rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 1)

J’ai fait un deuxième papier après que Madame Dati a véritablement « sauté à la gorge » de Patrick Cohen – pour reprendre l’expression de ce dernier – dans un accès de provocation qui me fait penser à ce qui se passe en Italie et aux États-Unis avec le trumpisme, et à ce qui se passe dans la presse des pays libéraux soumis à ce genre de montée de l’extrémisme. Madame Dati avait donc sauté à la gorge de Patrick Cohen, comme il vous l’a expliqué, et j’avais fait, quant à moi, un papier pour expliquer comment, dans la forme sinon dans le fond – car on ne sait pas très bien ce que représente idéologiquement Madame Dati –, c’était du trumpisme.

Cette question est le cœur du sujet, celle qui fait que vous êtes tous réunis ici, avec l’argent du contribuable – que vous aimez invoquer souvent –, pour parler du café que j’ai pris avec Patrick Cohen, soit, comme il vous l’a dit tout à l’heure, 5,50 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous sommes réunis ici dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Je rétablis donc quelques vérités : nous ne sommes pas ici avec l’argent du contribuable. Nous sommes en effet payés par les Français pour exercer notre mission.

M. Thomas Legrand. Vous avez peut-être autre chose à faire, finir le budget par exemple…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je vous en prie : nous avions jusqu’à présent des échanges courtois et respectueux.

C’est le droit, et même le rôle des députés que de créer des missions d’information ou des commissions d’enquête. Ce droit de tirage absolu est prévu par la Constitution française. Celle-ci est créée par le groupe UDR, que Monsieur Alloncle représente en tant que rapporteur, et elle exerce une mission de contrôle sur l’audiovisuel public, conformément au rôle assigné aux parlementaires. On peut remettre en cause les questions posées ou la tonalité ainsi que le caractère des échanges, mais le principe même des commissions d’enquête est prévu par notre règlement et par la Constitution. Je vous demande de le respecter.

M. Thomas Legrand. Je vous l’accorde et je retire. Je suis d’ailleurs ravi de pouvoir m’expliquer devant vous, dans le cadre de cette commission d’enquête.

Juste une petite précision : nous, les commentateurs politiques, les éditorialistes, avons affaire à deux sortes de responsables et personnages politiques, dont nous devons commenter et expliquer les paroles. Prenons par exemple, dans la famille politique de Rachida Dati, quelqu’un comme Monsieur Retailleau. J’ai fait sur lui beaucoup d’éditos dans Libération, qui sont, comme vous l’imaginez, plutôt critiques, mais Monsieur Retailleau, ce sont des idées et des actes. On peut faire de la politique. C’est intéressant. Le dernier édito que j’ai fait sur lui portait sur sa notion d’ordre : l’idée était que, pour Monsieur Retailleau, l’ordre était un but et non pas un moyen, et que c’était finalement une vision qui s’inscrivait dans la tradition conservatrice et réactionnaire qui existe en France depuis le XIXème siècle. Je traçais une filiation politique. C’était une explication, tout à fait contestable pour qui veut la contester, mais c’était la mienne. En revanche, quand on veut traiter de personnages politiques comme Rachida Dati, il faut d’abord, avant de parler politique et idées, enlever le papier peint de la provocation et faire du fact checking sur les mensonges : c’est ce que j’ai fait. Je voulais vous éclairer là-dessus : encore une fois, c’est ça, « s’occuper » de Rachida Dati.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi de revenir sur le contexte. En juillet dernier, vous prenez un café avec deux responsables du Parti socialiste : Luc Broussy, président du conseil national, et Pierre Jouvet, eurodéputé et secrétaire général. Lors de ce rendez-vous, vous avez déclaré : « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi ».

J’ai écouté très attentivement votre propos liminaire. « Cette phrase choque » avez-vous dit, avant un moment de silence. Enfin un aveu, ai-je pensé ! Mais vous avez tout de suite enchaîné en affirmant que cette phrase choquait seulement parce qu’elle a été montée. Monsieur Legrand, un constat d’huissier a pourtant été fait, et Monsieur Cohen lui-même ne le nie pas puisqu’il nous a dit en avoir eu connaissance.

Que dit l’huissier ? « Je constate que les sous-titres précités sont conformes aux rushes qu’il m’a été donné de voir et entendre à ce jour. À titre complémentaire, j’atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé "Révélations" (…) ». Comment pouvez-vous, devant la Représentation nationale, alors que vous avez prêté serment, nous dire que cette phrase vous choque parce qu’elle a été montée ?

M. Thomas Legrand. Vous commettez plusieurs erreurs, Monsieur le rapporteur – je mets ça sur le compte de l’erreur plutôt que du mensonge –. Le constat d’huissier se base sur un autre extrait, celui dans lequel il y a onze points de montage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est parfaitement faux ! Cette audition démarre très mal ! Vous m’accusez quasiment de mensonge. Je rappelle que vous êtes sous serment et que la moindre déclaration mensongère est passible de cinq ans d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende.

Je cite la suite du constat d’huissier, dont vous semblez douter. « À titre complémentaire, j’atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé "Révélations" : "Patrick Cohen et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati." » Encore une fois : « Patrick Cohen et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati » : vous convenez que cette phrase est traitée par le constat d’huissier, et qu’il ne s’agit pas d’un autre enregistrement ?

M. Thomas Legrand. Je n’ai pas la chance d’avoir le constat d’huissier devant moi. Comme vous parliez tout à l’heure, avec Patrick Cohen, de l’autre extrait, je pensais que nous étions encore sur ce sujet. Le constat d’huissier existe, je vous l’accorde. Il dit simplement ceci, que vous venez de rappeler : les propos que je tiens correspondent effectivement aux sous-titres. C’est vrai.

Ce que Patrick Cohen et moi essayons de vous expliquer depuis tout à l’heure, c’est que cet extrait est coupé cut – excusez le terme technique d’homme de radio – c’est-à-dire que nous n’avons ni la suite, ni la fin de l’extrait – nous pourrons y revenir –. Mais il y a une autre partie, avec onze points de montage ; si l’huissier s’y est intéressé, il aura aussi constaté que tout ce qui est dit sur cette vidéo correspond aux sous-titres.

Mais il se trouve qu’à ce moment-là, la conversation était à bâtons rompus. Or les onze points de montage correspondent exactement à ce que disaient les deux socialistes, et ça, ça a été retiré. Encore une fois, c’était une conversation à bâtons rompus où il était fait référence à un papier qu’ils critiquaient. La conversation avait mal commencé : c’était une explication de gravure. J’ai expliqué la teneur de mon papier mais, malheureusement, à cause de ces montages, on n’entend que mon propos et pas celui de mes deux interlocuteurs.

Ces onze points de montage me donnent l’air de faire un cours, de donner un conseil, voire de comploter. C’est ce qui a permis à deux députés du Rassemblement national ainsi qu’à vous-même hier, Monsieur le rapporteur, d’annoncer que, puisque je donnais un cours ou des conseils gratuits au Parti socialiste tout en étant payé par Radio France, vous saisiriez le procureur de la République pour financement illégal de parti et détournement de fonds. Votre affirmation repose donc sur une base factuelle fausse. Encore une fois, je discutais à bâtons rompus avec les cadres du PS ; mais voilà, le montage falsifié a laissé penser à un monologue où je donnais des conseils.

Et puis, deuxième erreur, je n’étais pas payé par Radio France à ce moment-là ! Je suis salarié de Libération. Ma dernière pige, qui est en fait un contrat de grille, allait de septembre 2024 à juin 2025. Pour la suite, j’ai touché une pige de 400 euros pour mon premier et unique débat du 1er septembre dernier. Je n’étais donc pas payé par Radio France au moment de cette vidéo et je ne donnais pas davantage de conseils : tout ce qui était dit dans cette vidéo reprenait en fait des papiers qui sont dans Libération ; c’est public, pour tous ceux qui l’ont lu.

C’est un pur fantasme de dire que soit on complotait, soit j’étais un conseiller du Parti socialiste alors que si on avait accepté de prendre un café avec ces deux socialistes, Patrick et moi, c’était juste pour donner des explications sur un article. Vous savez, Monsieur le rapporteur, nous les commentateurs, nous avons ce que j’appelle le complexe du commentateur : je commente, vous agissez. Vous, quand vous agissez, vous avez des électeurs, vous avez des budgets ; moi, je commente. Et alors, quand un homme politique ou une femme politique n’est pas content de ce que je dis, quelquefois, il s’adresse à mon chef – ça, ça ne me plaît pas vraiment, je ne trouve pas ça très bien –. Mais quand il s’adresse à moi pour me demander des explications, je les lui donne. Ça m’arrive avec des parlementaires, avec des élus, des ministres de tous bords. Et j’aimerais que vous me croyiez sur ce point, au moins : je sais quel est mon rôle et je sais que par rapport à vous qui agissez, moi je ne fais que commenter et je me dois d’expliquer les papiers s’ils ont été injustement reçus, ce qui m’embête. C’est ce que nous avons fait avec Patrick Cohen ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La presse écrite et l’audiovisuel public ne sont pas régis par les mêmes règles d’indépendance et de pluralisme : la presse écrite peut être d’opinion, ce qui n’est pas le cas, jusqu’à aujourd’hui, de l’audiovisuel public où les exigences de pluralisme sont beaucoup plus fortes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je ne peux pas vous permettre de nous accuser de mentir ou en tout cas de travestir des propos. Le constat d’huissier se base sur l’ensemble des vidéos qui ont été révélées. Vous expliquez d’ailleurs que les journalistes de L’Incorrect auraient tronqué ou monté vos propos ; or ils ont diffusé le rush intégral, sans point de coupe, sur les réseaux sociaux – je vois que vous acquiescez –. Comment pouvez-vous continuer à dire qu’il y a eu montage, que la phrase « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati » vous choque parce qu’elle a été montée alors que, non seulement le rush complet a été publié sur les réseaux sociaux, mais qu’en outre un constat d’huissier a été fait sur l’intégralité de la vidéo et qu’il explique que ce n’est pas fallacieux, qu’il n’y a pas de trucage, et que les propos ont bien été tenus par vous, monsieur Legrand ?

M. Thomas Legrand. Je ne sais pas combien de temps on va rester sur ce montage, mais l’huissier dit simplement que ce que je dis correspond aux sous-titres. Ça, c’est vrai. Il ne parle pas de ce que je ne dis pas parce que ça a été monté, ou de ce que ne disent pas les deux socialistes ou Patrick Cohen parce que ça a été retiré.

Vous avez parlé de l’autre vidéo, du rush un peu plus long : il montre justement que c’était une discussion à bâtons rompus. Voilà pourquoi ils l’ont montée.

Moi, je vous dis que cet entretien, qui a duré une heure et quart, commençait par une explication sur des papiers – des articles, devrais-je dire pour ne pas utiliser de jargon journalistique – de Patrick Cohen et de moi-même. Il vous en a cité quelques extraits. Mon article, qui était intitulé « La gauche donuts » – une image qui n’est peut-être pas très élégante, j’en conviens, d’un gâteau qui a un trou au milieu –, n’était pas tout à fait favorable au Parti socialiste. On a sans doute fait mieux comme conseiller ou comploteur avec le Parti socialiste…

Je vous ai rappelé que je suis à l’origine de la démission par mon enquête d’un ministre socialiste. Je pourrais vous dire aussi que j’ai démissionné des Inrocks, en 2010, pour préserver mon indépendance, parce que Madame Audrey Pulvar avait été nommée directrice de l’information et qu’elle était alors la compagne d’un ministre socialiste, Monsieur Arnaud Montebourg, et qu’elle était ma cheffe à ce moment-là ; j’ai trouvé, sans faire de grande déclaration déontologique, que ce n’était pas tout à fait praticable pour bien exercer mon métier.

Je pense que ma carrière atteste de mon indépendance et de mon honnêteté. Je pourrais encore vous donner des exemples là-dessus.

On peut continuer sur le montage. Encore une fois, l’huissier dit que mes paroles correspondent aux sous-titres ; il ne dit rien de ce qui a été supprimé. Et le rush dont vous me parlez montre effectivement que c’est une discussion à bâtons rompus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On conviendra qu’effectivement l’huissier explique que ce sont bien des propos que vous avez tenus : « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. »

Une dernière question sur le sujet : j’ai lu un certain nombre d’articles qui expliquent que, par exemple, Madame Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, vous aurait coaché pour cette audition, vous conseillant de justifier ou d’admettre à tout le moins une maladresse. Est-ce que, devant les députés qui sont présents cet après-midi, vous convenez à tout le moins d’une maladresse ? Ou est-ce que vous persistez à dire que la phrase choque parce qu’elle a été montée ?

M. Thomas Legrand. La maladresse que je concède, c’est d’avoir parlé peut-être imprudemment dans un café. Je ne vais pas suivre le conseil de Madame Veil qui suggérait hier, de façon ironique, de ne plus aller dans les cafés... Ça serait quand même assez dramatique que les journalistes et les hommes politiques ne puissent plus aller dans des cafés sans penser qu’ils vont être écoutés, enregistrés.

D’ailleurs, il s’agissait non pas d’un rendez-vous entre un journaliste et un homme politique mais d’un rendez-vous entre deux collègues, même si mon interlocutrice a été ma patronne. Vous faites référence à ce rendez-vous, Monsieur Alloncle. Êtes-vous au courant que ce rendez-vous a été enregistré ? Savez-vous comment cet enregistrement a été fait, pourquoi, par qui ? Dans d’autres circonstances, je dirais qu’on ne doit pas révéler ses sources ; comme je dénie le statut de journaliste à ceux qui ont fait cela – ils n’ont pas respecté les règles qui nous sont applicables –, je vous demande si vous savez que ce que vous avez commenté est basé sur une infraction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et il y a d’ailleurs des procédures judiciaires en cours.

M. Thomas Legrand. Non, sur ce point, pas encore, mais on y travaille…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je comptais vous poser la question. Les propos que vous avez tenus au début de cette audition sont graves. À propos de l’article publié par vos confrères d’Europe 1, hier ou avant-hier, qui faisait état de votre rencontre récente avec Laurence Bloch qui vous aurait donné des conseils pour préparer cette audition, vous parlez de diffusion de fake news qui portent atteinte à l’ordre public, d’intimidation pour vous et votre famille, de barbouzeries et même d’enregistrement frauduleux. Maintenez-vous tous ces propos ? Comptez-vous poursuivre pour diffusion de fake news vos confrères d’Europe 1 notamment ? Niez-vous la teneur des échanges que vous auriez eus avec Laurence Bloch il y a quelques jours ?

M. Thomas Legrand. Dans la liste que vous venez de faire, il y a d’une part des choses qui font référence à la première vidéo et au bashing assez généralisé que Patrick Cohen a décrit par le menu tout à l’heure, avec des chiffres, et d’autre part ce qui s’est passé avant-hier.

Je maintiens tout. Et d’ailleurs, vous ne pouvez pas faire autrement, Monsieur le rapporteur – je suis désolé, c’est la loi – que de constater qu’enregistrer une discussion entre deux personnes privées dans un café et s’en servir pour faire des papiers et en plus les falsifier est interdit.

Si vous voulez, je peux reprendre tout ce que vous avez dit, concernant Emmanuel Grégoire aussi. Hier, vous avez dit, si vous me permettez de reprendre vos propos…

M. Charles Alloncle (UDR). J’ai repris des propos qui ont été cités par Europe 1 !

M. Thomas Legrand. Je ne sais pas, Monsieur le président, si vous pouvez demander la bande ? Prenons les choses dans l’ordre.

S’agissant d’Emmanuel Grégoire, vous avez dit hier qu’on prévoyait, avec Madame Bloch, de fomenter une sorte de complot avec Emmanuel Grégoire pour ruiner cette commission. Je vais vous dire ce qu’on s’est dit. On a parlé d’Emmanuel Grégoire – ça a été enregistré et j’aimerais bien avoir la bande –. On préparait cette audition, on discutait, je lui demandais des conseils ; on a un peu fait le tour de tous ceux qui étaient là, de vous tous. Elle m’a dit : « À ton avis, qui va plutôt vous soutenir, vous défendre ? » Compte tenu de la proposition de loi sur la presse qu’a récemment déposée Emmanuel Grégoire, que je trouve assez positive – si vous voulez qu’on la détaille, on pourra le faire –, je me disais que peut-être on aurait chez lui une oreille attentive. Mais c’est tout. Et je crois lui avoir dit : « De toute façon, je crois qu’il ne vient jamais, il a autre chose à faire, il est en train de négocier avec les écologistes. » Je ne l’ai pas appelé. Je parle sous serment ; vous parlez aussi sous serment, Monsieur le rapporteur, je pense.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, pas moi.

M. Thomas Legrand. Ah, vous, vous avez le droit de dire des contre-vérités ; il n’y a que moi qui n’ai pas le droit de mentir. D’accord…

Bref, je n’ai pas téléphoné à Monsieur Emmanuel Grégoire, et je ne l’ai pas rencontré depuis au moins… Je crois que j’ai pris un café avec lui quand j’étais éditorialiste, et c’est tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Je précise qu’Emmanuel Grégoire est membre de cette commission d’enquête.

M. Thomas Legrand. Attendez, il y a aussi les conseils de Madame Bloch !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, j’ai l’impression que vous me mettez beaucoup en cause, notamment sur les propos que j’ai pu tenir hier lors de l’audition de Madame Sibyle Veil. Je les assume parfaitement : je n’ai fait que citer un article d’Europe 1, qui date d’hier aussi. Si vous estimez qu’il est diffamatoire, n’hésitez pas à attaquer vos confrères d’Europe 1 devant la justice.

Je vais à nouveau les citer et je vais vous demander de vous en expliquer. Lors de ce café avec Laurence Bloch, elle vous aurait dit : « Toi, tu le connais bien » – Emmanuel Grégoire – « tu peux lui demander de te soutenir pendant la commission ». Et elle a ajouté : « Il peut aussi dire que tu n’as pas eu d’influence dans la campagne pour la mairie de Paris », en référence donc aux propos que vous avez tenus – « faire ce qu’il faut pour Dati ». Monsieur Legrand, est-ce qu’à un moment, vous allez arrêter de me mettre en cause pour des propos que j’ai tenus alors que je ne fais que relayer des articles de vos confrères ?

Monsieur Cohen expliquait qu’il y avait eu un émoi généralisé dans toute la presse et près de 900 articles sur la fameuse affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand ; vous expliquez, vous, dans votre propos liminaire, que c’était simplement une sorte de cabale suscitée par CNews et que seule cette chaîne ou presque en avait parlé. En tant que représentant du peuple, je me fais l’écho de ces centaines d’articles et je vous pose ces questions sans aucune forme de dénigrement ou de diffamation. Je vous demande simplement de répondre : avez-vous, oui ou non, tenu ces propos ? Si vous affirmez ne pas les avoir tenus, est-ce que vous comptez attaquer vos confrères d’Europe 1 en justice ?

M. Thomas Legrand. Tout d’abord, sur les 900 articles, Patrick Cohen l’a bien détaillé, quasiment tout était du fait des titres du groupe Bolloré. Ce sont les chiffres qu’on a.

Deuxièmement, concernant les citations, je dois dire qu’il est tout à fait possible – même si je ne m’en souviens pas – que Laurence Bloch, dans un café préparatoire, se demande qui, parmi vous, sera plutôt contre ou avec moi. Est-ce que ça vous étonne ? Est-ce que ça vous choque ? Est-ce que c’est possible qu’elle m’ait demandé ça ? Oui, c’est possible. Moi, ce que je peux vous dire, c’est que ni elle, ni moi n’avons passé de coup de fil à Monsieur Grégoire et que ça ne me serait pas venu à l’idée de lui demander une quelconque aide ; on s’est simplement demandé si, au cours de cette réunion, il nous serait plutôt favorable.

Vous n’avez pas répondu à ma question ; je sais que vous avez dit tout à l’heure que c’est vous qui posez les questions mais là, c’est un peu grave, Monsieur le rapporteur : savez-vous que tous les commentaires que vous faites en ce moment sont basés sur un enregistrement ? Est-ce que vous savez qu’il y a un enregistrement ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vois votre pratique de journaliste, pratique qui était d’ailleurs aussi celle de Patrick Cohen. Je vais vous répondre, même si, à nouveau, ce n’est normalement pas le lieu : en commission d’enquête, vous devez répondre aux questions du rapporteur et des députés qui sont présents.

Mes propos sont basés sur des articles qui ont été rédigés par certains de vos confrères, en l’occurrence d’Europe 1. J’ai l’article devant moi ; je vous ai cité exactement les propos qui y sont rapportés.

Vous m’avez répondu, et d’ailleurs vous avez un peu modifié votre réponse : vous dites que vous avez peut-être tenu ces propos, ou alors que Laurence Bloch les a peut-être tenus, mais que vous avez des difficultés à vous en souvenir. Vous changez un peu de version. Oui ou non, ce café a-t-il eu lieu ? Oui ou non, Laurence Bloch vous a-t-elle conseillé pour cette audition ? Est-ce qu’elle a impliqué Monsieur Grégoire, député socialiste, pour qu’il vous vienne en aide lors de cette audition ? Et si ce n’est pas le cas, je vous conseille d’attaquer vos confrères d’Europe 1 parce que ce serait de la diffamation et que ce serait grave. N’hésitez pas à les attaquer si vous considérez que vous n’avez jamais tenu ces propos.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je propose que nous avancions.

Je veux préciser qu’en droit pénal français, la captation d’une rencontre ou conversation privée confidentielle sans consentement est un délit qui est sanctionné comme une atteinte à la vie privée. C’est l’article 226-1 du code pénal.

Il me semble important de rappeler ici notre attachement au respect absolu de la vie privée : que dirions-nous si nous révélions ici les rendez-vous que nous pouvons avoir par ailleurs avec des journalistes ?

Cela dit, des journalistes d’Europe 1 ont mené un travail journalistique ; le rapporteur l’a indiqué tout à l’heure, c’est arrivé dans d’autres cadres, dans d’autres situations ; on peut contester d’autres méthodes, comme des caméras cachées. Je ne dis pas que j’approuve tout cela mais cette rencontre a été révélée par des journalistes.

Je vous propose de cesser de vous renvoyer la balle et d’avancer maintenant sur le fond des sujets, de parler d’impartialité, de pluralisme, d’indépendance des médias, de la différence entre éditorialistes, chroniqueurs et journalistes, bref, des sujets de fond.

Bien sûr, vous allez répondre, Monsieur Legrand, mais nous devons avancer.

M. Thomas Legrand. Je voudrais répondre, excusez-moi, mais c’est quand même problématique. Je prends là un ton plus grave. Je rappelle que je prends un café avec mon ancienne patronne, qui est aussi une amie, dans un café de son quartier. Nous nous sommes mis d’accord pour ce café sans trop de précautions ; nous nous sommes envoyé des SMS. Et quelqu’un nous a enregistrés.

Il y a un enregistrement, Monsieur Alloncle : Monsieur Praud l’a dit. Il a même dit, l’air goguenard, qu’il n’avait pas le droit de le diffuser. Il n’a le droit ni de le faire, ni de le diffuser.

On arrive à un point de gravité qui, dans l’histoire du journalisme français depuis l’après-guerre, n’avait me semble-t-il jamais été atteint.

Je vous informais simplement, puisque vous usez et abusez de ces papiers d’Europe 1…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne répondez pas à ma question !

M. Thomas Legrand. Si, je vous réponds. Je vous informe simplement, si vous ne le savez pas, que vous le faites sur une base qui est factuellement fausse et qui est juridiquement répréhensible. Je vous en informe, et je vous conseille d’arrêter parce que non seulement c’est faux, mais cela relève d’un véritable espionnage.

Maintenant, ce que j’ai pu dire à Laurence Bloch… Il faudrait que je réécoute la bande, ça m’intéresserait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Répondez-moi !

M. Thomas Legrand. Cela vous est apparemment égal que tout ça soit illégal. Je vous réponds quand même ; j’ai le droit de ne pas répondre mais j’ai envie de vous répondre, donc je vais vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne pouvez pas ne pas répondre !

M. Thomas Legrand. Si, j’ai le droit de ne pas répondre ! Il y a une infraction, on a porté plainte, donc j’ai le droit de ne pas vous répondre. Mais je vous réponds.

Votre question portait, je crois, sur Emmanuel Grégoire. Je ne l’ai pas appelé, je ne complote pas avec lui, je ne le connais pas. Je lui ai téléphoné une fois, je crois, il y a quelques années, quand j’étais éditorialiste à France Inter. Vous avez dit aussi hier que Madame Bloch était choquée par la phrase sur Dati. Oui, elle a dit exactement, je crois : « En tant que citoyenne, quand j’entends une phrase comme ça, c’est choquant. » Moi, je vous dis que quand j’entends une phrase comme ça, en tant que citoyen, je la trouve choquante moi aussi. C’est tout.

Si c’est choquant, c’est parce qu’on n’a pas la suite. Quand on a tout le contexte et qu’on connaît le jargon journalistique, quand je peux expliquer – et je pense que ceux qui l’ont entendu l’ont entendu –, on n’est plus choqué. On peut peut-être maintenant passer à autre chose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous nous dites, c’est que si nous avions la bande en entier, nous aurions une analyse différente – pour ma part, je ne l’ai pas vue en entier –.

M. Thomas Legrand. Franchement, je ne me souviens pas ce qu’on se dit après. Je me souviens qu’on évoque les affaires de Madame Dati et je me souviens que j’ai évoqué dans la foulée, ou peut-être avant, les deux papiers dont je vous parlais. « S’occuper » – d’ailleurs, ce n’est pas le bon mot, disons plutôt « traiter » le cas de Madame Dati, en jargon journalistique – cela veut dire que j’ai fait deux papiers. Je pense que si l’on a l’intégralité de la conversation, on le comprend.

Ce sont des propos qui utilisent un jargon. Je n’aurais pas tenu ces propos en public, devant un public non averti de ce qu’est la vie politique, de ce qu’est la vie journalistique, de ce qu’est le jargon journalistique. Je l’ai dit tout à l’heure, souvenez-vous du dernier café que vous avez pris avec un journaliste : j’imagine que l’idée qu’on prenne vos discussions, nos discussions – et il est normal que nous discutions –, qu’on les charcute et qu’on les livre doit provoquer chez vous quelques frissons.

Vous avez évoqué aussi tout à l’heure le fait que tout ça retombe sur ma famille. Il y a eu un bashing incroyable pendant deux semaines d’abord, et même pendant trois mois, contre Patrick Cohen et moi sur CNews et Europe 1.

Ma femme a une association qui s’appelle Transonore et qui fait de l’éducation aux médias dans les quartiers difficiles. Elle a créé cette association il y a quatre ans, elle se paie seulement depuis deux ans. Elle fait faire des reportages à des lycéens et à des collégiens, pour leur apprendre le métier du journaliste, ou en tout cas pour leur apprendre à faire la différence entre de l’information et des fake news.

Cette question du journalisme et de sa compréhension par le grand public et par les enfants, c’est quelque chose qui me touche beaucoup, c’est quelque chose qui la touche beaucoup. Il a été dit…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Legrand, je vous interromps. J’essaie de gérer cette commission d’enquête depuis le début avec la plus grande impartialité, avec la plus grande objectivité, pour que les débats soient les plus sereins possible.

Laissez-moi présider cette commission d’enquête. J’essaie de mener les débats pour que vous puissiez répondre aux questions du rapporteur quand vous êtes mis en cause, mais il faut qu’on puisse aussi avancer dans la discussion. Merci d’avoir fait cette précision, personne ne vous y obligeait. Le rapporteur a encore de nombreuses questions à vous poser et les autres députés en auront aussi. Vous aurez l’occasion de prolonger vos réponses.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai en effet encore un certain nombre de questions à poser. Je vous demande vraiment de nous répondre et d’essayer d’être le plus concis possible pour pouvoir donner la parole à tout le monde.

Vous évoquiez donc effectivement la polémique sur les subventions accordées par des exécutifs du Parti socialiste à votre compagne. Je me permets de redonner le contexte de ce qui avait été dénoncé : il y avait eu des dizaines de milliers d’euros accordés par des exécutifs de Seine-Saint-Denis et du Parti socialiste, de Monsieur Stéphane Troussel, de la Ville de Paris, de Madame Hidalgo, du Pré-Saint-Gervais, de Monsieur Laurent Baron... Je ne comptais pas d’ailleurs vous poser cette question-là, mais c’est vous qui l’avez mise sur la table.

Ce sera ma dernière question sur la fameuse phrase « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Vous avez bien vu que depuis le début, je n’ai jamais posé de questions sur la méthode, mais sur le fond. À chaque fois, vous me répondez sur la méthode. Je vous assure que j’étais certain que vous alliez faire à tout le moins amende honorable et nous dire qu’effectivement, vous n’auriez pas dû tenir ces propos devant des cadres du Parti socialiste, qu’en tant que journaliste, vous aviez des règles de déontologie, que c’était au moins une maladresse. J’étais persuadé que vous alliez nous dire ça, mais vous continuez, comme Monsieur Cohen, qui n’a pas tenu ces propos mais qui en a été témoin, à nous dire qu’au fond, vous ne regrettez rien, et que la phrase est choquante parce qu’elle a été montée alors que le constat d’huissier dit l’inverse.

Est-ce que vous maintenez cette version ou est-ce que vous exprimez au moins une forme de regret vis-à-vis de cette phrase qui a été prononcée ?

M. Thomas Legrand. Monsieur le rapporteur, quand on ne répond pas à la question de la façon dont vous le souhaitez, vous la reposez. Vous voulez que je fasse une autocritique à la soviétique ? C’est quand même assez hallucinant !

Non, je ne regrette pas d’avoir prononcé ces propos. La seule chose que je regrette, c’est qu’ils aient été filmés et qu’ils aient été montés.

Je voulais finir, puisque vous avez réévoqué l’association de ma femme, en parlant de dizaines de milliers d’euros. C’est une association dont je vous ai expliqué le but. Dans les débats sur Europe 1 et sur CNews, il a été dit que cette association était faite pour que les socialistes puissent m’enrichir, pour que les socialistes puissent donner de l’argent à mon association pour que je dise du bien des socialistes dans Libération ou à France Inter. La teneur des débats était absolument incroyable. Ma femme, qui n’a rien à voir avec tout ça, a reçu des milliers et des milliers de messages. Elle a dû porter plainte parce qu’elle a été menacée de mort !

Si l’on fait le total de l’enregistrement frauduleux, de ces attaques envers ma famille, des heures et des heures, des jours et des jours de bashing et de surexposition de ces affaires, on a un tableau qui devient inquiétant pour la pratique de la presse. Vous faites partie, Monsieur le rapporteur, d’un mouvement politique qui est allié au Rassemblement national. Les sondages sont très bons pour vous. Vous allez peut-être avoir des responsabilités dans l’exécutif, vous allez peut-être être au pouvoir. Je veux simplement qu’on comprenne, à la teneur de vos questions, aux références que vous faites, à vos commentaires d’enregistrements illégaux, que c’est un peu inquiétant pour la suite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle, comme je l’ai fait tout au long de cette commission d’enquête, qu’il y a un outil important dans notre démocratie, dans notre État de droit : l’article 40 du code de procédure pénale. Il permet de ne pas s’arrêter à des articles de presse, notamment quand on met en cause l’association de votre épouse. Je ne vous vise pas, Monsieur le rapporteur ! Mais comme il y a aujourd’hui des suspicions d’infractions qui sont lancées dans le débat public, il faut que la justice puisse s’exprimer et établir des vérités. Sinon, on fragilise l’État de droit ! On ne peut pas décemment laisser entendre qu’il y aurait des collusions entre l’association de l’épouse de Monsieur Legrand et des municipalités de gauche : si certains dans le pays ont des éléments factuels qui peuvent caractériser un délit, alors ils peuvent saisir le procureur de la République.

M. Thomas Legrand. Vous parlez de polémique, monsieur Alloncle. Ces allégations sont présentées comme des informations sur CNews ou Europe 1, mais aucun des critères de notre métier, j’en ai parlé tout à l’heure, n’a été respecté. Aucun des accusateurs n’a téléphoné à cette association. Personne n’est venu voir sur le terrain ce que faisait l’association de ma femme.

On m’a conseillé de rester calme. J’avoue, là, que j’ai un peu de mal. Je fais des efforts, je mets les deux mains sur la table comme me l’a conseillé mon épouse, et je vous rends la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne travestis pas vos propos. Vous continuez à dire que vous ne regrettez pas cette phrase ; vous l’assumez, pour être clair. Je pense que nous pouvons refermer cette parenthèse.

Monsieur Legrand, vous semblez vous amuser de mes propos. Vous semblez d’ailleurs dire que cette commission d’enquête, les travaux que nous menons et le fait que vous soyez parmi nous sont inquiétants pour la suite – en faisant référence aux scores dans les sondages du Rassemblement national et l’UDR, qui pourraient nous mener au pouvoir, raison pour laquelle nous avons constitué cette commission d’enquête –. Nous ne vous auditionnons pas pour vous demander de juger de l’opportunité ni de la légitimité de la commission d’enquête, qui a été votée à la majorité et qui est l’expression d’un souhait… (Plusieurs députés s’exclament : « Non ! C’était un droit de tirage. ») Il y a eu un droit de tirage et la constitution de la commission a été votée en commission des affaires culturelles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avançons !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je vous demande de ne pas remettre en cause la légitimité de la commission d’enquête qui a été votée par les députés. Ce sont des accusations très graves. Non, Monsieur Legrand, ce n’est pas vous qui posez les questions. Vous jetez le discrédit sur cette commission d’enquête à chaque réponse que vous faites. Je vais maintenant vous demander de répondre précisément aux questions que je vous pose. Nous allons refermer la parenthèse sur cette phrase que vous avez prononcée… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) Non mais, ce n’est pas possible Monsieur le président ! Vous m’interrompez à chaque fois !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas interrompu, c’est mon rôle de présider la commission d’enquête. Nous allons avancer. Laissez-moi présider et posez vos questions. Depuis le début, j’essaie de modérer les débats ; quand je considère que Monsieur Legrand ne répond pas directement aux questions, je lui demande de vous répondre. Chacun son rôle. Posez vos questions et je demanderai à Monsieur Legrand de vous répondre précisément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une autre phrase a retenu l’attention. En évoquant les différents scénarios possibles pour la prochaine élection présidentielle, vous expliquez – à moins que vous ne remettiez à nouveau en cause l’enregistrement – « Glucksmann-Le Pen, ce n’est pas fait. Philippe-Le Pen, c’est fait, voilà, parce que Philippe-Le Pen, moi, je deviens fou. » Question simple : pourquoi est-ce que vous devenez fou dans un scénario Édouard Philippe-Marine Le Pen ?

M. Thomas Legrand. Alors oui, c’est intéressant. Je suis éditorialiste à Libération. S’il y a un deuxième tour entre Édouard Philippe et Marine Le Pen, je ne deviens pas fou ; je sais exactement ce que je fais. Je ne sais pas dans quel contexte j’ai dit ça, mais j’assume – ce n’est pas un scoop que je suis plutôt à gauche –.

Quand j’étais à France Inter – on pourra parler, si vous voulez, de la différence entre les éditos que j’ai faits sur le service public et ceux que j’écris dans Libération… Dans le passage dont vous parlez, je commentais un de mes papiers qui était critiqué par les socialistes. Je critiquais le fait que les socialistes avaient l’air de dire que la gauche utile pour accéder au second tour irait – c’était la formule à l’époque – de Ruffin à Glucksmann, car cela me paraissait un peu court. Je pourrais faire la même analyse avec la droite. Je pensais que cet espace politique était trop faible pour prétendre avoir une chance d’accéder au second tour et qu’il fallait plutôt aller de Ruffin à Canfin – ça rimait, c’était une expression journalistique –, c’est-à-dire qu’il fallait que le Parti socialiste pense aussi aux modérés, à ceux qui étaient partis du côté de chez Monsieur Macron. L’analyse valait ce qu’elle valait ; elle n’était peut-être pas très originale et elle ne serait plus valide aujourd’hui car le Parti socialiste a évolué. C’était une discussion d’analyse politique comme vous en avez certainement entre vous et avec des journalistes. Si vous la filmez et si vous la diffusez et la rediffusez encore, avec des commentaires malveillants, sur des plateaux de télévision avec cinq ou six polémistes dont le seul but est de torpiller le service public, cela en fait quelque chose de problématique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans son billet d’humeur du 12 septembre 2025, François Morel a qualifié sur France Inter les journalistes de L’Incorrect de, je le cite, « fils de pute » et d’« enculés », expliquant que ces insultes lui étaient venues naturellement pour commenter la publication de la vidéo vous concernant, vous et Monsieur Cohen.

J’ai interrogé ce matin, à ce sujet, la directrice de France Inter, Madame Van Reeth. Sa réponse m’a choqué : elle a, au fond, loué l’art et la maîtrise des mots de François Morel. L’art et la maîtrise des mots, quand on désigne quelqu’un à l’antenne devant des millions d’auditeurs, avec un caractère diffamatoire et profondément insultant pour lui et pour une bonne partie de sa famille… Est-ce que vous condamnez ces propos qui ont été tenus pour vous défendre, visiblement, même s’ils ne vous engagent pas ?

M. Thomas Legrand. On m’avait aussi prévenu : « Fais attention, devant une commission d’enquête parlementaire comme ça, le second degré, ce n’est pas possible. Même le premier degré et demi, ce n’est pas possible. » Vous voulez donc que je commente une…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …une insulte.

M. Thomas Legrand. Pas une insulte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une insulte : « enculé » et « fils de pute », c’est quoi ?

M. Thomas Legrand. Vous voulez me faire le texte, en plus ? Laissez-moi le texte de ma réponse, quand même ! Je ne sais pas si vous écoutez régulièrement François Morel, mais c’est quand même l’archétype de la finesse et de la délicatesse.

Mme Caroline Parmentier (RN). La preuve !

M. Thomas Legrand. Madame Parmentier…

Mme Caroline Parmentier (RN). Alors là, je suis désolée… (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, madame Parmentier, s’il vous plaît !

Mme Caroline Parmentier (RN). Respectez la représentante nationale et la députée que je suis !

M. Thomas Legrand. Madame Parmentier, je vous respecte,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suspends l’audition pour cinq minutes.

L’audition, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous reprenons ; Monsieur le rapporteur...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, on vous a interrompu dans votre réponse. Je me permets de synthétiser la question que je vous posais sur le billet de François Morel qui traitait, je le cite, de « fils de pute » et d’« enculés » les journalistes qui ont sorti ce fameux enregistrement qui vous met en cause. Ma question était très simple : est-ce que vous condamnez ces propos, ces insultes ? Pour moi, ce n’est pas un billet d’humeur, ce n’est pas de la finesse, ni de la délicatesse, ce n’est pas l’art de maîtriser les mots, c’est une insulte. Je pense qu’on peut en convenir.

M. Thomas Legrand. Je ne crois pas que le lieu se prête à une analyse de texte de François Morel. Il a fait, comme très souvent, une chronique selon moi très fine et très drôle qui fait de l’antiphrase, avec du second et du troisième degré, et je propose à tous ceux qui nous regardent d’aller l’écouter sur le site de France Inter car je pense que nous n’en avons pas tous la même perception. J’aime beaucoup François Morel, je le remercie de cette chronique et je suis évidemment en total désaccord avec la façon dont vous l’avez interprétée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne m’attendais pas à ce que vous condamniez ses propos, mais de là à le remercier d’avoir insulté un confrère en le traitant de « fils de pute » et d’« enculé »… Cela me paraît une outrance manifeste, permettez-moi de le penser. C’est votre droit de le remercier en commission d’enquête et je vous redonnerai la parole si vous souhaitez revenir sur vos propos, mais sachez que ça me choque particulièrement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas commenter les propos des uns et des autres. Allez-y, Monsieur Legrand mais, Monsieur le rapporteur, ne commentez pas les réponses de Monsieur Legrand.

M. Thomas Legrand. Je vais faire une réponse un peu contradictoire, puisque je réponds à une réponse sur une réponse à une réponse. Je vous le demande, Monsieur le rapporteur : quand je fais une réponse, est-ce que ça s’arrête au commentaire de ma réponse, ou est-ce que je peux commenter le commentaire que vous faites de ma réponse ? Parce qu’on va continuer longtemps. Nous ne sommes pas d’accord sur François Morel. Il ne traite pas d’enculé – j’ai un peu de mal à répéter les mots que vous avez dits… Pour comprendre, il faut écouter la chronique, qui est beaucoup plus fine ; heureusement, les auditeurs le savent et le plébiscitent. Allez sur le site, écoutez cette chronique et faites-vous une idée, mais ne vous étonnez pas que je ne me sois pas scandalisé et que je ne reprenne pas la parole pour m’étonner que vous vous étonniez. On peut arrêter là, peut-être, Monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que Monsieur Legrand n’est pas l’employeur de Monsieur Morel. Avançons !

M. Charles Alloncle, rapporteur. À nouveau, Monsieur Legrand, je ne vous demande pas de commenter ni de condamner ce que je dis, je demande un peu plus de respect vis-à-vis des députés qui vous posent les questions. Nous ne sommes pas sur un plateau de télévision. Tout cela a une forme de solennité : c’est une commission d’enquête, c’est une audition, vous avez prêté serment. Que je sois choqué que vous remerciiez quelqu’un qui dit « fils de pute » et « enculé » à destination de journalistes, c’est mon droit.

Autre chose maintenant : le 16 avril dernier, vous avez fait une déclaration qui, elle aussi, m’a choqué, mais vous allez peut-être, à nouveau…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne présumez pas des réponses…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous allez peut-être l’assumer, et c’est votre droit. C’est une déclaration sur le réseau X : « Bolloré = Pétain. » Vous n’ignorez pas que Philippe Pétain est responsable de la collaboration avec le régime nazi, de la suppression des libertés et de la déportation et de l’extermination de Juifs français. Où situez-vous la frontière entre la critique et la diffamation ?

M. Thomas Legrand. Pouvez-vous lire la phrase en entier ? Je ne suis pas arrivé comme ça en disant « Bolloré = Pétain ». Je pense que j’ai…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le tweet exact est effectivement : « Bolloré = Pétain ». Ce sont vos propos.

M. Thomas Legrand. C’est un tweet de moi qui retweete quelque chose, non ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, c’est un tweet. Je peux vous l’envoyer.

M. Thomas Legrand. J’irai voir sur mon compte Twitter, mais je ne me suis pas réveillé comme ça, un matin, pour écrire : « Bolloré = Pétain. » Je pense que c’est un retweet. Si je me souviens bien, peut-être d’une… Franchement, je ne m’en souviens pas…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À la limite, tweet ou retweet, ce n’est pas la question.

M. Thomas Legrand. Ah, si ! Je peux vous expliquer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il serait plus intéressant d’élargir le périmètre en donnant votre avis sur ces médias d’opinion, puisque vous avez un avis sur le sujet. Cela nous intéresse ; moi en tout cas, ça m’intéresse.

M. Thomas Legrand. C’est un retweet. Je pense me souvenir que c’était à propos d’une déclaration ou d’un tweet de Philippe de Villiers vis-à-vis de la République et de l’universalisme.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est la « Une » du JDD : « La franc-maçonnerie à l’œuvre pour faire adopter l’euthanasie. »

M. Thomas Legrand. Voilà, c’est ça ! Le JDD disait que la franc-maçonnerie était pour l’euthanasie. Ce numéro du JDD, je crois, parlait de l’euthanasie pour évoquer les débats sur la fin de vie ; il parlait aussi de l’avortement. J’y ai vu un parallèle avec des propos pétainistes et j’ai fait ce tweet, peut-être. Je l’assume. Visiblement, nous ne sommes pas choqués par les mêmes choses, Monsieur Alloncle. On pourrait faire la liste de toutes les choses qui ne nous choquent pas de la même façon mais ça pourrait durer longtemps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, puisque vous doutez systématiquement de mes propos, je suis allé vérifier sur votre compte Twitter. Ce n’est pas un retweet, c’est un tweet que vous avez fait : « Bolloré = Pétain ».

M. Thomas Legrand. Ce n’est pas juste ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas juste ça, Monsieur le rapporteur. Il y a la « Une » du journal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je peux vous le montrer : « Bolloré = Pétain » avec la une du JDD, le16 avril 2025.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut le dire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, mais ce n’est en rien excusable. Vous pouvez mettre la photo que vous voulez pour accompagner un acte de diffamation, « Bolloré = Pétain »… (Mmes Ayda Hadizadeh et Sophie Taillé-Polian s’exclament.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne sommes pas dans le registre des excuses, monsieur le rapporteur. Ce n’est pas le bon registre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On mettait en doute ma question. Vous sembliez dire que vous n’aviez pas fait ce tweet. J’apporte la preuve que vous l’avez fait. Monsieur Legrand, arrêtez de douter systématiquement de toutes les questions que je vous pose. Maintenant que vous avez la preuve que vous avez fait ce tweet, est-ce que vous le regrettez ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, là, ce n’est pas du tout ce que Monsieur Legrand a dit ! Vous n’avez évoqué que la citation « Bolloré = Pétain ». Monsieur Legrand vous a dit : « Cela m’étonnerait d’avoir twitté simplement la phrase : “Bolloré = Pétain”. » (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.) Non, non !... Non !... Madame Hadizadeh, il y a un président ici, on peut le respecter deux minutes ? Merci !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est le cas, j’ai le tweet. C’est incroyable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez d’apporter un complément : il s’agit de la « Une » du JDD.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, la première fois, vous ne l’avez pas dit. Vous n’avez parlé que de la citation. Monsieur Legrand vous a répondu en vous disant : « Cela m’étonnerait d’avoir simplement écrit une phrase. » Effectivement, vous venez d’indiquer qu’il y avait aussi la photo de la une du Journal du dimanche : « Fin de vie : la franc-maçonnerie à l’œuvre pour faire adopter l’euthanasie. »

Cela ne veut pas dire que votre réponse, Monsieur Legrand, va satisfaire le rapporteur ou qu’il juge que ce sont des propos convenables ou acceptables ; mais, Monsieur le rapporteur, ne faites pas dire à Monsieur Legrand ce qu’il n’a pas dit !

M. Thomas Legrand. Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit. Vous avez tout à fait raison : je n’aurais pas fait un tweet comme ça, à blanc. C’était une référence à une une qui me faisait penser à Pétain ou au pétainisme.

Je ne remets pas en cause la commission mais moi, qui suis journaliste à Libération, qui ne suis pas journaliste à France Inter, je me demande si l’on va me demander éternellement si je regrette ou si je ne regrette pas tel ou tel tweet. Je parlais tout à l’heure d’autocritique : est-ce que je dois faire mon autocritique ? Non, je ne regrette pas. Je crois que c’était pertinent. Vous allez me dire que ça vous choque, que vous êtes étonné, et me demander si, vraiment, je ne regrette pas – j’anticipe les étapes, pour qu’on avance un peu. Non, je ne regrette pas. On peut s’arrêter là ? Sans commentaire, s’il vous plaît.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand remet systématiquement en cause les questions que je lui pose. J’ai le droit de vous poser les questions que je souhaite en tant que rapporteur de cette commission d’enquête. Je vous demande à nouveau un peu plus de respect pour la fonction de rapporteur d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, s’il vous plaît.

J’avais d’autres questions mais, dans un souci de pluralisme – je ne suis pas journaliste, je suis politique, mais si vous avez suivi les auditions de cette commission d’enquête, vous saurez que le président donne systématiquement la parole à l’ensemble des politiques dans le temps imparti –, je laisserai la parole aux représentants des groupes politiques. S’il vous plaît, ne remettez pas en cause les questions qui vous seront posées, quelle que soit la couleur politique des députés qui vous les poseront.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, tout le monde vous respecte ici et nous respectons tous Monsieur Legrand. C’est le principe d’un débat démocratique : le respect va dans les deux sens. Il faut aussi savoir se contenter des réponses qu’on obtient et que chacun peut commenter en son for intérieur. Nous ne sommes pas là pour commenter les réponses mais pour les obtenir ; c’est une nuance importante. Je laisse la parole aux représentants des groupes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Votre rendez-vous stratégique avec Patrick Cohen et les deux responsables du Parti socialiste, dont un responsable de campagne, vous en convenez vous-même, a scandalisé les Français qui financent l’audiovisuel public avec leurs impôts sans avoir le choix. Cela a alimenté leur défiance vis-à-vis de l’audiovisuel public. Il y avait deux volets dans ce rendez-vous : barrer la route à Rachida Dati et favoriser l’accès de la gauche au pouvoir en 2027. C’est très clair pour tous les Français dans vos propos.

Je voudrais vous réinterroger sur votre contrat avec France Inter. Ce contrat a été suspendu en août 2025. Vous étiez donc bien sous contrat avec France Inter le 7 juillet 2025, date de la rencontre avec les deux stratèges socialistes ? Je veux vous réentendre très précisément là-dessus, et aussi sur votre dernière pige à France Inter, dont vous nous avez parlé tout à l’heure et qui date de septembre 2025, avez-vous dit. Éclairez-nous.

J’aurais voulu vous interroger aussi sur ce que vous twittez sur un compte labellisé France Inter, où vous vous identifiez par rapport à votre émission sur France Inter.

Quant aux articles à charge et à décharge, quant au contradictoire que vous vantiez vous-même tout à l’heure, vous ne le pratiquez pas. J’ai de bonnes raisons de vous le rappeler : les menaces de mort, moi aussi, je connais ; les cibles qu’on met dans le dos, moi aussi, je connais ; au Rassemblement national, on connaît !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je vais être honnête, Monsieur Legrand : je suis très mal à l’aise avec cette audition. Vous êtes clairement la cible de l’extrême-droite et cette audition est une véritable tentative d’humiliation. C’est une certitude.

Pourtant, j’aimerais souligner que, quelque part, que vous en ayez conscience ou non, vous faites un peu le jeu de l’extrême-droite. Je veux dire par là que vous avez écorné la confiance des gens envers l’audiovisuel public et envers les journalistes. Vous pouvez parler de contexte ; ce n’est pas la question. La question, ce n’est pas non plus le fait de faire preuve de neutralité, car je ne crois pas en la neutralité. Je ne crois pas non plus que l’on n’ait pas le droit de rencontrer des politiques. En revanche, ce que je pense, c’est que vous avez entretenu une certaine ambiguïté. Vous avez manqué d’honnêteté ; c’est cela qui a fait du mal à la confiance que les gens portent aux journalistes et à l’audiovisuel public.

C’est d’autant plus dommageable que c’est une nécessité absolue pour notre démocratie. C’est la raison pour laquelle l’extrême-droite s’attaque de façon aussi virulente à l’audiovisuel public, dont elle veut la fin, et qu’elle ne cesse de s’en prendre aux journalistes – les vrais, pas les propagandistes de Bolloré –. Je suis bien placée pour le savoir, étant fille de journalistes. Lorsque j’avais 5 ans, mon père a été envoyé à l’hôpital parce qu’il travaillait sur l’extrême-droite ; quelques années après, alors que ma belle-mère travaillait sur Marine Le Pen, nous avons reçu de petites pierres tombales dans notre boîte aux lettres ; encore tout récemment, mon père a été visé par le collectif Némésis, qui lui a mis une cible sur la tête, le mettant gravement en danger.

Avez-vous conscience de participer à cette montée de l’extrême-droite, qui est dommageable pour notre démocratie et pour votre profession ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). On a un empire médiatique aux mains d’un milliardaire qui met toutes ses forces dans la bataille pour promouvoir les idées d’extrême-droite grâce à des éditorialistes et des journalistes qui, matin, midi et soir, s’expriment de manière tout à fait partiale en faveur de ce mouvement. En siégeant dans cette commission d’enquête, un proverbe africain me vient en tête : « Les voleurs voient des voleurs partout. » C’est de ça dont il s’agit ! On pense que, puisque vous ne relayez pas de manière fidèle ou en la reprenant à votre compte la propagande de l’extrême-droite, forcément, vous êtes contre la montée de l’extrême-droite, donc de gauche, pour la gauche, et que vous faites tout pour que la gauche arrive au pouvoir.

Nous avons passé plus de quatre heures sur un bout de phrase tronqué sorti d’un enregistrement d’une conversation privée qui n’avait pas lieu d’être. Il y a, à l’Assemblée nationale, un seul lieu où on ne peut pas enregistrer des conversations, c’est la buvette. Si, moi, j’avais enregistré des conversations et que je les avais filées à des journalistes, on aurait pu voir des responsables d’extrême-droite rigoler et faire à la bise à des responsables de La France insoumise et j’aurais pu dénoncer une collusion pour empêcher l’arrivée au pouvoir des socialistes à partir d’une vidéo montée qui sort une phrase de son contexte.

Ce qui se passe dans cette commission est infamant pour la représentation parlementaire et n’est pas digne du métier que nous faisons. Quand je vous vois agir, Monsieur le rapporteur, je n’ai pas l’impression que nous occupons la même fonction. Je remercie Monsieur le président, dont le travail n’est pas simple, de remettre les choses à leur place et je remercie à nouveau la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir sorti à nouveau un communiqué pour rappeler que le rôle de ces commissions est de chercher la vérité. Vous avez passé dix minutes à essayer de lui faire avouer un regret par rapport à un propos…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Faites avancer nos travaux ! Vous n’éclairez pas nos travaux !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Votre collègue Parmentier n’avait pas de question non plus et vous ne le lui avez pas reproché. Je suis scandalisée et je me demande à quel moment vous allez arrêter ce cirque !

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). L’exercice auquel nous nous prêtons aujourd’hui est fort inquiétant pour la démocratie. C’est ce qu’a dit, d’une autre manière, Monsieur Legrand. Je pensais être membre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public et nous assistons aujourd’hui à une forme de procès contre un journaliste qui travaille à Libération. Ce n’est pas l’exercice auquel devrait se prêter la commission d’enquête et je pense, Monsieur le président, qu’il faut en faire respecter le cadre.

Aujourd’hui, devant tous les Français, des parlementaires, notamment Monsieur le rapporteur, mettent la pression sur un journaliste et sur l’ensemble des journalistes. Je veux, moi, soutenir les journalistes qui travaillent en France dans des conditions de plus en plus difficiles. Oui, on a le droit, quand on est journaliste, d’exprimer ses opinions. Oui, on a le droit, quand on est journaliste, de discuter avec qui on veut dans un café. On a le droit, en 2025, de prendre des cafés sans être enregistré. Je pense que vous devriez le rappeler, Monsieur le rapporteur, et ne pas vous baser sur des enregistrements qui ont été faits de manière illégale. Les journalistes sont libres de leurs propos.

Monsieur le rapporteur, vous demandez à être respecté mais il faut être respectable pour être respecté ! Vous sortez de votre fonction. Il n’y a pas de police du langage. Vous posez des questions sémantiques qui n’ont aucun rapport avec ce que doit être l’audiovisuel public. Il faut reposer le cadre : nous sommes à l’Assemblée nationale, dans une commission d’enquête, et nous cherchons à savoir si l’audiovisuel public fonctionne bien et si on peut l’améliorer. Ce n’est pas un procès contre les journalistes, qui ont le droit de dire ce qu’ils pensent et de faire leur travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai ouvert nos travaux en disant que la commission d’enquête ne serait pas un tribunal politique. Je fais de mon mieux pour m’en assurer. J’essaie de modérer les débats comme je le peux et je continuerai à le faire. Cette commission d’enquête ira à son terme et je m’emploierai à garantir que nous ne nous transformions pas en juges. C’est pour cette raison qu’à chaque audition, je rappelle le code de procédure pénale et le code civil et que j’indique au rapporteur qu’il n’est pas dans un rôle de procureur ou d’inquisiteur, mais qu’il peut poser des questions. Enfin, je dirai qu’il n’est pas anormal d’auditionner des journalistes et des éditorialistes dont une vidéo a suscité l’interrogation des Français. J’ai été le premier à en contester la méthode en rappelant le respect absolu de la vie privée. Je remercie Messieurs Cohen et Legrand d’avoir répondu à nos questions, même à celles auxquelles ils n’étaient pas obligés de répondre, et je souhaite que les auditions à venir respectent le cadre de cette commission d’enquête, qui relève de la capacité des députés de contrôler l’action des entreprises publiques, de l’État, de ses opérateurs, mais ne leur permet pas de se transformer en juges ni en inquisiteurs.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Je vous remercie pour ces précisions mais je constate que l’audition n’entre pas dans le cadre de la commission d’enquête. Le fait que Monsieur Legrand ne travaille pas pour France Inter a été établi ; nous sommes donc hors sujet. C’est votre responsabilité d’arrêter ce spectacle qui n’a aucun sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas exact ! Monsieur Legrand a encore des liens avec France Inter quand on regarde son compte Twitter. Nous n’allons pas remettre en cause le principe de l’audition de journalistes et d’éditorialistes par une commission d’enquête sur l’audiovisuel public. La manière dont on conduit les débats, dont on les interroge et dont on peut donner le sentiment que nous serions des juges, c’est autre chose.

Mme Sophie Mette (Dem). Monsieur Legrand, en tant qu’éditorialiste, vous êtes amené à proposer des analyses et des points de vue tout en vous inscrivant dans un cadre déontologique exigeant en matière de neutralité et de pluralisme. Dans un contexte où certaines séquences, parfois extérieures à l’antenne, peuvent être utilisées pour remettre en cause la neutralité de journalistes du service public, comment pourriez-vous définir dans votre pratique ce qui relève du commentaire politique légitime et ce qui pourrait être perçu par le public comme un biais incompatible avec les exigences du service public ? Puisque vous y avez travaillé, vous avez sans doute un avis sur le sujet. Quels garde-fous vous paraissent essentiels pour préserver la confiance des auditeurs ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Tout à l’heure, j’ai fait part de mon malaise relativement aux questions qui étaient posées à Monsieur Cohen. Le malaise ne s’est pas dissipé ; je trouve même que la commission verse parfois dans le glauque. Ce n’est pas la première fois qu’on interroge un journaliste sur ce que fait son conjoint ou sa conjointe – la question a été posée au président de l’Arcom et, tout à l’heure, à M. Sitbon-Gomez –. Je ne suis pas sûr que ce soit de bon augure pour la suite de la commission d’enquête…

Glauque aussi parce qu’une vidéo prise dans des conditions illégales, je le répète, entre des responsables politiques et des journalistes, est désormais présentée comme un rendez-vous stratégique. Ce n’est quand même pas la conférence de Yalta ! Messieurs Broussy et Jouvet sont des gens talentueux et sympathiques mais c’est un café informel où l’on n’apprend pas grand-chose, à part peut-être que le PS serait prêt à se rallier à Monsieur Glucksmann. La belle affaire ! Et l’on est passé du commentaire de cette vidéo à un café que Monsieur Legrand a pris avec une amie, qui n’est pas sa supérieure hiérarchique, et on lui demande ce qui s’est dit…

Mme Caroline Parmentier (RN). Quelle est la question ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Ce n’est pas vous qui allez dire ce que je dois poser comme question…

Mme Caroline Parmentier (RN). J’ai simplement dit : quelle est la question ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Cela ne vous regarde pas, la question que j’ai à poser ! Je dis ce que je veux. Vous me faites perdre dix secondes de temps de parole. Ça suffit !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Continuez, Monsieur Maurel.

M. Emmanuel Maurel (GDR). On va bientôt lui demander si elle a pris une sucrette ! Je trouve totalement normal que Monsieur Legrand ait envie de prendre un café avec une amie et qu’il parle avec elle de ce qui allait lui arriver aujourd’hui. Je ne vois pas en quoi c’est scandaleux. Ce qui est scandaleux, en revanche, c’est d’en faire les gros titres et de le présenter comme si c’était le Watergate.

J’en viens à ma question. Ce qui illustre la séquence d’aujourd’hui, c’est l’abolition progressive de la barrière entre ce qui relève de l’expression publique et ce qui relève de la sphère privée, par des moyens très intrusifs, avec des caméras et des micros espions. C’est une pente qui m’inquiète. Qu’en pensez-vous, Monsieur Legrand ? Après tout, vous réfléchissez aussi sur les médias et sur l’évolution du paysage médiatique.

La deuxième question que j’avais envie de poser m’est venue durant l’audition. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) Mais c’est incroyable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Parmentier, s’il vous plaît. Allez-y, monsieur Maurel.

Mme Caroline Parmentier (RN). Je me parlais à moi-même ! (Plusieurs députés s’exclament.)

M. Emmanuel Maurel (GDR). Je veux bien y aller, si Mme Parmentier pouvait nous dispenser de ses commentaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est la journaliste en elle qui bouillonne... Allez-y.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Journaliste, bon…

Je voulais interroger Monsieur Legrand sur une initiative du président Macron, que certains ont jugée malencontreuse, concernant la labellisation de certains médias. Cela entre sans doute dans le champ des travaux de notre commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question de la labellisation de l’information a été posée tout à l’heure.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Dans la continuité de l’audition précédente, nous assistons à un procès politique. À mon sens, le rapporteur sort totalement de ses missions, dont celle qui consiste à représenter l’Assemblée nationale. Tout à l’heure, il a tordu les propos de Monsieur Cohen ; il ne cesse d’utiliser des montages falsifiés. Vous vous reposez sur un constat d’huissier auquel vous faites dire des choses qu’il semble manifestement ne pas dire. Vous répétez trois, quatre, cinq, six fois les mêmes questions. Vous interrogez les gens sur leur réaction à des propos sortis de leur contexte, proférés il y a six mois voire dix ans.

En somme, nous sommes très loin du sujet de cette commission d’enquête. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que le bureau soit réuni et je regrette, Monsieur le président, que vous ne le convoquiez qu’après les vacances.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous serez rapporteure ou présidente d’une commission d’enquête, vous aurez le loisir de mener les débats et de poser les questions que vous souhaitez.

J’ajoute par souci de transparence que j’ai convoqué une réunion du bureau il y a quelques semaines ; nous y avons évoqué la liste des personnes à auditionner. Le rapporteur a souhaité que nous auditionnions Monsieur Legrand et Monsieur Cohen et vous ne vous êtes pas opposée au principe de cette audition. Voilà que vous m’expliquez ne pas vraiment comprendre pourquoi ils ont été convoqués mais, encore une fois, personne ne s’y est opposé lors de la réunion du bureau !

Que vous contestiez la manière dont le rapporteur interroge les personnes auditionnées et pourrait transformer cette commission d’enquête en tribunal politique, c’est autre chose ; mais je demande aux uns et aux autres de ne pas remettre en cause le principe de la commission d’enquête, créée avec l’assentiment des groupes politiques puisque la commission des affaires culturelles s’est prononcée par un vote, même s’il ne portait pas sur le fond mais sur la procédure. Ne contestez pas le principe des auditions et essayez de ne pas mettre en cause le rapporteur. Chacun jugera la manière dont il pose ses questions ; vous avez votre avis personnel mais évitons de commenter la manière dont il mène ses travaux.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il a d’abord été question d’auditionner Messieurs Cohen et Legrand ensemble, mais nous sommes finalement convenus que ce ne serait pas une bonne idée et qu’il valait mieux les auditionner séparément, pour que la réunion ne tourne pas en boucle autour de cette histoire et pour que nous puissions bénéficier, d’une part, de la longue expérience de Monsieur Cohen en tant que responsable de la matinale…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelle est votre question ? Il faut arrêter, là !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je réponds à Monsieur le président. Les débats que nous avons eus au bureau ne me laissaient pas imaginer que nous passerions deux fois deux heures trente sur la seule question de la vidéo volée et tronquée. Je vous le dis, Monsieur le président : je ne pouvais pas imaginer ce à quoi nous assistons !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La raison pour laquelle nous avons convoqué séparément Monsieur Cohen et Monsieur Legrand n’est pas celle que vous dites ; c’est parce qu’ils n’ont pas du tout les mêmes statuts.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). À la suite de l’enregistrement volé, monté et tronqué d’une conversation avec des responsables du Parti socialiste le 7 juillet, vous avez été attaqué par les médias détenus par le milliardaire actionnaire Vincent Bolloré et par des responsables politiques d’extrême droite, que les multiples condamnations de CNews et sa ligne éditoriale ne semblent pas déranger. Oui, nous savons qu’ils veulent abattre le service public de l’audiovisuel et nous le condamnons.

Nous vous soutenons, mais c’est un soutien critique, qui n’empêche pas des interrogations légitimes.

Première question : lors d’un rendez-vous avec des responsables politiques, ne devriez-vous pas vous contenter d’écouter plutôt que de donner votre appréciation voire des conseils sur telle ou telle configuration politique ? En ce qui me concerne, personne ne m’interroge sur notre éventuelle participation à une primaire.

Deuxième question : compte tenu de votre expérience aux Inrocks, pensez-vous normal que Léa Salamé, dont le compagnon est candidat à l’élection présidentielle, occupe un tel espace sur le service public de l’audiovisuel ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand n’étant ni employeur ni directeur d’antenne, rien ne l’oblige à répondre à cette question.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise avant toute chose que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six dans le service public, et que j’ai exercé pendant un an, en 1993, dans la même rédaction que Thomas Legrand.

Je ne reviens pas sur les propos enregistrés à votre insu, ce qui relève de l’article 226-1 du code pénal. Néanmoins, condamnez-vous les mêmes pratiques lorsqu’elles sont le fait d’émissions du service public ? Je pense à « Complément d’enquête » ou à « Cash investigation » – là, c’est tout un festival. Vous nous disiez tout à l’heure que si nous arrivions au pouvoir, de telles méthodes seraient déployées dans les médias : c’est déjà le cas.

Autre question : vous avez animé jusqu’à la fin juin une émission sur France Inter diffusée le samedi à 18 heures qui s’appelait « En quête de politique » – une émission que j’écoutais car je roule beaucoup en voiture dans ma circonscription –. La présidente de Radio France nous a dit qu’il s’agissait d’une émission complètement apolitique. J’ai fait le même métier que vous et, en toute honnêteté, je n’ai pas eu le même sentiment. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’en fonction des invités, des angles choisis, de la manière dont on mène le débat, des sons qu’on choisit, on peut aussi bien pencher plutôt à droite ou, en l’occurrence, plutôt à gauche. Ne croyez-vous pas que cela peut créer une suspicion parmi les auditeurs et dans l’opinion ? Que vous soyez éditorialiste à Libération, je n’y vois rien à redire. Mais vous animiez aussi sur le service public une émission qui, somme toute, était plutôt orientée.

M. Thomas Legrand. La question de mon statut est en effet compliquée, Madame Parmentier. Jusqu’en 2021, j’étais éditorialiste à France Inter en CDI ; je faisais donc partie de la rédaction. J’ai arrêté de ma propre initiative pour animer l’émission « En quête de politique » dont Monsieur Ballard parlait à l’instant. Chaque année pendant trois ans, j’ai signé un contrat de grille pour quarante-deux émissions entre septembre et juin, d’abord le dimanche puis le samedi.

En juin 2025, mon contrat a pris fin. L’idée était que je fasse une pige sous la forme d’un débat – pompeusement intitulé « Face à Thomas Legrand » – d’une douzaine de minutes au cours duquel je parlais environ la moitié du temps face à un contradicteur, de droite ou de gauche. Le directeur de la rédaction Philippe Corbé et moi avions l’ambition de montrer qu’on pouvait débattre de sujets polarisants sans polariser pour autant, qu’un débat serein et responsable était possible sur des sujets chauds, en s’adressant à la raison et à l’intelligence plutôt qu’à la passion et à l’invective. C’est assez conforme à ma propre ligne éditoriale : Libération a certes sa propre ligne, mais les billettistes et éditorialistes y ont chacun leur sensibilité – je préfère utiliser ce mot – et il se trouve que je suis celui qui défends plutôt la culture du compromis face à celle de l’affrontement. Vous comprendrez donc que j’ai décidé, en lien avec la direction de France Inter, de ne pas continuer cette émission car la situation n’était plus assez sereine pour me permettre d’exercer cette fonction dans de bonnes conditions. J’ai donc dit que j’arrêtais.

Après la dernière émission de juin, je n’avais donc plus d’autre fonction que celle d’éditorialiste à Libération. Je n’ai fait qu’une pige pour une émission en septembre, et la deuxième émission a été suspendue, comme vous l’a expliqué hier Madame Veil. Je n’étais donc pas à France Inter à l’époque de ce café. Je sais, cependant, que mon image et mon nom sont accolés à cette station depuis des années. En l’occurrence, je parlais d’articles écrits pour Libération : c’est à leur sujet que les deux responsables socialistes voulaient des explications.

Madame Soudais, sans vouloir faire le vieux de service, j’ai connu vos parents, qui étaient journalistes. Ils sont à la retraite maintenant mais je les ai fréquentés, je les respecte, et même je les aime bien. Je les salue s’ils nous regardent. En revanche, je n’ai pas du tout compris votre question... Vous me demandez si je n’ai pas l’impression de faire le jeu du Front national parce que je ne suis pas honnête ?

Je ne vais pas vous avouer que je ne suis pas honnête : je pense être honnête. Je ne pense pas non plus faire le jeu du Front national en faisant mon métier. Je vous laisse donc votre analyse, même si je vois un peu où vous voulez en venir. Je ne vais pas développer une analyse politique, mais vous pensez, j’imagine, que comme je suis pour le compromis plutôt que pour l’affrontement… Non, il ne s’agit pas de radicalité ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Non, ce n’est pas ça !

M. Thomas Legrand. Alors je ne sais pas. Vous dites que je suis malhonnête ; je ne vous en veux pas mais je ne l’accepte pas. Je ne suis pas malhonnête.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ce que je dis, c’est que vous cultivez l’ambiguïté et que vous n’assumez pas réellement votre proximité politique.

M. Thomas Legrand. Ma proximité politique avec le Parti socialiste ? Vous êtes donc d’accord avec Monsieur Alloncle.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Ce n’est pas honteux, il suffit d’assumer !

M. Thomas Legrand. Ce n’est pas un crime, mais ce n’est pas le cas ! Je suis totalement indépendant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont des questions importantes. Vous mettez en cause l’indépendance de Monsieur Legrand, il n’y a rien de drôle là-dedans ! Laissez-le vous répondre !

M. Thomas Legrand. J’ai été éditorialiste pendant tout le quinquennat du président Hollande. Je vous propose, si vous avez du temps à perdre, de relire mes éditos – ils sont sur le site de France Inter -. Ce serait pareil pour Patrick Cohen : je vous demande de nous juger ou plutôt, puisque vous n’êtes pas un tribunal, de juger notre travail à ce qu’on écrit et à ce qu’on dit.

Si dans ce que vous percevez de ce que j’écris, vous voyez une proximité avec le Parti socialiste parce qu’en effet, je peux parfois critiquer une certaine radicalité ou au moins la culture de l’affrontement, je comprends votre point de vue. Mais vous parlez d’honnêteté : je ne pense pas être malhonnête et je ne pense pas faire le jeu du Rassemblement national.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je sais que mes collègues le savent, mais je voudrais rappeler que la presse écrite n’est pas régie par les mêmes règles que l’audiovisuel public. La ligne éditoriale de L’Humanité n’est pas exactement celle de Libération. Il faut rappeler aussi que le métier d’éditorialiste est particulier. Vous mettez en cause l’indépendance de Monsieur Legrand, mais un éditorialiste a le droit d’avoir un parti pris.

Mais j’ai peut-être mal compris ce que vous disiez. Est-ce que vous mettiez en cause les écrits de Monsieur Legrand en tant qu’éditorialiste ou la rencontre avec les responsables du Parti socialiste ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous n’avez pas compris, Monsieur le président. Je dis qu’il faut être honnête, qu’il faut assumer. Je salue le fait qu’un journal assume une ligne éditoriale : au moins, c’est honnête.

M. Thomas Legrand. Madame Mette, je vous remercie de votre question. Il est effectivement important de distinguer le rôle d’éditorialiste sur le service public et dans un journal comme Libération.

Quand j’étais éditorialiste à France Inter, je parlais à 7 heures 43 ; à 7 heures 47, il y avait Dominique Seux. Nous n’avons pas la même sensibilité. Après, il y avait à 7 heures 50 un invité politique. Ce quart d’heure, qui était animé par Patrick Cohen pendant longtemps, puis par Nicolas Demorand, a très bien marché, et cette diversité de points de vue – de points de vue plutôt que d’opinions – offrait à l’auditeur, je pense, un panel de la diversité des sujets qui faisaient la grande conversation nationale du moment.

Je voudrais spécifier le rôle de l’éditorialiste politique du service public – selon moi, parce que chacun a sa définition. J’ai des sensibilités, elles sont avouées : je suis un peu écologiste, je suis plutôt à gauche. Ce qui m’intéressait dans ce que je traitais sur le service public, c’était plutôt des questions démocratiques.

Par exemple, j’ai été éditorialiste pendant presque tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je n’ai pas critiqué des lois en disant que telle ou telle était mauvaise pour la France, je ne me suis pas indigné. Mais, à partir de la septième loi sur la sécurité – il y en a eu, je crois, huit ou neuf –, je faisais remarquer qu’il y avait encore une loi, alors que les décrets d’application de la précédente n’étaient pas publiés. Je disais qu’il était étrange – et cela peut vous intéresser en tant que législateurs – que le moment important de la vie d’une loi, aujourd’hui, soit celui où elle est annoncée, et non pas le moment où elle crée du droit. C’était plutôt ces thèmes-là que je traitais.

Quand j’étais éditorialiste sous le quinquennat de François Hollande, président de la République, je ne prenais pas parti pour ou contre les frondeurs ; je pointais simplement – et j’en ai même fait un livre, qui s’appelle Arrêtons d’élire des présidents – qu’on avait la preuve, avec François Hollande, que pour se faire élire président de la République, avec l’élection au suffrage universel à deux tours tel qu’elle est aujourd’hui, il faut dire des choses qui ne correspondent pas à ce qu’on fera. C’est un peu pour ça que, par exemple, Jacques Delors, un autre personnage pour qui j’ai de la considération, avait dit non. C’est un peu pour ça aussi que Michel Rocard – vous avez compris que j’aimais bien Michel Rocard – n’a jamais été en position d’être candidat.

Ce genre de choses ne sont pas neutres, elles sont orientées, mais elles sont plutôt du domaine du point de vue que de l’opinion.

J’ai la chance de venir d’une famille nombreuse ; j’ai pas mal d’oncles, de tantes et de cousins. Ce qui est intéressant dans une famille nombreuse, c’est que les réunions de famille ressemblent à un petit parlement : il y a un peu de tout. Chaque fois que je faisais un papier qui critiquait plutôt la droite, je pensais à un ou deux de mes oncles plutôt de droite ; chaque fois que je tapais un peu sur la gauche, je pensais à d’autres. Quand on est dans le service public, je pense que quand on fait l’édito, on ne veut pas marquer des points ; on veut donner des clés, et des clés qui sont assumées comme étant celles d’un certain point de vue, d’une certaine sensibilité, sachant que juste après moi, un autre point de vue allait s’exprimer.

À Libération, c’est différent : j’ai intégré un journal qui a une ligne politique. Ce n’est pas une ligne très précise : elle relève du progressisme, ou en tout cas de la gauche – le progressisme, on l’a vu hier, c’est beaucoup plus large et beaucoup plus philosophique –. En donnant mon éclairage dans Libération, j’essaye plutôt de réfléchir à un sujet particulier et de donner peut-être des arguments dans la bataille culturelle en cours en ce moment. Dans cette grande conversation nationale, j’ai la chance de pouvoir donner davantage mon opinion que mon point de vue. Je ne sais pas si la différence entre point de vue et opinion, telle que je voulais l’expliquer ici, est très claire ; certains vont peut-être la trouver un peu spécieuse. Mais c’est comme ça que j’essaye de faire – honnêtement, Madame Soudais – mon travail.

Monsieur Maurel, vous m’avez interrogé sur l’espionnage et le label. Je suis bien en peine de répondre sur l’espionnage. On m’a expliqué, depuis cette affaire, qu’il fallait que je converse uniquement sur Signal, la messagerie cryptée – je ne suis pas sûr que Madame Bloch sache ce qu’est, Signal, on est encore aux SMS –, que j’aie des téléphones surnuméraires et que je fasse attention à ce que je dis. Je remarque que de plus en plus de journalistes sont obligés de faire attention à ce qu’ils disent, même devant leur téléphone. Je ne suis pas parano et, même si je pense qu’il faut l’être, je continue à aller dans les cafés. Encore une fois, je ne respecterai pas la consigne ironique de Sibyle Veil. Je ferai un peu plus attention mais j’espère qu’on pourra continuer à aller dans des cafés, à parler politique, même à prendre un café avec Monsieur Alloncle et sûrement s’écharper gentiment, à continuer à faire de la politique, car c’est quand même ce qu’on aime tous. Si on devait être espionné pour ça, ça m’inquiéterait !

Le label est une question intéressante. J’ai toujours été plutôt défavorable à l’idée qu’on établisse un code de déontologie très ferme parce que le journalisme est un métier de liberté. Il y a des règles de fabrication de l’information dont j’ai parlé tout à l’heure : normalement, un journaliste ne se déguise pas et ne vole pas du matériel pour obtenir des informations. Mais vous connaissez tous Günter Walraff, un grand journaliste allemand qui s’est déguisé en Turc pour démontrer que des entreprises allemandes employaient de façon illégale des travailleurs allemands – c’était même une sorte de traite, d’esclavage –. Qui pourrait dire que Günter Walraff est moins journaliste que Laurence Ferrari ? On ne vole pas de documents mais, quand des documents nous sont refusés et que nous pensons que ces documents sont d’intérêt général ou qu’ils peuvent montrer des délits dont la justice pourrait se saisir, cela me paraît justifié. Il m’a été reproché sur CNews, pendant tout ce bashing, de me plaindre qu’on ait diffusé le contenu de ce café et d’avoir pourtant défendu, dans un édito pour Libération, la publication par Mediapart des écoutes de l’affaire Bettencourt. C’est parce que la publication de ces écoutes avait fait évoluer la procédure judiciaire car des délits y étaient révélés et parce qu’elle avait été faite selon les canons du journalisme, c’est-à-dire que chaque protagoniste des écoutes avait été prévenu avant, qu’on lui avait demandé son avis et s’il avait quelque chose à dire. C’était évident pour moi mais, avant de vous répondre, j’ai quand même appelé Mediapart. Ils m’ont dit : « Évidemment, on a enlevé tout ce qui était privé, tout ce qui n’avait aucun rapport avec l’affaire. Tout le reste a été fait selon les canons du journalisme. » Cela répond un peu à votre question, Monsieur Ballard. Quand « Cash investigation » fait une caméra cachée, c’est qu’on lui a d’abord refusé l’accès. Moi, on ne m’a pas demandé l’accès à mon café !

M. Philippe Ballard (RN). Pas le « Cash investigation » auquel j’ai participé !

M. Thomas Legrand. Ah, si ! Vous avez été victime d’une caméra cachée ?

M. Philippe Ballard (RN). J’étais « fauteuil rouge » à la fin de l’émission. Ils véhiculaient des fake news.

M. Thomas Legrand. Vous étiez « fauteuil rouge », je m’en souviens.

M. Philippe Ballard (RN). Ils disaient qu’il n’y avait pas de lien entre immigration et insécurité en s’appuyant sur un rapport qui datait des années 1990 et qui venait du Chili. Nous devions y réagir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas ouvrir ce débat…

M. Philippe Ballard (RN). Il y avait une séquence avec Pascal Praud qui avait été enregistrée à son insu ; il n’était pas flouté car c’était par téléphone, mais on ne lui avait pas demandé l’autorisation de le diffuser à l’antenne.

M. Thomas Legrand. Cela m’étonnerait qu’on ne le lui ait pas dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On vous laissera en discuter entre journaliste et ancien journaliste. Monsieur Legrand, tous nos collègues ont-ils obtenu une réponse ?

M. Thomas Legrand. Madame la vice-présidente Abomangoli m’a demandé pourquoi, quand je déjeune ou quand je prends un café avec quelqu’un, je donne mon avis au lieu d’écouter. J’ai beaucoup écouté dans ce café. Il se trouve qu’on me voit parler trois minutes ; j’ai parlé trois minutes, et un peu plus. Il est vrai que ce café était motivé car nous, les éditorialistes – Monsieur Ballard pourrait dire la même chose car, en tant que journaliste économique, il rencontrait des syndicalistes et des patrons –, contrairement aux reporters, qui y vont pour avoir des infos, nous ne sommes plus chargés de récolter des infos, mais de donner un éclairage, comme je l’ai expliqué. J’en reviens au complexe du commentateur dont je parlais tout à l’heure : quand un homme ou une femme politique considère que ce que j’ai dit est injuste – j’ai eu une conversation comme ça il n’y a pas très longtemps avec Xavier Bertrand, par exemple ; je ne sais pas si j’aurais dû le dire, car je ne lui ai pas demandé l’autorisation. Il considérait que j’avais mal compris et que ce que j’avais dit était injuste et je lui ai donné des explications. Le début de la conversation était très tendu ; après, nous avons discuté entre nous, car on soigne nos relations. Si vous m’aviez filmé à ce moment-là et si vous aviez fait un savant montage, j’aurais pu apparaître comme le conseiller, l’ami ou le comploteur de Xavier Bertrand.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, vous venez de donner un nom isolé. Afin de ne pas mettre en cause Monsieur Bertrand, pourriez-vous confirmer que c’est une pratique courante ?

M. Thomas Legrand. C’est courant chez tous les éditorialistes et chez tous ceux qui font profession de commenter ce que vous faites alors que vous êtes élus, que vous avez des budgets à gérer, que vous avez des responsabilités... Nous considérons que, tant que vous n’appelez pas nos patrons pour vous plaindre, nous vous devons des explications, si elles sont demandées normalement, et c’est généralement le cas. Ce que j’ai fait avec les socialistes, je le fais avec tous les partis – et quand je dis tous les partis, c’est même le vôtre, Monsieur Ballard – .

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas révéler tous les cafés et les appels des uns et des autres.

Vous avez indiqué que vous commentiez et que les responsables politiques agissaient. Vous avez dit aussi que vous étiez un passionné de la politique, que vous rencontriez les hommes politiques que nous sommes et que vous commentiez nos actions. Je vous pose la question sans aucune arrière-pensée : après des années de commentaire et de passion pour la politique qui ont fait de vous un expert, y a-t-il la tentation de devenir un acteur politique ? Si oui, comment gère-t-on cette tentation ? Il y a ici des journalistes qui ont décidé de s’engager et de devenir élus. Puisque vous avez fait la différence entre les élus et les journalistes, cela m’intéresse de savoir comment on essaie de contraindre, si c’est le cas, la volonté de devenir un acteur politique.

M. Thomas Legrand. Quand on commente tout le temps, on peut avoir cette tentation. Moi, je ne l’ai pas. En revanche, chaque fois que je fais une analyse critique de quelqu’un, j’essaie de me mettre à sa place, c’est-à-dire de voir toutes les contraintes. Je l’ai même fait quand le mot « suspension » a été prononcé concernant mon émission. C’était difficile car une suspension peut ressembler à une sanction. Je me suis dit : « Avant de critiquer, mets-toi à la place de Madame Sibyle Veil, qui a une maison de 11 000 personnes à gérer au moment où l’Assemblée nationale est en train de voter le budget. » Je me mets dans cette configuration-là que j’espère honnête, Madame Soudais.

Enfin, je souhaite répondre concernant l’émission « En quête de politique ». Vous disiez, Monsieur Ballard, qu’elle vous paraissait orientée. Vous êtes au Rassemblement national ; heureusement qu’une émission qui est de mon fait vous semble orientée ! C’est une émission sur les « -ismes ». J’ai fait beaucoup d’émissions sur le conservatisme, qui est très intéressant car c’est une notion qui évolue beaucoup, avec des chercheurs intéressants, et notamment un jeune chercheur…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je vous propose de conclure.

M. Thomas Legrand. C’était avec des chercheurs officiellement conservateurs comme Olivier Dard – qui n’est pas un jeune chercheur – ou Laetitia Strauch-Bonart, qui ont des réflexions très intéressantes. Pour les émissions sur le nazisme, je n’ai pas pris de chercheur nazi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons commencé ce matin avec le progressisme et nous concluons avec le conservatisme. Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions. Effectivement, il y a des mots qui sont des armes et qui mettent parfois une cible dans le dos des citoyens. Je tiens à vous assurer du soutien de la Représentation nationale, du rapporteur et de nos collègues : nous ne pouvons pas accepter que, pour les mots que certains prononcent ou que nous prononcerions, votre famille, en l’occurrence votre femme, soit menacée de mort. Je remercie les journalistes et les Français qui nous ont suivis.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France (20 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais dire quelques mots au moment où notre commission d’enquête reprend ses travaux – M. le rapporteur me le permettra, puisqu’il vient de tenir une conférence de presse pour expliquer sa vision de la commission d’enquête.

« Collabo », « fasciste », « islamophobe » ou « suceur de nazis » pour les uns, « serpillère gauchiste » ou « ordure gauchiste » pour les autres, « Veil, Duhamel, Braun-Pivet, Patrier-Leitus, la youpinerie se protège », « si tes enfants sont aussi vendus que toi, ils finiront eux aussi dans les poubelles de l’histoire ». Nous sommes en France, en 2025, dans notre démocratie : voilà quelques infimes messages parmi le torrent interminable d’insultes dont je fais l’objet depuis quelques semaines. Nous sommes en France, en 2025, dans notre démocratie : voilà l’état lamentable de notre débat public, alimenté par des groupuscules toujours anonymes – donc très courageux –, ces factions prédatrices, tantôt d’extrême droite, tantôt d’extrême gauche, qui viennent vous démolir, vous jeter en pâture et vous désigner à la vindicte publique. Ainsi va tristement notre société, où la nuance et la modération semblent avoir disparu.

Vous êtes nuancé, équilibré, alors vous êtes forcément lâche. Vous êtes mesuré, impartial, alors vous êtes un traître. Depuis quelques semaines, on a tout dit sur moi : que j’étais corrompu, payé pour enterrer les preuves et protéger le système, que je cherchais à bâillonner et à censurer M. le rapporteur, que j’étais vendu à l’extrême droite, puis à l’extrême gauche, puis au président de la République. J’ai laissé dire. J’ai laissé faire. Mais aujourd’hui, je le dis très clairement : ça suffit – apparemment, c’est le slogan à la mode.

C’est le droit absolu de chacun de commenter et d’avoir un avis sur la manière dont je préside cette commission d’enquête. Je m’en remets au jugement de mes collègues et des Français avec la plus grande humilité. Mais travestir mes propos et mentir à mon endroit, ça suffit. Chercher à me discréditer ou à discréditer les travaux de notre commission, ça suffit. Proférer des contre-vérités grossières et relayer de fausses informations qui remettent en cause mon intégrité et ma probité, ça suffit.

Je veux le dire très clairement à tous ces héros de l’anonymat qui nous écoutent, bien cachés derrière leurs écrans et leurs pseudos de pacotille : je continuerai à mener cette commission d’enquête avec la plus grande indépendance, impartialité et objectivité, et rien ne me détournera de cette mission exigeante, difficile et essentielle. Si certains doutent de mon impartialité ou de mon indépendance, il est toujours bon de se rafraîchir un peu la mémoire : quel député a saisi la présidente de Radio France au moment de l’affaire Guillaume Meurice ? Pas le rapporteur, pas un député de cette commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’étais pas élu !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas une critique !

J’ai saisi Sibyle Veil pour expliquer que Guillaume Meurice utilisait l’antenne de France Inter comme le prolongement de ses positions politiques telles qu’exprimées régulièrement sur son compte Twitter. Nous aurons l’occasion d’en reparler avec vous dans quelques instants, mesdames, et j’imagine que le rapporteur aura des questions à ce sujet. J’ajoutais que ces propos de Guillaume Meurice ne sauraient refléter le travail quotidien de la rédaction et des journalistes de France Inter.

Quel député a défendu la réforme de l’audiovisuel public ? Moi, puisque j’en étais le rapporteur dans l’hémicycle (signes d’impatience du rapporteur).

J’ai bientôt fini, monsieur le rapporteur... Mais si vous aviez prévu votre conférence de presse un peu plus tôt, j’aurais pu m’y associer et y tenir ces propos liminaires.

N’en déplaise aux esprits chagrins qui ne voient le monde que de manière binaire ou manichéenne, oui, je suis attaché à l’audiovisuel public et oui, je suis exigeant s’agissant des dépenses, du budget et du respect absolu des exigences de pluralisme et d’impartialité qui lui sont imposées par la loi. C’est l’objet de cette commission d’enquête, dont j’ai toujours dit qu’elle était utile, mais que pour mener ses travaux, sérieux, importants, exigeants, elle devait se dérouler dans un cadre digne et respectueux.

Cette commission reprend ses travaux aujourd’hui et je m’en réjouis. Contrairement à ce que j’ai lu ou entendu, il n’a jamais été question pour moi d’y mettre un terme, ni de censurer le rapporteur, de l’empêcher de poser ses questions ou de faire son travail, encore moins d’exercer une police des pensées. Si j’ai suspendu, temporairement, les travaux, c’est simplement pour qu’avec le rapporteur et les membres du bureau de la commission, nous validions des principes simples, élémentaires, dont je m’étonne qu’ils puissent d’ailleurs choquer ou poser question.

Qu’y a-t-il de choquant à demander de ne pas travestir, déformer ou instrumentaliser les propos des personnes auditionnées ? Qu’y a-t-il de scandaleux à imposer le respect des personnes que nous auditionnons ? Qu’y a-t-il d’ignominieux à demander que les questions soient fondées sur des faits et non sur des suspicions ou des soupçons ? Il me semble que ce sont des règles de bon sens, même si j’ai bien compris que le bon sens avait déserté notre société.

Un point d’agenda et de méthode avant de commencer cette audition. Afin d’organiser nos travaux de manière efficace et cohérente, j’ai décidé de regrouper les auditions sur une base thématique. Les deux prochaines semaines, nous nous concentrerons sur France Télévisions. Nous entendrons ensuite les responsables politiques, dont la ministre de la culture, puis les représentants de Radio France, avant d’entamer une série d’auditions de producteurs, de producteurs-animateurs, d’organisations professionnelles, puis d’anciens présentateurs, animateurs, producteurs et dirigeants de l’audiovisuel public. Je convoquerai un bureau dans les prochains jours pour finaliser la dernière partie de nos auditions, dont j’annoncerai le programme dans les prochains jours.

Au sujet de Patrick Sébastien, j’ai lu et entendu nombre de contre-vérités sur le fondement d’extraits vidéo. Je n’ai jamais dit que je ne souhaitais pas l’auditionner parce qu’il représenterait le showbiz. J’appréciais ses émissions. Patrick Sébastien a apporté beaucoup à France Télévisions. « Le plus grand cabaret du monde » était une émission populaire, appréciée des Français, qui a permis de mettre en lumière des arts parfois négligés par la télévision publique comme privée. Ainsi que je l’ai indiqué dès le début de nos travaux, et comme en témoigne la vidéo, je mettrai à l’ordre du jour du bureau de la commission la proposition d’auditionner Patrick Sébastien.

De la même façon, je proposerai au bureau d’auditionner, à la demande du rapporteur, les anciens présidents de la République François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ont tous deux défendu des réformes de l’audiovisuel public et ont sans aucun doute des choses à nous dire.

Enfin, compte tenu des chroniques récentes de Merwane Benlazar et de Charline Vanhoenacker sur France Inter, qui ont suscité l’émoi d’une partie des Français, je proposerai au rapporteur et au bureau de la commission de mener des auditions pour répondre à une question difficile mais essentielle, que nous explorerons peut-être aujourd’hui aussi : où s’arrête l’humour et où commence le militantisme politique ?

Je le dis d’emblée pour éviter que mes propos ne soient caricaturés ou déformés : il ne s’agit pas d’exercer une police de la pensée ou de censurer les humoristes. Je suis viscéralement attaché au droit absolu à l’humour, à l’irrévérence, à la caricature et à la satire, qui sont des principes fondamentaux de notre démocratie. Mais l’humour ne peut pas être un prétexte ou un paravent pour exprimer des opinions politiques ou faire du militantisme politique. C’est une réflexion que nous devons avoir au sein de cette commission d’enquête, avec mesure et nuance.

Enfin, je l’ai toujours dit, mon rôle est de garantir que le rapporteur puisse exercer sa mission sans entrave et qu’il obtienne l’ensemble des documents qu’il demande. J’ai eu de nombreux échanges avec France Télévisions et, à ce jour, plus de 26 000 documents lui ont été transmis…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tardivement, il y a quelques jours seulement, mercredi dernier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …, soit plus d’un million de pages. J’ai relancé France Télévisions pour que le rapporteur puisse obtenir l’ensemble des grands livres. Il lui en sera transmis encore un cet après-midi. S’il manque des documents, je prendrai toutes les mesures nécessaires.

Je vous remercie de m’avoir permis cette mise au point et je vous présente immédiatement nos deux invitées pour cette audition.

Madame Benhamou, vous êtes économiste, spécialiste de l’économie de la culture, des médias et du numérique. Vous avez enseigné à l’université Paris X, à l’École normale supérieure et à Sciences Po. De 1991 à 1993, vous avez été conseillère technique pour le livre auprès du ministre de la culture Jack Lang. Vous avez également été membre du collège de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et membre du comité consultatif des programmes d’Arte. Vous présidez le conseil scientifique du CNL (Centre national du livre). Vous êtes présidente du comité d’éthique de Radio France depuis le 23 octobre 2018. Nous sommes très heureux de pouvoir vous entendre, car vous êtes une spécialiste reconnue des médias.

Madame Daviet, vous avez commencé comme journaliste de presse écrite avant de vous orienter vers la radio. En 2000, vous rejoignez France Info, puis vous arrivez en 2007 sur France Inter, où vous travaillez sur le secteur de la consommation, puis sur l’éducation, avant de devenir cheffe du service société. En 2015, après les attentats, vous créez Interclass’, dispositif d’éducation aux médias. En 2018, vous êtes nommée médiatrice des antennes de Radio France.

Le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (Chipip) de Radio France a été créé en application de la loi du 14 novembre 2016. Même si votre activité est plus importante que celle du Chipip de France Télévisions, elle peut apparaître relativement modérée au regard de l’importance et du nombre d’antennes de Radio France et d’auditeurs quotidiens : huit réunions en 2024 – mais quatre-vingt-quinze saisines, dont plusieurs portaient, semble-t-il, sur le cas de Guillaume Meurice. J’imagine que nous y reviendrons.

J’aimerais savoir comment vous vous coordonnez. Vous avez certes des rôles différents et des missions différentes, mais l’audition du comité d’éthique et des médiateurs de France Télévisions nous a permis d’identifier les limites de ces différences.

Mais, avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer, chacune, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Françoise Benhamou et Mme Emmanuelle Daviet prêtent successivement serment.)

Je précise que, pour ma part, je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024 et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public. Je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire ; après quoi nous pourrons échanger avec vous.

Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France. Je vous remercie de m’avoir invitée à présenter devant votre commission d’enquête les travaux du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de Radio France. Un tel comité existe auprès de Radio France comme auprès de toute personne morale éditrice d’un service de radio ou de télévision généraliste à vocation nationale diffusant des émissions d’information politique et générale – donc pour les instances privées aussi bien que publiques.

Lors de sa séance du 29 mars 2017, le conseil d’administration de Radio France a approuvé la création d’un Chipip composé de cinq personnalités indépendantes. J’ai été nommée par le conseil d’administration de Radio France, puis élue présidente de ce comité par ses membres le 23 octobre 2018. Mon mandat a été renouvelé lors du conseil d’administration de Radio France du 12 décembre 2024.

Je suis universitaire, professeur d’économie, à la retraite depuis le mois de septembre 2021. Je préside le Cercle des économistes depuis la même année. En revanche, je précise que je ne suis plus présidente du conseil scientifique du CNL – lequel conseil scientifique n’existe plus d’ailleurs, je crois.

En ce qui concerne le champ de l’audiovisuel, je tiens à préciser, à des fins de transparence, que, membre du comité consultatif des programmes de la chaîne Arte, j’en ai été élue présidente le 5 mars 2025 pour un mandat courant jusqu’au 30 juin 2026, au terme duquel je deviendrai vice-présidente jusqu’au 31 décembre 2027. Ce comité se réunit trois fois par an et émet des avis ou des recommandations au sujet de programmes ayant déjà été diffusés. Par ailleurs, j’enseigne dans le cadre du master audiovisuel de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et je suis membre du conseil scientifique d’orientation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les quatre autres membres du Chipip sont deux journalistes, Alice Antheaume et Chine Labbé, et deux juristes, Francesco Martucci, professeur des universités, et Christine Maugüé, présidente de section au Conseil d’État.

Avant mon arrivée, Noëlle Lenoir, élue le 17 mai 2017, avait démissionné le 8 juin 2018, donc très vite – elle n’avait reçu qu’une saisine. Depuis mon arrivée ont aussi participé au comité Alban de Nervaux, aujourd’hui directeur général de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), Antoine Gaudemet, professeur de droit, Béatrice Bourgeois-Machureau, membre du Conseil d’État et aujourd’hui présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage, Gilles Leclerc, journaliste, et Monica Maggioni, journaliste italienne – laquelle n’a jamais pris part à nos travaux.

Telle qu’elle est définie par la loi, la mission du Chipip est de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. À cet effet, le comité peut se saisir ou être consulté par la direction de Radio France, par la médiatrice, par les auditeurs ou par l’Arcom. Tous ces cas de figure ont existé.

Le comité informe l’Arcom de tout fait susceptible de contrevenir aux principes que je viens d’énoncer. Cette information est transmise concomitamment à la direction de Radio France.

Nous rendons public notre bilan annuel. Tous nos bilans sont consultables sur le site de Radio France et nous présentons le bilan annuel au conseil d’administration en juillet.

Entre le 19 octobre et le 31 décembre 2018, nous avons reçu quatre saisines. À ce moment-là, d’une certaine manière, le comité n’existait pas encore. En 2019, nous avons reçu 143 saisines. La même année – j’insiste sur ce point, car c’est une grande part de notre travail –, sur saisine de la présidente de Radio France, nous avons produit un avis sur l’utilisation des réseaux sociaux par les journalistes, d’une part, et, d’autre part, des lignes directrices relatives au traitement des hypothèses dans lesquelles un collaborateur ou un journaliste des antennes de Radio France, ou leur conjoint, souhaiterait se porter candidat à une élection politique (le cas s’était présenté pour des élections locales).

Nous avons reçu 146 saisines en 2020 et 81 en 2021 – année durant laquelle le comité s’est autosaisi d’une question qui est aujourd’hui au cœur de l’actualité : il a émis à cette occasion des lignes directrices sur les experts, leur diversité, la façon dont ils devaient être présentés à l’antenne et les modalités du questionnement et de la conversation.

En 2022, en 2023 et en 2024, nous avons reçu respectivement 73, 98 et 95 saisines. En 2024, sur saisine de la présidence de Radio France, nous avons émis des recommandations sur le renforcement du rôle du comité. Nous avons récemment dialogué avec l’Arcom à ce sujet et une autre réunion est prévue, qui rassemblera l’ensemble des Chipip. Nous avons également émis un avis sur les lignes directrices élaborées par Radio France concernant l’usage de l’intelligence artificielle. En outre, sur saisine de Céline Pigalle, directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité, nous préparons des lignes directrices relatives au traitement de la religion sur les antennes. Cette saisine faisait suite à la mort du pape et à la façon dont cette information avait été traitée sur les antennes.

Nous nous réunissons quatre à huit fois par an, en dehors d’échanges plus informels. En 2024, trois réunions supplémentaires ont été spécifiquement dédiées au travail sur le renforcement du rôle de Chipip au sein de Radio France.

Il importe de souligner que nous sommes une institution sans services, que nous n’avons pas de moyens d’investigation ou de veille et que nous ne sommes pas rémunérés. Le Chipip n’est pas une instance de sanction. Il n’est pas non plus une instance de décision. Nous ne sommes ni un juge ni un régulateur externe doté de moyens. En revanche, par nos avis, par nos recommandations et sur la base des saisines auxquelles nous répondons, notre travail vise à améliorer l’interprétation et le suivi des principes énoncés par la loi. C’est ainsi que je le conçois.

Notre objectif est pédagogique et notre démarche ouverte, d’autant que les saisines témoignent dans nombre de cas de l’exigence des auditeurs, qui va de pair avec leur attachement aux programmes, aux antennes et, oserai-je dire, au service public.

En un mot, nous avons vocation à contribuer à la construction indispensable de la confiance dans les médias – question que vous avez soulevée en ouverture des travaux de cette commission, monsieur le président.

La création des comités d’éthique aura permis, singulièrement à Radio France, de compléter le paysage de la déontologie. La médiatrice fait partie de la maison Radio France et assure un dialogue continu avec les auditeurs, ainsi qu’entre les auditeurs et les antennes – elle le présentera mieux que je ne peux le faire. Nous sommes, en revanche, une institution indépendante et collégiale, donc d’une nature très différente. Toutes nos réponses ou recommandations ont fait l’objet d’une discussion approfondie et d’un accord. Nous travaillons dans deux directions : les saisines, mais aussi des recommandations et des avis – c’est l’essentiel de notre travail, me semble-t-il. Quant à l’Arcom, elle exerce évidemment en surplomb un travail de veille et de sanction.

Il existe donc une complémentarité entre ces différentes instances. Il faut y ajouter la déontologie propre des journalistes, dans la ligne de la charte de Munich adoptée en 1971 par la Fédération européenne des journalistes et qui énonce les dix devoirs et les cinq droits qui doivent présider à l’exercice de la profession.

J’en viens aux moyens et à la relation avec Radio France. La responsable des relations institutionnelles de Radio France nous assiste dans nos travaux. C’est un soutien précieux. Elle organise les réunions, transmet à qui de droit les textes qui doivent apparaître sur le site et nous communique les informations dont nous pouvons avoir besoin.

Nous avons constaté, à l’instar d’autres Chipip, mais peut-être dans une moindre mesure, un déficit de visibilité externe et interne. Comme je l’ai indiqué, la présidente de Radio France nous avait saisis en vue de recommandations sur le renforcement de notre rôle. En ce qui concerne la visibilité externe, un travail d’amélioration de la qualité de la partie du site de Radio France consacrée au Chipip a été entrepris. Il reste encore beaucoup à faire. En ce qui concerne la visibilité interne, nous avons participé à l’inter-chaînes qui, comme son nom l’indique, est une réunion hebdomadaire rassemblant les différents responsables d’antenne autour de la directrice de l’information. Cette rencontre se fera de manière récurrente, plusieurs fois par an. Nous avons aussi reçu Florent Latrive, directeur adjoint de l’information de Radio France, qui développe un outil utilisant l’intelligence artificielle pour offrir la vision la plus claire possible du pluralisme. La présidente de Radio France nous a proposé d’engager une réflexion sur cet outil et sur la manière dont il pourrait nourrir et éclairer nos travaux.

Tout cela témoigne d’un travail réel, avec les limites que j’ai évoquées, et de la relation fluide et ouverte que nous entretenons avec la présidence et avec les équipes, tout en conservant notre pleine indépendance, à laquelle nous sommes profondément attachés.

Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France. Je vous remercie de me donner l’occasion de vous présenter le rôle de la médiation à Radio France. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir vous en exposer les principes, car c’est une mission singulière, parfois méconnue, qui touche au cœur même de notre métier : la relation entre un média et son public. À Radio France, il s’agit d’une fonction essentielle pour comprendre comment notre maison de service public rend des comptes aux citoyens et entretient avec eux un dialogue constant.

Qu’est-ce que la médiation ? À Radio France, il s’agit d’un dispositif d’autorégulation des relations entre le public et les antennes. Cette mécanique interne d’autocontrôle, très ancrée dans la culture de l’institution, a pour but, au quotidien, une écoute et un dialogue transparent et continu entre les auditeurs et les différentes chaînes du groupe. La médiation est une instance qui facilite l’accès aux journalistes, aux producteurs et aux directions d’antenne. Les auditeurs nous adressent leurs remarques et leurs critiques. Ils nous font part de leur incompréhension à propos du choix d’un reportage ou de l’interview d’un invité. Ils expriment également des attentes et sont exigeants. Nous choisissons de considérer toutes leurs paroles, de les écouter, de les comprendre et d’y répondre. Car la médiation ne se limite pas à la réception et au traitement des messages. Elle s’inscrit dans une logique plus large de responsabilité sociale de l’information en contribuant à expliciter les pratiques professionnelles, leurs contraintes et leur fondement déontologique.

Quelques chiffres avant de détailler l’aspect opérationnel, c’est-à-dire la façon dont nous travaillons. La médiation, ce sont 700 messages reçus par jour, soit 14 000 par mois. Avec ces 168 000 messages reçus en moyenne chaque année, notre positionnement est unique dans le paysage audiovisuel français. Ce volume impressionnant est la traduction du lien des auditeurs avec les antennes et de leur engagement vis-à-vis d’elles. Il est important de préciser que tout ce courrier représente les sensibilités de ceux qui m’écrivent, mais ne constitue pas un échantillon représentatif des millions d’auditeurs de Radio France. Il n’y a pas là de dimension statistique.

Pour quelle raison la médiation est-elle nécessaire ? Comme chacun de vous le sait, la confiance dans les médias constitue un enjeu démocratique majeur. Or la multiplication des sources d’information et la circulation massive de contenus non vérifiés ont profondément changé le rapport du public aux journalistes.

Dans ce contexte, la médiation répond à deux exigences fondamentales. La première est une exigence sociale. Il s’agit de répondre aux attentes des auditeurs qui veulent connaître les conditions de production des programmes et de l’information, c’est-à-dire les choix éditoriaux, la hiérarchisation et la façon dont est traité un événement. Cette curiosité légitime témoigne d’une conscience citoyenne aiguisée. La médiation apporte des explications qui permettent de réduire soit les malentendus, soit les sujets de crispation.

La seconde exigence est institutionnelle. Il s’agit de garantir la redevabilité du service public. La médiation offre une réponse aux interrogations et aux critiques. Radio France ayant une mission d’intérêt général, elle se doit d’entretenir un lien respectueux avec ses publics. Aussi la médiation contribue-t-elle au décryptage là où le débat public tend parfois à se polariser.

Concrètement, que fait la médiation ? Nous avons trois grandes missions. Tout d’abord, l’écoute de nos concitoyens. Les centaines de messages que nous recevons chaque jour sont scrupuleusement lus et analysés par mes deux collaboratrices et moi-même. Cette attention permet d’établir un diagnostic permanent de l’appréciation de nos antennes par nos auditeurs. De fait, ces messages disent quelque chose de précieux, puisqu’ils reflètent la perception que le public a de notre travail.

Ensuite, la médiation transmet tous les jours les remarques des auditeurs aux directions des chaînes. Chaque semaine, j’ai des réunions avec les directeurs des programmes et les directions de l’information, afin que chacun sache exactement ce que les auditeurs perçoivent des propositions éditoriales des autres chaînes. Cela permet aux directions de constater, par exemple, quel sujet mérite d’être clarifié à l’antenne ou qu’un traitement éditorial n’a pas été compris. Cela peut aussi entraîner un réajustement de grille, comme sur France Inter dans « La grande matinale » lors de cette rentrée de janvier. Les remarques des auditeurs ouvrent souvent une réflexion et enrichissent toujours le dialogue interne.

Enfin, la médiation explique. C’est vraiment là le cœur de ma mission et sa partie la plus visible.

Les dispositifs de médiation ayant la plus grande exposition sont les émissions « Les rendez-vous de la médiatrice », lors desquelles je relaie sans tabou les questions souvent directes des auditeurs. En venant répondre à leurs questions, les directeurs des chaînes, ceux de l’information, ceux des programmes, les journalistes et les producteurs se livrent à un exercice de pédagogie et d’humilité. Il ne s’agit en aucun cas d’une séquence d’autocongratulation visant à affirmer qu’ils sont au-dessus de la critique, bien au contraire. Il est même fréquent qu’ils reconnaissent à l’antenne que les remarques des auditeurs sont fondées et que ceux-ci ont raison de les formuler.

Il est également important de noter qu’il s’agit d’un exercice que très peu de médias offrent à leur public. J’interviens sur France Inter, France Info et France Culture, dans plus de cinquante émissions au cours de chaque saison radiophonique. Ces émissions ne représentant qu’une part infime des messages des auditeurs et parce qu’il m’a semblé que les remarques de ces derniers méritaient davantage de visibilité, j’ai créé il y a huit ans, lors de ma nomination, « La lettre de la médiatrice ».

Chaque vendredi, ce format numérique présente les thèmes d’actualité et leur traitement éditorial qui ont le plus fait réagir les auditeurs au cours de la semaine écoulée. Dans cette lettre, accessible à tous, je publie les critiques – parfois très dures –, les remarques, les suggestions et les compliments des auditeurs. Cela représente un très gros travail, puisque, chaque semaine, nous recevons en moyenne 3 500 messages. Je réponds aux auditeurs en expliquant ce qui justifie les choix des rédactions ou, au contraire, j’appuie leurs propos en prouvant que leur critique est pertinente. Je suis extrêmement factuelle et je ne cache pas les critiques.

Cette lettre est plébiscitée par ses 16 000 abonnés. Il y a trois ans, lors d’une enquête-sondage sur la médiation de Radio France, plus de 1 000 d’entre eux ont exprimé leur avis sur ce service. Les résultats sont riches d’enseignement : 92 % des répondants s’accordent à dire que le service de la médiation est indispensable à Radio France, 79 % considèrent que la médiation contribue au renforcement de la confiance envers le groupe Radio France, 71 % estiment que ce service est vraiment à l’écoute des auditeurs et 84 % le jugent utile. Cette bonne perception du rôle de la médiation explique le résultat suivant : 87 % des répondants conseilleraient à leurs proches d’écrire à la médiation, ce qui est un excellent taux de recommandation. En interne – car je l’envoie aussi à tous les salariés de Radio France –, cette lettre permet de savoir exactement ce que nos publics pensent du travail des antennes.

Quelle autre institution de service public en France fait ce travail de transparence ? À ma connaissance, aucune. Aucun autre média, public ou privé, ne donne à lire les remarques que lui adresse son public chaque semaine à cette échelle. Une telle politique de transparence nécessite du courage et renforce notre positionnement très assumé de média vivant en prise directe avec ses auditeurs – croyez-moi, nous ne sommes vraiment pas dans une tour d’ivoire.

En contrepoint, il est important de préciser ce que la médiation n’est pas, pour en situer correctement les contours institutionnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose de conclure, étant entendu que nous vous poserons des questions précises sur la façon dont vous vous organisez et sur vos missions…

Mme Emmanuelle Daviet. Je conclus, Monsieur le président. Je terminerai donc en vous indiquant que la médiation n’est ni une instance de sanction ni un tribunal interne. Elle n’a pas vocation à juger les équipes. Je n’interviens pas dans l’organisation des rédactions. Je n’édicte pas de choix éditoriaux. Je m’appuie au contraire sur des principes stabilisés de neutralité, de pédagogie, d’indépendance et de déontologie qui garantissent l’efficacité et la légitimité de ce service extrêmement attaché aux valeurs du service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je donne la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’ignorez pas que nous sommes dans une période où le traitement de l’information est commenté, voire contesté. L’impartialité du service public est parfois remise en question. C’est d’ailleurs ce qui nous vaut cette commission d’enquête. C’est aussi une période dans laquelle le président de la République a parlé de labellisation de l’information. Les Français sont donc en droit d’attendre beaucoup du comité d’éthique de Radio France, comme de celui de France Télévisions, que nous avons entendu au début de nos travaux.

Combien de fois les membres du comité d’éthique se sont-ils réunis depuis le début de l’année 2025 ? Estimez-vous que ce nombre de réunions est conforme à celui des sollicitations que vous avez reçues de la part des auditeurs ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne recevons pas énormément de sollicitations, comme cela a été souligné par M. le président, ne serait-ce qu’à cause du gros manque de visibilité dont je vous ai parlé. Nous commençons à en recevoir plus, grâce à nos efforts – l’offre crée la demande –, mais pas autant que la médiatrice.

Nous nous réunissons entre quatre et huit fois par an – je vous préciserai le nombre exact s’agissant de 2025.

Je répète que nous sommes un comité sans moyens, non rémunéré. Mais, d’une part, nous répondons avec beaucoup de soin aux saisines qui nous sont envoyées et qui nous donnent un aperçu – certes partiel et sans doute partial – des coups de colère des auditeurs ou de ce qu’ils pensent. D’autre part et surtout, nous émettons des avis et des recommandations comme ceux que j’ai cités sur le bon usage des réseaux sociaux ou sur l’attitude à observer en cas de présentation à une élection.

J’en viens à votre question, monsieur le président, sur la manière dont nous nous coordonnons avec la médiatrice. Nous présentons toutes les deux au conseil d’administration de juillet le bilan de nos travaux. Nous avons également eu ensemble plusieurs réunions lors desquelles Emmanuelle Daviet nous a indiqué les grandes thématiques qui ressortaient des messages qu’elle recevait. Cela a été très précieux pour nous : nous avons pu identifier ce qui relève de nos compétences et ce qui n’en relève pas. Lorsque nous recevons des saisines relatives aux choix éditoriaux des antennes, nous les transmettons à la médiatrice, car elles ne relèvent pas de notre compétence.

M. Charles Alloncle (UDR). Je comprends à votre réponse que vous déplorez un manque de moyens et le fait que votre comité ne soit pas rémunéré. Nous avons entendu vos collègues du comité d’éthique de France Télévisions. Sa présidente, Christine Albanel, a affirmé que lui non plus ne dispose de quasiment aucun moyen : « Nous n’avons pas les moyens de mener de grandes investigations » a-t-elle ainsi relevé.

Votre mission consiste à veiller à ce que les objectifs à valeur constitutionnelle comme l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme soient respectés à Radio France. Estimez-vous que le manque de moyens entrave vos travaux ?

Mme Françoise Benhamou. Il ne faut pas nécessairement augmenter les moyens du comité. En revanche, si celui-ci devait élargir son champ de compétence et mener un travail plus continu, il y faudrait sans doute des moyens – et il deviendrait autre chose. Le comité nous prend déjà du temps et une telle évolution soulèverait le problème de la disponibilité de ses membres. Je suis à la retraite, même si j’ai beaucoup d’occupations, mais les quatre autres membres sont encore en activité.

M. Charles Alloncle (UDR). Je vous remercie pour vos réponses courtes et synthétiques. Qu’est-ce qui vous permettrait d’assumer votre mission de manière exhaustive en veillant à ce que certaines entorses énumérées par les auditeurs de Radio France soient mieux saisies par vos équipes ? Que vous manque-t-il, au fond, pour assumer parfaitement votre mission ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne pense pas que nous ayons vocation à assurer une mission exhaustive, c’est-à-dire à faire le travail de veille continue qu’effectue l’Arcom. Le nombre d’heures d’antenne est considérable. Voici comment nous concevons notre mission : d’une part, répondre à un certain nombre de saisines – en général, quand le sujet est grave, nous en recevons ; d’autre part, essayer de contribuer à une réflexion de fond, et nous nous en donnons les moyens, sur les sujets complexes que j’ai mentionnés. Concernant le traitement des religions par les antennes, par exemple, nous rendrons des recommandations à Radio France.

M. Charles Alloncle (UDR). Je vais vous donner quelques exemples de faits qui ont pu choquer des auditeurs de Radio France et qui ont fait polémique – le président y a fait allusion dans son propos liminaire –, en vous demandant si vos instances s’en sont autosaisies ou si l’Arcom les en a saisies, et quelle est votre réaction à ces prises de position.

Je commencerai par un exemple récent, que le président a évoqué sur les réseaux sociaux hier. Dans l’émission « Zoom zoom zen », sur France Inter, le 7 janvier, le chroniqueur Merwane Benlazar a dit : « On a été trop gentil avec l’extrême droite. Mettre un facho au micro, c’est légitimer ses propos. » Il s’est ensuite posé cette question : « À quel moment c’est une bonne chose de recevoir tout le monde ? » Il déclare que, sur le service public, on devrait s’inspirer du cordon sanitaire qui existe en Belgique, c’est-à-dire ne pas inviter le moindre représentant de ce que l’on peut considérer comme l’extrême droite. Par ces propos, M. Benlazar ne visait pas seulement ce qu’il appelle les fachos, mais probablement nombre de partis qui représentent des dizaines de millions d’électeurs.

Madame la médiatrice, madame la présidente, avez-vous été sollicitées par des auditeurs après ces propos tenus le 7 janvier sur France Inter ? Comme représentantes de la médiation et du comité d’éthique de Radio France, qu’en pensez-vous ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me suis effectivement ému de ces propos hier, bien qu’ils datent de quelques semaines ; c’est que les réseaux sociaux de France Inter ne les avaient pas relayés auparavant. Ils posent la question plus large de la frontière entre ce qui relève de l’humour et ce qui relève du militantisme politique.

Cette question, qui rejoint celle du rapporteur, devra être traitée par notre commission d’enquête. L’idée – je pense qu’elle est partagée ici – n’est pas de censurer les humoristes ou la satire, qui est un droit absolu dans une démocratie – d’ailleurs reconnu par la loi et par la jurisprudence en France –, mais de savoir à quel moment on sort du champ de l’humour ou l’on se sert de ce dernier comme un prétexte ou un paravent pour faire avancer des idées politiques et mener un combat politique.

Je vous laisse répondre aux questions du rapporteur, que les miennes prolongent.

Mme Emmanuelle Daviet. J’ai constaté que la chronique que vous citez avait suscité de l’émoi. Il est important de la recontextualiser. C’est une chronique humoristique. France Inter dispose du plus grand plateau d’humoristes en France : une trentaine d’humoristes de toutes sensibilités s’expriment sur les antennes. Vous en avez d’ailleurs eu une illustration ce matin si vous avez écouté la chronique de Sophia Aram qui a parlé du « racisme de gauche ».

Il est également important de savoir que ces humoristes ont une latitude de liberté d’expression. L’humour peut interpeller ou choquer, il peut être outrancier et certains peuvent le juger scandaleux. Cette chronique n’a pas été diffusée dans une émission politique. Elle s’inscrit dans un cadre humoristique assez bien identifié par les auditeurs. Je n’ai d’ailleurs reçu aucun message à son sujet avant hier soir, puis deux hier soir et un ce matin – mes collaboratrices l’ont vérifié.

J’ajoute que cela n’influence en aucun cas les choix éditoriaux de la direction de l’information de France Inter qui, évidemment, régule les temps d’antenne des différentes formations politiques selon les principes du régulateur, c’est-à-dire de l’Arcom.

Mon rôle est de rappeler que le groupe Radio France est tenu par un cahier des missions et des charges et que le pluralisme est un pilier démocratique et est encadré juridiquement. Ce principe s’applique à l’ensemble des programmes d’information.

J’analyse les réactions des auditeurs à partir des interpellations que je reçois. Je restitue les différentes perceptions que peuvent susciter de telles chroniques. Il s’avère que celle de Sophia Aram a suscité très peu de réactions. J’ai reçu sept messages après sa diffusion, ce qui est absolument dérisoire. S’agissant de la chronique de Merwane Benlazar, je répète que je n’ai strictement rien reçu.

Pour le reste, je constate que l’humour suscite des crispations de façon assez récurrente, selon la sensibilité de chacun et son positionnement sur l’échiquier politique.

Les chroniques de Sophia Aram, par exemple, ne suscitaient que des messages positifs avant le 7 octobre 2023. Depuis cette date, j’observe deux tendances : de manière à peu près également partagée, des auditeurs qui approuvent ses prises de position et d’autres qui s’interrogent et se disent assez crispés par ce qu’ils entendent. Je pense que c’est le rôle d’une antenne de s’adresser à tous les types de sensibilité.

J’entends bien l’émoi suscité par l’idée de cordon sanitaire mais je rappelle que, s’agissant de ses obligations vis-à-vis du régulateur, Radio France se conforme parfaitement à ce qui est édicté par le règlement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre exemple, également récent. Le 14 janvier, sur France Inter, Kévin Jean, professeur à l’ENS (École normale supérieure), a expliqué que les violences faites aux femmes étaient corrélées au réchauffement climatique. Selon lui, pour chaque degré de réchauffement climatique, il y aurait 5 % de violences conjugales en plus. Cette thèse revient, d’une certaine façon, à déresponsabiliser les auteurs de violences faites aux femmes en accusant la météo pour justifier leurs crimes et délits. Vous conviendrez qu’elle est scientifiquement plus que contestable. Au-delà de la crédibilité scientifique de ce genre de propos, qui est discutable, pour ne pas dire qu’il s’agit de complotisme, est-ce selon vous le rôle du service public de lui donner un écho ? J’ai vu que cette thèse avait été abondamment commentée, médiatiquement et sur les réseaux sociaux. Avez-vous été saisies de ce type de déclaration ? Qu’en pensez-vous, au nom de la médiation et du comité d’éthique de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. À ma connaissance, nous n’en avons pas été saisis, mais nous avons une réunion demain et je vérifierai. Concernant cet épisode, je n’ai pas les éléments qui me permettraient de me prononcer et nous avons l’habitude de nous prononcer de manière collective. Je ne peux donc pas le faire sur ce cas.

Plus généralement, pour revenir à la question de l’humour, je répondrai que l’humour fait partie de la politique éditoriale de France Inter, de son ADN. C’est un choix éditorial. Nous n’avons pas, en tant que comité d’éthique, à nous prononcer sur ce point. C’est un choix fort, presque identitaire. Bien sûr, cela pose beaucoup de questions. Peut-on rire de tout et dans n’importe quel contexte ? Il existe une sensibilité à l’humour. Ces questions sont toujours sur le devant de la scène et il ne faut pas les éviter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre exemple a, je pense, choqué nombre d’auditeurs de Radio France. Le 21 mars 2025, le collectif Planète Boum Boum est intervenu à l’antenne de France Inter. France Inter a même filmé la mise en scène de ce collectif militant et l’a diffusée en partenariat avec lui sur les réseaux sociaux. On voit ses membres entrer dans le studio en effectuant quelques pas de danse, un porte-voix à la main, aux cris de « taxez les riches ! » ou « tu remballes ton autoroute ! ».

Au début, on croit à une tentative d’humour, ce dont je peux convenir ; mais on s’aperçoit vite qu’il n’en est rien. L’animateur de France Inter annonce alors qu’il s’agit d’un collectif festif et militant, qui a pour slogan « on essaie de mettre de la manif dans les teufs, et de la teuf dans les manifs ». Son but est de permettre à des jeunes « éloignés des cercles militants » de « faire leur première manif ». À la tête de ce collectif, on trouve Mathilde Caillard, une activiste mise à l’honneur par France Inter, à la pointe des mouvements de désobéissance civile, qui était encore il y a peu collaboratrice de la députée de La France insoumise Alma Dufour.

Est-ce éthique, est-ce honnête, est-ce impartial de la part de France Inter de commettre une sponsorisation sur les réseaux sociaux et sur les antennes de l’audiovisuel public d’un tel événement, d’un tel « happening », sans contradiction et sans mise en perspective, notamment pour donner à voir cette séquence à un jeune public qui se cherche des références ? Qu’en pensez-vous ?

Mme Emmanuelle Daviet. Savez-vous quelle émission a diffusé cette séquence ? Cela permettrait de recontextualiser. En tout cas, dans le cadre de la médiation, je n’ai reçu aucun message à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai vu sur les réseaux sociaux que c’était le 21 mars 2025, sur l’antenne de France Inter. Un contenu a été publié sur Instagram et d’autres réseaux sociaux dans le cadre d’un partenariat entre France Inter et Planète Boum Boum, qui est un collectif de militants d’ultragauche, qui se définissent d’ailleurs comme tels. Je pense que vous pourrez retrouver la séquence. J’ai reçu nombre de messages de la part de personnes qui m’indiquaient que c’était une rupture assez claire avec l’exigence d’honnêteté et d’indépendance d’un média de l’audiovisuel public.

Mme Emmanuelle Daviet. Je l’entends. Je pense que si cette séquence est rattachée à l’émission « Zoom zoom zen », elle relève davantage d’une forme d’humour décalé, voire de l’exagération et de la provocation – ce que cette émission aime proposer à son public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était dans le cadre de l’émission quotidienne « Debout la terre », plus précisément du podcast « La lutte enchantée », qui rejoint l’émission « Debout la terre » de Camille Crosnier et Célia Quilleret, sur l’actualité de la planète.

Mme Emmanuelle Daviet. Le nom de cette association, Planète Boum Boum, relevait pour moi d’une caractéristique farcesque ou humoristique. Je n’ai reçu aucune saisine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais à titre personnel, qu’en pensez-vous, à titre personnel encore une fois ? Nous avons convenu que ce n’était pas une émission humoristique. Le fait de commettre une sponsorisation sur les réseaux sociaux de France Inter en partenariat avec un collectif militant d’ultragauche assumé, dont la tête de proue est une ancienne collaboratrice parlementaire d’une députée de La France insoumise, ne vous interroge-t-il pas ? Quel que soit le nombre de saisines que vous avez reçues de la part des auditeurs de France Inter ou de Radio France en général, qu’est-ce que cela vous évoque ? Est-ce une rupture claire avec les objectifs que l’audiovisuel public doit viser, notamment d’indépendance et d’honnêteté de l’information ?

Mme Emmanuelle Daviet. Comme l’indique mon statut, je ne peux pas m’autosaisir. En outre, en tant que médiatrice de Radio France, je n’ai pas à m’exprimer sur un plan personnel concernant l’action que vous décrivez. En revanche, si j’avais été saisie, j’aurais évidemment instruit cette demande – je le ferai si j’étais saisie demain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les exemples que nous avons donnés ont suscité beaucoup d’émoi. Certes, les réseaux sociaux ne sont ni le monde ni la France, mais ils touchent parfois des milliers de personnes. Vous arrive-t-il de regretter de ne pas pouvoir vous autosaisir lorsque vous voyez des polémiques monter, l’émoi que peuvent susciter des chroniques et des extraits – chacun peut s’en émouvoir ou s’en indigner en fonction de sa sensibilité ? Cela vous permettrait de vous prononcer.

Mme Emmanuelle Daviet. C’est une excellente question. À vrai dire, j’ai tellement de saisines et de sujets à traiter que je ne peux pas, en plus, m’autosaisir. Sachez bien que, le cas échéant, les auditeurs savent parfaitement où s’adresser.

Par ailleurs, au-delà du cas très spécifique de la médiation de presse, un médiateur ne peut pas s’autosaisir. C’est le cas dans l’univers juridique, par exemple. Il faut vraiment que ce soient les médiés qui saisissent la médiation.

Je ne vais pas regretter certains points de mon statut à Radio France, que je n’ai pas à réécrire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que l’humour fait partie de la politique éditoriale de France Inter. Je voudrais vous poser une question concernant un fait qui a suscité lui aussi un certain émoi. Le 15 octobre 2021, sur l’antenne de France Inter, Aymeric Lompret a déclaré : « Merci les gens d’extrême droite d’avoir payé pour qu’on dise que vous êtes des gros cons. Si j’étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée, et en plus de devoir payer pour ça ! » Il a continué ainsi : « Est-ce que ça t’excite, Jordan Bardella, de faire un gros chèque à Guillaume Meurice ? »

Au nom du comité d’éthique et de la médiation de Radio France, considérez-vous qu’il y aurait matière, si vos moyens vous le permettaient, à vous autosaisir ? Selon vous, les Français doivent-ils payer pour ça, pour ce type d’humour, insultant à l’égard de personnes qui partagent une certaine forme de pensée politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise, pour que celles et ceux qui nous écoutent, et qui n’ont pas forcément la même connaissance du fond des sujets que le rapporteur – il me corrigera si je me trompe –, puissent comprendre de quoi nous parlons ainsi que vos réponses, qu’Aymeric Lompret est un humoriste et chroniqueur de radio qui a participé jusqu’en 2024 à l’émission « Par Jupiter ! » de Charline Vanhoenacker, à laquelle Guillaume Meurice participait également. Depuis sa démission de France Inter en juin 2024, je crois qu’il intervient sur Radio Nova.

Mme Françoise Benhamou. Ne connaissant pas ce cas, je ne peux pas me prononcer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été saisie, madame la médiatrice ?

Mme Emmanuelle Daviet. Non. Je n’ai reçu aucune saisine au sujet de cette déclaration d’Aymeric Lompret.

Le cadre de l’humour est clair. Il est défini par la loi. Cette liberté doit se conjuguer à d’autres droits – le respect d’autrui, le respect des opinions, la non-discrimination.

Dans le cas précis que vous mentionnez, je n’ai reçu aucune saisine. J’envoie des courriers chaque semaine, ainsi que « La lettre de la médiatrice », dans laquelle je publie les critiques des auditeurs. Je vous ai apporté la dernière, qui fait plus de cinquante pages. Croyez-moi, rien ne passe à la trappe. Si j’avais été saisie à propos de la chronique dont vous parlez, je l’aurais évidemment publiée et analysée, et j’aurais demandé une réponse à la direction concernée, en l’occurrence celle de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « Merci les gens d’extrême droite d’avoir payé pour qu’on dise que vous êtes des gros cons. Si j’étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée, et en plus de devoir payer pour ça ! Est-ce que ça t’excite, Jordan Bardella, de devoir faire un chèque à Guillaume Meurice ? » Au-delà du nombre de saisines que vous auriez reçues, considérez-vous à titre personnel que ces propos, tenus sur une antenne de l’audiovisuel public, sont acceptables ? Même dans le cadre de l’humour – on peut faire passer beaucoup de choses sous ce vocable –, sont-ils acceptables sur une antenne payée par l’impôt des contribuables ?

Mme Emmanuelle Daviet. À titre personnel, je n’ai pas à m’exprimer, puisque je suis tenue à une stricte neutralité. Je ne peux m’exprimer qu’en cas de saisine par les auditeurs – et encore, après avoir évalué le degré d’interpellation et déterminé s’il y a discrimination, appel à la violence ou tout autre critère utilisé par l’Arcom pour établir si une chronique humoristique respecte le cadre légal. À titre personnel, je n’ai pas à avoir un point de vue sur une chronique ou un reportage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’insiste – ce sera ma dernière question concernant le registre de l’humour.

Dans cette même chronique du 15 octobre 2021, Aymeric Lompret est allé encore plus loin en imaginant avoir des relations sexuelles avec sa petite sœur de 5 ans. « Vous n’aimez pas les blagues pédophiles. C’est dommage, parce que c’est un running gag dans la chronique, ça revient. »

Avez-vous reçu des saisines au sujet de ces blagues à caractère pédophile ? Sinon, à titre personnel et même en vertu de vos responsabilités de médiatrice de Radio France et de présidente du comité d’éthique de Radio France, pensez-vous que les blagues à caractère pédophile ont leur place dans le service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour que ce soit clair pour ceux qui nous écoutent, je précise que le droit à l’humour est protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne des droits de l’homme. Mais il n’est pas absolu en France : il peut être limité, notamment en cas de diffamation, d’injure, de discours de haine, de discrimination ou d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

Au-delà de la question précise du rapporteur, je serais heureux, madame Benhamou, que vous nous indiquiez, comme présidente du comité d’éthique, quelles limites vous fixez à l’humour.

Madame Daviet, vous avez répondu à plusieurs reprises au rapporteur que, n’ayant pas été saisie, vous ne pouvez pas vous prononcer. Quand vous êtes saisie à propos de questions d’humour – j’imagine que vous l’avez été une ou deux fois, peut-être au sujet d’autres chroniques que celles mentionnées par le rapporteur –, quels principes appliquez-vous pour distinguer l’humour au sens du droit à l’humour garanti par la loi et l’opinion politique, qui relève d’un autre cadre légal ?

Mme Françoise Benhamou. Cette question est très importante.

L’humour est vraiment une catégorie spécifique dans les programmes. Il y a un décalage entre le temps d’antenne qui lui est consacré et la sensibilité à son égard : on se focalise beaucoup sur l’humour parce que des propos tenus dans ce cadre peuvent sembler surprenants, choquants ou décalés, mais nous n’avons reçu que deux saisines de cet ordre.

La première, il y a longtemps, concernait les propos d’un humoriste qui avait dit quelque chose du genre – pardon de ces mots, c’est une citation – « Jésus est un pédé » ; cet humoriste l’a regretté et a présenté ses excuses à l’antenne.

La deuxième fois, c’était à propos de Guillaume Meurice et de Netanyahou. Nous avions décidé de la transmettre à l’Arcom pour traitement approprié. En effet, le contexte faisait que la sensibilité à ce trait d’humour était extrêmement forte – c’était très peu de temps après le 7 octobre.

Nous prenons donc en compte le contexte plutôt que les paroles prononcées, lesquelles relèvent de la liberté donnée aux humoristes.

Mme Emmanuelle Daviet. Il est important que je vous réponde, monsieur le rapporteur. Vous citez des exemples pour lesquels je n’ai pas été saisie mais il me semble important de préciser les modalités que nous appliquons, en reprenant l’exemple de la chronique « Jésus est un pédé » mentionnée par Mme Benhamou. C’est nécessaire pour que vous compreniez comment on enclenche des éléments de réponse quand on est massivement saisi par les auditeurs.

Comme l’a dit Mme Benhamou, la notion de ton humoristique n’exonère pas de tout. Lorsque je reçois des messages d’auditeurs, j’observe donc le contexte, l’intention humoristique et, surtout, la réception par le public. Il s’avère que cette chronique de Frédéric Fromet est complètement ratée. Au-delà de l’outrance du vocabulaire choisi, elle a stigmatisé deux communautés qui m’ont massivement écrit : la communauté catholique et la communauté homosexuelle.

Quand je reçois des messages de ce type, je les adresse à la direction de France Inter, à qui je demande une réponse pour savoir comment elle se situe par rapport aux propos énoncés sur son antenne. Dans la mesure du possible, je demande que l’humoriste formule aussi une réponse pour expliquer l’intention humoristique, qui n’a manifestement pas du tout été comprise dans le cas que j’évoque. Ensuite, tout cela est publié sur mon site. La visibilité et la transparence sont donc absolues.

En l’occurrence, j’ai fait un édito. Vous me demandiez ce que j’en pensais, monsieur le rapporteur ; dans ces cas-là, je m’autorise à dire ce que je pense. Je vous en lis quelques passages. « Wolinski disait que le rire est le plus court chemin d’un homme à l’autre. Pour Frédéric Fromet, le rire est désormais un chemin de croix. Cette chanson suscite un tombereau de réactions de la part des catholiques, de la droite, de l’extrême droite et d’associations LGBT. »

Parmi les messages reçus, il y avait : « Cette chanson est doublement insultante : pour les chrétiens et pour les homosexuels. » Une personne de confession musulmane m’a même écrit pour estimer que ça dépassait complètement les bornes et que c’était franchement irrespectueux.

J’ai indiqué aux auditeurs que j’avais pris connaissance de chaque courriel, que je comprenais leur indignation, leur colère et leur tristesse, et que devant cette avalanche de plaintes, il ne s’agissait ni de « dresser le bouclier arrangeant de la possibilité de tout exprimer sous couvert de la liberté d’expression » ni de « prôner l’interdiction, la régression ou la censure » ou, pire, de créer un phénomène d’autocensure. Il s’agissait de souligner que « la revendication [de] la vacuité et [des] ricanements désinvoltes, conjuguée à la polarisation des cibles visées », c’est-à-dire les catholiques et les homosexuels, confinait à « une facilité très éloignée de l’exigence du service public », et qu’il y avait là « l’infaillible indice d’un renoncement à l’intelligence de l’humour ».

Vous le voyez, monsieur le rapporteur, je ne mâche pas mes mots lorsque je suis saisie par les auditeurs sur des sujets qui peuvent susciter de la tristesse, de l’indignation ou de la colère.

Je vais même vous dire autre chose. À cette époque, j’avais l’habitude, lorsque je le pouvais, de téléphoner directement aux auditeurs. Parfois, je sens tellement de colère et d’indignation dans leurs messages que je pense que les mots écrits ou imprimés ne suffisent pas. C’est un cercle vertueux que j’ai instauré, qui me semble riche de sens et, en tout cas, adapté à une mission de service public.

Je me souviens d’un jeune auditeur qui m’avait écrit et qui avait été très affecté par cette chronique. Je l’ai appelé, mais il était tellement dans l’émotion et dans la colère que nous n’avons pas pu échanger. C’est la première fois que ça m’arrivait et j’ai été vraiment très meurtrie de ne pas pouvoir lui apporter cette ressource de compréhension à laquelle je suis très attachée. Pour moi, la dignité est une valeur cardinale. En l’occurrence, je pense à la dignité des auditeurs dans la façon de recevoir leur incompréhension, leur amertume et leur colère, mais aussi à celle des personnels de Radio France. On peut critiquer leur travail, mais il ne faut pas les disqualifier. Or Mme Benhamou a justement rappelé que non seulement Laurence Bloch a formulé une réponse, mais Frédéric Fromet a présenté ses excuses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La chronique humoristique de Charline Vanhoenacker au sujet d’un dessin de coloriage propalestinien a suscité aussi beaucoup d’émoi, même si c’est de l’humour et de la dérision – elle remarque sur le ton de l’humour que Mein Kampf n’existe pas en version pour enfants. Vous en serez peut-être saisie. Le cas échéant, nous serons heureux d’avoir la réponse que vous apporterez aux auditeurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Entre le 15 et le 21 novembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese, a été invitée à trois reprises sur les antennes de Radio France – sur France Culture, sur France Inter et sur RFI –, notamment par Guillaume Erner et Charline Vanhoenacker. Lors de ses interventions, elle a qualifié la politique israélienne de régime d’apartheid et a affirmé : « Le 7 octobre est important, mais il faut aussi parler de ce qui a précédé et qui a causé la rage qui a provoqué le 7 octobre. » Elle a également mis sur le même plan les crimes du Hamas et les opérations militaires israéliennes, sans être contredite par les journalistes qui l’invitaient. Il n’a pas été rappelé à l’antenne que même l’ambassadeur de son propre pays – l’Italie – auprès de l’ONU avait dénoncé son rapport sur Gaza comme étant « totalement dépourvu de crédibilité et d’impartialité ».

Le comité d’éthique considère-t-il ce traitement comme conforme à l’exigence d’honnêteté de l’information que l’audiovisuel public doit honorer ?

Mme Françoise Benhamou. Nous n’avons pas été saisis de ce cas et je n’ai pas l’ensemble des éléments pour vous répondre. Si nous en sommes saisis, nous le regarderons – et de très près.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question portait moins sur votre éventuelle saisine que sur votre réaction à des propos tenus à trois reprises sur les antennes de Radio France en à peine une semaine. Sont-ils condamnables ? Cette personne mérite-t-elle d’être réinvitée sur les antennes de l’audiovisuel public ?

Mme Françoise Benhamou. Il est très important d’avoir une vue d’ensemble du traitement de ce sujet durant la période que vous désignez. Vous mentionnez un certain nombre d’invitations et de déclarations, mais je ne dispose pas de l’ensemble de ce qui a pu être dit sur les antennes pendant cette période.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous que, dans le cadre de vos missions au sein du comité d’éthique, vous n’avez pas à juger du choix d’inviter telle ou telle personne, mais seulement à vous prononcer ensuite sur les propos tenus ? Ou allez-vous jusqu’à émettre des recommandations concernant des personnes qui n’auraient pas leur place sur les antennes de Radio France ? C’est une question de fond.

Mme Françoise Benhamou. Merci pour cette question importante. Nous n’allons pas faire de liste de personnes qui n’auraient pas vocation à être invitées. En revanche, nous avons émis des recommandations sur la diversité des experts et des invitations, et sur l’importance de ne pas pousser les experts et les invités dans une direction plutôt que dans une autre, par exemple, en polarisant les opinions et les positions.

Peut-être faut-il mettre à jour nos recommandations dans le contexte qui est le nôtre, fait de polarisation et d’une certaine violence dans les échanges verbaux, et compte tenu de ce qui s’échange – ou plutôt se dit – sur les réseaux sociaux, avec une viralité désastreuse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur la question de la pertinence des personnes à inviter sur l’audiovisuel public, vous n’ignorez pas que, depuis quarante-six ans, le peuple iranien est plongé dans l’obscurantisme et dans la terreur la plus brutale par la dictature islamiste des mollahs, un régime qui viole, qui torture, qui exécute en place publique tous ceux qui osent défier ses lois. Depuis quelques semaines, les Iraniens sont descendus dans la rue pour tenter de mettre fin à cette tyrannie. Ils paient leur soif de liberté au prix du sang. Le Times fait état de plus de 17 000 morts, ce qui est probablement sous-estimé, le régime ayant coupé toute communication avec l’extérieur pour masquer l’ampleur de sa barbarie. Des images ont toutefois circulé qui montrent des agents du régime utiliser des armes de guerre contre leur propre population, désarmée, elle. Pire, des rançons sont exigées des familles endeuillées pour qu’elles récupèrent les corps de leurs proches qui ont été assassinés.

Pourtant, le 18 janvier, dans l’émission « 7h50 du week-end », France Inter a offert son micro à Mohammad Amin Nejad, ambassadeur de la république islamique d’Iran en France. Pendant plus de dix minutes, il a pu dérouler la propagande d’un régime aux méthodes terroristes, affirmant que celui-ci « n’a pas de sang sur les mains » et que le nombre de morts ne serait que de simples chiffres inventés par ses ennemis, c’est-à-dire les États-Unis et Israël.

Madame la présidente, madame la médiatrice, comment pouvez-vous expliquer aux Iraniens que leur propre bourreau soit invité sur les antennes de l’audiovisuel public français ? Le comité d’éthique de Radio France s’est-il saisi de cette situation ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne nous sommes pas saisis de cette situation. Nous n’avons pas reçu, à ma connaissance, de protestations d’auditeurs – je le vérifierai demain, lors de notre réunion.

J’ai écouté cette interview. Elle était ce qu’elle était mais je dois dire, à titre personnel, que les antennes de Radio France ont couvert ces révoltes, cette quasi-révolution, avec beaucoup de soin. Il y a eu beaucoup d’émissions et beaucoup d’invités relayant les revendications des personnes qui étaient dans la rue. Dans l’équilibre d’ensemble de ce qu’ont présenté les antennes, je ne crois pas qu’il y ait de difficulté particulière. Je ne peux pas me prononcer plus avant, n’ayant pas fait un travail de veille à proprement parler.

Mme Emmanuelle Daviet. Monsieur le rapporteur, sachez que plusieurs auditeurs ont fermement condamné cette invitation et la diffusion de cette interview en direct. Ils ont estimé qu’elle avait servi de tribune à la propagande d’un régime qualifié de criminel et sanguinaire. Ils dénoncent le fait que cette invitation légitime le représentant iranien malgré les graves accusations de violation des droits humains et de répression violente en Iran. Certains comparent cette situation au fait d’« inviter un nazi », illustrant leur ressentiment face à ce qu’ils perçoivent comme une complaisance de la part des journalistes.

Toutefois, malgré l’émotion suscitée, ils reconnaissent le professionnalisme des deux journalistes qui ont conduit l’interview. Ils les félicitent pour le calme qu’ils ont su conserver face aux propos « mensongers » de l’ambassadeur et pour la qualité de leur interview, qui aurait mis le représentant iranien en difficulté à certains moments.

Comment, en tant que médiatrice, vais-je traiter ce sujet ? Nous avons pris connaissance de ces messages en début de semaine. Ils ont été portés dès lundi à la connaissance de la direction de France Inter. En cette fin de semaine, ils seront publiés dans ma lettre, avec un édito et probablement une réponse de la direction de l’information. Je ne me contenterai pas de cette transparence par écrit : je demanderai au directeur de l’information de France Inter, M. Philippe Corbé, que vous avez auditionné, de venir s’expliquer au sujet de cette invitation en direct dans le prochain « Rendez-vous de la médiatrice », le 30 janvier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Hier, un ancien détenu en Iran était l’invité de Sonia Devillers dans la matinale de France Inter : Louis Arnaud, qui a été otage en Iran pendant 623 jours. Pensez-vous que l’émotion des auditeurs et votre intervention aient pu justifier la diffusion de ce témoignage bouleversant, que j’ai écouté ? Votre travail de médiateur explique-t-il qu’après l’interview de l’ambassadeur d’Iran, on puisse donner la parole à un otage français qui a subi la barbarie du régime iranien ?

Mme Emmanuelle Daviet. Philippe Corbé est extrêmement sensible aux remontées des auditeurs, qu’il lit attentivement tous les jours. Je suis moi-même assez sensible à la façon dont ce journaliste, qui vient d’autres médias pas nécessairement coutumiers du travail d’écoute et de prise en considération des remontées, s’est investi dans ce processus, qui est une spécificité de Radio France, et tout à fait unique dans le paysage audiovisuel français.

Il est possible que l’invitation de Louis Arnaud ait été proposée pour rééquilibrer les choses face à l’émoi que vous avez pu identifier de la part des auditeurs. N’étant pas dans les instances décisionnaires, je ne peux pas l’affirmer. Je peux éventuellement poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous justifiez une forme d’équilibre dans les invitations, une exigence de la part des intervieweurs. Cela justifierait-il le fait d’inviter, demain, un ambassadeur, un représentant ou un porte-parole de Kim Jong-un, dirigeant de la Corée du Nord ? Est-ce le rôle de l’audiovisuel public, quelle que soit l’exigence de la personne qui interviewera ce dirigeant ou son représentant ? Est-ce légitime de la part de l’audiovisuel public, payé par nos impôts, de donner la parole à des représentants ou à des ambassadeurs de tyrans ? La question est très simple. Quel est votre avis ?

Mme Françoise Benhamou. Je vais vous répondre à titre personnel et non pas au nom des membres du comité. Je n’ai pas du tout voulu dire qu’il fallait un équilibre entre, d’un côté, les Iraniens qui manifestent légitimement dans la rue et, de l’autre, l’ambassadeur d’Iran. Il s’est agi d’une interview de dix minutes, dans une série d’émissions ou de programmes qui me semblent donner pleinement la parole aux personnes qui étaient dans la rue et qui protestaient légitimement. Je ne voudrais pas que mes paroles soient déformées sur ce point.

Mme Emmanuelle Daviet. Il me semble que le rôle des journalistes est de donner la parole à tous. Il est probable que cette interview de l’ambassadeur d’Iran a intéressé nos auditeurs. Pourquoi ne pas entendre une parole avec laquelle on n’est pas d’accord ? Cela ne signifie pas penser contre soi, mais entendre que des dirigeants raisonnent de manière non démocratique. Leur donner la parole, c’est aussi se rendre compte de quoi ils sont capables.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre dernière réponse m’interpelle, madame la médiatrice. Vous demandez pourquoi ne pas donner la parole à des gens avec lesquels on est en désaccord, mais vous admettrez que l’on puisse s’émouvoir de la tribune accordée par une chaîne ou une radio financée par l’argent public à des représentants de groupes ou d’États qualifiés de terroristes et qui persécutent leur propre population. Dans ce cas, on pourrait considérer que l’on peut donner la parole à tout le monde, y compris au dirigeant nord-coréen qui persécute sa population ou au dirigeant iranien qui persécute sa population. À titre personnel, ce n’est pas ma vision de l’audiovisuel public. Permettez-moi de m’étonner de votre vision, en tant que médiatrice de Radio France, et de cette volonté de donner la parole à tout le monde.

Non, je ne pense pas que tout le monde ait légitimement vocation à prendre la parole sur une antenne de l’audiovisuel public, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un ambassadeur, d’un émissaire ou du représentant d’un État terroriste qui persécute sa population. Le permettre revient, au contraire, à jeter le discrédit sur le travail de milliers de journalistes et de membres de l’audiovisuel public.

Je voudrais citer un dernier exemple, toujours sur le sujet iranien. Le 12 janvier, dans l’émission « Sur le terrain », France Info a reçu Afchine Alavi. Celui-ci a été présenté comme un simple opposant au régime iranien. Pourtant, il est membre actif de l’Organisation des moudjahidines du peuple, organisation islamiste impliquée dans plusieurs attentats et classée comme terroriste par l’Union européenne, les États-Unis et le Canada jusqu’en 2013. Les moudjahidines du peuple ne bénéficient d’ailleurs d’aucun soutien significatif au sein de la population iranienne. Ce monsieur, M. Alavi, s’est exprimé à l’antenne au nom du peuple iranien et de sa contestation, tout en niant certaines réalités de ses revendications.

Madame la présidente, madame la médiatrice, l’invitation de cette personne, représentante d’un groupe classé comme terroriste durant de nombreuses années, ne constitue-t-elle pas une atteinte manifeste aux principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme dans le traitement de ce sujet géopolitique ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne peux pas répondre, car je ne connais pas du tout le contexte – ni ce qui s’est passé, ni la place que cette interview a prise dans l’émission, ni ce qu’il y a eu avant et après. Dès lors que nous n’avons pas été saisis et que je ne dispose pas de l’ensemble des éléments, je ne peux pas me prononcer sur ce cas.

Mme Emmanuelle Daviet. Vous avez qualifié de tribune l’interview de l’ambassadeur. Or une tribune est un espace d’expression libre, non contradictoire, avec un ton engagé. Il semble qu’au contraire – les messages des auditeurs en attestent –, le contradictoire ait été opposé à l’ambassadeur. Par ailleurs, on ne peut pas réduire à cette interview tout le travail de la direction internationale de Radio France concernant l’Iran. Au contraire, la volonté d’apporter le maximum d’éclairages possibles sur les différents aspects des événements en cours est réelle. Ces événements ont d’ailleurs fait l’ouverture de « La lettre de la médiatrice » vendredi dernier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce cadre pluraliste, pourquoi ne pas avoir donné la parole à M. Reza Pahlavi, par exemple ?

Mme Emmanuelle Daviet. Peut-être sera-t-il prochainement invité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est un vrai débat qu’ouvre le rapporteur, un débat complexe. Pour que tout le monde puisse y réfléchir avec nous, j’indique à ceux qui nous écoutent que l’ambassadeur d’Iran a été invité sur BFM et sur RTL, et qu’un de ses prédécesseurs avait été invité par Jean-Pierre Elkabbach sur CNews. Le rapporteur pose une vraie question, importante, mais j’apporte cette précision pour que ceux qui nous écoutent n’aient pas le sentiment que l’ambassadeur d’Iran a été exclusivement invité sur France Inter. Il a été invité dans d’autres médias, y compris privés. Se pose alors la question de savoir s’il y a des personnes qui pourraient être invitées sur l’audiovisuel privé mais pas sur l’audiovisuel public. Ce sont des questions de fond que nous n’allons pas entièrement traiter ici. Je ne suis pas certain que le rapporteur et moi-même ayons la même vision, mais je voulais apporter cette précision pour que tout le monde ait le même niveau d’information.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens au sujet du pluralisme.

Du 1er septembre au 31 octobre 2025, l’institut Hexagone a chronométré le temps de parole des personnalités politiques lors des principales matinales de France. Je rappelle que le RN et l’UDR – dont je fais partie – ont cumulé 33 % des voix aux dernières élections législatives et qu’un quart des sièges à l’Assemblée sont occupés par nos députés. Or, sans entrer dans le détail des règles de calcul de l’Arcom, je constate que France Inter a accordé seulement 13 % de temps de parole au RN et à l’UDR, loin des autres antennes.

L’institut Hexagone n’est pas le seul à le dire : en 2023, pendant trois trimestres consécutifs, l’Arcom elle-même avait fait état d’une sous-représentation du Rassemblement national, sans qu’aucune mesure rectificative soit prise du côté de France Inter. Toujours selon les données de l’Arcom, lors des élections européennes de 2024, France Culture, France Info et France Inter ont donné au bloc de droite nationale un tiers de temps de parole en moins que les autres antennes comme Europe 1, BFM, TF1 et LCI.

Madame la présidente, madame la médiatrice, alors que le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle, avez-vous saisi la présidente de Radio France de cette sous-représentation chronique et singulière ? Je me permets aussi de vous alerter sur le fait que, sur certaines de vos antennes, le groupe de La France insoumise est aussi sous-représenté.

Quelles recommandations pourriez-vous formuler en la matière ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, peut-être voulez-vous préciser, pour ceux qui nous écoutent, ce qu’est l’institut Hexagone. J’indique de manière totalement neutre que cet institut est financé par M. Stérin.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai aussi cité l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment envisagez-vous l’institut Hexagone et l’Arcom, mesdames ? Comment traitez-vous leur méthode ? Prenez-vous en compte une enquête comme celle qui vient d’être citée, parue le 17 décembre dernier, ou estimez-vous que le travail d’un organisme non officiel n’a pas à être considéré ?

Mme Françoise Benhamou. La question des temps d’antenne des personnalités politiques relève de l’Arcom. Comme je l’ai dit, nous n’avons pas de moyens de veille – et ce serait de toute façon faire doublon que de mesurer ce paramètre.

S’agissant des méthodes de l’institut que vous avez mentionné, je sais qu’elles sont très contestées, en particulier concernant un sujet qui m’est cher, l’économie : il la considère comme une question de droite, alors que je connais la palette des convictions de mes collègues, qui va de la gauche à la droite. Ce qui me frappe aussi, c’est que nous recevons des saisines motivées par le fait que le RN serait, au contraire, surreprésenté sur les antennes. C’est probablement faux, mais c’est ce que ressentent certains auditeurs.

Il est essentiel de veiller au respect des temps de parole, mais cela n’entre pas dans les compétences de notre comité d’éthique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reprends les données de l’Arcom : lors de la campagne des législatives de 2022, entre le 2 mai et le 3 juin, France Info, France Inter et France Culture ont respectivement donné 15 %, 10 % et 7 % de temps de parole au bloc de droite nationale, contre 47 %, 52 % et 62 % au bloc de gauche.

Quelles garanties et quels moyens concrets pourriez-vous conseiller pour que la direction de Radio France et les journalistes respectent une bonne fois pour toutes cette obligation de pluralisme ?

Mme Françoise Benhamou. Radio France a lancé un travail considérable, avec l’intelligence artificielle notamment, pour repérer toutes les invitations et essayer de les catégoriser. Parmi les premiers éléments qui en ressortent, j’ai été frappée par la diversité d’experts invités. Pour ce qui est de la représentation politique, comme je vous l’ai dit, sa mesure relève de l’Arcom et d’elle seule.

Mme Emmanuelle Daviet. Il me semble important de revenir à un aspect que vous avez souhaité évacuer assez rapidement – les règles de l’Arcom. Évidemment, nous connaissons les règles, vous aussi. Mais ce n’est pas le cas des citoyens qui nous regardent ; aussi me paraît-il essentiel de les rappeler.

Les règles d’équité des temps de parole sont extrêmement strictes : 33 % du temps de parole sur les antennes doit être réservé à l’exécutif, c’est-à-dire au premier ministre, aux ministres et au président Emmanuel Macron lorsqu’ils parlent de la politique nationale, tandis que les 67 % restants doivent se répartir entre les différentes formations politiques selon le résultat obtenu aux dernières législatives.

J’ai vu Mme Parmentier sourire lorsque Mme Benhamou a mentionné qu’elle recevait beaucoup de saisines au sujet de la surreprésentation du Rassemblement national.

Mme Caroline Parmentier (RN). On aura du mal à en convaincre les Français.

Mme Emmanuelle Daviet. Philippe Corbé en a expliqué les ressorts lors du dernier « Rendez-vous de la médiatrice ». Le temps de parole est évalué par trimestre ; en l’occurrence, au cours de l’été, il n’y a pas eu beaucoup de représentants du Rassemblement national sur les antennes. Aussi y a-t-il eu une séquence de rattrapage.

Philippe Corbé a donné cet exemple : lorsque Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, est invitée dans « Questions politiques » pendant quasiment une heure, une minute de son temps de parole ouvre, d’une certaine manière, six minutes de temps d’antenne au Rassemblement national – ce qui est, vous en conviendrez, tout à fait conséquent.

Philippe Corbé a ainsi admis que les auditeurs avaient raison : ils entendent beaucoup le Rassemblement national. Je tiens à votre disposition, madame Parmentier, la liste de toutes les invitations qui ont été faites à votre parti. Croyez-moi, on vous entend.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le temps de parole est strictement encadré par la loi. Quand monsieur le rapporteur va sur France Inter, il prend du temps de parole de l’UDR, mais il permet aussi à d’autres groupes politiques d’avoir du temps de parole. Tout cela est très strict. Il nous est arrivé à tous, à l’Assemblée nationale, qu’une invitation qui nous avait été adressée soit annulée parce que le temps de parole de notre groupe politique était épuisé. Cela pose une question de fond. L’équilibre n’est pas toujours simple à appliquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la médiatrice, les données que j’ai citées sont parfaitement objectives. Quand on voit que France Culture n’a accordé que 7 % de temps de parole au bloc national lors de la campagne des législatives 2022, on constate que l’Arcom a beau édicter des règles strictes, elles ne sont pas toujours respectées – c’est le moins qu’on puisse dire – par les chaînes de l’audiovisuel public.

Je veux bien vous entendre au sujet des règles de l’Arcom. Mais, parfois, les données publiques émises par les chaînes de l’audiovisuel public et par l’Arcom sont en contradiction avec ces règles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut être précis dans ce que l’on dit aux Français qui nous écoutent. Je voudrais apporter la précision suivante pour que tout le monde comprenne : les règles du temps de parole sont proportionnelles au score obtenu aux élections législatives.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bien sûr.

Mme Emmanuelle Daviet. C’est exactement ce que je viens de dire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Justement, 7 % de temps de parole accordé au bloc de la droite nationale sur France Culture, c’est bien inférieur aux résultats des dernières élections législatives, en 2022. Vous vous remémorerez le score de Marine Le Pen aux présidentielles de 2022 : elle n’a pas fait 7 %. D’ailleurs, le président de l’Arcom nous a expliqué que c’est à partir du score aux dernières élections, de la présence au Parlement et des sondages que l’on détermine la représentativité à respecter dans les médias. Vous conviendrez que 7 % de temps de parole pour le bloc national sur l’antenne de France Culture en 2022 est une sous-représentation, qui peut s’apparenter à une sous-représentation chronique.

Mme Emmanuelle Daviet. Vous conviendrez que France Culture n’est pas une chaîne d’information, mais une chaîne de la culture, du savoir et des connaissances. L’espace dédié aux interventions politiques y est très restreint. Par ailleurs, ce que vous mentionnez a été pris en considération par la direction de la chaîne, qui propose depuis cette rentrée un rendez-vous politique plus étalé permettant d’absorber ces obligations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de France Culture, mais je parlais de France Inter, qui n’a accordé que 13 % de temps de parole au Rassemblent national et à l’UDR au dernier trimestre 2025. France Inter n’est pas une chaîne de culture, mais en partie d’information, et un taux de 13 % est bien inférieur au score obtenu par ce bloc lors des dernières élections et à son nombre de députés.

Je ne comprends pas pourquoi on tourne autour du pot ! On peut reconnaître que l’audiovisuel public, notamment les chaînes de Radio France, sous-représente de façon chronique certains partis politiques. C’est le cas du Rassemblement national, mais aussi celui de La France insoumise sur certaines chaînes. Je ne suis pas là pour être le représentant d’un syndicat politique, mais j’aimerais entendre vos recommandations pour favoriser le pluralisme, au-delà de la contestation des faits et des chiffres de l’Arcom et de vos propres chaînes.

Dans l’émission « À l’air libre » de Mediapart, Sonia Kronlund, productrice des « Pieds sur terre », sur France Culture, a expliqué : « C’est notre cahier des charges. “Les pieds sur terreˮ ont été créés dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite. Vous pouvez voir l’efficacité de notre travail ! » Elle parle d’une émission produite pour le service public sur France Culture, dont la thèse serait de lutter contre l’extrême droite. Le projet et l’agenda politique sont clairs. Selon vous, une émission du service public, payée par les contribuables, peut-elle se fixer comme objectif de lutter contre un certain courant politique ? Avez-vous été saisies par les auditeurs à ce sujet ?

Mme Emmanuelle Daviet. En tant que médiatrice, je considère qu’un média public n’a pas pour mission de sélectionner les partis légitimes en les distinguant de ceux qui ne le seraient pas. Ce serait sortir de son rôle. Ce n’est pas au service public de définir quel parti doit gouverner ou non. C’est au peuple de faire ce choix, dans le secret de l’isoloir.

Le service public n’a pas de mission politique. Il a une mission démocratique, qui consiste à informer tous les citoyens, à respecter les équilibres démocratiques fixés par l’Arcom – dont nous venons de parler longuement – et à respecter son cahier des missions et des charges.

Je rappelle qu’à Radio France, nous ne sommes au service d’aucun camp. Nous sommes au service du public dans toute sa diversité.

Je voudrais aussi rappeler dans quel contexte l’émission de Sonia Kronlund a été créée : au lendemain du 21 avril 2002, à France Culture, les équipes ont pensé qu’il y avait peut-être des voix de Français que l’on n’entendait pas et qu’il ne fallait pas invisibiliser les personnes qui n’avaient pas accès au micro des antennes. « Les pieds sur terre » a été instaurée pour donner la parole à tout le monde, pour entendre cette France invisibilisée et pour essayer de comprendre qui étaient nos concitoyens. Cette émission connaît un grand succès. C’est l’une de celles pour lesquelles je reçois le plus de messages positifs, mais aussi l’une des plus podcastées. C’est le deuxième podcast de Radio France, avec 4 millions d’écoutes chaque mois. Cela peut apporter des éléments de réponse à votre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends votre réponse et je vous en remercie, madame la médiatrice. Mais l’on ne peut pas préjuger par son audience de la pertinence d’une émission du service public et de son respect des obligations à valeur constitutionnelle. Ce n’est pas parce qu’elle a une forte audience que l’émission respecte ses obligations. Je m’étonne et je m’émeus qu’une productrice d’une émission du service public appelle distinctement à lutter contre un certain courant politique sans que cela donne lieu à une mise en garde, ou en tout cas à un rappel public, de la part des dirigeants de Radio France. Je pense, très honnêtement, que c’est un fait inquiétant pour la production de nombre d’émissions du service public.

Mme Emmanuelle Daviet. Je pense que, de la part de Sonia Kronlund, il s’agissait de mieux représenter la société française, pas de mener un combat partisan. C’est une interprétation personnelle. Sonia Kronlund n’a pas un mandat institutionnel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas une interprétation personnelle. Je la cite : « C’est notre cahier des charges. “Les pieds sur terreˮ ont été créés dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite. Vous pouvez voir l’efficacité de notre travail ! » Vous jugerez qu’il n’y a aucune interprétation personnelle de ma part, ni aucune forme d’émotion. Je constate simplement qu’une productrice d’une émission du service public assume que son émission est faite « dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite ».

Mme Emmanuelle Daviet. Je pense que son émission a été créée pour donner davantage de voix aux personnes invisibilisées, peut-être en raison de l’impression que celles qui avaient voté pour le Front national en 2002 se sentaient un peu exclues du champ médiatique. Nous avons la chance, vous en tant que politiques et nous en tant que journalistes ou universitaires, d’avoir accès aux micros et aux antennes. Ce n’est pas le cas de la majorité de nos concitoyens. Je pense sincèrement que le souhait de France Culture était de leur donner davantage la parole.

Êtes-vous auditeur des « Pieds sur terre », monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre question. En tout cas, j’ai écouté, sur Mediapart, l’émission où cette productrice était interviewée. Ces propos m’ont été rapportés à de nombreuses reprises. Dans le cadre des travaux de cette commission, je m’étonne et je m’émeus que des producteurs d’émissions de service public payés par nos impôts aient un agenda politique assumé sur ces antennes. C’était le sens de ma question et je vous remercie de vos réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le rapporteur. Nous en venons aux questions des députées présentes, à commencer par Mme Parmentier, puisque nous respectons ici le poids politique des groupes de cette assemblée.

Mme Caroline Parmentier (RN). Une nouvelle et toute récente polémique touche France Inter et sa chroniqueuse Charline Vanhoenacker. Celle-ci ricane au sujet de l’antisémitisme, plaisante sur Mein Kampf, s’indigne du retrait d’une librairie d’un coloriage faisant la propagande du Hamas et ne voit pas ce qu’il y a d’antisémite à prôner la destruction d’Israël.

En pleine période d’élections législatives, en juin 2024, la même Charline Vanhoenacker organisait une émission d’une heure entière sur France Inter, « Le grand dimanche soir », en annonçant : « L’extrême droite va peut-être gagner. On va faire une émission entièrement anti-extrême droite ce soir. » Rappelons qu’elle avait conseillé à Guillaume Meurice de ne pas s’excuser et de ne pas émettre de regrets après sa phrase extrêmement choquante sur Netanyahou.

Charline Vanhoenacker a toujours une chronique et une émission sur France Inter. Elle a des matinales dans la semaine et une émission le samedi, auxquelles s’ajoutent des comptes sur les réseaux sociaux très engagés à gauche alors qu’elle y appose le logo de France Inter. Elle est chroniqueuse et productrice. Vous allez me dire que c’est de l’humour. Mais, en fait d’humour, Charline Vanhoenacker a déclaré dans une interview au Monde : « France Inter, parce qu’elle est la première radio de France, est aujourd’hui un lieu de pouvoir. J’ai décidé de résister de l’intérieur. Au moment où l’Assemblée nationale compte plus de 140 députés RN, j’ai d’autant plus envie de prendre le micro. La direction m’a donné carte blanche. » Dans cette interview, on n’est plus dans l’humour, vous en conviendrez.

Que pensez-vous, madame la présidente du comité d’éthique, madame la médiatrice, de cette déclaration de guerre politique contre le Rassemblement national et contre ses millions d’électeurs ?

Que pensez-vous de la carte blanche que Radio France a donnée à Charline Vanhoenacker pour faire du militantisme politique à l’antenne – carte blanche que la directrice de France Inter a reconnue, devant cette commission, lui avoir donnée ?

Que pensez-vous de ce militantisme politique payé avec nos impôts, avec les impôts des Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je proposerai au rapporteur et aux membres du bureau d’auditionner Charline Vanhoenacker pour éclairer ce point et comprendre si elle est aujourd’hui une humoriste ou une militante politique. Ainsi que vous l’avez observé, madame la médiatrice, il est important de savoir d’où les gens parlent. Vous répondrez précisément à la question de Mme Parmentier, mais je voudrais l’élargir, ce qui nous permettra d’aller plus vite dans nos échanges.

Des humoristes prolongent leur expression à la fois dans les médias, puisqu’ils donnent des interviews dans de grands médias nationaux, en l’occurrence Le Monde, et sur les réseaux sociaux – ils ont des comptes professionnels avec le logo de France Inter. Sur votre antenne, ils sont certes humoristes. On peut ensuite juger s’ils ont enfreint les règles et les limites de l’humour, mais ce sont des émissions humoristiques. Mais, à côté, ils tiennent des propos politiques et font du militantisme politique – c’est leur droit –, avec des interviews politiques ou des expressions politiques sur les réseaux sociaux. Dans la même interview, Charline Vanhoenacker explique qu’elle est choquée que France Inter invite certains groupes politiques.

Comment traitez-vous les expressions politiques des personnes qui travaillent sur vos antennes ? Comment traitez-vous leurs expressions sur les réseaux sociaux – où leurs comptes sont des comptes professionnels à partir du moment où y figure le logo de la radio et de l’antenne ? Je répète que j’ai saisi Sibyle Veil du cas de Guillaume Meurice parce qu’il avait un compte Twitter professionnel, portant le logo de France Inter, qui était un compte de propagande politique.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et Charline Vanhoenacker parle de « résister de l’intérieur » grâce à France Inter !

Mme Françoise Benhamou. Il faut rappeler que la liberté d’expression est inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, la politique éditoriale de la maison ne m’appartient pas. C’est elle qui choisit ses humoristes et à quel moment ils s’expriment.

Le fait que l’humour joue continument sur la provocation, nous le savons. Nous pouvons l’apprécier ou non.

Lorsque nous avons travaillé sur la question des réseaux sociaux – question que vous soulevez, monsieur le président, et qui est essentielle –, nous avons émis des recommandations qui se résument en quatre règles.

La première est la véracité : il s’agit de dire la vérité et de ne pas raconter n’importe quoi sur les réseaux sociaux.

La deuxième est la neutralité, qui doit présider à la fonction de journaliste. Elle pose la question complexe des sites des journalistes, qui ont souvent un site dit personnel et un autre correspondant à leur fonction dans la maison Radio France. C’est très ambivalent. Cela pose une vraie question. Si vous avez des positions politiques sur l’un des deux sites et pas sur l’autre, où vous devez être neutre, une confusion peut s’installer dans la tête des visiteurs lorsque vous avez une certaine notoriété.

La troisième règle est le respect. Nous recommandons de s’exprimer sur les réseaux sociaux avec un certain respect pour ses interlocuteurs.

La dernière règle est la confidentialité. Il s’agit de respecter cette dernière lorsqu’il y a lieu, et de réserver à Radio France les informations que les journalistes peuvent avoir avant de les diffuser sur les réseaux sociaux. En d’autres termes, les journalistes ne doivent pas essayer de nourrir leur notoriété avant de nourrir la bonne information sur Radio France.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et l’interview au Monde ?

Mme Françoise Benhamou. C’est la même question, même s’il ne s’agit pas des réseaux sociaux mais de la presse. Ce sujet est complexe. Une même journaliste peut s’exprimer et avoir des opinions – elle en a le droit –, mais il importe qu’elle fasse la distinction entre son travail journalistique et les opinions qu’elle peut exprimer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous parlons de comptes professionnels sur les réseaux sociaux qui engagent la responsabilité des antennes. Je vous pose une question d’éthique, pour aller au bout de ce sujet qui m’apparaît essentiel.

Quand il y a le logo de France Inter et la mention de la fonction à France Inter, c’est un compte professionnel. Dès lors qu’il est essentiel de savoir d’où les gens parlent et si l’on a affaire à un humoriste ou à un militant politique, considérez-vous que les comptes d’un humoriste de France Inter sur les réseaux sociaux sont exclusivement personnels ? Dans ce cas, ils ne doivent pas afficher le logo de France Inter, et ils doivent comporter une mention du type « mes tweets n’engagent que moi ». Ou considérez-vous que s’il s’agit de comptes professionnels avec le logo de France Inter, les humoristes doivent se contenter de relayer les propos qu’ils tiennent à l’antenne ?

Quand je fais défiler les publications sur le compte Twitter professionnel de Mme Vanhoenacker, je vois que ce n’est pas simplement un compte humoristique. Je vois qu’elle y exprime des opinions politiques. C’est parfaitement son droit, mais recommanderiez-vous que l’expression politique de ces humoristes se fasse dans un cadre personnel ? C’est cela, le sujet.

Je donne mon avis et je sors peut-être de mon impartialité, mais l’on ne sait plus d’où les gens parlent. On ne sait plus si on a affaire à un humoriste ou à un militant politique. On ne sait plus si les réseaux sociaux sont simplement la promotion d’émissions humoristiques ou si ce sont des réseaux sociaux qui permettent de faire avancer des idées politiques. On ne sait plus si, dans une interview au Monde, on a affaire à une humoriste qui s’explique au sujet de ses émissions ou à une militante politique.

Ce sont des sujets éminemment complexes, sur lesquels j’aimerais vous entendre.

Mme Françoise Benhamou. Notre recommandation était que la distinction soit la plus claire possible et que, lorsqu’un journaliste ou un humoriste utilise le logo de Radio France, il le fasse selon la déontologie journalistique. C’est absolument essentiel.

D’un autre côté, bien entendu, il peut avoir des opinions. Il peut alors les exprimer, mais dans un autre cadre, et pas avec le logo de Radio France.

Mme Caroline Parmentier (RN). Vos recommandations n’ont donc pas été suivies.

Mme Françoise Benhamou. Je n’ai pas regardé le site en question, je ne peux donc pas vous répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je proposerai au rapporteur et aux membres du bureau de la commission d’auditionner le directeur du numérique de Radio France et les personnes chargées des réseaux sociaux pour éclairer cette question majeure. Dans l’audiovisuel, public comme privé, il existe aujourd’hui un autre espace informationnel : les réseaux sociaux, qui engagent les antennes dès lors qu’il s’agit de comptes professionnels – lorsqu’il y a un logo et qu’il n’est pas mentionné « mes tweets n’engagent que moi ».

Mme Emmanuelle Daviet. Pour revenir rapidement au cas de Charline Vanhoenacker : je reçois peu de messages à son sujet, pour ainsi dire pas du tout.

Concernant l’usage des réseaux sociaux, une demande de modération a été formulée aux journalistes. Les termes « éthique », employé par Mme Benhamou, et « déontologique », employé par vous, monsieur le président, sont souvent utilisés de manière complémentaire, mais renvoient à des concepts distincts. Lorsque vous réfléchirez à ce dossier, il faudra prendre soin de les distinguer.

La déontologie, ce sont les règles et les principes qui encadrent la pratique professionnelle des journalistes. Elle est formalisée dans des chartes, comme celle de Munich de 1971, et recouvre notamment le respect de la vérité, le fait de ne pas altérer de documents, la vérification des sources ou le respect de la vie privée des personnes. L’objectif est de garantir la crédibilité et la responsabilité des journalistes pour, in fine, garantir la confiance du public.

Quant à l’éthique, qui n’est ni un grand, ni un gros mot, c’est ma boussole dans mon travail. Elle va au-delà des règles formelles, encadrées par la déontologie. C’est une réflexion morale sur les valeurs qui guident notre pratique personnelle. Lorsqu’ils tweetent ou répondent à une interview, Charline Vanhoenacker, une journaliste de France Culture ou un journaliste de France Info doivent appliquer ces règles éthiques. Cela consiste, par exemple, à se demander si une image choquante sert l’information ou exploite la souffrance, ou à mettre en balance une information d’intérêt public avec le respect de la vie privée des individus. L’objectif est d’interroger le sens et les conséquences de l’acte journalistique – y compris la publication d’un tweet, dans certains cas. Je pense que des professeurs d’information et de communication à l’université peuvent s’emparer du sujet pour le soumettre à leurs étudiants.

En fait, l’éthique est la question que l’on se pose dans son intimité lorsque la déontologie ne suffit pas. C’est vraiment la boussole d’un journaliste ou d’un chroniqueur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je comprends votre réflexion sur l’éthique, mais la déontologie, ce sont aussi des règles qui s’appliquent à tous les salariés – quel que soit leur statut – d’une entreprise ou d’une organisation, publique ou privée.

Mme Emmanuelle Daviet. Bien sûr.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous aurons l’occasion d’explorer cette question des réseaux sociaux, un sujet majeur. Il y a là une confusion qui ne permet pas aux Français de savoir d’où les gens parlent. J’admets qu’il s’agit d’une question complexe, que le comité d’éthique traite. Je crois que France Télévisions l’avait également abordée. Je ne doute pas que cette commission d’enquête émettra des propositions pour satisfaire à cette exigence de savoir d’où les gens parlent et quel est leur statut.

Mme Céline Calvez (EPR). Cette audition a le mérite de montrer qu’il existe des initiatives chez Radio France. D’une part, le comité d’éthique agit comme une conscience qui éclaire la lecture de la pratique et du traitement de l’information. D’autre part, il est intéressant que la médiatrice relaie les questionnements des auditeurs auprès des autres auditeurs, mais aussi des salariés et jusqu’au conseil d’administration de Radio France.

Il a beaucoup été question de l’humour. Si j’écoute « Zoom zoom zen », je sais que la tonalité est plutôt humoristique. Vous avez d’ailleurs rappelé la nécessité de systématiquement contextualiser les propos pour apprécier la dose de provocation que peut contenir un trait d’humour.

Au début de l’audition, le rapporteur a fait référence à la chronique où M. Merwane Benlazar demandait s’il fallait inviter tout le monde ; puis, au cours de l’audition, la question s’est posée de savoir s’il aurait fallu inviter sur France Inter le représentant de l’Iran. Cela montre que l’humour a parfois le mérite de soulever de bonnes questions et que sa vertu est de susciter des débats sans vouloir les clore par un argument d’autorité – cette autorité que l’on pourrait reconnaître l’information.

J’en viens à mes questions.

Que représente le volume de saisines du comité d’éthique ou de la médiatrice par rapport au volume total des émissions et des messages diffusés par Radio France ?

L’offre de Radio France s’est enrichie de podcasts natifs, de vidéos et de contenus sur les réseaux sociaux ; comment appréciez-vous la part des saisines liées à ces évolutions récentes ?

J’ai compris que les saisines portent plutôt sur les offres de Radio France, mais depuis la recrudescence de réactions politiques qui critiquent fortement l’audiovisuel public dans son ensemble, avez-vous reçu des messages d’auditeurs questionnant ces attaques ? Certains auditeurs vous demandent-ils des éléments pour les aider à défendre l’audiovisuel public ?

Mme Emmanuelle Daviet. Nous recevons, en effet, des messages d’auditeurs inquiets des attaques que subit Radio France. Ils apportent un soutien massif à l’audiovisuel public et se déclarent inquiets du souhait de privatisation qu’ils pressentent. Pour l’instant, c’est une inquiétude que je qualifierais de perlée.

Concernant les podcasts, pas de saisine particulière ; simplement, certaines séries ou collections sont très appréciées, comme celle de Philippe Collin sur l’histoire ou « Les Grandes traversées » de France Culture. Les messages portant sur ce type de contenu sont donc plutôt positifs. C’est l’occasion de vous dire que je publie aussi les messages positifs, certes moins nombreux que les messages critiques – il est rare qu’un auditeur satisfait nous écrive pour nous le faire savoir. J’en publie chaque jour sur le site.

Votre première question portait sur le volume des saisines et sur la manière dont nous les traitons. J’ai la chance d’avoir deux collaboratrices compétentes, investies et engagées dans leur mission, et qui veillent scrupuleusement à ce que tout soit lu. Bien sûr, on pourrait juger qu’il est impossible de tout lire. Mais nous lisons absolument tout, et c’est nécessaire – ne serait-ce que parce que, parfois, des humoristes reçoivent des menaces ; le cas échéant, nous le signalons immédiatement à la direction de la sécurité et à la préfecture de police de Paris. Nous ne laissons donc pas passer un seul message.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de remercier mes collaboratrices pour ce travail extrêmement attentif. Nous sommes une microéquipe, mais nous sommes très engagées dans ce lien précieux avec nos auditeurs.

Mme Céline Calvez (EPR). Au-delà de la question du volume que vous pouvez traiter avec votre équipe, j’aurais voulu que vous rapportiez la quantité de ce qui suscite des réactions à l’offre totale de Radio France. La critique porte peut-être sur peu de choses, comparée à ce qui donne satisfaction.

Mme Françoise Benhamou. Nous recevons peu de saisines, comme je l’ai dit. Celui qui nous en envoie nous a cherchés. Il n’est pas facile de nous trouver sur le site de Radio France. Il faut déjà entrer dans la rubrique « L’entreprise ». Je pense donc que les auditeurs qui nous envoient des saisines sont particulièrement investis, attachés à Radio France et aux antennes de l’audiovisuel public, ou particulièrement en colère, parfois. Ce ne saurait être représentatif de l’ensemble des auditeurs, mais cela dit quelque chose de ceux qui sont les plus attentifs aux antennes.

Ce qui nous parvient est très intéressant, parce qu’il s’agit de réactions amplifiées. Il faut y répondre. Cela inspire ensuite nos réflexions sur la nécessité d’inviter plus d’experts ou d’interroger différemment. Dans le travail que nous avons consacré aux experts, nous avons beaucoup réfléchi à la manière d’interviewer quelqu’un. Il ne suffit pas de demander à un invité s’il est plutôt pour ou plutôt contre telle idée : il importe de faire ressortir toute la complexité des questions abordées.

Les auditeurs, quand ils nous écrivent, montrent à quel point ils sont exigeants vis-à-vis du service public, ce qui est une bonne chose.

Mme Emmanuelle Daviet. Un auditeur qui nous fait des remarques est un auditeur qui nous écoute, qui s’implique et qui exerce son esprit critique. J’estime que c’est un signe très fort d’engagement. La critique est la preuve que les auditeurs se sentent légitimes pour nous parler, et qu’ils savent qu’il y aura une réception. Il y a l’émetteur et le récepteur – d’abord la médiation, puis les directions.

Le silence des auditeurs me semblerait inquiétant. La critique, elle, témoigne d’un lien vivant auquel nous sommes extrêmement attachés au sein de Radio France. En tant que service public, il est important d’avoir une audience qui s’exprime.

En somme, pour nous, la critique et les remarques ne sont pas un problème. Au contraire, c’est un signe d’engagement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À la lumière de cette audition et de celle de vos homologues de France Télévisions, on se rend compte que les comités d’éthique ne sont pas saisis par les téléspectateurs et les auditeurs, tandis que les médiateurs le sont. Parallèlement, des questions déontologiques et éthiques se posent en interne – recommandations sur les réseaux sociaux, expression publique ou politique, garantie que chaque salarié du service public respecte le cadre déontologique, éthique et légal, c’est-à-dire l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information.

Ne faudrait-il donc pas limiter le comité d’éthique et déontologique à des saisines internes, par le conseil d’administration ? Cela permettrait d’accompagner les salariés de l’audiovisuel public dans leur réflexion sur ces sujets et, le cas échéant, dans l’application des recommandations que nous formulerons dans le cadre de cette commission d’enquête. Cela vous permettrait aussi de vous concentrer sur ces questions internes. Le médiateur serait alors le seul interlocuteur des auditeurs.

En d’autres termes, le flou au sujet du rôle de chacune de vos deux instances ne crée-t-il pas de la confusion, limitant du même coup la force d’exécution de vos recommandations ?

Mme Françoise Benhamou. C’est une hypothèse intéressante. Nous l’avons étudiée dans les réflexions que nous avons menées en interne au sein du comité. Certes, nous recevons très peu de saisines, mais celles-ci nous offrent quand même une perspective sur ce que pensent les auditeurs ou ce qu’ils peuvent dire.

Ce que vous évoquez pourrait être une piste d’évolution du traitement de la déontologie à Radio France. Nous travaillerions davantage encore en liaison avec la médiatrice, qui, si elle en avait le temps, nous enverrait l’ensemble des courriers ayant trait à la déontologie et soulevant des questions d’éthique. Cela nous permettrait de nourrir notre réflexion de fond – pas uniquement sur saisine de la présidence de Radio France. Nous pouvons déjà nous autosaisir de questions importantes, mais ce serait une évolution possible.

Mme Emmanuelle Daviet. La médiation est un dispositif opérationnel au quotidien. C’est un point de contact que les auditeurs ont bien identifié. Si l’on appliquait votre hypothèse, le comité d’éthique deviendrait une instance stratégique de décision, chargée de produire des rapports argumentés et de formuler des recommandations générales. Au niveau micro, la médiation pour la relation avec le public et les questions opérationnelles quotidiennes ; au niveau macro, les grands principes et les recommandations déontologiques. Ce peut être une piste intéressante.

Mme Françoise Benhamou. Je ne crois pas que le comité d’éthique ait vocation à être décideur. En revanche, il peut émettre des recommandations et des avis, puis assurer un suivi de leur prise en compte dans la maison, tout en conservant son indépendance, qui est sa force.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les journalistes sont-ils soumis à un cadre déontologique très strict ? Nous avons vu que d’autres salariés, comme les humoristes, peuvent avoir des comptes professionnels sur les réseaux sociaux ou répondre à des interviews dans des médias de grande audience pour exprimer leur opinion politique. Cette possibilité suscite-t-elle un émoi chez les journalistes de Radio France, qui ont un cadre déontologique clair, qui sont soumis à une certaine discrétion, qui n’accordent pas d’interviews dans d’autres médias et qui n’ont pas de comptes professionnels sur les réseaux sociaux pour exprimer leur opinion politique ? Cette question suscite-t-elle des réflexions au sein du comité d’éthique ?

Mme Emmanuelle Daviet. Cela n’a jamais suscité la moindre remontée auprès de la médiation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette question relève plutôt du comité d’éthique.

Mme Françoise Benhamou. Cette situation ne suscite pas d’émoi, à ma connaissance. Il existe un cadre déontologique précis pour les journalistes et ils y sont attachés. J’irai même plus loin en observant qu’ils sont attachés à une certaine forme d’autorégulation. Et je ne crois pas qu’une comparaison soit faite entre certains qui seraient plus libres et d’autres qui le seraient moins. D’ailleurs, le cadre déontologique n’empêche pas la liberté.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Conformément à la loi de 1986 et depuis le décret du 21 mars 2017, le conseil d’administration de Radio France fixe le nombre de membres du comité d’éthique et procède à leur nomination. Radio France affirme, sur son site internet, que ses membres sont indépendants. Mais, vous le reconnaîtrez, vous devez votre nomination au conseil d’administration. Avez-vous réellement le sentiment d’être parfaitement indépendants, en dépit de votre nomination par le conseil d’administration de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Oui. Nous n’avons jamais rencontré de difficulté sur ce terrain. Il n’y a aucune équivoque. Toutefois, votre question est pertinente ; pour l’ensemble des comités d’éthique, il serait peut-être plus judicieux que les membres soient nommés par l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Parmi les membres du comité d’éthique, je vois que Mme Christine Maugüé a été la directrice de cabinet de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux du gouvernement Hollande. Considérez-vous que cette nomination soit un obstacle à son indépendance politique ? Au fond, quelles sont les garanties de neutralité et d’indépendance la concernant – et les vôtres ?

Mme Françoise Benhamou. Il n’y a aucune difficulté en la matière. Mme Maugüé est conseillère d’État. Elle préside une section administrative du Conseil d’État et exerce sa mission au sein du comité d’éthique avec une parfaite indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qu’est-ce qui pourrait nous le garantir ?

Je me suis renseigné sur votre parcours. S’il ne donne aucune raison de contester que vous exerciez ces responsabilités, j’ai vu que vous aviez été conseillère au sein du cabinet de M. Jack Lang lorsqu’il était ministre de la culture. Cela peut-il être un obstacle à l’indépendance du comité d’éthique de Radio France, ou être perçu comme tel ?

Je réitère ma question sur les garanties d’indépendance du comité d’éthique eu égard aux deux profils que j’ai cités.

Mme Françoise Benhamou. J’ai eu un long parcours professionnel, dont deux années auprès de Jack Lang durant lesquelles je m’occupais du livre et de la lecture. C’était dans le cadre du projet de la Bibliothèque nationale de France. Je pense que mon parcours, ma manière de travailler et mon éthique garantissent l’indépendance avec laquelle je travaille au sein du comité d’éthique de Radio France, et je crois pouvoir me porter garante de la même éthique professionnelle pour tous ses membres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que vous êtes une spécialiste reconnue de l’économie de la culture et des médias, ce dont nous avons tous conscience. Certes, à une époque donnée, vous avez occupé des fonctions dans un cabinet ministériel, mais vous avez eu un long parcours dans ce domaine. Au cabinet de Jack Lang, vous traitiez des questions de livre et de lecture.

Je pense que le rapporteur a bien entendu votre proposition de nomination des membres du comité d’éthique par l’Arcom, qui pourrait être une garantie supplémentaire d’indépendance et d’impartialité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai entendu votre recommandation et je vous remercie pour vos réponses.

Je remarque que les parcours de deux membres du comité d’éthique sur cinq ont une connotation politique. Serait-il souhaitable d’instaurer une forme de pluralisme dans les parcours politiques l’expérience des membres de ce comité ? Ou pensez-vous que l’on peut s’exonérer de son parcours quand on est membre d’un comité d’éthique ?

Mme Françoise Benhamou. Une muraille hermétique entre les opinions que l’on peut avoir, les textes que l’on peut produire et les avis que l’on peut donner, c’est la condition même pour accepter d’entrer dans un comité d’éthique. C’est cela, l’éthique. Vous évoquez le parcours de certains d’entre nous ; il n’entre nullement en jeu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma dernière question concerne votre parcours personnel, madame la présidente. Vous êtes également membre du comité consultatif des programmes d’Arte, chaîne du service public. À ce titre, vous éclairez les choix de programmation.

En 2022, une équipe de Sciences Po Paris et de l’INA avait proposé de mesurer l’inclination politique des médias audiovisuels préalablement à l’élection présidentielle. Leur conclusion, reprise par un article du Monde en date du 28 février 2022, était la suivante : « Arte est la chaîne qui a le plus grand pourcentage d’invités classés extrême gauche ou Verts (presque 5 points de plus que France 2). » Dans quelle mesure votre participation à la programmation d’Arte, chaîne dont ces résultats montrent qu’elle penche très nettement à gauche, influence-t-elle vos prises de décision en tant que présidente du comité d’éthique de Radio France ?

Par ailleurs, quelles pourraient être vos recommandations pour qu’il y ait plus de pluralisme dans la programmation d’Arte ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne connais pas l’étude que vous mentionnez et je n’ai aucune influence sur la programmation d’Arte. Et pour cause : le comité consultatif des programmes d’Arte, qui est franco-allemand, ne s’intéresse aux émissions qu’après qu’elles ont été programmées à l’antenne. C’est un héritage de l’histoire allemande, de la période du nazisme – un comité extérieur ne saurait censurer des programmes. Nous visionnons ces programmes et nous pouvons soulever des questions d’éthique ou de qualité, mais seulement ex post.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous auditionnerons les autres acteurs de l’audiovisuel public, notamment d’Arte, pour qu’ils puissent s’exprimer et nous parler de la manière dont ils dirigent ce média franco-allemand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aurai une dernière question concernant votre parcours. Je suis allé sur votre page Wikipédia et j’ai vu, par exemple, que vous étiez membre du conseil d’orientation de la Fondation Jean-Jaurès, qui est proche du Parti socialiste. Je ne sais pas si cette information est exacte, dans la mesure où nombre d’informations ne sont pas vraies sur Wikipédia. Avez-vous été membre de cette fondation, qui est politisée, et l’êtes-vous encore ?

Mme Françoise Benhamou. Je l’ai été il y a bien longtemps, du temps où mon ami Daniel Cohen, aujourd’hui décédé, s’en occupait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’êtes-vous toujours ?

Mme Françoise Benhamou. Non, je ne le suis pas. Je ne participe pas aux travaux de la Fondation Jean-Jaurès. Il y a plein de bêtises sur Wikipédia, et ce n’est pas moi qui ai écrit ma page !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je remarque – c’est une petite pique amicale – que lorsque le rapporteur cite des organismes qui ont une tendance à gauche, il explique qu’ils sont politisés, mais que quand il cite l’institut Hexagone ou d’autres, il ne le précise pas…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans la question dans laquelle je citais Hexagone, j’ai également mentionné l’Arcom et les données publiques qui corroboraient son étude. Par ailleurs, je cite chacune de mes sources – Wikipédia, en l’occurrence, en prenant tous les égards qui s’imposent. Vous avez raison de rappeler que tout ce qui est écrit sur Wikipédia n’est pas véridique.

J’ai encore quelques questions dont celle-ci, qui me paraît fondamentale. Le 28 mars 2024, dans une interview au Figaro, Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, indiquait que « les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons ». Je l’ai interrogée lors de son audition et, pour se justifier, elle s’est référée à Victor Hugo – ce qui, vous en conviendrez, n’enlève rien à l’inclination politique de la chaîne. Le progressisme peut s’opposer, par exemple, au conservatisme et au nationalisme. C’est une affirmation politique, qui peut être vécue comme une rupture fondamentale avec les objectifs à valeur constitutionnelle d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme. Est-ce le rôle du service public d’avoir une directrice de chaîne qui donne un ton politique à cette chaîne ? Qu’en pensez-vous ? Des auditeurs vous ont-ils écrit à la suite de cette déclaration ?

Mme Françoise Benhamou. Non, les auditeurs ne nous ont pas écrit à la suite de cette déclaration. Je ne saurais interpréter le sens qu’Adèle Van Reeth souhaitait donner au terme de progressisme. Ses sens sont multiples – il y a un sens politique, mais il peut y avoir d’autres interprétations. C’est à elle de dire ce qu’elle entendait par là, mais je ne crois pas que la seule interprétation politique doive prévaloir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre travail porte-t-il sur les dirigeants ? Les médiateurs traitent de ce qui est dit à l’antenne, mais qu’en est-il du comité d’éthique ? Travaillez-vous sur le cadre déontologique et éthique des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne l’avons jamais fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans une réponse à une saisine du 10 novembre 2021, votre comité précise que « les directions des antennes [sont] particulièrement attentives à l’indépendance ». Pourtant, dans un portrait publié en 2015 dans Libération du directeur éditorial de Radio France, M. Meslet, que l’on pourrait qualifier de numéro 2 de Radio France, on lit : « Bien que passionné par la politique, il se dit que pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télé qu’être élu. “Si j’avais pris l’autre voie, j’aurais été socialiste. J’ai toujours voté pour eux, sauf une fois, écolo.ˮ »

Selon vous, M. Meslet, numéro 2 de Radio France et chargé de la ligne éditoriale de la radio publique, respecte-t-il les obligations constitutionnelles d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme du service public ?

Pourrait-on attendre un peu plus de pluralisme de la part des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne saurais commenter ou interpréter les propos de M. Meslet. Cela mériterait discussion, il faudrait qu’il précise les choses. Je ne puis répondre à cette question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous que vous devez formuler des recommandations à l’intention des dirigeants et concernant leur expression politique ? Pensez-vous que le comité d’éthique doit se prononcer sur des situations qui peuvent interroger ou considérez-vous qu’il n’a pas à traiter des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Nous n’avons jamais eu l’occasion de le faire. Nous n’avons jamais pensé à le faire. Cela sortirait sans doute de notre domaine de compétence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je remarque qu’en réponse à plusieurs questions que je vous pose, vous m’indiquez que cela pourrait sortir de votre domaine de compétence. Cela nourrit une forme de frustration de ma part…

J’ai une question au sujet d’une situation qui, je pense, a provoqué une certaine émotion chez vos auditeurs. Le 12 septembre, dans « La grande matinale » de France Inter, sous couvert d’humour, François Morel a insulté les journalistes de L’Incorrect ayant dévoilé l’affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand, en les traitant de « fils de pute » et d’« enculés ». Lorsque je les ai interrogés devant cette commission, Mme Van Reeth et M. Legrand ont réagi de façon assez surprenante à cette chronique. Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, a qualifié François Morel d’humoriste faisant preuve « d’un esprit de finesse et d’un sens de la rhétorique assez uniques ». Thomas Legrand est allé jusqu’à remercier François Morel d’avoir commis cette chronique et s’est même permis de qualifier son auteur, au premier degré, de « l’archétype de la finesse et de la délicatesse ».

Quelle que soit la tournure employée, personne ne doute un instant, en réécoutant cette chronique, que ces insultes, « fils de pute », « enculés », étaient destinées aux journalistes de L’Incorrect. Je n’imaginais pas qu’insulter des confrères d’un média concurrent pouvait susciter autant de louanges sur une antenne du service public. Ce type de chronique insultante, même sous couvert d’humour, a-t-elle sa place sur une antenne du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été saisis de ces sujets ?

Mme Françoise Benhamou. Non. Nous n’avons pas été saisis. Je n’ai donc pas à me prononcer.

À titre personnel, c’est peut-être une déformation professionnelle de professeure, je n’aime pas les insultes. Cette affaire a suscité beaucoup d’émoi, en interne et auprès des auditeurs. Elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux, ce qui a sans doute entretenu la montée dans les propos.

Mme Emmanuelle Daviet. Nous avons reçu des mails d’auditeurs – pas beaucoup, quelques dizaines –, assez partagés. Il est vrai que François Morel n’a pas habitué son audience à l’emploi de mots que l’on peut qualifier d’outranciers. Je pense que c’était vraiment pour choquer, pour créer un électrochoc et pour inciter à entamer l’écoute de sa chronique afin de savoir ce qu’il avait à dire sur le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais connaître votre avis à toutes les deux concernant « La revue de presse » de France Inter. Je reconnais que c’est un exercice délicat, qui nécessite une parfaite objectivité – si tant est que celle-ci puisse être assumée – et consiste à sélectionner différents articles pour donner chaque matin aux centaines de milliers, voire aux millions d’auditeurs, un point de vue relativement complet sur l’actualité et les faits de société qu’elle dessine.

Depuis la rentrée, Mme Nora Hamadi est chargée de cette revue de presse sur France Inter. Or plusieurs éléments montrent que Mme Hamadi manque de l’objectivité nécessaire pour ce poste. Le premier est un retweet de Rima Hassan sur son compte Twitter, une semaine seulement après le 7 octobre 2023. On peut le lire comme un soutien, au moins, à la cause palestinienne, si ce n’est plus, mais aussi, de façon déguisée, comme un soutien à celle du Hamas, avec un émoji de poing levé. Mme Hamadi a également activement participé à une opération de harcèlement en ligne visant l’imam de Drancy, M. Chalghoumi. On parle de plusieurs dizaines de tweets insultants à son égard, parfois à la limite de la légalité.

Lors de sa première revue de presse sur vos antennes, le 25 août, elle a essentiellement parlé du conflit à Gaza, en mentionnant notamment des journaux partisans et partiaux comme Libération ou comme le quotidien communiste L’Humanité. Elle n’hésite pas, dans nombre de ses chroniques, à multiplier les références à des journaux comme Mediapart, Le Nouvel Obs, Libération et même StreetPress.

Pourquoi, selon vous, la direction de France Inter a-t-elle confié un exercice aussi difficile et aussi périlleux qu’une revue de presse à une personne qui, dès ses premières revues de presse sur le service public, semblait témoigner d’une inclination relativement politique et militante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous reçu des saisines au sujet de « La revue de presse » ?

Mme Emmanuelle Daviet. La revue de presse est globalement un exercice au sujet duquel je ne reçois aucune saisine. J’occupe le poste de médiatrice depuis huit ans, et je n’ai jamais de vagues de messages s’en plaignant.

Je ne fais pas partie des instances décisionnaires et je ne participe pas aux recrutements. Je ne peux évidemment pas avoir d’échange à ce sujet avec les instances de direction. Je ne peux donc pas répondre à la question du choix de Mme Nora Hamadi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au-delà des saisines et des messages qui vous ont été communiqués, qu’en pensez-vous ? Nous sommes au sein d’une commission d’enquête, nos auditions sont rendues publiques, mais l’objectif est aussi de progresser dans les recommandations que nous pourrons émettre. Sur une antenne qui réunit des centaines de milliers, voire des millions d’auditeurs, que pensez-vous du fait de confier une revue de presse à un profil relativement militant – il est objectif de dire que Mme Hamadi incarne une forme de militantisme et de combat politique ? Demain, faudrait-il plutôt confier « La revue de presse » à quelqu’un qui ne souffre d’aucune contestation politique ou militante ?

Mme Françoise Benhamou. Cette question relève exclusivement de la responsabilité de la direction de Radio France. En général, ses choix vont vers des professionnels de grande qualité. Pour juger de la qualité d’une revue de presse, il faudrait regarder sur une longue période l’ensemble des mentions qui sont faites et des types de journaux retenus. Il est difficile de le faire en prenant un cas et en le mettant en avant. Il m’est difficile de vous répondre, sinon que c’est le travail de la direction de Radio France que de choisir au mieux la personne susceptible de faire une revue de presse.

Pour ma part, je n’ai aucun jugement ou point de vue sur « La revue de presse ». Ce sujet doit s’analyser dans la longue durée, me semble-t-il.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous faire intervenir sur un autre point récent. Vous constaterez que les questions que je vous ai posées concernant d’éventuelles entorses aux principes du service public portent sur des exemples récents.

En l’occurrence, le 12 septembre, sur France Culture, M. Guillaume Erner, qui est un ancien de Charlie Hebdo, a estimé qu’« il y a désormais au moins deux Charlie : le “Je suis Charlie” de Charlie Hebdo et puis “Je suis Charlie” de Charlie Kirk », qui était un influenceur américain proche de Donald Trump. Il a ajouté, parlant de Charlie Hebdo : « Il n’est pas possible d’être Charlie uniquement pour son Charlie à soi », autrement dit pour sa propre opinion. Malheureusement, il semble que ses confrères ne soient pas aussi « Charlie » que lui, puisqu’à la suite d’un communiqué de la rédaction, Guillaume Erner a été contraint de s’excuser – c’est un fait assez rare pour une antenne de Radio France.

Comment peut-on faire vivre la liberté d’expression quand une rédaction ne tolère pas le pluralisme, ou ne le tolère que lorsqu’il est de gauche ?

Mme Emmanuelle Daviet. J’ai été saisie par de nombreux messages d’auditeurs. Vous parlez de l’interne. Pour ma part, je m’intéresse à l’externe. Les saisines des auditeurs montrent qu’il y a vraiment eu un émoi. Cette chronique a suscité une incompréhension de la part des auditeurs. Je vous invite d’ailleurs à lire les messages que j’ai publiés à cette occasion sur mon site. Les auditeurs s’y disent très attachés à la matinale de Culture et respectueux du travail de Guillaume Erner, mais reconnaissent ne pas avoir compris le parallélisme qu’il a effectué.

On peut rater une chronique, on peut ne pas la comprendre, peu importe. J’ai fait mon travail de médiatrice en communiquant tous ces messages et en organisant un « Rendez-vous de la médiatrice » dans lequel j’ai proposé à Guillaume Erner de venir expliquer les tenants et les aboutissants de sa chronique, ainsi que son intention éditoriale. Je lui ai rapporté les questions des auditeurs. Il a reconnu que sa chronique n’avait pas été comprise et il a présenté ses excuses. Il était libre de le faire. En tant que médiatrice, je ne le lui ai à aucun moment demandé.

Savez-vous ce qui s’est produit après cette émission, monsieur le rapporteur ? J’ai reçu de nombreux messages d’auditeurs qui ont apporté un soutien massif à Guillaume Erner, affirmant qu’ils avaient parfaitement compris sa chronique et qu’ils ne comprenaient pas qu’il ait fait le choix de présenter ses excuses à l’antenne – choix qui relevait de sa liberté d’expression et de son éthique personnelle. Cela signifie qu’il existe une pluralité d’opinions à l’écoute d’une même chronique. Selon l’endroit où l’on se situe, dans sa sensibilité ou sur l’échiquier politique, la réception d’une chronique peut être extrêmement différente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai peut-être pas bien compris. Vous dites que l’on peut rater une chronique. Est-ce à dire que vous avez enjoint à M. Guillaume Erner de présenter ses excuses ou que vous l’y avez encouragé ?

Mme Emmanuelle Daviet. Absolument pas. Je vous parle en tant que journaliste, quitte à faire une entorse à mon rôle de médiatrice : j’ai même été étonnée qu’il fasse le choix de présenter ses excuses. Cela ne relevait que de son choix de journaliste et présentateur d’une très grande matinale de Radio France.

Lorsque Guillaume Erner est invité à répondre aux questions des auditeurs, je ne sais pas ce qu’il va répondre. Il a fait ce choix de présenter ses excuses, libre à lui. Je vous invite à réécouter ces six minutes d’interview.

Un certain nombre de personnes n’ont pas du tout jugé que la chronique en question était ratée, au sein de Radio France comme à l’extérieur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 23 juin 2024, à une semaine du premier tour des élections législatives, alors que les candidats étaient tous soumis à une stricte égalité de temps de parole, pas moins de dix chroniqueurs de France Inter se sont mis à entonner une chanson, ou plutôt une sorte de clip de campagne intitulé « La chanson des gauchos ».

J’en citerai quelques extraits qui ont interpellé nombre d’auditeurs et d’internautes. « Car demain si c’est Bardella / C’est fini pour moi, fini pour toi / Il y a encore un peu d’espoir / Si l’on se rend à l’isoloir / Pour glisser un bulletin dans l’urne / Contre la vague, la vague brune / […] Ils osent nous annoncer que la France revient / En se gardant de dire que c’est la France de Pétain. » Cette même chanson insultait aussi toutes les personnes qui sont salariées dans des groupes concurrents, notamment détenus par M. Bolloré, en les qualifiant de « racistes » – leur posant ainsi, vous en conviendrez, une cible dans le dos.

Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, que j’ai interrogée à ce sujet, s’est justifiée devant nous en parlant de « tradition ancienne de chansonniers ».

Selon vous, le fait de chanter constitue-t-il en soi un motif suffisant pour s’exonérer des règles strictes de respect du pluralisme imposées par l’Arcom ? Avez-vous signalé cette séquence préoccupante à l’Arcom ?

Mme Emmanuelle Daviet. Les signalements à l’Arcom ne relèvent pas de mon périmètre. Par ailleurs, resituons le contexte. Nous étions dans une émission à caractère humoristique, encore une fois. Comme je vous l’ai indiqué, je considère qu’un média public n’a pas pour mission de sélectionner les partis légitimes. Je le répète, le seul pouvoir décisionnaire en la matière appartient au peuple, qui choisit la personne qu’il va mettre au pouvoir. Ce n’est pas une séquence de chansonniers qui peut faire basculer quoi que ce soit dans un sens ou dans un autre.

Encore une fois, le contexte est important. Historiquement, France Inter est une grande scène pour les humoristes politiques dont vous avez entendu là l’expression – pour laquelle, d’ailleurs, je n’ai pas été saisie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur vous a fait réagir sur des situations qui ont suscité l’émoi de certains, tandis que d’autres ont considéré qu’il n’y avait pas de problème éthique ou déontologique. Nous avons entendu votre réaction au sujet de la saillie « Jésus est pédé » ou d’une chronique de François Morel. Existe-t-il une doctrine écrite, interne, qui vous permettrait de préciser ce qui est admissible ou non à l’antenne, les limites que vous fixez à l’humour ; ou plutôt, puisque l’humour est un principe fondamental et un droit extensif, une doctrine qui permettrait de dire qu’on est sorti du champ de l’humour ? Considérez-vous, au terme de cet échange, qu’il faudrait des critères écrits, une forme de doctrine qui permettrait de ne pas seulement traiter les situations au cas par cas, mais d’avoir des règles et un cadre d’ensemble ?

Par ailleurs, nous sommes dans un moment de polarisation politique et médiatique. Comment exercez-vous vos fonctions respectives dans ce contexte ? Comment prenez-vous en compte cette polarisation ?

Enfin, j’aimerais vous faire réagir, madame la présidente, sur une question fondamentale d’éthique. Des captations de vidéos et des enregistrements d’échanges privés enfreignent certaines règles légales, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, même si le droit à l’information et le travail des journalistes sont eux aussi protégés et encadrés par la loi. Cela a été le cas pour les journalistes Legrand et Cohen ou pour M. Wauquiez, qui a été enregistré à son insu dans une université. Cela a été le cas de certains de nos concitoyens, par exemple dans le cadre des émissions d’Élise Lucet. Comment analysez-vous ces situations ? Quel regard portez-vous sur elles ? Pensez-vous qu’il faille une doctrine à ce sujet ? Nous avons vu des indignations à géométrie variable. Pour ma part, je considère qu’il faut une doctrine d’ensemble, quelles que soient les personnes qui ont été filmées à leur insu – que ce soit des journalistes, des responsables politiques ou des Français de tous horizons.

Mme Françoise Benhamou. La question de la distinction entre ce qui est de l’humour et ce qui ne l’est pas est extrêmement complexe. On peut étiqueter une émission comme relevant de l’humour et une autre comme n’en relevant pas, mais certaines émissions sont un peu des deux. C’est un peu le cas, me semble-t-il, de « Zoom zoom zen ». Cette distinction est de la responsabilité de ceux qui définissent la ligne éditoriale des antennes. Je ne précise pas cela pour me défausser ; c’est une question essentielle.

Par ailleurs, la captation vidéo d’échanges privés me choque considérablement, du point de vue éthique, je le dis très franchement, à plus forte raison quand, en plus, ces captations sont publiées et jetées en pâture sur les réseaux sociaux, avec une amplification gigantesque. Les conversations privées doivent rester privées. Les déclarations publiques sont publiques.

Dans l’affaire Legrand-Cohen, puisqu’il s’agit de cela aussi, ne nous le cachons pas, nous avons fait le choix de sortir un communiqué. Nous avons pris un peu de temps, puisque nous ne l’avons sorti que le lundi, mais cela ne nous a pas empêchés de trouver qu’il y avait lieu d’être critique sur la méthode qui consistait à enregistrer une conversation privée à l’insu des participants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela vaut-il aussi pour des responsables politiques ?

Mme Françoise Benhamou. Absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous invite à répondre globalement à ma question, pour que votre réponse ne soit ni tronquée ni instrumentalisée. L’objet de ma question était plus large que la captation d’échanges privés entre deux de nos concitoyens, dont l’un était journaliste – je fais référence à Mme Bloch et à M. Legrand – et dont on peut considérer que leur vie privée n’a pas été respectée. Ces méthodes sont parfois employées par des journalistes dans certaines émissions – peut-être plus souvent sur France Télévisions qu’à Radio France. Cela a été le cas pour M. Wauquiez, qui n’appartient pas à mon groupe politique et qui a été filmé à son insu dans une université. Considérez-vous qu’il faille renforcer la déontologie ou l’éthique à ce sujet ?

Mme Françoise Benhamou. Oui, cela peut se répandre dans le monde politique, ce que je juge désastreux pour nos démocraties, qui sont déjà en danger.

Mme Emmanuelle Daviet. Instaurer une doctrine ferait craindre à certains auditeurs de France Inter que l’irrévérence n’ait plus cours sur ses antennes. Par ailleurs, la direction de France Inter se porte garante de la liberté d’expression. Or l’encadrer dans une doctrine me paraîtrait paradoxal.

Les captations d’images ou de son à l’insu des personnes concernées sont une pratique absolument proscrite à Radio France par les journalistes. Jamais les journalistes n’ont eu recours à de telles pratiques, parce qu’ils ont une déontologie et parce qu’ils mettent en œuvre leur éthique.

Concernant la polarisation et notre rôle, je considère que la médiation est une mission profondément humaine et qu’elle agit dans notre société comme un outil de pacification et de clarification. Nous en avons vraiment besoin. La médiation invite à une forme de maturité démocratique, parce qu’elle repose sur l’écoute – dont nous manquons singulièrement dans notre société. Les politiques devraient écouter leurs concitoyens. Les journalistes doivent écouter encore plus les paroles qui se disent sur le terrain, pour qu’il n’y ait pas de déconnexion.

Mon principe est de comprendre pourquoi on m’a écrit avant de réagir ou de décrocher mon téléphone. Il consiste à me mettre à la place de l’auditeur, à faire preuve d’empathie et donc à dialoguer avant de s’affronter.

Comme je l’ai dit, la médiation repose sur la valeur absolument cardinale de la dignité. Or je pense que notre société manque singulièrement de dignité. Il s’agit de la dignité des auditeurs, d’abord, donc de nos concitoyens qui nous écrivent parce qu’ils sont en colère, parce qu’ils sont amers face à ce qu’ils entendent ou en raison de ce qu’ils vivent au quotidien. J’insiste, les auditeurs n’écrivent pas simplement pour dire ce qu’ils entendent sur les antennes, mais aussi pour nous dire ce qu’ils vivent, comme si la médiation de Radio France était une chambre d’écho de leur ressenti. Je me demande alors s’il n’y a pas un député là où ils habitent pour entendre ce qu’ils ont à dire.

La dignité, c’est également celle des producteurs et des journalistes de Radio France, qui doivent pouvoir être critiqués sans subir de disqualification dans leur travail, dans lequel ils sont très engagés. Je le sais, je les connais – et je les connais très bien.

Puisque la polarisation signifie la controverse, mon rôle consiste à apporter de la nuance, de l’éclairage et du décryptage là où il y a trop de controverse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela rejoint mes propos introductifs : on peut malheureusement parfois considérer que la nuance et la modération ont déserté notre société. Mais c’est un commentaire plus politique.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions pendant plus de trois heures, en toute franchise et transparence et, pour vous citer, madame Benhamou, sans vous défausser.

J’indique à celles et ceux qui nous écoutent qu’ils peuvent vous saisir, l’une et l’autre. Qu’ils n’hésitent donc pas à le faire.

*

Audition, ouverte à la presse des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ; des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ; et des représentants du Syndicat national des journalistes (SNJ) : M. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et M. Julien Fleury (21 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite la bienvenue pour cette audition qui va nous permettre d’entendre, dans le cadre d’une table ronde, des représentants de Reporters sans frontières (RSF), du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) et du Syndicat national des journalistes (SNJ). Son objet est de nous interroger sur la réalité du métier de journaliste, fort diversifié, et sur les défis auxquels il se heurte aujourd’hui. Je tiens à rappeler ici que la liberté d’expression, la liberté d’informer, la liberté des journalistes sont des principes fondamentaux. L’actualité récente, notamment la production d’enregistrements de conversations privées de journalistes, interroge sur les pratiques journalistiques et sur la déontologie du métier. Aussi avions-nous à cœur de les entendre.

RSF d’abord, qui a le statut d’organisation internationale à but non lucratif régie par des principes de gouvernance démocratique, a été fondé en 1985 à Montpellier et compte aujourd’hui plus de 130 correspondants à travers le monde. Son but est d’agir en faveur de la liberté́, du pluralisme et de l’indépendance du journalisme ainsi que de défendre celles et ceux qui incarnent ces idéaux. Outre son action au quotidien, RSF est surtout connu pour établir, chaque année, un classement de la liberté de la presse à travers le monde ; en 2025, les trois pays les plus respectueux de cette liberté étaient la Norvège, l’Estonie et les Pays-Bas, les trois les moins respectueux la Chine, la Corée du Nord et l’Érythrée. La France se classait seulement au vingt-cinquième rang sur 180 États, derrière notamment l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Portugal.

Pierre Haski, vous en présidez le conseil d’administration depuis juin 2017 : journaliste à l’Agence France-Presse (AFP), à Libération – où vous avez été notamment chef du service international et rédacteur en chef adjoint – puis au Nouvel Obs, vous créez le site d’information Rue89 en mai 2007 et vous assurez la chronique de géopolitique dans la matinale de France Inter depuis septembre 2018. Vous êtes une figure du journalisme français, et nous sommes heureux de vous accueillir. Il y a quelques jours, vous avez créé votre propre chaîne YouTube « Le Monde de Pierre Haski » où, en partenariat avec Le Nouvel Obs, vous allez mener des entretiens avec diverses personnalités sur la politique internationale.

Thibaut Bruttin, vous êtes entré à RSF en avril 2014 pour en devenir directeur des affaires publiques en mars 2017 ; après une brève expérience à Echo Studio, vous êtes revenu à RSF pour être chargé de mission puis adjoint au directeur général, et enfin directeur général depuis juillet 2024.

Antoine Bernard, après avoir travaillé douze ans au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et sept ans à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, vous avez été directeur général adjoint de RSF entre janvier 2018 et mars 2019. Vous y êtes désormais directeur du plaidoyer et du contentieux stratégique. Vous enseignez aussi depuis 2000 à Sciences Po dans le master Droits de l’homme et action humanitaire.

J’ai deux questions à poser à RSF mais, le rapporteur m’ayant indiqué qu’il en avait beaucoup pour sa part, je n’y reviendrai que s’il y a lieu de le faire. J’en profite pour indiquer dès à présent que je devrai quitter la réunion à 15 h 20.

Le CDJM ensuite, fondé en France en décembre 2019, alors qu’il existe de tels comités dans une centaine de pays, est une association reconnue d’intérêt général à vocation culturelle. Moins connue mais essentielle, elle souhaite être « l’une des réponses à la crise de confiance du public envers les médias ».

Mme Kathleen Grosset a fait l’essentiel de sa carrière dans l’agence de presse photographique Rapho, qu’elle a dirigée pendant douze ans. Elle préside le CDJM depuis 2021. M. Yann Guégan, diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, a travaillé notamment pour Rue89 et, depuis 2019, est chargé de l’innovation éditoriale du magazine Contexte. Il est vice-président du CDJM. Mme Émilie Poirrier en est la déléguée générale, après avoir été journaliste et avoir travaillé plus de sept ans à la direction d’Air France, puis pour Rue89, comme directrice de la communication et de l’engagement.

J’ai deux questions à votre intention. D’abord, dans le cadre de vos autosaisines ou de saisines extérieures, notamment de téléspectateurs, constatez-vous une prépondérance, une recrudescence ou au contraire une part minoritaire des manquements déontologiques reprochés au secteur public audiovisuel ? Ensuite, vous vous êtes autosaisis du comportement de la chaîne CNews qui, au regard des buts que vous poursuivez, semble ne pas respecter complètement la déontologie journalistique. Vous nous l’expliquerez.

Enfin, le SNJ, à l’existence plus que centenaire, vient d’élire en octobre 2025 son nouveau bureau national de quinze membres et de désigner cinq secrétaires généraux, dont Mme Agnès Briançon ainsi que M. Julien Fleury et M. Antoine Chuzeville, que nous accueillons tous deux. Monsieur Chuzeville, vous travaillez à France Télévisions et vous avez clairement pris position contre le projet de holding voulu par la ministre de la culture. Je vous laisserai vous présenter plus en détail.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Pierre Haski, Thibaut Bruttin et Antoine Bernard, Mme Kathleen Grosset, M. Yann Guégan, Mme Émilie Poirrier et MM. Julien Fleury et Antoine Chuzeville prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire.

M. Pierre Haski, président de Reporters sans frontières. Merci de votre invitation. Je suis là en tant que président du conseil d’administration de RSF depuis 2017 : voilà d’où je parle, comme on dit. Ce n’est que l’année suivante que j’ai été présent sur l’audiovisuel public, en assurant la chronique géopolitique dans la matinale de France Inter. En cinquante ans de vie professionnelle, j’ai travaillé dans des médias très divers, toujours dans le domaine des affaires internationales : à l’Agence France-Presse, au siège et en poste, à Libération dans toutes les fonctions possibles ; j’ai cofondé Rue89 ; j’ai été chroniqueur à Europe 1, je le suis toujours au Nouvel Obs et à France Inter – chroniqueur, c’est-à-dire collaborateur extérieur. Je viens aussi de créer une chaine YouTube, car en cette période de bouleversements, il y a un grand besoin de pédagogie : YouTube étant le média par lequel les jeunes accèdent le plus à l’actualité, c’est un lieu où cette pédagogie a du sens. J’ai également publié une quinzaine de livres, réalisé cinq documentaires. J’ai été correspondant à Johannesburg, à Jérusalem, à Pékin et j’ai sillonné le monde. J’ai ainsi touché du doigt l’impact majeur de l’absence de liberté de la presse sur les sociétés. J’ai croisé le chemin de personnes courageuses qui prenaient des risques considérables pour informer. Tout cela explique mon engagement à RSF, une des choses dont je suis le plus fier dans ma vie.

RSF, association reconnue d’utilité publique de défense de la liberté de la presse et du droit à l’information, travaille en France et surtout dans 180 pays. Son conseil d’administration de douze membres est composé en majorité de personnalités étrangères, travaillant ou ayant travaillé pour des médias qui ne sont pas français. RSF, né en France et qui a son siège à Paris, porte haut et fort partout dans le monde des valeurs qui sont celles de la liberté. Cela devrait faire consensus au sein de cette assemblée.

Au décès en 2024 de Christophe Deloire, directeur général, auquel je veux rendre hommage pour sa lucidité et pour son énergie, le conseil d’administration a mis sa confiance en Thibault Bruttin. C’est lui désormais qui mène les opérations au quotidien avec les équipes du secrétariat international, au siège, et avec les quatorze bureaux et sections, de Washington à Taipei, qui ont des correspondants dans 150 pays. Je lui laisse le soin de poursuivre, en restant à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient relever du conseil d’administration.

M. Thibaut Bruttin, directeur général de RSF. Je tiens d’abord à remercier à la Représentation nationale pour son engagement et la solidarité dont elle fait preuve envers Christophe Gleizes, ce journaliste détenu en Algérie depuis près de sept mois. Nous avons été auditionnés par la commission des affaires étrangères et reçus par la présidente de l’Assemblée nationale ce matin. Cette unité nationale autour d’un journaliste en danger est très importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour signaler la soirée de soutien qui sera organisée le 29 janvier au Bataclan. J’y serai, et plus la Représentation nationale sera présente, mieux nous témoignerons de notre soutien à ce journaliste.

M. Thibaut Bruttin. En ce qui concerne le champ de cette commission d’enquête, je voudrais insister sur trois points : les termes mêmes du débat sur l’audiovisuel public ; la perspective que nous en avons au niveau européen et au niveau français ; et quelques brèves recommandations.

Sur le premier point, le terme de neutralité nous paraît intéressant puisqu’il est issu du droit commun du service public, renvoyant d’abord à la neutralité religieuse, puis à l’absence d’expression des opinions politiques des agents du service public, enfin à l’absence de discrimination envers ses usagers. La notion de neutralité journalistique, qui a pu prévaloir par le passé, fait aujourd’hui l’objet de débats. En effet, le journalisme est par essence une succession de choix dans la sélection et le traitement d’un sujet. Comme l’a dit Pierre Haski, il est important de dire d’où l’on parle et cette exigence l’emporte désormais très largement sur la notion de neutralité journalistique.

Vient ensuite, logiquement, l’impartialité, notion corrélée dans bien des textes à l’exactitude des informations, mais aussi à la diversité des opinions. Ainsi, le règlement européen sur la liberté des médias, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la loi française de 1986 mentionnent clairement une égalité de traitement entre les acteurs de la vie publique. Enfin le pluralisme, de notre point de vue, découle de cette obligation d’impartialité. RSF y est très attaché, qu’il s’agisse du pluralisme externe et de la diversité des sources accessibles ou, pour des médias qui exercent une forme de centralité dans le débat public, du pluralisme interne, essentiel pour conserver la concorde citoyenne.

Sur notre analyse de l’audiovisuel public au niveau européen, je vous renvoie à notre rapport « Pressions sur les médias publics. Un test décisif pour les démocraties européennes ». Notre perspective diffère de celle qui semble avoir été adoptée jusqu’à présent dans un certain nombre de débats ici : pour RSF, dans une grande majorité de pays européens, l’audiovisuel public donne lieu à une instrumentalisation politique. Que l’on me comprenne bien, il est légitime, voire indispensable, que l’audiovisuel public fasse l’objet d’un examen de la part de la représentation nationale ou de la communauté citoyenne, puisque par essence c’est un outil qui lui appartient. Mais il est exposé à des menaces réelles.

Ainsi, l’enfer étant souvent pavé de bonnes intentions financières, à partir d’une remise en cause ou d’une réflexion, légitimes, sur des mécanismes de financement, on peut finir par affaiblir l’audiovisuel public : pour ceux qui sont financés par une redevance, très souvent, le résultat a été une diminution de leurs recettes. D’autre part, dans plus de la moitié des pays où nous avons pu mener des enquêtes et eu des répondants, nous avons constaté des pressions, essentiellement politiques, sur la gouvernance et les contenus.

Reste que la confiance des publics reste élevée. J’espère que nous pourrons y revenir. Un rapport de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publié hier, par coïncidence, souligne l’importance de l’apport, en termes d’investissement économique, de l’audiovisuel public dans la production d’information. En effet, dans un marché fortement concurrentiel avec une pression sur les ressources, il peut paraître aberrant pour un groupe privé d’investir dans l’information. Le service public est, à nos yeux, un refuge du pluralisme. Dès lors, n’attachons pas trop de crédit à des querelles sectorielles par lesquelles des acteurs qui ne démontrent pas vraiment leur adhésion au pluralisme instrumentalisent le débat contre le service public – que l’on me pardonne cette entorse à la neutralité, je renvoie là à la parabole de la paille et la poutre dans l’Évangile. Je salue plutôt l’effort de l’audiovisuel public, France Télévisions ou Radio France, pour assurer la transparence dans le choix des intervenants et des sujets traités. Radio France est même en train de développer un nouvel outil à cette fin, grâce à l’intelligence artificielle.

Pour que l’audiovisuel public serve au mieux les intérêts de nos concitoyens et permette un débat public éclairé, il est important de proposer prochainement une loi issue des états généraux de l’information, applicable à tout le secteur et non seulement au service public, parce qu’il nous faut non pas des médias indépendants mais de l’indépendance dans tous les médias – non pas des médias qui auraient des obligations de pluralisme et d’autres pas, mais bien un cadre commun.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour rappeler que cette commission d’enquête est pluraliste dans sa composition. Certains ici souhaitent la privatisation de l’audiovisuel public. D’autres, comme moi, qui y sont profondément attachés, ne la souhaitent pas mais sont exigeants en termes de budget, de respect du pluralisme, d’indépendance. Les questions des députés permettront de faire entendre ces points de vue différents.

Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Le Conseil, créé en décembre 2019, est une association régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général en raison de son caractère éducatif et culturel. Elle est tripartite, ses membres se répartissant dans un collège éditeurs, un collège journalistes et un collège public. Et pour compléter mon CV, je suis également journaliste – honoraire désormais.

Instance d’autorégulation indépendante et qui doit servir le dialogue entre les journalistes, les médias, les agences de presse et le public, le CDJM répond à toutes les questions d’ordre déontologique sur des actes journalistiques publiés ou diffusés. Il ne se prononce jamais sur la composition d’un média, ni sur une ligne éditoriale.

Avons-nous plus de saisines concernant l’audiovisuel public, demandiez-vous, monsieur le président : non, les chiffres ne sont pas considérables. Quant à une autosaisine sur CNews, vous faites erreur. Notre seule autosaisine, qui a donné lieu à un avis, concernait la « Une » du nouveau Journal du Dimanche après la prise de participation de Bolloré.

Je reviendrai sur le pluralisme. Mais dans notre champ de compétence, la déontologie, la neutralité n’existe pas. Tout acte journalistique est forcément un choix. Au terme d’impartialité, nous préférons celui d’honnêteté de l’information. L’important au fond, c’est que les faits rapportés le soient de la façon la plus honnête possible.

Je laisserai Émilie Poirrier donner des détails sur les statistiques – qui n’en sont pas vraiment puisque nous ne faisons que répondre à des demandes du public. Disons simplement qu’il y a eu environ 1 200 saisines depuis notre création.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec quelle proportion, en gros, de saisines concernant le public et le privé ?

Mme Émilie Poirrier, déléguée générale du CDJM. Il faut d’abord rappeler que nous ne faisons pas de classement entre les médias. Nos « statistiques » concernent des actes journalistiques précis, dont des auditeurs ou des lecteurs nous ont saisis. Nous faisons des statistiques par famille de médias et non sur un média en particulier, car le fait que nous soyons saisis par des auditeurs, spectateurs ou lecteurs introduirait un biais.

Pour s’en tenir à l’audiovisuel, au 8 janvier 2026, nous comptons 1 165 saisines, tous médias confondus, qui concernent 816 actes journalistiques – car il peut y avoir plusieurs saisines pour le même acte. Parmi ces actes, 328, soit environ 40 %, concernent des médias audiovisuels : 159 pour les chaînes du service public, 163 pour celles du privé et 6 concernant les chaînes parlementaires. Ensuite, 213 de ces actes journalistiques ayant été écartés pour motif d’irrecevabilité – ligne éditoriale, domaine du divertissement… –, nous avons publié 115 avis sur l’audiovisuel, dont 53 concernaient des médias du service public et 60 l’audiovisuel privé. Nous faisons aussi des statistiques selon que la saisine est entièrement, partiellement ou pas du tout fondée, que nous tenons à la disposition du rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons maintenant entendre des représentants de journalistes, ce que nous n’avions pas encore eu l’occasion de faire. Nous entendrons d’autres syndicats par la suite. Mais en préalable, au vu du bruit médiatique et de ce que véhiculent les réseaux sociaux, je répète encore que cette commission n’est ni un tribunal politique, ni le lieu de la politique spectacle.

M. Julien Fleury, secrétaire général du Syndicat national des journalistes. Merci monsieur le président. Au fond, à quoi servent les médias de service public ? En avons-nous pour notre argent ? Vos questions sont parfaitement légitimes. Pour le SNJ, première organisation professionnelle du secteur, la réponse est oui. Antoine Chuzeville et moi, secrétaires généraux de ce syndicat, sommes aussi des salariés de l’audiovisuel public, lui à France Télévisions et moi à Radio France, ce qui nous donne à la fois la distance nécessaire et la connaissance intime de ces vénérables maisons qui informent chaque jour des dizaines de millions de citoyens.

Le SNJ souscrit pleinement à la recommandation du Conseil de l’Europe de 2012, reprise dans le règlement européen sur la liberté des médias, qui reconnaît un rôle essentiel aux médias de service public dans l’exercice de la liberté d’expression par « la mise à disposition d’un contenu diversifié et de haute qualité, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie et de la cohésion sociale, et promouvant le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle ». C’est une très bonne boussole. Cela nécessite, dit encore le Conseil de l’Europe, un cadre de gouvernance durable qui assure une indépendance éditoriale permettant de rendre des comptes au public.

Demander des comptes, c’est ce que fait cette commission d’enquête et c’est très bien. Mais l’indépendance éditoriale nous paraît aussi essentielle ; elle est au cœur des missions de l’audiovisuel public et passe par cette gouvernance durable que la représentation nationale devait pouvoir nous garantir. Mais voilà, entre renoncement à la redevance, baisse drastique des budgets, abandon de toute vision pluriannuelle, ce n’est pas vraiment le chemin emprunté – à preuve la baisse de 100 millions décidée pour cette année dans le cadre du débat budgétaire, dont 30 millions de baisse supplémentaire des recettes de TVA décidée hier par 49.3. Et ce n’est malheureusement pas le projet de holding-fusion des entreprises de l’audiovisuel public défendu par la ministre de la culture qui va assurer cette bonne gouvernance durable. Cette réforme, le SNJ l’a combattue et la combattra jusqu’au bout.

Un audiovisuel public indépendant auquel on donne les moyens de ses missions, c’est une condition essentielle pour garantir à long terme l’impartialité de l’information. Ce mot-clé signifie ne rouler pour aucun parti, pour aucun camp, assurer l’expression des différents courants de pensée et d’opinion, et c’est ce qui différencie un média de service public d’un média d’État.

M. Antoine Chuzeville, secrétaire général du SNJ. Nous pourrons compléter notre réponse sur ce projet de holding-fusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On peut être attaché à la création d’une holding ou à la fusion sans vouloir démolir l’audiovisuel public. Le débat, important, n’a pas lieu d’être au cours de cette audition. Où je vous rejoins, c’est que la Représentation nationale doit trancher sur la gouvernance. Notre commission aboutira sans doute à des propositions sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à tous pour votre participation. Mes premières questions concerneront RSF.

En novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué devant des lecteurs du groupe EBRA, qui possède La Voix du Nord, un projet de labellisation de l’information par des professionnels des médias. Il a cité en exemple The Journalism Trust Initiative, une initiative de RSF en 2018 pour labelliser les médias sur la base du volontariat. Pourquoi, à votre avis, le Président de la République souhaiterait-il que ce soit une association comme RSF qui soit chargée de la labellisation de l’information ?

M. Thibaut Bruttin. L’engagement de RSF en faveur de la transparence des médias ne date pas des propos du Président de la République. C’est un travail considérable que nous avons mené avec l’Eurovision, l’AFP et une centaine de parties prenantes en 2018 et 2019 qui a permis d’établir cette norme, et c’est une norme de type ISO. Il faut être très précis : le Président de la République, en faisant référence à cette norme, ne dit pas que RSF est chargé de labelliser qui que ce soit. La normalisation est un processus pratiqué dans toutes les industries. Cette mission est confiée à des certificateurs. C’est un marché, et des appels compétitifs favorisent une certification à bon marché. Mais il n’a jamais été, il n’est pas question que RSF, qui, de toute façon, ne le souhaite en aucune manière, labellise ou certifie les médias.

M. Pierre Haski. Aujourd’hui, dans le monde, y compris aux États-Unis et en Afrique, plus de 3 000 médias sont certifiés ou en cours de certification. En France, il n’y en a que quelques dizaines. Aussi, politiser ce processus parce que le Président de la République y a fait allusion, c’est se tromper. En Espagne, pays assez comparable, tel média monarchiste ultraconservateur a fait ce processus de certification comme des médias de gauche. Ils n’y voient pas un enjeu politique, mais un enjeu de réputation et de confiance avec leurs lecteurs. L’allusion du Président de la République a politisé ce débat en France. C’est regrettable pour un processus qui vise non à censurer mais à rétablir la confiance.

M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer de RSF. J’ajoute que, dans le chaos informationnel actuel, le règlement européen sur la liberté des médias reconnaît aux citoyens un droit d’accéder à une pluralité de sources fiables. Il faut donc les identifier, et on ne souhaite pas qu’un ministère de la vérité ni Elon Musk le fasse. La réponse doit venir de l’autorégulation qui se fait dans des systèmes nationaux avec leur histoire, leur efficacité ou leurs imperfections. Elle vient aussi de cette initiative unique qui permet aux citoyens de mieux se déterminer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président de RSF, je comprends vraiment votre réponse, mais le Président de la République vous cite bien sur ce projet de labellisation des médias. Je me suis intéressé à votre carrière et il y a une forme d’engagement politique que vous aurez du mal à nier. Vos premières expériences militantes vont vers le maoïsme : vous êtes engagé au Front de libération de la jeunesse et au mouvement Vive la révolution, fondé par Roland Castro, architecte maoïste, en 1968 – dites-moi si je me trompe. Quant à vos expériences professionnelles, vous collaborez pendant vingt-six ans, au journal Libération, marqué à gauche ; puis vous cofondez un pure player, Rue89, que certains classent à l’extrême gauche ; un autre cofondateur de Rue89 claquera d’ailleurs la porte quelques mois plus tard en parlant de succès de marketing mais d’échec journalistique : n’est-ce pas un écho d’une conception militante du journalisme ? Vous nous éclairerez.

Aujourd’hui, dans votre chronique géopolitique sur France Inter et dans Le Nouvel Obs, vous menez un combat vigoureux contre ce que vous appelez l’extrême droite. Ainsi, le 6 mai 2025 sur France Inter, vous déploriez les percées électorales de Nigel Farage au Royaume-Uni et de George Simion en Roumanie, en les qualifiant de « forces populistes ». Le 10 septembre 2018, vous expliquiez que la victoire de l’union des droites en Suède constituait « un choc » brisant l’image idyllique d’un pays longtemps exemplaire. Autant de déclarations militantes ou partisanes, marquées à gauche. Et le Président de la République pense à RSF quand il s’agit de labellisation. Ne pensez-vous pas qu’il y faudrait des associations qui ont témoigné de plus de sens du pluralisme et de l’indépendance concernant les médias ?

M. Thibaut Bruttin. Je ne vois pas le rapport entre la labellisation et M. Haski, qui n’était pas impliqué dans les comités qui y ont présidé... Pour être labellisés, les médias doivent répondre à 130 questions, indépendantes de leur ligne éditoriale.

M. Pierre Haski. Monsieur le rapporteur, votre sourire en coin en me posant cette question montre que vous n’y croyez pas vous-même ! Rappeler mon engagement maoïste à 14 ans pour terminer sur la déclaration du Président de la République devant le groupe EBRA, c’est un peu audacieux ! Que certains suivent une ligne droite de14 à 72 ans, mon âge actuel, je veux bien le croire, mais soyons sérieux ! Certes j’ai un parcours, dont je n’ai pas à rougir, dans des médias où je pense avoir fait mes preuves, et qui fait que le service public m’a recruté en 2018.

Ce qui m’intéresse, c’est ce dont a parlé notre consœur du CDJM, l’honnêteté, soit la manière dont on fait son travail, non une étiquette politique qui va vous suivre de 14 à 72 ans. En me recrutant pour France Inter, Catherine Nayl, alors directrice de l’information, m’a donné deux injonctions contradictoires : écrire un éditorial, donc avoir un point de vue ; le faire sur le service public, donc s’adresser à tout le monde. Mais exprimer un point de vue, c’est exclure une partie du public ! Je n’en ai pas dormi pendant deux ou trois jours avant de trouver la solution : la pédagogie. Chaque jour, je fais ma chronique en pensant aux auditeurs qui ne seront pas d’accord avec moi. Je leur donne toutes les clés d’un raisonnement qui me permet de tirer une conclusion mais leur permets d’en tirer une autre. Penser contre soi-même, c’est un grand principe.

Alors, je veux bien qu’on me reproche de déplorer la percée de M. Farage. Il se trouve qu’il est responsable de la victoire du Brexit, qui, de l’avis général au Royaume-Uni, a fait reculer économiquement ce pays d’une décennie. Pour moi, ce n’est pas le but de la politique que de faire reculer un pays. Donc, que M. Farage qui a basé sa campagne du Brexit sur le mensonge et la manipulation se retrouve aujourd’hui en tête des sondages, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les Anglais, ni pour nous, Français. Bien sûr, on peut me faire un procès politique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le lieu de faire un procès politique, je le répète, monsieur Haski, et le rapporteur le sait. Vous n’avez pas à vous justifier de votre parcours personnel. Si M. le rapporteur considère que ce parcours politique influe sur votre travail au quotidien, il peut vous interroger.

M. Pierre Haski. Pour terminer en un mot, je préfère être jugé sur l’honnêteté de mon travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est ce que j’ai précisé. Poursuivez, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. J’ai une question assez précise concernant le rapport que vous avez cité, de juillet 2025, que j’ai eu plaisir à lire. Sur 2 000 médias impliqués dans cette fameuse norme du Journalism Trust Initiative, seuls onze groupes audiovisuels publics, de huit pays différents, l’ont obtenue. Comment expliquez-vous un tel déséquilibre avec le privé ? Serait-ce au fond le symptôme de la carence des médias publics en termes de pluralisme, d’honnêteté et de neutralité ?

M. Thibaut Bruttin. Les chiffres que vous avancez sont légèrement erronés. Il faut distinguer trois catégories : d’abord les chiffres de l’inscription dans la base de données, dans le questionnaire en ligne qui sera au fondement de l’évaluation – ce sont les plus élevés, car tous les inscrits ne complètent pas le processus ; ensuite, ceux du rapport de transparence, qui est une auto-évaluation préalable à toute certification ; enfin ceux de la certification. Aujourd’hui de 100 à 200 médias sont certifiés, et ceux relevant du service public représentent une part significative de la cohorte. Les médias audiovisuels, qui ont l’habitude d’avoir des cahiers des charges et une régulation plus soutenue que la presse écrite, sont les plus intéressés par la démarche. Mais il y a aussi un afflux notable de médias de service public qui considèrent qu’il est de leur devoir d’être transparents à la fois sur leur fonctionnement, leur propriété et leur gouvernance. Le travail avait été mené en partie avec l’Eurovision et on constate un intérêt tout spécifique de la part de l’audiovisuel public – d’ailleurs, en France, l’ensemble des médias de l’audiovisuel public ont obtenu la certification.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Ma question suivante s’adresse à vos trois organisations, dont peut-être un représentant unique pour chacune fera une réponse synthétique. C’est une question simple. En Belgique francophone, les médias, notamment la RTBF, appliquent un « cordon sanitaire » qui consiste à exclure l’extrême droite. Estimez-vous que cette exclusion assumée serait un manquement aux obligations de neutralité et d’impartialité de l’audiovisuel public ? Sur France Inter, des chroniqueurs notamment ont soulevé une polémique – et le président de la commission est intervenu à ce sujet – en appelant à exclure ce qu’ils appellent l’extrême droite des antennes du service public Ainsi, le 8 janvier 2026, sur France Culture, Charline Vanhoenacker a expliqué que lorsqu’elle a appris qu’elle allait interroger la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, elle « est tombée de sa chaise », « vraiment choquée », ajoutant « en plus, ils invitent Patrick Buisson ». Trouvez-vous normal que, sur une antenne du service public, on cherche à censurer, ou en tout cas à exclure une partie des représentants politiques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur ayant fait référence à ce que j’ai dit et comme il y a beaucoup d’émoi sur les réseaux sociaux et dans les médias, je veux clarifier mon propos. Très précisément, je n’ai jamais remis en cause le droit absolu à l’humour, qui ne souffre que de quelques limites en France, et le droit des humoristes de dire ce qu’ils souhaitent. J’ai simplement rappelé une évidence : les propos – qu’ils soient tenus par un humoriste, un chroniqueur, un éditeur – appelant à ne pas respecter la loi m’interpellent. En France, en effet, la loi oblige les médias publics comme privés à respecter le pluralisme. Très clairement, je n’ai pas remis en cause le droit d’un humoriste à faire de l’humour, j’ai rappelé qu’en France, il y avait une loi, et que tout démocrate et républicain se devait de la respecter. En l’occurrence, en France la loi oblige les médias privés comme publics à respecter le pluralisme. Sans vouloir simplifier la question du rapporteur, elle revient à vous demander si vous considérez que la loi française obligeant au pluralisme n’est pas adaptée et s’il faut aller vers un modèle belge qui la remettrait en cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous reformulez les questions, nous n’aurons pas le temps de les poser toutes.

M. Thibaut Bruttin. Nous avons étudié le sujet dans le rapport cité sur les médias de service public. L’articulation est nécessaire entre la liberté éditoriale, qui implique de choisir ses sujets et, dans une grande mesure, ses intervenants, et l’exigence de pluralisme des sujets et des intervenants. Le dispositif de « cordon sanitaire » a été validé en Belgique par les instances professionnelles et par le droit. On ne pourrait donc porter sur ce dispositif qu’un jugement purement moral. En revanche, si vous regardez l’étude que nous avons publiée en novembre 2025 sur le pluralisme en France, sur la base de l’observation de quatre chaînes d’information en continu, vous verrez qu’il y a d’autres façons de traiter des sujets, de faire passer à l’antenne des intervenants, que d’inviter les personnes en plateau. Il est important d’apprécier de façon large la façon dont on peut représenter des opinions. Le pluralisme – et je vous renvoie encore à cette étude – passe aussi par un traitement des thématiques, des propos des personnes, qui se fait de façon bien plus riche que ne le fait le cordon sanitaire belge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je comprends bien, selon vous, cette décision d’exclure l’extrême droite des chaînes publiques, notamment de la RTBF, ayant été validée par le droit belge, prendre position serait un jugement moral ; et il y aurait d’autres moyens de représenter l’ensemble des opinions politiques que d’inviter leurs représentants en plateau. Est-ce que vous, directeur général de RSF, acceptez qu’en Belgique on exclue des plateaux les représentants de certains groupes politiques ?

M. Thibaut Bruttin. Je fais le lien entre les deux parties de mon propos. C’est parce qu’il y a d’autres moyens de représenter des idées et de faire intervenir des partis politiques que de les faire venir en plateau – ce en quoi constitue le cordon sanitaire – que, oui, il est possible à la fois d’avoir un cordon sanitaire et de traiter une pluralité d’opinions et de sujets à l’antenne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de votre réponse. Ma question était assez simple. Est-ce que ce cordon sanitaire appliqué en Belgique contre l’extrême droite pourrait l’être en France, et cela serait-il souhaitable, selon vous ?

M. Thibaut Bruttin. Il conviendrait de poser la question à l’Arcom et au CDJM. En théorie, on peut imaginer une situation de ce type-là. Est-ce souhaitable ? Je pense qu’il faudrait que l’organisation que je dirige y réfléchisse, mais la question ne se pose pas aujourd’hui en France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toute dernière question, car je vous sens quand même très hésitant. N’avez-vous pas l’impression qu’exclure un groupe politique qui représente plus d’un tiers des suffrages serait une rupture fondamentale avec l’objectif à valeur constitutionnelle qu’est le pluralisme, en dehors même de l’indépendance et de l’honnêteté ? Pour vous, ça ne poserait pas tellement plus de problèmes que ce soit toléré en France ?

M. Thibaut Bruttin. Mon hésitation traduit justement le fait qu’il y a matière à réfléchir. Soyons clairs : la loi de 1986 dispose qu’une pluralité, une diversité de points de vue s’exprime à l’antenne. Depuis la décision « RSF » du Conseil d’État de février 2024, cela implique la diversité des intervenants, des sujets et des opinions sur les sujets prêtant à controverse. La question est réelle, mais en France elle est purement théorique et je crois que sur le pluralisme il y a bien plus à dire que cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en profite pour poser la même question aux deux autres organisations.

M. Yann Guégan, vice-président du CDJM. Une telle règle n’est pas envisagée aujourd’hui par les médias français. Elle ne figure pas dans la déontologie des journalistes français, ce n’est pas une règle que le CDJM aurait à examiner. Cependant je me permets de renvoyer vers le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) de Belgique francophone, qui a distingué cette notion de cordon sanitaire médiatique du cordon sanitaire politique. Le CDJ préfère utiliser l’expression « clause de responsabilité sociale et démocratique », qui fait partie de la déontologie. Il écrit que « les rédactions sont invitées à ne pas donner d’accès direct à l’expression des candidats, listes, partis, mouvements… qu’elles identifient comme liberticides ou antidémocratiques, ou dont elles constatent que leur programme ou leur discours entre en contradiction avec les lois réprimant le racisme, le sexisme, la discrimination ou le négationnisme ». Cette obligation que les médias belges se sont donnée à eux-mêmes a été validée par les instances juridiques belges. Il n’y a pas de débat en France sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse mais ma question était assez simple. Aujourd’hui déjà, sur certaines antennes du service public, des chroniqueurs – « humoristes », on peut en débattre – appellent à exclure des candidats ou des représentants de ce qu’ils qualifient l’extrême droite. Ainsi M. Bornstein, présentateur de France Info TV, a-t-il expliqué lors de la dernière campagne présidentielle qu’Éric Zemmour était interdit de plateau sur France Info et qu’il l’assumait. Donc la question se pose bien chez nous. Est-ce que vous le tolérez ? N’est-ce pas un risque de dérive par rapport à l’obligation de pluralisme, notamment sur les antennes du service public ?

M. Yann Guégan. Encore une fois, le CDJM n’a pas de position sur un éventuel ou un hypothétique cordon sanitaire. Si la question émerge dans le débat public, nous y réfléchirons et nous verrons quelle implication cela a sur le respect de la déontologie, comme nos homologues belges l’ont fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon d’être insistant... Il existe déjà des faits – M. Bornstein qui explique qu’Éric Zemmour est interdit de plateau, telle humoriste chroniqueuse de France Inter qui, il y a quelques jours, appelait à exclure l’extrême droite des plateaux de l’audiovisuel public. Si ce débat s’amplifiait demain, quelle serait votre opinion ? Faudrait-il imposer un cordon sanitaire contre l’extrême droite comme la Belgique francophone le réalise ?

M. Yann Guégan. Je ferai la même réponse : ce sera une question que le CDJM examinera le jour où des médias voudront se donner la même règle que les médias belges concernant les interventions en direct des personnalités politiques. Nous ferons connaître notre position si c’est nécessaire. À ma connaissance, il n’y a pas de volonté des médias ou des rédactions de s’inspirer du cas belge. Les collègues belges nous disent souvent que cela paraît difficile, étant donné les résultats des formations qui sont visées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parfaitement le droit de ne pas donner votre avis, comme il est totalement légitime de la part du rapporteur de poser la question à des organisations qui réfléchissent sur la déontologie journalistique. Je comprends que le débat est clos en France sur cette question du cordon sanitaire. Je le répète, la loi est claire, et l’interprétation du Conseil d’État comme la décision rendue par l’Arcom sont tout aussi claires : aujourd’hui, en France, le pluralisme consiste à inviter l’ensemble des partis et des groupes politiques dans les médias comme participants, pas simplement d’en parler. Il était normal que le rapporteur vous demande si cette loi est satisfaisante ou pas à vos yeux, vous avez le droit de vouloir la faire évoluer. Quelle est la position du SNJ ?

Mme Kathleen Grosset. Je précise que nous avons un conseil d’administration et que ce sujet ne lui a pas été soumis. Il le sera peut-être mais pour l’heure, nous n’avons même pas évoqué l’idée d’en parler. Ce n’est pas un sujet pour nous aujourd’hui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est l’avis du SNJ sur ce cordon sanitaire contre l’extrême droite en Belgique ?

M. Antoine Chuzeville. Nous en avons discuté à plusieurs reprises, avec nos confrères de la RTBF notamment. Pour moi, il ne s’agit pas de censure. En réalité, de leur point de vue, c’est une question de responsabilité et finalement de contrôle des propos tenus à l’antenne, ce qui est tout à fait cohérent avec les chartes déontologiques des journalistes que mon organisation applique, en particulier le point 9 de la Charte mondiale d’éthique de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste veillera à ce que la diffusion d’une information ou d’une opinion ne contribue pas à nourrir la haine ou les préjugés et fera son possible pour éviter de faciliter la propagation de discriminations fondées sur l’origine géographique, raciale, sociale ou ethnique, le genre, les mœurs sexuelles, la langue, le handicap, la religion ou les opinions politiques. » C’est dans ce cadre que le cordon sanitaire a été mis en place en Belgique. Puisque vous demandez notre opinion, nous trouvons que c’est une solution intéressante, sans la promouvoir particulièrement. De toute façon, le cadre français ne le permet pas, et le sujet n’a pas encore été débattu en profondeur dans notre organisation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses étayées.

Monsieur le président et monsieur le directeur général de RSF, une partie des revenus de votre organisation provient de dons et de financements privés. Le 3 avril 2024, devant une commission d’enquête, RSF a confirmé avoir reçu de l’Open Society de George Soros 200 000 euros en 2017, 175 000 euros en 2019 et même 300 000 euros en 2021, soit un minimum connu de 675 000 euros sur les dernières années. En 2021, la fondation Soros ne représentait pas moins d’un quart de vos recettes de dons et de mécénat. Si j’en crois un verbatim de France Info repris par le JDD, la fondation Soros est « un réseau pour le soutien à la gauche américaine, à la promotion des minorités, à l’égalité des sexes et pour inciter au vote des électeurs noirs et latinos ». C’est une démarche qu’on peut qualifier de militante, ou prosélyte. Or, dans sa charte de financement, RSF « s’interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature qui puissent être assimilées à une démarche de prosélytisme ». Question simple : pourquoi avoir accepté des fonds de la fondation de George Soros en contradiction avec votre propre charte ? Avez-vous touché de l’argent de cette fondation depuis 2021 et si oui, pour quel montant ?

M. Thibaut Bruttin. Quoique nous n’ayons pas reçu de questionnaire qui nous permette de préparer cette audition, il nous semblait que cette question pouvait surgir. Toutefois, je n’ai pas les chiffres depuis 2021 – nous pourrons vous les communiquer. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au titre de 2025, le montant de financement qui peut venir des fondations de George Soros s’élève à 57 000 euros, soit 0,01 % du total des ressources. Pour ma part, je suis ravi de vous dire que le soutien de George Soros n’a pas d’incidence sur les activités que nous menons. Mais vous, vous conviendrez qu’il est assez étrange de devoir s’expliquer sur des sommes infinitésimales dans notre budget.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À combien s’élève-t-il, pour information ?

M. Thibaut Bruttin. Il est de 17 millions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. Qualifier 675 000 euros de somme infinitésimale, vous conviendrez que c’est subjectif. En tout cas cela représente un quart des recettes provenant des dons et mécénat chez RSF.

Vous expliquez que ce financement n’a pas eu d’incidence sur vos activités. Or M. Haski déclarait le 21 mars 2018 dans la revue Esprit : « Pendant la campagne électorale française, j’ai participé à une opération de surveillance du web qui a été financée par la fondation de George Soros. Avec une société de marketing qui fait de l’analyse de données, on a surveillé le web français pendant six mois. On peut dire que M. Soros en a eu pour son argent ». Si je comprends bien, alors que, en tant que chroniqueur de France Inter, vous étiez payé par le contribuable français, vous l’étiez dans le même temps par la fondation de George Soros, qui, vous l’admettrez, poursuit un objectif politique. N’est-ce pas en contradiction avec la charte d’éthique du SNJ, selon laquelle un journaliste « ne touche pas d’argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées » ? N’est-ce pas une entorse assez élémentaire à l’une des premières obligations déontologiques rappelée dans cette charte du SNJ ?

M. Pierre Haski. Deux choses. D’abord, vous vous êtes un peu emmêlé dans la chronologie puisque cela a eu lieu pendant la campagne électorale de 2017 et que je suis entré à France Inter en 2018. Donc j’étais à l’époque journaliste indépendant.

Ensuite, la manipulation autour de cette affaire est assez extravagante. Si vous êtes au courant, c’est parce que j’en ai moi-même parlé, par souci de transparence. Je suis absolument fier de cette affaire.

Replacez-vous dans le climat de 2017 : on sortait de la campagne du Brexit et de la première élection de Donald Trump, qui avaient donné lieu à d’énormes manipulations sur internet – comme l’affaire Cambridge Analytica, que retrace un excellent documentaire sur Netflix. L’élection d’importance suivante avait lieu en France. À cette époque, Viginum n’existait pas encore, ni aucune organisation de l’État français pour surveiller d’éventuelles ingérences étrangères ou manipulations de l’opinion. C’est la société civile qui a alors agi, dans le seul but de surveiller le bon fonctionnement de la démocratie.

Le projet a consisté à analyser pendant trois mois le big data du web français pour relever des mouvements anormaux, comme ceux qu’on a constatés rétrospectivement en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Selon un rapport interne de Facebook, 135 millions d’Américains ont été exposés à des contenus financés par la Russie. Il y a eu toute une polémique, avec des démentis de Trump. En tout cas, ce projet visait à identifier de telles choses si elles se passaient en France. J’étais journaliste indépendant, on m’a recruté comme consultant ; je n’ai donc violé aucune règle déontologique en participant à ce projet de nature à défendre la démocratie en France. Par la suite, l’État a créé Viginum et autres instances assurant cette fonction que nous avions remplie en 2017 au nom de la société civile. Depuis, la guerre informationnelle, la guerre hybride, les ingérences étrangères sont devenues des concepts familiers qui nécessitent la vigilance de tous.

Voici donc ce qui s’est passé en 2017. Il n’y a absolument rien qu’on puisse me reprocher dans cette affaire et je suis sidéré qu’on continue ainsi à l’agiter devant moi, avec beaucoup d’arrière-pensées. M. Goldnadel l’instrumentalise depuis des années. Chaque fois qu’il parle de moi, il rappelle que je suis payé par George Soros, dont le nom est un chiffon rouge pour une partie de l’opinion. Mais j’ai agi par souci de transparence et j’aimerais que maître Goldnadel fasse preuve d’autant de transparence, lui qui est l’avocat du hacker franco-israélien Ulcan, contre lequel j’ai déposé plainte et qui devrait être jugé en assises parce qu’il est responsable de la mort du père d’un de nos collègues de Rue89. Je ne sais pas si c’est très déontologique de délégitimer l’adversaire de son client sur les réseaux sociaux tous les trois jours de cette manière. Alors, que cela réapparaisse sous la forme d’une question anodine en commission parlementaire, vous admettrez que c’est un peu énervant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour cela que je vous ai laissé répondre longuement. Mais comme nous ne sommes pas un tribunal politique et qu’il y a des affaires judiciaires en cours, j’aimerais qu’on sorte immédiatement de ce genre-là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse, monsieur le président Haski. Je comprends votre énervement et la longueur de votre réponse. J’aimerais simplement poser une toute dernière question sur ce sujet et je vous promets qu’on clôturera cette discussion, qui n’est pas le cœur de l’audition, j’en conviens. Pourquoi, alors que vous êtes chroniqueur sur France Inter, antenne du service public, et que vous êtes président de RSF, qui, visiblement, touche encore des subventions de la fondation de George Soros, ne pas décider de renoncer à ces subventions et essayer de lever des fonds ailleurs ?

M. Pierre Haski. On vous l’a dit, les fonds provenant d’une fondation comme celle de George Soros sont ultra-minoritaires dans le fonctionnement de RSF. Le budget de RSF est public et transparent. Sur 17 millions par an, on parle de quelques dizaines de milliers d’euros. Et savez-vous qui est le premier bailleur de fonds de RSF ? On lit souvent sur les réseaux sociaux que c’est l’argent public mais, cela va peut-être vous surprendre, ce sont les Pays-Bas. RSF est une organisation internationale, pas française. L’Open Society agit beaucoup pour défendre la liberté de la presse et sa contribution à RSF est tout à fait légitime dans ce cadre-là, mais elle reste ultra-minoritaire. Alors, la monter en épingle, c’est passer du temps sur des choses accessoires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La parenthèse est close et je vous remercie de vous être prêté à répondre à ces questions.

Une question peut-être sur le pluralisme, RSF ayant réalisé récemment une enquête sur le pluralisme des quatre chaînes d’information en France. Vous avez expliqué que CNews ne respectait pas ses obligations de pluralisme et le rapport a été repris dans l’émission « Complément d’enquête » de France Télévisions il y a quelques semaines. Le jour de la diffusion, un communiqué de presse de l’Arcom a disqualifié vos conclusions s’agissant du respect des temps de parole des personnalités politiques par CNews, a rappelé que cette chaîne respectait pleinement le pluralisme, et a ainsi évité la diffusion de vos conclusions erronées sur les antennes du service public. Comment avez-vous pu vous tromper ainsi ? Il existe une dizaine de chaînes en France qui produisent de l’information, mais il semble que CNews soit un objet prioritaire de vos études. N’y a-t-il pas contradiction entre votre volonté affichée et louable de lutter contre les fake news et le fait de devenir vous-même, ce que d’ailleurs l’Arcom dénonce, un agent ou un vecteur de désinformation du grand public ?

M. Thibaut Bruttin. Les accusations que vous portez contre RSF sont d’une gravité qui ne nous échappe pas ! Mais si vous attendez de l’exactitude des personnes auditionnées, nous devrions pouvoir compter sur la même exactitude en face. Vous parlez d’un communiqué de presse de l’Arcom ; je n’en ai pas connaissance. Ce qui existe, c’est un article du Point qui, sous la forme rare de la prosopopée, permet à l’Arcom, en quelques phrases, quelques citations, de porter des dénégations incomplètes et hâtives face à une enquête d’une ampleur inédite en France jusqu’à présent.

Dans le débat public sur le pluralisme, plusieurs autres enquêtes existent. Celle de RSF est la seule qui a eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom par voie de presse. J’en suis fort surpris, parce qu’un régulateur régule : il n’est pas censé être un acteur du débat public et n’agit, a fortiori dans le cadre de la nouvelle présidence, que sur saisine. Or nous n’avons pas, nous n’avions pas, au moment de la publication de cette enquête, saisi l’Arcom.

Je ne m’étendrai pas sur la valeur que vous donnez à cette dénégation du Point. L’Arcom elle-même a expliqué qu’on avait donné une ampleur qui n’était pas celle qu’elle souhaitait à son expression, qui se limitait à l’appréciation du pluralisme sur une délibération de 2017 et qui ne couvrait pas l’ensemble du champ qui est le nôtre. Ce champ, c’est celui de la délibération de juillet 2024 sur le pluralisme sur les antennes, qui englobe les intervenants, les sujets et les opinions qui sont associés au traitement des sujets prêtant à controverse.

Je vous invite à consulter notre étude, la première étude comparative entre les quatre chaînes d’information en continu. La transparence dans la méthode a satisfait un grand nombre de chercheurs spécialisés dans les sciences de la communication. Plutôt que de disqualifier cette étude comme vous souhaitez le faire, mieux vaut regarder en profondeur ce que l’on y apprend. Et il est vrai que nous avons constaté des manquements répétés, intentionnels, de la part d’un éditeur, en l’espèce CNews, qui nous paraissent en contravention avec ses exigences conventionnelles mais également avec la loi de 1986. C’est ce qui nous a conduits à saisir l’Arcom, suite à la publication de cette enquête. Nous ne retranchons rien de cette étude et, je le répète, la dénégation de l’Arcom ne portait pas sur l’ensemble de son champ. D’ailleurs, nous contestons même la dénégation sur la délibération de 2017. C’est désormais à l’Arcom de trancher et, si elle décidait de ne pas aller dans notre sens, ce serait au Conseil d’État de se prononcer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et que pensez-vous de cette réaction de l’Arcom qui semble désavouer votre enquête et qui a même demandé à « Complément d’enquête » de retirer ces extraits ? En tout cas « Complément d’enquête » les a retirés à la dernière minute, ce qui prouve que ses responsables n’étaient pas à l’aise avec vos conclusions.

M. Thibaut Bruttin. Ce que traduit la réponse un peu hâtive et parcellaire de l’Arcom, c’est peut-être une forme de gêne du régulateur en raison de la lenteur avec laquelle il s’est emparé de ce sujet fondamental. Il est important que votre commission utilise le temps dont elle dispose pour dire combien compte le pluralisme interne. Une tentation dangereuse s’observe dans le débat public, celle d’essayer de lever les obligations de pluralisme interne des chaînes – celles de la TNT, plus particulièrement les chaînes d’information en continu – au prétexte qu’il existerait par ailleurs dans le débat public une diversité de sources d’information. Étant, à RSF, en contact régulier avec des médias indépendants de France et d’ailleurs, qui connaissent des difficultés financières, je dis que le pluralisme n’est pas un acquis. Par ailleurs, si l’on considère non pas le champ médiatique strict mais un champ de l’information plus global incluant les réseaux sociaux, il serait dangereux, vu la polarisation de ces réseaux, que des chaînes d’information se risquent à l’accroître. C’est de cela que parle cette enquête, de cela qu’il est question dans le combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce « combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme », pourquoi ne pas avoir, par exemple, mentionné la sous-représentation du Rassemblement national et de l’UDR sur France Info, une chaîne de l’audiovisuel public ? L’Arcom a constaté que, lors de la campagne des européennes de 2024, le bloc de droite nationale a bénéficié de 24 % de temps de parole sur France Info ; sur TF1, CNews, BFM, BFMTV et Europe 1, il s’est vu attribuer 33 % de temps de parole, ce qui était conforme aux sondages, aux derniers résultats d’élections et à la représentativité de ce bloc au Parlement, soit les trois critères définis par l’Arcom. Avez-vous aussi relevé ce déséquilibre et, vous qui êtes à RSF si attachés à la défense du pluralisme, pourquoi ne pas avoir lancé une enquête sur le service public de l’audiovisuel ?

M. Thibaut Bruttin. Une fois de plus, vous nous demandez de nous intéresser à un sujet mais vous-même, vous êtes-vous intéressé à notre enquête ? Elle porte précisément sur les quatre chaînes d’information en continu et inclut donc France Info TV. Vous y trouverez des chiffres très précis sur les intervenants. Vous mentionnez un déséquilibre dont je n’ai pas connaissance – nous pourrons échanger avec votre équipe par mail si vous le souhaitez.

Par ailleurs, notre appréciation du pluralisme semble être celle que le Conseil d’État a invité l’Arcom à choisir et que l’Arcom a en effet choisie par la délibération de juillet 2024. Elle repose sur trois critères cumulatifs : les intervenants, les sujets abordés et les opinions exprimées sur les sujets prêtant à controverse. Pour cette étude, nous avons examiné des centaines de milliers de bandeaux à la lumière de ces trois critères. Sur trois chaînes d’information en continu nous n’avons pas constaté de déséquilibre. Nous ne l’avons constaté que sur CNews et nous avons de bonnes raisons de penser que ce déséquilibre est intentionnel, du fait de l’éditeur. D’ailleurs, un certain nombre d’enquêtes journalistiques ont montré un contournement délibéré et une volonté de présenter certains faits d’une certaine manière sur cette chaîne. C’est cela que montre notre enquête.

Mais je serais ravi de discuter avec vous de la présence des intervenants politiques, qui est vraiment une dimension spécifique du pluralisme. Notre combat, c’est d’en avoir une appréciation beaucoup plus large.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Vous dites vous être intéressé à l’ensemble des chaînes d’information et vous accablez CNews, jugeant intentionnelle la sous-représentation que vous constatez et indiquant des manquements au pluralisme que l’Arcom a par ailleurs désavoués.

Pour ma part, je viens d’exposer des données objectives communiquées par l’Arcom sur la sous-représentation chronique du Rassemblement national sur France Info lors des dernières élections européennes. Alors, quelles sont les différences de méthode et d’enquête entre vous et l’Arcom pour que vous puissiez dire que France Info n’a pas rompu avec cette exigence de pluralisme et que cette sous-représentation du Rassemblement national n’existe pas ? D’une façon générale, quelles sont les différences de méthode entre l’Arcom et RSF et quelles recommandations pourriez-vous faire à l’Arcom ?

Mme Céline Calvez, vice-présidente de la commission, succède à M. Jérémie Pétrier-Leitus pour présider l’audition

M. Thibaut Bruttin. Nous avons entrepris cette enquête suite à la querelle fort vive sur le pluralisme de février 2024, assortie d’une campagne de presse massive pour faire croire que la décision du Conseil d’État allait conduire, entre autres, à fliquer les journalistes. Il n’en était rien, et ceux qui ont alors alimenté les peurs sont désormais relativement absents du débat public. Il serait heureux qu’ils reconnaissent leur erreur. Quoi qu’il en soit nous avions tout lieu de penser que l’Arcom allait mettre en œuvre la délibération qu’elle avait prise elle-même, dans la logique de la décision qui donnait raison à RSF. Nous avons attendu tout 2025, et constatant que la délibération n’était pas mise en œuvre, à la fin de l’année nous avons publié l’enquête. Cela pose la question des choix opérés par le régulateur, mais aussi, tout bêtement, la question de l’outillage.

À ce propos, et puisque vous portez tant d’attention à notre étude, RSF a choisi de procéder à une appréciation fine des bandeaux écrits qui apparaissent sous l’image pour dire qui parle et de quoi. Nous avons parlé de cette méthode à l’Arcom avant de publier l’enquête et nous sommes toujours à sa disposition pour lui fournir tous les éléments de compréhension de nos outils afin qu’elle puisse en construire elle-même. RSF ne fait pas ce travail de gaieté de cœur et sait quel risque il prend dans le débat public, où les faits les plus minimes sont instrumentalisés ; nous le faisons parce que nous avons le sentiment que c’est important pour la concorde civile et la possibilité d’avoir encore, en France, un débat un débat public de qualité.

Mme Céline Calvez, présidente. Merci. Je vais laisser la parole encore une dizaine de minutes, au plus, au rapporteur, puis nous passerons aux prises de parole des groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans un entretien au Journal du dimanche le 30 novembre dernier, Robert Ménard, cofondateur de RSF, a regretté que RSF soit devenu « une machine de guerre contre le pluralisme uniquement pour des raisons idéologiques ».

RSF serait devenu le « juge des élégances » qui décide de ce qui serait de l’information ou non. Pour quelle raison RSF, organisation historiquement dédiée à la défense des journalistes comme de la liberté de l’information, se place-t-il aujourd’hui comme contrôleur des contenus audiovisuels ? N’est-ce pas risquer de jeter l’opprobre sur d’autres causes, louables,

que RSF défend, comme la fourniture d’équipements aux reporters de guerre ou le baromètre sur la liberté de la presse ?

M. Pierre Haski. Je ne commenterai pas le parcours de M. Ménard et son éloignement de RSF. La défense de la liberté de la presse a beaucoup évolué depuis l’époque où Robert Ménard, avec une bande de copains – parce que c’était cela RSF au début – défendait des journalistes emprisonnés par des régimes autoritaires. Grâce à Christophe Deloire, RSF s’est transformé.

On voit bien que les menaces sur la liberté de la presse sont aujourd’hui bien plus diverses. Thibaut Bruttin l’a dit, on ne veut pas qu’Elon Musk décide de ce qu’est la liberté de la presse. Les plateformes, qui ont un rôle essentiel désormais, constituent, par les logiques algorithmiques comme par les options politiques de leurs propriétaires, des menaces différentes. Cela soulève la question de la différence culturelle entre la liberté d’expression telle qu’elle est prévue dans la Constitution américaine et la version européenne de ces libertés.

Il y a quelques années, RSF a entrepris de coordonner une charte de l’intelligence artificielle (IA) appliquée au journalisme, car celle-ci porte en germe des menaces très fortes sur la qualité de l’information. Faire cela était impensable pour une organisation comme RSF il y a quelque temps, mais la charte est utilisée aujourd’hui par des groupes de presse régionaux en France pour élaborer leurs propres directives sur la manière d’utiliser l’IA dans la production journalistique. J’aurais bien d’autres exemples d’actions qui n’étaient pas envisageables il y a quelques années. Ainsi, RSF loue un canal Eutelsat dirigé vers les zones russophones d’Ukraine, de Biélorussie et de Russie : ce sont les médias russes en exil qui en produisent les contenus. Ces initiatives que RSF n’aurait jamais imaginé prendre il y a quarante ans répondent à de nouvelles menaces sur la liberté de la presse. Des leviers qui n’étaient pas envisageables il y a dix ans sont aujourd’hui monnaie courante.

M. Thibaut Bruttin. La distance entre M. Ménard et notre organisation depuis 2008 explique aussi sa méconnaissance de nos activités. Il a tendance à réduire notre activité à ce qui pourrait se produire en France. C’est tout à fait faux. Le portrait qu’il trace de RSF comme une organisation dont les dirigeants associatifs seraient partis vers la politique tient plutôt de l’autoportrait. Bien souvent, des forces politiques accusent les journalistes de faire de la politique. C’est une sorte de déformation professionnelle des politiques que de voir de la politique partout. N’y accordons pas trop de crédit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, une dernière intervention avant que je donne la parole aux groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’aviez donné une dizaine de minutes mais je n’ai pu poser qu’une question, car les réponses sont fournies ! J’en poserai peut-être une deuxième…

Mme Céline Calvez, présidente. Vous avez cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos réponses sont intéressantes, longues et fournies, je vous en remercie.

Dans le classement 2025 de RSF sur la liberté de la presse, la France, en vingt-cinquième position, perd quatre places. Pourquoi, selon vous, la France est-elle dans la catégorie « plutôt bonne » et non « bonne, », cinq places derrière le Royaume-Uni, quatorze places derrière l’Allemagne ? Vous justifiez ce recul par la concentration des médias entre les mains de grandes fortunes. Ainsi, le 31 décembre 2024, Marianne rapportait ces propos de Xavier Niel : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix ». Xavier Niel est, entre autres, le propriétaire de L’Obs, de Rue89, de Télérama, du Monde, de Courrier International, de La Vie. Il est également actionnaire de Mediawan, la première société de production pour ce qui est des contrats avec France Télévisions, pour plus de 100 millions d’euros par an. De tels propos, s’ils ont été tenus, vous semblent-ils inquiétants pour la liberté de la presse ?

M. Thibaut Bruttin. D’abord il est erroné de dire que la place de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse s’explique par la concentration des médias. La principale raison se trouve dans les violences qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie à l’égard des journalistes, si graves que, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons livré des gilets pare-balles sur le territoire national. En ce qui concerne la concentration des médias, RSF considère qu’en tant que telle, elle ne pose pas de problème. L’important est de garantir une indépendance des rédactions par rapport à leur actionnaire et, oui, des propos laissant entendre que l’actionnariat contrôlerait l’information nous inquiètent.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, vous pourrez reprendre la parole ensuite mais nous allons passer aux questions des groupes, brèves je vous prie, comme doivent l’être les réponses (le rapporteur conteste la décision de la présidente). Si chacun peut faire un effort de concision, ce serait parfait. Madame Sicard, vous avez la parole.

Mme Anne Sicard (RN). Monsieur Haski, en tant que président de Reporters sans frontières, vous prétendez défendre la liberté de la presse dans le monde. Vous avez même voulu labelliser les médias délivrant une information fiable et non partisane. En somme, vous vous êtes arrogé le rôle d’arbitre, vous distribuez cartons jaunes et cartons rouges, vous sifflez les fautes, vous décidez qui doit être expulsé. L’équipe CNews en particulier vous obsède. Mais un arbitre, monsieur, c’est quelqu’un qui n’a jamais porté le maillot d’une des équipes, c’est la neutralité incarnée. Or vous portez le même maillot depuis cinquante ans : vous avez débuté comme maoïste dans Vive la révolution, et s’est ensuivie une carrière d’une constance remarquable dans les équipes de gauche – Libération, Rue89, Le Nouvel Obs. En juin 2024, sous votre autorité, RSF a appelé à voter contre le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité-Libertés aux élections législatives. L’arbitre a choisi son camp et le coup de sifflet est politique. Et tout cela avec l’argent des Français : 65 % de votre budget, des millions d’euros, sont issus de nos impôts. Sinon c’est le milliardaire américain George Soros, qui finance un projet idéologique et politique en faveur de la gauche woke et immigrationniste.

Monsieur l’arbitre, vous êtes payé par l’une des équipes. Chaque matin sur France Inter, vous jouez le match de l’équipe du service public dont vous n’avez jamais questionné le pluralisme. Chaque après-midi, vous enfilez le maillot jaune d’arbitre pour siffler des fautes contre Cnews. Quand cette chaîne critique un livre sur Crépol qui nie le racisme anti-blanc et la haine anti-française, RSF saisit l’Arcom.

Un arbitre qui a milité chez les maoïstes, qui est financé par Soros, qui a appelé à voter contre le Rassemblement national, c’est comme si Bernard Tapie avait arbitré un match OM-PSG ! Monsieur Haski, ma question est très simple : êtes-vous le bon arbitre ?

Mme Céline Calvez, présidente. Il me semble qu’avant d’être arbitre, on a souvent porté plusieurs maillots et qu’on n’en est pas moins un bon arbitre…

M. Pierre Haski. Comme le rapporteur, ma jeunesse maoïste semble vous obséder ! Franchement, cela n’a pas grand-chose à voir avec la réalité actuelle.

D’autre part, votre question relève d’une erreur de compréhension. Nous ne nous posons pas en arbitre, la question de la certification est plus compliquée. RSF a permis la naissance d’un système : une commission à l’échelle européenne, avec des universitaires, des journalistes, des syndicats de journalistes, des éditeurs de presse, des médias publics et privés, a travaillé plus d’un an et a abouti à la définition d’une norme. Pour être certifié aujourd’hui, il faut répondre à plus de 120 questions. Cette norme n’est pas déterminée par RSF, mais par des organismes normatifs qui, dans chaque pays, sont neutres, comme pour fixer les normes ISO de l’électricité ou du béton – vous cochez les cases ou vous ne les cochez pas. RSF n’a pas déterminé les questions, RSF n’attribue pas la certification. Le terme d’arbitre est donc mal choisi, en l’occurrence.

Nous nous sommes posé une question qui concerne tous les citoyens et tous les élus de la République et devrait donc vous intéresser : comment faire face au chaos informationnel qui nous menace ? Hier, le président parlait du harcèlement qu’il avait subi ces dernières semaines, ces derniers mois, en marge ou en raison de son rôle dans cette commission. Il mettait en garde contre la dégradation du débat public, et il avait totalement raison. Dans ce monde, le risque numéro un, c’est que plus personne n’ait accès à une information de qualité et fiable. Nous ne pensons pas qu’il y ait une réponse unique. La certification est une des réponses qui contribuent à rendre un peu de confiance, dans un monde qui n’en a plus. En 1973, avant internet, Hannah Arendt disait que lorsqu’on vous ment, on ne cherche pas à vous faire croire le mensonge ; on cherche à ce que vous ne croyiez plus en rien – et un peuple qui ne croit plus en rien, on peut lui faire faire ce qu’on veut. Voilà le danger auquel nous essayons d’apporter une réponse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). En premier lieu, je regrette très fortement qu’à nouveau, on se comporte ici en tribunal, on se remette à éplucher le passé des uns et des autres, on joue les apprentis de McCarthy... C’est désolant.

Revenons au sujet de cette commission : l’impartialité, la capacité des rédactions et des journalistes à respecter la déontologie. Vous avez évoqué la notion d’honnêteté. Quelles sont, à votre sens, les mesures à prendre pour que les journalistes, dans le public et le privé, puissent exercer convenablement leur métier dans le respect plein et entier de la déontologie ?

M. Yann Guégan. Le CDJM souhaite que davantage de médias, et de grands médias, adhèrent à une instance indépendante d’autorégulation de la déontologie. Le CDJM en est une, on peut en imaginer d’autres. C’est un instrument utile pour rétablir la confiance avec le public, améliorer la qualité de l’information et faire progresser la déontologie.

On a évoqué précédemment la responsabilité sociale et démocratique des médias et le cordon sanitaire. Un conseil de déontologie sert y réfléchir. La déontologie est un muscle qui se travaille. Nous le voyons dans nos échanges avec les rédactions, nos interventions dans les écoles de journalisme, nos ateliers avec le grand public. Quand, dans leur travail, les journalistes sont confrontés à des dilemmes, il est bon de ressortir les chartes de déontologie de l’armoire, de souffler un peu la poussière, de regarder aussi les recommandations diffusées par le CDJM, par exemple concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, la façon de rectifier correctement des erreurs, le traitement des faits divers, les cadeaux et invitations ou encore la séparation entre éditorial et publicité.

Pour terminer, je cite notre dernier service, SOS Déonto, qui permet aux journalistes de nous contacter, parfois en urgence, sur des questions d’éthique ou de déontologie. On leur répond en leur rappelant les chartes, parfois des décisions du CDJM ou d’autres conseils de presse. Pour toute cette activité, le CDJM a besoin du soutien de tous les acteurs du paysage médiatique, pour être mieux financé tout simplement et pouvoir traiter les nombreuses saisines qu’il reçoit. C’est une voie dans laquelle nous incitons les médias à s’engager.

M. Antoine Chuzeville. Le SNJ a beaucoup de propositions pour garantir une information de qualité et le travail des journalistes qui la rend possible. J’en citerai quelques-unes. En tant que syndicat, nous souhaitons évidemment que la sécurité matérielle et morale des journalistes soit garantie. De bonnes conditions de travail sont la condition sine qua non pour produire une information de qualité. Il faut aussi protéger l’indépendance des rédactions grâce à plusieurs dispositifs dont l’Assemblée nationale a déjà débattu, comme le droit de veto, le droit d’agrément, l’indépendance juridique des rédactions, la lutte contre la concentration des médias – je crois que l’Assemblée va s’en emparer prochainement et nous nous en réjouissons car il y a urgence à revoir la loi de 1986. Il convient aussi de renforcer les missions et les moyens de l’audiovisuel public. On le sait peu, mais il est le seul à assurer la couverture de l’information locale sur tous les territoires de la République, même les plus petits, où il n’existe aucune presse privée. Certains députés ultramarins lui en sont reconnaissants et cette mission essentielle serait gravement remise en cause par une privatisation.

M. Julien Fleury. Je voudrais qu’on rende hommage à nos 5 000 collègues journalistes dans l’audiovisuel public, à Radio France, à France Télévisions, à France Médias Monde, qui font un travail essentiel pour la démocratie, pour une immense majorité d’entre eux avec une infinie rigueur. Conscients de leurs responsabilités, ils appliquent des normes déontologiques parmi les plus exigeantes du secteur des médias, à commencer par ce principe essentiel qu’est le respect du contradictoire. La meilleure réponse aux critiques, ce sont les faits. À Radio France par exemple, on a encore franchi un cran ces dernières années avec la création d’une agence interne qui a charge de vérifier et revérifier les informations sans se contenter de reprendre celles des autres, fût-ce l’AFP. Il n’est pas rare qu’une même source soit interrogée plusieurs fois pour éviter les contresens et garantir l’intégrité de l’information. On en a vraiment besoin et l’audiovisuel public, en France, le permet. Il faut préserver cet outil essentiel.

M. Thibaut Bruttin. Je suis ravi de cette question, la première peut-être qui s’inscrive dans le champ strict de cette commission d’enquête, dont j’ai eu jusqu’ici l’impression qu’elle portait plutôt sur la neutralité de RSF et sur les 14 ans de Pierre Haski.

Pour nous, l’urgence est le vote d’une loi de mise en œuvre des états généraux de l’information ainsi que du règlement européen sur la liberté des médias. Il y a là des dispositions particulièrement pertinentes sur l’indépendance des rédactions, leur association au destin de leur média, la transparence des processus, l’identification des sources fiables d’information, et plus généralement sur la restauration d’un équilibre économique favorable à la presse de qualité. Ce sont les questions dont j’aurais aimé qu’on parle aujourd’hui. On ne va pas refaire le match, madame Sicard, mais puisque vous aimez les métaphores footballistiques, beaucoup de vos questions étaient hors-jeu.

M. Philippe Ballard (RN). Monsieur Bruttin, je reviens sur deux de vos déclarations. S’agissant de votre étude de mars 2025, l’Arcom l’a contestée via un article du Point et a dit qu’il n’y a aucun problème de pluralisme pour CNews. Vous continuez à dire que vous avez raison. Mais alors, pourquoi France 2 a-t-elle en toute urgence retiré votre étude de son magazine « Complément d’enquête » ?

Ensuite, selon vous, les bandeaux en bas de l’écran constituent une sorte de propagande. Mais en conférence de rédaction le matin, si l’on décide de traiter quatre ou cinq thèmes, les bandeaux qui vont illustrer ces débats reviendront beaucoup plus souvent à l’écran que si l’on avait décidé de traiter dix ou quinze thèmes ! Ce n’est un argument bien solide.

Quant au SNJ, qui rassemble 47 % des voix des journalistes, il a publié le 15 avril 2022 un communiqué de presse intitulé « Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée ! » en appelant « les militants, adhérents et sympathisants du SNJ à participer massivement aux rassemblements unitaires » organisés le 16 avril. Est-ce un tract syndical ou plutôt un tract politique ? N’y a-t-il pas mélange des genres ? Un journaliste peut faire la politique, je suis bien placé pour le dire. À ce propos, je précise que j’ai été journaliste quarante ans, dont six ans dans le service public. Du jour au lendemain, j’ai rendu ma carte de presse – numéro 49 929 – et démissionné pour faire de la politique. C’était clair. Vous, vous ne l’êtes pas.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je remercie toutes les personnes auditionnées mais ce format de table ronde utilisé pour la première fois ne permet pas forcément à chacun d’exprimer sa position singulière.

Par ailleurs, monsieur Ballard, l’Arcom n’est pas non plus parole d’Évangile. RSF a eu gain de cause devant le Conseil d’État lorsque l’Arcom a apprécié que le pluralisme était respecté sur CNews, et pourrait bien « gagner » d’autres fois devant d’autres juridictions. En tout cas, je le souhaite.

M. Bruttin a dit que le recul de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse était dû au traitement de la question de la Nouvelle-Calédonie. Ce sujet a-t-il été bien traité, suffisamment et sérieusement, notamment par les chaînes d’information en continu ? Quel est par ailleurs l’avis du SNJ sur le recrutement express de certaines personnalités qui ont servi, si l’on peut dire, l’extrême droite ou la chaîne d’extrême droite CNews, dans le service public ? D’une manière générale, comment jugez-vous possible d’examiner la question de l’indépendance des rédactions lorsque même l’Arcom ne dispose pas des moyens d’investiguer sur le sujet ?

M. Antoine Chuzeville. Monsieur Ballard, merci de me donner l’occasion de rappeler la différence entre le travail d’un journaliste quand il est sous le contrôle de son employeur, notamment dans l’audiovisuel public, et la liberté d’expression syndicale qui est garantie par la Constitution. Notre syndicat défend ce qu’il considère être bon pour les conditions de travail, les intérêts des journalistes, la liberté de la presse, le pluralisme et l’information en général. Nous défendons aussi de manière générale une société juste et égalitaire – je pourrais développer. Mais même si nous sommes indépendants des partis, nous avons toute liberté, en tant qu’organisation syndicale, pour contester ou combattre des projets politiques que nous considérons dangereux pour les intérêts de ceux que nous représentons. Des syndicats de journalistes prennent position contre le programme politique de l’extrême droite en effet, comme le font des syndicats de magistrats, d’agriculteurs, de policiers ou d’enseignants, et c’est bien l’objet de la liberté syndicale.

M. Thibaut Bruttin. L’étude de RSF suscite décidément beaucoup d’intérêt. Je m’en félicite, cela prouve l’importance du sujet, le pluralisme.

S’agissant de la suppression des images dans « Complément d’enquête », c’est à France 2 que vous devez poser la question, pas à RSF car pour notre part, ces graphiques supprimés, nous les validons pleinement.

En ce qui concerne le rétropédalage de l’Arcom, en tout cas ses dénégations puis sa façon de revenir en arrière, je rappelle que soit le régulateur agit dans le cadre de la régulation suite à une saisine, soit il agit dans le cadre du débat public, auquel cas il se met à égalité, sans abuser de sa parole d’autorité, avec ceux qui portent la contradiction.

Il y a eu trois études voisines, une de l’Institut Thomas More, une autre d’Hexagone, publiée par Marianne, et la nôtre. Nous sommes les seuls à avoir eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom, dénégation hâtive dans Le Point, que l’Arcom elle-même a souhaité moduler puisque dans les jours qui ont suivi, elle a expliqué à la presse n’avoir pas émis d’opinion sur tous les éléments rendus publics par RSF, seulement sur les temps de parole des politiques en mars 2025. Nous avons refait les calculs après cette date, sur un trimestre entier, et les conclusions sont de nature à laisser penser que, non, nous n’avons pas la berlue : la gauche n’est pas favorisée sur CNews. Ceux qui le croient vivent dans une fable. Désormais, c’est à l’Arcom de prendre position sur les dénégations qu’elle a faites hâtivement, et au Conseil d’État de se prononcer si elle venait à ne pas nous nous donner raison.

M. Yann Guégan. Monsieur Saintoul, vérification faite, le CDJM n’a pas été saisi d’actes journalistiques portant sur la Nouvelle-Calédonie, et n’a donc pas produit d’avis.

Nous en serons tous d’accord, l’indépendance des rédactions et des journalistes est une valeur cardinale. En tant que conseil de déontologie, notre travail n’a de sens que si elle est suffisamment garantie, même si elle n’est jamais parfaite et qu’il faut toujours la renforcer.

J’insiste sur la nécessité d’une autorégulation de la déontologie, indépendante du pouvoir politique et administratif. C’est pour cela qu’un responsable politique ne peut pas adhérer au CDJM, contrairement à d’autres représentants du public. Mais elle doit être également indépendante des médias eux-mêmes : il nous semble important qu’un regard extérieur se porte sur les pratiques journalistiques – c’est une des clés pour retrouver la confiance. Une autorégulation interne aux médias, avec des systèmes de médiation et des comités d’éthique – certes utiles au sein des rédactions –, ne suffit pas. La déontologie journalistique doit aussi être mise sur la place publique, et c’est ce à quoi le CDJM s’efforce depuis sa création en 2019.

Mme Céline Calvez, présidente. En revenant ainsi sur les notions d’honnêteté, d’indépendance – des journalistes ou des médias –, de pluralisme, d’éthique, on est au cœur de l’objet de cette commission d’enquête. Je redonne la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite interroger RSF sur le cas précis du journaliste iranien Nima Avidnia. Il a été arrêté et torturé en 2023 à la prison d’Evin et de graves menaces pèsent également sur sa famille, tout cela car il a révélé des négligences de l’État iranien en matière sanitaire. En juillet dernier, il est parvenu de justesse à fuir pour la Turquie et, le 30 novembre, il a saisi RSF d’une demande de soutien afin d’obtenir un visa humanitaire français, en raison des menaces persistantes qui pèsent sur lui et sur ses proches. Dans un courriel daté du 29 décembre dernier, RSF a refusé cette demande en ces termes : « Bien que nous ayons pu documenter votre travail, nous avons également pris connaissance de certaines positions politiques fortement partisanes et de certains comportements qui ne correspondent pas à notre mandat ». Nima Avidnia affirme pour sa part n’avoir fait que soutenir le mouvement « Femme, Vie, Liberté » contre les mollahs iraniens et relayer les vidéos de manifestants en Iran qui scandent le nom de Reza Pahlavi.

Monsieur le président Haski, est-ce que dénoncer le régime des mollahs et relayer les revendications des manifestants iraniens constituent « des positions politiques fortement partisanes » qui justifient un refus de protection ? Est-ce que toutes les vies des journalistes ne se valent pas ?

Mme Céline Calvez, présidente. Notre commission d’enquête porte sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Je crois qu’on s’en éloigne un peu beaucoup…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question porte sur la neutralité !

Mme Céline Calvez, présidente. La réponse peut être succincte.

M. Pierre Haski. Je laisse la parole à Thibaut Bruttin car il n’entre pas dans les attributions du conseil d’administration que je préside de s’occuper de dossiers de ce genre.

M. Thibaut Bruttin. Je note en effet que nous sommes loin de l’audiovisuel public.

RSF défend les journalistes, les journalistes dignes de ce nom, qui font un travail d’information générale et ne sont pas des acteurs de la vie politique. C’est pour cela que RSF s’attire les foudres à la fois de certains camps qui voudraient considérer tous les journalistes palestiniens comme des terroristes et de certains autres qui vont à l’inverse. Notre organisation fait attention à qui elle défend, parce que le public ne comprendrait pas que nous défendions autre chose que des journalistes qui font un travail d’information. Être un acteur politique, ce n’est pas la même chose qu’être un journaliste. Nous défendons à peu près 150 personnes par an de façon directe, y compris des Iraniens, avec un soutien administratif, financier, psychologique. Actuellement dix-sept journalistes sont détenus en Iran dont nous n’avons aucune nouvelle. Des horreurs se produisent pendant les périodes de black-out et de répression, et c’est au cœur des missions de RSF que d’aider ces journalistes qui font l’honneur de la profession.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le directeur général, mais cela fait plusieurs fois que vous commentez les questions que je vous pose. Ce n’est pas votre rôle de juger de la pertinence des questions du rapporteur. En l’occurrence, la commission d’enquête porte sur la neutralité.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) et M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). De l’audiovisuel public !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi simplement de répondre à une mise en cause personnelle : la question que j’ai soulevée est grave, elle concerne des dizaines, probablement des centaines de journalistes en Iran, qui font probablement appel aux équipes de RSF. Vous leur répondez en mettant en avant la neutralité. Vous conviendrez que c’est l’un des trois axes de cette commission, d’où ma question. Si vous avez plus d’éléments à m’apporter, je serai ravi de les recevoir par écrit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, la neutralité dont on parle ici est celle de l’audiovisuel public. La situation en Iran est particulièrement grave mais nos échanges doivent se concentrer sur l’audiovisuel public. Tous les invités ont heureusement eu l’occasion, même si quelques questions n’étaient pas vraiment dans le sujet, de dire ce que sont pour eux la neutralité et l’impartialité dans l’audiovisuel public. Je vous remercie donc de revenir à notre sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je remarque qu’une simple question portant sur un journaliste dissident du régime des mollahs qui dénonce son traitement en Iran fait l’objet d’une tentative de censure et semble déranger – Mme la présidente est intervenue à trois reprises et quelques députés notamment de gauche me demandent de passer à autre chose. Or c’est un sujet éminemment grave.

Vous vous en amusez, messieurs les représentants de RSF, vous riez ouvertement. La situation des nombreux journalistes qui, en Iran, sont persécutés, torturés et parfois même exécutés mériterait un peu plus de compassion que ce ricanement qui, à titre personnel, me choque. Je vous appelle à faire preuve de dignité à ce sujet qui, en tout état de cause, ne devrait être soumis à aucune forme de censure.

La Charte de déontologie de Munich prévoit, au rang des devoirs du journaliste, de « ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ». La Charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ demande de tenir « l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique » et « l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ».

À cette aune, estimez-vous que des méthodes telles que celles de « Cash investigation », dont les journalistes emploient régulièrement des caméras cachées, effectuent certains montages, tronquent les réponses des interviewés et se rendent parfois au domicile de certaines personnes qu’ils tentent d’interviewer sont conformes à la Charte de Munich et à celle du SNJ ?

M. Antoine Bernard. Je suis directeur du plaidoyer et de l’assistance de RSF. Je soutiens 750 journalistes dans le monde. Les appels à la gravité occupent, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, la vie de mes équipes.

Celles-ci prennent des risques pour, par exemple, la nuit dernière, entrer à 200 kilomètres de Manille dans la prison où est détenue la journaliste Frenchie Mae Cumpio, qui, à 26 ans, risque quarante ans de prison dans une affaire montée de toutes pièces, et l’en sortir. Elles sont aux côtés des journalistes iraniens pour leur faire parvenir du matériel dont ils ont besoin pour travailler ou pour les évacuer, et aux côtés des journalistes vénézuéliens, dont seize sur les dix-sept qui étaient arbitrairement détenus ont été sortis de prison grâce à notre action. Les appels à la gravité, pardon, nous n’avons pas besoin de les entendre.

Mme Céline Calvez, présidente. Je propose qu’on en revienne à la question concernant les caméras cachées.

M. Yann Guégan. Sur l’utilisation de méthodes déloyales telles qu’une caméra cachée, le texte le plus complet est peut-être le point 4 de la Charte d’éthique mondiale de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste n’utilisera pas de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des images, des documents et des données. Il/elle fera toujours état de sa qualité de journaliste et s’interdira de recourir à des enregistrements cachés d’images et de sons, sauf si le recueil d’informations d’intérêt général s’avère manifestement impossible pour lui/elle en pareil cas. » C’est sur cette base que le CDJM, lorsqu’il est saisi d’un cas d’utilisation de méthodes déloyales telles que la caméra cachée et l’infiltration, rend son avis.

Prenons l’exemple de l’avis 25-022 sur un reportage réalisé dans une usine d’un fournisseur de Decathlon en Chine et diffusé dans l’émission « Cash Investigation ». Les deux journalistes, nul ne le conteste, ont utilisé une méthode déloyale : elles sont entrées dans un atelier en prétextant vouloir accéder aux toilettes et en ont profité pour le filmer. On y voit notamment une adolescente derrière une machine à coudre, qu’elles interviewent.

S’agit-il d’un cas de méthode déloyale contraire à la déontologie ? Le CDJM a considéré que non, parce que l’information est d’intérêt public. Il s’agit d’enquêter sur les conditions de production des vêtements Decathlon dans les usines chinoises et sur l’éventuelle présence de travailleurs d’origine ouïghoure. S’agissant de la séquence sur le travail des enfants ou des adolescents, l’intérêt public semble établi.

Cette information peut-elle être obtenue par d’autres moyens ne relevant pas de méthodes déloyales ? En l’occurrence, il est peu probable que le groupe Decathlon, son fournisseur ou le régime en Chine donne l’autorisation à des journalistes d’entrer et de filmer librement à l’intérieur d’un atelier à cet endroit, étant donné le caractère peu démocratique du régime chinois.

Dans cet exemple, il y a effectivement recours à des méthodes déloyales, mais utiles pour l’information du public, et le recueil d’informations n’est pas possible sans y avoir recours. Il s’agit donc d’un comportement compatible avec la déontologie journalistique, en tout cas selon l’avis du CDJM.

M. Antoine Chuzeville. « Cash Investigation », émission diffusée sur les antennes de France Télévisions, fait un usage marginal, voire exceptionnel de caméras ou de micros cachés, le réservant à des cas très particuliers tel que celui présenté à l’instant. Cet usage doit être porté à la connaissance du public. Il faut aussi que les sons et les images enregistrés respectent la loi ainsi que la dignité des personnes et ne portent pas atteinte à la vie privée.

M. Yann Guégan. Je salue la qualité des réponses que le CDJM reçoit des rédactions de France Télévisions. Dans ce groupe, les journalistes ont compris l’intérêt de la démarche d’autorégulation que nous promouvons en la matière. L’avis que j’ai présenté va plutôt dans le sens de France Télévisions ; je pourrais en citer un autre un peu plus critique sur les méthodes utilisées. Quoi qu’il en soit, nous obtenons de France Télévisions des réponses développées, argumentées et riches à nos questions relatives à la déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport de RSF « Pressions sur les médias publics » de 2025, on lit que les médias de service public de l’Union européenne se « rapprochent dangereusement » du statut de radiodiffuseurs d’État. Est-ce le cas en France ? À tout le moins, y a-t-il une tendance inquiétante ? Comment situez-vous l’audiovisuel public français en matière d’indépendance à l’échelle européenne ?

M. Thibaut Bruttin. L’étude que vous citez porte sur les vingt-sept pays de l’Union européenne. Notre inquiétude porte plus spécifiquement sur des médias de service public très largement transformés en médias d’État, tels que l’audiovisuel slovaque et celui de la Hongrie, et sur la trajectoire de l’Italie. Heureusement, nous n’en sommes pas là en France, mais il importe de tenir bon sur la gouvernance et sur le financement, dont je rappelle qu’il doit être, selon le règlement européen sur la liberté des médias, suffisant, durable et prévisible.

Ce règlement, qui doit être notre boussole, prévoit que les fournisseurs de médias de service public « jouissent d’une indépendance éditoriale et fonctionnelle et communiquent, de manière impartiale, des informations et des opinions diverses à leurs publics, conformément à leur mission de service public ». Son article 5 doit être notre guide. Si nous évaluons la situation en France comme étant inquiétante, c’est parce que nous voyons des pressions politiques nombreuses s’exercer sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons parlé de l’indépendance de l’audiovisuel public ; venons-en au respect du pluralisme. Si le rapport de cette commission d’enquête prouvait, à tout le moins indiquait – soit dit sans préjuger de ses conclusions – que l’audiovisuel public a des efforts à faire en la matière, quelles grandes recommandations pourriez-vous formuler pour améliorer le respect de l’exigence de pluralisme, dont je rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle ?

M. Thibaut Bruttin. Pour ma part, je considère que le plus urgent et le plus important est de confirmer les modalités du contrôle par l’Arcom du respect du pluralisme – RSF, qui l’a saisie la semaine dernière, y contribue – et aussi de faire en sorte que les rédactions elles-mêmes aient conscience de leur responsabilité à cet égard et se dotent d’outils de mesure afin d’éviter d’être en infraction eu égard à leurs exigences conventionnelles.

M. Julien Fleury. Le SNJ tient à dire qu’un travail énorme est fait par les 5 000 journalistes de l’audiovisuel public pour respecter le pluralisme, comme nous le constatons dans nos rédactions. Il s’agit notamment d’un travail de reporting, pour être bien certain de respecter les engagements pris vis-à-vis de l’Arcom. En période électorale, les règles spécifiques qui s’appliquent exigent des reporting quasi permanents. C’est parfois à s’arracher les cheveux, mais cela vaut le coup car c’est un gage d’impartialité et de crédibilité, et c’est la meilleure des réponses aux critiques en la matière.

Je peux témoigner notamment de ce qui se passe à Radio France, où la surveillance est très pointilleuse et les retards sont pointés. Cette exigence est bienvenue. Le respect des règles permet d’assécher une grande partie des critiques sur la partialité de l’audiovisuel public, qui doit être le reflet des opinions des Français dans toute leur diversité.

Nous nous réjouissons particulièrement du baromètre mensuel du pluralisme qui vient d’être mis en place à Radio France. Il permet notamment de prendre la mesure du nombre d’invités qui se succèdent à l’antenne, qui est de l’ordre de 600 par mois sur des antennes telles que France Inter et France Culture. Cet effectif déborde largement le cadre de la politique : l’exigence de pluralisme vaut en effet aussi pour de nombreux autres domaines, comme celui des sciences.

Nous avons notamment hâte que ces chiffres révèlent ce qu’il en est de l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est aussi un enjeu majeur de nos antennes. Les femmes sont-elles invitées aussi nombreuses que les hommes ? Les sondages que nous réalisons au SNJ, qui n’ont pas la prétention d’être exhaustifs, invitent à penser qu’un net décalage subsiste en faveur des hommes. À l’intersyndicale de Radio France, qui pourra s’exprimer à ce sujet si elle est auditionnée, nous aimerions disposer de chiffres sur l’équité de traitement des femmes et des hommes.

Mme Céline Calvez, présidente. Cause essentielle, je peux en témoigner, et qui mérite une vigilance incessante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais à présent vous interroger sur la situation des journalistes, notamment des pigistes. Comme vous l’avez appris à la lecture du rapport de la Cour des comptes publié à l’automne, le salaire moyen, à France Télévisions, est de 72 000 euros. Il s’agit du salaire moyen et non du salaire médian.

J’ai reçu beaucoup de témoignages, notamment de journalistes, de présentateurs et de pigistes, m’indiquant que leur salaire est bien inférieur à ce montant. La Cour des comptes a aussi rappelé qu’une trentaine de directeurs sont mieux payés que le Président de la République, soit plus de 200 000 euros.

J’ai l’impression – j’attends les documents demandés à France Télévisions – qu’il y a une forme de polarisation entre des salaires très précaires pour certains journalistes, notamment les jeunes et les pigistes, et des salaires très importants. Dans le milieu de la culture, le salaire moyen est d’environ 48 000 euros ; dans l’audiovisuel privé, il ne dépasse pas 66 000 ou 67 000 euros.

J’aimerais vous entendre sur cette situation, sur cette précarité vécue par de nombreux journalistes, notamment les pigistes. Comment l’audiovisuel public pourrait-il y remédier à l’avenir ? Y a-t-il un effort à faire en matière d’harmonisation des grilles de salaire au sein de ces entreprises publiques ?

M. Antoine Chuzeville. C’est une cause que nous défendons depuis longtemps à France Télévisions. Il y a un immense déséquilibre entre journalistes en matière de rémunération. Les écarts de salaire peuvent atteindre un à dix, voire un à quinze.

C’est particulièrement choquant sachant que des centaines de journalistes travaillent chaque année pour les antennes du service public avec des contrats précaires, auquel le recours est très souvent injustifié : ils devraient être employés en CDI. Nous nous battons souvent devant les juridictions pour obtenir la requalification de leur contrat de travail en CDI. Ces contrats précaires sont le lot d’un très grand nombre de journalistes et sont l’un des fléaux de la gestion du service public.

Sur les salaires, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler que le salaire moyen d’un journaliste débutant dans l’audiovisuel public, en général embauché à bac + 5, soit un niveau de master, est compris entre 2 000 et 2 500 euros net par mois. Nous sommes donc très loin des moyennes que vous avez données, monsieur le rapporteur. Vos chiffres, que nous ne contestons pas, reflètent plutôt un petit nombre de salaires très élevés que la moyenne des revenus de la majorité des salariés de France Télévisions.

M. Yann Guégan. En tant que conseil de déontologie, nous n’avons pas de commentaires à faire sur ce sujet : le dialogue social au sein des médias est hors de notre périmètre. Je me contenterai donc de citer le préambule de la Charte d’éthique mondiale : « Le journalisme est une profession dont l’exercice demande du temps et des moyens et suppose une sécurité morale et matérielle, indispensable à son indépendance ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses. Ma dernière question est d’ordre sémantique, mais est allègrement commentée. Il s’agit d’un aspect du traitement de l’information, notamment sur les antennes du service public. Très souvent, le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République (UDR), dont je tiens à préciser que je suis le porte-parole, sont présentés sur les antennes de l’audiovisuel public comme des groupes ou des partis d’extrême droite. Quelle appréciation portez-vous sur l’utilisation de ce vocable, qui tend à extrémiser les près de 35 % de Français qui votent pour ces partis ? Est-il, selon vous, adapté et justifié de qualifier ces groupes politiques comme étant d’extrême droite ?

M. Yves Guégan. Sur ce point, le CDJM prône le respect de la liberté éditoriale. Selon leur analyse, les médias placent un parti à gauche ou à l’extrême gauche, à droite ou à l’extrême droite. La décision du Conseil d’État a fait couler beaucoup d’encre, mais on peut ne pas la suivre. Je m’avance un peu en disant cela car nous n’avons pas émis d’avis précisément sur ce point, mais un conseil de déontologie n’est pas là pour dire les mots que doivent utiliser les journalistes dans toutes les situations. Si une rédaction décide de classer un parti à l’extrême droite ou à l’extrême gauche, c’est son choix et sa liberté d’expression doit être respectée.

M. Antoine Chuzeville. Pour nous, « extrême droite » est un qualificatif adapté pour les formations que vous avez citées. Nous considérons qu’une organisation politique doit être classée à l’aune de son programme et de son positionnement politique plutôt qu’à celle de ses résultats électoraux. Sur ce point, le Conseil d’État ne nous a pas donné tort. C’est donc, dans l’audiovisuel public, très majoritairement « extrême droite » qui est utilisé.

M. Thibaut Bruttin. Pour RSF, la réponse est la même. La liberté éditoriale doit prévaloir. Nous devons prendre comme boussole les recommandations de l’Arcom et les décisions du Conseil d’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le secrétaire général du SNJ, monsieur le directeur général de RSF, vous expliquez qu’il est parfaitement justifié d’utiliser l’expression « extrême droite » pour qualifier le Rassemblement national et l’UDR mais vous n’avez pas donné le moindre argument. Pourquoi, selon vous, cette qualification est-elle parfaitement adaptée ?

M. Antoine Chuzeville. Elle correspond à leur positionnement politique, à leurs programmes et à leur place dans la vie politique française. Elle nous semble totalement justifiée.

M. Julien Fleury. Travaillant surtout en province, dans des petites villes, je couvre des scrutins locaux. Pour faire ce travail qui est difficile aussi au niveau local, nous nous appuyons beaucoup sur le nuancier fourni par la préfecture, qui nous est très précieux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qualifiez-vous par exemple La France insoumise de parti d’extrême gauche ?

M. Antoine Chuzeville. Cela relève de la liberté éditoriale de chaque média. La France insoumise n’est pas toujours qualifiée d’extrême gauche sur les antennes de l’audiovisuel public, qui réserve plutôt cette qualification à des formations telles que Lutte ouvrière et le Nouveau parti anticapitaliste. Rien de tout cela n’est systématique mais non, dans la plupart des reportages politiques de l’audiovisuel public, La France insoumise n’est pas classée à l’extrême gauche.

Mme Céline Calvez, présidente. Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation à nos travaux.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs (22 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre les responsables du service des sports de France Télévisions.

Le sport est un pilier et un marqueur de France Télévisions. Au nom de la Représentation nationale, je tiens à remercier tous les salariés de sa direction des sports, qui ont permis aux Français de vivre les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans un pays fracturé et polarisé, ces Jeux ont été l’occasion de retrouver une unité, et de constater que notre pays, par-delà les fractures qui peuvent nous opposer, est encore capable de vibrer, de vivre et partager des moments de liesse populaire.

Même si le football, qui reste sans doute le sport le plus populaire chez nos compatriotes, se regarde plutôt sur des chaînes concurrentes, France Télévisions a une grande tradition sportive : Roland-Garros, le Tour de France, le rugby – nous reviendrons sur les récents choix que vous avez dû faire en la matière du fait d’une baisse de vos dotations budgétaires –, les Jeux olympiques et paralympiques, les championnats du monde et d’Europe d’athlétisme, sans compter les décrochages régionaux de France 3, qui permettent de suivre des compétitions et championnats locaux. C’est une spécificité de France Télévisions que je tiens à souligner car, comme le rapporteur, je suis élu d’un territoire rural, et je mesure toute l’importance de pouvoir suivre des compétitions locales ou régionales. Tous les événements que j’ai mentionnés sont diffusés sur France Télévisions, et le succès public est au rendez-vous, comme l’ont encore une fois prouvé les Jeux olympiques de l’été 2024. Nous verrons si les Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina, qui se dérouleront du 6 au 22 février, obtiendront un succès équivalent.

Pour représenter la direction des sports de France Télévisions, nous recevons tout d’abord M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports. Je rappellerai que vous avez commencé votre carrière journalistique chez Carat TV en 1990, avant d’entrer chez Eurosport en 1993. Vous avez ensuite été nommé directeur d’Eurosport France en 2001, puis directeur général délégué TV et digital en 2003, avant de devenir président-directeur général du groupe Eurosport en 2006, tout en étant, de 2001 à 2015, responsable des achats de droits sportifs des antennes du groupe TF1. En 2016, vous succédez à Daniel Bilalian pour devenir directeur des sports du groupe France Télévisions.

Nous accueillons également M. Pascal Golomer dont le visage est connu des téléspectateurs puisque vous avez été notamment envoyé spécial de France 2 aux États-Unis pendant plus de 4 ans avant de l’être en Chine pendant près de 4 ans là encore. Après avoir été notamment directeur de la rédaction nationale de France Télévisions, vous avez rejoint le service des sports en juin 2016 en qualité de directeur délégué, chargé de l’éditorial.

Enfin, nous accueillons Mme Céline ABISROR ABBO. Après avoir travaillé pendant quelques années chez TF1, vous êtes entrée chez France Télévisons il y a 6 ans où vous êtes aujourd’hui responsable des acquisitions des droits sportifs et directrice déléguée aux droits sportifs et à la prospective internationale.

Je remercie tous les trois d’être là.

Je vous poserai sans doute une ou deux questions tout à l’heure mais je vais tout de suite vous laisser la parole. Avant cela, et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Laurent-Éric Le Lay, M. Pascal Golomer et Mme Céline Abisror Abbo prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole.

M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports du groupe France Télévisions. Je vous remercie Monsieur le président.

Au nom de la direction des sports de France Télévisions, je tiens à vous remercier de me donner la parole pour aborder un secteur que beaucoup de Français ont le sentiment de bien connaître parce qu’ils le regardent, le suivent et le vivent à la télévision au rythme des compétitions et des grands moments collectifs, mais dont les coulisses économiques, industrielles et éditoriales sont souvent bien plus complexes que ce que l’écran donne à voir.

Vous l’avez dit, mon parcours m’a conduit, pendant de nombreuses années, à exercer des responsabilités au sein de grands groupes privés – à la tête d’Eurosport d’abord, puis chez TF1, où j’ai dirigé pendant quinze ans les acquisitions de droits sportifs, avant de prendre la responsabilité de la régie publicitaire. J’y ai appris les contraintes très concrètes qui pèsent sur cette industrie, la réalité des arbitrages permanents entre le coût des droits, les recettes publicitaires associées, les audiences attendues, les risques financiers et les incertitudes liées aux résultats sportifs ou au parcours d’une équipe de France. Depuis que j’ai rejoint France Télévisions, il y a près de dix ans, je suis animé par une certitude profonde : il existe dans le sport des enjeux que le marché ne peut, à lui seul, ni assumer, ni réguler, et le service public a un rôle irremplaçable à jouer en la matière pour en garantir l’équilibre, l’accessibilité et la diversité. Cette certitude se traduit aujourd’hui par trois convictions fortes, qui structurent l’action de France Télévisions en matière de sport et qui éclaireront l’ensemble de mon propos.

Ma première conviction, c’est que le sport n’est pas un contenu comme les autres ; il est un levier d’inspiration. La vocation de nombreux sportifs est née devant un écran de télévision, en regardant un aîné briller sous les couleurs de la France. Teddy Riner a par exemple souvent raconté que c’est en regardant David Douillet gagner les Jeux olympiques lorsqu’il était enfant qu’est née sa vocation pour le judo. Le sport est un fait social majeur : il structure les imaginaires collectifs, irrigue les territoires, crée du lien quand la société se fragmente, rassemble quand le débat public se polarise... Il demeure l’un des rares moments de communion collective vécu simultanément par des millions de citoyens, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs convictions. Nombreux sont ceux qui ont des souvenirs communs des finales de Coupe du monde de football auxquelles la France a participé – personnellement, j’en ai connu quatre. Plus récemment, vous l’avez rappelé, nous avons tous vécu une parenthèse enchantée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. D’ailleurs, les chiffres en témoignent : en 2025, plus de 56 millions de Français ont regardé du sport sur les antennes de France Télévisions. Le dernier match du Tournoi des six nations, France-Écosse, a même

réuni 9,5 millions de téléspectateurs, ce qui en a fait la meilleure audience de la télévision de l’année, tous programmes confondus.

Au-delà de sa dimension événementielle, le sport relève également d’un enjeu de santé publique. De nombreuses études montrent que la pratique sportive recule à l’adolescence, en particulier chez les jeunes filles. Dans ce contexte, le rôle du service public est de donner des repères, de valoriser des modèles, de diversifier et de contribuer à maintenir le lien avec la pratique sportive.

Cela m’amène à ma deuxième conviction : sans le service public, une partie du sport français serait invisible. C’est parce que nous proposons des événements fédérateurs et rassembleurs que nous pouvons offrir une reconnaissance nationale à des compétitions moins connues. La diffusion de grands événements sportifs fédère un public très large, constituant un levier d’audience essentiel pour le service public audiovisuel. Mais ces temps forts nous permettent aussi d’entraîner dans leur sillage des compétitions moins médiatisées, de leur offrir une visibilité et ainsi de permettre leur développement. Comment faire connaître le Tournoi des six nations féminin sans son pendant masculin ? Le Tour de France femmes sans le Tour de France hommes ? Les Jeux paralympiques sans les Jeux olympiques ? Les sports olympiques peu connus, tel le ski-alpinisme, sans la diffusion prochaine des Jeux olympiques d’hiver ? Cette logique de complémentarité entre événements majeurs et disciplines moins exposées est au cœur de notre mission de service public : la puissance de la diffusion des uns permet de promouvoir et de développer les autres. France Télévisions diffuse ainsi entre 1 000 et 1 500 heures de sport par an sur ses antennes nationales – un chiffre qui varie en fonction des années, selon qu’il y a ou non des Jeux olympiques et paralympiques. Nous diffusons entre 400 et 800 heures de sport par an sur les chaînes régionales, 400 à 800 heures supplémentaires sur nos chaînes des territoires d’outre-mer, auxquelles s’ajoutent plusieurs milliers d’heures sur notre plateforme France.tv. De plus, France Télévisions propose chaque jour de la semaine, à une heure de grande écoute, un magazine dédié au sport, « Stade 2 », diffusé sur France 3 à 20 heures. De fait, nos antennes donnent de la visibilité à plus de quatre-vingts disciplines chaque année !

Cette mission, notre cahier des charges la consacre explicitement à l’article 8 du chapitre II, qui dispose : « France Télévisions s’efforce de conserver la diffusion […] des événements sportifs [...] qui font partie du patrimoine national, […] veille à assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport, [et] porte une attention particulière aux manifestations sportives locales et régionales. » Et de fait, quel autre média donne à voir le rugby de village comme nous le faisons avec « Rencontres à XV », le samedi, peu après 20 heures ? Qui, en dehors du service public, consacre un temps d’antenne à des compétitions enracinées localement, comme le Grand Prix de cyclisme de Plouay, en Bretagne ? Quel autre média met en lumière des disciplines et des athlètes d’outre-mer, qu’il s’agisse du Tour de la Martinique des yoles rondes, du Rallye national des Grands-Fonds, en Guadeloupe, ou encore du Grand Raid de La Réunion et sa célèbre épreuve, la Diagonale des Fous ? Pour ceux qui les vivent, ces événements ne sont pas marginaux ; simplement, ils ne sont pas rentables à l’échelle des grands marchés audiovisuels. Pourtant ils font pleinement partie du patrimoine sportif français. C’est précisément parce que le service public ne raisonne pas uniquement en termes de rentabilité ou d’audience immédiate qu’il peut leur offrir une visibilité, une narration et une reconnaissance que personne d’autre ne prend en charge. Dans tous ces cas, le rôle du service public est le même : faire exister médiatiquement des disciplines, des compétitions et des formats que le marché seul ne rendrait pas visibles.

Ma troisième conviction, c’est que les grands rendez-vous sportifs que nous connaissons, et qui font partie de notre patrimoine commun, ne peuvent être réservés aux seules personnes ayant les moyens de payer pour les visionner. À l’échelle mondiale, nous assistons à un mouvement très clair : la privatisation progressive de l’accès au sport au profit d’acteurs payants globaux, technologiquement puissants, mais structurellement indifférents aux enjeux de cohésion nationale, d’aménagement du territoire ou d’égalité d’accès. Partout dans le monde, les droits sportifs basculent vers des plateformes payantes, souvent étrangères. En France, ce mouvement est déjà visible : la Ligue des champions féminine est diffusée sur Disney +, l’intégralité des sessions nocturnes de Roland-Garros sur Amazon Prime Video et une large part du football et de la Formule 1 est désormais accessible uniquement via Canal +. Aux États-Unis, cette dynamique est encore plus marquée : les ligues de basketball et de football américain – NBA et NFL – ont conclu des accords majeurs avec Amazon Prime, la prochaine Coupe du monde féminine de football sera diffusée sur Netflix et, très récemment, la F1 a basculé vers Apple TV. Dans ce contexte, France Télévisions reste l’espace où le sport demeure un bien commun, accessible gratuitement. Roland-Garros, le Tour de France, les grandes compétitions internationales de rugby, les Jeux olympiques et paralympiques font partie de notre patrimoine commun : il est de la responsabilité du service public qu’ils demeurent accessibles à tous, sans conditions de revenu, d’abonnement ou d’équipement.

Mais cette action s’inscrit dans un contexte que nous ne pouvons ignorer, celui de l’important effort budgétaire demandé à l’audiovisuel public dans le cadre général du redressement des finances publiques. France Télévisions doit faire autant – sinon davantage – avec moins de moyens. Or, vous le savez, le coût des droits sportifs augmente, les exigences techniques s’intensifient, les usages évoluent vers le numérique, pendant que nos ressources, elles, se contractent, nous obligeant à prendre des décisions extrêmement difficiles – je pense aux matchs du Tournoi des six nations que nous avons récemment dû sous-licencier à TF1 : croyez-moi, je ne souhaite à aucun directeur des sports d’avoir à prendre ce type de décision.

Dans ce contexte, chaque décision est arbitrée avec responsabilité, mais jamais au détriment de notre mission fondamentale de préserver autant que possible un accès large, simple et universel au sport pour l’ensemble des Français. Car le sport, ce n’est pas un luxe : c’est, je le répète, un facteur essentiel de cohésion, d’inspiration, de projection collective.

Pour avoir travaillé à Eurosport puis à TF1, je sais que France Télévisions n’est pas le seul média qui diffuse du sport. Mais croyez-moi, c’est un acteur irremplaçable de la médiatisation du sport en France. Pour un passionné de sport comme moi, avoir comme boussole la promotion et le développement du sport français est une chance immense. Une chance, aussi, que la direction générale de France Télévisions nous fasse confiance quand nous leur présentons nos ambitions éditoriales. Qu’il s’agisse des Jeux olympiques de Paris, que nous avons diffusé toute la journée sur nos deux chaînes principales, prime time compris, des Jeux paralympiques, diffusés vingt-quatre heures sur vingt-quatre en alternance sur France 2 et France 3, des matchs des équipes de France féminines de football et de rugby sur France 2 ou France 3, ou du Tour de France féminin, désormais diffusé sur France 2, tous ces événements sont, pour moi, autant de paris gagnés pour le sport français.

Il y a encore beaucoup à faire et, malgré les contraintes financières, je peux vous assurer que la volonté des équipes de la direction des sports est intacte. Nous ne faisons pas tout, mais nous faisons beaucoup. Être au service du sport en France est une responsabilité que nous assumons dans un esprit de service public, de transparence et de fidélité aux Français qui nous regardent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des convictions de chacun sur le service public de l’audiovisuel, je suis sûr que tout le monde aura remarqué et salué votre engagement pour faire vivre le sport sur les antennes de France Télévisions.

Vous l’avez dit, le sport est un bien commun, un facteur de cohésion et d’unité nationale, que France Télévisions continue de rendre accessible gratuitement alors que la privatisation de sa diffusion, notamment sur les plateformes, se développe, en en privant une partie des Français. Sur ce point, et ce sera ma première question, comment votre direction s’adapte-t-elle à la baisse des ressources de France Télévisions ? Le sport est un pilier du service public, et même, d’une certaine manière, une de ses raisons d’être, notamment car il met en lumière des sports qui ne sont pas mis en avant, voire invisibles. Pourtant, vous avez choisi de renoncer à certains droits sportifs. Envisagez-vous de vendre les droits d’autres compétitions à d’autres chaînes ou groupes comme vous l’avez récemment fait pour une partie du Tournoi des six nations ? Envisagez-vous d’alléger les dispositifs de couverture de certains événements ? Cette commission d’enquête est aussi l’occasion de partager avec les Français des choix stratégiques importants pour le pays.

Ma seconde question porte sur le lancement par France Télévisions de votre nouvelle chaîne numérique entièrement dédiée au sport qui, en principe, doit faire ses débuts à partir du 4 février 2026, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver. Sauf erreur, il s’agirait d’une chaîne qui diffuserait du sport 7j/7 et 24h/24, et qui bénéficierait, comme ce fut le cas pendant les Jeux olympiques de 2024, d’une “live zone”, permettant aux téléspectateurs de poser des questions et d’échanger avec les animateurs par tchat. Vous annoncez dès à présent 2 000 heures de direct en 2026, ainsi que des retransmissions sportives provenant des antennes régionales et ultramarines, des magazines, des programmes jeunesse, et des documentaires (je citerai par exemple la série documentaire « Vendée Globe, seuls autour du monde » réalisée par Thomas Sametin ou la série de fiction « Rallye 82 » réalisée par Julien Lacombe et Haïga Jappain). Pouvez-vous nous dire, en cette période de disette financière, comment cette chaîne va être financée et ce que vous en attendez exactement ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Pour répondre à votre première question, sachez qu’à ce stade, nous n’avons pas prévu de revendre d’autres droits sportifs pour l’exercice 2026. Nous avons sous-licencié quelques matchs du Tournoi des six nations dans une logique éditoriale, car ils avaient lieu pendant les Jeux olympiques d’hiver, que nous avons choisi de privilégier. La revente des droits, que nous savions susceptibles d’intéresser d’autres diffuseurs, permettait d’assurer malgré tout leur diffusion. Comme c’est un événement sportif majeur, nous souhaitions qu’il soit diffusé sur une chaîne en clair : nos choix de revente se sont donc tournés vers les grandes chaînes en clair françaises et, en l’occurrence, c’est TF1 qui s’est montrée la plus intéressée.

La baisse des moyens de France Télévisions ne date pas de cette année, elle dure depuis quelque temps déjà, et nous conduit à passer en revue l’ensemble de nos dispositifs de production. Concrètement, nous avons, par exemple, décidé de commenter un certain nombre d’événements depuis le siège de France Télévisions, comme l’an dernier, pour un match de l’équipe de France de football féminine. Nous rendre sur place avec l’ensemble des dispositifs techniques aurait coûté entre 30 000 et 40 000 euros : ce n’est pas énorme, mais l’ensemble de ces petites décisions nous permettent, tout au long de l’année, de limiter les coûts.

Les évolutions technologiques devraient également nous permettre, petit à petit, de gagner en productivité et d’économiser des moyens. L’an dernier, pour la première fois, nous avons fait la course de cyclisme Paris-Tours en remote ce qui signifie que, au lieu d’emmener le car de réalisation sur place (ce qui nécessite de déployer de nombreux personnels), nous avons assuré la couverture et la réalisation de cette épreuve depuis une des régies du siège. Les nouveaux systèmes en cours de déploiement, comme Starlink et, bientôt, Eutelsat, devraient également nous permettre d’être beaucoup plus efficients et de diminuer ainsi les frais de transmission, particulièrement coûteux. D’autres solutions techniques devraient nous permettre de fonctionner avec des moyens beaucoup plus légers.

Nous devons aussi travailler avec les organisateurs des événements que nous diffusons, pour les convaincre qu’il est possible d’avoir un aussi beau spectacle avec un peu moins de caméras. Nous essayons de faire les choix les moins visibles possible pour le téléspectateur, parce que, d’un point de vue éditorial, il nous paraît important que le téléspectateur continue de voir un bel événement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous nous rappeler le budget sport de France Télévisions et, si vous le connaissez, le budget spécifiquement consacré aux Jeux olympiques et paralympiques, pour nous permettre de mesurer l’engagement de France Télévisions pour le sport ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Seul le budget global est public : il se situe aux alentours de 200 millions d’euros, même s’il varie chaque année en fonction des événements sportifs attendus. En 2025, il était un peu en retrait par rapport à 2024. Concernant le budget spécifiquement alloué aux Jeux olympiques, je vous transmettrai l’information par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise, pour ceux qui nous suivent, que le secret des affaires vous permet en effet de ne communiquer certaines informations aux membres de la commission d’enquête que par écrit…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Le sport est effectivement un sujet important pour France Télévisions et un des piliers de l’offre du service public de l’audiovisuel auquel les Français sont attachés, car il offre des moments de communion par-delà toutes nos différences comme cela a été dit.

Pourriez-vous nous indiquer l’évolution du montant global alloué au sport au cours des cinq dernières années ? Cela nous permettra de constater si de premières pistes d’économies ont affecté le sport.

M. Laurent-Éric Le Lay. En 2017, le budget sport était d’environ 202 millions d’euros. En 2018, 198 millions, en 2019, 192 millions, en 2020, 177 millions – c’est l’année du covid. En 2021, il remonte à 200 millions d’euros – il y avait notamment les Jeux de Tokyo –, puis à 205 millions en 2022 et 2023, pour atteindre 227 millions en 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En 2025, il était en baisse pour atteindre 189 millions, et ne sera que de 183 millions d’euros en 2026. En tout état de cause, et comme vous le constatez, le budget consacré au sport est relativement stable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Beaucoup s’interrogent sur le coût final des Jeux olympiques et le montant qu’ils ont rapporté. La direction de France Télévisions a indiqué que les Jeux avaient été rentables pour le groupe, mais cette vision semble contestée par quelques spécialistes. Pouvez-vous nous indiquer le montant brut ou net de cet événement pour le groupe ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ne travaillant pas à la direction financière, je ne peux qu’apporter l’éclairage suivant : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont fait partie de ces événements qui sortent de la sphère sportive pour entrer dans la sphère sociale, c’est-à-dire qu’ils intéressent des gens qui ne sont pas forcément passionnés par le sport. C’est le cas d’autres événements, comme la Coupe du monde de football ou celle de rugby.

Dès le départ, nous avons considéré que cet événement national devait être une préoccupation traversant la quasi-totalité des départements de France Télévisions – évidemment, tous n’étaient pas obligatoirement concernés. Au-delà de la diffusion des épreuves, nous avons fait vivre cet événement à travers de nombreux programmes diffusés en amont – des documentaires, produits par un département spécifique, et une émission quotidienne, « Aux Jeux citoyens ». Nous avons aussi mené des opérations sur les canaux numériques, comme le suivi du parcours de la flamme – c’était une première mondiale. Tous ces programmes ont constitué autant d’opportunités de recettes publicitaires, à travers la commercialisation d’un ensemble de dispositifs auprès des annonceurs. À cela s’ajoutent les recettes réalisées spécifiquement lors des Jeux. Sans dévoiler de chiffres, car ce n’est ni de mon ressort ni de ma responsabilité, je crois que le niveau des recettes publicitaires liées aux Jeux a été considérable.

Vous savez, j’achète des droits sportifs depuis trente ans : la question de leur rentabilité est permanente, pour les groupes privés comme publics. On fait toujours des estimations, des paris sur le parcours de l’équipe de France – si elle est éliminée tôt, ce n’est pas pareil que lorsqu’elle va jusqu’en finale. Généralement, on table sur une qualification au moins en quarts de finale, voire en demi-finale.

Il est aussi possible de développer les recettes indirectes, c’est-à-dire qu’on vend des packages publicitaires, qui permettent de positionner de la publicité sur d’autres événements. Un événement majeur peut ainsi permettre de mieux vendre d’autres événements sportifs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous donner une idée du coût brut et net des Jeux olympiques ainsi qu’une estimation des recettes publicitaires ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En clair, si je ne déforme pas les propos du rapporteur, cet événement a-t-il rapporté de l’argent à France Télévisions ? Par ailleurs, les droits sportifs liés aux Jeux olympiques sont-ils couverts par le secret des affaires ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Les droits sportifs, tout comme les recettes publicitaires, sont couverts par le secret des affaires – je vérifierai si nous pouvons vous les communiquer par écrit –, et pour cause : il n’est pas souhaitable que nos concurrents abordent un prochain appel d’offres en ayant connaissance du prix auquel nous avons acquis les droits sportifs ou du montant des recettes publicitaires que tel ou tel événement a permis de générer.

La procédure d’achat des droits sportifs est très encadrée. Selon la nature de l’événement, un appel d’offres est lancé. L’organisateur décrit précisément la compétition et peut répartir les droits en plusieurs lots, comme c’est le cas pour la Ligue 1 de football. Les diffuseurs intéressés doivent ensuite soumettre, à une date déterminée, une proposition précisant leur projet éditorial, leur stratégie de promotion et de commercialisation ainsi que le prix proposé. Une fois les offres reçues, il y a trois possibilités. Si le vendeur juge le nombre d’offres insuffisant, il peut déclarer l’appel d’offres infructueux ; des négociations de gré à gré sont alors engagées. C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons pour la Coupe de France de football. Deuxième cas de figure : s’il reçoit une offre très élevée, il peut attribuer directement les droits – comme ce fut le cas avec M6 pour la Coupe du monde de football de 2026. Enfin, troisième hypothèse, si les offres sont proches, le vendeur peut organiser un second tour et le processus recommence, s’apparentant à des enchères. Naturellement, l’organisateur ne communique jamais le montant proposé par un concurrent ; c’est l’une des règles de ce jeu difficile qu’est la négociation des achats de droits sportifs. J’ajoute que tous les montants que nous proposons sont validés dans le cadre d’un processus interne. Les offres les plus élevées nécessitent l’autorisation du conseil d’administration de France Télévisions, comme c’est le cas chez de nombreuses chaînes, notamment TF1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous sommes nombreux à déplorer que le sport soit une des pistes d’économies proposées par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Plusieurs matchs du Tournoi des six nations sont désormais diffusés sur TF1, et les sessions nocturnes de Roland-Garros – un pilier de l’offre sportive de France Télévisions – sont retransmises sur la plateforme payante Amazon Prime. Malheureusement, ces dernières années, le service public de l’audiovisuel n’a plus été en mesure – ou n’a plus fait le choix – d’honorer sa mission importante de couvrir ces tournois qui, vous l’avez dit, font partie de notre patrimoine commun.

Quelles pistes d’économies pertinentes pourraient être envisagées afin d’éviter de rogner sur la diffusion de ces grands événements sportifs ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ce sont deux cas différents. S’agissant du Tournoi des six nations, nous avons acquis les droits puis nous en avons revendu une partie. En revanche, les droits des sessions nocturnes de Roland-Garros – qui sont une nouveauté dans la programmation du tournoi – ont été directement cédés à Amazon Prime par la Fédération française de tennis (FFT), dans le cadre d’un appel d’offres prévoyant des lots séparés. Faute du budget nécessaire, il était difficile pour France Télévisions de concurrencer l’offre d’Amazon – dont nous ignorions d’ailleurs le montant. C’est dommage, car il se joue de beaux matchs le soir à Roland-Garros…

Il n’est pas question pour nous de verser dans la surenchère pour obtenir les droits de grandes compétitions comme la Coupe du monde ou l’Euro de football ; nous ne serions d’ailleurs pas crédibles car nous n’en avons pas les moyens. En revanche, notre priorité, dictée par notre cahier des charges, est de conserver les droits que nous possédons déjà – Jeux olympiques, Tournoi des six nations, Roland-Garros. J’espère sincèrement que nous parviendrons, appel d’offres après appel d’offres, à trouver avec les organisateurs de ces événements les conditions d’une collaboration durable.

Même si le groupe France Télévisions n’est pas le meilleur parti financier du paysage audiovisuel français, il a des atouts solides en matière de visibilité. Par exemple, dès le premier jour de Roland-Garros, nous commençons la diffusion à 11 heures et nous assurons une couverture continue toute la journée sur France 2, France 3 et France 4. Depuis l’an dernier, nous diffusons également les matchs de la semaine de qualifications, à raison d’un par jour – sauf le mercredi – sur France 4, ce qui permet de créer de la valeur à la fois pour France Télévisions et l’organisateur : cette programmation, sans aucun coût supplémentaire puisqu’elle est prévue dans le contrat, génère de l’audience et accroît mécaniquement la visibilité du tournoi.

La capacité à réaliser de l’audience autour d’un événement sportif a une valeur considérable pour les organisateurs d’événements – car elle renforce leur notoriété et leur permet de valoriser les contrats de sponsoring – et pour les fédérations, car elle contribue à dynamiser la pratique et à accroître le nombre de licenciés.

La forte visibilité de France Télévisions, supérieure à celle d’une chaîne du secteur privé, est un atout très fort sur lequel je compte pour conserver les droits sportifs. C’est ce que nous sommes parvenus à faire depuis mon arrivée il y a neuf ans. Bien entendu, si France Télévisions n’a plus d’argent, nous ne pourrons pas conserver l’ensemble de ces droits ; je n’obtiendrai pas gratuitement ceux du Tour de France ou de Roland-Garros.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles seraient les pistes d’économies prioritaires permettant d’assurer durablement la diffusion de ces compétitions ?

M. Laurent-Éric Le Lay. C’est à la direction générale qu’il appartient de rendre des arbitrages entre les différentes directions. En ce qui concerne le sport, il m’est difficile de dire que je privilégierais telle compétition plutôt qu’une autre. Lors de la renégociation de certains contrats, nous nous heurtons à des difficultés. Ainsi, pour la Coupe de France, nous avons proposé un montant inférieur à celui du contrat précédent, qui n’a d’ailleurs pas pu être validé par le conseil d’administration, dans l’incapacité de se réunir en raison du contexte. Bien entendu, cette proposition n’a pas été retenue par la Fédération française de football. Nous poursuivons les discussions afin de conserver notre partenariat, sachant que France Télévisions dispose d’un budget plus contraint pour financer ces droits. C’est aussi à la Fédération française de football de rendre ses propres arbitrages. La situation sera plus difficile qu’avant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles compétitions sportives ont enregistré les plus faibles audiences ces dernières années ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Je préférerais parler des succès… Il est évident que certains sports sont plus populaires que d’autres. Lorsqu’un sport bénéficie d’une faible audience, je préfère parler de « sport en développement ». Une discipline sportive ne se crée pas en un jour. Le football ou les sports olympiques ont pour la plupart près de 130 ans d’existence et sont en quelque sorte des enfants de la télévision, car c’est au lendemain de la Seconde guerre mondiale, grâce à leur diffusion télévisée, qu’ils sont devenus populaires.

Nous essayons de donner une forte visibilité à plusieurs compétitions en développement, notamment féminines. Lors du Tournoi des six nations féminin, les matchs de l’équipe de France étaient traditionnellement diffusés sur France 4, une chaîne moins puissante que France 2 ou France 3. Quand l’organisateur a décidé de décorréler le tournoi masculin du tournoi féminin, nous avons fait le pari de diffuser les matchs féminins sur France 2. Petit à petit, l’audience a crû, au point que nos concurrents privés se sont également intéressés à l’équipe de France féminine de rugby et ont fini par acquérir des droits de diffusion de la Coupe du monde féminine de rugby, que nous avions en partie diffusée l’année dernière. Nous jouons donc un rôle de précurseur.

Je ne veux pas citer tel ou tel sport qui génèrerait moins d’audience car ce serait désobligeant, mais il est vrai que certains sports sont plus confidentiels que d’autres. Je peux toutefois vous donner l’exemple d’un sport qu’on croit très populaire mais qui, en réalité, enregistre une faible audience : le basket. Depuis de nombreuses années, nous essayons – sans succès jusqu’à présent – de nouer un partenariat avec la Fédération française de basketball. On sait que ce sport est puissant aux États-Unis grâce à la NBA mais, en France, les matchs ne sont que peu regardés car ils sont diffusés la nuit, et l’audience peine à décoller lors des grandes compétitions internationales, comme le Mondial ou l’Euro, les grands joueurs français évoluant en NBA n’étant pas toujours libérés pour y participer. C’est dommage car ce sport a tous les atouts pour attirer un large public ; on le constate d’ailleurs en diffusant sur les chaînes locales des matchs de deuxième division, l’ancienne Pro B.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous préciser la ventilation, notamment par compétition, du budget dédié au sport ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que l’État conclut avec France Télévisions un contrat d’objectifs et de moyens (COM) que la Représentation nationale examine et qui vous impose de couvrir un large éventail de disciplines ; autrement dit, vous n’avez pas l’ensemble des décisions à votre main.

M. Laurent-Éric Le Lay. Je ne répondrai pas publiquement en détail sur la ventilation budgétaire mais j’essaierai de vous transmettre ces informations par écrit.

Ce qui est sûr, c’est que plus l’événement est important, plus il est cher. Une part significative du budget sport est ainsi consacrée aux Jeux olympiques, au Tournoi des six nations, à Roland-Garros et au Tour de France. Nous diffusons de nombreux autres événements, moins coûteux mais très populaires : la Coupe de France, la finale du Top 14, la Coupe d’Europe de rugby. Le portefeuille est donc très large.

Notre ligne éditoriale s’articule autour de trois piliers – le rugby, le tennis et le cyclisme – auxquels s’ajoutent les Jeux olympiques. Nous construisons ensuite notre programmation autour de ces grandes compétitions. Par exemple, lors de la diffusion du Tour de France, nous mettons en avant d’autres courses, comme le Paris-Roubaix ou le Paris-Nice, et nous avons aidé à valoriser fortement le Tour de France féminin. Aux vingt et un jours de compétition masculine que nous diffusions déjà, nous avons ajouté les neuf jours de la compétition féminine sans coût supplémentaire puisque le prix convenu dans le contrat initial n’a pas augmenté. La performance de Pauline Ferrand-Prévot, qui a gagné le Tour de France Femmes en 2025, a ainsi passionné les Français.

De même, nous essayons de faire vivre le tennis auprès du grand public en dehors de Roland-Garros, en retransmettant par exemple les Internationaux féminins de Strasbourg ainsi que le Masters 1 000 de Paris organisé à la U Arena.

Les Jeux olympiques nous permettent de promouvoir d’autres disciplines très variées comme l’escalade, l’escrime ou le ski-alpinisme. Les Jeux paralympiques ont aussi un potentiel énorme. Un exemple : le cécifoot. Nous allons diffuser les matchs de l’équipe de France lors de l’Euro de l’été prochain, pour suivre son parcours après sa finale victorieuse contre l’Argentine au pied de la Tour Eiffel – ce fut d’ailleurs la meilleure audience des Jeux paralympiques hors cérémonies.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels indicateurs clés utilisez-vous pour évaluer la pertinence des investissements ? Pourriez-vous par exemple comparer le coût pour 1 000 téléspectateurs de la retransmission d’un événement sportif par rapport à un jeu ou à une fiction ?

M. Laurent-Éric Le Lay. C’est une très bonne question ; je ne peux pas y répondre car je ne connais ni le coût des jeux, ni celui des fictions mais, pour faire ce calcul intéressant, il faudrait pondérer le coût en fonction de l’audience et de la durée du programme. Or un programme suivi par 10 millions de téléspectateurs – chose rare en télévision – vaut beaucoup plus que dix programmes suivis chacun par 1 million de personnes – une audience très courante –, y compris pour les annonceurs, qui paient plus cher un seul spot publicitaire dans le premier cas que dix spots dans le second. En clair, plus les téléspectateurs sont nombreux, plus la valeur est élevée : à chaque point d’audience gagné, le coût marginal augmente.

S’y ajoute la spécificité du sport : les droits sportifs n’ont de valeur que pour les retransmissions en direct, car une fois l’événement terminé et le résultat connu, l’intérêt diminue et la valeur s’effondre. Le sport se prête peu aux rediffusions, contrairement à la fiction : nous sommes nombreux à avoir regardé plusieurs fois certains classiques du cinéma français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que la valeur globale des droits sportifs en France s’élève à environ à 1,5 milliard d’euros. Quel est le montant acquitté par France Télévisions ?

Existe-t-il un seuil budgétaire au-dessous duquel France Télévisions ne pourra plus assurer la mission de service public que lui confie l’État, à savoir la couverture de grands événements sportifs mais aussi de disciplines moins connues et de compétitions locales ?

Mme Céline Abisbor Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions. Le montant des droits est couvert par le secret des affaires mais nous vous communiquerons par écrit des chiffres précis si vous nous en faites la demande.

Les droits sportifs font naturellement l’objet d’une discussion avec notre direction générale. Ce qui est certains, c’est que la direction des sports se bat pour préserver son catalogue, et nous y sommes parvenus alors même que les budgets diminuent d’année en année.

M. Laurent-Éric Le Lay. Nous ne représentons qu’une petite part du montant total de 1,5 milliard – si j’en crois, par exemple, le montant versé par Canal + pour obtenir les droits de la Ligue des champions, tel qu’il a été rapporté par la presse. La manière dont les chaînes payantes valorisent un droit par rapport aux chaînes gratuites leur permet d’investir des sommes colossales, qui pourraient nous faire vivre plusieurs années…

Si nous n’avons plus les moyens de financer ces droits, nous ne pourrons plus assumer notre mission de service public. Le risque serait alors que ces compétitions ne soient plus diffusées sur des chaînes gratuites comme TF1 ou M6 mais sur des chaînes payantes. Notre concurrent pour Roland-Garros, par exemple, c’est Amazon Prime. Aux États-Unis, l’US Open est déjà diffusé par une chaîne payante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne souhaitons pas vous mettre en difficulté vis-à-vis de votre direction mais comme nous votons le budget de France Télévisions, pouvez-vous nous indiquer – étant entendu que le budget de la direction des sports a diminué pour s’établir à 183 millions en 2026 – si vous seriez encore en mesure d’assumer votre mission de service public dans le cas où cette tendance à la baisse se poursuivrait, et en deçà de quel seuil vous ne le pourriez plus ?

M. Laurent-Éric Le Lay. La réponse est dans la question : si le budget baisse, nous n’y arriverons pas. Il ne faut surtout pas descendre pas au-dessous de notre budget moyen depuis dix ans, c’est-à-dire environ 200 millions d’euros.

L’évolution de notre budget montre que malgré l’inflation, nous parvenons à maintenir des moyens stables. Ce n’est pas le rôle du service public de surenchérir sur des droits, mais nous avons tout de même besoin d’un minimum de moyens pour pouvoir accomplir notre mission. Par ailleurs, les droits que nous acquittons sont généralement reversés aux fédérations sportives concernées.

On entend souvent que France Télévisions pourrait se contenter de diffuser les sports en développement. Mais attention : nous ne parviendrons pas à développer les petits sports si nous ne diffusons pas les grands événements sportifs qui leur sont associés !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons bien noté que le budget de 200 millions d’euros était important afin que vous puissiez assumer votre mission de service public.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le sport est révélateur de la situation globale du service public. Vous êtes soumis à une double injonction : d’une part, faire autant voire mieux avec moins – ce qui est impossible, chacun le comprend – et, d’autre part, rester compétitif sur un marché ouvert tout en répondant à des objectifs d’intérêt général. Même si depuis quelques années, la Représentation nationale ne vote plus le budget et n’adopte plus de COM, vous êtes tout de même tenus de respecter certains impératifs qui vous imposent des arbitrages, par exemple pour faire connaître des sports en développement – car il serait problématique que vous ne diffusiez plus des pratiques populaires comme l’escrime ou l’escalade. Il en va de même du sport féminin : en le diffusant, nous vous incitons à faire un choix – nous vous l’ordonnons, même – qui n’est pas neutre : celui de promouvoir l’égalité des sexes.

Mais dans le même temps, vous faites face à des acteurs qui ne sont soumis à aucune limite, ni financière, ni réglementaire. Le seul régulateur, c’est l’État. Il peut notamment classer certaines compétitions comme événement sportif d’importance majeure, ce qui impose leur diffusion en clair. Je pense en particulier au championnat de France de football. Le choix a été fait de ne pas le diffuser en clair, ni tout au long de l’année, ni même lors des derniers matchs de la saison. On en connaît bien les raisons : il fallait garantir une source de revenus à une chaîne par abonnement. Or les chaînes de ce type se multiplient, avec pour conséquence l’inflation des droits sportifs.

Que se passerait-il si le Gouvernement et le Parlement décidaient que le championnat de France devait dorénavant être diffusé en clair ? Les droits sportifs s’effondreraient-ils ? Serait-ce préjudiciable à la Fédération française de football ? Cela permettrait-il à France Télévisions de mieux s’implanter dans un sport qui, parce qu’il est le plus populaire de France, mérite sans doute d’être diffusé sur les chaînes du service public ?

Autre question : puisqu’il faut trouver des gisements d’économies, quels sont les investissements prévus dans l’ultra haute définition (UHD) ? Le niveau de précision de l’image auquel on est parvenu (jusqu’à discerner le poil des balles de tennis !) me laisse sceptique : est-ce prioritaire ? Il me semble qu’on pourrait faire mieux autrement.

M. Laurent-Éric Le Lay. Sur l’UHD, je suis tout à fait d’accord : plus la qualité de l’image augmente, plus les coûts sont élevés, notamment parce qu’il faut élargir les tuyaux de transmission, sans guère de bénéfice pour l’utilisateur. Qu’il s’agisse de l’UHD 4K ou 8K, cette course n’a plus guère de sens et doit cesser – au reste, c’est le choix que nous faisons, qui permet de réduire les dépenses.

La retransmission télévisée du championnat de France de football remonte à l’apparition des chaînes payantes, en l’occurrence Canal +. À l’époque, on craignait que la diffusion des matchs vide les stades, mais c’est l’inverse qui s’est produit. Toute une économie s’est ainsi créée en France, au Royaume-Uni et ailleurs : les chaînes payantes diffusaient les matchs en direct et les chaînes gratuites – la BBC, TF1 avec « Téléfoot » – en proposaient un résumé. Désormais, le prix des droits est tel – il se chiffre en centaines de millions – qu’il n’est plus possible aux chaînes gratuites, privées comme publiques, d’en acquérir tout ou partie.

Si la Ligue 1 entrait dans la catégorie des événements sportifs d’importance majeure, les prix des droits s’effondreraient. Tous les matchs n’ont pas la capacité d’un PSG-Marseille à générer de fortes audiences et beaucoup seraient diffusés non plus sur les chaînes principales, mais sur celles de la télévision numérique terrestre (TNT), si bien qu’en fin de compte, les montants que les chaînes en clair seraient en mesure d’investir seraient bien trop faibles car elles ne peuvent pas créer autant de valeur que les chaînes payantes. Je ne recommande donc pas de faire ce choix, même si je serais ravi de diffuser un PSG-Marseille.

La crise que traverse la Ligue 1 est structurelle. Elle doit renouer un partenariat puissant – comme elle l’a fait pendant de nombreuses années, chacun connaît l’histoire – et capable de la faire grandir. En attendant, elle a fait le choix très courageux de créer sa propre chaîne, avec des résultats déjà significatifs : le nombre d’abonnés n’est pas public mais a dépassé le million, et l’objectif est d’atteindre 2 millions afin de pouvoir générer des recettes suffisantes pour le football français. Quoi qu’il en soit, diffuser les matchs de Ligue 1 sur des chaînes gratuites ne règlera aucunement ce problème financier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La taxe Buffet sur les droits sportifs permet de financer le sport amateur mais l’évolution des usages et l’arrivée des plateformes pose la question de son rendement, qui baisse d’année en année.

M. le rapporteur Charles Alloncle. L’émission « L’Anneau » relève-t-elle de la direction des sports ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Pas du tout ; elle relève de la direction des jeux et divertissements.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est l’évolution des droits sportifs et à quel niveau se situent-ils désormais ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Les droits principaux étaient ceux de la Ligue 1 : à l’époque de Mediapro, leur potentiel s’élevait à plus de 800 millions d’euros et a même approché le milliard. Dans la situation actuelle, il faut ajouter à la somme versée par beIN ce que génère la chaîne Ligue 1, qui communiquera sans doute sur ce point.

Le groupe Canal + investit des sommes très élevées dans les droits de la Ligue des champions, qui finissent par revenir aux clubs français – dont le compte de résultat change considérablement s’ils parviennent à se qualifier pour cette compétition. Les droits de la Coupe du monde sont eux aussi très élevés.

Mais, globalement, les droits sportifs ont baissé en raison de la situation du championnat de France de football.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Existe-t-il un sport qui n’a jamais été diffusé sur l’audiovisuel public et que vous aimeriez montrer aux Français parce que vous estimez qu’il relève d’une mission de service public ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ne me posez pas cette question ! Je veux diffuser tous les sports ! Nous diffusons déjà du basket mais je veux davantage travailler sur cette discipline. Nous nous intéressons aussi à de nouvelles formes de sport pour préparer l’avenir. Non pas que je veuille forcément le diffuser, mais le GP Explorer est un format hybride dans lequel les jeunes se retrouvent. Nous avons récemment diffusé des matchs de la Kings League, un nouveau format de compétition de football.

Chaque événement sportif a un potentiel de développement. Notre rôle est de défricher ; c’est aussi d’être au service du sport français. Dans les arbitrages sur les créneaux de diffusion entre nos différentes chaînes, nous nous battons pour présenter chaque opportunité, parfois avec succès, parfois non.

M. le rapporteur Charles Alloncle. Selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), 71 % des retransmissions d’événements sportifs en 2023 étaient le fait de France Télévisions, contre 16 % pour le groupe M6 et 9 % pour le groupe TF1. C’est un volume important, étant entendu que vous honorez ainsi une mission de service public. Compte tenu de l’inflation des droits sportifs, pensez-vous que France Télévisions parviendra, d’ici dix ans, à conserver cette part ? Ou la moitié, voire encore moins ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Tant que j’exercerai mes fonctions, je ferai tout pour conserver cette part, c’est-à-dire plus des deux tiers des retransmissions sportives. TF1 et M6 se concentrent beaucoup sur l’événementiel – la Coupe du monde, l’Euro, les matchs de l’équipe de France en général. TF1 s’intéresse désormais au rugby, un sport qui s’est beaucoup développé jusqu’à devenir puissant. Nous faisons aussi de l’événementiel, mais dans un champ plus large.

M. le rapporteur Charles Alloncle. L’audiovisuel public a vocation à rassembler les Français dans toute leur diversité. Quel est le profil des téléspectateurs qui regardent les événements sportifs ? Existe-t-il un profil type ou varie-t-il en fonction des sports ?

M. Laurent-Éric Le Lay. La télévision est un média grand public très regardé, notamment par les personnes âgées ; l’âge moyen des téléspectateurs est assez élevé. Point important : les événements sportifs présentant un profil mixte – auxquels participent des hommes et des femmes, comme Roland-Garros et les Jeux olympiques – sont plus nombreux qu’on ne le pense. Certains sports – le football, le rugby – attirent des spectateurs très jeunes et sont l’occasion pour nous de les faire revenir devant la télévision. Le public du GP Explorer est aussi très jeune. Celui du Tour de France est plus âgé – parce que cette compétition est surtout diffusée en semaine, à des horaires où les actifs ne regardent pas la télévision –, de même que celui du patinage, même si nous venons de faire une étude récente auprès des jeunes publics qui montre que ce sport est également très attendu chez les jeunes filles. En somme, les profils varient beaucoup selon les sports.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ces réponses précises. Nous avons bien noté que 2026 serait une année sportive pour France Télévisions, qu’il s’agisse des droits sportifs, de la chaîne numérique ou des Jeux olympiques et paralympiques. Le sport doit rester un pilier de France Télévisions. On peut regretter la baisse de 30 millions d’euros du budget alloué au groupe ; je forme le vœu que le sport n’en soit pas affecté tant son rôle de ferment d’unité et de rassemblement est important. À travers vous, je tiens aussi à remercier tous les salariés de France Télévisions qui, en faisant vivre le sport sur vos chaînes, offrent aux Français ces moments de communion.

*

Audition, ouverte à la presse, des représentants du Centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar (22 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre les responsables du service des sports de France Télévisions.

Le sport est un pilier et un marqueur de France Télévisions. Au nom de la Représentation nationale, je tiens à remercier tous les salariés de sa direction des sports, qui ont permis aux Français de vivre les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans un pays fracturé et polarisé, ces Jeux ont été l’occasion de retrouver une unité, et de constater que notre pays, par-delà les fractures qui peuvent nous opposer, est encore capable de vibrer, de vivre et partager des moments de liesse populaire.

Même si le football, qui reste sans doute le sport le plus populaire chez nos compatriotes, se regarde plutôt sur des chaînes concurrentes, France Télévisions a une grande tradition sportive : Roland-Garros, le Tour de France, le rugby – nous reviendrons sur les récents choix que vous avez dû faire en la matière du fait d’une baisse de vos dotations budgétaires –, les Jeux olympiques et paralympiques, les championnats du monde et d’Europe d’athlétisme, sans compter les décrochages régionaux de France 3, qui permettent de suivre des compétitions et championnats locaux. C’est une spécificité de France Télévisions que je tiens à souligner car, comme le rapporteur, je suis élu d’un territoire rural, et je mesure toute l’importance de pouvoir suivre des compétitions locales ou régionales. Tous les événements que j’ai mentionnés sont diffusés sur France Télévisions, et le succès public est au rendez-vous, comme l’ont encore une fois prouvé les Jeux olympiques de l’été 2024. Nous verrons si les Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina, qui se dérouleront du 6 au 22 février, obtiendront un succès équivalent.

Pour représenter la direction des sports de France Télévisions, nous recevons tout d’abord M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports. Je rappellerai que vous avez commencé votre carrière journalistique chez Carat TV en 1990, avant d’entrer chez Eurosport en 1993. Vous avez ensuite été nommé directeur d’Eurosport France en 2001, puis directeur général délégué TV et digital en 2003, avant de devenir président-directeur général du groupe Eurosport en 2006, tout en étant, de 2001 à 2015, responsable des achats de droits sportifs des antennes du groupe TF1. En 2016, vous succédez à Daniel Bilalian pour devenir directeur des sports du groupe France Télévisions.

Nous accueillons également M. Pascal Golomer dont le visage est connu des téléspectateurs puisque vous avez été notamment envoyé spécial de France 2 aux États-Unis pendant plus de 4 ans avant de l’être en Chine pendant près de 4 ans là encore. Après avoir été notamment directeur de la rédaction nationale de France Télévisions, vous avez rejoint le service des sports en juin 2016 en qualité de directeur délégué, chargé de l’éditorial.

Enfin, nous accueillons Mme Céline ABISROR ABBO. Après avoir travaillé pendant quelques années chez TF1, vous êtes entrée chez France Télévisons il y a 6 ans où vous êtes aujourd’hui responsable des acquisitions des droits sportifs et directrice déléguée aux droits sportifs et à la prospective internationale.

Je remercie tous les trois d’être là.

Je vous poserai sans doute une ou deux questions tout à l’heure mais je vais tout de suite vous laisser la parole. Avant cela, et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Laurent-Éric Le Lay, M. Pascal Golomer et Mme Céline Abisror Abbo prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole.

M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports du groupe France Télévisions. Je vous remercie Monsieur le président.

Au nom de la direction des sports de France Télévisions, je tiens à vous remercier de me donner la parole pour aborder un secteur que beaucoup de Français ont le sentiment de bien connaître parce qu’ils le regardent, le suivent et le vivent à la télévision au rythme des compétitions et des grands moments collectifs, mais dont les coulisses économiques, industrielles et éditoriales sont souvent bien plus complexes que ce que l’écran donne à voir.

Vous l’avez dit, mon parcours m’a conduit, pendant de nombreuses années, à exercer des responsabilités au sein de grands groupes privés – à la tête d’Eurosport d’abord, puis chez TF1, où j’ai dirigé pendant quinze ans les acquisitions de droits sportifs, avant de prendre la responsabilité de la régie publicitaire. J’y ai appris les contraintes très concrètes qui pèsent sur cette industrie, la réalité des arbitrages permanents entre le coût des droits, les recettes publicitaires associées, les audiences attendues, les risques financiers et les incertitudes liées aux résultats sportifs ou au parcours d’une équipe de France. Depuis que j’ai rejoint France Télévisions, il y a près de dix ans, je suis animé par une certitude profonde : il existe dans le sport des enjeux que le marché ne peut, à lui seul, ni assumer, ni réguler, et le service public a un rôle irremplaçable à jouer en la matière pour en garantir l’équilibre, l’accessibilité et la diversité. Cette certitude se traduit aujourd’hui par trois convictions fortes, qui structurent l’action de France Télévisions en matière de sport et qui éclaireront l’ensemble de mon propos.

Ma première conviction, c’est que le sport n’est pas un contenu comme les autres ; il est un levier d’inspiration. La vocation de nombreux sportifs est née devant un écran de télévision, en regardant un aîné briller sous les couleurs de la France. Teddy Riner a par exemple souvent raconté que c’est en regardant David Douillet gagner les Jeux olympiques lorsqu’il était enfant qu’est née sa vocation pour le judo. Le sport est un fait social majeur : il structure les imaginaires collectifs, irrigue les territoires, crée du lien quand la société se fragmente, rassemble quand le débat public se polarise... Il demeure l’un des rares moments de communion collective vécu simultanément par des millions de citoyens, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs convictions. Nombreux sont ceux qui ont des souvenirs communs des finales de Coupe du monde de football auxquelles la France a participé – personnellement, j’en ai connu quatre. Plus récemment, vous l’avez rappelé, nous avons tous vécu une parenthèse enchantée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. D’ailleurs, les chiffres en témoignent : en 2025, plus de 56 millions de Français ont regardé du sport sur les antennes de France Télévisions. Le dernier match du Tournoi des six nations, France-Écosse, a même

réuni 9,5 millions de téléspectateurs, ce qui en a fait la meilleure audience de la télévision de l’année, tous programmes confondus.

Au-delà de sa dimension événementielle, le sport relève également d’un enjeu de santé publique. De nombreuses études montrent que la pratique sportive recule à l’adolescence, en particulier chez les jeunes filles. Dans ce contexte, le rôle du service public est de donner des repères, de valoriser des modèles, de diversifier et de contribuer à maintenir le lien avec la pratique sportive.

Cela m’amène à ma deuxième conviction : sans le service public, une partie du sport français serait invisible. C’est parce que nous proposons des événements fédérateurs et rassembleurs que nous pouvons offrir une reconnaissance nationale à des compétitions moins connues. La diffusion de grands événements sportifs fédère un public très large, constituant un levier d’audience essentiel pour le service public audiovisuel. Mais ces temps forts nous permettent aussi d’entraîner dans leur sillage des compétitions moins médiatisées, de leur offrir une visibilité et ainsi de permettre leur développement. Comment faire connaître le Tournoi des six nations féminin sans son pendant masculin ? Le Tour de France femmes sans le Tour de France hommes ? Les Jeux paralympiques sans les Jeux olympiques ? Les sports olympiques peu connus, tel le ski-alpinisme, sans la diffusion prochaine des Jeux olympiques d’hiver ? Cette logique de complémentarité entre événements majeurs et disciplines moins exposées est au cœur de notre mission de service public : la puissance de la diffusion des uns permet de promouvoir et de développer les autres. France Télévisions diffuse ainsi entre 1 000 et 1 500 heures de sport par an sur ses antennes nationales – un chiffre qui varie en fonction des années, selon qu’il y a ou non des Jeux olympiques et paralympiques. Nous diffusons entre 400 et 800 heures de sport par an sur les chaînes régionales, 400 à 800 heures supplémentaires sur nos chaînes des territoires d’outre-mer, auxquelles s’ajoutent plusieurs milliers d’heures sur notre plateforme France.tv. De plus, France Télévisions propose chaque jour de la semaine, à une heure de grande écoute, un magazine dédié au sport, « Stade 2 », diffusé sur France 3 à 20 heures. De fait, nos antennes donnent de la visibilité à plus de quatre-vingts disciplines chaque année !

Cette mission, notre cahier des charges la consacre explicitement à l’article 8 du chapitre II, qui dispose : « France Télévisions s’efforce de conserver la diffusion […] des événements sportifs [...] qui font partie du patrimoine national, […] veille à assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport, [et] porte une attention particulière aux manifestations sportives locales et régionales. » Et de fait, quel autre média donne à voir le rugby de village comme nous le faisons avec « Rencontres à XV », le samedi, peu après 20 heures ? Qui, en dehors du service public, consacre un temps d’antenne à des compétitions enracinées localement, comme le Grand Prix de cyclisme de Plouay, en Bretagne ? Quel autre média met en lumière des disciplines et des athlètes d’outre-mer, qu’il s’agisse du Tour de la Martinique des yoles rondes, du Rallye national des Grands-Fonds, en Guadeloupe, ou encore du Grand Raid de La Réunion et sa célèbre épreuve, la Diagonale des Fous ? Pour ceux qui les vivent, ces événements ne sont pas marginaux ; simplement, ils ne sont pas rentables à l’échelle des grands marchés audiovisuels. Pourtant ils font pleinement partie du patrimoine sportif français. C’est précisément parce que le service public ne raisonne pas uniquement en termes de rentabilité ou d’audience immédiate qu’il peut leur offrir une visibilité, une narration et une reconnaissance que personne d’autre ne prend en charge. Dans tous ces cas, le rôle du service public est le même : faire exister médiatiquement des disciplines, des compétitions et des formats que le marché seul ne rendrait pas visibles.

Ma troisième conviction, c’est que les grands rendez-vous sportifs que nous connaissons, et qui font partie de notre patrimoine commun, ne peuvent être réservés aux seules personnes ayant les moyens de payer pour les visionner. À l’échelle mondiale, nous assistons à un mouvement très clair : la privatisation progressive de l’accès au sport au profit d’acteurs payants globaux, technologiquement puissants, mais structurellement indifférents aux enjeux de cohésion nationale, d’aménagement du territoire ou d’égalité d’accès. Partout dans le monde, les droits sportifs basculent vers des plateformes payantes, souvent étrangères. En France, ce mouvement est déjà visible : la Ligue des champions féminine est diffusée sur Disney +, l’intégralité des sessions nocturnes de Roland-Garros sur Amazon Prime Video et une large part du football et de la Formule 1 est désormais accessible uniquement via Canal +. Aux États-Unis, cette dynamique est encore plus marquée : les ligues de basketball et de football américain – NBA et NFL – ont conclu des accords majeurs avec Amazon Prime, la prochaine Coupe du monde féminine de football sera diffusée sur Netflix et, très récemment, la F1 a basculé vers Apple TV. Dans ce contexte, France Télévisions reste l’espace où le sport demeure un bien commun, accessible gratuitement. Roland-Garros, le Tour de France, les grandes compétitions internationales de rugby, les Jeux olympiques et paralympiques font partie de notre patrimoine commun : il est de la responsabilité du service public qu’ils demeurent accessibles à tous, sans conditions de revenu, d’abonnement ou d’équipement.

Mais cette action s’inscrit dans un contexte que nous ne pouvons ignorer, celui de l’important effort budgétaire demandé à l’audiovisuel public dans le cadre général du redressement des finances publiques. France Télévisions doit faire autant – sinon davantage – avec moins de moyens. Or, vous le savez, le coût des droits sportifs augmente, les exigences techniques s’intensifient, les usages évoluent vers le numérique, pendant que nos ressources, elles, se contractent, nous obligeant à prendre des décisions extrêmement difficiles – je pense aux matchs du Tournoi des six nations que nous avons récemment dû sous-licencier à TF1 : croyez-moi, je ne souhaite à aucun directeur des sports d’avoir à prendre ce type de décision.

Dans ce contexte, chaque décision est arbitrée avec responsabilité, mais jamais au détriment de notre mission fondamentale de préserver autant que possible un accès large, simple et universel au sport pour l’ensemble des Français. Car le sport, ce n’est pas un luxe : c’est, je le répète, un facteur essentiel de cohésion, d’inspiration, de projection collective.

Pour avoir travaillé à Eurosport puis à TF1, je sais que France Télévisions n’est pas le seul média qui diffuse du sport. Mais croyez-moi, c’est un acteur irremplaçable de la médiatisation du sport en France. Pour un passionné de sport comme moi, avoir comme boussole la promotion et le développement du sport français est une chance immense. Une chance, aussi, que la direction générale de France Télévisions nous fasse confiance quand nous leur présentons nos ambitions éditoriales. Qu’il s’agisse des Jeux olympiques de Paris, que nous avons diffusé toute la journée sur nos deux chaînes principales, prime time compris, des Jeux paralympiques, diffusés vingt-quatre heures sur vingt-quatre en alternance sur France 2 et France 3, des matchs des équipes de France féminines de football et de rugby sur France 2 ou France 3, ou du Tour de France féminin, désormais diffusé sur France 2, tous ces événements sont, pour moi, autant de paris gagnés pour le sport français.

Il y a encore beaucoup à faire et, malgré les contraintes financières, je peux vous assurer que la volonté des équipes de la direction des sports est intacte. Nous ne faisons pas tout, mais nous faisons beaucoup. Être au service du sport en France est une responsabilité que nous assumons dans un esprit de service public, de transparence et de fidélité aux Français qui nous regardent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des convictions de chacun sur le service public de l’audiovisuel, je suis sûr que tout le monde aura remarqué et salué votre engagement pour faire vivre le sport sur les antennes de France Télévisions.

Vous l’avez dit, le sport est un bien commun, un facteur de cohésion et d’unité nationale, que France Télévisions continue de rendre accessible gratuitement alors que la privatisation de sa diffusion, notamment sur les plateformes, se développe, en en privant une partie des Français. Sur ce point, et ce sera ma première question, comment votre direction s’adapte-t-elle à la baisse des ressources de France Télévisions ? Le sport est un pilier du service public, et même, d’une certaine manière, une de ses raisons d’être, notamment car il met en lumière des sports qui ne sont pas mis en avant, voire invisibles. Pourtant, vous avez choisi de renoncer à certains droits sportifs. Envisagez-vous de vendre les droits d’autres compétitions à d’autres chaînes ou groupes comme vous l’avez récemment fait pour une partie du Tournoi des six nations ? Envisagez-vous d’alléger les dispositifs de couverture de certains événements ? Cette commission d’enquête est aussi l’occasion de partager avec les Français des choix stratégiques importants pour le pays.

Ma seconde question porte sur le lancement par France Télévisions de votre nouvelle chaîne numérique entièrement dédiée au sport qui, en principe, doit faire ses débuts à partir du 4 février 2026, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver. Sauf erreur, il s’agirait d’une chaîne qui diffuserait du sport 7j/7 et 24h/24, et qui bénéficierait, comme ce fut le cas pendant les Jeux olympiques de 2024, d’une “live zone”, permettant aux téléspectateurs de poser des questions et d’échanger avec les animateurs par tchat. Vous annoncez dès à présent 2 000 heures de direct en 2026, ainsi que des retransmissions sportives provenant des antennes régionales et ultramarines, des magazines, des programmes jeunesse, et des documentaires (je citerai par exemple la série documentaire « Vendée Globe, seuls autour du monde » réalisée par Thomas Sametin ou la série de fiction « Rallye 82 » réalisée par Julien Lacombe et Haïga Jappain). Pouvez-vous nous dire, en cette période de disette financière, comment cette chaîne va être financée et ce que vous en attendez exactement ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Pour répondre à votre première question, sachez qu’à ce stade, nous n’avons pas prévu de revendre d’autres droits sportifs pour l’exercice 2026. Nous avons sous-licencié quelques matchs du Tournoi des six nations dans une logique éditoriale, car ils avaient lieu pendant les Jeux olympiques d’hiver, que nous avons choisi de privilégier. La revente des droits, que nous savions susceptibles d’intéresser d’autres diffuseurs, permettait d’assurer malgré tout leur diffusion. Comme c’est un événement sportif majeur, nous souhaitions qu’il soit diffusé sur une chaîne en clair : nos choix de revente se sont donc tournés vers les grandes chaînes en clair françaises et, en l’occurrence, c’est TF1 qui s’est montrée la plus intéressée.

La baisse des moyens de France Télévisions ne date pas de cette année, elle dure depuis quelque temps déjà, et nous conduit à passer en revue l’ensemble de nos dispositifs de production. Concrètement, nous avons, par exemple, décidé de commenter un certain nombre d’événements depuis le siège de France Télévisions, comme l’an dernier, pour un match de l’équipe de France de football féminine. Nous rendre sur place avec l’ensemble des dispositifs techniques aurait coûté entre 30 000 et 40 000 euros : ce n’est pas énorme, mais l’ensemble de ces petites décisions nous permettent, tout au long de l’année, de limiter les coûts.

Les évolutions technologiques devraient également nous permettre, petit à petit, de gagner en productivité et d’économiser des moyens. L’an dernier, pour la première fois, nous avons fait la course de cyclisme Paris-Tours en remote ce qui signifie que, au lieu d’emmener le car de réalisation sur place (ce qui nécessite de déployer de nombreux personnels), nous avons assuré la couverture et la réalisation de cette épreuve depuis une des régies du siège. Les nouveaux systèmes en cours de déploiement, comme Starlink et, bientôt, Eutelsat, devraient également nous permettre d’être beaucoup plus efficients et de diminuer ainsi les frais de transmission, particulièrement coûteux. D’autres solutions techniques devraient nous permettre de fonctionner avec des moyens beaucoup plus légers.

Nous devons aussi travailler avec les organisateurs des événements que nous diffusons, pour les convaincre qu’il est possible d’avoir un aussi beau spectacle avec un peu moins de caméras. Nous essayons de faire les choix les moins visibles possible pour le téléspectateur, parce que, d’un point de vue éditorial, il nous paraît important que le téléspectateur continue de voir un bel événement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous nous rappeler le budget sport de France Télévisions et, si vous le connaissez, le budget spécifiquement consacré aux Jeux olympiques et paralympiques, pour nous permettre de mesurer l’engagement de France Télévisions pour le sport ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Seul le budget global est public : il se situe aux alentours de 200 millions d’euros, même s’il varie chaque année en fonction des événements sportifs attendus. En 2025, il était un peu en retrait par rapport à 2024. Concernant le budget spécifiquement alloué aux Jeux olympiques, je vous transmettrai l’information par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise, pour ceux qui nous suivent, que le secret des affaires vous permet en effet de ne communiquer certaines informations aux membres de la commission d’enquête que par écrit…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Le sport est effectivement un sujet important pour France Télévisions et un des piliers de l’offre du service public de l’audiovisuel auquel les Français sont attachés, car il offre des moments de communion par-delà toutes nos différences comme cela a été dit.

Pourriez-vous nous indiquer l’évolution du montant global alloué au sport au cours des cinq dernières années ? Cela nous permettra de constater si de premières pistes d’économies ont affecté le sport.

M. Laurent-Éric Le Lay. En 2017, le budget sport était d’environ 202 millions d’euros. En 2018, 198 millions, en 2019, 192 millions, en 2020, 177 millions – c’est l’année du covid. En 2021, il remonte à 200 millions d’euros – il y avait notamment les Jeux de Tokyo –, puis à 205 millions en 2022 et 2023, pour atteindre 227 millions en 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En 2025, il était en baisse pour atteindre 189 millions, et ne sera que de 183 millions d’euros en 2026. En tout état de cause, et comme vous le constatez, le budget consacré au sport est relativement stable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Beaucoup s’interrogent sur le coût final des Jeux olympiques et le montant qu’ils ont rapporté. La direction de France Télévisions a indiqué que les Jeux avaient été rentables pour le groupe, mais cette vision semble contestée par quelques spécialistes. Pouvez-vous nous indiquer le montant brut ou net de cet événement pour le groupe ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ne travaillant pas à la direction financière, je ne peux qu’apporter l’éclairage suivant : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont fait partie de ces événements qui sortent de la sphère sportive pour entrer dans la sphère sociale, c’est-à-dire qu’ils intéressent des gens qui ne sont pas forcément passionnés par le sport. C’est le cas d’autres événements, comme la Coupe du monde de football ou celle de rugby.

Dès le départ, nous avons considéré que cet événement national devait être une préoccupation traversant la quasi-totalité des départements de France Télévisions – évidemment, tous n’étaient pas obligatoirement concernés. Au-delà de la diffusion des épreuves, nous avons fait vivre cet événement à travers de nombreux programmes diffusés en amont – des documentaires, produits par un département spécifique, et une émission quotidienne, « Aux Jeux citoyens ». Nous avons aussi mené des opérations sur les canaux numériques, comme le suivi du parcours de la flamme – c’était une première mondiale. Tous ces programmes ont constitué autant d’opportunités de recettes publicitaires, à travers la commercialisation d’un ensemble de dispositifs auprès des annonceurs. À cela s’ajoutent les recettes réalisées spécifiquement lors des Jeux. Sans dévoiler de chiffres, car ce n’est ni de mon ressort ni de ma responsabilité, je crois que le niveau des recettes publicitaires liées aux Jeux a été considérable.

Vous savez, j’achète des droits sportifs depuis trente ans : la question de leur rentabilité est permanente, pour les groupes privés comme publics. On fait toujours des estimations, des paris sur le parcours de l’équipe de France – si elle est éliminée tôt, ce n’est pas pareil que lorsqu’elle va jusqu’en finale. Généralement, on table sur une qualification au moins en quarts de finale, voire en demi-finale.

Il est aussi possible de développer les recettes indirectes, c’est-à-dire qu’on vend des packages publicitaires, qui permettent de positionner de la publicité sur d’autres événements. Un événement majeur peut ainsi permettre de mieux vendre d’autres événements sportifs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous donner une idée du coût brut et net des Jeux olympiques ainsi qu’une estimation des recettes publicitaires ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En clair, si je ne déforme pas les propos du rapporteur, cet événement a-t-il rapporté de l’argent à France Télévisions ? Par ailleurs, les droits sportifs liés aux Jeux olympiques sont-ils couverts par le secret des affaires ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Les droits sportifs, tout comme les recettes publicitaires, sont couverts par le secret des affaires – je vérifierai si nous pouvons vous les communiquer par écrit –, et pour cause : il n’est pas souhaitable que nos concurrents abordent un prochain appel d’offres en ayant connaissance du prix auquel nous avons acquis les droits sportifs ou du montant des recettes publicitaires que tel ou tel événement a permis de générer.

La procédure d’achat des droits sportifs est très encadrée. Selon la nature de l’événement, un appel d’offres est lancé. L’organisateur décrit précisément la compétition et peut répartir les droits en plusieurs lots, comme c’est le cas pour la Ligue 1 de football. Les diffuseurs intéressés doivent ensuite soumettre, à une date déterminée, une proposition précisant leur projet éditorial, leur stratégie de promotion et de commercialisation ainsi que le prix proposé. Une fois les offres reçues, il y a trois possibilités. Si le vendeur juge le nombre d’offres insuffisant, il peut déclarer l’appel d’offres infructueux ; des négociations de gré à gré sont alors engagées. C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons pour la Coupe de France de football. Deuxième cas de figure : s’il reçoit une offre très élevée, il peut attribuer directement les droits – comme ce fut le cas avec M6 pour la Coupe du monde de football de 2026. Enfin, troisième hypothèse, si les offres sont proches, le vendeur peut organiser un second tour et le processus recommence, s’apparentant à des enchères. Naturellement, l’organisateur ne communique jamais le montant proposé par un concurrent ; c’est l’une des règles de ce jeu difficile qu’est la négociation des achats de droits sportifs. J’ajoute que tous les montants que nous proposons sont validés dans le cadre d’un processus interne. Les offres les plus élevées nécessitent l’autorisation du conseil d’administration de France Télévisions, comme c’est le cas chez de nombreuses chaînes, notamment TF1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous sommes nombreux à déplorer que le sport soit une des pistes d’économies proposées par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Plusieurs matchs du Tournoi des six nations sont désormais diffusés sur TF1, et les sessions nocturnes de Roland-Garros – un pilier de l’offre sportive de France Télévisions – sont retransmises sur la plateforme payante Amazon Prime. Malheureusement, ces dernières années, le service public de l’audiovisuel n’a plus été en mesure – ou n’a plus fait le choix – d’honorer sa mission importante de couvrir ces tournois qui, vous l’avez dit, font partie de notre patrimoine commun.

Quelles pistes d’économies pertinentes pourraient être envisagées afin d’éviter de rogner sur la diffusion de ces grands événements sportifs ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ce sont deux cas différents. S’agissant du Tournoi des six nations, nous avons acquis les droits puis nous en avons revendu une partie. En revanche, les droits des sessions nocturnes de Roland-Garros – qui sont une nouveauté dans la programmation du tournoi – ont été directement cédés à Amazon Prime par la Fédération française de tennis (FFT), dans le cadre d’un appel d’offres prévoyant des lots séparés. Faute du budget nécessaire, il était difficile pour France Télévisions de concurrencer l’offre d’Amazon – dont nous ignorions d’ailleurs le montant. C’est dommage, car il se joue de beaux matchs le soir à Roland-Garros…

Il n’est pas question pour nous de verser dans la surenchère pour obtenir les droits de grandes compétitions comme la Coupe du monde ou l’Euro de football ; nous ne serions d’ailleurs pas crédibles car nous n’en avons pas les moyens. En revanche, notre priorité, dictée par notre cahier des charges, est de conserver les droits que nous possédons déjà – Jeux olympiques, Tournoi des six nations, Roland-Garros. J’espère sincèrement que nous parviendrons, appel d’offres après appel d’offres, à trouver avec les organisateurs de ces événements les conditions d’une collaboration durable.

Même si le groupe France Télévisions n’est pas le meilleur parti financier du paysage audiovisuel français, il a des atouts solides en matière de visibilité. Par exemple, dès le premier jour de Roland-Garros, nous commençons la diffusion à 11 heures et nous assurons une couverture continue toute la journée sur France 2, France 3 et France 4. Depuis l’an dernier, nous diffusons également les matchs de la semaine de qualifications, à raison d’un par jour – sauf le mercredi – sur France 4, ce qui permet de créer de la valeur à la fois pour France Télévisions et l’organisateur : cette programmation, sans aucun coût supplémentaire puisqu’elle est prévue dans le contrat, génère de l’audience et accroît mécaniquement la visibilité du tournoi.

La capacité à réaliser de l’audience autour d’un événement sportif a une valeur considérable pour les organisateurs d’événements – car elle renforce leur notoriété et leur permet de valoriser les contrats de sponsoring – et pour les fédérations, car elle contribue à dynamiser la pratique et à accroître le nombre de licenciés.