| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi · L15
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Taux réduit de 5,5% de TVA pour l’hôtellerie et de la restauration |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l’année 2020
Proposition de loi · L15
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Suspension de la perception des droits de terrasse 2020 |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19
Proposition de loi · L15
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Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
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Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19 |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les...
Proposition de loi · L15
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Distribution des équipements de protection individuelle respiratoire dans... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
Proposition de loi · L15
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Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises |
| 12/05/2020 |
proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise...
Proposition de loi · L15
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Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi · L15
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Assurance des pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité...
Proposition de loi · L15
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Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi · L15
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Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises...
Proposition de loi · L15
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Annulation des charges pour les TPE en 2020 |
| 12/05/2020 |
proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi · L15
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Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants |
| 11/05/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2020 |
proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne |
| 11/05/2020 |
proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire |
| 11/05/2020 |
proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Encadrement de la justice prédictive |
| 11/05/2020 |
proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial |
| 11/05/2020 |
proposition de résolution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Report des congés de la première quinzaine de juillet |
| 11/05/2020 |
proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Inscription du bien commun dans la Constitution |
| 09/05/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence...
Rapport · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 09/05/2020 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi · L15
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PDF · 16 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 09/05/2020 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 09/05/2020 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 08/05/2020 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 08/05/2020 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 07/05/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 15 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 07/05/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Rapport · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 07/05/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 07/05/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Projet de loi · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 07/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Etude d'impact · L15
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PDF · 141 p.
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 07/05/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 18 p.
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 30 p.
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Loi de finances rectificative 2020 (2) |
| 06/05/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (2) |
| 06/05/2020 |
projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 06/05/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus |