Dossiers / 15e législature
Report des congés de la première quinzaine de juillet
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 11/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2910
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/05/2020 | proposition de résolution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France » Texte Déposé · n° 2910 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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