Dossiers / 15e législature
Evaluation de la loi relative à la bioéthique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/10/2018 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1351
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2018 | rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Commission · n° 1351 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.