Dossiers / 15e législature
Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/04/2020 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 2788
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 Commission · n° 2788 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.