Dossiers / 15e législature
Transparence dans l'abattage des animaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2780
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2020 | proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie Texte Déposé · n° 2780 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.