| 07/04/2020 |
proposition de loi tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état...
Proposition de loi · L15
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Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19
Proposition de loi · L15
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Définition de la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19 |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités
Proposition de loi · L15
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Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités |
| 07/04/2020 |
proposition de loi portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
Proposition de loi · L15
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Concept d’état de catastrophe sanitaire |
| 07/04/2020 |
proposition de loi portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Proposition de loi · L15
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Ambition pour le retour d’une grande Nation économique |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes...
Proposition de loi · L15
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Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une...
Proposition de loi · L15
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Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics...
Proposition de loi · L15
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Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des...
Proposition de loi · L15
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Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies
Proposition de loi · L15
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Médaille d’honneur des épidémies |
| 07/04/2020 |
proposition de loi renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi
Proposition de loi · L15
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Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Proposition de loi · L15
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Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi... |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19
Proposition de loi · L15
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Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19 |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de loi · L15
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Légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19 |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la...
Proposition de loi · L15
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Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19 |
| 07/04/2020 |
proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Proposition de loi · L15
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Don de jours de repos pour les personnels soignants |
| 07/04/2020 |
proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
Proposition de loi · L15
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Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants |
| 03/04/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 |
| 02/04/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/04/2020 |
proposition de loi constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire |
| 01/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/04/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/03/2020 |
proposition de résolution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 |
| 30/03/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié |
| 30/03/2020 |
proposition de résolution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Etat de catastrophe sanitaire |
| 30/03/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence |
| 25/03/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/03/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/03/2020 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
Proposition de loi · L15
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Développement raisonnable de l'éolien |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux...
Proposition de loi · L15
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Transparence dans l'abattage des animaux |
| 24/03/2020 |
proposition de loi reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Proposition de loi · L15
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Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la cybersécurité française |
| 24/03/2020 |
proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger |
| 24/03/2020 |
proposition de loi relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires
Proposition de loi · L15
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Etat de catastrophe sanitaire et indemnisation des victimes |
| 24/03/2020 |
proposition de loi d'urgence
Proposition de loi · L15
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Loi d'urgence |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
Proposition de loi · L15
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Espaces partagés entre les piétons et les cyclistes |
| 24/03/2020 |
proposition de loi tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Proposition de loi · L15
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Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la... |
| 24/03/2020 |
proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard...
Proposition de loi · L15
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Contrôle et sécurité des sites industriels |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Proposition de loi · L15
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Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux
Proposition de loi · L15
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Limitation de la construction de centres commerciaux |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi · L15
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Service minimum dans les transports en cas de grève |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de... |
| 24/03/2020 |
proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Proposition de loi · L15
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Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant |
| 22/03/2020 |
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).
Rapport · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 22/03/2020 |
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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PDF · 29 p.
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 22/03/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).
Projet de loi · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
| 22/03/2020 |
projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |