Dossiers / 15e législature
Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2771
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2020 | proposition de loi visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés Texte Déposé · n° 2771 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.