Dossiers / 15e législature
Renforcement de la cybersécurité française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2778
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 24/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2020 | proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française Texte Déposé · n° 2778 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.