Dossiers / 15^e législature

Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/04/2020

→ 07/04/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2794
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
07/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
07/04/2020	proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation Texte Déposé · n° 2794	Proposition de loi	PDF

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