Dossiers / 15e législature
Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 06/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2906
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2020 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus Texte Déposé · n° 2906 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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