| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2020 |
rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
Rapport d'information · L15
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Variations du développement génital : quelle prise en charge ? |
| 25/06/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 47 p.
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 25/06/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 25/06/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de...
Rapport · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 25/06/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 25/06/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 25/06/2020 |
projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
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PDF · 49 p.
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 25/06/2020 |
projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · L15
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Dette sociale et autonomie |
| 25/06/2020 |
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi · organique · L15
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 25/06/2020 |
projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 25/06/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mise en place d’un revenu étudiant |
| 25/06/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi · L15
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Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Indépendance énergétique de l’Union européenne |
| 24/06/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Plateformes numériques |
| 24/06/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Métiers du lien |
| 24/06/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs...
Rapport · L15
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Report des élections sénatoriales et des législatives partielles |
| 24/06/2020 |
projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 24/06/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six...
Projet de loi · organique · L15
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Report des élections sénatoriales et des législatives partielles |
| 24/06/2020 |
projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 24/06/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et...
Projet de loi · L15
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Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures |