rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — Comptes rendus des auditions (partie 1)

M. Charles Alloncle, rapporteur. La Cour des comptes fait état de la gravité de la situation financière de France Télévisions, caractérisée par un déficit cumulé de 81 millions, une trésorerie négative, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une situation de quasi-faillite selon le code du commerce. Pourtant, la Cour nous a appris que vous bénéficieriez cette année d’une prime de performance, en tout cas d’une part variable de rémunération sur atteinte d’objectifs, alors que l’on demande toujours plus d’efforts aux Français – nous, députés, sommes bien placés pour le dire étant donné le nombre croissant d’augmentations d’impôts et de taxes dans les débats budgétaires. Quel est le montant exact de votre rémunération ? Percevrez-vous cette année une prime de performance ou une variable sur atteinte d’objectifs ? Si tel est le cas, quel en est le montant ?

M. Christophe Tardieu. La part variable de la rémunération de Mme Delphine Ernotte-Cunci est prévue dans son contrat, signé avec l’État comme c’est la norme pour n’importe quel dirigeant d’entreprise publique. Depuis une dizaine d’années sont en effet prévues une part fixe et une part dite variable attribuée en fonction de critères précis, cinq ou six selon les années. Ils sont fixés par le comité des rémunérations du conseil d’administration puis présentés au conseil pour validation. Après quoi, on vérifie à chaque fin d’année si les critères définis ont été atteints et cette vérification permet de dire que seront attribués 70 %, ou 80 %, ou 90 % de la part variable de la rémunération de la présidente. Le fait de percevoir la part variable n’a donc strictement rien à voir avec la situation financière de l’entreprise. Il en va de même pour l’ensemble des directeurs de France Télévisions dont le contrat prévoit qu’ils bénéficient d’une part de rémunération variable, évidemment définie en fonction d’un certain nombre de critères. Pour eux aussi, lorsque les critères sont atteints, la part variable est versée en tout ou en partie, et ne l’est pas s’ils ne sont pas atteints. S’agissant de la rémunération de la présidente, les critères de la part variable sont déterminés en lien avec les tutelles et donc l’État actionnaire, ce qui est tout à fait pertinent. Si les critères sont atteints, la part variable est versée, s’ils ne sont pas atteints, elle ne l’est pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les Français regardent en nombre notre assemblée travailler, et l’occasion m’est donnée de souligner que le politique, c’est-à-dire les députés que nous sommes et les ministres, ont aussi un rôle à jouer en cette matière. La rémunération des dirigeants des entreprises publiques dépend en partie de la loi donc des parlementaires qui sont ici, et en partie d’un décret pris à l’époque du président François Hollande qui l’a encadrée. Il convient de garder ces éléments à l’esprit parce que ces questions suscitent beaucoup de fantasmes. Mme Ernotte-Cunci ne définit pas son salaire, puisqu’il est encadré et plafonné en vertu de ce décret de 2012. Chacun pourra d’autre part comparer sa rémunération avec celle des dirigeants de l’audiovisuel privé. On peut considérer que, puisqu’il s’agit d’argent privé, le sujet est différent, mais si nous, parlementaires, contestons votre rémunération, c’est à nous qu’il appartient de la modifier. M. le rapporteur pourra, le moment venu, interroger à ce sujet la ministre de la culture que nous avons prévu d’auditionner et, éventuellement, d’autres acteurs politiques de l’État pour qu’ils expliquent ces rémunérations. On ne peut pas laisser penser que la rémunération de Mme Ernotte-Cunci dépendrait de son bon vouloir, voire du conseil d’administration de France Télévisions, alors que son mode de fixation est une particularité des entreprises publiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas eu la réponse à ma question : quelle part variable de sa rémunération sera attribuée cette année à la présidente de France Télévisions ? Vous nous expliquez qu’elle est indépendante des résultats de l’entreprise. J’ai moi-même été créateur et chef d’entreprise et les parts variables dépendaient d’une façon ou d’une autre des résultats de l’entreprise, c’est la moindre des choses. Je m’étonne de votre justification, et plus encore de l’absence de réponse sur le montant de la part variable qui sera attribuée cette année. Je vous pose donc à nouveau la question.

D’autre part, je reçois de nombreuses réactions à la réponse précédente. Beaucoup de soignants de l’hôpital public qui étaient encore plus en première ligne en 2020 au cours de « l’année covid » me disent que jamais l’hôpital public ne leur a payé leurs repas…

M. Erwan Balanant (Dem). C’est entièrement faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment justifiez-vous le 1,5 million d’euros de frais de cocktails et de réceptions ? (Brouhaha) Vous estimez que 44 % de ce montant correspondent à des frais de repas mais j’ai l’impression que l’ensemble des fonctionnaires, y compris ceux qui étaient en première ligne à l’hôpital, n’ont pas bénéficié des mêmes largesses. Je vous pose à nouveau la question parce que cette affaire suscite un peu l’indignation sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je l’ai indiqué en préambule, nous ne sommes pas dans un live tweet en direct, nous ne sommes pas sur TikTok, X ou Facebook. (Mme Caroline Parmentier proteste.) Jusqu’à preuve du contraire, je suis encore président de cette commission d’enquête et je peux m’exprimer un instant pour dire que nous ne sommes pas perfusés en temps réel sur les réseaux sociaux. Nous sommes réunis dans le cadre d’une commission d’enquête où vous êtes, au nom des Français, concentrés sur l’audition de la présidente de France Télévisions. Vous pouvez lui poser toutes les questions qui vous semblent bonnes, et jusqu’à maintenant, elle a répondu quasiment à toutes.

Il ne saurait être question de hiérarchiser les Français. Les soignants ont joué un rôle décisif pendant la crise sanitaire et nous les en remercions collectivement. Les journalistes ont contribué à l’information, et les Français étaient très heureux de pouvoir s’informer sur les chaînes privées et publiques pour comprendre ce qui se passait. Les journaux télévisés et les chaînes d’information continue n’ont jamais eu autant d’audience qu’au moment du covid. On sait que c’était le grand rendez-vous où les Français se retrouvaient le soir pour regarder les journaux télévisés, parfois le seul moment d’espérance de la journée en ces temps troublés. Ne nous mettons pas à hiérarchiser celles et ceux qui ont joué un rôle décisif pendant la crise sanitaire. Nous étions tous très heureux que des journalistes nous informent, quels que soient les antennes, les programmes, le lieu où ils exerçaient leur métier. Maintenant, Madame la présidente, je vous laisse répondre à la question précise du rapporteur.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vous remercie pour ces mots. Nous n’avions aucunement l’intention de nous comparer à qui que ce soit ; j’ai seulement rappelé que France Télévisions a très fortement travaillé pendant cette période. Le secrétaire général vous répondra au sujet de la part variable de ma rémunération. Je rappellerai seulement que mon salaire, composé d’une part fixe et d’une part variable, tel qu’il est prévu pour moi aujourd’hui, est à l’euro près le salaire décidé pour Rémy Pflimlin en 2010 par Nicolas Sarkozy. Il est inchangé depuis quinze ans. On peut discuter son montant mais vous l’avez rappelé, Monsieur le président, ce n’est pas moi qui en décide mais le ministère des finances.

M. Christophe Tardieu. Nous nous sommes attachés à vous faire des réponses courtes mais précises et nous continuerons dans cet esprit. La présidente ne détermine pas le montant de son salaire, qui correspond en gros à celui des dirigeants des grandes entreprises publiques françaises dont l’État est actionnaire à 100 %. Ce montant, public, est composé de 322 000 euros pour la part fixe et d’une part variable de 78 000 euros au plus soit, en tout, 400 000 euros brut au maximum. Un des critères déterminant la part variable est en effet relatif aux résultats budgétaires et comptables de l’entreprise ; aussi, en fonction de la dégradation des comptes, il est probable, mais il est encore trop tôt pour le dire, que cette part d’objectif ne sera pas atteinte et donc ne sera pas versée. Mais les critères de la part variable ne sont pas uniquement liés aux résultats économiques et financiers du groupe. Enfin, la présidente n’intervient pas dans les discussions avec l’État sur le montant de la part variable de sa rémunération et ne siège pas au conseil d’administration lorsqu’il examine et approuve ce montant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette réponse transparente. Nous en venons aux questions des représentants des groupes.

Mme Hanane Mansouri (UDR). M. le rapporteur a légitimement cité les réactions sur les réseaux sociaux puisque des Français parlent et qu’il s’agit de leur argent. Madame la présidente, vous n’avez pas justifié les montants consacrés aux réceptions et aux cocktails qui ont augmenté pendant la période de confinement (Brouhaha) alors qu’aucun rapport de cours régionales des comptes ne montre que ces dépenses-là ont augmenté pour d’autres services publics – sans, bien sûr, vouloir faire de hiérarchie.

70 % des Français estiment que l’information s’est dégradée du fait de l’orientation politique de plus en plus marquée des journalistes, et le service public est tout à fait concerné. Vous condamnez régulièrement l’idéologie de CNews que vous considérez être d’extrême droite, peut-être trop libérale ou trop conservatrice. Avec tout le respect qui vous est dû, votre rôle n’est pas de critiquer le contenu d’une chaîne privée. En revanche, il est de votre ressort de garantir la neutralité du service public de l’audiovisuel. Mais quand on voit que 4 % seulement du temps de parole sont alloués à des personnalités de droite quand 24 % sont alloués à des personnalités de gauche, on peut s’interroger. Envisagez-vous des dispositifs permettant d’arriver à une égalité parfaite des contenus sur les chaînes de l’audiovisuel public ou au moins à l’équité ? Puisque l’on sait que la majorité des Français sont de droite, pourquoi ne pas envisager des contenus un peu plus à droite ? Enfin, vous êtes très ferme sur le contenu de chaînes privées telles que CNews mais ne considérez-vous pas que, parfois, l’idéologie est un peu excessive sur vos chaînes aussi ? Le rapporteur a cité quelques exemples que vous avez qualifiés de détails. Voici donc d’autres titres à l’intitulé particulièrement excessif : « Pourquoi les Blancs du Nord polluent le Sud global », ou encore : « Les vaches, premières victimes du machisme agro-industriel ». N’est-ce pas là de la caricature et du progressisme excessif ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous aurez tout loisir, Madame la présidente, de répondre à la question : « Les Français sont-ils de droite ? ».

Mme Céline Calvez (EPR). Pour me conformer aux principes de transparence de cette commission, j’indique que j’ai représenté l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Télévisions en 2023-2024, et rapporté plusieurs années la mission d’avances à l’audiovisuel public et, avec Sophie Taillé-Polian, les derniers COM, toujours non finalisés.

Mon groupe est confiant dans les missions et l’utilité de l’audiovisuel public, son rôle dans l’information, pour la cohésion de notre société, pour la création et la culture de notre pays. Madame la présidente, vous avez souligné la part importante de France Télévisions dans le financement du cinéma, des séries et des documentaires souvent de grande qualité. Pourriez-vous nous préciser selon quels critères éditoriaux, financiers, stratégiques, France Télévisions sélectionne les œuvres cinématographiques et audiovisuelles qu’elle acquiert auprès des sociétés de production ? Comment sont négociés les prix ? Quelles garanties prévoyez-vous pour assurer transparence et équité entre les producteurs, et donc l’efficacité de la dépense publique ? De quels droits disposez-vous sur les œuvres que vous financez ?

Où en êtes-vous dans la mise en œuvre des coopérations ?

Quels sont les stratégies et les investissements de France Télévisions dans le domaine de l’intelligence artificielle, que ce soit dans la production, l’indexation des contenus, la recommandation ou l’automatisation de certaines tâches ? Comment – on touche ici à la question de la neutralité – France Télévisions encadre-t-elle l’usage de l’intelligence artificielle pour garantir le respect de la déontologie journalistique, la protection des droits d’auteur et la lutte contre les risques de désinformation ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Calvez a rédigé un rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la culture qui est tout à fait pertinent. Je donne maintenant la parole à Aymeric Caron, à qui je demande de bien vouloir déclarer tout intérêt public ou privé qu’il aurait eu ou qu’il aurait dans l’audiovisuel.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Si ce n’est pas décompté de mon temps de parole, je veux bien. J’étais salarié du service public, je suis peut-être même le seul ici à l’avoir été. Cela me donne un point de vue particulier et je rappelle l’attachement que j’ai pour le service public audiovisuel que je ne souhaite absolument pas voir privatiser, mais au contraire renforcer, ce qui passe par le respect des exigences éthiques. En peu de temps, j’ai six questions à poser. Je vous prie d’avoir la gentillesse de tenter de répondre à toutes.

Premièrement, trouvez-vous normal que l’Arcom s’en soit pris deux fois de suite à l’émission « Complément d’enquête » sur France 2, d’abord en venant à la rescousse de CNews, alors qu’aujourd’hui Libération donne raison à l’émission, puis en adressant une mise en garde à la suite d’un sujet sur le Sénat qui n’avait pas plu à son président Gérard Larcher ? Est-il d’ailleurs normal que le président du Sénat, qui nomme trois membres de l’Arcom, intervienne pour faire sanctionner une émission ?

Trouvez-vous normal que la chaîne info de France Télévisions ait embauché des chroniqueurs venus de CNews, chaîne dont vous dites vous-même qu’elle est d’extrême droite ?

Trouvez-vous normal d’avoir nommé à la tête du plus gros journal de la télévision publique la compagne d’un candidat quasi déclaré à l’élection présidentielle ?

Trouvez-vous normal que Patrick Cohen, dont on connaît désormais le positionnement politique entre PS, Macron et Glucksmann, soit depuis quatorze ans le seul éditorialiste de l’émission phare de France Télévisions ? Ne serait-il pas temps de faire entendre d’autres voix, celle de l’anticapitalisme écologiste par exemple ?

Trouvez-vous normal qu’une autre éditorialiste vedette, Nathalie Saint-Cricq, par ailleurs directrice des rédactions nationales de France Télévisions, affirme sur France Info TV que les musulmans sont antisémites ? Qu’un autre jour elle se retrouve sur la scène du Crif – le Conseil représentatif des institutions juives de France – avec l’ambassadeur de l’État voyou israélien en train de tutoyer son ami négationniste Raphaël Enthoven, l’homme qui prétend qu’il n’y a pas de journalistes à Gaza, puis reçoive le même Enthoven deux jours plus tard sur son plateau de France Télévisions sans indiquer aux spectateurs sa relation réelle avec cet invité ? Trouvez-vous normal qu’elle continue à nier, contre l’avis de tous les spécialistes, la réalité du génocide à Gaza ?

Cela m’amène à cette dernière question : trouvez-vous normal que France Télévisions ait, depuis octobre 2023, invisibilisé le calvaire des Palestiniens à Gaza en le taisant, en le cachant comme le prouvent plusieurs études, et choisi d’adopter le point de vue du gouvernement criminel israélien ? N’est-ce pas là le plus impardonnable des fiascos de France Télévisions depuis deux ans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, évitons de qualifier des personnes qui ne sont pas présentes, comme vous venez de le faire en accusant Raphaël Enthoven d’être négationniste !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est un fait, monsieur le président. Dire qu’il n’y a pas de journalistes à Gaza, c’est nier la réalité alors que plus de 250 journalistes y ont été assassinés depuis octobre 2023 ! Il est incroyable que ce genre de personnage soit invité par le service public comme expert !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’audiovisuel public. Vous pouvez poser toutes questions et vous en avez posé de nombreuses, mais ce n’est pas le lieu d’accuser de négationnisme une personne qui n’est pas présente !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est un fait !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cette première partie d’audition a démontré tout l’intérêt de la Représentation nationale pour la bonne dépense des deniers publics. Je pense aussi que tout argent public doit être dépensé de manière rationnelle et transparente mais je m’étonne que les questions viennent de ceux qui font alliance avec un parti qui a détourné beaucoup, beaucoup d’argent public... Si l’on demandait la transparence sur la façon dont nous, députés, dépensons l’argent public, je pense qu’on ne les trouverait pas de notre côté.

Pour ma part, je suis pour la transparence absolue sur chaque euro public dépensé. Aussi, Madame la présidente, je pense qu’il faut muscler votre réponse parce que je vois des apprentis vétérinaires à votre porte, et comme quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage, ils vont vous en trouver tous les symptômes : France Télévisions est trop chère, biaisée, vous dépensez mal l’argent, vous êtes trop rémunérée. Et combien de petits fours avez-vous mangés ? Quelqu’un a-t-il repris du dessert ?

Tout cela n’est pas sérieux, indigne de la démocratie, mais ce n’est pas étonnant parce que quand l’extrême droite ou la droite qui s’est extrémisée vient au pouvoir, la première chose qu’elle attaque, c’est l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est qu’ils savent que ceux qui contrôlent la représentation du monde contrôlent la culture. Vous êtes l’enjeu de la bataille culturelle, et j’aimerais que vous soyez un peu plus armée pour répondre à cette bataille culturelle, madame la présidente. Vous devez faire un effort sur la transparence de vos comptes et sur les systèmes d’alerte quand il y a des dysfonctionnements. Ceux qui nous remontent ne sont pas de nature à ébranler une institution aussi vieille et importante que la vôtre ; pour autant, les réponses que vous y apportez sont un peu inquiétantes.

Pour conclure, la bonne dépense de l’argent public commence aussi par les frais de taxi. Quand je suis invitée à France Info, le taxi est automatiquement pris en charge. Chez vos concurrents, il y a un budget taxi, et si l’invité habite trop loin – comme moi, en banlieue – on ne le prend pas en charge. Bien dépenser l’argent public, c’est aussi descendre à ce niveau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Eh bien, nous pouvons nous engager, lorsque nous sommes invités sur une chaîne publique, à refuser la prise en charge du taxi qui nous est proposée. Ce sera une contribution de la Représentation nationale aux économies.

M. François-Xavier Ceccoli (UDR). En préambule, je tiens à affirmer que mon groupe est profondément attaché au service public et considère qu’il a toute sa place dans l’offre audiovisuelle, où les médias privés ont également toute leur place. N’en déplaise à certains de mes collègues, les Français ont droit à cette complémentarité, ils ont le droit de choisir le média qu’ils veulent et d’entendre ce qu’ils ont envie d’entendre. En revanche, une mission est propre à France Télévisions : les antennes régionales. Leur travail, il faut bien le dire, serait difficilement remplaçable par des opérateurs privés avec une qualité de service équivalente et ce serait peu réaliste sur le plan financier. Ainsi les langues régionales gagnent-elles à être soutenues par vos médias. Je leur suis attaché et je veux défendre ici votre apport.

Pour autant, lorsqu’on est attaché au service public audiovisuel, on a le souci de sa bonne gestion et de son impartialité. À ce propos, selon l’Institut Thomas More, le rapport entre la gauche et la droite dans les temps de parole accordés aux invités est d’un à six en faveur des premiers, et les personnalités de droite sont sept fois plus attaquées que défendues. Un média public se doit d’assurer une représentativité plus conforme à la réalité.

S’agissant des comptes de France Télévisions, on peut aussi se préoccuper d’un déficit important malgré un financement public considérable. Chaque Français octroie chaque année plus de 38 euros à votre groupe. Dans ce contexte, 15 % des salariés touchent plus de 80 000 euros par an, une somme déjà considérable et, plus étonnant encore dans une structure publique, 31 cadres touchent plus de 200 000 euros par an, ce qui est très élevé, sachant que dans l’audiovisuel public, on n’a pas les mêmes risques de sécurité de l’emploi que dans le secteur privé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quittons la Corse pour le Val-de-Marne avec Mme Taillé-Polian, qui voudra bien indiquer si elle a eu des intérêts dans l’audiovisuel.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je suis membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, au titre de mon mandat de député.

Madame la présidente, avez-vous déjà subi des pressions politiques au sujet de programmes, avant ou après leur diffusion ? Dans une interview au Figaro, vous avez esquissé les mesures que vous allez prendre à la suite de graves dysfonctionnements ces derniers temps, notamment en matière d’information. Pouvez-vous les préciser ? En particulier, quelles seront les fonctions d’un directeur éditorial unique et comment assurer le pluralisme des rédactions en instituant cette centralisation ?

Enfin, ces dernières années, avec un budget constant malgré l’inflation, vous faites face à la difficulté majeure de concilier la mise en œuvre des missions que vous confie la loi, auxquelles je suis très attachée, les droits sociaux et les conditions de travail. Je considère que les salariés ont été considérablement atteints et les conditions de travail dégradées par absence d’un matériel technique à la hauteur des ambitions du service public. Je pense notamment au non-remplacement de caméras dans des antennes régionales. À la fin, ce sont toujours les salariés qui en pâtissent. Dans le contexte géopolitique, un engagement budgétaire beaucoup plus fort de la nation serait indispensable pour préserver l’accès à une information de qualité et notre exception culturelle.

M. Erwan Balanant (Dem). Les membres d’une commission d’enquête ont de grands pouvoirs et donc une responsabilité, Monsieur le rapporteur. Or, à la suite d’un des mensonges que vous venez de proférer, j’ai eu un échange avec un responsable d’hôpital : à l’hôpital public, les gens ont également été nourris pendant la crise du covid ! Ce petit mensonge est lamentable rapporté à ce que l’État et nous avons tous essayé de faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces repas étaient payés par les employés.

M. Erwan Balanant (Dem). Pas du tout !

Par ailleurs, il est dommage, Monsieur le rapporteur, puisque vous avez beaucoup de questions, d’avoir posé trois ou quatre fois les mêmes sans aborder des sujets de fond. Par exemple, comment les responsables auditionnés appréhendent-ils la difficulté d’informer face aux nouvelles technologies ? Comment assurer une information pluraliste, vérifiée, qui s’adapte à tous les publics, France Télévisions ayant pour particularité un public très jeune et des publics très divers ? Comment s’adapter à la démystification des fausses informations parfois relayées même dans une commission d’enquête ? Voilà les réponses que nous attendons pour, collectivement, transformer ce service public de l’audiovisuel qui, comme c’est le cas dans de nombreux domaines, se heurte au mur d’une technologie qui entraîne des changements très rapides. Or, notre audiovisuel public est fondamental pour maintenir notre souveraineté intellectuelle et culturelle et nos valeurs.

Mme Béatrice Piron (HOR). Le groupe Horizons est et a toujours été attaché à l’audiovisuel public, France Télévisions en particulier. Cet attachement a pour corollaire l’exigence sur la gestion, la qualité du service rendu et le respect des principes qui fondent la légitimité du service public, l’impartialité et le pluralisme.

Je vous remercie de nous avoir transmis des éléments chiffrés qui nous permettent d’apprécier plus finement les évolutions en cours : la baisse d’environ 12 % des effectifs en dix ans, un coût global pour le contribuable largement inférieur à ce qu’il était il y a dix ans une fois l’inflation prise en compte, une contribution décisive au financement de la création en France avec 44 % des investissements dans l’animation, 45 % dans le documentaire, 85 % dans le spectacle vivant et un tiers de la fiction. Au passage, ce dernier poste inclut-il le cinéma ?

En matière de souveraineté culturelle, le projet de rachat de Warner Bros par Netflix illustre une tendance lourde des plateformes internationales à consolider leur poids dans la diffusion et le financement de contenus. Cette dynamique risque d’accroître la dépendance de notre industrie aux grands acteurs privés internationaux et accentue un déséquilibre déjà fort. Dans ce paysage en pleine recomposition, comment évaluez-vous vos investissements et vos dépenses consacrées à la création française ? Pourriez-vous détailler la répartition des dépenses entre l’information, les émissions de flux, le cinéma ou la fiction, les documentaires d’animation, les actions culturelles et éducatives ?

Ensuite, dans un contexte de désinformation, de polarisation et de défiance, l’éducation devient essentielle. Que met et va mettre en œuvre France Télévisions à l’intention des jeunes publics dans ses rédactions, dans ses partenariats avec l’éducation nationale par le biais de la plateforme Lumni et dans des contenus numériques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Parce que j’avais laissé à Mme Mansouri quelques secondes de temps de parole supplémentaire, j’ai permis à chaque groupe politique de dépasser très légèrement les deux minutes qui leur sont allouées. C’est aussi le caractère pluraliste de cette commission.

Mme Anne Sicard (RN). Madame la présidente, ce matin, dans Le Figaro, vous déclarez ne pas fabriquer de l’opinion mais de l’information. Je vous propose de nous éclairer sur ce qu’est une information et ce qu’est une opinion. En 2019, France 3 falsifie une photo de gilets jaunes et censure une pancarte sur laquelle était écrit « Macron dégage » ; le CSA, prédécesseur de l’Arcom, avait estimé que cette manipulation constituait un manquement à l’exigence d’honnêteté de l’information. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? En juin 2025, dans un « Complément d’enquête » sur le Sénat, votre journaliste fait état de « sénateur dealer » et de trafiquants de drogue, des accusations non étayées balancées comme des vérités. Le 27 novembre dernier, pour ce reportage, l’Arcom vient de vous rappeler à la rigueur et à l’honnêteté et a saisi votre propre comité d’éthique. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? Enfin, à Crépol, Thomas Perotto, 16 ans, a été poignardé à mort par des racailles du quartier de la Monnaie venus armés de couteaux de 25 centimètres en hurlant « On est là pour tuer du blanc ». Votre journaliste Patrick Cohen, sur France 5, décrit les meurtriers comme « des jeunes venus s’amuser et draguer des filles ». Il ajoute « les offensés sortent des couteaux ». Bref, les agresseurs deviennent des victimes et les victimes deviennent des agresseurs ! L’Arcom vous a encore une fois épinglés pour manquement à l’honnêteté et à la rigueur de l’information. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? L’honnêteté, madame, ce n’est pas CNews qui vous reproche d’en manquer, c’est l’Arcom. Quand on choisit ce qu’on montre et ce qu’on cache, quand on falsifie des images, quand on transforme des bourreaux en victimes, ce n’est pas de l’information, c’est une opinion. Alors, qui trompe les Français ? CNews qui assume sa ligne éditoriale et se finance sur le marché, ou France Télévisions qui diffuse une opinion déguisée en information, financée par l’argent des Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la présidente, la réservation pour dix nuits, lors du festival de Cannes 2023, de suites à l’hôtel Majestic au prix de 1 700 euros la nuit a choqué de nombreux Français. C’est largement au-delà du plafond autorisé de 350 euros la nuit, déjà joli. Le syndicat CFE-CGC a déposé une plainte pour détournement de fonds et abus de confiance qui vous vise personnellement et comme dirigeante. La Cour des comptes, ici même, a révélé que ces suites de luxe avaient été réglées par des groupes privés. Qu’une dirigeante d’un groupe audiovisuel public s’autorise des séjours à plusieurs dizaines de milliers d’euros offerts par des entreprises privées, a fortiori dépendantes de vos décisions, interroge gravement sur l’éthique et l’indépendance de France Télévisions. Pouvez-vous nous donner la liste précise des groupes privés, sociétés de production ou intermédiaires qui ont financé directement ou via des mécanismes de barter les nuits au Majestic lors du Festival de Cannes 2023 et la nature exacte des contreparties contractuelles accordées par France Télévisions ? Pouvez-vous nous assurer qu’un tel fonctionnement ne se reproduira pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je demande aux orateurs de respecter leur temps de parole, qui est d’une minute. Monsieur le rapporteur a accepté que l’on entende les quatre questions qui restent, de sorte que tout le monde aura pu s’exprimer. Madame Ernotte-Cunci répondra, puis le rapporteur pourra reprendre ses questions.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur Tardieu, avez-vous contribué à l’embauche de madame Albanel – ce n’est pas vraiment une embauche – au comité d’éthique car vous avez une partie de carrière professionnelle en commun ? Madame Ernotte, quelle appréciation portez-vous sur le documentaire diffusé sur Mme Oudéa-Castéra sur France 5 cet été, réalisé par quelqu’un qui avait manifestement un conflit d’intérêts avec elle ? S’agissant du « Complément d’enquête » sur CNews, la question s’est posée de le déprogrammer. Y a-t-il eu une réunion d’urgence à ce sujet et M. Tardieu y a-t-il participé ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On voit, monsieur Saintoul, que vous avez été rapporteur d’une autre commission d’enquête.

M. Philippe Ballard (RN). Madame la présidente, j’ai à vous poser une série de questions précises. Vous pourrez donc faire des réponses par écrit pour certaines, ou nous pourrons nous rendre sur place pour les obtenir. Elles concernent les sociétés de production. Vous avez diminué le montant des programmes de flux à 430 millions d’euros par an. Toutes les sociétés de production ont-elles vu leur contrat orienté à la baisse ? Les principaux bénéficiaires que sont Mediawan, Banijay et Together ont-ils été touchées ? Connaissez-vous le coût des émissions produites par ces sociétés et leur taux de marge pour chaque émission ? Pourrez-vous produire le tableau des commandes passées ces cinq dernières années à Mediawan ? Comment sont établis les contrats avec ces sociétés ? La clause d’audience est-elle toujours appliquée ? La Cour des comptes recommande la création d’un comité de contrôle des achats externes ; quand verra-t-il le jour ?

Concernant les programmes de stock, on comprend que vous allez dénoncer l’accord avec le monde de la production ; pour quel montant, et avec un étalement sur combien d’années ? Enfin, pourquoi les commandes de la propre filiale de production de France Télévisions ne dépassent-elles pas 100 millions d’euros ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Ballard, pouvez-vous indiquer à la commission d’enquête vos engagements dans l’audiovisuel ?

M. Philippe Ballard (RN). Oui, j’ai oublié de le faire ; j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six ans dans le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais a la parole pour une minute.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Madame, vous avez vous-même évoqué le bandeau apparu dans le journal télévisé de France Info sur les 200 otages palestiniens. Ce que l’on n’a pas mentionné et qui a pourtant beaucoup choqué l’opinion publique, c’est qu’à la suite de la réaction courroucée de la députée Yadan, la responsable de communication Muriel Attal a tweeté : « On a immédiatement réagi, Caroline, la direction de l’info et de France télé ont été des Lucky Luke », message agrémenté d’un petit cœur. Cela dénote une proximité clairement revendiquée, une collusion entre une députée de la Macronie et la direction de France Info. Autant vous êtes réactifs sur pas mal de sujets, autant on ne vous a pas entendus sur ce point. Pourtant, cette histoire a eu des conséquences et un journaliste a été sanctionné. On est en droit de s’interroger sur l’indépendance de l’institution. Quand d’autres députés vous interpellent, on ne leur répond pas aussi vite. En vérité, ce qu’ils dénoncent aussi, c’est que depuis que vous êtes à la tête de France Télévisions, la situation se dégrade beaucoup…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez conclure d’une phrase.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Comme la situation se dégrade, notamment avec Xavier Niel qui accapare beaucoup de programmes, n’êtes-vous pas, de façon générale, une agente de communication de la Macronie ? (Exclamations)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, je veux être sûr que tous ceux qui nous regardent vous ont bien comprise. Pour vous, le fait que des journalistes de France Info aient qualifié des prisonniers palestiniens d’otages n’est pas un sujet ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous avez mal compris. Ce que je regrette, c’est qu’on n’ait pas du tout parlé de la suite, à savoir que devant la réaction de Mme Yadan, Muriel Attal a réagi tout de suite de façon assez douteuse. Si ce n’est pas assez clair, Monsieur le président, je m’interroge.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dis simplement que vous mettez en cause une députée membre de notre commission d’enquête. Vous aurez le loisir de l’interroger. Notre collègue s’est effectivement émue sur Twitter d’un reportage de France Info qui l’a choquée. C’est son droit comme celui d’autres collègues qui viennent de le faire ici. Une députée quelle qu’elle soit et quel que soit son groupe politique a le droit de s’émouvoir de contenus diffusés sur l’audiovisuel public comme privé. Évitez de mettre en cause des collègues membres de cette commission d’enquête.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est son droit !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur le président, permettez-moi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, je ne vous permets pas. La parole est à Monsieur Girard.

M. Christian Girard (RN). Comment pouvez-vous garantir la neutralité et l’indépendance éditoriale du service public lorsque des producteurs privés sont invités en promotion dans les émissions qu’ils produisent eux-mêmes, comme on l’a vu avec Xavier Niel ou Matthieu Pigasse sur France 5 ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, vous avez la parole. Comme il ne vous sera pas possible d’entrer dans le détail, vous pourrez préciser vos réponses par écrit. De plus, le directeur général adjoint sera auditionné ultérieurement sur les questions financières, et j’indique à Monsieur Ballard que nous entendrons aussi les producteurs. Nous aurons donc bien des occasions d’approfondir les sujets dont il est question aujourd’hui.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je l’ai dit au Figaro, je considère que CNews et France Télévisions ne font pas le même métier. Je vous renvoie à ce sujet aux signatures de nos deux chaînes. Pour France Télévisions, « L’information n’est pas une opinion » ; pour CNews, c’est plutôt « Venez avec vos convictions, vous vous ferez une opinion ». M. Nedjar, son directeur général, a lui-même qualifié CNews de « chaîne d’opinions » – au pluriel. Quand je parle de « chaîne d’opinion », je ne porte aucun jugement moral, je dis qu’il s’agit d’un modèle éditorial qui n’est pas le nôtre. Nommer un modèle éditorial n’est pas le juger, définir n’est pas condamner. Il existe en France une presse d’opinion – L’Humanité, Valeurs actuelles, tout le spectre est représenté. Il existe aussi des radios d’opinion telles Radio Courtoisie ou Radio libertaire mais, jusqu’alors, il n’y avait pas de chaînes d’opinion. C’est une importation américaine fondée sur le principe du free speech plutôt que sur celui de la liberté d’expression. On peut considérer qu’il faut accompagner cette évolution factuelle de la réalité, mais ce n’est pas prévu par la loi. Peut-être en débattrez-vous dans cette enceinte, puisque c’est du ressort de la représentation nationale et que c’est à vous qu’il incombe d’aller plus loin à ce sujet. En tout cas, Roch-Olivier Maistre, ancien président de l’Arcom, considère que c’est une évolution nécessaire de la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour information, nous entendrons M. Roch-Olivier Maistre demain.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai le sentiment que nous avons longuement traité de la période du covid et je ne voudrais pas vous faire perdre plus de temps sur ce point. Je le redis : la Cour des comptes a passé de nombreux mois à France Télévisions et tout audité dans le détail. Dans ses conclusions, elle considère que nous avons fait baisser les frais de fonctionnement et que nous pouvons continuer dans cette voie. À ce sujet, j’ai entendu la remarque de l’une d’entre vous au sujet des frais de taxi ; il se trouve que même s’ils ont baissé, ils concernent principalement les invités de France Info, qui sont une cinquantaine par jour. Je vous remercie donc d’avoir accepté de venir en transports en commun à l’avenir puisque l’on va réduire ces frais particuliers pour tous les invités.

Pour élargir la réflexion, je souligne à nouveau que la Cour des comptes passe beaucoup de temps à auditer une entreprise et que tout est transparent chez nous : ce que nous produisons se voit à l’antenne vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; peu est caché au sein de France Télévisions, et il importe de relever que dans son rapport la Cour des comptes ne soulève aucune irrégularité de gestion.

Même si je l’ai déjà indiqué, je vous rassure immédiatement : pas un seul euro d’argent public n’a été dépensé pour régler le coût des chambres d’hôtel des dirigeants de France Télévisions à Cannes. Pour payer ces chambres aux tarifs prohibitifs, très largement supérieurs aux tarifs plafonnés admis par France Télévisions, nous recourons depuis de nombreuses années à la pratique du barter, une sorte de troc interentreprises. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un mécanisme de marché qui s’opère par l’entremise de sociétés publicitaires spécialisées qui n’ont rigoureusement rien à voir avec des sociétés de production : la régie publicitaire leur confie ses invendus publicitaires en échange de services. Aucun producteur n’a payé les chambres de qui que ce soit et aucun euro d’argent public n’a été dépensé à cette fin. De plus, j’ai fait depuis plusieurs années le choix de la sobriété, notamment en réduisant peu à peu la représentation de France Télévisions par ses dirigeants à Cannes au bénéfice de la production, et circonscrit les dépenses faites à Cannes aux nécessités de service. Puisqu’il est question du Festival de Cannes, je me félicite que nous ayons noué avec le média Brut un partenariat très positif pour le premier festival de cinéma au monde, grâce auquel nous faisons rayonner le cinéma français et international auprès de plus de 33 millions de téléspectateurs. Le sujet du Festival de Cannes est bien plus vaste que le cadre de la question, légitime, à laquelle j’espère avoir répondu de manière assez claire.

Le secrétaire général va vous répondre à propos des temps de parole.

M. Christian Tardieu. Dans un premier temps, France Télévisions mesure l’équité et l’égalité du temps de parole selon que l’on est ou non en période électorale. Cette obligation s’impose à l’ensemble des médias. Nous tenons des statistiques à la seconde près sur les interventions des membres des partis politiques et, comme le prévoient les textes, nous remettons tous les trimestres à l’Arcom les comptages effectués. C’est très compliqué parce qu’il faut être extrêmement précis et aussi parce que, parfois, des représentants de groupes politiques que l’on devrait faire s’exprimer pour parvenir à l’équité recherchée ne veulent pas venir, ce dont nous devons justifier auprès de l’Arcom. Cette extrême complexité vaut pour nous comme pour tous nos collègues. Les données relatives à l’équité et à l’égalité, publiées tous les trimestres et tout à fait accessibles, montrent que nous respectons grosso modo et autant que faire se peut nos obligations.

Cela ne doit pas être confondu avec la problématique du pluralisme. L’Institut Thomas More s’appuie sur une méthodologie dont on aimerait qu’elle soit un peu plus transparente pour mieux la comprendre. Pour notre part, nous sommes, comme nos collègues du secteur privé, à la recherche des outils, sans doute à base d’intelligence artificielle, qui nous permettraient d’objectiver autant que faire se peut la mise en œuvre du pluralisme, en conséquence directe de la décision rendue par le Conseil d’État en 2024.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. M. Ballard m’a posé beaucoup de questions précises que je n’ai d’ailleurs pas eu le temps de noter toutes. Je lui répondrai en détail par écrit, et maintenant pour ce qui est de « l’accord producteurs ».

En 2025, la création représente 520 millions d’euros d’investissement annuel. Ce montant est partagé entre la création audiovisuelle pour 440 millions et le cinéma pour 80 millions d’euros – dont un peu plus de 60 millions vont aux coproductions dans les films et un peu moins de 20 millions d’euros aux achats de films. L’investissement dans le cinéma s’exerce dans le cadre d’un « accord cinéma ». Les 440 millions investis dans l’audiovisuel dépendent de l’accord conclu avec les producteurs audiovisuels il y a un certain temps et régulièrement renouvelé. Les chiffres réels pour 2024, les derniers dont nous disposons, traduisent cet accord avec le monde de la production ; on voit que 283 millions d’euros concernent la fiction, 108 millions le documentaire, 30 millions l’animation, 17 millions le spectacle vivant, 14 millions les documentaires régionaux et ultramarins. Enfin, 2 millions de « partenariats festivals » entrent dans ces investissements création.

Étant donné la prévision de dotation publique pour 2026 et le comblement du déficit de cette année, nous ne pourrons manifestement pas maintenir un tel montant de création. Il nous faudra donc dénoncer l’accord conclu avec les producteurs. Nous aurons un débat sur ce point avec le ministère de l’économie et des finances, avec le ministère de la culture et avec notre conseil d’administration la semaine prochaine. Considérant le poids de France Télévisions dans la filière de création, je pense qu’il faut être très prudent et éviter le coup d’arrêt brutal que provoquerait la réduction de 60 millions de ce montant que la loi nous permettrait ; il faudrait pour cela modifier le cahier des charges. Le ministère de la culture est plutôt favorable à une très forte baisse de l’enveloppe destinée à la création. Pour ma part, je plaide pour qu’elle soit maintenue à 420 millions et que l’on fasse des efforts sur d’autres postes de dépenses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, un vote sur la stratégie de défense nationale va avoir lieu en séance publique. Je ne suspendrai pas l’audition parce que des délégations de vote étaient possibles mais si des collègues n’ont pu l’organiser, ils vont aller voter ; je m’assurerai en ce cas que vous répondrez aux questions qu’ils vous ont posées quand ils reviendront, ou bien vous leur répondrez par écrit. Je vous laisse reprendre.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je m’efforce d’être synthétique, Monsieur le président, mais de nombreuses questions appellent encore réponse. J’ai été interrogée sur les coopérations, un sujet très important qui a beaucoup occupé les commissions des affaires culturelles du Parlement. Les engagements pris par ma collègue Sibyle Veil et moi-même ont été suivis d’effet. Nous avons aussi annoncé des engagements, devenus une réalité, avec france.tv qui distribue désormais l’ensemble des chaînes du service public. Ainsi, LCP ne transmet pas cette audition en direct mais la retransmettra demain sur france.tv. Nous distribuons Arte, les chaînes parlementaires, France Médias Monde, une version éditorialisée des programmes de l’INA et, bien sûr, TV5. Les coopérations ont plus progressé que Radio France et nous l’anticipions. Je ne peux relater en deux secondes cette histoire qui parle des réseaux régionaux, de tout ce que nous avons fait pour faire grandir la marque Ici et de tout ce qui reste à faire. Je ne me sens pas d’expédier ce sujet essentiel qui concerne près d’un tiers des effectifs de France Télévisions. J’y reviendrai si nous avons le temps.

Des questions m’ont été posées sur les salaires. Je comprends que certains éléments du rapport de la Cour des comptes à ce sujet interpellent mais les salaires actuels sont le fruit d’une histoire. Je suis arrivée à la présidence de France Télévisions en 2015 ; l’accord collectif avait été négocié en 2013. Je me suis attachée à faire baisser la masse salariale car nous avons eu, dès 2015, des enjeux financiers assez importants. Les salariés ont payé un lourd tribut puisque j’ai commencé par baisser très fortement les effectifs – de 1 200 équivalents temps plein, je l’ai dit. Je ne sais pas où, ailleurs dans la fonction publique, on a fait de tels efforts en baisse nette d’effectif. Il y a eu aussi une modération salariale, parce que la situation est difficile pour l’entreprise et les salariés depuis dix ans. On ne découvre pas aujourd’hui que les financements publics baissent, que les coûts de production des programmes augmentent et que l’on est pris dans un effet de ciseaux. J’ai donc veillé, lors des négociations annuelles, à ce qu’il y ait une modération salariale. La Cour des comptes le reconnaît, notant que, sur la période qu’elle a auditée, nos salaires augmentent moins que la moyenne des salaires des autres entreprises.

Cela étant, figurait dans l’accord de 2013 l’automaticité de certaines augmentations qui rend automatique par ricochet l’augmentation de la masse salariale. La Cour des comptes l’a pointé, recommandant de renégocier l’accord collectif du 28 mai 2013. Je l’ai dénoncé. Un accord collectif n’est jamais unilatéral ; il est le fruit d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives. L’accord collectif porte aussi sur les métiers ; il doit être positif pour l’ensemble du corps social, autoriser plus de flexibilité mais aussi permettre aux salariés de se projeter dans un cadre social rénové alors que de nombreux changements se profilent.

Les montants qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes s’apprécient aussi en fonction de l’âge moyen des salariés qui est d’un peu moins de 50 ans, donc assez élevé parce que les salariés restent longtemps dans l’entreprise. On peut l’interpréter de manière très positive puisque cela signifie qu’ils lui sont attachés, mais cela a pour conséquence mécanique des salaires plus élevés. Enfin, le calcul fait par la Cour inclut évidemment les salaires ultramarins qui, comme vous le savez, sont indexés. Cela a un impact assez important sur le montant financier de la masse salariale, comme ont un impact les indemnités de départ à la retraite, elles aussi comptabilisées dans le salaire moyen. Enfin, beaucoup de départs ont eu lieu dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, ce qui élève aussi le salaire moyen.

Vous m’avez interrogée sur les plus hauts salaires. Sachez tout d’abord que les salaires supérieurs à 100 000 euros sont validés à l’embauche et à l’augmentation par le contrôle général économique et financier, entité de Bercy indépendante de France Télévisions ; nous ne faisons rien sans son aval. Ces choses sont donc très encadrées, comme il est normal. D’autre part, contrairement à ce qui a pu être sous-entendu, les salariés de France Télévisions ne sont pas des fonctionnaires mais des salariés de droit privé ; ils n’ont pas la garantie de l’emploi. Il importe de comparer des choses comparables. En l’espèce, on ne peut pas juger du niveau de rémunération des salariés de France Télévisions à l’aune de celui des fonctionnaires.

Au sujet des plus hauts salaires…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que l’intervenant qui a soulevé ce point a eu la réponse qu’il attendait ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’aimerais tout de même conclure d’une phrase car les questions sont filmées et l’on me dira ensuite, ici ou là, que je n’y ai pas répondu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors, terminez sur ce point qui peut effectivement prêter à polémique ; cela évitera que vos propos soient tronqués et instrumentalisés.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je tenais à dire que les dix plus hauts salaires de France Télévisions, que nous communiquons régulièrement aux commissions des affaires culturelles du Parlement, sont, à part le mien, les salaires des visages de l’antenne et ceux des directeurs ultramarins qui, par le biais de l’indexation, ont mécaniquement des salaires plus élevés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pourriez-vous maintenant répondre à notre collègue écologiste, Madame Taillé-Polian. (Protestations) Mes chers collègues, je me permets de cadrer le déroulement des débats. Madame la présidente a formulé un long propos liminaire et elle répond aux questions dans le détail. Je l’en remercie, mais un moment vient où tous les groupes politiques doivent pouvoir entendre les réponses à leurs questions. Il y a onze groupes politiques et une vingtaine de questions, et le rapporteur doit encore intervenir. Je veux bien siéger jusqu’à minuit mais, pour respecter la diversité des groupes politiques de cette assemblée, je souhaite que Madame la présidente, qui a déjà répondu au bloc central, au Rassemblement national et à la droite républicaine, réponde maintenant aux questions des collègues de gauche, en l’occurrence Madame Taillé-Polian et Monsieur Caron.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il me semble avoir répondu à Madame la députée du groupe socialiste Ayda Hadizadeh au sujet des frais de taxi, des contrôles effectués par la Cour des comptes et, de manière générale, de l’environnement de contrôle assez fort auquel est soumis France Télévisions, celui des contrôles normaux pour une entreprise privée auxquels s’ajoutent les contrôles liés à son statut public.

Vous m’avez demandé explicitement, Madame Taillé-Polian, si, en dix ans, j’ai subi des pressions politiques. Ayant connu deux présidents de la République et beaucoup de gouvernements, je vous réponds sous serment que nous pouvons être fiers d’être Français : jamais je n’ai subi de pressions politiques ! Certes, il s’est parfois produit qu’un ministre ou un homme d’affaires m’appelle pour se plaindre d’un document, d’un reportage diffusé au 20 heures, d’un « Complément d’enquête » ou d’un « Cash investigation ». Mais, pour présider l’Union européenne de radio-télévision et constater la pression qu’exercent certains gouvernements sur l’audiovisuel public, je puis vous dire qu’à ce jour, nous avons de la chance de vivre en France.

Vous m’avez aussi interpellée sur les mesures à prendre pour garantir le pluralisme, et sur l’impact sur les salariés de la forte tension sur nos budgets et des réductions d’effectifs. La Cour des comptes le dit et je le reconnais, j’ai tenu ces dix dernières années un rythme de transformation soutenu qui n’est pas forcément simple à vivre pour les salariés. Mais l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) et l’intensification de la compétition des grandes plateformes et des réseaux sociaux font que nous ne pouvons cesser de nous transformer. Je l’ai d’ailleurs indiqué dans le projet que j’ai soumis à l’Arcom au printemps dernier en présentant ma candidature à ce troisième mandat. Nous avons lancé une grande consultation des salariés pour essayer de comprendre leur vision de l’avenir. Tous ont conscience des risques auxquels nous sommes confrontés : risques de désinformation et de fake news accrus par l’intelligence artificielle, risques d’effacement par les géants de la tech qui vont nous désintermédier sur les écrans de télévision, concurrence de l’intelligence artificielle dans ce qu’elle a de bon et dans ses travers. Chacun comprend que pour affronter cet environnement, il faut continuer d’investir. La Cour des comptes nous recommande d’ailleurs, à raison, de poursuivre les investissements technologiques mais, à la demande des salariés, nous devons modifier la méthode de transformation. C’est un des axes de progression que nous nous donnons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. Je vous prie de bien vouloir apporter des réponses concises à Monsieur Caron puis de dire à Madame Soudais si les équipes de France Télévisions ont été soumises à des pressions de Madame Yadan. Je donnerai ensuite la parole au rapporteur.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). J’aimerais obtenir six réponses, Monsieur le président, car j’ai posé six questions au cours de mes deux minutes de temps de parole.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente apportera une réponse globale à ces sujets importants.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Les sujets sont différents !

M. Christian Tardieu. Nous avons pris acte de ce qu’a dit l’Arcom au sujet du « Complément d’enquête » et il est hors de question pour nous de commenter une décision de notre régulateur. Je ne suis pas capable de qualifier véritablement les deux nouveaux chroniqueurs recrutés sur France Info. Je dirai simplement que nous recrutons chaque année des nouveaux chroniqueurs, l’objectif étant d’assurer au maximum le pluralisme. La présentatrice du journal de 20 heures que vous avez évoquée a toujours indiqué avec une parfaite clarté que dans l’hypothèse où son compagnon briguerait des fonctions électives, elle se retirerait évidemment de l’antenne. Vous regrettez qu’un chroniqueur de « C à vous » soit celui qu’il est ; que vous dire ? Nous comprenons très bien que vous le regrettiez mais c’est un choix éditorial. Un autre choix pourrait également être fait, mais on ne va pas se demander en permanence s’il faut à chaque édition…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas une réponse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas un débat, Monsieur Caron. Continuez, Monsieur le secrétaire général. (M. Caron interrompt le président)… Monsieur Caron, si vous n’aviez pas quitté l’audiovisuel public pour devenir député, vous auriez pu être chroniqueur sur les antennes de France Télévisions aujourd’hui.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas digne d’une présidence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, vous ciblez un présentateur, il va être auditionné, vous l’interrogerez.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Je pose une question sur le monopole que détient un chroniqueur depuis plusieurs années.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reprends : Monsieur le secrétaire général vient de vous faire une réponse. Si elle vous ne satisfait pas, vous pourrez interroger le chroniqueur en question, que nous auditionnerons dans le cadre de nos travaux.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Une commission d’enquête doit être utile et pour cela, les personnes auditionnées doivent répondre aux questions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De plus, vous pouvez saisir par écrit France Télévisions qui vous fera des compléments de réponse. Une commission d’enquête n’est pas utile seulement quand elle éclaire La France insoumise…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas parce que l’on est à La France insoumise que l’on n’a pas le droit à des réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …elle est utile quand elle éclaire les questions que se posent les Français. Monsieur le secrétaire général va continuer de vous répondre.

M. Christophe Tardieu. Nous n’avons aucune volonté de soutenir davantage une partie contre une autre à Gaza. Toutefois, tous les médias du monde entier se sont heurtés à d’immenses difficultés pour envoyer des équipes sur place…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est faux !

M. Christophe Tardieu. … Par ailleurs, nous pouvons rendre hommage aux équipes de France Télévisions qui ont couvert ce conflit, car elles se sont efforcées, dans des conditions extraordinairement difficiles, de donner une image équilibrée de la situation. Il est normal et assez sain qu’un débat démocratique ait lieu sur la couverture de ce conflit.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Vous assénez des contrevérités : des études montrent la partialité du traitement de cette guerre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron ! Je l’ai dit en ouverture de cette commission d’enquête : nous ne sommes pas dans une réunion de l’Arcom ni dans un tribunal politique. Si vous n’êtes pas satisfait d’un traitement de l’information par France Télévisions, vous pouvez saisir l’Arcom. Mais ici, on pose des questions à des personnes auditionnées.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ces personnes doivent répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous ne voulez que les réponses que vous jugez bonnes !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Je veux des réponses !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous ne voulez pas de réponses, vous voulez une confirmation de vos points de vue, mais une commission d’enquête ne fonctionne pas ainsi. Dans une commission d’enquête, vous posez des questions et les personnes auditionnées vous apportent des réponses. Si celles-ci ne vous satisfont pas, c’est votre problème !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Cela fait trois heures que l’audition a commencé, excusez-moi d’être quelque peu impatient et exigeant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, vous pouvez saisir l’Arcom si vous n’êtes pas satisfait d’un traitement de l’information par France Télévisions.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Nous le faisons déjà, mais les personnes auditionnées sont là pour répondre aux questions.

Mme Caroline Parmentier (RN). Bon, ça suffit maintenant !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ça va l’extrême droite, la facho !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’insultez personne !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Que pensez-vous des derniers propos de Nathalie Saint-Cricq ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron et Monsieur le rapporteur, les Français nous regardent : pouvons-nous avancer dans les discussions ? Je comprends que les réponses ne vous satisfassent pas, mais la commission d’enquête n’est pas un lieu de débat : vous posez des questions et les personnes auditionnées vous répondent. Si les réponses ne vous vont pas, c’est votre problème ! Vous pouvez saisir l’Arcom.

M. Christophe Tardieu. Il est sans doute plus raisonnable de retranscrire le verbatim exact des propos de Madame Saint-Cricq. Celle-ci a fait part dès le lendemain de ses regrets quant aux mauvaises interprétations de ses propos.

Madame Christine Albanel a été nommée à la tête du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes en octobre 2020, alors que j’ai pris mes fonctions à France Télévisions en juin 2021. Quelles que soient les excellentes relations professionnelles que j’ai entretenues dans le passé avec Madame Albanel, je ne suis donc pour rien dans sa nomination.

Quant à la deuxième question de Monsieur Saintoul sur une éventuelle déprogrammation – qui n’a pas eu lieu comme vous le savez tous – du « Complément d’enquête » sur CNews, quatre personnes, dont la présidente et moi-même, ont pris une décision collective dans l’urgence.

Je tiens à rectifier l’un de mes propos car j’ai péché par imprécision, Monsieur le rapporteur : un post Instagram tout à fait inapproprié a évoqué un appel aux dons pour le comité « Justice pour Adama » mais cette publication a été retirée dès que nous en avons eu connaissance. Par ailleurs, des mesures internes ont été prises à la suite de cet épisode.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour répondre à Madame Soudais, Madame Yadan a-t-elle exercé des pressions sur France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Non !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est une mascarade !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais vous poser une question sur les gabegies de votre groupe. Vous expliquez qu’il n’y a eu aucune irrégularité de gestion…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). J’aimerais obtenir une réponse sur ma question sur les liens entre la Macronie et Madame Ernotte ! Le groupe France Télévisions est devenu une agence de communication de la Macronie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les députés de La France insoumise ont eu tout le temps pour poser leurs questions, c’est désormais à mon tour !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, si vous voulez donner une image lamentable des députés de cette assemblée, c’est votre droit, mais je ne préside pas une commission d’enquête qui donne une image aussi déplorable de l’Assemblée nationale, donc vous vous calmez. J’ai fait en sorte que la présidente et le secrétaire général répondent à votre question.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). On s’interroge sur votre rôle d’agent de la Macronie. Xavier Niel et Mediawan produisent tous les programmes de France Télévisions. Pourquoi faites-vous en sorte que les personnes auditionnées ne répondent pas aux questions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une question, ça ? Vous êtes sérieuse ? Ne remettez pas en cause ma présidence ! Si la réponse ne vous satisfait pas, c’est votre problème, ne faites pas comme Monsieur Caron.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Les personnes auditionnées ne répondent pas aux questions. Je veux des réponses sur Mediawan et sur les liens entre France Télévisions et la Macronie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Soudais, je suis également très frustré car j’ai posé de nombreuses questions auxquelles, comme vous, je n’ai pas obtenu de réponses. Je partage la même frustration que vous mais je tiens mon rôle de rapporteur et je reviendrai à la charge. Libre à vous de poser vos questions par écrit, mais je conviens comme vous que certaines interventions des personnes auditionnées ne visent à rien d’autre qu’à botter en touche.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente est là depuis plus de trois heures, je suspends l’audition.

L’audition est suspendue de dix-huit heures quarante-cinq à dix-huit heures cinquante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous allons reprendre dans le calme ; je laisse la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci Monsieur le président. Madame la présidente, vous avez expliqué qu’aucune irrégularité de gestion n’avait été signalée par la Cour des comptes ; pourtant plusieurs faits ont écœuré des millions de Français, que l’on songe à la trentaine de directeurs dont le salaire est supérieur à 200 000 euros et à celui du président de la République, au niveau du salaire moyen annuel de France Télévisions qui s’établit à 72 000 euros et qui place les employés parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés, à la cinquantaine de directeurs qui bénéficient d’un véhicule avec chauffeur ou d’une voiture de fonction et qui perçoivent des avantages en nature de plus de 30 000 euros par personne et par an.

Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes a, devant cette commission, qualifié ces situations de « très avantageuses » et de « généreuses » ; il a estimé que les missions effectuées ne justifiaient pas ces niveaux de salaire.

Comptez-vous vous attaquer à ces avantages hors de propos, considérés par de nombreux Français comme du gaspillage, surtout dans un contexte où le résultat financier du groupe est très négatif ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je comprends tout à fait que les éléments issus du rapport de la Cour des comptes vous interpellent. Les Français se posent des questions sur les salaires, j’imagine que vous êtes confrontés à ces interrogations en tant que députés.

Comme je l’ai dit, les rémunérations moyennes sont, à France Télévisions, le fruit de l’histoire, notamment celui de l’accord de 2013. Depuis mon arrivée, dans le cours de l’année 2015, j’ai fait en sorte de maîtriser la masse salariale du groupe. Nous avons tout d’abord signé avec les organisations syndicales représentatives une rupture conventionnelle collective, qui a fait baisser les effectifs de 1 200 équivalents temps plein nets en dix ans. Quant à la masse salariale, la Cour des comptes a souligné qu’elle avait diminué de 2 % entre 2017 et 2024. Il n’y a pas d’équivalent dans l’audiovisuel public en termes de baisse d’effectifs dans les dix dernières années – je vous ai transmis un graphique sur le sujet, Monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’avons en effet reçu et nous le publierons sur le site de la commission d’enquête.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il est tout à fait normal que des visions contradictoires s’affrontent au sein de cette commission sur la transformation vue des salariés. En 2015, le groupe comptait 9 932 salariés et il n’y en aura plus que 8 700 à la fin de cette année. La diminution est prononcée, d’autant que les missions se sont renforcées au cours de ces dix ans, puisque si France Ô a cessé d’émettre, une chaîne d’information est née en 2016. Les gains de productivité sont de l’ordre de 25 %, traduction de l’effort très important consenti par l’ensemble des salariés.

Une négociation annuelle est obligatoire avec les représentants des salariés : certaines années, un accord a été signé, mais la direction a parfois dû prendre des décisions unilatérales. Les conditions de l’entreprise sont difficiles depuis dix ans, donc j’ai veillé à maîtriser le glissement de la masse salariale. La Cour des comptes a noté que la croissance des salaires à France Télévisions avait été inférieure de 30 % à la moyenne française. Nous menons une politique d’exemplarité sur l’évolution des salaires, relevée par la Cour.

Certaines augmentations de salaire sont automatiques depuis l’accord collectif de 2013. J’ai dénoncé cet accord en juillet ; il nous faudra trouver un terrain d’entente avec les organisations syndicales représentatives pour dessiner un nouveau paysage social.

La moyenne d’âge des salariés approche 50 ans, donc il faut apprécier le niveau des salaires à celui de leur ancienneté.

J’en viens aux plus hauts salaires. France Télévisions est une société anonyme, c’est-à-dire une entreprise privée classique, qui emploie des salariés de droit privé. Elle est donc soumise à tous les contrôles prévus pour les entreprises de droit privé, en plus de ceux prévus pour les entreprises publiques, notamment le contrôle général économique et financier. Tous les salaires supérieurs à 100 000 euros sont donc visés et signés par Bercy. Les montants des dix plus hauts salaires sont communiqués tous les ans à la Représentation nationale. À part le mien, sur lequel nous avons été on ne peut plus précis tout à l’heure, il ne s’agit que de quelques figures d’antenne et de directeurs ultramarins. Ces derniers, avec l’indexation, ont des salaires qui sont facialement plus élevés – le coût de la vie est supérieur en outre-mer.

M. Christophe Tardieu. Il y a cinquante-trois véhicules de fonction à France Télévisions, ce qui veut dire que 0,6 % environ des membres du personnel y ont accès. Évidemment, aucun chauffeur n’est affecté à ces véhicules. Deux chauffeurs travaillent pour France Télévisions ; ils sont essentiellement affectés au service de la présidente, dont les horaires de travail sont très étendus. Par ailleurs, la charte Relations fournisseurs et achats responsables de l’État demande d’acquérir des véhicules électriques ou hybrides, dont le coût est très supérieur à celui des véhicules thermiques. Nous respectons cette charte, ce qui explique le prix des véhicules de fonction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous posez souvent plusieurs questions à la fois, par exemple sur les chauffeurs, sur les salaires et sur la gabegie. Pour que Madame Ernotte-Cunci et Monsieur Tardieu puissent répondre précisément, il ne faut pas les presser. Nous pouvons envisager de faire se succéder une question et une réponse ou quatre questions et quatre réponses, mais il faut adopter une méthode qui permette d’avancer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À question simple, réponse simple. Je lis dans le rapport de la Cour des comptes, page 81 : « […] certains niveaux de salaire chez France Télévisions étonnent au regard de la disponibilité des personnes concernées dans l’entreprise et de leur charge de travail […] ». Avez-vous connaissance d’éventuels emplois fictifs au sein de France Télévisions ? C’est une question fermée.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je n’ai pas connaissance d’éventuels emplois fictifs au sein de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous détailler les missions effectuées par M. Arnaud Ngatcha ? – je n’ai pas encore reçu l’organigramme que j’ai demandé à vos services. On m’a rapporté qu’il était directeur des opérations spéciales alors que France Télévisions compte aussi un directeur des opérations exceptionnelles, et qu’il serait rémunéré plus de 100 000 euros par an. Il est par ailleurs adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Sur les réseaux sociaux, il donne l’impression de courir le monde, de représenter en permanence Madame Hidalgo et de peu se consacrer aux fonctions qu’il exerce pour France Télévisions. Quelles sont ses missions exactes ? Quelle est sa rémunération ? De quels avantages en nature dispose-t-il ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je précise à titre général que nous répondrons par écrit à toutes les questions de ce type qui concerneront des salariés en particulier. Cette audition est publique, or je dois respecter la confidentialité de certaines informations et la vie privée des salariés de France Télévisions.

Néanmoins, je peux répondre à d’autres aspects de votre question, et je vais m’y employer.

M. Ngatcha était déjà salarié de France Télévisions lorsqu’il a brigué un mandat local. Il existe un cadre juridique, en particulier la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui permet aux élus de concilier leur activité salariée et leur mandat local. Il impose de prévoir des aménagements renforcés, par exemple du télétravail, des autorisations d’absence et des crédits d’heures. Tout cela est parfaitement encadré. Donc, quand M. Ngatcha nous a dit qu’il avait obtenu un mandat, nous avons mis en place les mesures que prévoit la loi.

Il y a aussi des devoirs. M. Ngatcha est responsable des opérations spéciales au sein de la direction des antennes et des programmes – nous vous transmettrons l’organigramme. Nous avons donc évité de faire appel à lui à l’été 2024 pour les Jeux olympiques de Paris, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Depuis son arrivée en poste, les opérations spéciales ont eu une importance croissante. Il a notamment travaillé avec M. Yannick Letranchant : ils se répartissent les opérations. En tout, cela concerne 4 ETP. M. Ngatcha s’occupe du Téléthon, des panthéonisations – celle de Robert Badinter, par exemple –, des anniversaires, des armistices… Il a pris en charge en particulier des émissions consacrées à l’environnement, aux arbres, aux océans. C’est lui qui a fait l’émission « Urgence océan : un sommet pour tout changer », délocalisée à Nice, au mois de juin. Donc oui, il a bien un travail chez nous.

Il y a beaucoup d’opérations spéciales, de plus en plus, parce que nous faisons de ces événements et de la place que nous leur accordons dans nos grilles un marqueur éditorial. Cela fait partie de notre stratégie éditoriale. C’est pour ça qu’employer quatre personnes pour s’en occuper, cela ne nous semble pas délirant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tant qu’adjoint à la maire de Paris, M. Ngatcha a déclaré ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sa déclaration, comme celle de tout élu, est publique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi ne voulez-vous pas nous donner le montant du salaire de M. Ngatcha, ni la liste des avantages dont il pourrait bénéficier ? La presse a publié qu’il disposerait d’une assistante et d’une équipe.

De plus, je m’étonne que France Télévisions emploie et un directeur des opérations spéciales et un directeur des opérations exceptionnelles. Les groupes concurrents n’ont pas de directions similaires. Comment pouvez-vous l’expliquer s’il vous plaît, avec une réponse courte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous accusez un salarié de l’audiovisuel public d’emploi fictif : c’est grave ! Vous ne pouvez pas exiger une réponse courte.

Je le répète, la déclaration d’intérêt de M. Ngatcha est publique, je l’aie sous les yeux, n’importe quel Français peut la consulter.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je ne veux pas vous donner son salaire parce que c’est une information privée. Nous vous donnerons par écrit toutes les informations de cet ordre mais, en tant que PDG, je ne peux pas le faire en public, devant je ne sais combien de téléspectateurs. Vous m’avez demandé s’il disposait d’avantages particuliers. Pas à ma connaissance – mais nous allons vérifier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi France Télévisions emploie-t-il un directeur des opérations spéciales et un directeur des opérations exceptionnelles ? J’ai l’impression que c’est une exception dans le milieu. Question courte, réponse courte.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. C’est une très bonne question mais elle n’est pas simple. Comme je le disais, la télévision affronte un bouleversement considérable des usages. C’est pourquoi, ces dernières années, il nous a semblé essentiel de renforcer, sur nos antennes traditionnelles – disons linéaires – les prises d’antenne exceptionnelles, les événements. Alors que, avant, nous faisions quelques événements dans l’année, nous avons souhaité les multiplier. Je disais que nous avions accompagné la conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) ; auparavant, ce n’était pas fait. Donc il y a eu une croissance très forte de la place des événements sur les antennes de France Télévisions, ce qui explique qu’on ait consacré des moyens humains à les produire. C’est une stratégie éditoriale claire : nous faisons grandir les événements qui rassemblent la nation. Je tiens à dire que nous le faisons parce que ce sont des événements qui ont du sens, qui rassemblent, et parce que ce ne sont pas les télés privées qui le feront. Ce n’est pas rentable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, mais je ne comprends toujours pas ce qui distingue un événement spécial d’un événement exceptionnel. Coprésident du groupe d’études transpartisan de l’Assemblée nationale sur la simplification administrative, je m’étonne de tant de bureaucratie.

Le sujet est important, notamment parce que des articles sont sortis dans la presse ; il a été largement débattu, par les journalistes et par les Français. C’est pourquoi je me permets d’insister et de poser encore une question. M. Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, suspecté par certains médias d’occuper un emploi fictif, est adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris. Votre sœur aussi. A-t-elle joué un rôle dans la nomination de M. Ngatcha ou celle d’autres personnes à la tête de France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Nous passons donc à un autre sujet, plus familial. En effet, ma sœur, c’est de notoriété publique, est depuis plus de dix ans adjointe à la maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante. Autant dire qu’il n’y a aucun rapport avec France Télévisions. Je peux vous affirmer que nous ne nous sommes jamais retrouvées dans une réunion de travail consacrée à un sujet en lien avec la mairie de Paris.

Puisque vous me parlez de ma sœur, j’ai envie de dire que je peux aussi vous parler du reste de ma famille. Elle a une longue tradition de service de la communauté. Ma sœur est donc élue locale, mes enfants sont fonctionnaires, je travaille pour une entreprise publique, mon grand-père, commandeur de la Légion d’honneur, a été élu maire de Bayonne en 1945. C’est une famille qui croit au service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre commission est notamment chargée d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts, d’où mes questions sur M. Ngatcha. J’attendrai vos réponses écrites.

Mes questions suivantes concernent les contrats et les sociétés de production. Question simple, réponse simple : estimez-vous que la mission de France Télévisions consiste à soutenir la création française indépendante, parce que c’est dans l’ADN du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je veux préciser, pour ceux qui nous écoutent, que notre commission ne contribuera pas à alimenter la défiance des Français pour les médias et les politiques. Monsieur le rapporteur, vous pouvez poser des questions relatives à M. Ngatcha. Mais nous ne sommes pas une cour de justice. Rien n’interdit à un élu local d’exercer des activités salariées dans une entreprise privée ou publique. Si vous estimez qu’il existe un conflit d’intérêts ou d’autres délits graves, si vous disposez d’éléments suffisants pour qualifier ce salarié d’employé fictif, vous pouvez aussi saisir la procureure de la République de Paris.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Vos questions ne sont pas simples. Vous voulez parler de France Télévisions comme colonne vertébrale de l’industrie de la création et, plus largement, des programmes.

Vous me donnez l’occasion d’évoquer un élément que je dois vous faire connaître. Nous avons mené une étude avec Lafa, La Filière audiovisuelle, association que nous avons constituée avec les médias privés – certains d’entre vous en ont peut-être reçu les conclusions. Elle a établi que, dans notre pays, l’audiovisuel crée plus de valeur ajoutée que l’automobile. Les questions relatives à la production et à l’écosystème de l’éditeur qu’est France Télévisions sont donc essentielles.

Les éditeurs, les producteurs et les auteurs partagent les responsabilités. Le cadre a été défini par la loi de 1986 qui a donné la propriété des programmes aux producteurs. Tous les marchés européens ne fonctionnent pas comme ça. Pour les éditeurs, il est quasi impossible de produire les programmes soi-même. D’ailleurs, quand je suis arrivée à France Télévisions il y a dix ans, nous produisions nous-mêmes 2,5 % des créations. Le chiffre d’affaires de france.tv studio a été doublé, grâce notamment au feuilleton quotidien. En négociant régulièrement avec les syndicats de producteurs, j’ai obtenu la possibilité d’accroître la part dite dépendante au sein de France Télévisions.

En 1986, les diffuseurs étaient peu nombreux et très puissants, beaucoup plus que les producteurs. Mais le monde a changé. Depuis environ dix ans, on assiste à une très forte concentration du monde de la production. L’Arcom et la Cour des comptes l’ont montré, le chiffre d’affaires que nous réalisons avec les grands groupes de production a augmenté à proportion des rachats mais, à forme constante, il est resté stable depuis 2021. Le chiffre d’affaires que les producteurs ont réalisé avec France Télévisions a baissé, parce que nous avons diminué le coût des programmes.

Entre 2018 et 2024, le nombre de nos fournisseurs est resté à peu près constant, passant de 754 à 743. Je pense que notre premier grand producteur est Banijay, suivi de Mediawan, de france.tv studio, de Satisfaction Group et de Warner Bros – peut-être bientôt de Netflix. Si vous le souhaitez, nous pourrons entrer dans le détail. Nous avons cherché à maintenir autant que possible une production indépendante vivace, avec un nombre important de producteurs. Nous avons notamment beaucoup développé nos partenariats avec les producteurs ultramarins et ceux en région, pour diversifier l’éventail. Si certains groupes se sont constitués, c’est par-devers nous, en rachetant des entreprises avec lesquelles nous avions des contrats. Je pourrais citer des exemples concrets impliquant France 5 et Mediawan, ou d’autres avec Banijay ou Federation Studios. Il n’y a aucune volonté de notre part de flécher les achats, c’est le résultat de l’évolution du marché.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vraiment, je m’efforce de poser des questions simples. Je voulais seulement savoir si, selon vous, France Télévisions devait aussi, en tant que service public, soutenir la création indépendante française. Votre réponse est oui. Pour que cette audition ne dure pas trop longtemps, je vous demande de donner des réponses simples.

Vous expliquez que votre rôle à la tête de France Télévisions est de soutenir la production indépendante, française notamment. Parmi les signataires des plus gros contrats de France Télévisions, vous citez Warner, qui est américain, et Mediawan qui, on l’a appris par la presse et cela correspond à des pièces que j’ai demandées, bénéficie de plus de 100 millions d’euros par an, payés par l’argent du contribuable.

Savez-vous à qui appartient Mediawan ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Oui. Mediawan a un actionnariat varié. J’ai presque une question à vous poser en retour : la nationalité d’une entreprise dépend-elle de son siège social ou de ses actionnaires ? Dans ce dernier cas, on risque de se rendre compte qu’au CAC40, il n’y a pas beaucoup d’entreprises françaises.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est très simple, la nationalité d’une entreprise dépend de son capital. D’après mes sources, Mediawan est détenu à près de 80 % par le fonds d’investissement américain KKR. Donc France Télévisions attribue chaque année plus de 100 millions d’argent public à une société détenue par un fonds américain et critiquée dans le monde entier en raison de la nature peu éthique de ses investissements.

Vous qui dénoncez un risque de privatisation de l’audiovisuel public, n’avez-vous pas l’impression qu’en transformant la TVA des Français en dividendes d’un fonds d’investissement américain, vous privatisez France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vais vous répondre précisément sur Mediawan, parce que vous sous-entendez qu’il y aurait une volonté particulière de faire grossir cette société. Il n’y a aucune volonté ni de la faire maigrir ni de la faire grossir, ce n’est pas le propos. Je voudrais néanmoins vous raconter comment le chiffre d’affaires de Mediawan s’est constitué au fil du temps. D’abord, si on prend toutes les émissions « C » quelque chose…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas vraiment la question !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d’un côté, dire que le fonds d’investissement américain KKR, qui investit dans des boîtes françaises, n’est pas éthique, ni demander si les contenus qu’il finance et produit ne remettent pas en cause la souveraineté de notre pays et, de l’autre, ne pas laisser la présidente répondre ! Ce n’est pas un petit sujet. Le fonds d’investissement KKR est l’actionnaire principal de Mediawan, lequel est l’un des producteurs les plus importants de France Télévisions. Répondez, Madame la présidente, de la façon la plus concise possible, sur ce sujet important. Néanmoins, nous ne sommes pas ici pour alimenter les vidéos TikTok qui circulent en ce moment même sur les réseaux afin d’expliquer de manière caricaturale les propos tenus dans cette salle – ces vidéos de trente secondes ne permettent pas de rendre compte de l’intégralité des réponses. Si le but est d’avoir des propos tronqués qui ne traduisent pas les réponses précises de la présidente de France Télévisions, je mets fin à la réunion. Par conséquent, posez des questions courtes et j’invite la présidente à y répondre de manière succincte, mais précise.

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. C’est ce que j’essaie de faire depuis bientôt quatre heures – je tiens à le dire. Je me suis rendue disponible, pour marquer ma bonne volonté à répondre à l’ensemble de vos questions.

Vous m’avez interrogée sur Mediawan, il est donc légitime que j’en parle. À l’origine, il y avait sur la case de « Ça commence aujourd’hui » une émission créée par Jean-Luc Delarue, laquelle a été revendue, après sa mort, à Lagardère Studios. Lorsque je suis arrivée en 2011, « C dans l’air » était produite par Maximal Productions, qui était alors affiliée à Europe 1 et au groupe Lagardère. Et l’émission « C à vous », telle qu’elle existe encore aujourd’hui, a été attribuée en 2009 – avant mon arrivée – à un producteur indépendant, Troisième Œil, dirigé par Pierre-Antoine Capton. Parti de rien, celui-ci a constitué lui-même sa première maison de production. Il a ensuite, avec des investisseurs à la fois français et peut-être, en effet, des fonds américains, racheté des sociétés, dont Lagardère Studios. Mécaniquement, les trois émissions que je viens de citer font donc partie du groupe Mediawan.

Est-ce que je trouve choquant qu’il y ait des fonds – en l’occurrence américains et majoritaires –, dont le métier est de financer des entreprises, dans des sociétés françaises ? À partir du moment où je n’ai pas vu l’ombre d’un représentant du fonds dans les décisions éditoriales, la réponse est non. Mediawan a dû chercher des fonds pour se développer. On peut aussi se dire, qu’il s’agisse de Mediawan ou de Banijay, fondées et développées par deux personnalités assez extraordinaires du milieu audiovisuel – Stéphane Courbit et Pierre-Antoine Capton – qui ont commencé petitement dans la production audiovisuelle et monté leur entreprise à la force du poignet, que dans le top 10 des producteurs européens, quatre sont français.

C’est donc compliqué de défendre un patriotisme économique et de vouloir la réussite des boîtes françaises ailleurs qu’en France – Banijay comme Mediawan se sont très fortement développées à l’étranger – et, dans le même temps, s’étonner du recours à des fonds américains. C’est un problème complexe, que je ne cherche pas à trancher. Nous travaillons avec Mediawan depuis des années, comme nous le faisions avant avec les entreprises qu’elle a rachetées. Nous sommes très satisfaits de ses émissions et nous n’allons pas les supprimer au prétexte qu’un fonds américain lui a permis de se développer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons Pierre-Antoine Capton, le président-directeur général de Mediawan. Je vois que mes interventions sont considérées sur les réseaux sociaux comme venant en soutien de France Télévisions… J’apporte donc toutes les précisions utiles, pour que chacun puisse se forger un avis. Je précise donc que cette entreprise a effectivement un actionnaire américain, mais qu’elle est contrôlée par des Français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous félicitez que Mediawan soit détenue et dirigée par des producteurs français. Néanmoins, parmi les trois dirigeants exécutifs de l’entreprise, détenue en majorité par un fonds d’investissement américain, il y a M. Matthieu Pigasse. Le 11 septembre dernier, ce dernier était l’invité de l’émission politique « L’événement » sur France 2, animée par Caroline Roux. Il a été présenté par l’animatrice comme un simple chef d’entreprise. Elle lui a laissé tribune libre pendant vingt minutes, à une heure de grande écoute, en direct, sans contradictoire. M. Pigasse, dirigeant de Mediawan, a expliqué que le RN était un parti qui pourchassait les homosexuels et les étrangers – vous semblez en douter, mais vous pouvez regarder l’extrait ; ce sont quasiment ses mots exacts.

À aucun moment Caroline Roux n’a jugé bon de préciser que M. Pigasse n’est pas un simple chef d’entreprise ; il est le dirigeant de Mediawan, société de production qui produit le plus d’émissions pour le service public, dont « C dans l’air » animée par Caroline Roux. Il est donc, en quelque sorte, son patron – elle ne l’a pas précisé aux téléspectateurs de France 2. Ensuite, à aucun moment Caroline Roux n’a jugé bon de dire que, le 13 janvier dernier, M. Pigasse faisait la « Une » de Libération, se disant très fier de vouloir inscrire les médias qu’il contrôle dans le combat contre la droite radicale – on peut donc le comprendre comme inscrire les émissions du service public, pour lesquels il bénéficie d’un financement de France Télévisions, dans le combat contre la droite radicale. Cette prise de position et cette tribune libre de Matthieu Pigasse vous choquent-elles ? Avez-vous pris des décisions pour contrevenir à ce type de comportement ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. M. Pigasse n’est pas le dirigeant de Mediawan ; il est actionnaire. D’ailleurs, vous avez devant vous le dirigeant de France Télévisions et non l’actionnaire – sinon, il faudrait mettre l’État tout entier dans ce fauteuil. C’est une nuance importante puisque c’est à moi que vous demandez des comptes, et c’est bien normal, sur des décisions liées à l’entreprise. La Cour des comptes fait bien la différence entre les deux.

Je ne m’exprimerai pas sur ce que disent les uns et les autres, ce n’est pas mon sujet. Je ferai néanmoins deux remarques : lorsque vous me demandez si Caroline Roux aurait dû préciser que Matthieu Pigasse est actionnaire de Mediawan, je pense que oui – vous avez raison. C’est d’ailleurs parce que nous avons trouvé que cette remarque était parfaitement juste que le directeur de l’information a rappelé tout le monde à l’ordre et a demandé d’aller plus loin dans la présentation des invités. Dans la mesure où Caroline Roux ne voit jamais Matthieu Pigasse – puisqu’il est, comme je viens de l’expliquer, actionnaire et non dirigeant –, cela ne lui a pas sauté aux yeux. Mais nous aurions dû être plus vigilants et anticiper cette question. Matthieu Pigasse est actionnaire ; il n’est pas le patron de Caroline Roux et il ne prend pas de décisions éditoriales concernant « C dans l’air ». En revanche, il faut, pour M. Pigasse comme pour tous les autres invités, être le plus exhaustif possible au moment de les présenter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Xavier Niel est également actionnaire – je fais bien la distinction – de Mediawan. Dans une émission du service public, sur le plateau de « C à vous » le 30 janvier 2024, il est venu présenter et vendre sa nouvelle freebox. Il a eu, de la même façon, tribune libre. Vous avez reçu, à ce titre, une mise en garde de l’Arcom. L’accumulation des cas de conflits d’intérêts entre les actionnaires de Mediawan et les émissions du service public qu’ils produisent ne devrait-elle pas vous conduire à vous éloigner de cette société qui, de surcroît, est détenue en majorité par un fonds d’investissement américain ?

M. Christophe Tardieu, secrétaire général. Au sens de la réglementation audiovisuelle, Mediawan est considérée comme une entreprise française et européenne, la meilleure des preuves étant que cette entreprise perçoit des aides du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), lesquelles ne peuvent pas être versées à des entreprises détenues et gérées intégralement par des personnes extracommunautaires.

Ensuite, vous évoquez la mise en garde de l’Arcom à la suite de l’interview de M. Niel. Nous en prenons acte et nous ne commentons pas cette décision, que nous considérons parfaitement justifiée.

Cependant, je ne crois pas qu’à partir de deux événements isolés, pris à de longues périodes d’intervalle, et pour lesquels nous avons été amenés à effectuer des correctifs – tant pour l’affaire de M. Pigasse que pour celle M. Niel –, il y ait lieu de remettre en cause l’intégralité de nos relations contractuelles avec Mediawan qui non seulement produit pour nous des magazines d’actualité, mais également des fictions qui rencontrent beaucoup de succès.

Au sens de la réglementation audiovisuelle, j’y insiste, Mediawan est considérée, par le CNC, comme une entreprise française et européenne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais évoquer le cas de Nathalie Darrigrand, ancienne directrice des programmes de France Télévisions et ancienne directrice de France 5. Elle aurait signé des contrats très intéressants avec la société de production Together de Renaud Le Van Kim, ancien militant de la Ligue communiste révolutionnaire, pour les émissions « C ce soir » et « C politique », deux émissions phares de France 5. Il se trouve qu’elle a été, peu de temps après, licenciée de France Télévisions. Elle aurait d’ailleurs bénéficié d’indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros – cela fait partie des pièces que je vous ai demandées. Peut-être pourrez-vous me le confirmer ? Une fois licenciée, elle s’est retrouvée directement à la tête de ces mêmes émissions au sein de la société Together de Renaud Le Van Kim. Elle a visiblement été très bien récompensée puisqu’elle a pris, quelques mois après, la direction de la société de production. Il s’agit d’une forme de prise illégale d’intérêt qui, en vertu de l’article 432-12 du code pénal, est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros.

Pourquoi n’avez-vous pas réagi ? J’ai d’ailleurs d’autres exemples, comme celui de M. Candilis, chez Banijay, qui a fait la navette de Banijay à France Télévisions et qui a fortement augmenté les contrats de France Télévisions avec Banijay. Pourquoi ne réagissez-vous pas devant ces faits qui sont pourtant très graves ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. Vous parlez de Mme Darrigrand mais il y a en réalité beaucoup d’autres cas puisque le marché audiovisuel est assez restreint. M. Candilis, par exemple, était à TF1 avant de travailler pour un producteur. Il est courant qu’il y ait des allers-retours, ce qui n’est pas sans poser question et je comprends tout à fait votre interpellation. C’est d’ailleurs constatant cela que, à mon arrivée chez France Télévisions, j’ai eu une discussion sur le sujet avec le conseil d’administration.

Dans la mesure où nous sommes une entreprise privée, soumise au droit du travail, deux solutions se présentaient à nous. La première consistait à empêcher ces allées et venues, c’est-à-dire empêcher quelqu’un qui travaille aux programmes de France Télévisions, par exemple, de rejoindre un producteur. Il faut alors prévoir une clause de non-concurrence, comme c’est le cas dans certaines entités publiques, mais cela implique un financement. Cette hypothèse n’a pas été retenue car, à l’époque déjà, il ne nous semblait pas pertinent d’augmenter la masse salariale de l’entreprise.

Nous avons donc imaginé un autre système, sans doute perfectible, mais qui a le mérite d’exister : une procédure de contrôle renforcé. Lorsque des gens viennent du monde de la production ou lorsqu’ils y repartent, toutes les décisions remontent de deux niveaux.

Est-ce satisfaisant ? En tout cas, cette procédure s’inscrit dans le cadre des lois existantes. Néanmoins, il est toujours compliqué de dire à une personne que l’on recrute à France Télévisions qu’elle ne pourra plus jamais travailler ailleurs.

Une solution pourrait être – mais je la laisse à l’appréciation du législateur – de soumettre le strict encadrement des transferts à l’approbation de la HATVP, comme c’est le cas pour les hauts fonctionnaires ou pour certains postes – il serait alors nécessaire d’élargir son périmètre si ce n’est à tous les salariés de France Télévisions, du moins à l’encadrement ; cela reste à votre discrétion.

Sachez, en tout cas, qu’une procédure renforcée existe et je laisse Christophe Tardieu vous la présenter.

M. Christophe Tardieu. Lorsqu’un contrat est passé avec une société de production dans laquelle travaille un ancien salarié de France Télévisions, il y a systématiquement une escalade dans le niveau de prise de décision. Grosso modo, quasiment tous les contrats remontent au niveau de la présidente, avec une validation du contrôle général économique et financier, service de Bercy qui travaille au sein de France Télévisions. Le niveau supérieur de contrôle est donc saisi en la matière, pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème.

Je me permets par ailleurs de rectifier un point : M. Le Van Kim n’a jamais été militant de la LCR !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette information est pourtant publique et a été diffusée par de nombreux médias. Dans votre esprit, il ne bénéficierait donc pas de ce fameux label, mais nous revérifierons cette information.

En ce qui concerne les conflits d’intérêts, je ne vous ai pas vraiment entendue condamner les cas de pantouflage dans lesquels des dirigeants de l’audiovisuel public se font payer, parfois des millions, par des sociétés de production après leur avoir accordé des contrats au nom du contribuable. Je n’ai pas bien compris comment vous voudriez encadrer ces situations.

Ma dernière question relative aux conflits d’intérêts portera sur le Festival de Cannes. Vous dites avoir fait le choix de la sobriété, mais selon les chiffres qui nous ont été communiqués, vous et vos directeurs avez passé dix jours au Majestic Palace pour un coût de 112 000 euros. Vous expliquez que par un mécanisme de barter, que j’aimerais comprendre, ce n’est pas France Télévisions qui a réglé cette somme mais une société privée. Qui a réellement payé ces 112 000 euros de frais de séjour au Festival de Cannes ? Une société de production est-elle impliquée dans le paiement de cette somme ?

M. Christophe Tardieu. Aucune société de production n’est impliquée dans le paiement de cette somme. C’est une société en barter qui l’a payée pour le compte de France Télévisions, ce qui est parfaitement légal et parfaitement encadré par la loi. Nos collègues du privé font également beaucoup d’opérations en barter. De quoi s’agit-il ? L’entreprise en barter s’engage à payer pour le compte de France Télévisions les fameuses nuitées que vous évoquez. En échange nous lui donnons les invendus publicitaires, c’est-à-dire les créneaux publicitaires que notre régie – qui est pourtant ultra-performante et récolte de nombreux prix dans sa profession – n’a pas réussi à vendre. Notez que désormais, les équipes de France Télévisions ne vont plus au Majestic mais au Gray d’Albion, hôtel de catégorie inférieure. Aucun argent public des Français n’est donc dépensé dans ces nuits d’hôtel, et il n’y a pas d’appauvrissement de France Télévisions puisque, de toute façon, nous n’aurions pas réussi à vendre ces créneaux publicitaires. Je le répète de façon solennelle : aucune société de production n’est impliquée de quelque manière que ce soit dans cette opération de barter. Le barter concerne une entreprise du marché publicitaire, qui n’est en rien présente dans le marché de la production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Considérez-vous qu’il est moral pour une dirigeante d’entreprise publique, dépositaire d’une mission de service public, de disposer de suites à 1 700 euros la nuit pendant dix jours à Cannes ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. À Cannes, nous travaillons pendant dix jours, y compris le week-end. Nous y faisons énormément de rencontres et y avons conclu de nombreux accords, notamment dans le cinéma. Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) y est présent et y organise beaucoup d’événements ; la ministre y est également présente, de même que certains députés – il m’est arrivé de voir certains d’entre vous, pendant une période courte, certes. C’est un lieu de rendez-vous de la profession. On y défend nos films et on en achète : c’est un lieu de travail. Je sais que pour le grand public, Cannes, c’est les paillettes et la montée des marches, mais pour nous, c’est un lieu de travail et de rendez-vous professionnels.

J’ai conscience que les prix du Majestic sont totalement prohibitifs. Ils ne sont d’ailleurs accessibles pour personne chez France Télévisions, pas plus pour moi que pour quiconque. C’est bien pour cela que nous avons trouvé une autre manière de régler cela. Au reste, je ne suis pas sûre que les nuitées soient beaucoup moins chères au Gray d’Albion – elles le sont un peu, mais pas beaucoup. Cela reste complètement hors des clous par rapport aux tarifs que nous nous appliquons : je rappelle que nous ne devons pas dépasser certaines sommes et que nous voyageons tous en seconde. Nous respectons bien sûr tous ces règles, moi en premier, ce qui est normal. Cannes, pour nous, c’est du travail. Nous n’y restons pas forcément tous pendant dix jours : nous essayons de nous relayer dans les chambres, pour éviter d’augmenter notre temps de présence. Mais on travaille à Cannes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Madame la présidente, d’avoir répondu avec transparence. Monsieur le secrétaire général, vous avez indiqué sous serment que France Télévisions n’avait pas financé les déplacements de son équipe à Cannes sur son budget.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai oublié un point très important en matière de gouvernance. À Cannes, nous produisons aussi des émissions quotidiennes et des journaux télévisés. Nous y avons un studio. Là aussi, c’est du travail. Nous rendons compte de l’ensemble – résultats d’audience, nombre de Français que nous avons touchés, coût précis – au conseil d’administration tous les ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est l’occasion de rappeler que des députés et des sénateurs siègent au conseil d’administration de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à votre numéro deux, Stéphane Sitbon-Gomez. Vous l’avez recruté en 2015 comme directeur de cabinet. Depuis que vous êtes à la tête de France Télévisions, vous n’avez eu de cesse de le promouvoir : directeur de la transformation en 2018, directeur de france.tv studio l’année suivante, puis directeur des antennes et des programmes un an plus tard. Il y a tout juste un mois, vous en avez fait votre numéro deux, puisque vous avez rattaché la direction de l’information à la direction des programmes. Depuis que je suis rapporteur de cette commission d’enquête, beaucoup de journalistes de France Télévisions m’ont contacté pour me faire part de leur étonnement – le mot est pudique, disons plutôt, de leur indignation – qu’une personne qui n’a jamais disposé d’une carte de presse, qui n’est pas journaliste, soit le patron de près de 4 000 journalistes. Je me permets de rappeler que quand vous avez recruté M. Sitbon-Gomez, en 2015, il n’avait que 28 ans et n’avait travaillé pour aucun autre employeur qu’Europe Écologie-Les Verts. Il avait été assistant parlementaire au Parlement européen, directeur de cabinet du groupe Europe Écologie-Les Verts à la région Île-de-France, directeur de campagne d’Eva Joly et enfin conseiller spécial de Cécile Duflot. Dans un article du Monde du 22 août 2014, il assure lui-même être un apparatchik, un homme d’appareil, un militant ordinaire. Ce même article rappelle qu’en 2013, M. Sitbon-Gomez s’est fondu dans la foule des manifestants de La France insoumise réclamant une VIe République à l’appel de Jean-Luc Mélenchon. Il est d’ailleurs devenu co-secrétaire d’un groupe local de La France insoumise à Paris.

Madame la présidente, vous avez fait le choix de nommer cette personne comme numéro deux et patron des près de 4 000 journalistes de France Télévisions. N’y voyez-vous pas une entorse flagrante au principe de neutralité dont vous êtes pourtant la garante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons M. Sitbon-Gomez la semaine prochaine.

Un point de méthode, par respect pour les parlementaires présents, les administrateurs et ceux qui permettent à cette commission d’enquête de fonctionner : après votre réponse, je permettrai au rapporteur de poser une question supplémentaire et je mettrai fin à l’audition. S’il est besoin de vous auditionner à nouveau, comme l’a suggéré le rapporteur dans son propos liminaire, nous le ferons.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai rencontré professionnellement Stéphane Sitbon-Gomez il y a plus de dix ans. Il est vrai qu’il a un passé dans les cabinets ministériels, comme quelques-unes des personnes qui m’entourent, on peut le dire ici – je vois que le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sourient. M. Sitbon-Gomez y a travaillé très jeune. J’espère d’ailleurs que tous ceux qui travaillent aujourd’hui et travailleront demain dans des cabinets ministériels pourront un jour quitter la politique, comme cela a été son cas, et vivre une autre vie. Quand je l’ai rencontré, il avait quitté la politique. Je l’ai embauché comme directeur de cabinet. Petit à petit, je lui ai confié des missions de plus en plus importantes – cela fait dix ans que nous travaillons ensemble, je ne vais pas vous refaire l’historique. Ce que je peux vous dire, c’est qu’ayant près de quarante ans d’expérience professionnelle, dont presque trente ans de management – j’ai travaillé avec des gens absolument extraordinaires, que ce soit chez Orange ou chez France Télévisions –, si j’en ai fait un numéro deux pour la partie éditoriale, c’est que je n’ai jamais rencontré un homme aussi doué, aussi intelligent et aussi intègre de toute ma carrière professionnelle. Il a des qualités professionnelles hors normes – vous aussi, monsieur le rapporteur, qui êtes jeune et brillant, vous aurez peut-être un avenir en dehors de la politique, et j’espère qu’on ne vous fera pas le reproche d’avoir, à un moment, consacré du temps au service des autres.

Vous m’interrogez sur le fait que les fonctions de M. Sitbon-Gomez aient été étendues. Je rappelle que quand on devient manager, notamment directeur régional, on abandonne sa carte de presse – cela nous est d’ailleurs demandé par Bercy et le contrôle général et financier. Depuis cinq ans, Stéphane Sitbon-Gomez a déjà sous sa responsabilité près de 2 000 titulaires de carte de presse avec France 3. Ce n’est donc pas une nouveauté. Il n’en demeure pas moins que l’information sera toujours pilotée par un journaliste ; c’est évidemment essentiel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je donne la parole à M. le rapporteur pour une dernière série de questions, et je devrai clore l’audition dans cinq minutes. Je ne peux pas faire plus et mieux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous n’en sommes qu’aux prémices de nos travaux : nous serons ravis de vous recevoir de nouveau dans les prochaines semaines pour vous poser toutes les questions que les prochaines auditions soulèveront.

Madame la présidente, dans votre interview d’hier au Figaro, vous reconnaissez des entorses aux principes de neutralité, d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, et annoncez la création d’une direction de la vérification et de l’intégrité de l’information – en quelque sorte une cellule de fact checking – doublée d’un comité éditorial de journalistes. Je crains que ces instances ne fassent doublon avec le comité d’éthique, qui se plaint d’ailleurs d’un manque de moyens. Surtout, parmi les fact checkers de France Télévisions, on trouve une journaliste de la chaîne France Info, Linh-Lan Dao, qui, le 13 novembre dernier, a présenté son livre à Toulouse en compagnie du député de La France insoumise François Piquemal – présentation qui avait fait l’objet d’une affiche commune, estampillée du logo du parti. Si vous entendez confier le fact checking à des personnes qui se compromettent avec des députés de La France insoumise, cela posera problème.

Monsieur le secrétaire général, nous avons auditionné jeudi dernier le président de la troisième chambre de la Cour des comptes qui, à la question de savoir s’il avait reçu des pressions ou des demandes du secrétariat général de France Télévisions pour repousser la remise du rapport après la reconduction de Madame Ernotte-Cunci, a refusé de répondre à quatre reprises, préférant botter en touche et se réfugier derrière des éléments de langage vantant l’indépendance de l’institution. Tout en rappelant que vous êtes sous serment et que le parjure peut être puni de plusieurs années d’emprisonnement et de dizaines de milliers d’euros d’amende, je vous le demande : avez-vous, de quelque façon que ce soit, par mail ou par courrier, demandé à des membres de la Cour des comptes de retarder la remise de leur rapport ou de leur prérapport ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le secrétaire général a déjà répondu négativement à cette question !

Mme Caroline Parmentier (RN). Non, il n’a pas dit « non » ! C’est tout ce que nous voulons entendre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il pourra donc préciser à nouveau ses propos devant vous. Je maintiens néanmoins que je lui ai posé la question et qu’il y a répondu.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai effectivement donné une interview au Figaro hier. Je n’y reconnais pas d’entorse au pluralisme. En revanche, je reconnais des erreurs, parfois des manquements, et j’admets volontiers que nous ne sommes pas parfaits : nous sommes des hommes et femmes, et il nous arrive de nous tromper.

Ce que nous voulons mettre en place à partir de l’année prochaine et que j’ai déjà annoncé à la rédaction – sous réserve d’une discussion importante à venir, car je dois encore le présenter au conseil d’administration –, ce n’est pas tout à fait une cellule de fact checking. Il y a deux éléments à distinguer.

La première chose, c’est de savoir comment on s’assure que la manière de fabriquer l’information est pertinente. C’est pour cela que nous avons besoin d’une cellule de vérification, pas uniquement opérationnelle, qui puisse assurer un contrôle de l’information en train de se faire. L’information est un processus très compliqué – elle est produite en flux tendu, toute la journée, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept : ce n’est pas un processus industriel, mais de l’artisanat en processus industriel. En ancien langage, dans les anciennes entreprises, on parlerait de cellule qualité.

Le second aspect, c’est de reconnaître qu’on peut avoir des problèmes et qu’il est parfois compliqué de savoir ce qu’il convient de faire, ce qui est déontologiquement pertinent ou non. Vous avez évoqué l’erreur commise sur les bandeaux de France Info. Dans ce cas comme dans d’autres, il faut pouvoir discuter : est-ce une erreur ? En a-t-on parlé à la personne concernée ? A-t-elle récidivé ? L’objectif est d’avoir un lieu de débat confraternel, où les journalistes occupent une place importante. Le métier de journaliste est à la fois individuel et très collectif : on n’est pas seul à fabriquer un reportage ou une édition, c’est toute une chaîne qui intervient, et on doit pouvoir se faire confiance les uns aux autres. Nous avons donc besoin d’une instance qui puisse débattre au quotidien, en permanence, de ce qu’on fait et de comment corriger les erreurs.

Ce sont deux choses assez différentes. Nous n’avons pas eu le temps d’entrer dans ce niveau de détail – j’ai voulu le faire dans mon propos introductif, mais j’ai été trop longue par ailleurs. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous adresser par écrit des éléments sur l’ensemble de ces mesures.

Je vous répondrai aussi ultérieurement sur la journaliste de France Télévisions à qui vous avez fait référence, car je découvre ce cas.

En revanche, je tenais à préciser que le Chipip est extérieur à France Télévisions. C’est important, car il doit rester indépendant. Nous devons donc à la fois prévoir des mesures de renforcement des processus et de la réactivité en interne et consolider le rôle du Chipip comme garant extérieur. Chaque fois qu’une question se pose, c’est à l’entreprise d’y répondre. Si le Chipip estime que nous avons mal répondu, il nous le dira. Si l’Arcom veut nous sanctionner, elle le fera. Chacun son rôle. En tout cas, la loi qui a institué le Chipip ne prévoit pas que l’entreprise « s’en serve », car c’est une instance indépendante. Nous prévoyons simplement de lui donner les moyens de s’autosaisir à sa guise de sujets qui lui semblent pertinents et de les analyser, et surtout de lui permettre d’effectuer des retours plus fréquents au conseil d’administration, pour qu’il puisse échanger avec l’ensemble de la gouvernance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant que le secrétaire général ne réponde et au nom de la transparence que nous devons aux personnes qui nous écoutent, je voulais savoir, monsieur le rapporteur, puisque vous indiquez être en possession d’un mail que M. Tardieu aurait envoyé à la Cour des comptes pour lui demander de retarder la publication de son rapport, si vous souhaitez le porter à notre connaissance ou en rester à ce stade à de simples suspicions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est très simple et appelle une réponse simple. Je m’étonne – je m’indigne, même – qu’un haut magistrat de la Cour des comptes ait tant louvoyé après avoir prêté serment devant la Représentation nationale et se soit efforcé par tous les moyens d’éviter de répondre. Une telle attitude contribue à miner la confiance des Français dans leurs institutions. En ce moment solennel, j’espère que le secrétaire général n’en fera pas de même. On a porté à ma connaissance des éléments graves, à propos desquels j’aimerais l’entendre. Ce n’est pas à moi de répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que le rapporteur ne communique pas ce mail en amont de la réponse du secrétaire général.

M. Christophe Tardieu. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé que j’étais auditionné sous serment. Étant moi-même inspecteur général des finances, je connais un peu le fonctionnement de la haute fonction publique et de l’État et je suis tout à fait conscient de la responsabilité qui est la mienne en vous répondant.

Cette réponse ne saurait se limiter à un simple « non ». Elle est bien négative, mais je tiens tout de même à expliquer plusieurs choses.

Premièrement, vous vous étonnez que le président de la troisième chambre de la Cour des comptes n’ait, selon vous, pas répondu directement. Je tiens à rappeler qu’il n’a pas participé au contrôle. Il est président de chambre et a donc forcément lu le rapport, il a écouté ses collègues de la Cour qui avaient réalisé le contrôle, mais il n’a jamais été en charge dudit contrôle : ce sont ses collègues qui l’étaient.

Deuxièmement, je crois que la Cour des comptes a donné une réponse très précise dans son communiqué d’hier, qui me paraît incontestable. J’ai redit tout à l’heure que, lorsque ces accusations – car je les ai ressenties comme telles – ont été proférées, j’ai immédiatement regardé dans ma messagerie si un tel message avait pu échapper à ma vigilance. Je ne l’ai pas trouvé. Je considère donc que je n’ai envoyé aucun message de ce style à la Cour des comptes. Compte tenu de la gravité de ce qui a été dit, j’attends, comme le président de la commission d’enquête, qu’un tel document soit produit.

En tout cas, je puis vous affirmer de la façon la plus claire qui soit que si ce document était produit, je demanderais à le consulter et à ce qu’en soit vérifiée l’authenticité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci à Madame la présidente et à Monsieur le secrétaire général de s’être prêtés à cet exercice pendant plus de quatre heures trente et d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions. Je présente nos excuses à Monsieur le directeur général adjoint et à Madame la secrétaire générale adjointe, qui n’ont pas pu s’exprimer. Je remercie enfin les journalistes qui ont relayé cette audition et ceux de nos concitoyens qui l’ont suivie.

*

Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ), Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive de l’École de journalisme de Sciences Po Paris, M. Arnaud Schwartz, directeur de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), co-président de la Conférence des écoles de journalisme (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition de la journée, au cours de laquelle nous allons entendre divers représentants d’écoles de journalisme. Je tiens aussi, comme je l’ai fait hier, à remercier les administrateurs et les agents de l’Assemblée qui nous ont assistés lors de l’audition marathon de Mme Ernotte, qui a duré plus de quatre heures trente.

Faire référence à la neutralité des journalistes, qu’ils doivent observer dans leur vie professionnelle quotidienne, nous conduit à nous interroger sur la déontologie journalistique et sur la manière dont celle-ci est enseignée dans les écoles de journalisme. C’est la raison pour laquelle nous vous avons conviés aujourd’hui. Je vais vous présenter rapidement.

M. Pierre Savary, vous êtes actuellement le directeur général de l’École supérieure de journalisme (ESJ) de Lille. Vous avez commencé votre carrière de journaliste à Europe 1 en 1991 avant de travailler pour Radio France et, plus spécifiquement, pour France Bleu Nord où vous avez été rédacteur en chef adjoint. De 2007 à 2013, vous avez occupé les fonctions de directeur des études au sein de l’ESJ, dont vous êtes le directeur depuis janvier 2013.

Mme Corinne Vanmerris, vous êtes directrice adjointe et directrice des études de l’ESJ de Lille depuis septembre 2008, après avoir fait l’essentiel de votre carrière journalistique à La Voix du Nord, où vous êtes entrée en 1984. Vous êtes par ailleurs co-présidente de la conférence des écoles de journalisme ?

Mme Alice Antheaume, vous avez commencé votre carrière de journaliste en janvier 2000. Vous êtes passée notamment par Télérama, 20 minutes, le média en ligne slate.fr avant d’avoir été chroniqueuse spécialisée sur le numérique dans l’émission hebdomadaire « Médias Le Mag » diffusée sur France 5. Vous avez également été consultante en transition numérique pendant plus de dix ans. Au sein de l’École de journalisme de Sciences Po Paris, vous avez été successivement responsable de la prospective, directrice adjointe et vous en êtes la directrice depuis 2014.

Mme Marie Mawad, vous avez effectué un parcours de près de 15 ans dans des médias français et internationaux, parmi lesquels Bloomberg et Reuters. Depuis 2019, vous travaillez au déploiement du nouveau média numérique du Financial Times, Sifted, en tant que journaliste et conseillère en stratégie. Vous enseignez par ailleurs à l’École de journalisme de Sciences Po depuis 2017, école dont vous êtes la doyenne depuis janvier 2021.

M. Arnaud Schwartz, après avoir été journaliste à Phosphore, vous avez travaillé pendant plus de quinze ans au service culture du journal La Croix, vous spécialisant dans les pages cinéma. Depuis octobre 2017, vous êtes le directeur de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA). Et vous êtes également co-président de la conférence des écoles de journalisme, au même titre que Mme Vanmerris.

Soyez tous remerciés d’avoir bien voulu répondre à notre convocation. Les diverses controverses ayant atteint le milieu journalistique depuis quelques mois (l’affaire Cohen – Legrand, les propos d’Alix Bouilhaguet à l’encontre de Manuel Bompard, les récents propos de Nathalie Saint-Cricq à l’égard de l’électorat musulman en France, etc.) nous invitent à porter une attention particulière à ce qui constitue la déontologie journalistique. Car c’est au nom de cette déontologie, qui permet ou autorise certains comportements et qui, au contraire, en proscrit d’autres, que la crédibilité dans les médias pourra être renforcée aux yeux du grand public. Je rappelle à ce titre que, selon un sondage effectué en janvier 2025, seuls 32 % des Français pensaient que l’on pouvait avoir confiance dans ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité. 62 % des Français considèrent à l’inverse qu’il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité : c’est huit points de plus qu’en janvier 2023.

Avant de vous laisser la parole et de vous permettre d’échanger avec les députés ici présents, à commencer par notre rapporteur, je souhaiterais vous poser deux questions à chacun. En premier lieu, quelle place la déontologie journalistique occupe-t-elle dans vos enseignements respectifs ? A-t-elle pris de l’ampleur avec le temps ? Faites-vous une place spécifique à la déontologie journalistique à l’attention des étudiants qui voudraient tout particulièrement devenir journalistes politiques ?

En second lieu, dans l’actualité journalistique récente, quels exemples ont pu ou pourraient être pris comme sujet d’étude dans vos écoles pour illustrer les limites, voire peut-être les dérives qui peuvent exister dans le métier de journaliste ? Je pense à des exemples français mais l’art du montage de certaines interviews, comme l’a illustré malheureusement la BBC, peut également venir à l’esprit.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Pierre Savary, Mme Corinne Vanmerris, Mme Marie Mawad, Mme Alice Antheaume et M. Arnaud Schwartz prêtent serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été co-rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vous laisse chacun la parole pour une intervention liminaire, au titre de chaque école, d’une dizaine de minutes et nous pourrons ensuite dialoguer.

M. Pierre Savary, directeur général de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ). En ma qualité de directeur de l’ESJ de Lille, j’ai signé des conventions de partenariat pédagogique, toujours en cours, avec France Télévisions et Radio France, pour la formation initiale et continue.

L’ESJ de Lille est née en 1924. C’est une association loi de 1901 à but non lucratif depuis 1960, fondée par des Alumni. Son président actuel, nommé par le conseil d’administration, est M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde. Ce statut associatif garantit notre indépendance. Le conseil d’administration est composé de représentants des médias, de la profession, des Alumni et des étudiants et étudiantes. L’ESJ est la plus ancienne des quinze écoles reconnues par la Commission paritaire nationale de l’emploi des journalistes (CPNEJ). Ce passé et cette histoire permettent à l’école de s’appuyer sur un réseau d’Allumis qui est important, structuré et qui est présent dans de nombreux médias, à différents postes de responsabilité, en France ou à l’international.

Reconnue par l’État depuis 1969, l’école délivre un diplôme conférant le grade de master (bac+5). Elle a le statut d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG). Une convention avec Sciences Po Lille permet à nos étudiants d’obtenir une double diplomation. L’école emploie 38 salariés, dont une dizaine de journalistes, pour un budget d’environ 5 millions d’euros en 2025.

Notre mission est de former des journalistes conscients de leurs responsabilités, capables de s’adapter aux nouvelles formes de journalisme tout en respectant les fondamentaux de la profession. Nous voulons que nos étudiants deviennent des journalistes respectueux de leurs interlocuteurs, de leurs sources et du public, attachés à révéler, comprendre et expliquer des faits d’intérêt public avec éthique et rigueur. Nous promouvons un journalisme de profondeur, fondé sur des faits vérifiés, recoupés et contextualisés et souhaitons former des futurs journalistes reconnus pour leur qualité d’analyse et leur respect des faits.

Face à la défiance du public envers les médias, l’ESJ a développé de longue date des parcours d’éducation aux médias et à l’information. Nous accompagnons divers publics dans le décryptage de l’information, la compréhension de sa fabrique, la lutte contre les fausses nouvelles et le développement de l’esprit critique.

L’ESJ est en lien avec des médias privés et publics de tous supports, via les stages, l’apprentissage et l’insertion professionnelle. Nos relations professionnelles ne diffèrent pas selon le statut, privé ou public, des médias. Nous faisons intervenir en tant que vacataires des journalistes de tous horizons pour encadrer nos étudiants.

Enfin, l’ESJ forme des journalistes pour rejoindre une profession régie par des textes fondateurs et des chartes qui se nourrissent de valeurs humanistes et de règlements internationaux. Parmi ces valeurs, nous défendons particulièrement le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le principe de responsabilité et la lutte contre la déformation des faits, le mensonge et la manipulation.

Mme Marie Mawad, doyenne de l’École de journalisme de Sciences Po Paris. L’École de journalisme de Sciences Po, créée en 2004, a pour unique mission de former des journalistes professionnels. Reconnue par la profession depuis 2009, elle a été classée première lors de la dernière édition du classement du Figaro Étudiant. L’école compte environ 160 étudiants et autant d’enseignants, qui sont des chercheurs académiques, des professionnels d’autres secteurs ou, majoritairement, des journalistes en activité. Nous formons nos étudiants à une méthodologie rigoureuse pour produire une information de qualité. Parmi les enseignants, ceux qui sont des journalistes professionnels sont issus de médias français, de médias européens ou de médias internationaux. Nos 1 074 diplômés représentent plus de 18 nationalités et 20 % à 30 % d’entre eux travaillent à l’international.

Nous évoluons dans le cadre réglementaire et déontologique de la profession et notre cursus est reconnu par la CPNEJ. Nos instances sont organisées pour rendre des comptes à cet égard. Nous souscrivons aux chartes déontologiques du métier, principalement la charte des devoirs professionnels des journalistes français de 1918, mise à jour en 1938 et en 2011, et la charte de Munich de 1971.

Notre pédagogie, dispensée sur deux ans, repose sur cinq piliers : un pilier académique en sciences humaines et sociales ; un pilier préparant à la vie professionnelle, qui inclut l’éthique du journalisme et le droit ; un pilier numérique, pour maîtriser l’open-source investigation (OSINT), le data-journalisme ou l’intelligence artificielle ; un pilier de production d’informations auprès de journalistes professionnels ; et enfin, un pilier consacré à la créativité et à la prospective. Seize semaines de stages ou d’apprentissage en rédaction sont obligatoires. Nos maquettes sont revues régulièrement pour tenir compte notamment des évolutions technologiques, par exemple les sources de l’intelligence artificielle imposant à l’apprentissage de nouvelles compétences. Au terme de leur formation, les étudiants sont dotés d’une excellente méthodologie journalistique, ce qui est le cœur de notre proposition pédagogique.

En conclusion, l’école de journalisme de Sciences Po est une formation très exigeante, tournée vers l’excellence et la formation de professionnels rigoureux, guidés par la mission de produire une information de qualité à forte valeur ajoutée.

M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la conférence des écoles de journalisme de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA). Je n’identifie pas de risque de conflit d’intérêts à titre personnel. Toutefois, en toute transparence, je porte à la connaissance de la commission l’existence de conventions de partenariat entre l’IJBA et France Télévisions, liées à la formation continue de ses journalistes.

J’interviens aujourd’hui à la fois comme directeur de l’IJBA et comme co-président de la conférence des écoles de journalisme, avec ma collègue Mme Corinne Vanmerris.

L’école que je dirige est une école publique, intégrée à l’université depuis près de soixante ans, d’abord comme filière d’un IUT formant à bac+2, puis depuis près de vingt ans comme institut rattaché à l’université Bordeaux-Montaigne, au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation. Cet institut délivre un master de journalisme (bac+5) qui fait l’objet d’un agrément de l’État et de la CPNEJ. Ce cursus agréé vaut à l’IJBA, comme aux deux autres écoles ici présentes, d’appartenir à l’ensemble des écoles dites « reconnues » par la profession. Cette reconnaissance est accordée par les organisations professionnelles d’éditeurs et les syndicats de salariés, sur la base des critères définis par la CPNEJ.

Dans ce cadre, l’IJBA s’efforce de former des jeunes journalistes professionnels, généralistes et opérationnels dès leur arrivée en rédaction. Nos étudiants acquièrent un début de spécialisation en deuxième année de master (journalisme vidéo et de télévision, radio et multimédia ou presse écrite et multimédia). La formation est exigeante, selon une approche résolument professionnalisante qui s’appuie sur un corpus de connaissances théoriques. Une attention particulière est portée aux questions éthiques et déontologiques, qui font l’objet d’enseignements spécifiques et transversaux.

Nos étudiants suivent leur cursus en formation initiale classique, selon les modalités de l’alternance ou non, et peuvent aussi se mettre en situation d’obtenir le diplôme par les dispositifs existants, en lien avec la formation tout au long de la vie.

Notre équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de journalistes professionnels.

L’IJBA est membre de la conférence des écoles de journalisme, officiellement créée en 2012, suite à l’élargissement d’un précédent conseil public des écoles de journalisme, créé dès 1998. Corinne Vanmerris et moi-même en portant la coprésidence depuis le mois de septembre dernier, la conférence des écoles de journalisme a vocation, selon l’article 2 de ses statuts, à « assurer la coordination des écoles de journalisme reconnues par la convention collective des journalistes professionnels ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le journalisme est l’une des pierres angulaires de notre démocratie : pas de démocratie sans liberté de la presse et sans une information pluraliste, fiable et indépendante ! Face aux attaques de plus en plus ciblées qui visent les journalistes, je veux ici réaffirmer le soutien de la Représentation nationale.

La fracture politique que connaît notre pays s’accompagne d’une polarisation médiatique inédite, qui complique l’exercice du métier. Être de gauche dans une rédaction très marquée à droite est difficile et, à l’inverse, être de droite dans une rédaction marquée à gauche, pour peu que cela existe, l’est aussi. Comment garantissez-vous aux jeunes journalistes une forme d’objectivité ou d’impartialité dans ce contexte de multiplication des médias d’opinion ? Comment enseignez-vous la déontologie et toutes les règles de pluralisme et d’impartialité dans ce contexte de polarisation médiatique ? Estimez-vous qu’il faille renforcer ces enseignements au regard de cette évolution ?

Être journaliste dans un service public est une fonction qui oblige. Considérez-vous que ses journalistes ont des exigences supplémentaires ? Portez-vous une attention particulière à cette spécificité dans vos formations, au regard des obligations fixées par la loi ?

Mme Antheaume, vous siégez au comité d’éthique de Radio France, que nous auditionnerons bientôt. Nous avons auditionné celui de France Télévisions et son utilité ne nous a pas toujours paru évidente, avec des saisines peu nombreuses et un conseil d’administration qui ne le saisit jamais. Comment jugez-vous le rôle et le fonctionnement de ces comités d’éthique ?

Enfin, une dernière question pour Sciences Po Paris. Le conflit israélo-palestinien a marqué cette école, avec des événements parfois inacceptables, comme le refus d’accès à un amphithéâtre pour certains étudiants. Comment ce conflit a-t-il rejailli au sein de l’École de journalisme ? A-t-il créé des tensions entre les étudiants ou compliqué vos enseignements ?

Mme Marie Mawad. Il faut comprendre que nous enseignons une véritable méthodologie journalistique et que la déontologie en est une partie essentielle. Cette méthodologie prépare nos étudiants à un métier à très forte responsabilité. Les questions d’éthique et de déontologie sont au cœur de la formation, à la fois par des modules dédiés et comme un fil rouge présent dans chaque enseignement. Nous évaluons régulièrement les étudiants sur leur connaissance approfondie des chartes de déontologie, afin qu’ils puissent les assimiler et s’appuyer dessus au quotidien.

Mme Alice Antheaume, directrice exécutive de l’École de journalisme de Sciences Po Paris. Au sujet du comité d’éthique, je m’exprime en lien avec mon expertise, cette activité étant dissociée de ma fonction à l’École de journalisme. C’est une activité non rémunérée pour laquelle je siège comme tiers indépendant aux côtés de quatre autres membres : Mme Françoise Benhamou, qui préside le comité, Mme Christine Maugüé, Mme Chine Labbé et M. Francesco Martucci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Trouvez-vous que ce dispositif fonctionne bien et qu’il est bien articulé avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ? Estimez-vous que des évolutions sont nécessaires pour traiter l’ensemble des questions de déontologie ?

Mme Alice Antheaume. Nous traitons une centaine de saisines par an, ce qui est sans doute trop peu. Néanmoins, nous avons publié un rapport en mars 2024 qui contient des recommandations pour renforcer notre rôle et nos moyens, et qui esquisse des pistes d’amélioration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il du conflit israélo-palestinien ?

Mme Marie Mawad. Après le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une nouvelle ère de polarisation amplifiée. Sciences Po, qui accueille une jeunesse préoccupée par les tensions du monde, n’a pas été épargnée, comme d’autres grandes universités. Le directeur, M. Luis Vassy, nommé en septembre 2024, a pu s’exprimer à plusieurs reprises et a rétabli la sérénité sur les campus. Je peux témoigner aujourd’hui que le climat à Sciences Po est serein et studieux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui s’est passé à Sciences Po, à l’instar de ce qui s’est déroulé à Harvard, est-il de votre point de vue acceptable et tolérable ?

Mme Marie Mawad. C’est un sujet qui a concerné des universités à travers le monde, et Sciences Po n’a pas fait exception. Le directeur, M. Luis Vassy, a mis en place un certain nombre de mesures pour rétablir la sérénité sur le campus. Pour ce qui est de l’École de journalisme, très précisément, nous n’avons pas eu de mobilisation étudiante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dois insister, car des étudiants nous ont contactés pour nous dire qu’il n’a pas toujours été facile d’étudier dans ces conditions. Vous nous dites ce matin, sous serment, qu’au sein de l’École de journalisme, ce sujet n’a pas du tout traversé les étudiants, que cela n’a pas été un sujet de tensions et n’a pas affecté vos enseignements. J’ai moi-même enseigné à Sciences Po et j’ai vu cette question traverser les étudiants et créer des tensions fortes. Des événements inacceptables ont eu lieu, comme le fait d’interdire à une étudiante l’accès à un amphithéâtre. Je vous demande donc de confirmer vos propos : vous nous dites qu’à l’École de journalisme de Sciences Po, ces événements n’ont eu aucun impact ni sur les étudiants, ni sur les enseignements ?

Mme Marie Mawad. Je ne balaie absolument pas ces événements d’un revers de la main. Suite aux perturbations du 12 mars 2024, huit étudiants ont été renvoyés devant la commission disciplinaire pour des actes et propos contraires au règlement de Sciences Po. Aucun n’a été condamné. La nouvelle direction a fait preuve d’une très grande fermeté là où c’était nécessaire, et de bienveillance également pour rétablir la sérénité. C’est toujours la priorité du directeur de veiller à ce que le climat studieux soit maintenu ; nous avons traité ces événements avec tout le sérieux nécessaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Savary, j’ai constaté que des étudiants de votre école avaient participé à des blocages pro-palestiniens le 2 mai 2024, soutenus par Mme Martine Aubry et par un tweet de Mme Rima Hassan le 4 mars 2025. L’école a également été bloquée suite à la suspension d’une convention avec une association féministe. Ces mobilisations semblent se multiplier. Comment l’expliquez-vous ?

M. Pierre Savary. Il s’agit de deux épisodes de blocage très différents. Pour le premier, je n’ai pas souvenir d’un soutien de Martine Aubry. Il s’agissait d’un mouvement de trente à quarante étudiants, dont une dizaine de nos étudiants en journalisme, qui ont bloqué l’école. Il y avait surtout une forte demande, de la part d’un grand nombre d’étudiants, d’entamer des discussions sur le traitement médiatique du conflit, à l’époque des premiers bombardements israéliens sur Gaza. Nous y avons répondu par des conférences et des sessions de formation, en faisant par exemple intervenir un professeur de droit constitutionnel sur le terme de génocide ou des journalistes, représentants sur le terrain et responsables de services internationaux.

Le deuxième point n’a pas de lien. Il s’agissait d’un blocage d’une demi-journée lié à la non-reconduction d’une convention avec une association de l’école. Nous avons discuté et réécrit une convention avec les étudiants. Ce sont les deux seuls épisodes de blocage que nous ayons connus depuis mai 1968.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Savary, je suis allé voir votre compte Twitter et j’y ai vu une quinzaine de tweets récents particulièrement hostiles au Rassemblement national, à l’union des droites ou encore à Nicolas Sarkozy. Je n’en cite qu’un : vous retweetez un message traitant Marine Le Pen de voleuse. La loi Léotard garantit les principes de neutralité, d’indépendance, de pluralité et d’honnêteté de l’information. Comment pouvez-vous inculquer ces principes alors que vous-même montrez tous les signes d’un manque cruel d’indépendance politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur, je serais intéressé que vous élargissiez votre réponse à la question des réseaux sociaux des journalistes. On voit des journalistes ou des humoristes, comme Guillaume Meurice, qui ont une activité professionnelle et, sur les réseaux sociaux, des engagements, ce qui n’est d’ailleurs pas interdit. Comment peut-on distinguer un engagement politique d’un engagement journalistique ?

M. Pierre Savary. Il s’agit de mon compte personnel, non de celui de l’école. Mon activité y est relativement faible et, je pense, plus variée que ce que vous suggérez. Je ne conteste pas les retweets que vous évoquez même si je n’en ai pas un souvenir précis. Je ne pense pas que l’étude de ce compte puisse mener à la conclusion qui est la vôtre ; j’ai aussi le souvenir d’avoir retweeté de nombreuses études sur les médias, moins polémiques. Concernant l’utilisation des réseaux sociaux par les journalistes, les médias ont des chartes et des codes de conduite que nous évoquons avec les étudiants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rebondis sur la question du rapporteur en l’élargissant un peu : n’est-il pas effectivement compliqué, pour un directeur d’école de journalisme qui doit incarner une forme d’impartialité, d’avoir des réseaux sociaux qui, même si c’est son droit, traduisent des convictions politiques ? Si, par des repartages ou des tweets, on indique une ligne politique, il devient difficile de garantir ensuite l’impartialité.

M. Pierre Savary. Je rebondis sur les termes d’objectivité et d’impartialité. Nous travaillons avec les étudiants sur une démarche d’honnêteté intellectuelle. Le simple fait de choisir de traiter un sujet ou un autre est déjà un parti pris. L’essentiel réside dans le traitement qui en est fait et la démarche journalistique adoptée. C’est cette distinction qui me semble importante. Ce que vous qualifiez de convictions politiques relève de votre interprétation de ce compte Twitter, qui ne me paraît pas aussi marquée que vous le dites. Dans toutes nos démarches avec les étudiants, nous nous concentrons sur la méthode journalistique, le respect des chartes et la notion d’honnêteté intellectuelle, bien plus que sur les convictions de chacun.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’insister. J’ai regardé votre compte Twitter, qui est sans doute suivi par nombre de vos étudiants. L’intégralité des tweets que vous repartagez et qui sont ironiques ou polémiques cultive systématiquement une obsession de la droite, de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen. Je n’ai pas trouvé le moindre tweet faisant preuve du même esprit critique, ironique ou humoristique à l’égard de personnalités de gauche. Comment pouvez-vous garantir le principe de neutralité auprès de vos étudiants ?

M. Pierre Savary. Je vous assure n’avoir aucune obsession et je suis un peu étonné de votre interprétation... Lorsque nous sommes dans un cadre pédagogique, nous travaillons sur le décryptage, la méthodologie, la démarche de reportage et l’honnêteté intellectuelle, et non sur les éventuels positionnements politiques des étudiants ou des intervenants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, à la lecture de votre compte Twitter, où vous vous présentez comme journaliste, on peut penser que vos étudiants le suivent. Or vos repartages réguliers sur Marine Le Pen ou le Rassemblement national peuvent laisser transparaître une certaine ligne politique. Même si c’est votre droit le plus absolu, cela ne pose-t-il pas question quand on est directeur d’une école de journalisme ?

M. Pierre Savary. Il n’est pas indiqué « ESJ Lille », mais « journaliste, Lille ». Cela me semble distinguer la fonction de directeur, dont le compte a été ouvert avant que j’occupe ce poste.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Des personnes m’envoient d’autres de vos retweets. Je lis par exemple : « Gaza : Netanyahou accuse le Hamas de lui voler son génocide. » C’est censé être ironique. J’en vois un autre : « Marine n’aime pas l’Europe mais se dit que la soupe est bonne », avec une caricature. Ou encore : « La définition de l’union des droites » et on voit un bracelet électronique. Je m’interroge sérieusement sur la déontologie d’un directeur d’école de journalisme qui publie de tels contenus !

Madame la doyenne, j’ai lu que, lors de la première élection de Donald Trump, une simulation de vote au sein de votre école avait donné quarante-trois voix à Mme Clinton contre une seule pour M. Trump, cette dernière étant considérée comme une plaisanterie. Comment analysez-vous un tel niveau d’homogénéité politique parmi vos étudiants ?

Mme Marie Mawad. Je n’ai pas connaissance du sondage que vous citez. Pourriez-vous le remettre dans son contexte ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Des articles ont fait état de ce vote. Dans la mesure où j’ai été étudiant à Sciences Po, ces résultats ne me surprennent pas. Lors de l’élection de François Hollande, il avait recueilli près de 50 % des voix dès le premier tour.

Mme Marie Mawad. Je n’ai pas connaissance de ce sondage ; je ne peux donc pas vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2022, une autre simulation à l’échelle de tout Sciences Po donnait près de 50 % des voix à M. Mélenchon au premier tour. C’est un autre symptôme de l’homogénéité politique et sociale des étudiants. Quel est votre regard de doyenne de l’École de journalisme sur ce phénomène ?

Mme Marie Mawad. Je ne connais pas ce sondage précis. Je représente l’École de journalisme, qui compte environ 160 ou 170 étudiants, au sein d’un établissement qui en dénombre 15 000 et compte 100 000 Alumni. C’est une communauté extrêmement diversifiée. Ce qui nous intéresse lorsque nous recrutons des étudiants, ce ne sont absolument pas leurs opinions politiques, que nous n’avons pas à connaître. Nous les sélectionnons sur des critères précis : l’excellence académique, leur rapport au travail et leur connaissance des prémices du cadre éthique et déontologique du journalisme. Un élément essentiel de leur formation est d’apprendre à penser contre soi-même, à cultiver une distance critique et à préserver une grande ouverture au monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, pour la transparence de nos échanges, je précise que vous avez présidé la section Jeunes UMP de Sciences Po Paris. Il est important que chacun indique ses intérêts…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, vous faites bien de le préciser. Anne Muxel, directrice de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), observe qu’en vingt ans, les étudiants de Sciences Po sont passés d’un vote majoritairement social-démocrate à un vote davantage orienté vers La France insoumise. Cette radicalisation s’exprime aussi dans les engagements militants et les incidents qui ont entaché l’école ces dernières années. Avez-vous l’impression qu’il y a un formatage à Sciences Po qui contribue notamment à la radicalisation à gauche de la majorité des étudiants ?

Mme Marie Mawad. Je ne veux pas me substituer à la parole du directeur de Sciences Po, mais il me paraît essentiel de vous redire que, face aux événements récents, la direction a mis en œuvre tout le nécessaire pour rétablir la sérénité. Elle a réaffirmé les règles du vivre-ensemble pour concilier liberté d’expression et respect du pluralisme, qui sont au cœur des valeurs de l’établissement.

Ce dont je peux vous parler, c’est de la formation de nos étudiants en journalisme. Notre travail est de leur apprendre la limite entre journalisme et militantisme. Cela passe par l’apprentissage d’une méthodologie rigoureuse, qui s’appuie sur les chartes déontologiques. Le profil de nos étudiants à leur sortie est extrêmement varié, tant dans leurs débouchés que dans les sujets qu’ils traitent. C’est cette méthodologie que nous leur transmettons qui est le cœur de notre métier. Former au journalisme, c’est transmettre une méthodologie rigoureuse, ce qui implique de s’appuyer sur une déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le directeur de l’IJBA, en 2024, 827 étudiants en journalisme ont signé une tribune demandant un « positionnement » (c’est leur terme) des écoles sur le conflit israélo-palestinien. En tant que co-président de la conférence des écoles de journalisme, estimez-vous que c’est le rôle de ces dernières de prendre position publiquement sur des conflits internationaux ?

M. Arnaud Schwartz. Des étudiants de l’IJBA ont en effet signé cette tribune, mais pas tous. La direction de l’école n’a pas été tenue informée de cette initiative. Nos étudiants font partie d’une jeunesse qui est traversée par les crises de son époque ; elle questionne. Il faut faire confiance aux institutions éducatives pour être assez solides et délivrer une formation qui aide à prendre du recul, à faire la part des choses entre l’engagement citoyen et la posture du futur professionnel, afin d’en faire un journaliste honnête, rigoureux et soucieux de l’éthique et de la déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai une question pratique. Le 21 septembre 2025, sur le plateau de « C politique » sur France 5, la journaliste Judith Perrignon a comparé l’hommage rendu à Charlie Kirk, tué quelques heures auparavant, à un meeting nazi. Ces propos n’ont pas été contredits à l’antenne. Si vous deviez présenter ce cas précis à des étudiants en cours de déontologie, que leur conseilleriez-vous de faire ?

M. Arnaud Schwartz. Je n’ai pas connaissance de l’épisode auquel vous faites référence et me garderai donc de le commenter. En revanche, je peux vous assurer que nos enseignements visent tous à inculquer à nos étudiants un ensemble de pratiques professionnelles vertueuses. Celles-ci consistent à respecter le contradictoire, à multiplier et vérifier les sources d’information, à être capable de déconstruire les stéréotypes et, comme l’a mentionné Mme Mawad, à cultiver une capacité à penser contre soi-même. J’apprécie personnellement l’expression « décentrement » : nous apprenons à nos étudiants à décentrer leur regard. Il s’agit également de cultiver chez eux la vertu du doute.

Comme mes collègues l’ont rappelé, nos enseignements s’appuient sur les chartes professionnelles, à commencer par la charte d’éthique professionnelle des journalistes de 1918, révisée en 1938 et en 2011. Celle-ci affirme que le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission et que cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre. Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, contextualiser, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité. Voilà l’essentiel de ce qui guide nos enseignements.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous avez posé des questions, et c’est votre droit, sur des polémiques et des incidents graves qui appellent des réactions de la part des personnes auditionnées. Cependant, je ne lèverai pas la séance tant que nous n’aurons pas également traité de la question de l’enseignement et de la formation des journalistes, qui sont des sujets essentiels pour notre commission d’enquête. Celle-ci ne doit pas se limiter à de la politique spectacle. S’il est important d’évoquer des situations précises et de solliciter des réactions, je ne conclurai pas cette audition sans avoir approfondi les questions fondamentales relatives à la formation, à l’enseignement et à la polarisation du débat public, qui justifient la présence des directeurs et directrices d’écoles de journalisme. Soit nous abordons également ces sujets de fond, soit nous n’aurons pas rempli notre mission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je suis interrompu à chaque question, il sera difficile de toutes les poser. J’ai effectivement prévu d’aborder les modules, la maquette pédagogique, les intervenants et les formations, et j’espère que nous aurons le temps de le faire.

Sur la question des cas pratiques, j’apprécie beaucoup les mots que vous avez employés : respect du contradictoire, capacité à penser contre soi, décentrement et doute. Ce sont des incitations louables pour une école de journalisme. Je souhaite toutefois une réponse à ma question sur un cas très concret. Sur un plateau du service public, une journaliste et essayiste a comparé l’hommage rendu à Charlie Kirk, qui a ému des centaines de millions de personnes, à un meeting nazi. Face à un tel cas pratique, dans un cours de déontologie, que diriez-vous à vos étudiants ? Comment auriez-vous réagi personnellement ?

M. Arnaud Schwartz. Je n’ai pas de commentaire personnel à apporter sur cet épisode. S’il pose problème, il appartient au régulateur de s’en saisir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Passons aux questions relatives à la formation et à l’enseignement. Ma question s’adresse aux trois écoles. J’aimerais analyser la liste de vos intervenants, car elle me semble être un bon indicateur du respect du pluralisme et du modèle proposé à vos étudiants. Procédez-vous, à l’instar de l’Arcom pour les intervenants politiques, à une catégorisation de vos intervenants ? Si oui, quel est le pourcentage d’intervenants issus de médias classés à gauche et de médias classés à droite ? Existe-t-il une parité ou une représentativité des différents courants ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie de nous avoir fait parvenir hier soir la liste des intervenants et les maquettes pédagogiques de vos écoles. Je salue votre transparence à ce sujet.

M. Pierre Savary. Le recrutement des intervenants dans notre école ne repose pas sur une catégorisation politique, qu’ils soient de gauche ou de droite, ni sur la base de leur média d’appartenance. Nous recrutons avant tout des journalistes pour leurs qualités professionnelles et pédagogiques reconnues, qui vont de pair. Ils doivent être capables de transmettre une démarche journalistique rigoureuse, dans le respect des chartes que nous avons évoquées.

Nous recherchons également une forme d’équilibre, mais pas celui que vous mentionnez. Nous veillons à avoir des intervenants venant du secteur public comme du privé, des professionnels expérimentés comme des plus jeunes, ainsi qu’un équilibre entre les hommes et les femmes. L’équilibre politique entre gauche et droite n’est pas un de nos critères.

Mme Alice Antheaume. La liste que nous vous avons transmise comporte 175 noms, ce qui témoigne de l’extraordinaire diversité des profils. Les critères de reconnaissance des cursus en journalisme nous imposent de faire appel à des journalistes professionnels compétents, experts dans leur discipline, justifiant d’une grande disponibilité et capables de fournir des évaluations détaillées et individualisées. Ce sont ces critères qui guident notre sélection.

Nous recherchons parfois des compétences très pointues et difficiles à trouver, comme en data-journalisme ou en OSINT (Open Source Intelligence). Trouver six ou sept experts disponibles, pédagogues et aptes à évaluer chaque étudiant individuellement est un défi. Cela nous pousse à diversifier fortement les profils. Il faut souligner que l’enseignement requiert une grande disponibilité et une capacité à noter et à suivre la progression pédagogique, ce qui est une compétence spécifique.

En analysant la liste, nous constatons que 19 % de nos intervenants travaillent pour le service public, 16 % sont indépendants et 65 % œuvrent pour des médias privés. Cette diversité permet aux étudiants de se projeter, car ils ont face à eux des professionnels qui, quelques années plus tôt, étaient peut-être à leur place. Ces intervenants, qui changent d’ailleurs souvent d’employeur au cours de leur carrière, représentent une grande richesse et offrent de multiples modèles à nos étudiants.

M. Arnaud Schwartz. Mes collègues ont déjà fourni de nombreux éléments et toutes les écoles fonctionnent sur un modèle similaire. Le choix d’un intervenant repose avant tout sur son expertise. Le défi pour l’équipe pédagogique est d’identifier les compétences et l’expertise qu’il est nécessaire de transmettre à nos étudiants. C’est le principal moteur de notre sélection. Sur l’ensemble des intervenants annuels à l’IJBA, 70 % proviennent de médias privés et environ 30 % de médias publics.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En consultant la liste des 175 intervenants de Sciences Po, je constate que seuls deux proviennent du Figaro et peut-être sept de RMC si tant est qu’on puisse classer RMC à droite. Je n’en vois aucun de CNews ou de Valeurs Actuelles. La situation semble similaire pour l’ESJ Lille. Comment pouvez-vous, dans ces conditions, donner un sentiment de pluralisme d’opinion à vos étudiants, alors que sur 175 intervenants, seuls deux sont issus d’un média clairement identifié à droite ?

Mme Marie Mawad. Ce qui nous importe chez nos intervenants, c’est l’expertise et la rigueur de méthode que nous souhaitons transmettre. Nous devons trouver des enseignants capables d’aborder des sujets très techniques, comme le data-journalisme, l’OSINT ou l’utilisation de l’intelligence artificielle, tout en les rattachant aux fondamentaux du métier : la déontologie, le terrain, l’identification des sources et la vérification de l’information. Ces profils sont plus difficiles à trouver qu’il n’y paraît.

Nos chargés d’enseignement dispensent leurs cours à de petits groupes d’étudiants, sur la base d’un plan de cours détaillé et validé par nos responsables pédagogiques. Les séances sont structurées, avec des critères de notation précis, et reposent sur des exercices répétés pour assurer une progression réelle des étudiants. C’est une tâche exigeante.

Nous recevons également des personnalités en masterclass. Récemment, nous avons accueilli Margot Benn, grand reporter au Figaro et lauréate du prix Albert-Londres en 2022. Diplômée de notre école, elle est venue présenter sa méthodologie de reportage sur la guerre en Ukraine. Cet exercice est différent mais complémentaire de l’enseignement classique. Nos étudiants ont ainsi accès à une grande diversité de profils, tout en conciliant les enjeux de disponibilité, de pédagogie et de variété des expertises.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au regard de l’audience de CNews, considérez-vous qu’il serait important, au nom du pluralisme, que des journalistes de cette chaîne interviennent à Sciences Po ? Pensez-vous que ce soit important au regard de ce que représente CNews dans le paysage médiatique ?

Je tiens à rappeler que lorsqu’on défend les journalistes, on doit les défendre quels que soient les médias pour lesquels ils travaillent. Les incidents survenus à Sciences Po Paris en avril 2024, où des étudiants s’en sont pris à des journalistes de CNews et de BFM en leur demandant de dégager, sont inacceptables. On ne peut tolérer que des citoyens ou des étudiants agressent des journalistes, quel que soit leur média.

Mme Marie Mawad. Je vous remercie pour ces mots de soutien aux journalistes, qui sont importants.

Lorsque nous sélectionnons nos intervenants extérieurs qui forment une partie de notre corps enseignant, ce n’est pas leur média d’origine qui nous intéresse. D’ailleurs, nombre d’entre eux sont pigistes ou indépendants et travaillent pour plusieurs donneurs d’ordre. La plupart des journalistes connaissent trois, quatre ou cinq employeurs différents au cours de leur carrière.

Notre guide est avant tout la transmission de compétences très précises, en accord avec les exigences de la reconnaissance des cursus, le projet pédagogique de Sciences Po et les besoins du métier face à la crise de confiance et aux enjeux technologiques. C’est donc l’expertise qui prime, et non la rédaction d’origine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous mettez l’accent sur la diversité et le pluralisme mais je constate encore une fois que sur 175 intervenants, seuls deux ou trois viennent du Figaro et aucun du JDD, de CNews, d’Europe 1 ou de Valeurs Actuelles. J’ai du mal à percevoir cette diversité. Vous évoquez des compétences techniques pointues comme le data-journalisme ou l’intelligence artificielle. Affirmez-vous que, dans les rédactions que je viens de citer, vous ne trouvez aucun intervenant disposant de ces compétences ?

Mme Marie Mawad. Au-delà de l’expertise, la disponibilité des journalistes est un facteur crucial. Certains professionnels aimeraient enseigner car la transmission est un exercice enrichissant, mais leur travail quotidien et l’actualité ne leur en laissent pas le temps. Il faut comprendre ce que représente l’engagement d’un chargé d’enseignement : chaque journaliste face à un groupe d’étudiants, qui incarne l’avenir de la profession, souhaite transmettre ce métier dans ce qu’il a de plus noble et de plus responsable vis-à-vis du citoyen. Au quotidien, c’est un travail exigeant une très grande disponibilité, en plus de l’expertise technique et technologique. Cela reflète un métier de journaliste qui devient lui-même de plus en plus exigeant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Très concrètement, pourriez-vous recevoir en masterclass des journalistes comme Geoffroy Lejeune, Sonia Mabrouk, Laurence Ferrari, Eugénie Bastié, Christine Kelly ou Charlotte d’Ornellas ? Oui ou non ? Et si oui, lesquels ? L’invitation sera passée s’ils nous écoutent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos questions sont tout à fait légitimes, monsieur le rapporteur. Cependant, je considère que nous ne sommes pas allés au bout des interrogations sur la formation et l’enseignement.

Le rapporteur vous a interrogés sur l’invitation de certaines personnalités en masterclass ou pour des cours. Avez-vous déjà reçu des propositions d’enseignement de la part de journalistes issus des médias d’opinion cités par le rapporteur et, si oui, y avez-vous répondu défavorablement ? En effet, les interventions se font parfois à la suite de sollicitations directes de journalistes. Avez-vous reçu de telles demandes ?

M. Pierre Savary. Je n’ai pas de souvenir récent de sollicitations de la part des journalistes et des médias que vous citez. Je répète que le choix d’une masterclass ne se porte pas sur une personne, mais sur une thématique. Si nous décidons d’organiser une masterclass sur un sujet précis, nous recherchons les compétences adéquates pour l’illustrer. Vous pourriez me citer n’importe quel journaliste, ma réponse serait la même : le choix ne se fait pas en fonction de telle ou telle personne, et encore moins de son appartenance politique ou idéologique réelle ou supposée. C’est la compétence sur le sujet traité qui prime.

Mme Alice Antheaume. Pour l’école de journalisme de Sciences Po, nous avons par exemple prévu de célébrer les 200 ans du Figaro avec une présentation d’archives. Récemment, nous avons organisé une masterclass intitulée « Filmer l’indicible » avec Marianne Getti, lauréate du prestigieux prix Bayeux pour son travail sur le viol au Tigré. Pendant les débats sur le budget, nous avons fait venir Delphine Tillaux, cheffe de rubrique à Investir, pour expliquer les mécanismes du vote du budget.

Ce ne sont que quelques exemples. Sur une année, nous organisons une vingtaine de masterclass, ce qui est peu au regard des 35 000 cartes de presse délivrées annuellement. Nous couvrons certains champs d’expertise, et sans doute moins d’autres. Nous n’avons pas reçu de propositions des personnes citées et n’avons donc refusé personne en particulier.

M. Arnaud Schwartz. Nous n’avons jamais reçu de telles sollicitations. L’objectif de ces rencontres est de permettre à nos étudiants d’approfondir la compréhension d’un enjeu particulier. Notre démarche n’est pas de considérer les choses d’un point de vue partisan ou de catégoriser les médias. Nous recherchons uniquement des compétences à transmettre.

Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études à l’École supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, co-présidente de la conférence des écoles de journalisme. Dans la liste des intervenants dans notre école, notamment lors de nos forums annuels sur l’apprentissage, figurent beaucoup de journalistes généralistes qu’il est impossible de classer à gauche ou à droite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au cours de ces auditions, j’essaie de me faire l’écho des questions que de nombreux Français se posent sur la fabrique de l’information : la représentativité des intervenants, les cas pratiques de déontologie tirés du quotidien, etc. Je pense que ces exemples concrets peuvent éclairer nos concitoyens et, peut-être, contribuer à retisser un lien de confiance qui tend à se distendre entre les journalistes, les médias et les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne vous conteste le droit de poser toutes les questions et ni ne vous attribue d’intention particulière. Cependant, nul n’a le monopole de la représentation des Français, qui sont aujourd’hui fracturés dans leurs opinions, face à des médias polarisés. Il est donc nécessaire d’élargir nos questionnements. Si nous souhaitons que cette commission d’enquête ne contribue pas à alimenter la défiance, il faut être capable d’évoquer des incidents en les mettant en perspective.

Delphine Ernotte, dans Le Figaro, propose d’évoluer vers un modèle de médias d’opinion pour l’audiovisuel, similaire à ce qui existe pour la presse écrite. Êtes-vous attachés au pluralisme interne au sein de chaque média ou considérez-vous que le pluralisme externe suffit à garantir une information diversifiée ? Comment abordez-vous cette question dans vos enseignements ?

Par ailleurs, des jeunes, notamment, s’informent quasi exclusivement via les réseaux sociaux, sur des podcasts ou des plateformes. Or les créateurs de contenus ne sont soumis à aucun cadre juridique ni à aucune règle de déontologie, d’impartialité ou de pluralisme. Pourtant, certains atteignent des audiences très importantes. Faut-il adopter une vision libérale, où le pluralisme externe sur les réseaux sociaux suffit ou considérez-vous qu’à partir du moment où ils informent les Français, un socle commun de règles devrait s’appliquer, même s’ils ne sont pas journalistes ? La prochaine campagne présidentielle se déroulera aussi sur ces plateformes, et l’absence de règles de pluralisme et d’impartialité peut poser question.

Mme Alice Antheaume. Sur la question du pluralisme, mon travail pour le Digital News Report de l’université d’Oxford, qui analyse quarante-sept pays, met en évidence une spécificité française. La France se distingue par la plus grande diversité de médias en termes de financement, de positionnement éditorial, de formats éditoriaux et de modèle économique. C’est une exception culturelle remarquable, qui fait la richesse de notre pays et suscite l’intérêt de mes collègues étrangers. Nous avons la chance de disposer d’un paysage médiatique très diversifié pour répondre à la forte demande d’information de nos concitoyens.

Mme Marie Mawad. Votre question sur les réseaux sociaux est en effet importante. Les jeunes s’informent aujourd’hui majoritairement par ce biais et les journalistes ne peuvent ignorer ce public. Cela pose deux enjeux : celui des formats et celui du fond. Nous formons nos étudiants à de nouveaux formats adaptés aux réseaux sociaux, comme le podcast ou les vidéos explicatives qui décortiquent un sujet de manière pédagogique.

Cependant, l’éthique reste le fil rouge de tous nos enseignements. Il n’est pas question de transiger sur la déontologie ou la qualité de l’information pour des raisons de format. Notre pédagogie vise à concilier les innovations technologiques et les attentes du public, tout en préservant l’ADN du journalisme : une méthodologie rigoureuse, une déontologie stricte et une très forte responsabilité vis-à-vis du citoyen. Nous ne transigeons jamais sur le fond pour des questions de forme.

M. Arnaud Schwartz. Mon expérience en rédaction m’a montré qu’il existe toujours une forme de pluralisme interne. Une rédaction n’est pas une armée ; c’est un lieu de débat et de vie intellectuelle. Quant au pluralisme externe, Alice Antheaume a rappelé la chance que nous avons en France de disposer d’un paysage médiatique aussi riche.

Au-delà de la question du pluralisme, l’enjeu central est la qualité de l’information. Le journalisme est le traitement le plus rigoureux possible des faits et leur restitution la plus honnête possible aux citoyens. C’est ce qui nourrit sainement le débat démocratique. Hannah Arendt parlait de la « véracité de fait » comme étant la plus fragile mais aussi la plus têtue. Faisons confiance aux journalistes pour éclairer le monde le plus honnêtement possible.

Concernant les créateurs de contenu, la question de la vigilance vis-à-vis des ingérences étrangères se pose également, notamment à l’approche des échéances électorales. C’est un aspect que nous transmettons à nos étudiants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Revenons sur le sujet majeur des réseaux sociaux des journalistes. Une partie des Français se méfie à la fois des politiques et des journalistes. Auparavant, les journalistes, bien que citoyens ayant des opinions, ne les exprimaient généralement pas publiquement. Aujourd’hui, nombre d’entre eux expriment une sensibilité politique sur leurs comptes, brouillant ainsi les lignes.

Comment abordez-vous cette question ? Lorsqu’un journaliste affiche sa profession ou le logo de son média sur un compte social où il partage des contenus politiquement orientés, ne risque-t-on pas d’alimenter la suspicion généralisée ? Faut-il distinguer clairement le compte personnel du compte professionnel ? Quelles sont vos recommandations concrètes à un étudiant sur ce sujet ? Lui conseillez-vous la prudence, la séparation stricte des comptes ou autre chose ? Des formations sont-elles dédiées à cet enjeu ?

M. Arnaud Schwartz. Ce sujet traverse toutes les rédactions depuis la généralisation des réseaux sociaux. Les postures des journalistes varient : certains observent une grande retenue, d’autres n’hésitent pas à partager les convictions qui sont les leurs en tant que citoyens. Ce phénomène a peut-être obligé le monde professionnel et la société à une forme de maturité supplémentaire. Il n’est peut-être pas malsain de savoir d’où parlent les gens, à condition de leur reconnaître la capacité d’exercer leur métier avec la plus grande rigueur, en application de la déontologie et de l’éthique.

Cela peut même enrichir le débat public. De la même manière que nous apprenons à nos étudiants à identifier les stéréotypes pour ne pas en être les victimes inconscientes, rendre plus transparente la mécanique d’élaboration de l’information peut être bénéfique pour l’ensemble de la société.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Prenons l’exemple de Guillaume Meurice, humoriste à France Inter. Son compte Twitter arbore le logo d’une radio publique et affiche un militantisme politique assumé. Ma question porte sur ce brouillage des lignes. À l’heure de la défiance généralisée, ne faut-il pas faire preuve de plus de prudence, voire s’interdire de telles pratiques ? Ou bien assumez-vous qu’un journaliste puisse mêler son identité professionnelle et ses opinions sur un même compte, au nom de la transparence sur d’où l’on parle ?

Soit on assume clairement une ligne éditoriale et une opinion, soit on s’efforce de garantir à chaque instant l’impartialité et le pluralisme. Quelle est votre recommandation à un étudiant qui sort de votre école ? Lui conseillez-vous de bien séparer son expression personnelle de son identité professionnelle sur les réseaux sociaux ou peut-il assumer ce mélange ?

M. Arnaud Schwartz. À titre personnel, étant d’une certaine génération, je conseille plutôt une forme de retenue. Cependant, la libération de la parole sur les réseaux sociaux est un fait qui impacte toute la société. L’enjeu est d’en tirer quelque chose de positif. Il me semble qu’une société qui acquiert un degré de maturité suffisant pour distinguer les convictions d’un citoyen de la rigueur de son travail professionnel, quel qu’il soit, n’est peut-être pas une mauvaise chose.

Mme Corinne Vanmerris. De nombreux médias disposent de chartes de bonnes pratiques concernant l’usage des réseaux sociaux. À un étudiant, nous commencerons par dire de se conformer aux règles internes de la rédaction qu’il intègre, car ces questions y ont été mûrement réfléchies.

M. Pierre Savary. L’une des décisions prises à l’ESJ est que les salariés n’affichent ni le logo ni le nom de l’école sur leurs comptes personnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mon interrogation vient du fait qu’à l’heure d’une polarisation médiatique et d’une défiance fortes, cette question des réseaux sociaux est majeure. La première chose que l’on consulte aujourd’hui sur un journaliste ou un politique, ce sont ses comptes sociaux. Ils deviennent la porte d’entrée de nos parcours, avant même nos articles ou nos travaux. C’est pourquoi ce sujet m’interpelle et mérite une véritable réflexion éthique. Que conseilleriez-vous aux jeunes qui sortent de l’école de journalisme de Sciences Po Paris sur cette question, au vu de ce contexte ?

Mme Marie Mawad. C’est un sujet que nous abordons avec nos étudiants dès leur arrivée. Nous nous sommes dotés d’une charte, qui s’appuie sur les textes de référence du métier, notamment la charte d’éthique professionnelle des journalistes. Elle s’applique à nos étudiants en tout temps et sur tout support, y compris les réseaux sociaux.

Nous adoptons cette démarche parce que le journaliste est au service du citoyen, et l’enjeu est de regagner sa confiance. Ce n’est pas un problème nouveau ; historiquement, les chartes de déontologie ont été créées pour répondre à ce besoin. Elles restent pertinentes et nous servent de boussole pour cultiver une conscience de soi et un doute sur nos propres méthodes.

Enfin, notre métier a une obligation de transparence sur ses méthodes de collecte et de vérification de l’information. Nous pensons qu’en expliquant comment nous travaillons, nous pouvons contribuer à restaurer cette confiance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est précisément pour éviter la confusion entre journalisme et communication, que votre charte combat, que je posais cette question. D’ailleurs, ne faudrait-il pas l’étendre aux journalistes qui interviennent et aux cadres des écoles ?

Pour conclure, et cela éclairera nos futurs travaux législatifs, considérez-vous que les créateurs de contenu d’information devraient être soumis à des règles déontologiques comme les journalistes ? Trois options se présentent. Première option : ils informent les Français ; donc ils doivent devenir journalistes et obtenir une carte de presse. Deuxième option : un socle minimal de règles devrait leur être appliqué. Troisième option, plus libérale : le pluralisme externe sur les réseaux sociaux suffit, et aucune règle ne leur est imposée. Quel est votre avis ?

M. Pierre Savary. Je pencherais pour un dérivé de la deuxième option. Une réflexion est déjà en cours au sein des syndicats de créateurs de contenu, moins sur le pluralisme que sur des codes de bonnes pratiques. Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), organe d’autorégulation de la profession, pourrait servir de modèle. Il s’agirait de travailler sur la démarche et le respect de chartes, et des passerelles existent probablement entre les deux professions. L’enjeu est moins le pluralisme que le respect de codes déontologiques.

Mme Corinne Vanmerris. Le pendant de nos discussions est la capacité du public à comprendre qui produit l’information, comment et dans quel but. C’est un élément extrêmement important pour toute décision législative. Nous pensons à l’ESJ que les journalistes, aux côtés des enseignants et des citoyens, sont des acteurs essentiels de cette éducation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je remercie d’ailleurs tous les médias, privés comme publics, pour leurs actions d’éducation aux médias, qui sont un pilier de notre politique éducative.

Mme Marie Mawad. Depuis le début de cette audition, nous avons insisté sur les compétences pointues de nos intervenants et de nos étudiants, sur la difficulté d’exercer ce métier et sur les lourdes responsabilités qui incombent aux journalistes. Notre école est reconnue, ce qui nous impose un cadre très strict. Pour nous, être journaliste professionnel est un métier qui s’apprend, qui se mérite et qui ne s’improvise pas. Au vu des responsabilités portées, une formation, notamment sur le volet déontologique, nous semble absolument essentielle pour être une source d’information de qualité pour le citoyen.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela signifie-t-il que ces créateurs de contenu, qui ont une audience de plusieurs millions de personnes, devraient devenir journalistes, obtenir une carte de presse et donc être formés par vos écoles ? Ou bien considérez-vous qu’il s’agit d’un autre métier et que la situation actuelle, plus libérale, est satisfaisante ?

Mme Marie Mawad. La question n’est pas celle du format ou du lieu d’expression. Ce qui est important, c’est la méthodologie déployée. Il existe des journalistes professionnels qui n’informent leur audience que sur TikTok ou YouTube. Ce qui fait d’eux une source d’information fiable, c’est leur méthode, qui s’appuie sur la déontologie. Le nerf de la guerre, c’est cette méthodologie qui permet au public de se fier, ou non, à une source d’information.

M. Arnaud Schwartz. Si l’on se concentre sur la méthodologie et le respect des règles, une autre voie est possible. Un certain nombre d’organisations ont proposé un système de labellisation de l’information, fondé sur un ensemble de critères nombreux et dûment vérifiés. C’est un scénario à ne pas écarter. Il faut exiger toujours plus de déontologie, tout en rappelant la distinction fondamentale entre journalisme et communication, qui est d’ailleurs une exigence pour la reconnaissance de nos cursus. Cette piste de la labellisation, bien que discutable, a déjà trouvé des applications concrètes à travers le monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous évoquez la labellisation de l’information. J’entends que vous y êtes plutôt favorable, comme outil pour restaurer la confiance. Est-ce qu’à Sciences Po Paris, vous partagez cette analyse ? Êtes-vous favorables à une telle labellisation, qu’elle soit proposée par le Parlement ou d’autres organisations ?

Mme Marie Mawad. Je ne donnerai pas mon avis personnel sur ce sujet, qui est un objet de débat public que nous chercherons à faire analyser par nos étudiants. Je maintiens que la méthodologie et la déontologie restent les maîtres mots pour guider la réflexion sur ce point également.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je regrette, et je le dis sans aucune animosité, une certaine prudence dans vos réponses, bien que je la comprenne... Il est parfois frustrant de ne pas obtenir de positions claires. Vous êtes la doyenne d’une école de journalisme essentielle à la vie du pays et, si la responsabilité de la décision nous incombe, à nous politiques, vos convictions nous importent.

Je vous ai interrogés sur les créateurs de contenu d’information et il est dommage de ne pas avoir le point de vue de la doyenne d’une école de journalisme sur la question de savoir s’ils doivent être assimilés à des journalistes ou rester une catégorie distincte et libre. De même, votre position sur la labellisation des informations m’intéresse. Vous formez les journalistes de ce pays, et votre avis sur l’utilité d’une telle labellisation pour améliorer le débat médiatique et politique serait précieux.

Je suis conscient que nous sommes dans des débats complexes où chaque phrase peut être reprise et instrumentalisée, d’autant que cette commission d’enquête est très suivie. Mon intention n’est nullement de vous conduire à des faux pas, mais la nature de nos travaux exige d’obtenir des réponses précises.

Mme Marie Mawad. Il ne s’agit pas tant de prudence que de la nécessité de parler depuis notre position, celle de formateurs de jeunes journalistes. Nous intervenons très en amont dans la chaîne du secteur ; c’est là notre métier. Il y a peut-être aussi une déformation professionnelle, étant moi-même journaliste professionnelle et liée par une charte de déontologie.

Mme Alice Antheaume. Une partie de nos diplômés, formés à notre méthode rigoureuse, deviennent des créateurs de contenu sans pour autant détenir une carte de presse, car ils ne répondent pas aux critères d’attribution. L’essentiel est qu’ils aient été correctement formés, ce qui garantit la qualité des informations qui sont diffusées.

Entre 6 % et 8 % de nos diplômés créent une entreprise de contenu. Au départ, celle-ci n’est généralement pas reconnue, ne possède pas de numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et ses membres n’ont pas la carte de presse. Avec le temps, ils peuvent intégrer le système traditionnel et bénéficier des aides à la presse. Notre rôle est de garantir que, quelle que soit leur trajectoire, ils aient été formés à notre méthodologie rigoureuse. La loi pour l’attribution de la carte de presse date de 1935, si je ne me trompe pas, et n’a pas évolué depuis. Il appartiendra au législateur de la faire éventuellement évoluer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est intéressant de savoir que, lorsque ces créateurs de contenu d’information sont formés dans les écoles de journalisme, cela leur garantit un cadre déontologique et le respect de règles utiles à leur pratique. Je comprends qu’il ne vous appartient pas de trancher ce débat, qui relève de notre responsabilité politique.

M. Arnaud Schwartz. Lorsque, tout à l’heure, vous m’avez prêté une conviction, il s’agissait en réalité d’un apport au débat, d’un scénario qui n’avait pas été évoqué. Il ne m’appartient évidemment pas de juger de la suite à lui donner.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que lorsque je vous pose une question à titre personnel, votre réponse n’engage évidemment pas l’institution que vous représentez !

Mme Corinne Vanmerris. Lorsque vous parlez de labellisation de l’information, il s’agit en réalité d’une labellisation de la fiabilité des médias. Ce n’est pas chaque information qui serait labellisée, mais le fonctionnement d’une organisation médiatique, jugé conforme à un certain nombre de critères. Cette distinction me paraît importante, mais je ne me prononce pas sur le fond du débat.

M. Pierre Savary. Comme je l’ai évoqué précédemment en mentionnant le CDJM, nous sommes bien dans une logique de labellisation non pas d’une information, mais d’une méthodologie et du respect des codes et des chartes. Cette certification des méthodes et du respect des règles qui régissent la profession est une dimension extrêmement importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie d’avoir répondu à notre convocation et à l’ensemble de nos questions. Je tiens aussi à saluer votre engagement et à souligner l’immense responsabilité qui est la vôtre : former celles et ceux qui nous informeront demain, dans un monde fracturé et polarisé.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour deux auditions qui, cet après-midi, vont nous permettre d’entendre notamment deux anciens présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Nous accueillons donc tout d’abord M. Olivier Schrameck, ainsi que, en leur qualité d’anciennes membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette. Nous avons souhaité vous auditionner tous les trois pour deux raisons principales sur lesquels M. le rapporteur ne manquera pas de vous interroger dans un instant : la première concerne la nomination de Mme Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions tout d’abord, qui a, comme on le sait, suscité une certaine controverse justifiant d’ailleurs votre audition, Monsieur le président, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale quelques jours seulement après cette nomination, au mois de mai 2015. Le second sujet qui nous intéresse est de savoir comment le CSA, sous vos mandats respectifs, a vécu et géré le pluralisme des courants d’idées et d’opinion dans le secteur public audiovisuel, période marquée en 2017 par une intense activité avec les élections présidentielles et législatives des mois de mai et juin.

M. le président Olivier Schrameck, vous avez fait une grande partie de votre carrière au Conseil d’État où vous avez occupé presque tous les postes, d’auditeur à président de section. En outre, vous avez été secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre de plusieurs cabinets ministériels ; à ce titre, vous avez été le directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin durant toute la seconde cohabitation entre 1997 et 2002. Ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004, vous êtes nommé président du CSA au mois de janvier 2013, pour un mandat de six ans.

Mme Francine Mariani-Ducray, vous avez occupé divers postes au sein du ministère de la culture et de la communication, notamment conseillère technique au cabinet de François Léotard, sous-directrice des affaires financières et générales à la direction de l’administration générale, directrice de l’administration générale, cheffe du service de l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles et enfin directrice des musées de France de 2001 à 2008. Vous êtes alors nommée au Conseil d’État puis membre du CSA en janvier 2011. Aujourd’hui, vous êtes notamment membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mme Sylvie Pierre-Brossolette, vous avez été membre du cabinet de Françoise Giroud, alors secrétaire d’État à la condition féminine, mais surtout, vous avez été journaliste à l’Express comme rédactrice en chef adjointe, au Figaro Magazine comme rédactrice en chef et au Point comme directrice adjointe. Vous avez été nommée membre du CSA en 2013 avant d’être nommée à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dont vous êtes partie en 2024.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».

(M. Olivier Schrameck, Mme Francine Mariani-Ducray et Mme Sylvie Pierre-Brossolette prêtent successivement serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été co-rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. le président, je vous cède tout de suite la parole pour un propos liminaire.

M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les membres de la commission, faisant écho aux préoccupations que vous avez exprimées et m’inspirant du questionnaire qui m’a été adressé, je formulerai d’emblée des réponses brèves et synthétiques. Je me limiterai strictement à la période durant laquelle j’ai exercé mon mandat de président, de janvier 2013 à janvier 2019, sans me prononcer sur les années ultérieures. Par ailleurs, conformément à la loi, je n’ai gardé par-devers moi aucune archive de cette période. Seule l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est aujourd’hui en mesure de vous adresser les documents que vous estimeriez utiles. De plus, la période de ma présidence a pris fin il y a maintenant plus de cinq ans. Certains souvenirs ont donc pu être émoussés par le passage du temps. Enfin, j’ai été amené à m’exprimer le 7 mars 2024 devant une autre commission d’enquête, qui avait un tout autre objet puisqu’elle portait sur les chaînes hertziennes à caractère national. Je pourrai être éventuellement conduit à faire référence aux propos que j’ai tenus dans ce cadre.

À propos du choix de Mme Ernotte, mes réponses concernant un échange téléphonique avec M. François Hollande ont conduit à des polémiques et à des mises en cause, à mes yeux, injustifiées. Je voudrais rétablir la vérité des faits, en stricte conformité avec mes déclarations de l’an dernier. Je n’ai rien eu à « avouer », terme qui comporte une connotation plus ou moins répréhensible. Tenu de dire toute la vérité et soulignant n’avoir jamais eu le moindre lien de subordination avec M. Hollande, j’ai mentionné que la seule occasion où le Président de la République d’alors avait formulé une appréciation sur des personnalités de l’audiovisuel qui s’avérèrent plus tard être candidates était une conversation téléphonique qui n’avait pas du tout cet objet et qui était antérieure aux processus de candidature et de désignation. Je confirme que M. Hollande avait alors émis des réserves sur deux personnalités et que, du fait de mon silence, aucun échange n’avait plus eu lieu entre nous à ce sujet. J’ai pensé alors, et je le pense toujours, que le Président de la République avait pris en compte le fait que ces deux personnalités occupaient déjà de hautes responsabilités publiques et qu’il ne souhaitait pas les voir remplacées, ce qui ne mettait nullement en cause leurs qualités personnelles. Pour moi, il y a toujours eu deux ordres de responsabilité totalement distincts et indépendants : celle du Président de la République et la mienne, qui consistait exclusivement, au sein du collège du CSA, à déterminer qui, par sa personnalité, son expérience et son projet, apparaissait comme le ou la meilleure candidate.

Je n’ai jamais ressenti ce propos du Président de la République comme une quelconque pression. Je n’ai jamais reçu de la part du président Hollande la moindre pression dans l’exercice de mes responsabilités, pas plus que de la part du président Macron. Je n’ai jamais eu le moindre échange sur le choix incombant au CSA avec une quelconque personnalité politique ou autre, en dehors des membres du collège. J’ignore ce qu’il en a été pour les autres membres et ceux qui m’accompagnent aujourd’hui pourront vous préciser ce qui les concerne.

Si les motivations de la désignation de Mme Ernotte relèvent du secret de nos délibérations, elles sont néanmoins éclairées par deux documents publics : le communiqué du collège du 23 avril 2015, publié au Journal officiel du 25 avril 2015, qui explique les motivations du choix, et le projet stratégique de la candidate, que nous avions pris l’initiative de rendre intégralement public. Je ferai référence à la déclaration commune de l’ensemble des membres du Conseil, en date du 4 juin 2015, également rendue publique : « Nous réaffirmons solennellement que le délibéré s’est déroulé dans la plus totale indépendance et la plus stricte impartialité, au terme d’une procédure qui a respecté le principe d’égalité entre les candidats et dont chaque étape a été débattue et collégialement acceptée par le Conseil. Chacun d’entre nous a voté en son âme et conscience, sans aucune pression, qu’elle soit politique, économique ou personnelle. »

Concernant le remplacement de M. Mathieu Gallet à la tête de Radio France en 2018, je rappelle que, temporairement et pour raison de santé, je n’exerçais alors pas de responsabilités, ayant été remplacé par le doyen d’âge, M. Nicolas Curien.

Enfin, vous m’interrogez sur les modalités de procédure adoptées par le CSA au regard de la décision du 27 juillet 2000 du Conseil constitutionnel. Celui-ci proscrivait une transparence qui n’assurerait plus « l’entière liberté de parole, tant des candidats que des membres du Conseil eux-mêmes, condition nécessaire à l’élaboration d’une décision collégiale éclairée, fondée sur la seule prise en compte de l’intérêt général et du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel dans le respect de son indépendance ». Toutefois, comme le collège l’a reconnu dans sa déclaration du 4 juin 2015, l’équilibre est malaisé à trouver entre l’objectif de transparence et la protection du collège contre toute pression extérieure, mais aussi la nécessité de ne pas dissuader des candidats de valeur qui, exerçant déjà de hautes fonctions, pourraient hésiter à s’exposer à un échec public.

Le législateur a précisément énuméré les principes de référence tant pour le secteur public que pour les chaînes privées : l’article 1er sur la liberté, limitée par le pluralisme ; l’article 3 sur l’égalité de traitement et la garantie de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public ; l’article 13 sur l’expression pluraliste des courants de pensée. En tant que président de section honoraire au Conseil d’État, je marquerai l’importance primordiale de l’accent mis sur le pluralisme, directement issu des décisions fondatrices du Conseil constitutionnel de 1984 et 1986, qui font du respect du pluralisme « l’une des conditions de la démocratie ». Est-ce à dire que la neutralité et l’objectivité, qui ne sont pas mentionnées en tant que telles dans la loi, doivent être négligées ? Non, bien entendu. La neutralité s’attache au service public dans son ensemble et l’objectivité en dérive naturellement, tout comme de l’honnêteté qui doit l’inspirer. Ce qui paraît essentiel, ce sont les principes du pluralisme et de l’égalité de traitement, et à cet égard, il convient de souligner l’essentielle exemplarité du secteur public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Monsieur le président ; nous reviendrons peut-être sur ces points…

M. Olivier Schrameck. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Je m’apprêtais seulement à aborder mon opinion sur la jurisprudence Reporters sans frontières (RSF), les moyens dont dispose le CSA, la pratique qui fut la nôtre à travers nos délibérations, notamment pour les élections et les résultats auxquels cette pratique a conduit. Je m’exprimerai également, si vous le souhaitez, sur les saisines de particuliers. Sur tous ces sujets, au regard des attributions qu’elles ont exercées, mes collègues seront en mesure de vous répondre plus précisément que moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos propos éclairent notre commission d’enquête et rappellent le cadre juridique dans lequel s’exercent les exigences d’impartialité et de pluralisme. Je laisse la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous avez nommé Mme Ernotte en raison de ses « solides compétences de management et de son expérience reconnue dans la maîtrise du dialogue social ». Lors de votre audition à l’Assemblée nationale le 26 mai 2015, vous avez affirmé que le CSA s’était interrogé sur les capacités managériales de Mme Ernotte ainsi que sur son engagement en faveur du dialogue social chez France Télévisions. Et vous avez ajouté : « Si cela ne devait pas être le cas, c’est que nous nous serions trompés. » Or un rapport commandé par le CSE de France Télévisions, publié en octobre 2025, décrit un climat de travail « brutal » et une organisation « autoritaire », « élitiste », des inégalités de traitement et de très fortes tensions. Rétrospectivement, estimez-vous vous être trompés ?

M. Olivier Schrameck. En ce qui concerne les délibérations du CSA, pour lesquelles mon devoir de réserve est maintenu, je peux vous dire que l’expérience de Mme Ernotte a été soigneusement, contradictoirement et collégialement examinée à plusieurs reprises. Quant à porter une appréciation sur la situation actuelle, comme je l’ai indiqué d’emblée, je ne me considère pas comme habilité à le faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai du mal à me satisfaire d’une telle réponse. En tant qu’ancien président du CSA, vous avez un avis aiguisé sur les deux derniers mandats de Mme Ernotte, que vous avez désignée pour un premier mandat. Vous entendez les préoccupations majeures des salariés de France Télévisions. Que vous inspire ce climat social décrit comme brutal et ce management autoritaire, alors même que la maîtrise du dialogue social était l’une des conditions de sa désignation en 2015 ? À titre personnel, que pensez-vous de ces signaux d’alarme ?

M. Olivier Schrameck. J’ai été extrêmement attentif à la gestion de Mme Ernotte jusqu’au 23 janvier 2019. Après cette date, je n’avais plus à m’en occuper et, comme je viens de l’indiquer, je n’ai aucun titre à m’exprimer à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que je n’obtiendrai pas de réponse sur ce sujet... J’en viens donc à la procédure de nomination de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions en 2015. Pourriez-vous nous décrire de la façon la plus pédagogique possible les conditions de cette désignation ?

M. Olivier Schrameck. Tout a été défini par une délibération du CSA en date du 14 février 2015. Les candidats et candidates ont pu faire acte de candidature sous enveloppe fermée entre le 9 mars et le 1er avril 2015. Ces candidatures ont été conservées dans un coffre sous ma responsabilité et sous celle du secrétaire du collège, alors M. Nicolas Cizel. Le 1er avril, les plis ont été ouverts. Le Conseil avait décidé que, si certains candidats souhaitaient que les noms ne soient pas rendus publics, nous ferions droit à cette demande. Une délibération du collège a ensuite déterminé les candidats à auditionner. Sur trente-trois candidats à la présidence de France Télévisions, sept l’ont été. Ces auditions ont donné lieu à des votes successifs. À un moment donné, les votes se sont partagés à égalité sur deux candidats, dont Mme Delphine Ernotte. En raison de cette égalité, de nouvelles auditions des deux postulants ont été menées et une majorité s’est finalement dessinée en faveur de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les auditions se sont déroulées à huis clos les 21 et 22 avril 2015. Les sociétés des journalistes de France 2 et de France 3 avaient dénoncé une procédure « antidémocratique sur la forme comme sur le fond ». Vous avez justifié ce huis clos par une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, qui ne l’impose pourtant pas de manière impérative. En effet, d’autres auditions pour des présidences de l’audiovisuel public ont été publiques, comme celles des candidats à la présidence de Public Sénat le 13 janvier 2025 ou celle de Jean-Luc Hess le 8 avril 2009, choisi alors par Nicolas Sarkozy pour présider Radio France. Comment justifiez-vous ce privilège du huis clos commis en 2015 ?

M. Olivier Schrameck. Je me permets respectueusement de reprendre vos termes. Il ne s’agissait pas d’un « privilège » ; j’ai expliqué que nous recherchions un équilibre. Ce dernier a pu être modifié par la suite, et nous y étions d’ailleurs ouverts dès notre déclaration de 2015. De plus, je n’ai rien « commis » : le collège du CSA a collégialement et souverainement décidé en la matière, sans rien « commettre ». Quant aux précédents que vous citez, l’un est postérieur à mon mandat et je ne m’exprime pas sur ce qui a suivi. L’autre, de 2009, est antérieur à mon mandat et je ne m’exprime pas non plus sur ce qui l’a précédé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La nomination de Mme Ernotte est le fruit d’un vote. Il y a eu une égalité parfaite et le président du CSA n’ayant pas de voix prépondérante, cela a conduit à une nouvelle audition. C’est donc un vote qui a abouti à ce choix. Par ailleurs, sur le huis clos, j’indique que nos commissions d’enquête, y compris à l’Assemblée nationale, peuvent se réunir à huis clos pour des raisons de protection du secret des affaires ou des sources. C’est une prérogative réglementaire et constitutionnelle.

M. Olivier Schrameck. C’est en effet une prérogative, mais vous ne l’avez pas qualifiée de « privilège » !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avant 2013, les nominations des présidents de l’audiovisuel public étaient décidées par le président de la République mais les auditions étaient publiques. Depuis 2013, elles sont décidées par le CSA, aujourd’hui l’Arcom, mais les auditions se déroulent à huis clos. Considérez-vous que ce changement de procédure représente un gain de transparence, sachant que ces présidents sont les garants de l’impartialité, de l’honnêteté et du pluralisme de l’audiovisuel public ?

M. Olivier Schrameck. Je n’ai pas à me prononcer sur les pratiques de l’Arcom. J’ai simplement précisé que, dans sa déclaration de 2015, le CSA a ouvert la voie à une plus grande transparence, tout en soulignant les risques que cela pouvait comporter pour la liberté de candidature de certaines personnalités. C’est la problématique que j’ai mentionnée d’emblée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette audition est un exercice de transparence. Les personnes qui nous regardent attendent des réponses autres que : « Je ne suis plus en fonction ; je ne peux donc pas répondre. » C’est une commission d’enquête : nous sommes là pour poser des questions et vous êtes là pour apporter des réponses.

Concernant le secret des auditions, la police judiciaire, qui est intervenue au siège du CSA en 2018, a indiqué ne pas avoir trouvé les enregistrements des auditions des 21 et 22 avril 2015. Où sont ces enregistrements ?

M. Olivier Schrameck. J’ai en effet été informé de cette visite, qui faisait suite à des polémiques et à des plaintes de syndicats. Par une décision du 16 juillet 2015, le procureur de la République adjoint a rejeté celle qui avait été formulée par la CFDT-Média. Par ailleurs, le Conseil d’État, par une décision du 13 février 2016, a reconnu la pleine régularité de l’élection de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À nouveau, vous n’avez pas répondu à ma question, mais je sens que je n’en obtiendrai pas davantage sur ce sujet non plus.

Vous indiquez que vous avez reçu trente-trois candidatures en 2015 et n’avez pas rendu publique la liste des sept personnalités auditionnées, au prétexte que trois d’entre elles l’auraient refusé. Pouvez-vous nous dire solennellement quelles étaient ces sept personnalités ? Mme Ernotte faisait-elle partie des trois personnes qui ont refusé que leur nom soit rendu public ?

M. Olivier Schrameck. Il n’y avait pas de « prétexte ». Il y a eu une délibération en bonne et due forme du collège pour déterminer si nous rendrions publics les noms. Par souci de protection de la carrière des candidats, il a été décidé qu’il suffirait qu’un seul demande le secret pour que nous l’acceptions. Trois personnes, en effet, demandaient que ce secret soit maintenu. J’ajoute qu’à ma connaissance, Mme Delphine Ernotte n’en faisait pas partie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas auditionné des candidats disposant pourtant d’une très grande expérience, notamment Emmanuel Hoog, alors président de l’AFP, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, ou encore Didier Quillot. Quels critères expliquent que ces trois personnalités, aux compétences parfaitement légitimes, n’aient pas été retenues pour être auditionnées ?

M. Olivier Schrameck. Il ne s’agissait évidemment pas de juger négativement de leur personnalité ou de leur expérience. L’attention du collège s’est naturellement focalisée sur les projets stratégiques présentés. Le critère retenu pour décider d’auditionner ou pas était qu’au moins cinq membres du collège sur huit, soit une majorité, le souhaitent. C’était une décision souveraine du collège. Nous avions même envisagé la possibilité d’un second vote pour modifier cette liste, mais aucune demande n’est intervenue en ce sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, si vous faites des tweets en même temps, ce n’est pas gagné…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas le cas M. le président, mais comme je vois que M. Ballanant s’agace, je précise que nous sommes des représentants de la Nation et que les gens qui se posent des questions méritent que nous les posions et que nous obtenions des réponses. Vous intervenez systématiquement, M. Ballanant, mais vous ne venez pas souvent, ce qui montre le peu d’intérêt que vous portez à cette commission ! Et chaque fois, vous remettez en cause mon travail de rapporteur ! Je vous demande à l’avenir de faire preuve de plus de professionnalisme et de me laisser poser mes questions sans jugement, car ce sont aussi celles de bon nombre de Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, mon intervention se voulait un trait d’humour sur le fait que vous relayez nos échanges en temps réel, ce qui est d’ailleurs votre droit. Cela ne justifiait pas une prise à partie. Merci de me laisser présider cette commission !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardonnez-nous cette parenthèse, monsieur le président… J’en reviens à mes questions.

Selon la procédure, tous les membres du CSA pouvaient rencontrer des candidats jusqu’au 1er avril 2015. Je vous pose donc la question à tous les trois : quels sont les candidats que vous avez rencontrés dans ce cadre ?

M. Olivier Schrameck. J’ai rencontré tous les candidats informés de la délibération du CSA autorisant les visites, ou personnalités qui ne se sont finalement pas avérées candidates, qui ont demandé à être reçus par moi pour une visite de courtoisie et de présentation avant le 1er avril. Je me suis strictement limité à cet objet, en évitant de les interroger sur leurs intentions, sur leur programme ou sur leur projet stratégique. Pour beaucoup, je ne les avais jamais rencontrées auparavant, ce qui était le cas de Mme Delphine Ernotte, que je ne connaissais absolument pas.

Mme Francine Mariani-Ducray, ancienne membre du CSA. Je n’ai pas de souvenir de rencontres particulières dans ce cadre. L’activité de membre du CSA implique de rencontrer des gens, et j’ai nécessairement croisé telle ou telle personne en diverses circonstances, mais je n’ai pas eu d’entretien visant à préparer une prestation devant le Conseil.

Mme Sylvie Pierre-Brossolette, ancienne membre du CSA. J’ai répondu à toutes les demandes de rendez-vous des candidats déclarés qui souhaitaient rencontrer tous les membres du CSA pour exposer leur projet. Ceux qui ont voulu venir, et ils ont été très nombreux, sont venus et ont exposé leur projet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai lu avec attention le projet que Mme Ernotte vous a déposé en 2015, ainsi que ceux de certains de ses concurrents. En comparant la densité des projets – celui de Mme Ernotte faisait 30 pages, d’autres 150 – et leur contenu, j’ai noté qu’aucun terme tel que « pluralisme », « indépendance », « neutralité » ou « honnêteté » ne figurait dans le sien, contrairement à ceux de ses concurrents. Je l’ai trouvé assez vague, assez flou et peu étoffé. De plus, au moment où elle a postulé, elle ne disposait d’aucune expérience dans les médias, contrairement à d’autres concurrents comme Emmanuel Hoog, Marie-Christine Saragosse ou Didier Quillot. Pouvez-vous nous donner les principales raisons qui vous ont conduits à la désigner ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je peux me permettre et sans trahir la parole du rapporteur, avez-vous le sentiment d’avoir nommé Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions pour des raisons de connivence avec le pouvoir ou de favoritisme ou bien considérez-vous qu’elle avait les compétences requises pour ce poste ?

M. Olivier Schrameck. Je ne connaissais ni directement, ni indirectement Mme Ernotte et n’avais a priori aucun sentiment à l’égard de sa candidature ou de sa personne. Je ne l’ai rencontrée qu’à l’occasion de sa visite de courtoisie et lors des auditions. Je me suis fondé, avec mes collègues, sur les critères d’appréciation habituels, parmi lesquels le projet stratégique, dont la longueur ne fait rien à l’affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourriez-vous nous dire quelles qualités dans la candidature de Mme Ernotte avaient retenu vos suffrages ? Était-ce son expérience dans une grande entreprise comme Orange ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Les délibérations du collège qui nomme s’apparentent à celles d’un jury. Celui-ci forge son appréciation en fonction des critères légaux – expérience, compétence, projet stratégique – et des enjeux identifiés pour l’entreprise concernée. À l’époque, l’environnement numérique de l’audiovisuel public était en changement considérable. L’arrivée de Netflix en France datait de 2014, le groupe Canal+ avait mis en place des offres numériques importantes et nous entrevoyions les bouleversements liés au streaming. Avoir une personnalité qui venait du monde des télécommunications, même sans expérience antérieure dans l’audiovisuel, pouvait à nos yeux constituer un élément de compétence important. Il y avait débat entre une expérience acquise exclusivement dans les médias et une expérience acquise chez des opérateurs confrontés à ces enjeux technologiques et économiques.

Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Tous les critères ont été examinés en conscience par tous les membres du collège, en pensant à l’avenir de France Télévisions. Chaque candidat avait des avantages et des inconvénients. En notre âme et conscience, une majorité a pensé que Mme Ernotte avait le plus de qualités pour accomplir cette mission difficile, qui comporte des aspects humains, techniques, technologiques et politiques au sens noble du terme. Soyez assurés que tous les aspects ont été mûrement pesés en conscience par chacun ! Cela a donné le résultat que cela a donné, mais nous avons bien examiné tous les enjeux en pesant le pour et le contre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le fonctionnement du CSA, aujourd’hui l’Arcom, est défini par la loi. Les procédures que vous avez engagées, comme celles que l’Arcom a engagées pour le renouvellement du mandat de Mme Ernotte, sont clairement encadrées. J’indique au rapporteur qu’une réforme de l’audiovisuel public est en cours et qu’il peut tout à fait déposer des amendements s’il souhaite, par exemple, que la procédure de nomination soit ouverte ! La loi actuelle autorise les auditions à huis clos et une procédure fermée. Le législateur peut faire évoluer ces règles, et j’ai moi-même proposé que les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat se prononcent sur ces nominations. C’est nous, législateurs, qui fixons les règles de nomination dans l’audiovisuel public. Votre procédure a respecté la loi en vigueur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président Schrameck, le jeudi 7 mars 2024, vous avez signalé que M. Hollande, alors président de la République, s’était livré à ce qui peut s’apparenter à des pressions pour écarter des candidatures concurrentes de celle de Mme Ernotte. Vous avez déclaré : « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande », ce qui signifie bien qu’il y a eu une exception. Les Français vous rémunéraient à l’époque pour faire preuve de la plus grande imperméabilité aux pressions politiques. Vous reconnaissez, quelques années après, avoir subi une telle pression. La condamnez-vous aujourd’hui devant la Représentation nationale ?

M. Olivier Schrameck. Je croyais m’être expliqué très complètement, au mot près. Je n’ai pas subi de pression de la part du président de la République. Interrogé sur mes rapports avec l’exécutif, j’ai mentionné cette communication téléphonique. Que le président de la République ait pu penser que cela exercerait une influence sur ma détermination, je n’ai pas à en parler. Mais il n’y a pas eu de perméabilité de ma part car je suis resté précisément imperméable ! Je n’ai rien dit, rien répliqué, je me suis contenté d’entendre ce que le président de la République me disait, et j’ai bien pris garde de ne pas communiquer cet échange au collège, parce que je ne voulais pas que ce soit un élément d’information dans le débat qui était le nôtre. Au surplus, il n’y avait aucune concordance des temps entre cet échange téléphonique et le processus de désignation. Enfin, dans le respect de mon indépendance et de celle du collège, il me semble normal qu’il puisse y avoir des échanges entre le président d’une haute autorité administrative indépendante et les pouvoirs publics, précisément parce que je les considère comme tels et non comme des pouvoirs politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous affirmez sous serment ne pas avoir subi de pression. Pourtant, je rappelle vos propos tenus devant une autre commission d’enquête de l’Assemblée nationale : « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande. » Cela signifie bien qu’à une exception près, vous avez reçu une tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande. Pourquoi affirmez-vous aujourd’hui le contraire de ce que vous avez avoué il y a quelques mois ?

M. Olivier Schrameck. Je récuse à nouveau le terme « avoué ». J’ai pu en effet considérer cela comme une tentative d’influence, puisque le président de la République me donnait son avis personnel mais je répète que, pour que cette influence soit corroborée par les faits, elle aurait dû comporter un lien direct avec le processus de désignation, alors que ce lien n’existait pas. Je peux, confronté à la polémique qui a suivi mes déclarations, préciser mes dires. C’est ce que je fais aujourd’hui. Il n’y a nulle contradiction, seulement une précision.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le rapporteur de cette précédente commission d’enquête était LFI et qu’aujourd’hui il est UDR. Les questions ne changent pas et les réponses non plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La différence est que je cite strictement les propos du président Schrameck. Vous évoquez « une seule exception » de « tentative d’influence ou de pression ». Je ne comprends pas pourquoi vous persistez à dire qu’il n’y en a pas eu alors que c’est précisément l’inverse que vous avez clamé devant la Représentation nationale il y a quelques mois. Je m’étonne d’une telle contradiction mais les Français seront juges, et je sens que je n’obtiendrai pas davantage de réponses sur ce point.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le président a indiqué avoir eu un échange de vues et avoir entendu une opinion, mais ne pas avoir subi de pression politique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mme Mariani-Ducray, un article de Mediapart affirme que vous auriez d’abord voté pour d’autres candidats, comme Pascal Josèphe, puis que M. Schrameck vous aurait convaincue de voter pour Mme Ernotte, ce qui aurait fait basculer le vote pour elle. Pouvez-vous vous expliquer devant nous ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Le secret des délibérations me semble s’imposer. Je ne peux donc guère aller plus loin…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous conviendrez qu’une absence de réponse à une telle question laisse songeur. Dix ans après, pouvez-vous nous confirmer que vous avez changé votre vote au dernier tour ? Est-il exact, comme l’indique Mediapart, que M. Schrameck vous a incitée à le faire ? Il y a eu égalité à l’avant-dernier tour et votre vote a fait basculer l’issue. J’aimerais en connaître la raison.

Mme Francine Mariani-Ducray. Je ne crois pas avoir été interrogée par Mediapart ; de toute façon, j’aurais de toute façon répondu que le secret des délibérations s’imposait. Il est exact qu’une audition supplémentaire a été décidée par le collège pour départager deux candidats. La composition du Conseil étant de huit membres sans voix prépondérante, il fallait trouver un moyen de progresser dans la délibération. Le fait que les deux candidats restés en lice aient été à nouveau auditionnés et que le collège ait débattu ensuite a permis qu’une majorité se dégage. Je ne peux guère aller plus loin si je souhaite m’en tenir aux principes qui régissent et doivent régir le fonctionnement du collège.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour résumer : trente-trois candidats, sept auditionnés, plusieurs tours de scrutin, et à la fin, une nouvelle audition de deux finalistes, suivie d’un vote final.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toujours selon ces mêmes journalistes, M. Schrameck aurait dans son discours introductif sous-entendu qu’il valait mieux écarter certaines candidatures comme celles de M. Hoog ou de Mme Saragosse, pourquoi pas pour favoriser celle de Mme Ernotte. Mme Mariani-Ducray, confirmez-vous avoir été incitée directement ou indirectement à favoriser la candidature de Mme Ernotte ? Par ailleurs, le vice-président du Conseil d’État de l’époque, M. Jean-Marc Sauvé, est-il intervenu d’une quelconque façon pour conseiller cette candidature ?

Mme Francine Mariani-Ducray. C’est une affabulation totale !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous détailler davantage ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Je ne peux pas dire qu’une intervention a eu lieu alors qu’elle n’a pas eu lieu !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, ce n’est pas parce que les réponses ne vous satisfont pas qu’elles n’en sont pas ! Vous posez des questions, vous obtenez des réponses. Vous mentionnez des articles de presse, et la personne auditionnée vient de qualifier ces allégations d’affabulations. C’est sa réponse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question, et je vous invite à répondre autrement que par : « Nous ne sommes plus en poste. Cela ne nous concerne plus. » Quand on voit les promesses de Mme Ernotte en 2015 pour être désignée – instauration d’une comptabilité analytique, rajeunissement de l’audience, accélération de la transformation numérique, favoriser un dialogue social apaisé – et que l’on constate que, dix ans après, elles se sont révélées être des échecs, pour certaines reconnus par elle-même hier, considérez-vous que, si vous étiez en poste à l’Arcom aujourd’hui, vous n’auriez pas renouvelé son mandat ? Quel est votre avis personnel ? S’il vous plaît, ne vous réfugiez pas derrière l’argument selon lequel vous n’êtes plus en fonction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, nous ne pouvons pas supplier les personnes auditionnées de répondre d’une manière ou d’une autre. Ces personnes ont servi l’État toute leur vie et répondent en transparence. M. le président Schrameck, si vous étiez aujourd’hui président de l’Arcom, nommeriez-vous une nouvelle fois Mme Ernotte ? C’est la question du rapporteur.

M. Olivier Schrameck. M. le rapporteur, vous m’invitez à une uchronie, exercice auquel se livrent certains romanciers mais qui n’entre pas dans mon rôle. Puisque vous souhaitez que je projette mon regard en avant, je vous dirai seulement ceci : si je regarde la période qui a suivi mon mandat, je note que Mme Ernotte a été réélue deux fois, par deux collèges différents, sous la présidence de deux présidents différents. Voilà les faits qui s’imposent à mon esprit. Je n’ai pas à me prononcer en leur lieu et place.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate avec une grande frustration que, pour la première fois dans les auditions menées par cette commission, vous n’avez répondu à quasiment aucune des questions que je vous ai posées. Même à cette dernière, vous n’avez pas répondu. Je le regrette vivement car je pense que ceux qui nous écoutent et qui s’intéressent à la procédure de nomination de la présidence de France Télévisions n’auront obtenu aucune réponse. J’espère que les questions de mes collègues nous éclaireront davantage.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, cette commission d’enquête n’est pas destinée à répondre à vos frustrations, mais à vos questions. M. le président Schrameck et les anciennes conseillères ici présents vous ont répondu ; chacun se forgera sa propre opinion. Je ne peux laisser dire ici qu’ils ne vous ont pas répondu. Lorsqu’on interroge des personnes, l’important n’est pas d’obtenir les réponses que l’on souhaite. Celles qui vous ont été apportées ne vous satisfont peut-être pas, mais des réponses ont bien été formulées.

Vous avez vous-même qualifié les échanges qui ont eu lieu avec le président Hollande et en avez défini la nature. Je considère que c’est une réponse, que chacun peut ensuite commenter. Je refuse donc que l’on dise que les personnes qui se présentent devant nous n’ont pas formulé de réponse. Les questions complémentaires permettront d’obtenir des réponses complémentaires. Je donne maintenant la parole aux députés présents.

M. Erwan Ballanant (Dem). Avant de poser ma question, je tiens à répondre aux accusations de M. le rapporteur. M. Alloncle, vous nous accusez, moi et d’autres, de manque de professionnalisme : ne profitez pas de votre poste de rapporteur ! Je suis parlementaire comme vous, et ce depuis huit ans ! J’ai dirigé deux commissions d’enquête et je sais comment elles fonctionnent. Les pouvoirs d’un rapporteur ou d’un président sont énormes ; n’en abusez pas et restez dans le cadre déontologique de notre Assemblée nationale.

Vous nous accusez de manque de professionnalisme mais j’ai, pour ma part, entendu de nombreuses réponses. Si vous aviez analysé plus finement le droit et les modalités de nomination des membres du Conseil, vous comprendriez qu’ils sont parfaitement dans leur posture.

Concernant la nomination de M. Schrameck, la procédure implique des obligations, des devoirs de réserve et même de déport. D’ailleurs, les membres actuels de l’Arcom ne pourront pas exercer dans ces professions à l’issue de leur mandat, pour une durée qui est de neuf ans au minimum.

M. Olivier Schrameck. Trois ans au minimum, avec des exigences plus fortes selon les cas.

M. Erwan Ballanant (Dem). Vous mentionnez que des gens nous regardent, M. Alloncle. Nous constatons que vous tweetez en direct – ou plutôt, que vos collaborateurs le font pour vous... Je considère que vous sortez du cadre déontologique et je saisirai la présidente de l’Assemblée nationale à ce propos. On ne tweete pas en direct d’une audition !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, il faut admettre que publier en temps réel sur les réseaux sociaux puisse interpeller certains députés... Chacun a son avis sur le sujet. Vous avez parfaitement le droit de le faire, personne ne vous en empêche, mais M. Ballanant a le droit de s’en émouvoir. Cela ne doit pas nous empêcher d’avancer.

M. Erwan Ballanant (Dem). Mon prétendu manque de professionnalisme est inversement proportionnel à votre incapacité à garder votre calme, M. Alloncle. Je ne vous mets pas en cause personnellement, alors que vous l’avez fait en me qualifiant de non-professionnel. Ce sont vos méthodes que je mets en cause, mais nous en reparlerons.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous nous attachons à interroger la neutralité du fonctionnement et des financements de l’audiovisuel public. Dans quelle mesure l’audiovisuel public doit-il ou peut-il se distinguer de l’audiovisuel privé ? Par quels éléments en termes de contenu, d’éditorialisation, de financement, de ressources publicitaires, de choix de création ou de diffusion cette distinction peut-elle ou doit-elle s’opérer ? Au cours de vos mandats, comment l’audiovisuel public, qu’il soit télévisuel, radiophonique ou numérique, a-t-il pu affaiblir ou renforcer ces éléments de distinction ? J’élargis ma question, même si vous n’êtes plus en fonction, à votre appréciation de la situation actuelle.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). M. Schrameck, quelle que soit la manière dont Mme Ernotte a été nommée, j’aimerais avoir votre avis de juriste sur ses propos. Elle considère que le cadre législatif devrait évoluer. Actuellement, en théorie, les chaînes de télévision ne peuvent pas être des médias d’opinion. Dans les faits, il en existe, CNews par exemple. Mme Ernotte estime qu’il faudrait faire évoluer ce cadre législatif pour que les chaînes de télévision puissent devenir des médias d’opinion, ce qui reviendrait à légaliser un état de fait. Ce serait un cadeau à CNews, qui propage sans cesse des idées d’extrême droite et même des propos dangereux pour la sécurité des personnes, comme ce fut le cas récemment avec Rachel Khan mettant clairement en danger Jean-Luc Mélenchon en lui prêtant des propos épouvantables. Considérez-vous, en tant que juriste, qu’une telle évolution serait une bonne chose ?

Par ailleurs, Mme Ernotte a considérablement dégradé France Télévisions ces dernières années. On a assisté à un sondage truqué, à une analyse lunaire de l’audition de Jean-Luc Mélenchon sur un plateau où ne se trouvaient que des personnes hostiles à La France insoumise – en matière de pluralisme, on a vu mieux –. Je pense aussi aux propos islamophobes de Nathalie Saint-Cricq ou à la multiplication des fausses nouvelles par Mme Bouilhaguet. Êtes-vous satisfait d’avoir nommé Mme Ernotte en 2015 ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais, nous reconnaissons bien là votre nuance et votre modération…

M. Olivier Schrameck. Sur le plan juridique, la loi du 30 septembre 1986 modifiée énumère les missions considérables qui sont propres au secteur public audiovisuel. Certaines déterminent notre mentalité de citoyens : la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité sociale et culturelle ou encore la défense des droits des femmes, domaine dans lequel ma collègue Sylvie Pierre-Brossolette s’est illustrée par un travail acharné. Mais il en existe beaucoup d’autres. Le législateur a rendu ce secteur responsable de missions relatives à la santé, à l’information, au développement durable, à la promotion de la langue française et des langues régionales, à l’accès des médias pour les publics handicapés, ainsi qu’à la diversité de la création culturelle et artistique. L’énumération est longue. J’insiste sur le fait que le législateur a accordé une très grande importance à ces missions, et il est essentiel que le secteur public ait les moyens de les remplir. C’est pourquoi, dès une délibération de 2013, nous avons insisté sur la nécessité d’un financement suffisant, stable et prévisible.

Vous m’interrogez aussi en tant que juriste et citoyen, et non comme ancien président du CSA. La loi est en effet tout à fait claire : elle impose les mêmes règles fondamentales d’honnêteté, de rigueur, d’impartialité et de pluralisme au secteur privé en particulier hertzien et au secteur public. C’est ce que l’on appelle dans toutes les facultés de droit la coexistence du « pluralisme externe », c’est-à-dire la multiplicité des chaînes, et l’exigence du « pluralisme interne ». Si le législateur estimait que ce pluralisme interne ne devait plus être respecté, nonobstant la gratuité d’allocation des fréquences hertziennes, ce serait sa responsabilité, que je respecterais, bien entendu. Mais si vous me demandez une préconisation, ce n’est pas la mienne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais, je ne peux laisser, dans une commission d’enquête filmée, une journaliste salariée du service public être qualifiée d’islamophobe. Nathalie Saint-Cricq a d’ailleurs explicité ses propos. Je ne me fais pas son porte-voix, mais j’indique que le rôle du président de cette commission est de garantir que les Français qui nous écoutent disposent de l’ensemble des éléments. Pour être précis, je pense que qualifier d’islamophobe une journaliste du service public n’est pas adapté. Mme Saint-Cricq a déclaré que si ses propos, tronqués, avaient pu heurter, elle s’en excusait. Par ailleurs, La France insoumise a saisi l’Arcom, qui vous répondra le moment venu.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je demandais ce que M. Schrameck pensait de la dégradation de France Télévisions depuis l’arrivée de Mme Ernotte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que c’est l’Arcom qui a récemment renouvelé le mandat de Mme Ernotte…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je profite de cette occasion pour demander si nous aurons la chance d’entendre les auteurs du rapport sur les conditions sociales commandé par le CSE de France Télévisions. Nous en avons fait la demande et je pense que ce serait précieux. Je suggère aussi au rapporteur de solliciter directement les archives de l’Arcom pour obtenir les enregistrements de ses auditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Saintoul, il convient que chacun ici déclare les intérêts qu’il a pu avoir.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). En effet, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’un intérêt en particulier, plutôt d’une responsabilité passée. J’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur l’attribution des autorisations de diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT), dans le cadre de laquelle j’avais déjà eu le plaisir de vous entendre. J’avais d’ailleurs fait exception et salué la performance intellectuelle que vous aviez livrée devant nous, ce qui n’était pas le cas de la plupart des personnes auditionnées à cette occasion.

M. Ajdari a affirmé que l’Arcom ne s’auto-saisit pas. Ce n’est pas vrai, et j’aimerais que vous le confirmiez en tant que juriste et ancien président du CSA. J’aimerais également savoir si, de votre point de vue, l’ancien CSA et l’actuelle Arcom disposent des prérogatives suffisantes aux termes de la loi pour accomplir leurs missions, notamment au regard de la jurisprudence renouvelée du Conseil d’État en février 2024 sur le respect du pluralisme et de l’indépendance. En tant que rapporteur, j’ai eu en effet la possibilité d’obtenir des documents internes de CNews qui montraient une véritable culture de la transgression, comme les courriels échangés au sujet d’une émission sur l’avortement qui a fait l’objet d’une sanction. Je me suis alors rendu compte que l’Arcom ne disposait pas de tels moyens pour apprécier s’il y avait une immixtion de l’actionnaire dans la vie éditoriale.

M. Olivier Schrameck. Au CSA, nous avons toujours considéré que la loi nous confiait un rôle d’auto-saisine. J’ai entendu, en effet, mon successeur s’exprimer différemment. D’après les informations que j’ai pu recueillir, il semble que le collège de l’Arcom ait depuis adopté une doctrine selon laquelle il n’examine que les saisines dont il est l’objet. J’ajoute que nous attachions une très grande importance à ces saisines, dont le nombre s’était considérablement développé. Nous avions même mis en ligne un formulaire pour les faciliter, y voyant une forme de « régulation participative » qui répondait à une question de bon sens : le CSA n’a pas les moyens, par lui-même, d’exercer convenablement les fonctions que le législateur lui confie.

Malgré le professionnalisme de la direction des programmes, nous n’avons pu employer qu’une douzaine de personnes, dont plusieurs vacataires, pour observer l’ensemble des programmes de toutes les chaînes, à toute heure. Sur cette base, faute d’un véritable observatoire doté des moyens correspondants, nous n’étions pas en mesure d’exercer nous-mêmes convenablement l’auto-saisine, ce qui peut aider à comprendre l’évolution de la doctrine de l’Arcom.

Par ailleurs, le CSA est destinataire, à sa demande, de documents transmis par les chaînes, mais il en dépend. Il n’a aucun pouvoir d’injonction, ni de mesure conservatoire ou compensatoire. Il n’a aucun pouvoir d’investigation sur pièces et sur place, ce qui fait qu’il ne peut entendre que ce qu’on veut bien lui dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons beaucoup évoqué les règles de la loi de 1986 qui s’appliquent à l’audiovisuel public comme privé, avec une exigence supplémentaire de pluralisme et d’impartialité pour le service public. L’Arcom a confié à M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, une mission sur ces exigences. À votre époque, vous vous étiez saisi de situations parfois litigieuses. Considérez-vous aujourd’hui que la loi de 1986 est suffisamment claire et explicite ou bien faut-il renforcer et mieux définir ces critères de pluralisme, d’impartialité et d’honnêteté de l’information, alors que les incidents se multiplient ? Votre arsenal législatif est-il suffisamment solide pour répondre à la polarisation médiatique ?

La gouvernance fait l’objet de nombreux débats. J’ai été rapporteur de la loi portant création de la holding de l’audiovisuel public. Quel est votre regard sur l’organisation actuelle de l’audiovisuel public ? Le statu quo est-il acceptable ? Pensez-vous qu’il faille faire évoluer la gouvernance ? La holding vous paraît-elle le bon outil ou faudrait-il aller jusqu’à une fusion des acteurs de l’audiovisuel public ? Je vous interroge non pas comme ancien président du CSA, mais sur la base de vos expériences professionnelles, politiques et de conseiller d’État, pour avoir un regard plus large à l’heure où la polarisation médiatique grandit. J’associe à ma question les anciennes conseillères ici présentes si elles souhaitent intervenir naturellement.

M. Olivier Schrameck. Sur les possibilités d’action du CSA, je dirais qu’un problème de moyens et un problème juridique lié au fonctionnement de l’échelle des sanctions se posent. Je ne reviens pas sur le problème des moyens : l’observation du monde de l’audiovisuel, désormais étendue au numérique, est une tâche immense. Les deux objectifs que je m’étais fixés comme président du CSA étaient d’obtenir des formes de régulation du numérique et de favoriser une coopération européenne face aux grandes plateformes américaines, ce qui a abouti à la directive sur les services de médias audiovisuels de 2018 et à une lutte un peu moins inégale avec les grandes plateformes états-uniennes.

Par ailleurs, j’ai dû faire modifier le processus de sanction dès ma première année d’exercice, car nous n’avions plus de pouvoir disciplinaire. J’avais employé l’expression de « pouvoir édenté » car la législation ne respectait pas la distinction entre les pouvoirs d’instruction et de poursuite, d’une part, et les pouvoirs de sanction, d’autre part. La loi du 15 novembre 2013 a rétabli une situation nous permettant de sanctionner. Toutefois, la scissiparité qui en résulte entre le collège lui-même et un rapporteur public indépendant rend la procédure longue et proche d’une procédure juridictionnelle. Un problème de réactivité se posait donc pour le CSA et je n’ai pas de raison de penser qu’il se présente différemment pour l’Arcom.

Un mécanisme d’audiovisuel unique peut se prévaloir de raisons puissantes, notamment pour peser face aux interlocuteurs d’outre-Atlantique, en particulier, et dans le monde numérique. Ce n’est cependant pas une garantie en soi, comme le montrent les problèmes qui surgissent outre-Manche. Une étape intermédiaire sous la forme d’une holding a été envisagée. Toutes les formes de gouvernance sont défendables, à condition d’y consacrer les moyens humains et financiers nécessaires. Les réformes administratives se heurtent toujours à un premier obstacle majeur : celui des réformes d’organigrammes, qui sont coûteuses, tout comme l’uniformisation des statuts qui se fait souvent par le haut. Un second obstacle tient aux difficultés de personnes : il faut veiller à ce que les responsabilités de chacun, que ce soit à la tête de la holding ou des éditeurs, soient clairement formulées. Faute de quoi, la confusion peut conduire à l’irresponsabilité.

M. Erwan Ballanant (Dem). Nous touchons là un sujet qui me semble extrêmement important. Vous avez parlé des moyens. Le CSA, devenu l’Arcom, a vu ses compétences s’accroître. Il est par exemple le référent pour le numérique dans le cadre des lois européennes qui régulent les réseaux et les plateformes. La question qui se pose aux législateurs que nous sommes est de savoir comment articuler la régulation et la juridiction. Qui doit être le juge ? Peut-on imaginer que, sur certaines questions, l’Arcom ait un pouvoir de jugement ou faut-il l’éviter à tout prix ? C’est une question philosophique et politique qui touche à notre État de droit.

M. Olivier Schrameck. Je partirai de l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État en 2024, confirmée en 2025, car sa problématique est au cœur de votre interrogation. Le juge doit intervenir en cas de disproportion manifeste et durable, sans exiger de mesures pointillistes ou discriminatoires que pourrait entraîner, par exemple, le catalogage de telle ou telle personnalité. Cela se traduit en contentieux administratif par la censure de l’erreur manifeste d’appréciation. Dans cette notion réside toute la différence entre la régulation et la juridictionnalisation.

La régulation permet de répondre à des situations précises et concrètes par des règles de comportement inspirées tant par le droit que par la déontologie. Elle assure un suivi des comportements qui n’empiète pas sur l’exercice juridictionnel. C’est pourquoi nous avons développé la co-régulation, avec des labels et des chartes, pour nous associer à des organismes afin de respecter les missions fixées par la loi. Nous pratiquions aussi la supra-régulation, en vérifiant que des acteurs chargés de tâches de régulation, par exemple dans le numérique, les respectaient bien. On ne pourrait concevoir une situation où le juge interviendrait à chaque instant. Il est donc important qu’un régulateur puisse appliquer ce qu’on appelle souvent le droit souple, adapté aux circonstances. Une fois ce droit contesté, le juge doit déterminer si la loi et le règlement ont été respectés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Imaginons que l’Arcom ait mis en garde une chaîne en juillet 2024 pour un manquement à ses obligations et que, depuis lors, l’Arcom n’ait jamais réexaminé si cette chaîne s’était remise en conformité. Considéreriez-vous qu’il y aurait une forme de négligence de la part de l’Arcom à ne pas se repencher sur ce sujet plus d’un an après ?

M. Olivier Schrameck. Je dois reconnaître que le législateur n’a pas prévu cette responsabilité de suivi. Le CSA, et je pense qu’il en va de même pour l’Arcom, ne peut réintervenir que si un fait nouveau survient qui le conduit soit à renouveler sa mise en garde, soit à la transformer en mise en demeure, voire en sanction. D’où la longueur du processus et la situation réceptrice, et non actrice, de l’autorité de régulation. Votre question me semble donc soulever une problématique susceptible de nourrir la réflexion du Parlement.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si l’on considérait qu’une assemblée parlementaire avait saisi l’Arcom sur le même sujet – non pas sur une séquence précise, mais sur un manquement déjà observé – et que l’Arcom n’ait pas tenu compte de cette demande, considéreriez-vous qu’il y a une forme de négligence ?

M. Olivier Schrameck. Si un parlementaire saisit l’Arcom, celle-ci analysera sa saisine. Je suppose par hypothèse que, venant d’un parlementaire, cette demande justifiera un examen par le collège mais j’insiste sur le fait que la responsabilité de l’Arcom à cet égard est ponctuelle : à chaque fait peut correspondre une mesure, qu’il s’agisse d’un rappel à l’ordre, d’une mise en garde, d’une mise en demeure ou, au terme d’un processus, d’une sanction. On ne peut tenir compte du passé que dans l’application de l’échelle des sanctions. Par exemple, le fait qu’une mise en demeure n’ait pas été suivie d’effet ou ait donné lieu à une récidive justifie la sanction. C’est un processus très respectueux du contradictoire et de l’équilibre des parties, mais qui provoque une certaine lenteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me reste à vous remercier tous les trois pour la précision de vos réponses.

Je tiens à indiquer que j’ai été administrateur de Radio France et de France Médias Monde. Je précise donc de manière solennelle que je représente l’Assemblée nationale au sein de ces conseils d’administration. Je n’y représente ni ma personne ni mon groupe politique. L’Assemblée nationale est bien représentée au sein des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde, de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et de l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel public. Nous y représentons l’Assemblée nationale, et non nos groupes politiques ou nos convictions personnelles.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, pour notre dernière audition de la journée, nous sommes heureux de recevoir M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Je rappellerai qu’à votre sortie de l’ENA (École nationale d’administration), vous devenez administrateur de la Ville de Paris puis vous faites partie du cabinet de François Léotard, alors ministre de la culture, entre 1986 et 1988. Vous avez ensuite occupé plusieurs postes dont celui de conseiller pour l’éducation, la culture et la communication à la présidence de la République, alors que Jacques Chirac était président, de 2000 et 2005. Puis vous avez été nommé à la Cour des comptes où vous avez été successivement premier avocat général au parquet général, président de chambre et rapporteur général. En février 2019, vous avez été nommé président du CSA, pour des fonctions que vous avez conservées à l’Arcom ; puis, à la fin de votre mandat, vous avez réintégré la Cour des comptes pour quelques mois.

Vous avez donc vécu le changement radical de nature de ces institutions chargées de la régulation de l’audiovisuel, avec le passage d’une autorité administrative indépendante (AAI) à une autorité publique indépendante (API), qui dispose désormais d’une personnalité morale. Sous votre mandat, l’Arcom a vu ses prérogatives élargies et renforcées, notamment grâce à la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Sous votre présidence, elle a condamné à plusieurs reprises certaines chaînes du secteur privé pour divers faits, sanctions confirmées par le juge administratif à la suite de leur contestation devant le Conseil d’État. Citons les nombreuses condamnations de C8 et de CNews, par exemple en mars 2021 pour des propos racistes proférés par Éric Zemmour, ou encore pour des propos climatosceptiques. Entre décembre 2012 et novembre 2024, cinquante-deux sanctions ont été ainsi prononcées dont seize pour la seule année 2024.

France Télévisions a également été sanctionnée sous votre mandat, notamment pour avoir enfreint des règles relatives à la diffusion de messages publicitaires mais également, le 30 mai 2024, pour méconnaissance de l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ou encore en mars 2023, pour méconnaissance par la chaîne France Info de l’exigence liée à l’honnêteté de l’information.

L’Arcom n’a pas eu la main qui tremble et, lorsque vous avez été saisi, vous avez pris vos responsabilités. Les décisions étaient-elles pour autant les bonnes, notamment au regard du quantum des sanctions ? Ce sont des questions que l’on peut se poser et je ne doute pas que M. le rapporteur vous interrogera sur ce point.

Avant de vous laisser la parole, je souhaite vous poser deux questions.

Le 17 juillet 2024, l’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services, à la suite de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 qui lui a imposé de ne plus apprécier le pluralisme de l’information à l’aune du seul temps de parole des personnalités politiques. Comment avez-vous interprété cette décision du Conseil d’État ?

Au cours de son audition par la commission d’enquête, M. Martin Ajdari a été interrogé par le rapporteur sur une série de manquements potentiels à l’honnêteté, à la rigueur et au pluralisme de l’information sur les antennes de l’audiovisuel public. À la question de savoir pourquoi l’Arcom ne s’était pas prononcée sur toutes ces entorses, il a répondu : « C’est une pratique constante, antérieure à ma prise de fonctions : l’Arcom ne se prononce que sur saisine. » Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’une pratique dénuée de fondement législatif ? Quelles en sont les justifications ?

Avant de vous céder la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations, et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, monsieur le président, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Roch-Olivier Maistre prête serment.)

Je précise pour ma part que je représente l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, après l’avoir représentée au conseil d’administration de Radio France, et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du CSA puis de l’Arcom. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de l’occasion que vous me donnez de m’exprimer devant votre commission d’enquête sur la situation et les perspectives de notre audiovisuel public. Avant de répondre à vos questions, je me propose de partager avec vous quelques constats sur la place du service public dans notre paysage audiovisuel, d’aborder ensuite quelques questions auxquelles il est confronté et d’évoquer enfin quelques pistes de réflexion pour l’avenir. Je précise qu’il s’agit là bien évidemment de réflexions personnelles dans la mesure où je n’exerce à ce jour aucune responsabilité dans ces domaines.

Je constaterai d’abord que le paysage audiovisuel est en pleine métamorphose. Il est structuré autour de grands groupes privés nationaux puissants – Bouygues avec le pôle TF1, Bertelsmann avec le pôle M6, Vivendi avec le pôle Canal+, CMA CGM avec CMA Media, d’autres encore – ainsi que de grands acteurs privés internationaux plus puissants encore – YouTube, Netflix, Amazon, Disney pour n’en citer que quelques-uns –. Autrement dit, on est très loin de du monopole d’État sur la télévision et la radio que j’ai connu dans ma lointaine jeunesse. Dans ce paysage de plus en plus ouvert, de plus en plus concurrentiel, le service public, bien que puissant, est devenu un acteur parmi d’autres.

J’insiste sur le fait que l’économie des médias nationaux historiques, qu’il s’agisse de la presse écrite, de la radio ou de la télévision, est menacée, le mot n’est pas trop fort. La part des acteurs numériques dans le marché publicitaire national va passer d’un peu plus de 52 % à 65 % en 2030, avec une moitié captée par les quatre grandes plateformes extra-européennes que sont Alphabet, Meta, Amazon et TikTok. Le défi majeur que notre pays doit relever dans le domaine de l’audiovisuel est celui de notre souveraineté démocratique et culturelle, expression que beaucoup de parlementaires ont utilisée, à juste titre. À mes yeux, l’urgence est de soutenir nos médias publics et privés et non de les affaiblir.

Enfin, ce nouveau paysage est marqué par une profonde révolution des usages. Les Français regardent chaque jour un peu plus les contenus de leurs choix, au moment de leur choix, sur le support de leur choix, avec, point lui aussi majeur, une fracturation des usages entre les générations. Avec le déploiement de la fibre, la TNT (télévision numérique terrestre) n’est plus que pour 16 % de nos compatriotes le seul mode d’accès aux contenus audiovisuels. En quarante ans, nous sommes passés de l’ère de la rareté à l’abondance de l’offre, de la contrainte du monopole à la liberté de choix au point qu’on parle de fatigue informationnelle, voire d’exode informationnel.

J’en viens à mon deuxième constat : le service public participe de l’équilibre de notre paysage audiovisuel. Financé sur fonds publics, il est d’abord porteur d’une offre extraordinairement riche et diversifiée, distincte de celle des acteurs privés. Sa contribution à l’offre audiovisuelle est majeure. Il suffit pour s’en convaincre de constater la densité et la variété de l’offre sur les plateformes du service public, qu’il s’agisse d’Arte.tv, de Radio France avec ses podcasts, de Madelen-INA, formidable plateforme de l’Institut national de l’audiovisuel, de France TV, bien évidemment, ou de France Info. C’est un véritable trésor, un formidable atout et une chance pour notre pays.

Le service public, soumis à un cahier des charges exigeant, il ne faut pas l’oublier, est pour beaucoup de nos compatriotes un acteur central pour leur information, pour l’accès au savoir, à la culture, à la connaissance, au divertissement mais aussi pour l’accès – en clair, modalité qui tend à disparaître – aux événements sportifs majeurs auxquels ils sont attachés, comme le Tour de France, pour ne citer que celui-là. C’est un élément de notre rayonnement international.

Le service public est aussi un maillon décisif du financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Il contribue, on l’oublie trop souvent, à la vivacité d’un secteur de la création dont le savoir-faire profite aussi aux acteurs privés.

Troisième et dernier constat, les Français manifestent à l’égard du service public, un attachement profond même s’il n’exclut pas la critique – justement parce qu’ils sont français –. Ils l’expriment d’abord à travers les audiences : le bloc service public représente à lui seul 30 % des audiences de télévision et de radio, ce qui est considérable. France TV et Radio France sont les premiers groupes sur leurs marchés respectifs. Les Français l’expriment aussi quand on les interroge. D’après un sondage publié le week-end dernier dans La Tribune Dimanche, 69 % d’entre eux disent avoir une bonne image de l’audiovisuel public. Celui-ci bénéficie d’un niveau de confiance remarquable dans un contexte général de défiance à l’égard des médias.

Le service public est néanmoins confronté à plusieurs questions. J’en évoquerai trois parmi d’autres.

La première est celle de son public. Son audience suit l’évolution démographique de notre pays : elle est âgée. C’est un problème auquel sont confrontées toutes les chaînes de télévision mais les chaînes du groupe France Télévisions comme les stations de Radio France réalisent leurs parts d’audience les plus larges auprès des 65 ans et plus. Or le service public a bien évidemment vocation à s’adresser à tous les Français, jeunes et moins jeunes. Pour chacune de ces entreprises, pour les tutelles aussi, il y a là une question majeure de stratégie, qu’il s’agisse de l’offre ou des vecteurs de diffusion nécessaires pour toucher les publics là où ils sont.

La deuxième question est celle de l’efficience du service public et de ses coûts. Ce débat, qui a déjà beaucoup occupé les travaux de votre commission, est légitime compte tenu des problèmes de nos finances publiques. Il occupe d’autres pays comme la Grande-Bretagne, la Suisse ou l’Allemagne.

Tout a été largement dit – et bien dit, mais je ne veux pas être de parti pris – par la Cour des comptes dans les récents travaux qu’elle a consacrés aux différentes entités de l’audiovisuel public. Ces rapports sont plus équilibrés qu’il n’y paraît. Ils soulignent, d’un côté, les atouts et les avancées significatives réalisés par ces entreprises depuis les précédents contrôles effectués par la Cour et, d’un autre côté, les marges de progression importantes qu’elles ont devant elles, en particulier s’agissant du modèle social à l’heure du numérique. Par ailleurs, ils mettent à raison en évidence la part de responsabilité qui incombe aux tutelles, tant l’environnement de ces entreprises a été chahuté.

Le modèle de gouvernance est entouré d’incertitudes depuis près de deux ans, si je prends comme repère la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle déposée par le sénateur Lafon. L’audiovisuel public est aussi soumis à des injonctions contradictoires : des chaînes ont dû fermer, comme France Ô ; des chaînes qui devaient fermer, comme France 4, ont finalement été maintenues. Les trajectoires budgétaires ont été aléatoires, notamment ces deux dernières années. Soulignons aussi que ces entreprises n’ont toujours pas de contrats d’objectifs et de moyens (COM).

La troisième question est l’impartialité, question aussi vieille que l’histoire de la radio et de la télévision, et j’ai le privilège de l’âge dans cette salle. C’est d’abord sur l’indépendance du service public à l’égard de l’exécutif et des pressions politiques que les débats se sont focalisés. J’invite ceux qui ne les auraient pas lus à ouvrir les Mémoires d’Alain Peyrefitte pour se plonger dans cette période où le journal télévisé se faisait dans le bureau du ministre de l’information, temps béni que regrettent certains mais temps révolu et qui doit le rester. C’est davantage en termes d’impartialité que s’est ensuite posée cette question, au regard des dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, des cahiers des charges et du mode de financement. Cette notion est assez délicate car elle se distingue de celle du pluralisme, même si elles sont liées. Le service public est soumis à l’obligation de respect du pluralisme des courants de pensée et des opinions et il a vocation à accueillir tous les débats mais sa ligne éditoriale doit respecter un principe d’impartialité : elle ne peut être ni partisane, ni militante.

Cela suppose que soit déployé en interne, notamment au sein des rédactions, des procédures, des protocoles permettant de s’en assurer et, le cas échéant, de traiter les incidents. C’est là que les comités d’éthique jouent tout leur rôle. Incontestablement, pour ces comités, il y a des marges de progression, nous en avions parlé l’année dernière dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre sur la TNT. Votre rapport, M. Saintoul, formulait différentes propositions en la matière. J’en avais exposé plusieurs devant vous. La mission récemment confiée à Bruno Lasserre sera de ce point de vue sans doute très riche en propositions.

Quelles pistes de réflexion peut-on explorer ? Tout en me gardant d’empiéter sur une compétence qui revient exclusivement au législateur, j’exprimerai devant vous une double conviction. La première, c’est que nous avons besoin d’un service public fort, parce qu’il remplit auprès des Français des missions spécifiques et qu’il contribue au pluralisme de l’offre. Tous nos voisins, sans exception, ont un service public, parfois bien mieux financé que le nôtre – la BBC ou le service public allemand perçoivent ainsi un financement deux fois supérieur. Notre service public contribue à l’équilibre économique du secteur. Les acteurs privés ne manquent d’ailleurs pas de souligner leur inquiétude face aux risques que pourrait faire courir une privatisation de cet acteur, notamment au regard des tendances du marché publicitaire. S’il est légitime de le réformer, on aurait tort de jeter le bébé avec l’eau du bain. Ce serait une perte considérable pour les Français, pour notre souveraineté, dans une période où prospèrent fausses informations, ingérences étrangères mais aussi influences des contenus étrangers, notamment nord-américains. Ce serait aussi un manque pour notre cohésion sociale.

Ma deuxième conviction, c’est qu’il faut redonner à ces entreprises un cap clair, en termes tant de missions et de périmètres que de trajectoires financières. Comme toutes les entreprises, les entreprises du service public ont besoin de visibilité et de stabilité. Face au bouleversement du secteur, tous les acteurs privés sont en mouvement et se réorganisent. Le service public doit s’inscrire dans cette évolution et c’est la responsabilité de l’État de fixer sa ligne d’horizon.

Une indispensable réflexion s’impose sur les missions et le périmètre des entreprises de l’audiovisuel public, l’objectif central étant, à mon sens, une offre qui diffère de celle du privé. Cette réflexion, à laquelle toutes les parties prenantes seront associées, doit être menée sereinement et de manière transpartisane. Il faut que le service public soit soutenu par la nation et par ses représentants.

La tendance pour les médias, c’est le concept de média global. Pour ma part, je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à la convergence des entreprises et à une présidence unique du service public, un service public rassemblé, comme c’est le cas dans tous les grands services publics européens sans exception – BBC, RTBF, RAI, SSR, RTVE –, avec une stratégie d’ensemble qui se décline par vecteur de diffusion. Les entreprises privées ont une stratégie et il faut une stratégie de service public pour reconquérir les publics et pour déployer une offre numérique dynamique et une offre de proximité pertinente.

Une fois ce travail mené, il faut une trajectoire financière qui soit cohérente avec les missions et le périmètre qui aura été arrêté : c’est ma troisième piste de réflexion. Cette trajectoire, inscrite dans la durée, devra coïncider avec les contrats d’objectifs et de moyens, qui eux-mêmes devront coïncider avec le mandat du président.

Enfin, dernière piste, mon expérience de ces dernières années me conduit à être favorable à un mode de désignation du président suivant le droit commun des sociétés ou s’en rapprochant, avec une validation par le régulateur pour garantir l’indépendance. C’est un élément qui fait partie de la réflexion sur la réforme de l’audiovisuel public sur lequel nous pourrons revenir. Il est urgent que l’État clarifie ses attentes à l’égard du service public, il le mérite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le président, si vous me permettez, afin que tout le monde comprenne, vous souhaitez que la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public passe par les conseils d’administration des entreprises et soit validée par le régulateur, en l’occurrence l’Arcom ?

M. Roch-Olivier Maistre. Oui. Je terminerai par les réponses à vos questions, monsieur le président. S’agissant du pluralisme, d’abord, je rappelle qu’il s’agit d’un principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de le rappeler dans des décisions de principe en 1984 et 1986, notamment lorsqu’il a examiné la loi de 1986. Il est inscrit dans cette loi pour des raisons liées aussi au contexte dans laquelle elle a été élaborée. Il existait une poignée de chaînes de télévision mais TF1 allait être privatisée : il fallait bien évidemment imposer une obligation de pluralisme pour éviter un déséquilibre majeur dans le débat public, avec cette première chaîne aux audiences considérables.

La pratique du régulateur depuis près de quarante ans a toujours été de considérer que le législateur avait entendu demander un contrôle du pluralisme politique et qu’il s’agissait donc de veiller à ce que les forces qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable à tous les médias occupant des fréquences appartenant à l’État. Tous mes prédécesseurs prestigieux, souvent membres du Conseil d’État, ont eu cette lecture qui n’avait jusque-là pas appelé d’observations. Grâce aux fameux temps de parole que les chaînes de télévision et de radio sont tenues de lui communiquer tous les mois, le régulateur procédait à une balance chaque trimestre pour s’assurer du respect de l’équilibre et intervenait, le cas échéant, auprès des opérateurs, avec une vigilance renforcée en période électorale.

Cette interprétation a été modifiée en 2024 par une décision du Conseil d’État, qui a considéré que, au-delà du pluralisme politique, il fallait pouvoir prendre en compte plus largement l’ensemble des programmes et des intervenants. Dans sa générosité, il a laissé six mois au régulateur pour trouver le mode d’emploi, ce que nous sommes parvenus à faire grâce à une délibération de 2024.

Par ailleurs, l’Arcom peut, depuis maintenant de nombreuses années, être saisie par les Français et les parlementaires mais, juridiquement, rien ne l’empêche de s’autosaisir. – cela renvoie à une problématique un peu théorique. Lors de la dernière année de mon mandat, il y a eu, je crois, 120 000 saisines, ce qui est considérable. J’ai pu constater que les cas sur lesquels le collège était enclin à s’autosaisir correspondaient toujours à ceux motivant les saisines des Français ou des parlementaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le président, de nous avoir donné cette hauteur de vue et de nous avoir permis d’envisager des pistes pour l’avenir de l’audiovisuel public. Je constate que vous avez pu aller au-delà de ce que le devoir de réserve vous aurait auparavant imposé : vous vous êtes déclaré favorable à une convergence des entreprises de l’audiovisuel et avez souligné la nécessité d’une trajectoire financière cohérente. Je retiens en outre votre proposition de voir nommés les dirigeants de l’audiovisuel public selon le droit commun, autrement dit par le conseil d’administration des entreprises et non plus simplement par le régulateur. Je laisse maintenant la parole à M. le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous faire réagir. Le président de l’Arcom, M. Ajdari, lors de la première audition de notre commission d’enquête, a reconnu que les chaînes privées avaient été l’objet de deux fois plus de mises en garde, de mises en demeure et de sanctions que les chaînes publiques. Il a aussi admis que sur les quinze dernières années, C8 et CNews avaient subi près de 8 millions à 10 millions d’euros de sanctions pécuniaires alors que l’audiovisuel public n’a pas eu un centime à payer à ce titre. Vous avez été président de l’Arcom pendant cette période : comment expliquez-vous cet écart abyssal ? L’audiovisuel public est-il à ce point irréprochable ?

M. Roch-Olivier Maistre. La réponse est simple : c’est toute la différence entre un éditeur qui manque de façon répétée à ses obligations malgré des mises en garde et des mises en demeure successives, malgré des sanctions, petites, moyennes puis grosses, et un éditeur qui globalement respecte ses obligations, même si certains éléments dans ses pratiques appellent des observations de la part du régulateur – je pourrai vous en citer certaines –. L’Arcom ne peut pas prononcer directement de sanctions. Il doit y avoir au préalable un manquement ayant conduit à une mise en demeure, la mise en demeure étant considérée par le juge comme un premier degré de sanction, susceptible de recours. Le service public ne s’est pas trouvé, en tout cas pas sous mon mandat, dans une configuration où des procédures de sanction auraient pu être enclenchées.

Par ailleurs, si le juge considère que nos sanctions sont disproportionnées, il n’hésite pas à le dire. La première mesure que j’ai été amené à prendre en tant que président de l’Arcom a été de verser un chèque de 1 million à C8 – ce qui n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes –, la décision du collège précédent d’infliger une sanction à cette chaîne ayant été annulée par le Conseil d’État, selon un contentieux en responsabilité. C’est vous dire combien ces décisions, placées sous le contrôle du juge, sont pesées et soupesées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au-delà de la théorie, je vais citer des cas concrets. Je les ai déjà soumis à votre successeur M. Ajdari, qui ne m’a pas vraiment répondu mais je dois dire à sa décharge qu’il n’était pas à la tête de l’Arcom au moment des faits.

Le 2 novembre 2022, alors que vous étiez en fonction, un chroniqueur de France Inter appelait à « baiser les femmes des chasseurs », ajoutant qu’il se chargerait lui-même de la femme du président de la Fédération nationale des chasseurs, M. Willy Schraen. L’Arcom a alors réagi de la manière la plus faible possible en recourant au premier échelon des sanctions : une simple lettre de rappel à la loi demandant à ne pas banaliser les violences faites aux femmes. Trois semaines plus tôt, le 5 octobre 2022, Cyril Hanouna appelait la maire de Paris à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries ». L’Arcom a choisi la sanction la plus lourde possible : une amende de 300 000 euros. Comment justifiez une telle différence ? Ne pensez-vous que, pour nombre de Français, c’est faire deux poids deux mesures ?

M. Roch-Olivier Maistre. Il y a une gradation dans les interventions du régulateur. Le premier échelon est la lettre de mise en garde, dont la tonalité est plus ou moins ferme suivant la nature du manquement. Face à un manquement caractérisé à une disposition de la loi ou à une disposition conventionnelle auquel est tenu l’éditeur, l’Arcom peut prononcer une mise en demeure. C’est seulement quand un même manquement que celui qui a fait l’objet d’une mise en demeure ou un manquement de même nature est constaté qu’une procédure de sanction peut être enclenchée. Il ne revient pas au collège de l’Arcom de la lancer : l’instruction est confiée à un rapporteur indépendant, membre du Conseil d’État, qui a le monopole des poursuites en la matière. En se fondant sur le dossier transmis par le directeur général de l’Arcom, il apprécie la nature du manquement, prend en compte les mises en demeure préalables, et décide s’il y a matière à engager une procédure de sanction. Il instruit à charge et à décharge, transmet son rapport au collège, lequel entend les parties dans une procédure quasi-juridictionnelle. Il revient ensuite au collège de prononcer la sanction.

Pour revenir à vos cas concrets, monsieur le rapporteur, je rappellerai que C8 avait déjà fait l’objet d’une longue série de sanctions, dont l’Arcom pourra sans doute vous fournir un récapitulatif ; or la récidive conduit à augmenter le barème de la sanction. Pour l’autre éditeur, le régulateur était beaucoup moins intervenu, ce qui justifie le recours au premier échelon des sanctions, qui est la lettre de mise en garde.

Je donnerai d’autres exemples. L’année dernière, nous sommes intervenus dans l’épisode de l’humoriste Guillaume Meurice, dont la chronique, au lendemain du 7 octobre, a choqué beaucoup de nos compatriotes de confession juive. La mise en garde a été très ferme et elle n’est sans doute pas étrangère à la décision subséquente de Radio France de mettre fin à cette collaboration. Le régulateur a également prononcé une mise en garde à la suite des propos tenus par Patrick Cohen, dans l’émission « C à vous », sur l’affaire de Crépol. Et s’il y a réédition de ce type de manquement, je ne doute pas que l’Arcom prononcera une mise en demeure, voire engagera une procédure de sanction.

Néanmoins, nous ne sommes pas dans le même cas de figure. Nous parlons d’un éditeur qui a réitéré les manquements, de manière inédite dans l’histoire de la télévision, sur une période très longue – vous avez déclaré être un enfant de la télé ; je le suis aussi –. Les sanctions avaient commencé bien avant mon mandat. C’est pourquoi le degré d’intervention est plus élevé ; d’ailleurs, toutes les sanctions ont été validées par le Conseil d’État et, pour plusieurs d’entre elles, par la Cour européenne des droits de l’homme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À vous entendre, les manquements doivent être répétés avant de conduire à des sanctions pécuniaires de plusieurs centaines de milliers d’euros. De la même façon, il faut donc que les appels à commettre des violences sur les femmes soient réitérés pour être sanctionnés par l’Arcom. Cela est relativement choquant. Condamnez-vous ce cas précis ? Même si ce n’est pas lui qui a pris la décision, M. Ajdari a évoqué une tolérance particulière à l’égard de l’humour ; personnellement, je ne trouve pas cela drôle et je ne suis pas le seul…

M. Roch-Olivier Maistre. Le collège de l’Arcom a pesé le pour et le contre sur ce dossier et je ne peux pas revenir sur une délibération prise à la lumière des éléments dont il disposait.

Toutefois, je ne peux pas laisser dire que le collège de l’Arcom n’a pas été attentif à la place des femmes dans les médias. Bien au contraire ! C’est l’un des axes d’action décisifs du régulateur. J’en veux pour preuve toutes les initiatives prises, et qui portent leurs fruits, pour limiter l’accès aux sites pornographiques ou pour garantir la parité et la place des femmes dans les médias. Ce point central est désormais inscrit dans toutes les conventions qui lient les éditeurs et beaucoup de progrès ont été faits en la matière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, monsieur Maistre, lorsque vous donnez des exemples, je vous remercie de citer précisément ce qui a été dit, d’aller au bout de ces sujets importants et de les replacer dans leur contexte. Je ne suis pas l’avocat de l’Arcom, mais il faut être précis. En l’occurrence, l’Arcom a publié un communiqué, dans lequel elle indiquait avoir relevé dans la chronique des propos dégradants à l’égard des femmes, dont certains visaient même spécifiquement l’une d’entre elles, pouvant s’analyser comme une banalisation des violences sexuelles faites aux femmes, et ce en l’absence de condamnation explicite desdits propos.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me concentrerai sur des mesures prises par l’Arcom lorsque vous étiez à la tête de cette autorité publique indépendante. Dans une interview du 28 mars 2024, Mme Van Reeth, directrice de France Inter, expliquait les faits en soulignant que France Inter est une radio « progressiste » et qu’elle l’assume. Vous conviendrez que le progressisme est une identification politique, au même titre, par exemple, que le conservatisme. C’est donc une rupture fondamentale avec les principes légaux d’honnêteté, d’indépendance, de pluralisme et de neutralité, qui sont d’ailleurs des principes à valeur quasi-constitutionnelle puisqu’ils sont rappelés dans les décisions du Conseil constitutionnel. Vous étiez président de l’Arcom à l’époque. Pourquoi ne pas avoir, au minimum, rappelé à l’ordre, voire sanctionné, la directrice de France Inter ? Beaucoup s’interrogent sur les liens entre l’Arcom et l’absence de sanctions face à des propos pourtant graves.

M. Roch-Olivier Maistre. Je ne peux pas vous laisser dire que le service public et les chaînes privées seraient traités différemment ! Les services de l’Arcom, auxquels je veux rendre hommage car les fonctionnaires qui s’occupent de ces questions sont tout à fait remarquables, instruisent toutes les saisines et les autosaisines de manière équivalente : les séquences sont visualisées, replacées dans leur contexte et font l’objet d’une analyse juridique – sa direction des affaires juridiques est très étoffée –. Ces affaires font ensuite l’objet d’une délibération du collège, qui comprend neuf membres ; les contenus sont souvent visionnés une nouvelle fois, afin de s’assurer de la justesse du propos.

Cependant, l’Arcom intervient très peu au regard des milliers d’heures de programmes diffusés chaque année à la télévision et à la radio. La raison en est simple : la loi de 1986 relative à la liberté de communication est fondamentalement, comme son nom l’indique, une loi de liberté ; son article 1er dispose que « la communication […] est libre ». Et la première mission confiée à l’Arcom est de protéger cette liberté. Par conséquent, le régulateur n’intervient que lorsque des dispositions de la loi sont explicitement remises en cause, de manière étayée. Une mise en demeure doit avoir une motivation juridique extrêmement solide, au risque, sinon, d’être annulée par le Conseil d’État. L’Arcom y fait très attention.

Lorsque j’ai pris mes fonctions, l’Arcom était sous le coup de deux annulations majeures de son histoire. La première concernait l’abrogation de l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 – vous vous souvenez sans doute de cet épisode –. Cela a été un choc pour l’institution. La deuxième concernait la sanction à l’encontre de C8, déjà évoquée, qui a conduit l’institution à un contentieux indemnitaire.

L’Arcom fait donc très attention à cet équilibre entre la préservation d’une liberté publique fondamentale – la liberté de communication – et le respect, par les éditeurs, de leurs obligations. Elle n’intervient que lorsque c’est nécessaire. La directrice de France Inter s’est exprimée, elle porte la responsabilité de ses propos. En matière de pluralisme, au sens des missions qui sont confiées par le régulateur, le service public a parfois été mis en cause par l’Arcom : je pense à des interventions à l’encontre de France Culture ou d’autres médias pour des raisons de déséquilibre. Elle le fait toujours à bon escient, après un examen attentif, scrupuleux et conforme à la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi de revenir sur une décision du Conseil d’État du 13 février 2024 – durant votre présidence – visant à étendre l’éventail des personnalités pour lesquelles le temps de parole doit être comptabilisé. Vous avez donc été le premier président de l’Arcom à la mettre en œuvre. Pourquoi Philippe de Villiers avait-il été classé dans la catégorie des intervenants politiques, à la différence d’Éric Dupond-Moretti, de Daniel Cohn-Bendit ou de Cécile Duflot ? M. Ajdari a expliqué que Philippe de Villiers avait participé à une campagne électorale en 2022. Je n’ai pas pu lui répondre sur le moment mais je voudrais souligner que M. Dupond-Moretti, lors de la dernière campagne pour les élections législatives de 2024, s’était déplacé dans ma circonscription afin de soutenir le candidat macroniste contre moi. Je ne comprends donc pas les règles de l’Arcom et j’ai l’impression que le président ne les comprend pas lui-même. Pourriez-vous les clarifier ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela n’a pas empêché notre rapporteur d’être élu. Comme quoi tout est possible !

M. Roch-Olivier Maistre. La classification de personnalités telles que Philippe de Villiers n’est pas liée en tant que tel à la décision du Conseil d’État. En l’occurrence, l’Arcom a appliqué les règles du pluralisme politique qu’elle pratique depuis la création de l’institution. Elle comptabilise, au premier chef, des personnalités qui détiennent un mandat électif, quel qu’il soit, ou qui sont membres d’un parti politique. Par excroissance, l’Arcom est amenée à comptabiliser aussi des personnalités qui ont pu détenir un mandat et qui l’ont provisoirement perdu, mais qui aspirent à le reconquérir, ou celles qui ont quitté une formation politique mais qui montrent, par différentes initiatives, leur volonté de revenir dans le débat public. Elle s’appuie en particulier sur des arrêts du Conseil d’État qui précisent les critères qu’elle peut appliquer. Et cette liste est régulièrement mise à jour.

Dans un premier temps, l’Arcom avait indiqué à Philippe de Villiers qu’il ne serait pas comptabilisé puisqu’il avait envoyé un courrier indiquant qu’il entendait renoncer à toute activité politique, quelle qu’elle soit. Néanmoins, les choses ont évolué puisqu’il s’est vu offrir une tribune permanente une fois par semaine. Et ce serait faire injure à Philippe de Villiers de considérer qu’il est en dehors du débat politique – il serait probablement piqué au vif –.

S’agissant des autres personnalités, l’Arcom appréciera s’il y a matière à les comptabiliser ou non, compte tenu de ses critères.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon vous, néanmoins, et en votre qualité d’ancien président de l’Arcom, M. Dupond-Moretti, M. Cohn-Bendit ou Mme Duflot doivent-ils être considérés comme des personnalités politiques, à l’instar de M. de Villiers ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je ne vais pas me substituer au collège actuel de l’Arcom, auquel il incombe de répondre à cette question – mon prédécesseur vous a en tout cas fait cette réponse, que je fais volontiers mienne –. Quelle est la ligne ? Dès lors qu’une personne est engagée dans l’action politique, elle a vocation à être comptabilisée. Ce sont les indices que le Conseil d’État nous invite à prendre en compte.

Votre question m’amène à faire une observation plus large sur le pluralisme. Je n’ai en effet pas complètement répondu, M. le président, à la question que vous avez posée tout à l’heure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez plutôt au bout de votre réponse à la question du rapporteur, car le sujet est essentiel. Au-delà des cas personnels cités par le rapporteur, on peut effectivement s’interroger lorsque d’anciens responsables politiques, d’anciens ministres, quel que soit leur bord politique, interviennent dans les médias et contribuent au débat public et médiatique. Ce serait bien que vous nous expliquiez quelle est la règle, selon vous.

M. Roch-Olivier Maistre. C’est un point toujours délicat, qui suscite des discussions au sein de l’Arcom et donne parfois lieu à des recours contentieux. Philippe de Villiers a d’ailleurs fait un recours, qu’il a perdu, concernant sa classification en tant que personnalité politique, le Conseil d’État nous ayant donné raison sur le fait de le comptabiliser. L’appréciation repose sur l’engagement de la personne, ou pas, dans l’action politique. On peut avoir été parlementaire ou ministre et renoncer à une carrière politique, pour passer à autre chose, voire devenir animateur de télévision – cela arrive – ! La question est de savoir si la personne reste dans le jeu politique, si elle soutient ou non une famille politique par son action.

Les règles en vigueur en France en matière de pluralisme politique n’ont pas d’équivalent. Dans la plupart des démocraties, elles ne s’appliquent que pendant les périodes électorales, afin de garantir l’équité des scrutins ; il faut veiller à respecter un équilibre et faire en sorte que les candidats ne soient pas discriminés dans les médias. En 1986, la France a fait un choix différent, pour des raisons historiques, liées à la manière dont l’audiovisuel s’est constitué : on est parti d’un monopole d’État vers un paysage beaucoup plus large. Un dispositif particulièrement raffiné a été institué ; il l’est de plus en plus, même. Ce n’est pas banal de demander à tous les médias de communiquer chaque mois, à une autorité administrative, la liste des personnalités politiques qu’ils reçoivent et leurs temps de parole. Le travail est fait et mobilise de nombreux collaborateurs. Un dialogue se noue entre l’autorité et les médias, qui pèse d’ailleurs sur eux. La lecture qui a été faite de la loi en 2024 a considérablement renforcé ce système, en demandant au régulateur de porter un regard sur l’ensemble des programmes et des intervenants – cet exercice est encadré par une délibération adoptée par l’Arcom en juillet 2024.

Cependant, nous aboutissons à un degré de complexité qui me paraît faire perdre l’objectif central de vue, c’est-à-dire que les forces politiques qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable aux médias. Il faudra que le législateur, dont c’est la responsabilité, conformément à l’article 34 de la Constitution selon lequel la loi fixe les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias, clarifie ce débat, parce que les règles deviennent de plus en plus compliquées à appliquer, non seulement pour les médias, mais aussi pour le régulateur.

Mme Céline Calvez, vice-présidente de la commission d’enquête, assure la présidence de l’audition jusqu’au terme de celle-ci

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais revenir sur la décision du Conseil d’État d’invalider l’une des sanctions prononcées par l’Arcom à l’encontre de C8, ce qui a conduit l’autorité à verser un chèque de 1 million d’euros à la chaîne. Vous avez dit, je cite : « Ce n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes. » Pouvez-vous nous donner les raisons de cette invalidation et nous expliquer pourquoi vous avez dit que cette décision n’était pas la plus agréable à prendre ?

M. Roch-Olivier Maistre. Il est tout simplement très désagréable pour une autorité administrative de voir sa décision annulée par le Conseil d’État ; cela veut dire que son analyse juridique n’était pas pertinente et que son intervention n’était pas juste. C’était la première fois que l’autorité utilisait une faculté que lui confère la loi de 1986 consistant à priver une chaîne de télévision de ressources publicitaires – pour deux semaines en l’occurrence –. Considérer que l’autorité a commis une erreur de droit n’est pas très agréable et lorsque vous êtes magistrat, ce n’est jamais très plaisant ; c’est tout ce que je voulais dire. Je me suis bien sûr acquitté de l’obligation qui incombait à l’autorité, dont la feuille de route est d’appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’évoquer un autre cas que j’ai soumis aussi à l’actuel président de l’Arcom, lequel m’a répondu ne pas avoir connaissance de ces informations alors qu’elles sont publiques – j’attends toujours une réponse de sa part, près de deux semaines après son audition –. Le 25 juillet dernier, M. Ajdari a nommé M. Foued Berahou membre de l’Arcom Paris. Un an auparavant, ce dernier appelait sur les réseaux sociaux à une mobilisation antifasciste et indigéniste contre l’empire Bolloré dans l’archipel des Glénan. Il a pourtant été nommé à l’Arcom, autorité publique indépendante, garante du respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, notamment dans les médias de l’audiovisuel public. Cette nomination est-elle justifiée, ou M. Ajdari devrait-il démettre M. Foued Berahou de ses fonctions ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je me garderai bien de m’exprimer sur une affaire dont je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’affaire est très simple : ce monsieur publie sur ses réseaux sociaux, à l’été 2024, un appel à une mobilisation antifasciste et indigéniste contre l’empire Bolloré. Un an après, en 2025, il est nommé à l’Arcom, à la suite d’une décision prise notamment par le président Ajdari. Est-ce, d’après vous, une faute ? Et, puisque ces informations ont été communiquées au président de l’Arcom, devrait-il le démettre de ses fonctions ?

M. Roch-Olivier Maistre. Vous avez posé la question à mon prédécesseur, il vous répondra certainement. Je ne peux pas mieux faire que de vous renvoyer vers lui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, pour un troisième mandat, ce qui est tout à fait inédit puisque ses prédécesseurs n’en ont effectué qu’un seul. Elle a été nommée en 2015 sur la base de certaines promesses, dont celles de tenir les comptes de France Télévisions, de rajeunir l’audience, d’instaurer une comptabilité analytique ou encore d’engager une vraie stratégie de transformation numérique. Or les comptes sont déficitaires de plus de 80 millions d’euros et la trésorerie est négative ; selon le code de commerce, l’entreprise est en risque de dissolution puisque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. L’audience n’a en aucun cas été rajeunie puisque les auditeurs sont âgés, en moyenne, de plus de 62 ans. Enfin, en matière de numérique, France Télévisions a connu plusieurs échecs stratégiques, en particulier celui de la plateforme Salto qui a coûté près de 60 millions d’euros ou encore celui de la chaîne numérique Slash qui n’a pas réussi à atteindre sa cible. Sans parler de la comptabilité analytique, qui devait permettre d’isoler les dépenses liées à la masse salariale, mais qui, dix ans après, n’a toujours pas été mise en place. En tant qu’ancien président de l’Arcom, quel regard portez-vous sur ces échecs et comment expliquez-vous, à titre personnel, qu’une personne nommée en 2015 ait été reconduite pour un troisième mandat, malgré un tel bilan ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je n’ai connu que la procédure de renouvellement de 2020, laquelle a été menée dans une totale transparence : les dossiers de candidatures ont tous été rendus publics, tout comme les auditions – à l’exception d’une partie d’entre elles, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, afin de permettre aux candidats d’évoquer d’éventuels points privés –. Et, sans trahir le secret du délibéré, Mme Ernotte avait été renouvelée au premier tour de scrutin, parmi huit candidatures de très grande qualité. S’il n’était pas parfait, le bilan quadriennal dressé sur la gestion de la présidente au cours de son premier mandat était, pour reprendre une expression célèbre, « globalement positif ». Je rappelle que, tous les ans, l’Arcom rend des avis sur le respect du cahier des charges et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ces éléments ont sans doute pesé sur le collège en faveur de sa reconduction. Le bilan quadriennal était équilibré et soulevait déjà plusieurs points qui figurent dans les conclusions de la Cour des comptes.

L’un des éléments d’appréciation qui a été pris en compte par le collège de l’Arcom à l’époque est précisément celui que vous avez évoqué : l’audiovisuel public n’avait connu, dans son histoire, qu’une instabilité chronique, chaque nouveau mandat conduisant au changement des équipes, ce qui n’est pas de nature à favoriser la bonne gestion d’une entreprise. Le fait de donner un peu de stabilité au service public a certainement joué en faveur de sa reconduction, tout comme pour celle de Mme Sibyle Veil à la tête de Radio France en décembre 2022.

Je ne me prononcerai pas sur le dernier renouvellement, puisque vous avez déjà interrogé mon successeur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels sont les critères objectifs qui vous ont permis, à l’époque, de qualifier le bilan de Mme Ernotte de globalement positif ?

M. Roch-Olivier Maistre. Conformément à la loi, l’Arcom établit un bilan quadriennal de la gestion de tous les dirigeants de l’audiovisuel public ; c’est, en quelque sorte, l’antichambre de la procédure. Ce bilan, dressé avant le lancement de la procédure de renouvellement de 2020, portait donc sur une période au cours de laquelle mon prédécesseur était encore en fonction. Il tient compte de plusieurs paramètres, dont celui très important de la réduction des effectifs de France Télévisions : ce chantier avait été mené à bien par la présidente de France Télévisions, alors que ce n’est pas le plus facile à gérer dans des entreprises particulièrement complexes à piloter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle a effectivement engagé une réduction de 10 % des effectifs, ce qui a donné lieu à moins de 0,9 % de baisse de la masse salariale. Il semblerait qu’elle ait réduit les effectifs mais augmenté les salaires des personnes encore en place puisque le salaire moyen chez France Télévisions est de 72 000 euros – ce qui place les salariés parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés –. Chacun appréciera la réussite de cette opération qui n’a pas produit grand-chose pour les comptes de France Télévisions.

Depuis qu’elle est à la tête de France Télévisions, Mme Ernotte explique à longueur de communiqués de presse remettre les comptes à l’équilibre. Elle parle même, dans son dernier communiqué de 2025, de résultats exceptionnels, dont elle se félicite. Il a fallu attendre la mission de la Cour des comptes, quelques semaines après la reconduction de la présidente pour un troisième mandat, pour apprendre que ces résultats étaient loin d’être exceptionnels, que l’entreprise était au bord de la faillite, avec un déficit cumulé de plus de 80 millions d’euros et que, si l’État ne l’abondait pas en 2026, elle disparaîtrait. Qu’en pensez-vous ? Comment comprenez-vous la différence d’appréciation entre les communiqués de presse de France Télévisions, ou tout au moins de la direction, qui louent le bilan financier de l’entreprise et le rapport de la Cour des comptes qui dénonce beaucoup de gabegie et une grande faillite financière ?

M. Roch-Olivier Maistre. Vous avez interrogé la présidente de France Télévisions et la Cour des comptes ; je n’ai pas d’éléments à ajouter puisque je n’étais pas partie prenante à la dernière procédure de renouvellement.

En 2020, lorsque sa candidature s’est présentée, et je répète qu’il y en avait plusieurs de très grande qualité, la balance s’est faite au vu du projet stratégique et du bilan du premier mandat. Le collège de l’Arcom avait, à l’époque, débattu des différentes candidatures et, sans trahir un secret – il me semble avoir communiqué le résultat du scrutin à la commission d’enquête dont M. Saintoul était le rapporteur – sur les sept membres qui composaient le collège – ils sont désormais neuf –, elle avait été désignée au premier tour par quatre voix contre deux, un membre s’étant déporté parce qu’il venait du service public. Chaque membre a porté une appréciation en son âme et conscience, après un examen approfondi des dossiers de candidature et après avoir entendu les auditions, qui étaient publiques – de sorte que tous les Français ont pu en être spectateurs et se faire une idée précise des projets défendus par chacun des candidats. La procédure a été totalement transparente et elle n’a d’ailleurs pas été contestée, de même que pour France Médias Monde et Radio France.

Je me garderai bien de faire un commentaire sur le renouvellement de cette année puisqu’il résulte de l’appréciation d’un collège dont je ne suis plus membre.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous avons commencé cette audition depuis déjà une heure. Je propose de laisser le rapporteur poser une dernière question, avant d’en venir aux questions des autres députés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons auditionné, avant vous, votre prédécesseur, M. Olivier Schrameck, qui avait avoué devant la Représentation nationale, il y a quelques mois, avoir subi des pressions en 2015 de la part de François Hollande, alors président de la République, pour défavoriser certaines candidatures concurrentes de Mme Ernotte. Quel est votre point de vue sur le sujet ? L’Arcom – le CSA à l’époque –, autorité publique indépendante, doit rester imperméable à toute influence en provenance de l’Élysée ou du pouvoir politique. Condamnez-vous ces pressions politiques que M. Schrameck a reconnues il y a quelques mois devant la représentation nationale, sous serment ?

M. Erwan Balanant (Dem). Il vient de dire le contraire au cours de l’audition ! C’est incroyable !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’est contredit mais, sous serment, il avait avoué il y a quelques mois. Je n’ai pas menti dans ma question.

M. Roch-Olivier Maistre. Écoutez, l’indépendance d’une institution ne se mesure pas aux mots mais aux actes ! Je vous mets au défi de trouver, sous ma présidence, une décision de l’Arcom prise sous influence extérieure !

Je le dis sous serment, je n’ai été soumis à aucune intervention, de quelque nature que ce soit, du président de la République ou de son entourage durant l’exercice de mon mandat, y compris pour les désignations. Celles-ci se font à bulletin secret, donc une intervention auprès le président aurait peu d’impact sur le vote du collège, celui-ci, composé de neuf personnes, n’étant pas choisi par le président de l’Autorité. Le président du Sénat désigne trois membres, son homologue de l’Assemblée nationale en fait autant, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation nommant une personnalité chacun. Le tiers du collège est renouvelé tous les deux ans, donc sa composition a évolué au cours de mon mandat.

Il est soumis à des règles qui n’ont pas d’équivalent dans les autres autorités administratives indépendantes (AAI). Les membres du collège doivent déclarer leurs intérêts et leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils sont soumis au cours de leur mandat, qui n’est pas renouvelable, à des obligations déontologiques très strictes ; à la sortie de l’Arcom, les membres du collège ne peuvent pas travailler dans le secteur pendant trois ans – je suis bien placé pour le savoir. Ne venons donc pas chercher l’Autorité sur le terrain de l’indépendance : son action déterminée vaut preuve quotidienne dans ce domaine.

Quant aux propos de mon prédécesseur, ils sont de sa responsabilité. C’est lui qui a connu cette période et je ne me prononcerai pas là-dessus.

Mme Céline Calvez, présidente. Merci M. Roch-Olivier Maistre. Comme annoncé, nous allons en venir aux questions des autres députés. M. le rapporteur pourra intervenir de nouveau s’il le souhaite…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, je veux réagir…

Mme Céline Calvez, présidente. S’il vous plaît Monsieur le rapporteur ! Vous aviez annoncé une dernière question, vous l’avez posée, M. Roch-Olivier Maistre a pu y répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Laissez-moi réagir à cette intervention ! Il n’a pas répondu à ma question : permettez-moi un rebond, madame la présidente ! Je n’ai pas obtenu ma réponse ; vous êtes témoin.

Mme Céline Calvez, présidente. Je vous ai invité à poser une dernière question avant qu’on passe à celles des autres membres de cette commission. Il vous a apporté une réponse qui ne vous satisfait peut-être pas, c’est une chose mais il a répondu ! Vous pourrez intervenir après les questions de nos collègues…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais permettez-moi un rebond !

Mme Céline Calvez, présidente. Non M. le rapporteur. J’ai donc des demandes de parole et moi-même je poserai une question ; la parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Merci Mme la présidente. Les membres du collège de l’Arcom sont nommés par le personnel politique dirigeant – président de la République et présidents des chambres du Parlement. Vous-même avez été nommé par le président Macron en 2023. La journaliste Mémona Hintermann-Afféjee, ancienne membre du CSA devenu Arcom, a déclaré, avec la liberté de ton qui est la sienne, que « l’Arcom n’[était] pas une institution indépendante. » A-t-elle menti ?

Il y a peu, le président du Sénat, Gérard Larcher, est intervenu pour faire pression sur l’Arcom afin qu’elle prononce une sanction au sujet de l’émission « Complément d’enquête », qui avait consacré un reportage critique à l’institution qu’il préside. L’Arcom n’avait d’abord rien trouvé à redire à ce reportage mais, après l’intervention de Gérard Larcher, elle a consenti à adresser une mise en garde à France Télévisions. Cette ingérence vous choque-t-elle ?

Tout récemment, l’Arcom est aussi intervenue au secours de CNews en contestant les critiques de Reporters sans frontières (RSF) sur le manque de pluralisme de la chaîne. RSF a confirmé ses chiffres ; Libération a effectué ses propres calculs, lesquels ont montré que RSF avait raison. L’intervention de l’Arcom pour défendre CNews est assez incompréhensible.

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois le sujet de CNews ensemble : cette chaîne n’est plus depuis longtemps une chaîne d’information. C’est une chaîne d’opinion, qui soutient l’extrême droite et laisse libre cours à l’islamophobie. Elle ne remplit pas ses obligations conventionnelles en matière de pluralisme, de fiabilité de l’information et de respect de la diversité du public. Les valeurs que véhicule CNews posent également problème. Vous n’auriez pas dû renouveler l’attribution à cette chaîne d’une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT). Alors que CNews est une chaîne raciste et plusieurs fois condamnée, pourquoi avez-vous renouvelé sa fréquence ?

M. Erwan Balanant (Dem). La régulation de l’Arcom couvre un champ de plus en plus large. L’Autorité exerce désormais des missions dans le champ de la pornographie. Elle est le référent dans le domaine du numérique et régule évidemment le secteur de l’audiovisuel. Les moyens financiers et humains de l’Arcom sont-ils suffisants pour exercer une tâche aussi ample ?

Le cadre législatif de l’Arcom doit-il évoluer ? Le monde a changé depuis les lois de 1986 et de 2013, que l’on songe à l’intelligence artificielle ou à ce que vous avez nommé la « fatigue informationnelle ». Ces transformations nécessitent-elles des mesures législatives ? Que cette commission d’enquête fasse au moins œuvre utile dans ce domaine.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous m’avez choquée lorsque vous avez dit que le licenciement de Guillaume Meurice était une victoire de l’Arcom. Vous vouliez par ce propos rassurer le rapporteur sur votre détermination à réguler l’audiovisuel public. Quelle valeur exacte accordez-vous à la liberté d’expression ? En cette matière, vous donnez l’impression de varier.

Nous vous avons alerté, il y a un an, sur l’absence de respect du pluralisme sur CNews. Pourtant, vous avez décidé de lui attribuer à nouveau un canal de la TNT et affirmé qu’il ne fallait pas comptabiliser les temps de parole des journalistes et respecter leur liberté d’expression. CNews se sent pousser des ailes, méprise de plus en plus ouvertement l’exigence de pluralisme – elle a diffusé en pleine nuit un meeting de Jean-Luc Mélenchon assorti, pour se moquer du monde, d’un bandeau « Conformément à la loi, CNews respecte le pluralisme et les temps de parole » – et diffuse des programmes de plus en plus extrêmes – Rachel Kahn a récemment tenu des propos délirants affirmant que Mélenchon était « dans la lignée de l’islam politique qui veut éradiquer l’ensemble des juifs du monde ». Cette position de plus en plus extrémiste contamine les autres médias, y compris l’audiovisuel public sur les chaînes duquel on déplore une énormité par semaine. Ne vous sentez-vous pas en partie responsable de cette dégradation ? Ne regrettez-vous pas d’avoir laissé à CNews une fréquence de la TNT ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je vous remercie, M. le président, de nous consacrer du temps, quand bien même vous y êtes tenu.

Sous votre présidence, l’Arcom a considéré qu’il lui était enjoint de prendre une délibération sur sa méthodologie d’évaluation du pluralisme mais pas sur celle relative à l’indépendance de l’information. Il me semble que cette position était erronée. Comment appréciez-vous le fait que des figures très connues de CNews, comme Michel Onfray ou Philippe de Villiers, aient pu dire que c’était l’actionnaire principal de la chaîne, Vincent Bolloré, qui les avait mis en selle et leur avait proposé d’intervenir régulièrement à la télévision dans le format de leur choix ? N’est-ce pas un manquement manifeste au principe d’indépendance ?

Lors des travaux de la commission d’enquête sur la TNT dont j’ai été le rapporteur, je suis parvenu à obtenir un mail interne dans lequel le service de la conformité de CNews mettait en garde l’ensemble des chefs de la chaîne sur l’émission portant sur l’IVG – pour laquelle CNews a été sanctionnée –, dont la totalité posait problème aux yeux de ce service, et pas simplement la séquence dans laquelle l’IVG était présentée comme une cause de mortalité. Je vous avais transmis ce mail, dans lequel on pouvait lire que l’émission contrevenait à la convention de la chaîne et que le choix de la date de sa programmation était très maladroit, car celle-ci intervenait quelques jours avant l’audition des dirigeants de la chaîne par la commission d’enquête. J’en avais conclu qu’il y avait une culture de la transgression dans cette chaîne. Partagez-vous cette appréciation ? Pourquoi l’Arcom n’a-t-elle tiré aucune conclusion de cet épisode ?

Mme Céline Calvez, présidente. Vous avez soulevé la question des missions et du périmètre de l’audiovisuel public et avez évoqué une offre différenciée de celle du secteur privé. Dans quelle mesure l’audiovisuel public doit-il et peut-il se distinguer de l’audiovisuel privé en termes de contenus, de choix éditoriaux, de financements, de ressources publicitaires, de création, de diffusion, de rapports avec les producteurs, d’éducation aux médias, etc. ?

Pendant votre présidence du CSA puis de l’Arcom, et depuis la fin de votre mandat, l’audiovisuel public français, télévisuel, radiophonique et numérique, a-t-il atténué ou renforcé sa différence, que cette évolution ait été choisie ou qu’elle soit le produit de l’extérieur ?

Vous avez rappelé qu’il était souhaitable d’assurer la stabilité, l’indépendance et la pérennité du financement : que pensez-vous de l’adage « À audiovisuel public, financement public » ? Les ressources propres représentent – hors billetterie de Radio France – 15 % des recettes des groupes publics : quelle place doit occuper la manne publicitaire dans le financement de l’audiovisuel public ? Quel est le bon niveau d’exposition des auditeurs et des téléspectateurs des chaînes publiques à la publicité ?

M. Roch-Olivier Maistre. Nous apprécions tous la personnalité de Mémona Hintermann-Afféjee, mais son expérience diffère de la mienne. Si l’on porte un regard sur la longue période, il apparaît que l’Autorité a conquis son indépendance. Il a fallu trois alternances politiques pour que la régulation se stabilise et s’impose dans le paysage. J’ai pu constater, en tant que président du CSA puis de l’Arcom, que cette autorité administrative indépendante fonctionnait en toute indépendance. La multiplication des autorités de nomination, la présence de deux magistrats, un conseiller d’État et un conseiller à la Cour de cassation, au sein du collège et les règles que j’ai rappelées confortent l’indépendance.

Je n’ai pas connaissance d’une intervention du Sénat auprès de l’Arcom : je crois volontiers ce que vous dites, mais je ne peux pas me prononcer, ni répondre sur un dossier que je ne connais pas. Je peux simplement reprendre la réponse que j’ai apportée plus tôt au rapporteur : l’Autorité doit fonctionner de manière indépendante. Il y a certes beaucoup d’interventions : bon nombre d’entre vous écrivent chaque semaine, parfois abondamment, à l’Autorité, laquelle n’est pas enfermée dans une tour d’ivoire. Ces échanges sont tout à fait normaux, les interventions ne me choquent pas : ce qui est important, c’est que l’Arcom statue en toute indépendance. Dans le cas que vous soulevez, je ne puis vous répondre car je ne siège plus au sein de l’Autorité.

Nous avons débattu à de multiples reprises de CNews l’année dernière. Le collège a pris la décision que vous connaissez. Il a conclu une nouvelle convention avec cet éditeur, sensiblement différente de celle d’I-Télé, qui était très légère. La convention de CNews est désormais identique à celle de LCI et de BFM TV. Elle intègre les règles du pluralisme issues de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 sur la requête de l’association Reporters sans frontières. La chaîne a d’ailleurs été mise en garde dès le mois d’août de la même année : on ne peut donc pas accuser l’Arcom de passivité. Durant mon mandat, l’Autorité est intervenue à plusieurs reprises pour mettre la chaîne en garde, puis en demeure, avant de finir par la sanctionner. Je ne doute pas que l’Arcom remplira son office si elle estime que cette chaîne ne respecte pas ses obligations.

Les techniques de régulation vont probablement évoluer : l’intelligence artificielle apportera des outils utiles et permettra de redéployer certaines ressources au bénéfice de nouvelles actions. Le champ d’intervention de l’Autorité s’est considérablement élargi : six grands règlements européens ont été adoptés au cours des six années de mon mandat, ainsi qu’une bonne douzaine de textes législatifs. Il n’y a pratiquement pas de débat parlementaire dans lequel n’affleure l’idée de confier une mission supplémentaire à l’Arcom. La question des moyens se pose donc inévitablement. Plus encore, l’Autorité a besoin d’être soutenue par vous tous dans son action. Sa mission principale de protection de la liberté d’expression est loin d’être simple. La loi de 1986 repose, comme celle de 1881, sur deux principes clairs : la liberté et la responsabilité. La mission de l’Arcom consiste à veiller au respect du principe de responsabilité.

Cette loi a fait la preuve de sa capacité d’adaptation en quarante ans. Elle a été modifiée à de très nombreuses reprises – presque quatre-vingt-dix fois –. Il conviendrait de clarifier plusieurs points du cadre législatif actuel. Le premier, le plus important, est relatif aux règles anticoncentration. Ce thème est au centre du débat, car les règles en vigueur ne sont plus adaptées à l’évolution du paysage et des acteurs, pas plus qu’au concept de média global. Il convient d’apporter une réponse à cette question que j’avais soulevée avec insistance lors des états généraux de l’information.

Il y a également lieu de clarifier ce qui est attendu des médias en termes de pluralisme : cette tâche incombe au législateur. Cela ne signifie pas que je sois favorable à un grand soir, d’autant que je doute qu’un consensus puisse émerger pour rédiger une nouvelle loi de 1986. Fort heureusement, les principes de cette loi restent solides.

Je regrette de vous avoir choquée, Mme Soudais : telle n’était certainement pas mon intention. J’ai eu à cœur au cours de mon mandat de protéger la liberté d’expression : on m’a souvent reproché de trop m’en inquiéter et de ne pas intervenir suffisamment. Ces critiques sont d’ailleurs souvent venues de votre famille politique. Je ne me suis pas félicité du licenciement de Guillaume Meurice ; j’ai simplement rappelé que l’Arcom avait estimé que la séquence en question posait une difficulté. Elle a adressé une mise en garde ferme, dont je ne me suis pas réjoui. J’ai simplement rappelé au rapporteur que le régulateur ne restait pas inactif vis-à-vis du service public, contrairement à ce qu’on a pu laisser entendre.

Nous avons, à tort ou à raison, estimé que l’Arcom n’était pas tenue de prendre une réglementation particulière sur le sujet de l’indépendance : le Conseil d’État a confirmé cette appréciation dans sa décision de 2024. M. Saintoul, votre rapport recommande que l’Arcom soit dotée d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater l’indépendance des rédactions. De fait, l’absence de cette faculté complique le contrôle de l’indépendance. Obtenir la démonstration matérielle de l’ingérence d’un actionnaire dans la vie d’une rédaction est important, car ce ne sont pas les responsables des entreprises qui feront des déclarations en ce sens, quels que soient les liens que vous puissiez avoir avec eux. La loi pourrait donc être solidifiée sur ce point.

Entre le monopole d’État de l’ORTF, époque à laquelle le consentement à l’impôt pour financer l’audiovisuel ne posait pas de question puisqu’il n’y avait qu’une seule entreprise, et la démultiplication de l’offre – trente chaînes de TNT, quarante à cinquante canaux de télévision locale, de très nombreux services de médias à la demande –, le positionnement du service public ne peut pas être exactement le même. Son offre doit se distinguer. Je ne reprendrai pas la célèbre expression de Jean Vilar sur l’élitisme pour tous parce que le service public a une vocation populaire qu’attestent ses audiences ; néanmoins une exigence particulière pèse sur lui : une forte rigueur doit présider au traitement de l’information et à l’exposé des points de vue. La neutralité et l’impartialité, objets de cette commission d’enquête, doivent être absolues.

À service public, ressources publiques. Le volume des ressources publicitaires est tellement important que je ne suis pas sûr que les finances publiques puissent le compenser mais il faudrait se rapprocher de ce principe, d’autant que le marché publicitaire se contracte : les acteurs privés souffrent et souffriront de plus en plus. C’est vrai depuis de nombreuses années pour la presse écrite et, désormais, pour la radio ; quant au déclin de la ressource pour la télévision, il va s’amorcer plus tôt que nous ne l’avions anticipé dans une étude conduite avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) il y a deux ans. En tant qu’utilisateur de l’offre numérique, je trouve que les écrans publicitaires sont très nombreux sur le service public : cette omniprésence est gênante pour le confort du téléspectateur. La trajectoire qui a ma préférence se heurte à la contrainte budgétaire, laquelle doit entraîner une réflexion sur les missions et sur le périmètre des ressources. Quel service public voulons-nous ? Quel niveau de ressources sommes-nous disposés à lui consacrer ?

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). L’Arcom, dites-vous, prendra ses responsabilités si elle constate que CNews ne respecte pas ses obligations. Or l’Arcom a constaté une dizaine de fois que CNews les enfreignait ; mais elle lui a tout de même renouvelé l’attribution d’une fréquence gratuite de la TNT. Qu’est-ce qui vous a incité à penser que CNews avait toujours sa place sur la TNT, prenant ainsi celle d’autres chaînes ?

Les pressions de Gérard Larcher sur France Télévisions et l’émission « Complément d’enquête » ont été confirmées par Mediapart. Cette révélation vous choque-t-elle ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous n’avez pas répondu à cette question précise : regrettez-vous d’avoir laissé une fréquence gratuite de la TNT à CNews ? Les chaînes de télévision ne sont pas censées être des médias d’opinion ; or CNews en est un.

M. Roch-Olivier Maistre. Je suis solidaire de la décision prise par le collège de neuf membres. Je ne vais pas revenir en arrière sous prétexte d’avoir quitté mes fonctions. Le collège a considéré, à tort ou à raison, à tort de votre point de vue, qu’il ne disposait pas d’éléments au soutien de la position que vous défendez. La situation était différente pour C8 pour laquelle il existait un historique considérable de décisions du CSA et de l’Arcom sur une très longue période. D’autre part, la décision du Conseil d’État et la nouvelle convention donnent au régulateur des outils dont le régulateur ne disposait pas auparavant. Nous verrons comment l’Arcom répondra aux saisines qu’elle recevra ou qu’elle reçoit d’ores et déjà. Ayant quitté cette maison depuis un an, je ne puis préjuger de son attitude.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Et Gérard Larcher ?

Mme Céline Calvez, présidente. Vous n’avez pas la parole, M. Caron. La parole est à M. le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas répondu à la dernière question que je vous ai posée, donc je vous interroge à nouveau : condamnez-vous les pressions révélées par votre prédécesseur dans le cadre d’une commission d’enquête, donc sous serment devant la Représentation nationale ? « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression » de la part de François Hollande : voilà comment il avait admis que le président de la République de l’époque avait tenté à une reprise d’exercer une influence ou une pression sur lui.

M. Roch-Olivier Maistre. J’ai bien compris votre question à laquelle j’ai répondu plusieurs fois. J’ai également répondu sur le même thème à M. Caron il y a quelques instants. Le régulateur n’est pas enfermé dans une tour d’ivoire où il serait totalement isolé des pouvoirs publics : il est normal qu’il interagisse avec eux. Olivier Schrameck a souligné que l’Arcom dialoguait avec les ministères, voire avec le chef de l’État ou ses collaborateurs. Ce qui compte, c’est l’indépendance avec laquelle l’Autorité mène son action, conformément à la mission que lui a confiée le législateur. Au cours de mon mandat, aucune décision n’a été prise sous influence ou ingérence extérieure ; le collège des neuf membres a toujours décidé en toute indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom publie chaque année un bilan exécutoire du contrat d’objectifs et de moyens mais jamais véritablement un audit de la présidence en place. Avant de décider le renouvellement de Mme Ernotte en 2020, avez-vous fait réaliser une évaluation écrite, indépendante et documentée, de son premier mandat ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je vous ai répondu tout à l’heure : la loi impose au régulateur de faire un bilan quadriennal de la gestion. Ce bilan, prescrit par la loi, est l’antichambre de la procédure d’appel à candidature ; il a donc bien eu lieu.

Il a été l’occasion d’entendre toutes les parties : le ministère des finances, les administrateurs indépendants, le contrôleur général économique et financier, la direction générale des médias et des industries culturelles, les producteurs, les sociétés d’auteurs, en somme tout l’écosystème, afin d’avoir un juste point de vue et de permettre en même temps aux services de dresser leur bilan. Il a permis également d’entendre la présidente sur sa gestion sortante, ainsi que la Cour des comptes pour avoir son éclairage.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que le bilan quadriennal a été bâti ; vous le trouverez sur le site de l’Arcom. De même, la représentation nationale reçoit tous les ans les avis que nous rendons. Il s’agit de documents intéressants et de qualité sur le respect du cahier des charges ou sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens, qui éclairent et aident la représentation nationale dans son action et dans ses décisions. Tous les bilans quadriennaux, dans la mesure où ils concernent toutes les entreprises de l’audiovisuel public, sont publiés sur le site de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez indiqué que le Conseil d’État avait invalidé, lors de votre mandat, une sanction qui avait été infligée à C8 et que vous aviez dû verser un chèque de 1 million d’euros. Vous avez expliqué que ce n’était pas la décision la plus agréable à prendre et j’ai compris votre réponse après avoir rebondi sur le sujet. Pouvez-vous nous rappeler le motif de la sanction qui avait été infligée à C8 à l’époque ? Est-ce que vous vous en rappelez ?

M. Roch-Olivier Maistre. Honnêtement, je ne m’en souviens pas car il y en a eu beaucoup : je ne voudrais pas les confondre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais que vous m’adressiez votre réponse sur ce point par écrit car c’est une question intéressante.

Votre prédécesseur, M. Schrameck, a admis avoir un entretien annuel à l’Élysée, notamment à l’époque où M. Hollande était président de la République. Vous-même, quand vous étiez président de l’Arcom, avez-vous eu des entretiens annuels, mensuels ou moins réguliers avec le président de la République ?

M. Roch-Olivier Maistre. La réponse est non. J’ai vu le président de la République en 2019 quand j’ai été pressenti pour cette fonction ; je pense qu’il a dû recevoir d’autres personnes à cette occasion. Ce n’était d’ailleurs pas en tête-à-tête mais en présence du secrétaire général de l’Élysée.

Je ne l’ai jamais rencontré en tête-à-tête par la suite. J’ai participé à des réunions où le président de la République était présent, j’ai pu avoir des échanges sur des dossiers d’actualité au cours du mandat avec certains de ses collaborateurs, comme c’est tout à fait normal, mais je n’ai pas entretenu de dialogue avec le chef de l’État sur la durée de mon mandat.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous arrivons au terme de cette audition. Je vous remercie, monsieur Maistre, d’être venu éclairer la Représentation nationale et tous ceux qui nous suivent sur votre rôle, aussi bien dans la formation de cette loi incontournable qu’est la loi de 1986 que, plus récemment, à la présidence du régulateur.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et Mme Marie Message, directrice générale adjointe en charge de la production, des moyens et des organisations (17 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue mais, avant que notre commission ne reprenne ses travaux, je dois prononcer, de la manière la plus solennelle qui soit, une mise en garde que je déplore de devoir faire et qui n’a rien à voir avec les propos de notre présidente [Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale] ce matin.

J’ai lu dans certains articles de presse, sur certains réseaux sociaux et certains blogs des propos qui remettent en cause la manière dont je conduis les auditions de cette commission d’enquête. Chacun a le droit absolu de commenter, d’avoir un avis ; je m’en remets au jugement de mes collègues et des Français avec la plus grande humilité. En revanche, je ne peux accepter un travestissement de la réalité s’agissant de faits qui me concernent. Je ne peux accepter que, pour chercher à me discréditer ou à discréditer les travaux de notre commission, on profère des contrevérités grossières, on fasse circuler de fausses informations sur les réseaux sociaux, on relaie des mensonges qui remettent en cause mon intégrité et ma probité.

Si de tels faits se reproduisent, mon avocat a d’ores et déjà reçu instruction d’engager toute action juridique et judiciaire pour faire cesser et sanctionner ces agissements qui, au-delà de ma personne, portent atteinte aux travaux de notre commission et, plus largement, de l’Assemblée nationale.

Malgré la pression de ces groupuscules – anonymes, donc très courageux… – qui sont loin de m’impressionner, je continuerai à mener les travaux de cette commission d’enquête avec la plus grande indépendance, impartialité et objectivité. Je continuerai à veiller au respect des principes clairs et essentiels que j’ai fixés au début de nos travaux. Nous sommes ici pour accomplir un travail sérieux, rigoureux et important. Le rapporteur peut poser toutes les questions qu’il souhaite et chaque groupe a et aura la parole, sans aucune forme de censure de ma part. Mais c’est mon rôle de président de garantir à chaque instant le respect des personnes que nous auditionnons, la hauteur de vue et la dignité de nos travaux, de nos échanges et de nos débats.

Si le fait de garantir ces principes, ces exigences, signifie pour certains esprits chagrins et malveillants que j’ai un parti pris, que je suis inféodé ou censeur, qu’il en soit ainsi. Mais je poursuivrai sans faillir ma mission, celle de permettre à cette commission d’enquête d’exercer sa mission de contrôle dans un cadre digne et respectueux du débat démocratique.

Ce préalable étant fait, je vous propose d’en venir à l’audition de ce jour.

Madame la présidente-directrice générale Sibyle Veil, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez commencé votre carrière administrative au Conseil d’État avant de rejoindre en juin 2007 la présidence de la République, où vous devenez conseillère de Nicolas Sarkozy jusqu’en novembre 2010. Vous entrez alors à l’AP-HP puis, en 2015, à Radio France en tant que directrice déléguée chargée des opérations et des finances. Vous êtes nommée présidente-directrice générale de cette entreprise au mois d’avril 2018 et reconduite à ce poste en décembre 2022.

Votre audition est attendue dans la mesure où Radio France est l’une des deux principales entreprises du secteur public audiovisuel. Cette société anonyme détenue à 100 % par l’État regroupe France Inter, France Culture, France Musique et Fip, auxquelles sont venus s’ajouter le réseau de stations régionales France Bleu, puis France Info et Le Mouv’. En région, Radio France est présente partout, notamment dans nos territoires ruraux, à travers le réseau France Bleu Ici. Elle réunit donc sept antennes auxquelles s’ajoutent quatre formations musicales, compte environ 4 500 salariés, que je tiens à saluer, et a réalisé un chiffre d’affaires de 723,1 millions d’euros en 2023.

En termes d’audience, Radio France reste le premier groupe radio en France avec 13,8 millions d’auditeurs quotidiens. Le sondage paru dans La Tribune Dimanche témoigne d’un attachement profond des Français à votre entreprise. Pour eux, Radio France n’est pas une abstraction, une succession de logos ou de chaînes ; elle est, pour beaucoup de nos concitoyens, une présence quotidienne, une voix familière et un lien. Comme chacun d’entre nous, ils ont une histoire, un souvenir qui les attache aux antennes de Radio France.

J’ajoute que la Cour des comptes a indiqué dans son rapport du mois d’octobre sur l’entreprise que la situation financière de cette dernière était saine.

Cependant, nous ne devons ni le nier ni le cacher, votre audition intervient dans un contexte marqué par des incidents qui ont questionné, voire heurté les Français. Ces manquements au respect des exigences, des principes déontologiques d’impartialité vous ont conduite à prendre des décisions importantes. Ainsi, en avril 2024, Jean-François Achilli a été suspendu puis licencié – vous aurez peut-être l’occasion d’y revenir. En juin 2024, vous avez décidé de licencier pour faute grave l’humoriste Guillaume Meurice. Et, début septembre, la directrice de France Inter a suspendu Thomas Legrand – que nous auditionnerons demain – à titre conservatoire.

Sur tous ces sujets, nous souhaitons vous entendre. Mais, puisque nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête et comme nous l’impose l’ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sibyle Veil, M. Charles-Emmanuel Bon et Mme Marie Message prêtent successivement serment.)

Pour ma part, je précise que je suis, en tant que représentant de l’Assemblée nationale, et non de mon groupe, membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, après avoir été membre de celui de votre entreprise de 2022 à 2024. J’ai également été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public. Mme la présidente, vous avez la parole.

Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France. Merci Monsieur le président.

Cette audition intervient dans un contexte qui n’est pas neutre pour l’audiovisuel public. Les critiques constructives, les idées de réforme ont toujours existé ; nous sommes à leur écoute. Mais, pour la première fois de notre histoire, nous faisons face à une remise en cause très différente, certains considérant que notre pays pourrait se passer totalement de médias de service public.

Vous avez rappelé mon parcours professionnel. Je ne suis pas née à la radio publique : j’ai eu d’autres expériences professionnelles. Cela me donne un certain recul au moment de vous dire que c’est avec une grande fierté que je représente Radio France devant vous et que je viens apporter un éclairage différent à ces débats. J’espère que l’on reparlera de nos institutions comme d’éléments de fierté et d’utilité publique – c’était le cas il n’y a pas si longtemps.

Je constate une distorsion entre la réalité de ce que nous produisons tous les jours et l’image qui est actuellement renvoyée de l’audiovisuel public.

Ainsi, on entend parfois que Radio France serait élitiste ou parisienne. Mais 81 % de nos auditeurs habitent en région ; nous produisons, chaque mois, pas moins de 700 heures de reportages de terrain qui parlent du quotidien des Français et un tiers de nos salariés vivent en région, de sorte que chaque Français habite à quelques kilomètres d’un salarié de Radio France.

On entend parfois que Radio France ne parlerait pas à tout le monde. Mais trois Français sur quatre consultent tous les mois nos contenus. Si c’est un club, alors il est très ouvert !

Autre image déformée : Radio France serait un vieux média. Or elle est devenue l’un des plus modernes du paysage : elle enregistre des milliards d’écoutes numériques et représente un podcast sur deux écoutés en France. À titre de comparaison, la BBC, souvent citée en exemple, n’héberge qu’un podcast sur trois écoutés au Royaume-Uni.

Deux autres idées sont parfois reprises comme des slogans qu’il me tient à cœur d’évoquer devant vous. Premièrement, nous coûterions trop cher. Puisqu’il s’agit d’argent public, la question est légitime pour nos concitoyens. Pour objectiver les choses, nous avons donc fait le calcul : Radio France coûte à chaque Français 80 centimes par mois.

Pour ce prix, nous proposons des milliers d’heures d’information ; il ne s’agit pas de reprises, de copier-coller de dépêches, mais d’informations que nos journalistes vont chercher en temps réel. C’est ainsi que nous pouvons nous intéresser à ce dont personne d’autre ne parle. Par exemple, en 2023, nous avons révélé que les étoiles de David taguées à Paris relevaient en fait d’une opération coordonnée par des réseaux liés à la Russie. En 2024, nous avons révélé le caractère défectueux des airbags Takata – beaucoup de vies étaient alors en jeu. En 2025, nous avons traité du danger des eaux Nestlé, de l’ampleur de la prostitution des mineurs placés et révélé la manière dont la Big Tech investit nos écoles avec ses écrans. Les exemples de sujets d’intérêt général sont nombreux.

Pour 80 centimes par Français et par mois, nous produisons également, chaque semaine, plus de 500 heures de savoir et de connaissance. Histoire, littérature, sciences : ces programmes sont accessibles à tous grâce à la véritable encyclopédie populaire, sans équivalent en France, qu’est la plateforme de Radio France, qui regroupe 3,5 millions de podcasts. Nous rendons même accessibles de grandes conférences du Collège de France, du musée d’Orsay, du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) ou de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) pour que ceux qui ne peuvent pas y assister puissent néanmoins en bénéficier.

Pour 80 centimes, nous proposons les programmes de quarante-quatre radios locales. En tant qu’élus, vous savez combien les médias locaux contribuent à l’animation des territoires, au recul du sentiment d’invisibilisation et, plus largement, à la cohésion sociale. Ce maillage du territoire demande des moyens et des équipes, mais nous parvenons à le maintenir dans le respect de cette équation budgétaire.

Pour 80 centimes, nous abritons également quatre formations musicales à la renommée internationale, qui font désormais vivre notre patrimoine musical partout en France grâce au Grand Tour de l’Orchestre national de France, qui se rend dans des villes moyennes comme La Rochelle, Perpignan ou Vannes.

Car il est une idée qui fait la grandeur de la France : un pays s’élève grâce à ce qu’il met à la portée de tous. C’est ce à quoi nous nous efforçons de consacrer chaque centime d’argent public.

Un autre slogan anime les débats : les Français n’auraient plus confiance dans l’audiovisuel public. Or 81 % d’entre eux disent que Radio France est utile à la société et apporte des informations fiables. Dans une époque où la défiance est forte, ces chiffres sont importants : ils montrent qu’à l’ère des réseaux sociaux et de leurs bulles, il est toujours possible que des médias fédérateurs rassemblent, quels que soient les opinions, les lieux d’habitation et les générations. Sur nos radios de service public, on entend des manières différentes de penser, de vivre, de rigoler, de s’amuser. Parfois, cela vous correspond ; parfois, cela correspond à d’autres. C’est cela, notre modèle, et je m’interroge sur la viabilité d’une société qui n’aurait plus de tels espaces de dialogue.

Je ne suis pas en train de vous dire que tout ce qui se passe sur nos antennes est irréprochable ; vous l’avez rappelé Monsieur le président. Les médias ne sont pas une science exacte ; nous faisons un métier humain et quasiment tout est diffusé en direct. Sur près d’un demi-million d’heures d’antenne par an, il peut y avoir des erreurs, des maladresses, des ratés. Vous savez, comme moi, que la tentation est grande d’extraire une séquence pour la faire tourner sur les réseaux. Mais une séquence de quelques secondes ou de quelques minutes ne sera jamais représentative de la pluralité de notre offre : nos antennes reçoivent, chaque mois, 5 600 invités, qui expriment autant d’avis différents. Des dizaines de thèmes différents sont évoqués tous les jours ; nous n’en privilégions, ni n’en excluons aucun.

Ce pluralisme, nous souhaitons que chacun puisse le constater en toute transparence. Dans les semaines qui ont suivi la délibération de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et la décision du Conseil d’État de 2024, nous nous sommes donc mis en ordre de marche pour objectiver le respect des nouvelles exigences en matière de pluralisme. Nous avons ainsi développé un outil d’intelligence artificielle dont nous publierons dès demain les résultats sur le site internet de Radio France. Ce baromètre du pluralisme a été conçu comme un outil de pilotage et d’amélioration interne. Cette exigence d’amélioration, ancrée dans la culture de Radio France, suppose également que nous écoutions nos auditeurs. Vous aurez l’occasion d’entendre la médiatrice de nos antennes, qui est l’une des pierres angulaires de notre système d’autorégulation.

Je mets un point d’honneur à ce que nous soyons attentifs à l’impact que nous avons sur nos concitoyens. C’est une ligne de conduite simple : lorsqu’on commet une erreur, on la reconnaît, on la corrige et quand il le faut, on présente ses excuses. Cela fait partie de nos règles déontologiques.

Nous avons un corpus de règles très robustes, qui a été encore renforcé ces dernières années. Il a trait au devoir de réserve, à la responsabilité sur les réseaux sociaux, à la prévention des conflits d’intérêts ou à la nécessité de faire preuve d’une vigilance accrue en période électorale. Nous appliquons ces règles. Vous l’avez rappelé, Monsieur le président, j’ai prononcé des sanctions individuelles dont certaines ont effectivement eu un certain écho médiatique. Je préfère qu’une sanction individuelle soit incomprise plutôt que le soupçon pèse sur le collectif, car la confiance du public est et restera toujours notre priorité.

La culture d’exigence s’est également traduite par plusieurs réformes. Depuis ma prise de fonctions, en 2015, l’entreprise est un modèle de transformation. Tout d’abord, nous avons réalisé quelque 120 millions d’euros d’économies en dix ans, soit 20 % de notre budget. Nous coûtons donc aux Français 120 millions de moins qu’il y a dix ans. Peu de services publics affichent une telle rigueur dans la durée. Nous avons réussi notre transition numérique, si bien que nous sommes désormais, dans ce domaine, un champion reconnu à l’étranger. Nous avons modernisé le cadre social tout en réduisant la conflictualité sociale. Nous avons enfin porté nos audiences à des niveaux historiques sans réduire la qualité de nos propositions. L’ensemble de ces progrès ont été salués tant par la Cour des comptes que par l’Inspection générale des finances, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Face aux défis majeurs de notre temps, nous voulons que Radio France soit une solution sur laquelle notre pays puisse s’appuyer. Une solution dans la lutte contre la désinformation et les déstabilisations extérieures. Une solution pour le maintien d’une souveraineté numérique et culturelle face à l’omniprésence des plateformes chinoises et américaines. Une solution au problème croissant de la santé mentale de nos jeunes, soumis à la frénésie des écrans, grâce à l’offre que nous développons pour les enfants et dont les performances méritent d’être saluées. Une solution, enfin, au sentiment du déclin français : notre service public met chaque jour en lumière ce que notre pays produit de grand, ce qui rend les Français fiers – nos prix Nobel, nos grandes figures historiques et littéraires, nos compositeurs, nos scientifiques, nos entrepreneurs et nos chercheurs.

Tels sont les défis de l’époque, dont on devrait pouvoir parler également lorsqu’on évoque l’audiovisuel public. En tout cas, vous pouvez compter sur notre service public, qui a toujours été loyal au pays et s’est toujours mobilisé dans les moments difficiles.

Enfin, je veux dire devant vous ma gratitude à toutes les équipes de Radio France, qui accomplissent chaque jour un travail exceptionnel et ne refusent jamais de se questionner, de continuer à innover et à s’améliorer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Madame la présidente. En septembre dernier, une vidéo tournée clandestinement – dont je conteste la méthode – qui montre les journalistes Patrick Cohen et Thomas Legrand avec des responsables du Parti socialiste ; elle a suscité un certain émoi et a pu jeter un soupçon sur le collectif. Cette vidéo suscite des interrogations sur la manière dont les exigences d’impartialité et de pluralisme sont garanties à chaque instant dans une société polarisée médiatiquement et fracturée politiquement. Pourquoi avoir décidé de suspendre Thomas Legrand à titre conservatoire ? Puisque notre commission l’entendra demain, il est important que vous nous indiquiez les liens contractuels que Radio France maintient avec lui.

Une partie des Français considère par ailleurs que certaines antennes ou certains programmes de Radio France ne respectent pas à chaque instant l’impartialité et le pluralisme. Cette perception résulte-t-elle d’une instrumentalisation ? Reflète-t-elle des manquements réels aux exigences d’impartialité et de pluralisme ? Est-elle liée à certains contenus, notamment humoristiques ?

Enfin, des évolutions de la gouvernance de l’audiovisuel public sont envisagées : on a parlé de la création d’une holding, d’une fusion. Quelle est votre position sur ce point ?

Mme Sybile Veil. S’agissant de la vidéo dans laquelle apparaissent Thomas Legrand et Patrick Cohen, il me paraît important de revenir sur les faits car il ne faut pas faire dire à cette vidéo ce qu’elle ne dit pas.

Tout d’abord, Radio France a assumé ses responsabilités sans délai. Lorsque cette vidéo a été publiée, dans la soirée du 5 septembre, nous avons immédiatement pris la mesure de l’émoi, des fantasmes qu’elle pourrait susciter, ce qui nous a conduit à adopter, dans les heures qui ont suivi, une mesure de précaution : la suspension de l’émission qui devait être diffusée le dimanche matin et dans laquelle Thomas Legrand débattait de manière contradictoire avec un invité durant douze minutes. Les jours suivants, la polémique s’est emballée et nous avons décidé, de concert avec Thomas Legrand d’ailleurs, que les conditions n’étaient pas réunies pour que cette émission soit maintenue. Elle a donc été tout simplement supprimée de la grille. Cela signifie que, depuis le 31 août, Thomas Legrand n’a aucun contrat avec Radio France.

J’en viens au contenu de la vidéo ; c’est important compte tenu de tout ce qui a été dit sur elle.

Thomas Legrand a démissionné de la rédaction de France Inter en 2022. J’ai donc été très étonnée de lire, hier encore, des articles, notamment d’Europe 1, indiquant qu’il était journaliste politique à France Inter : encore une fois, il n’appartient plus à sa rédaction depuis 2022. Il pourra d’ailleurs vous expliquer demain les raisons de sa démission ; il a fait ce choix pour travailler en qualité d’éditorialiste au journal Libération, qui n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un média de service public tel que Radio France. Thomas Legrand était donc à ce rendez-vous en tant que journaliste de Libération. D’ailleurs, les discussions filmées font référence à des éditoriaux qu’il a écrits dans ce journal et qui concernent le Parti socialiste et la ministre de la culture. Il n’a pas pris position sur ces sujets sur les antennes de Radio France puisqu’au cours des dernières années, il n’avait pas de rendez-vous politique sur ces antennes. Il n’y est intervenu que ponctuellement, au même titre que beaucoup d’autres éditorialistes – du Point ou du Figaro, par exemple – qui participent à des débats contradictoires ou à des rendez-vous d’information en tant que journalistes de leur rédaction. Par ailleurs, ces dernières années, Thomas Legrand avait une émission d’histoire des idées politiques qui ne traitait pas de l’actualité et qui a pris fin en juin dernier.

On ne peut donc pas dire que Thomas Legrand emportait France Inter, sa ligne éditoriale, lors de ce rendez-vous. Ce n’est pas exact. Pourtant, cette confusion a été beaucoup entretenue, laissant croire qu’il pouvait avoir une influence sur la ligne éditoriale de France Inter. Je réponds doublement non. D’abord, je l’ai dit, Thomas Legrand n’est plus journaliste à France Inter. Ensuite, nos rendez-vous d’information reposent sur des processus collectifs très solides : une seule personne ne peut pas déterminer la ligne éditoriale de nos radios. Les invités sont choisis lors de réunions de programmation et les thèmes abordés font l’objet de décisions de la conférence de rédaction.

Le soupçon de complot politique, avouez-le, ne tient pas. On ne peut pas faire dire à cette vidéo des choses inexactes. Je déplore qu’elle ait été instrumentalisée et qu’on lui ait donné des proportions absolument démesurées en tentant de lui faire dire des choses qui ne résistent pas à l’épreuve des faits.

Non seulement les conditions dans lesquelles elle a été enregistrée sont illégales mais cette vidéo a été tronquée et n’a pas davantage été soumise à la contradiction. On s’est ainsi fondé, pour critiquer l’audiovisuel public, sur un contenu qui ne disait absolument pas ce qu’on voulait lui faire dire. Je regrette vivement la violence et la virulence des attaques qui se sont abattues sur l’audiovisuel public au point de conduire à la création de votre commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demanderai de bien vouloir répondre très brièvement à mes deux autres questions car le rapporteur et nos collègues en ont beaucoup à vous poser…

Mme Sybile Veil. Compte tenu de l’importance de cette affaire, il me paraissait nécessaire d’expliquer l’ensemble des faits.

En ce qui concerne l’impartialité, ce principe ne figurant pas dans nos textes, l’Arcom a confié à M. Bruno Lasserre la mission d’en expliquer sa portée. Néanmoins, il existe déjà très concrètement dans notre quotidien. Nous disposons en effet d’un corpus de règles déontologiques très développé – je vous l’ai apporté –, que nous n’avons cessé de renforcer au cours des dernières années. Il comprend le règlement intérieur, une charte portant spécifiquement sur les principes du journalisme et un ensemble de règles déontologiques qui sont régulièrement communiquées à nos salariés et appliquées, comme en témoignent les sanctions que j’ai prononcées sur le fondement de ces règles et qui sont au nombre de huit pour les deux dernières années.

Nos processus éditoriaux nous permettent d’être très vigilants quant à la manière dont nos antennes traitent les différents sujets. Par ailleurs, une direction chargée de l’éthique veille à l’application des règles déontologiques et formule des recommandations et les membres des équipes de direction ainsi que les personnes intervenant sur nos antennes remplissent des déclarations de liens d’intérêt. L’ensemble de ces règles sont scrupuleusement suivies.

Pour ce qui est du pluralisme, qui est également une dimension importante, il faut d’abord écouter nos émissions et non s’en tenir aux séquences qui en sont extraites et diffusées sur les réseaux sociaux. C’est la raison pour laquelle, à la suite de la décision du Conseil d’État et de la délibération de l’Arcom, nous avons engagé un travail d’objectivation de ce qui se passe sur nos antennes. Le baromètre du pluralisme, fruit de ce travail, sera publié dès demain matin – nous allons vous le distribuer dans un instant ; il permet de donner une vision de la diversité des invités et des thèmes traités durant un mois entier. Cette prestation très complète vous montre qu’au mois de novembre, plus de 1 660 invités sont intervenus sur nos trois chaînes nationales : France Inter, France Info et France Culture. Si l’on y ajoute les locales d’Ici, le nombre des invités atteint presque 6 000.

Il suffit d’examiner une journée type de l’une de nos antennes pour constater la diversité des invités et des thèmes abordés. Cette diversité, qui n’a pas d’équivalent dans le paysage médiatique – nous accordons de l’importance à l’actualité nationale, internationale et locale –, contribue à donner à nos auditeurs une image de la diversité du pays et de l’actualité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je propose que nous évoquions les questions relatives à la holding et à la gouvernance en fin d’audition, s’il nous reste un peu de temps.

Nous en venons aux premières questions du rapporteur, pour une durée de quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mes collègues et moi-même avons beaucoup de questions à vous poser, qui seront, je pense, relativement courtes. Je vous demanderai donc d’y répondre de la manière la plus efficace et concise possible.

Ce matin, Europe 1 a révélé les échanges intervenus lors d’un rendez-vous qui a visiblement eu lieu cette semaine entre Thomas Legrand et Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter. On y apprend qu’un scénario aurait été envisagé pour tenter de neutraliser notre commission d’enquête avec l’appui d’un député socialiste, M. Emmanuel Grégoire. Les journalistes d’Europe 1 citent Laurence Bloch : « Toi, tu le connais bien, Emmanuel Grégoire, tu peux lui demander de te soutenir pendant la commission. » Elle ajoute : « Il peut aussi dire que tu n’as pas eu d’influence dans la campagne pour la mairie de Paris. » Dans la foulée de la révélation de ces faits très graves, qui peuvent s’apparenter, d’une certaine façon, à de la subornation de témoin, des rumeurs ont fait état de votre décision de vous séparer définitivement de Thomas Legrand. Est-ce à la suite de cette deuxième affaire que vous avez officiellement décidé de mettre fin à toute forme de collaboration avec cet ancien éditorialiste de Radio France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je ne peux vous laisser mettre en cause un membre de notre commission d’enquête, Emmanuel Grégoire, qui n’est pas présent et ne peut donc pas vous répondre…

Par ailleurs, en tant que député et président de cette commission d’enquête, je conteste fermement la méthode consistant à révéler des rendez-vous privés et à mettre sur la place publique le contenu d’échanges privés. Il n’empêche que votre question appelle une réponse de Mme Veil ; vous avez la parole Madame la présidente.

Mme Sibyle Veil. Je ne sais pas ce que Laurence Bloch et Thomas Legrand se sont dit, car je n’étais pas à la terrasse du café. Je conseillerais d’ailleurs volontiers à M. Legrand d’arrêter d’aller au café, car, visiblement, les propos qu’il y tient sont enregistrés.

Comment faire croire à nos concitoyens que Mme Bloch, qui est retraitée de Radio France depuis 2024, et M. Legrand, qui n’a plus de contrat avec Radio France depuis le 31 août dernier, auraient négocié ensemble la démission de M. Legrand dans un café cette semaine ? Je ne vois pas comment cela serait possible. Je ne vais pas commenter outre mesure ce qui est dit. En tout cas, s’agissant de la situation juridique de Thomas Legrand, tout ce qui est sous-entendu est absolument faux.

Comme je vous l’ai expliqué lors de mon intervention précédente, M. Legrand a démissionné de la rédaction de France Inter en 2022. Depuis lors, il a eu différents types de contrats de grille : l’un d’eux, pour son émission « En quête de politique » sur les « ismes » dans l’histoire des idées politiques, a pris fin en juin dernier ; un autre a porté sur une intervention ponctuelle dans le débat d’une matinale, à la fin de l’été, sur France Inter. Depuis le 31 août, M. Legrand n’a plus de relation contractuelle avec Radio France : il n’est donc pas du tout question de négocier une démission.

Je n’ai pas l’habitude de commenter les discussions entre des salariés de Radio France dans des cafés – d’ailleurs, la plupart du temps, je n’en ai pas connaissance. Je m’étonne cependant qu’en France, en 2025, d’anciens collègues ne puissent plus discuter dans un café sans voir leurs échanges étalés dans la presse. Cela me fait penser à la RDA, où tout le monde était sur écoute, comme l’a montré le très beau film La Vie des autres. J’espère que ce n’est pas la société que nous sommes en train de préparer !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez que, depuis 2022, Thomas Legrand n’est plus officiellement en contrat avec Radio France. Je pense que, pour beaucoup de Français qui nous écoutent, la différence est ténue. En effet, vous l’avez rappelé, M. Thomas Legrand présentait, jusqu’en juin 2025, l’émission hebdomadaire « En quête de politique », qui visait à expliquer et à analyser l’histoire et la doctrine des courants politiques. Vous avez aussi expliqué qu’il est intervenu ponctuellement, d’ailleurs après la fameuse affaire Cohen-Legrand, dans la matinale. J’ai moi-même retrouvé une intervention de sa part dans l’émission « Le téléphone sonne » le 3 novembre 2025, c’était il y a un peu plus d’un mois. Vous ne pouvez donc pas dire devant la Représentation nationale que M. Legrand n’a plus aucun lien avec Radio France : on continue à l’entendre sur les antennes de Radio France, il continue à officier sur France Inter, avec ou sans contrat.

Par ailleurs, j’ai l’impression que vous ne répondez pas vraiment à mes questions. Vous condamnez la méthode employée par les journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect, qui ont entendu des propos tenus par Thomas Legrand lors d’un rendez-vous, alors que l’intéressé lui-même, qui était en contrat avec Radio France entre 2008 et 2022, a considéré que la diffusion d’un enregistrement – lors de l’affaire Laurent Wauquiez, lequel avait été enregistré pendant un cours confidentiel à l’EM Lyon – était justifiée pour révéler certaines formes de propos condamnables. Ma question ne portait pas sur ce que vous pensez de la méthode mais sur le fond de l’affaire. Je ne suis pas là pour juger de la méthode de journalistes – je n’en suis pas un moi-même. Condamnez-vous ce qui s’apparente à une deuxième affaire de collusion entre Thomas Legrand et des dirigeants du Parti socialiste ? Comptez-vous réinviter – Monsieur le président, évitez de me couper pendant une question, surtout qu’elle est importante – comptez-vous réinviter M. Legrand sur les antennes de Radio France, avec ou sans contrat ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, Monsieur le rapporteur, je n’ai pas voulu vous couper, j’ai appuyé malencontreusement sur le bouton du micro. Je le dis parce que sinon, on va raconter sur les réseaux sociaux que je vous coupe et que je vous censure…

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas vous mettre en difficulté. Cela dit, vous avez suggéré que des journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect avaient entendu les échanges entre Thomas Legrand et Laurence Bloch et, d’une certaine manière, y avaient participé – autrement dit, qu’ils étaient présents hier dans ce café, voire… Attention, c’est assez grave, mais je ne pense pas que c’est ce que vous avez voulu dire. Je vous permets donc de rectifier ici votre phrase malencontreuse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous m’avez accordé quarante-cinq minutes. Je vous demande très simplement de me laisser poser mes questions et de ne pas m’interrompre, ni commenter chacune d’entre elles. Sinon, nous risquons de ne pas obtenir les réponses aux questions que les Français se posent légitimement.

J’ai évoqué l’affaire de cet été concernant Patrick Cohen et Thomas Legrand, qui a été révélée par des journalistes de L’Incorrect, ainsi qu’une nouvelle affaire révélée ce matin par des journalistes d’Europe 1. Je n’ai pas plus d’informations que vous. Je n’ai pas dit que des journalistes de L’Incorrect étaient présents au café cette semaine ; au contraire, j’ai expliqué que c’est Europe 1 qui a sorti le sujet. Et ma question ne porte pas sur la méthode. Pardon de devoir la reformuler – si je suis interrompu à chaque fois, on risque d’y passer beaucoup de temps.

Madame Veil, à la lumière de ces deux affaires, qui ont ému des millions de Français et qui comptent parmi les éléments ayant contribué à la création de notre commission d’enquête, continuerez-vous d’inviter sur les antennes de Radio France Thomas Legrand, qui est en rupture fondamentale avec le devoir de neutralité auquel sont soumis les dépositaires d’une mission de service public et les journalistes en général ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas voulu vous ralentir ni vous censurer, mais vous permettre de corriger une phrase malencontreuse qui pourrait être instrumentalisée contre vous. Je l’ai fait pour vous. Je ne voudrais pas que vos propos puissent laisser penser – vous vous réécouterez : vous l’avez suggéré – que les journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect étaient présents.

Mme Sibyle Veil. Je vais vous répondre dans la limite de ce que je sais. Il m’est difficile de déterminer la portée de la discussion entre Mme Bloch et M. Legrand, n’y ayant pas assisté – et pour cause : je trouve normal que d’anciens collègues aient des conversations privées.

S’agissant de l’exigence professionnelle, il y a eu beaucoup de confusion au sujet de l’importance à accorder à cette vidéo. Intervenir sur nos antennes dans le cadre d’un contrat avec Radio France – ce qui était le cas de M. Legrand, vous l’avez rappelé, pour l’émission « En quête de politique » et pour une intervention dans un débat de la matinale dominicale à la fin de l’été –, ce n’est pas la même chose que de répondre à l’invitation que nous adressons à des journalistes de nombreux médias pour qu’ils viennent sur nos antennes donner leur point de vue ou apporter l’expertise que leur confère leur activité dans un autre titre de presse. Ainsi, Mathieu Bock-Côté et Gilles Gressani ont débattu hier dans la matinale de France Inter : ils ne sont pas pour autant devenus des journalistes de la station – je pense que M. Bock-Côté serait étonné de l’être ! De la même manière, quand Alexandre Devecchio et Guillaume Roquette interviennent sur nos antennes, ils restent des journalistes du Figaro. Depuis la fin de l’été, M. Thomas Legrand est revenu une fois sur France Inter : c’était début novembre, dans « Le téléphone sonne », en qualité d’éditorialiste de Libération. C’est à ce titre-là qu’il peut être invité ponctuellement, pour apporter son éclairage sur l’actualité. Mais il n’est pas journaliste de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais il disposait, vous en convenez, vous l’avez dit, d’une émission quotidienne jusqu’à l’été 2025. Je veux bien que l’on s’arrête sur des sujets bassement techniques, sur des relations contractuelles, mais M. Legrand était une voix de la radio publique, de votre entreprise, jusqu’au moment où cette affaire a éclaté. Vous l’avez d’ailleurs plutôt admis.

Mme Sibyle Veil. Son émission n’était pas quotidienne, mais hebdomadaire – elle était diffusée le samedi. Il s’agissait d’une émission dite froide, qui ne couvrait pas l’actualité ; donc M. Legrand n’avait pas à s’exprimer sur l’actualité. Nous avons examiné absolument tout ce qui a été dit : il a été impeccable. Il n’a jamais pris position concernant les sujets qui ont suscité un émoi dans la fameuse vidéo – la campagne pour les élections municipales, par exemple. C’est très différent d’animer une émission d’histoire des idées politiques et d’être un journaliste qui commente l’actualité au nom de la rédaction de France Inter. Ce n’est pas du tout la même position. Sur nos antennes, chaque émission a sa spécificité : certaines traitent de l’actualité ou sont des tranches d’information, tandis que d’autres sortent de ce contexte et portent, par exemple, sur l’histoire des idées. Là, il s’agissait de l’histoire des idées politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, l’émission était hebdomadaire, comme je l’ai d’ailleurs précisé dans une précédente intervention. Pardonnez-moi pour cette méprise.

J’entends votre justification : vous distinguez les propos tenus à l’antenne de ceux qui ne le sont pas. Vous avez d’ailleurs parlé de « fantasmes » et des proportions « absolument démesurées » que cette affaire aurait prises – ce sont vos mots. Mais j’aimerais comparer votre décision à celle que vous aviez très rapidement prise de suspendre M. Jean-François Achilli pour des propos qu’il n’a pas tenus à l’antenne et des faits qui n’ont jamais été avérés – on a appris qu’il aurait rencontré, dans un cadre privé, Jordan Bardella. Vous avez déclaré : « Nous l’avons suspendu à titre conservatoire afin qu’il clarifie rapidement la situation et nous explique ce qui s’est réellement passé. À ce stade, nous manquons encore d’éléments. Chacun doit avoir conscience que nous sommes dépositaires de la confiance de nos auditeurs et qu’il ne peut y avoir de soupçons de connivence quelconque. Cela s’applique quelle que soit la personnalité politique. »

Pourtant, le 5 septembre dernier, vous n’avez pas suspendu Patrick Cohen, qui était au café à côté de Thomas Legrand et n’a rien dit quand ce dernier a déclaré à des cadres du Parti socialiste « avec Patrick, on va faire ce qu’il faut pour s’occuper de Rachida Dati » – l’air de dire « on mettra les médias de l’audiovisuel public à disposition pour éliminer Rachida Dati » ou, en tout cas, lutter contre sa candidature. Je le dis d’autant plus facilement que je n’appartiens pas au même parti que Mme Dati, que je n’ai aucune connivence avec elle. En tant que Français, on peut être choqué par cette attitude de deux journalistes payés par nos impôts, qui est en contradiction totale avec le principe de neutralité – c’est d’ailleurs visiblement ce qu’a dit Laurence Bloch.

Vous justifiez donc votre décision concernant Thomas Legrand et Patrick Cohen par le fait que ces propos n’ont pas été tenus à l’antenne. Or vous avez reproché à Jean-François Achilli des rencontres, des propos ou des suspicions qui ne sont jamais apparus à l’antenne. Pourquoi donc avoir suspendu l’un et pas les deux autres ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, il faut entendre les réponses : M. Legrand a été suspendu à titre conservatoire. Je prolonge donc votre question à Mme Veil : pourquoi ne pas avoir prononcé de sanction à l’encontre de Patrick Cohen ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai bien parlé des « deux autres » !

Mme Sibyle Veil. Il faut comprendre la situation de M. Achilli au regard de nos règles de déontologie, qui visent à garantir l’impartialité de nos antennes. L’une des premières règles est l’absence de conflit d’intérêts. Toute activité extérieure, en particulier lorsqu’elle est rémunérée, doit être déclarée à la hiérarchie. Cette règle, qui s’applique à tous, figure dans le document de synthèse des obligations qui est régulièrement communiqué à nos salariés et qui vous a été transmis. Cette obligation d’information préalable doit permettre de déterminer si certaines activités menées par un journaliste sont compatibles ou non avec une intervention à l’antenne. Certaines activités sont absolument incompatibles et même formellement interdites, quoi qu’il arrive ; c’est en particulier le cas du media training, qui consiste à se faire rémunérer pour préparer quelqu’un à être interviewé. L’application de ces règles m’a donc conduite à prononcer, ces dernières années, un certain nombre de sanctions, notamment à l’encontre de M. Achilli.

Pour revenir à l’affaire que nous évoquions précédemment, nous avons tout de suite suspendu M. Legrand, par précaution, pour comprendre ce qui se passait, tout comme nous l’avions fait pour M. Achilli. Ayant été informés par un article du Monde que ce dernier aurait collaboré pendant plusieurs mois avec Jordan Bardella pour l’écriture d’un livre, nous n’avons pas voulu prendre de décision trop rapide et avons cherché à éclaircir la situation – c’est exactement la même démarche que pour Thomas Legrand. Quand certaines questions se posent et que des soupçons peuvent entacher le travail de l’ensemble de nos journalistes et de nos rédactions, nous prenons, par précaution, une mesure conservatoire en suspendant le journaliste incriminé. C’est donc la première mesure que nous avons prise au sujet de M. Jean-François Achilli ; par la suite est venue l’application des règles de déontologie que je vous ai citées. Les sanctions sont souvent jugées trop sévères par certains, trop souples pour d’autres. Au sujet de Jean-François Achilli, on me reproche en réalité de ne pas avoir fait d’exception à l’application de nos règles de déontologie ; or nous appliquons ces dernières de la même manière pour tous, qu’il s’agisse de M. Achilli ou d’autres salariés de Radio France qui ont été licenciés ou mis à pied en raison du non-respect de leurs obligations.

En ce qui concerne M. Patrick Cohen – vous avez raison, Monsieur le rapporteur, de me poser la question –, il y a un principe de droit civil selon lequel le silence ne vaut pas acceptation ; or, dans la vidéo, M. Patrick Cohen ne dit rien. Il ne souscrit pas aux propos de Thomas Legrand : il est silencieux. Il n’y a donc pas de raison de tirer de cette vidéo autre chose que ce silence. Nous avons néanmoins examiné, une à une, l’ensemble des chroniques de Patrick Cohen depuis janvier 2025. Elles sont impeccables. Nous avons constaté que le traitement des thématiques et des courants politiques y était équilibré. Nous n’avons trouvé aucune chronique susceptible de montrer que M. Cohen essaierait, dans le cadre de la campagne des élections municipales, de nuire à Mme Dati de quelque manière que ce soit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que M. Achilli a été suspendu directement, comme M. Legrand, mais je voudrais faire état d’une différence de traitement : alors que M. Legrand a pu s’exprimer sur vos antennes quelques jours après sa suspension à titre conservatoire, M. Achilli n’a pas bénéficié d’une telle tribune pour s’expliquer, et on ne l’a plus jamais entendu. Il y a donc bien deux poids, deux mesures.

Vous avez parlé des « fantasmes » que cette vidéo a pu susciter. J’ai l’impression de réentendre la défense de MM. Legrand et Cohen, qui ont commencé par expliquer avant même la découverte et sans attendre le constat d’huissier que cette vidéo était truquée, tronquée, fabriquée par IA (intelligence artificielle), sous une certaine influence, avec des soupçons de complotisme. Or le constat d’huissier a signifié et affirmé qu’il n’y avait eu ni trucage, ni montage – seulement dix points de troncage, mais qui n’altèrent en rien la véracité des propos tenus. Ma question est donc très simple : condamnez-vous ce que vous avez pu entendre dans cet enregistrement ? Est-ce que, selon vous, l’attitude de Thomas Legrand est en rupture fondamentale avec les exigences d’honnêteté, d’impartialité, de pluralisme et de neutralité ? J’ai du mal à vous entendre et j’ai l’impression que vous vous réfugiez derrière l’argument du fantasme, alors que le constat d’huissier a montré qu’il n’y en avait aucun : la véracité des propos a été certifiée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, il faut entendre les réponses de Mme la présidente Veil, qui vous a indiqué qu’elle avait prononcé des sanctions et vous a expliqué pourquoi. Allons au bout de la question, mais pour avancer dans le débat, il faut tenir compte des réponses déjà apportées.

Mme Sibyle Veil. Je vais essayer de répondre précisément et rapidement.

S’agissant de la situation de Jean-François Achilli, ce n’est pas de gaieté de cœur que l’on se sépare d’un journaliste qui a travaillé aussi longtemps sur nos antennes. D’ailleurs, la décision n’a pas été prise tout de suite : nous avons attendu plusieurs semaines et avons beaucoup échangé à ce propos, précisément parce que ce n’était pas une décision facile. Honnêtement, M. Achilli est un très bon journaliste et ce n’était pas une décision que j’étais heureuse de prendre, loin de là.

Sur la différence entre les deux, si Thomas Legrand a pu s’expliquer, c’est parce que nous avons reçu un grand nombre de courriers demandant que ce qui s’était passé soit clarifié. C’est ce que nous avons fait dans « Le rendez-vous de la médiatrice », où Thomas Legrand faisait face au directeur de la rédaction de France Inter, Philippe Corbé, que vous auditionnerez demain et qui pourra vous expliquer comment cette émission a permis la tenue d’un débat contradictoire. Thomas Legrand a d’ailleurs expliqué à cette occasion qu’il était au rendez-vous en question non comme salarié de Radio France, ce qu’il n’est plus, mais comme journaliste de Libération.

Mme Caroline Parmentier (RN). À l’époque, il était pourtant salarié de Radio France !

Mme Sibyle Veil. Non, car son dernier contrat a pris fin le 31 août 2025.

Mme Caroline Parmentier (RN). Mais la vidéo a été révélée en juillet 2025.

Mme Sibyle Veil. Il n’était plus sous contrat depuis fin juin – pour l’émission sur les « ismes ». J’ai d’ailleurs chronométré le premier débat contradictoire organisé dans le cadre de cette émission : M. Legrand a parlé, en tout et pour tout, quatre minutes. Si j’ai parlé de « fantasmes », monsieur le rapporteur, c’est à cause de cette disproportion : comment peut-on dire qu’en intervenant quatre minutes par semaine sur une antenne, M. Legrand aurait influencé la ligne politique de la station et mené un complot politique ?

Vous m’avez demandé ce que j’ai pensé des propos tenus dans cette vidéo. C’est très simple : les propos qui ont été tenus au sujet de la ministre de la culture m’apparaissent problématiques. Ils m’apparaissent comme une maladresse. Mais ils doivent être traités dans un autre cadre car ils n’ont pas été tenus au nom de Radio France ou de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « Une maladresse »… C’est justement ce que Mme Laurence Bloch a conseillé à M. Thomas Legrand de reconnaître demain, lors de son audition devant notre commission d’enquête – c’est ce que les journalistes d’Europe 1 ont rapporté. Le terme me paraît quand même très faible. De mon point de vue et de celui de n’importe quel citoyen – un point de vue que partage d’ailleurs Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, qui a été longtemps cadre de Radio France et s’est sentie choquée, en tant que citoyenne, par les propos de Thomas Legrand, qui sont en quelque sorte inexcusables –, le mot « maladresse » est un pudique euphémisme.

Je vous poserai encore deux questions avant de clore le dossier Patrick Cohen et Thomas Legrand et de passer à un autre sujet.

Est-ce vous qui avez été à l’initiative du rendez-vous entre Laurence Bloch, l’ancienne directrice de France Inter, et Thomas Legrand afin de coacher ce dernier avant son audition et de lui suggérer de faire intervenir un député socialiste pour venir à son secours et, d’une certaine façon, neutraliser nos travaux ? Êtes-vous, de près ou de loin, à l’origine de ce rendez-vous ? Question simple, réponse simple.

Sur un autre sujet, vous le savez, un attentat terroriste antisémite a frappé dimanche la plage de Bondi, à Sydney, qui a ému nombre de Français. Les terroristes avaient minutieusement choisi leur cible, puisqu’ils ont visé une foule de confession juive venue célébrer Hanouka, la fête des Lumières. Quarante personnes ont été blessées, et au moins quinze autres ont été tuées, parce que juives. Alors que la nature terroriste et antisémite de cette attaque a été largement prouvée et documentée, sur le site de France Info, à deux reprises, à 10 heures 16 et à 11 heures 18, un communiqué est sorti, devant des millions de Français, parlant d’une simple « fusillade ». Les faits étaient suffisamment clairs pour qu’on se rende compte que ce n’était pas une simple fusillade. Comment justifiez-vous une telle frilosité de vos journalistes et de votre rédaction au moment de qualifier les faits d’attentat antisémite ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, faut-il revenir au sujet concernant Thomas Legrand ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question appelle une réponse par oui ou par non.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-on avancer ou faut-il rester sur ce sujet ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous pouvons avancer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’appelle l’ensemble des députés, quel que soit leur bord politique, à défendre le principe selon lequel les rendez-vous que nous avons avec les uns et les autres doivent rester dans le cadre de l’intimité. Je le dis avec gravité : c’est un combat que nous devons mener collectivement.

Au titre de votre fonction, Monsieur le rapporteur, je pense que vous rencontrez beaucoup de gens dans un cadre tout à fait privé. Je ne vous en fais pas grief car c’est normal, et c’est votre travail. Je ne porte aucun jugement ni aucune attaque contre les journalistes qui ont révélé le rendez-vous privé dont nous parlons – ils font ce qu’ils veulent, c’est leur travail – , mais si nous, députés de la Nation, ne défendons pas le fait qu’un certain nombre de rendez-vous doivent rester privés, alors nous faisons courir un danger à la démocratie.

Mme Sibyle Veil. Pour répondre à la première question, non, je n’étais pas au courant de ce rendez-vous. J’estime d’ailleurs que je n’ai pas à connaître de tous les rendez-vous des salariés de Radio France, actuels ou anciens, entre eux. Il m’arrive moi-même d’en rencontrer dans des lieux extérieurs au bureau. Cela ne doit en rien influer sur la manière dont on juge ce qui est dit sur nos antennes ; or ma responsabilité, c’est ce qui est dit sur nos antennes.

J’en viens au terrible attentat antisémite qui s’est produit le week-end dernier, et qu’on ne peut que déplorer et condamner. Quand on suit l’actualité en temps réel, il est extrêmement compliqué de trouver tout de suite les bons termes, les bons qualificatifs. On met du temps à chercher, et la règle d’or, dans nos rédactions, est d’attendre plutôt que de se tromper. Nous veillons toujours à prendre le temps de tout vérifier, de contextualiser, de trouver les bons termes. Je ne doute pas que dans les jours et même les heures qui ont suivi l’attentat, nos rédactions ont utilisé les qualificatifs qu’il fallait pour parler de ces terribles événements.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas comme si je reprochais à la rédaction de France Info d’avoir diffusé une seule publication inopportune. Il y en a eu deux, à une heure d’intervalle. À ce moment, les faits étaient connus : on savait qu’un rassemblement pour Hanouka, sur une plage, avait été visé. Beaucoup d’autres rédactions avaient fait état d’un attentat antisémite soupçonné ou avéré. Pourquoi avoir eu ces pudeurs ?

Le 14 octobre dernier, à 8 heures 30, un journaliste palestinien, Rami Abou Jamous, fondateur de GazaPress, a affirmé sur France Culture que le Hamas n’était pas un groupe terroriste mais « un mouvement de libération ». Il a développé ensuite une sorte de théorie complotiste à propos de l’attentat du 11 septembre 2001 : « C’est un peu comme ce qui s’est passé le 11 Septembre. On a découvert vingt ans après c’est quoi l’histoire du 11 Septembre. C’est pareil pour le 7 Octobre. » Condamnez-vous ces propos ?

J’évoque ici des faits très récents, et je pourrais en citer bien d’autres. Ainsi, la personne chargée de la revue de presse sur France Inter est un grand soutien de Rima Hassan, dont elle a retweeté un tweet quelques jours après le massacre du 7 Octobre.

Comment justifiez-vous qu’après avoir prononcé de tels propos, cette personnalité, qui a visiblement des sympathies terroristes, ait été de retour sur votre antenne le lendemain, à 18 heures 30, sur France Inter ? Quels garde-fous mettez-vous en place pour éviter de telles dérives ?

Mme Sibyle Veil. Dimanche dernier, très rapidement, nos rédactions ont utilisé le bon qualificatif, notamment celle de France Info. C’est normal : dans l’actualité en continu, on actualise au fur et à mesure des heures la manière dont l’actualité est décrite et qualifiée.

Yonathan Arfi a été invité dans la journée sur France Info pour commenter l’événement et, lundi matin, Nora Hamadi, que vous avez citée, a commencé sa revue de presse en déplorant ce terrible attentat. Elle a également souligné à quel point ces événements étaient dramatiques.

Vous avez cité un journaliste invité sur France Culture et sur France Inter le lendemain. Si je ne me trompe pas, ce journaliste est aussi invité dans d’autres médias audiovisuels (il est intervenu également dans Le Figaro et a reçu pas mal de prix en tant que journaliste). Ce n’est pas parce que des invités représentent un point de vue à un moment donné sur l’antenne que cela engage nos rédactions.

Par ailleurs, généralement, nous nous efforçons d’équilibrer les points de vue ; nous le faisons en permanence. Quand un invité exprime un point de vue, nous essayons de l’équilibrer, soit dans les jours qui suivent, soit dans la journée, avec d’autres points de vue. C’est comme ça que nos rédactions fonctionnent.

C’est le principe qui est retenu dans les réunions de programmation des invités et dans les conférences de rédaction : passer nos journées à équilibrer les points de vue et faire entendre à nos auditeurs des points de vue différents, qui leur permettent de voir l’étendue des opinions qui peuvent exister. Sur un conflit aussi sensible que le conflit israélo-palestinien, auquel nous avons consacré des milliers d’heures depuis les attentats du 7 octobre 2023, nous avons été extrêmement vigilants quant à l’équilibre de toutes les positions représentées sur les antennes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne vraiment de votre justification. Vous l’avez dit : ce journaliste, vous le réinvitez le lendemain. Il avait expliqué sur France Culture, à propos du 7 octobre : « C’est un peu comme ce qui s’est passé le 11 septembre. On a découvert vingt ans après c’est quoi l’histoire du 11 septembre… C’est pareil pour le 7 octobre. » Ce sont, vous en conviendrez, des relents et suspicions complotistes, affirmés sur votre antenne.

Vous m’expliquez que, s’il a été réinvité le lendemain sur France Inter, c’est pour équilibrer les points de vue, parce que c’est important d’entendre tous les points de vue. Y compris les points de vue complotistes, qui défient la science ou les faits ? Des gens qui pensent que la Terre est plate, faut-il les inviter au nom de l’équilibre des points de vue ? N’avez-vous pas un travail de régulation à faire sur le rapport à la vérité ?

Mme Sibyle Veil. Sur tous ces sujets, nous avons un principe très clair : nous essayons de représenter tous les points de vue, tant qu’ils ne sont contraires ni au droit – comme l’est l’incitation à la haine, par exemple – ni à la science – comme dire que la Terre est plate : cela, on ne l’entendra pas sur nos antennes. Des théories complotistes ne seront pas sur nos antennes. Si cette personne a été invitée sur nos antennes, c’est que le caractère complotiste de ce qu’elle dit ou écrit n’est pas, à ce jour, attesté. Sinon, je doute fort que nos antennes auraient choisi de l’inviter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Parlons maintenant du pluralisme.

Le 28 novembre dernier, Le Figaro a publié une étude de l’Institut Thomas More menée selon une méthodologie faisant appel à l’intelligence artificielle. Ils ont analysé toutes les matinales de vos radios – France Inter, France Info et France Culture – pendant un mois, du 1er au 31 octobre 2025. Ils ont classé les 1 200 chroniques relevées sur une échelle droite-gauche. Ce ne sont pas eux qui l’ont fait, mais l’intelligence artificielle.

En voici les résultats, dont vous conviendrez qu’ils sont plutôt accablants : sur France Inter, 60 % des chroniques sont classées à gauche, contre 16 % à droite. Sur France Culture, on approche du monopole : 6 % des chroniques penchent à droite, contre 66 % classées à gauche, soit un rapport de un à dix.

Madame la présidente, pouvez-vous affirmer à nouveau que l’audiovisuel public a aussi pour mission de représenter tous les Français ? A-t-il au contraire pour mission de représenter uniquement les Français de gauche ?

Mme Sibyle Veil. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur pour cette question, qui me permet de dire combien nous avons été surpris de la méthodologie suivie par l’Institut Thomas More. On sait que c’est un think tank engagé, ce qui est légitime, mais suppose aussi d’être extrêmement prudent sur la méthodologie et ce qu’on en dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ceux qui ne le sauraient pas, je précise qu’il s’agit d’un organisme tout à fait autorisé mais assumant un positionnement libéral et conservateur, d’un think tank engagé. Ce n’est pas une disqualification de ma part mais il faut le préciser. M. le rapporteur a rappelé la méthode utilisée.

Mme Sibyle Veil. Premier constat : la météo, sur France Inter, est classée à gauche ! C’est vous dire si la méthodologie utilisée nous a tout de suite intrigués. Vérification faite, l’étude repose sur une cartographie idéologique des thèmes abordés par les intervenants. Vous parlez du temps, sujet relevant du climat : vous seriez de gauche. Il y a quelque chose de très réducteur dans ce genre de classification.

Ensuite, l’étude ne distingue pas les registres de discours. Par exemple, des billets d’humour critiques vis-à-vis d’un représentant de la gauche sont classés comme favorables à la gauche, ce qui nous a beaucoup étonnés. D’ailleurs, je regrette beaucoup que l’étude n’ait pas été faite au moment où France Inter a consacré une journée au narcotrafic : nous aurions sans doute été classés tout à fait différemment, compte tenu de la manière dont ce thème aurait pu être classé par les outils d’intelligence artificielle de cet institut.

Quand on veut apprécier le pluralisme, il faut le faire avec des outils robustes, et il vaut mieux s’en remettre à un organisme indépendant tel que l’Arcom. Il faut aussi se conformer à une règle très importante, rappelée par le Conseil d’État dans les deux décisions successives qu’il a prises sur le pluralisme des opinions : apprécier les choses sur le temps long.

Il ne faut pas ficher les gens, ni les opinions émises, parce que c’est très difficile ; il faut faire preuve de nuance et adopter une certification un peu plus poussée qu’un simple outil d’intelligence artificielle. Dans le baromètre que nous publions, nous ne publions que ce que nous sommes certains de pouvoir qualifier. Il ne nous semble pas possible de ficher et de qualifier les intervenants en fonction d’opinions politiques, surtout s’il s’agit d’experts et de personnes intervenant à l’antenne sans être des responsables politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je saisis l’occasion qui m’est offerte de rappeler que nous sommes, dans notre assemblée, tout à fait attentifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Tous, nous défendons un cadre législatif un peu renforcé sur ces questions. Il est important que vous ayez rappelé les limites de l’intelligence artificielle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, je m’attendais à votre réponse consistant à contester la méthodologie. Quand la température ne convient pas, on essaie de casser le thermomètre !

Je citerai donc une autre étude qui, sans doute, ne souffrira cette fois-ci d’aucune contestation, d’autant que vous ne l’avez pas dénigrée. C’est un sondage Ifop pour Marianne, daté du 14 juin 2024, indiquant que 38 % des auditeurs de France Inter ont voté pour Raphaël Glucksmann, soit trois fois plus que la moyenne des Français, 17 % pour La France insoumise et 13 % pour les écologistes. Ainsi, 70 % des auditeurs de France Inter ont voté à gauche aux européennes de 2024, contre près de 30 % parmi les Français.

Comment expliquez-vous ce sondage de l’Ifop, dont la méthodologie n’est ni fondée sur l’intelligence artificielle ni contestable ? Comment expliquez-vous la forte coloration politique de vos auditeurs ? Pensez-vous sincèrement qu’il y a un lien de cause à effet entre la ligne éditoriale de France Inter et son audience ?

Mme Sibyle Veil. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette question. Avant d’y répondre, je précise que, très tôt dimanche matin, l’attentat s’étant déroulé à Sydney a été qualifié de « terroriste » par France Info. Je pourrai en apporter…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il l’a été à midi !

Mme Sibyle Veil. Je crois que c’était vers 10 heures mais je pourrai en apporter la preuve par écrit à l’issue de l’audition. En tout cas, cela montre que notre réactivité n’a pas mise en défaut ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas y revenir à nouveau. Avançons. Celles et ceux qui nous écoutent peuvent aller sur le site de France Info et voir ce qui y est écrit.

Mme Sibyle Veil. La question que vous me posez, Monsieur le rapporteur, est très importante. Nous entendons dire en permanence, notamment depuis la rentrée, et c’est une question très polarisée, que France Inter serait une antenne qui aurait un biais politique. C’est pourquoi j’ai pris avec moi deux revues de presse disant l’une que France Inter est une radio marquée trop à gauche, l’autre que France Inter est en train d’aller trop à droite. Chacune comporte neuf articles.

L’un d’entre eux est une chronique de Michel Guerrin publiée dans Le Monde en juillet 2025, dans laquelle il écrit que, pour la droite, « les radios et télévisions publiques [sont] imprégnées d’un gauchisme indécrottable », puis, à propos de France Inter, que « le camp de la gauche […] dénonce désormais une radio qui serait devenue néolibérale, macroniste, bobo-parisienne, etc. ». Il explique que, si France Inter est la « cible de cette bataille culturelle », c’est « la rançon du succès ».

Sur ces sujets, il me semble qu’il y a une lecture extrêmement polarisée de ce qu’est ou n’est pas France Inter. Chacun la regarde avec ses propres lunettes. Ce qui me paraît important, c’est de parvenir à apporter de la nuance dans ce débat.

Si une antenne comme France Inter a gagné 1,5 million d’auditeurs au cours des dix dernières années et est devenue la première radio de France, c’est qu’elle a su donner à chacun des raisons de l’écouter. L’élargissement de son audience montre qu’elle a donné cette envie à des auditeurs qui ne pensent pas tous la même chose. Quand on a 7 millions d’auditeurs quotidiens, ces 7 millions de personnes peuvent évidemment avoir des avis différents.

C’est ça aussi, la force d’une radio comme France Inter. Le succès d’audience que cette radio a eu ces dernières années l’a placée sous les projecteurs ; chaque erreur est de fait utilisée comme pièce à conviction contre elle.

Il faut regarder aussi la réalité de l’antenne, notamment de ses tranches d’information, au sein desquelles l’impartialité est incontestable. Elle a réussi à gagner de plus en plus d’auditeurs dont 80 % ne sont pas parisiens et dont plus de 1 million ont moins de 30 ans. Il y a dans son audience une diversité géographique, générationnelle et socioprofessionnelle. C’est une antenne qui parle à tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Aux sondages que je vous donne, dont un réalisé par l’Ifop pour le journal Marianne, donc à l’abri de tout soupçon de trucage méthodologique ou d’instrumentalisation par la droite, vous répondez par des articles et des opinions d’éditorialistes qui vous disent un coup que vous êtes trop à droite, un coup que vous êtes trop à gauche. Vous n’avez pas vraiment répondu sur ces sondages.

Vous parlez d’élargissement de l’audience. En un an, France Inter a perdu 458 000 auditeurs ; je peine à y voir un élargissement. D’ailleurs, l’ancienne directrice de France Inter est très acerbe dans l’article sorti sur le site d’Europe 1 il y a quelques heures. Elle explique que le virage qu’opère France Inter est en train de lui faire perdre nombre d’auditeurs à cause d’un parisianocentrisme et d’une forme d’entre-soi bourgeois.

Je voudrais vous citer un exemple. J’ai écouté « Le téléphone sonne », émission très intéressante dont je suis un auditeur régulier…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes pourtant pas de gauche, Monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Figurez-vous, Monsieur le président, que la radio que j’écoute le plus, c’est FIP. Je suis très attaché à cette radio. Figurez-vous, Madame la présidente, que j’écoute FIP en préparant toutes les auditions, chez moi et dans mon bureau. Je tiens à cette station, dont je suis un auditeur régulier.

Mme Sibyle Veil. Ça me fait très plaisir !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai écouté le 26 novembre dernier l’émission « Le téléphone sonne » sur le thème de l’audiovisuel public, à laquelle M. Ballard était d’ailleurs invité. J’ai écouté tous les témoignages des auditeurs fidèles de Radio France. Je vous en cite un, assez éclairant ; je ne travestis rien.

La personne s’appelle Aurélie. Elle dit : « Je voulais rappeler mon attachement au service public. J’ai 47 ans. J’écoute Radio France, France Inter et France Culture depuis mon enfance, en famille […]. Je vous écoute de 9 heures à 19 heures […]. Ce que je déplore et ce qui m’attriste un peu, c’est que j’ai toujours une impression de partialité dans les commentaires des animateurs. Moi, je suis de centre droit et je viens de province […]. J’ai l’impression toujours d’un entre-soi chez vous, d’une pensée de bien-pensance de gauche qui exclut, qui m’exclut. Ça manque de neutralité et de tenue. Il n’y a pas une émission où il n’y ait pas ce sentiment diffus, ça peut être une émission scientifique ou sur la cuisine, il y a toujours un scud qui part, par exemple sur Michel Sardou ».

Si l’on se fonde sur les mots de Thomas Legrand affirmant que « le marais centre-droit centre-gauche, on ne les entend pas beaucoup, mais ils écoutent France Inter. Et ils écoutent en masse », ou sur les propos de votre ancienne directrice de France Inter, ou encore sur le sondage Ifop que vous n’avez pas commenté, ne convenez-vous pas qu’il y a une forme de domination politique, socialiste ou macroniste, compte tenu des éditorialistes qui sont à l’antenne, des auditeurs qui les écoutent et de ceux qui partent ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a une patine politique assez affirmée sur vos ondes, qui est peut-être la cause de la désertion de près de 500 000 auditeurs de France Inter en un an ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nos collègues qui ne connaissent pas Philippe Ballard, j’indique qu’il est membre du groupe Rassemblement national – ce qui ne fait pas de lui un mauvais député.

Mme Sibyle Veil. Votre question, Monsieur le rapporteur, sous-entend que parce que les auditeurs, selon ce que le sondage Ifop semble indiquer, auraient eu un certain vote aux élections, ça aurait des conséquences sur l’antenne. Elle porte sur l’éventuelle coloration de l’antenne. Ma réponse à cette question, je vous l’ai déjà donnée : France Inter n’est ni de droite ni de gauche !

D’ailleurs, ses succès d’audience les plus grands sont des émissions qu’on ne peut absolument pas qualifier. « Le masque et la plume », dont nous fêterons bientôt les 70 ans, est-ce une émission de droite ou de gauche ? C’est une émission culturelle.

Une antenne comme France Inter doit son succès aux tranches d’information dont l’impartialité, le professionnalisme et la fiabilité en font un média de confiance pour beaucoup de nos concitoyens, comme nos baromètres d’opinion en attestent régulièrement. Ensuite, il y a énormément d’émissions culturelles. À cette occasion, des personnes sont invitées à l’antenne et la culture est extrêmement présente. Doit-elle être qualifiée politiquement ? Je ne le pense pas.

Certes, les audiences de France Inter sont un peu moins élevées en cette rentrée qu’à la rentrée précédente, mais elles étaient alors à un sommet. La saison dernière, les Français s’étaient passionnés pour l’actualité politique – c’était les suites de la dissolution – et pour l’élection présidentielle américaine. Les tranches d’information faisaient des pics d’audience très élevés.

Cet automne, toutes les radios subissent un certain décrochage, les tranches d’information suscitant un moindre engouement du public. Notre antenne n’en demeure pas moins extrêmement puissante. Elle continue d’attirer un public très nombreux à l’écoute de sa programmation quotidienne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, je vous remercie de vos réponses. Vous venez de nous dire – je ne travestis pas vos propos – que l’on ne peut absolument pas qualifier politiquement l’antenne de France Inter. C’est la réponse que vous m’avez apportée.

Je voudrais vous citer une interview dans Le Figaro, le 28 mars 2024, de la directrice de France Inter, Mme Adèle Van Reeth, d’ailleurs très contestée par Laurence Bloch dans les propos qui sont sortis aujourd’hui. Elle dit : « Les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons. » Vous conviendrez, Madame la présidente, que le progressisme est une identification politique, au même titre, par exemple, que le conservatisme. Comment pouvez-vous affirmer devant la représentation nationale qu’on ne peut absolument pas qualifier politiquement France Inter quand votre propre directrice assume et est fière de dire que France Inter est une radio résolument progressiste ? Soit vous la désavouez, soit vous affirmez que le progressisme n’est pas une identification politique – mais permettez-moi de vous dire que pas grand monde ne vous croira dans cette salle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous auditionnerons demain Mmes Adèle Van Reeth et Laurence Bloch. Mme Van Reeth pourra s’exprimer, ce qui est plus satisfaisant que la faire parler sur la base d’articles de presse. Je ne conteste pas ce qui est écrit dans certains médias, mais l’audition de Mme Van Reeth sera l’occasion pour elle, sans que l’on déforme ni que l’on tronque ses propos, de nous dire ce qu’elle pense de l’audiovisuel public, du pluralisme et de l’impartialité. Nous l’avons beaucoup fait parler aujourd’hui ; demain, nous l’écouterons.

Mme Sibyle Veil. Adèle Van Reeth, que vous auditionnerez demain, sera plus à même que moi de vous expliciter son propos. Dans la même interview, elle indique que sa stratégie est de faire en sorte que France Inter reste une radio qui s’adresse à tout le monde, ce qui montre bien que la conception qu’elle se fait de son antenne est conforme à celle que l’on se fait d’un service public : un média universaliste qui s’adresse à tous, sans essayer de circonscrire ni son antenne, ni le public qui l’écoute à un courant de pensée politique.

Vous connaissez peut-être son parcours. Philosophe de formation, elle animait auparavant une émission de philosophie sur France Culture. Quant au concept de « progressisme », il ne date pas des dernières années, mais de la philosophie des Lumières, et a été la matrice des valeurs républicaines.

Si on lit attentivement ce que la loi et notre cahier des missions et des charges nous fixent comme obligations, on constate que nous devons éduquer, informer et divertir. Certains pourraient dire qu’éduquer les gens est une valeur progressiste.

Notre cahier des missions et des charges dit que nous devons agir en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Il nous demande d’accorder une attention particulière aux questions relatives à l’environnement et au développement durable, et de diffuser des émissions documentaires sur des problèmes politiques, économiques et sociaux. Ainsi, notre cahier des missions et des charges nous demande de traiter certains sujets tels que l’environnement, les discriminations et la situation des femmes, que peut-être certains pourront qualifier politiquement ; moi, je ne le fais pas.

Ce que je retiens, c’est que ces principes et ces valeurs ont fait suffisamment consensus pour faire l’objet de textes de loi adoptés par le Parlement ou de principes figurant dans le texte réglementaire qu’est notre cahier des missions et des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez, en réponse à mon observation selon laquelle votre directrice de France Inter dit dans une interview que « les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons », qu’elle y dit aussi que France Inter a vocation à s’adresser à tout le monde. J’ai l’impression qu’elle s’adresse à tout le monde dans la limite du progressisme. Vous justifiez cela par son parcours : elle a été philosophe. François-Xavier Bellamy, lui aussi philosophe, se définit comme un conservateur. D’après les cours que j’ai suivis, le conservatisme et le progressisme sont des nuances d’identification politique.

Honnêtement, n’avez-vous pas l’impression que c’est une rupture avec des principes et des objectifs à valeur constitutionnelle rappelés dans la loi Léotard et dans plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, tels que l’indépendance, l’honnêteté, le pluralisme – en fait, la neutralité ? N’avez-vous pas l’impression que votre directrice de France Inter contrevient de façon parfaitement assumée au principe de neutralité ? Si demain France Inter est dirigée par quelqu’un qui dit « j’assume que France Inter est une radio conservatrice », ne prendrez-vous pas directement des sanctions ?

Mme Sibyle Veil. L’ouvrage Cinquante Nuances de progressisme montre qu’il y a toute une histoire de ce courant, que l’on ne peut pas rattacher à un courant politique particulier dans la durée. La preuve en est que le plus grand poète du progressisme et l’un de ses initiateurs est Victor Hugo, que de nombreux partis ou de nombreuses personnalités, sans intention partisane, apprécient, voire dont ils se réclament.

La polysémie du mot « progressisme » est sans doute à l’origine d’un malentendu entre nous, Monsieur le rapporteur. Mon interprétation des propos d’Adèle Van Reeth, que vous pourrez interroger à ce sujet, est qu’ils n’avaient rien de politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Au préalable, je tiens à signaler que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six sur le service public, notamment à Radio France. J’ai travaillé avec Thomas Legrand et avec Patrick Cohen.

Tout d’abord, parlons gros sous. La Cour des comptes révèle, si tant est que ce soit une révélation, que 70 % du budget de Radio France est absorbé par les dépenses de personnel et que vous subissez un empilement d’accords sociaux rendant l’organisation du travail souvent illisible et peu productive, de l’aveu même des salariés. Les régimes de congé et de temps de travail y sont plus favorables qu’ailleurs dans le secteur public.

Les équipes y sont surdimensionnées. J’en donnerai un exemple précis : quand je suis invité à France Info ou à France Inter, par exemple à l’émission « Le téléphone sonne », où j’ai commencé ma carrière comme pigiste il y a bien longtemps, je vois en régie deux ou trois fois plus de personnes que dans une radio privée. Pourquoi ?

Ensuite, « service public, argent public », disait Roch-Olivier Maistre il y a quelques jours. Depuis 2020, Radio France dépasse constamment son plafonnement publicitaire de 42 millions d’euros grâce aux parrainages, aux messages d’intérêt général et au numérique. Radio France revendique près de 18 millions de recettes publicitaires digitales en 2023, ce qui représente désormais plus de 50 % du marché de l’audio digital. La publicité digitale du service public n’empiète pas sur le marché des Gafam, contrairement à ce que l’on dit – des études en attestent –, mais sur le marché des radios privées. Quand allez-vous mettre fin à cette dérive ?

Enfin, vous avez dit que France Inter n’est pas une radio d’opinion. Je me souviens très bien avoir entendu en juin 2024, dans ma voiture, Mme Charline Vanhoenacker, qui avait une émission en public le dimanche soir à 18 heures, dire : « Aujourd’hui, on va faire une émission anti-extrême droite. » Ça a duré une heure, avec la bande de Mme Charline Vanhoenacker.

Quant à Thomas Legrand, j’écoutais, le samedi à 18 heures, son émission « En quête de politique » ; on ne peut pas dire qu’elle était neutre politiquement. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que, en fonction de vos angles, des bandes sonores que vous choisissez, des invités que vous avez dans votre studio et du récit que le présentateur développe, une émission prend très vite une coloration politique. C’est ce que faisait très souvent Thomas Legrand.

Mme Céline Calvez (EPR). J’indique pour ma part que j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2017 à 2022.

Notre commission d’enquête s’intéresse à la neutralité, au fonctionnement et au financement de l’audiovisuel public. Je voudrais m’assurer que vous préparez au mieux l’avenir, dans deux domaines.

D’abord, quelles actions menez-vous pour la jeunesse ? Je pense notamment à l’enceinte Merlin, développée dans le cadre d’un partenariat : elle offre une alternative aux écrans qu’il est intéressant de mettre en valeur au moment où la société se pose beaucoup de questions sur la place qu’ils occupent. Comment évaluez-vous ce dispositif ? Disposez-vous d’indicateurs pour en mesurer l’impact réel ?

Ensuite, je voudrais vous entendre sur les conséquences des transformations technologiques pour l’avenir. Comment utilisez-vous l’IA dans la création, la production et la diffusion ? Avez-vous des projets d’innovation recourant à l’IA pour attirer de nouveaux publics, enrichir des formats éditoriaux et améliorer la qualité des productions ? Vous vous êtes dotés d’une charte d’engagements et d’usages en la matière. Pouvez-vous nous en dire davantage ? À quels mécanismes de contrôle, de supervision humaine et de transparence Radio France recourt-elle ? Ils pourraient inspirer les médias en général.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Notre attachement à l’audiovisuel public nous impose d’être exigeants. À vous écouter parler de France Inter, on a l’impression qu’il n’y a pas de problème, que tout va très bien, madame la marquise. Mais dans les faits, France Inter a perdu 500 000 auditeurs en un an : il faut se poser des questions. Si on y regarde de près, que s’est-il passé un an avant la publication de ce chiffre ? Le licenciement de Guillaume Meurice. On a l’impression que, depuis ce moment, tout part à vau-l’eau. On a des intervenants réguliers tous plus ou moins dans la même veine – Benjamin Duhamel, Sophia Aram, etc. Vous dites que France Inter n’est ni de droite ni de gauche ; on sait très bien que c’est un slogan macroniste.

Qu’est-ce qui justifie une décision aussi virulente concernant Guillaume Meurice ? On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. À côté de ça, on a une Sophia Aram, ça fait vingt ans qu’elle raconte des dingueries, elle a un humour raciste. Est-ce que c’est davantage cohérent avec la ligne éditoriale ? Je n’en suis pas sûre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, s’il vous plaît. Ici, ce n’est pas le lieu où on insulte les salariés du service public en les traitant de racistes, d’homophobes, ou de ce que vous voulez ! Mesurez votre propos, sinon je vous coupe le micro !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur le président, laissez-moi continuer, justifier mes propos…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas le lieu. Soit vous revenez sur vos propos, soit je donne la parole au prochain orateur !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je vais vous apprendre une nuance, Monsieur le président : j’ai dit qu’elle faisait des chroniques qui étaient racistes. Il faut en tenir compte. Je n’ai pas dit qu’elle était raciste, j’ai dit que ses chroniques étaient racistes ! Par exemple, la chronique sur la flottille a été considérée comme raciste, d’ailleurs la société des journalistes s’est désolidarisée de cette chronique et de Sophia Aram…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, tout ce qui est excessif est insignifiant, vous le savez.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes excessif par votre réaction !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On est dans une commission d’enquête, on essaie de poser des questions sérieuses.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est tout à fait sérieux !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de traiter, de qualifier une journaliste du service public – une humoriste, une chroniqueuse – de raciste. Elle n’est pas là pour répondre…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je réitère, elle a fait des chroniques qui étaient racistes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je termine, Madame Soudais. Nous avons devant nous la présidente-directrice générale de Radio France qui a, jusqu’ici, répondu à toutes nos questions avec transparence et franchise. Vous n’avez pas Sophia Aram en face de vous, donc évitez de qualifier de raciste une salariée du service public qui n’est pas ici pour vous répondre. Je vous en prie, continuez.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Excusez-moi, mais je m’interroge sur le deux poids, deux mesures : d’un côté Guillaume Meurice, qui a été licencié de façon expéditive, d’un autre côté on a une Sophia Aram…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « On » n’« a » pas « une Sophia Aram » ! Madame Soudais, je vais couper le micro. Faites attention à la manière dont vous parlez !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). D’accord, mais vous ne me criez pas dessus, en fait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « On a une Sophia Aram » : mais on est où ? Dans une cour d’école ? Dans une assemblée générale de La France insoumise ? On ne parle pas des gens en disant : « on a une Sophia Aram »…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Et votre comportement sexiste, c’est normal, peut-être, Monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire ? « On a une Sophia Aram », c’est comme ça qu’on parle des citoyens français ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Et c’est normal de me hurler dessus ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’est-ce que ça signifie ? C’est une sous-citoyenne ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Mais prenez une tisane !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, c’est une sous-citoyenne, Mme Aram ? Méditez un peu sur la manière dont vous parlez des gens, au-delà du fait qu’elle est salariée de l’audiovisuel public.

Allez à la question. Quelle est votre question ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous allez m’apprendre à parler, Monsieur le président, peut-être ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, mais je vais vous apprendre à parler dans cette commission d’enquête, ça c’est sûr, oui…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est méprisant, Monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …parce que c’est moi qui suis garant de ce qui est dit ici et de la manière dont on qualifie les citoyens français. Allez au bout de votre question, mais « on » n’« a » pas « une Sophia Aram », d’accord ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes méprisant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, bien sûr. C’est ce qui me caractérise.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Oui, oui, oui… l’extrême droite qui rigole à côté, là, ça va !

Mme Caroline Parmentier (RN). Pardon ? Ça recommence ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, allez au bout de votre question !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ma question, Monsieur le président, c’est de dire que, à un moment donné…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez au bout de votre question, sinon on va passer au député suivant. Allez au bout de votre question !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est un peu compliqué, dans ces conditions !

Je disais que France Inter a perdu 500 000 auditeurs et qu’on se pose la question de savoir pourquoi. On voit que ça fait quand même un an qu’on a des décisions qui sont prises n’importe comment, qu’on a des salariés qui sont mis dehors manu militari, alors qu’on en a d’autres qui restent là, on ne sait pas pourquoi – parce que, je suis désolée, mais elle fait des chroniques qui n’ont pas de succès, donc, à un moment donné, on peut parler de médiocrité !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc, la question ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est ça, la question : pourquoi deux poids, deux mesures…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est la question ? Sinon, je vais donner la parole à Mme Hadizadeh.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Excusez-moi, Monsieur le président, mais si vous n’êtes pas capable de comprendre ce que je raconte, ce n’est pas mon problème !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est votre question, Madame Soudais ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Est-ce qu’on peut se remettre en question quand on a une station qui passe son temps à dégringoler et qu’on a pris des décisions délétères ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc, on a compris votre question : est-ce que le départ de Guillaume Meurice explique la baisse des audiences de France Inter ? J’ai à peu près résumé ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Tout ce qui est caricatural est insignifiant, Monsieur le président, donc votre question, là, est insignifiante, comme votre intervention !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). On le voit à l’intervention de la députée Ersilia Soudais et au long réquisitoire du rapporteur : Radio France, et France Inter en particulier, serait, d’un côté, trop à droite, macroniste, voire d’extrême droite, et d’un autre côté trop à gauche, voire d’extrême gauche. Où est la vérité ?

Avant de poser ma question, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur, qui m’ont extrêmement choquée. Monsieur le rapporteur, vous avez passé un long moment à vouloir démontrer je ne sais quoi s’agissant de l’attentat terroriste antisémite de Bondi Beach. Le fait qu’à midi il n’y ait pas eu le qualificatif d’attentat terroriste voudrait dire quoi ? Qu’ils sont antisémites ? Qu’ils sont pour le terrorisme ? Vous savez qui a été condamné pour propos complotistes, pour propos incitant à la haine et encourageant la discrimination ? Je vous le donne en mille : CNews ! Vous êtes un intervenant régulier de CNews.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai fait CNews une fois en un an et demi !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). D’ailleurs, j’ai sous les yeux…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, s’il vous plaît, ne mettez pas en cause le rapporteur, qui n’est pas un intervenant régulier de CNews. Il nous indique qu’il y est allé une fois, ne le mettez pas en cause.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). …Sud Radio, CNews, Valeurs actuelles…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la première fois qu’on vous voit ici !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On avance dans les questions.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Et votre parti fait alliance avec des députés qui, pendant trente ans – trente ans ! –, ont écrit des propos homophobes et antisémites.

Mme Caroline Parmentier (RN). Vous allez vous y mettre aussi ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Oui, c’est de vous que je parle, Madame Parmentier !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, Madame Parmentier, seule Madame Hadizadeh a la parole. Je lui ai demandé de ne pas mettre en cause le rapporteur. Monsieur le rapporteur, j’ai rappelé que vous n’étiez pas un intervenant régulier de CNews. Maintenant on peut avancer.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je soutiens la manière dont la présidente de l’Assemblée vous a rappelé à l’ordre, parce que je suis profondément choquée par la manière dont vous concevez votre rôle de rapporteur de cette commission d’enquête. Vous dites que ce sont les Français qui l’ont demandée ; non, c’est seulement votre groupe politique qui a utilisé son droit de tirage pour la créer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la démocratie, Madame !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est la démocratie, mais ne laissez pas croire que tous les Français sont contre l’audiovisuel public – contre Radio France et contre France Inter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas la Présidente de l’Assemblée nationale qui préside cette commission d’enquête. Le rapporteur a posé ses questions, Madame Sibyle Veil lui a répondu ; il aura d’autres questions.

Madame Hadizadeh, quelle question souhaitez-vous poser ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Madame la présidente-directrice générale, j’ai moi aussi été un peu surprise de votre décision de ne pas soutenir un salarié dont les propos ne tombaient pas sous le coup de la loi. On peut être choqué par ces propos ; c’est le principe même de l’humour, qui peut être insolent. Vous avez beaucoup invoqué le droit pour justifier des mesures que vous aviez prises, ce que je respecte – je pense que j’aurais agi à peu près de la même manière si j’avais été à votre place. Là, la décision concernait un humoriste dont les propos ne tombaient pas sous le coup de la loi. Tous les syndicats ont protesté en disant que votre rôle consistait à défendre les salariés, non à les mettre à l’index. Comment justifiez-vous cela ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quel humoriste ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Guillaume Meurice – on sait tous de qui on parle.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Le rapport de la Cour des comptes publié en début d’année souligne de réelles réussites de la radio publique nationale. Il met en exergue l’augmentation du nombre d’auditeurs dans un contexte difficile pour l’audiovisuel en raison notamment de l’essor du numérique et des réseaux sociaux. Radio France a su prendre avec succès ce virage numérique ; elle devient même une référence à l’échelle internationale, puisqu’elle suscite l’intérêt de partenaires étrangers, qui viennent s’en inspirer.

Par ailleurs, le groupe dispose d’atouts reconnus dans les domaines des podcasts et des contenus destinés aux enfants, qui sont des formats essentiels au service public et peu investis par la concurrence privée en raison de leur faible rentabilité.

Toutefois, des interrogations demeurent. Sans entrer dans des polémiques politiciennes, M. Patrier-Leitus et moi, rapporteurs de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public, sommes attachés à ce dernier mais souhaitons que son organisation évolue.

Certains Français ne se sentent pas représentés par les antennes que vous incarnez. Cela pose un problème : dès lors qu’il s’agit d’un service public, tous doivent pouvoir s’y reconnaître. Il est donc indispensable d’entendre les critiques. Celles-ci reposent notamment sur l’idée que certaines antennes seraient politiquement orientées à gauche – le rapporteur a évoqué l’enquête de l’Institut Thomas More, dont les chiffres posent la question du risque de fragmentation de la société française, ces antennes étant perçues comme porteuses du discours d’un seul camp.

Les auditeurs réagissent en écrivant à votre comité d’éthique : sur des sujets sensibles, comme le climat et l’immigration, ils considèrent que votre ligne éditoriale est partiale. Gabriel Zucman, par exemple, a été très fréquemment invité par les stations de votre groupe – Inter, Culture, Info – ainsi que sur la télévision publique, souvent sans contradicteur. Cela contribue à alimenter la défiance de certains de nos concitoyens.

S’agissant de la gestion du groupe, le rapport de la Cour des comptes pointe « un temps de travail limité au cœur du modèle économique ». Étant donné la situation des finances publiques, ces largesses suscitent des interrogations, même si je comprends les contraintes spécifiques liées aux horaires décalés. Les magistrats relèvent notamment que le nombre de journées d’absence autorisées a augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022.

De plus, les régimes de congé et de RTT permettent à certains journalistes de multiplier les collaborations extérieures, parfois sources de conflits d’intérêts avérés, qui, entre 2023 et 2024, ont conduit à des sanctions et à des licenciements.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Vous voulez que Radio France soit une solution contre les déstabilisations extérieures. Dans le contexte international que nous connaissons, elles sont nombreuses. Comment protégez-vous les rédactions et les journalistes – l’information, en fait – des ingérences russes, américaines et chinoises, notamment ? Vous utilisez l’intelligence artificielle. Comment vous protégez-vous des ingérences dans ce domaine ?

Les radios locales du service public sont quasiment les seuls médias à faire de l’information politique locale. La maille de l’information est de plus en plus large. Avez-vous encore les moyens de faire votre travail au niveau local ? De ce point de vue, les fusions avec la télévision ne sont-elles pas défavorables à la radio ? Si celle-ci ne préserve pas sa spécificité, elle risque de perdre de la qualité et des auditeurs, au moins à l’échelle locale.

Par ailleurs, je m’interroge sur la première intervention du rapporteur, qui visait à susciter des doutes sur les discussions entre les journalistes et les élus. Dans une démocratie, elles sont normales. Ce n’est pas parce que vous parlez avec un journaliste que vous êtes d’accord avec lui, et inversement. Il faut observer non les interactions entre les journalistes et les élus mais ce qui est dit à l’antenne. Je crois, madame la présidente-directrice générale, que vos réponses sur ces questions étaient justes. Enfin, je dénonce l’étude de l’Institut Thomas More, totalement biaisée.

M. Erwan Balanant (Dem). Le rapporteur a mis en cause votre traitement de l’information. Quelles précautions prenez-vous entre l’arrivée de l’information et sa publication ? Vous recevez les hommes et les femmes politiques qui le souhaitent ; dans ce cadre, nous avons eu la chance de visiter vos locaux et de découvrir vos méthodes de travail. Il serait intéressant que vous receviez M. Alloncle, qu’il rencontre les équipes de rédaction et découvre le travail remarquable qu’elles accomplissent ; il verrait notamment l’attention particulière qu’elles attachent à toujours recouper l’information.

Vous avez une médiatrice, ce qui est très rare dans les médias français. Dans cinq émissions, elle revient sur le courrier des auditeurs qui expriment leur mécontentement – ou leur satisfaction, d’ailleurs – quant au traitement de l’information. Pensez-vous que les autres médias, notamment privés, pourraient faire de même ? Vous êtes transparents : la page internet de la médiatrice publie tous les messages reçus, notamment les milliers de questions posées. Plusieurs fois par semaine, la médiatrice y revient à l’antenne et répond aux auditeurs, dont beaucoup de questions recoupent celles que nous nous posons ici.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chers collègues, vous pouvez contester les questions du rapporteur, la manière dont il interroge les personnes auditionnées et le ton qu’il emploie, mais ne le mettez pas en cause personnellement !

M. Erwan Balanant (Dem). Je ne l’ai pas fait.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Je ferai d’abord un commentaire, qui n’est ni de gauche ni de droite, sur la grille de programmation. Je suis une fidèle auditrice de France Inter. Le dimanche matin constitue en général une pause familiale ; les enfants partagent des moments de vie avec leurs parents. Il y a trois ou quatre semaines, le journaliste à l’antenne nous conseille d’évacuer les enfants, de les mettre à part, avant d’annoncer qu’il visite, avec son micro, ce que j’appellerais une maison close, un endroit où ont lieu des pratiques sexuelles échangistes et SM. Je n’ai rien contre entre personnes consentantes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Bellamy, vous auriez pu prévenir : j’aurais demandé à ceux qui nous écoutent de faire attention !

Mme Béatrice Bellamy (HOR). …, mais je m’interroge sur la pertinence de programmer cette émission un dimanche matin. Est-il normal que, dans un moment familial, un journaliste de France Inter détaille ce qui se passe dans une maison qui abrite des pratiques sexuelles…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourriez-vous préciser la date et la station, pour que la présidente-directrice générale puisse vous répondre ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). C’était sur France Inter, un dimanche, il y a trois ou quatre semaines.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Beaucoup de choses ne vont pas dans ce pays mais, franchement, on peut se féliciter du fait que Radio France, ça va bien. Même la Cour des comptes, qui n’est généralement pas très tendre, indique que ses finances vont à peu près bien. De mémoire, seul le chantier de rénovation de la Maison de la radio et de la musique était mis en avant dans le rapport en raison de dépassements, qui semblent contenus – mais peut-être, madame la présidente-directrice générale, nous en direz-vous un mot.

Pour le reste, il faut dire à la fois la qualité et la diversité du contenu des antennes de Radio France. On n’a pas parlé du réseau France Bleu, dont on pourrait s’enorgueillir. Les émissions ne sont pas toutes progressistes : je suis un auditeur régulier de « Répliques », de Finkielkraut : on ne peut pas dire que ce soit le nec plus ultra de la raison progressiste.

Ce qui m’intéresse, c’est la politique des podcasts. Je suis stupéfait par leur succès. Ceux de Philippe Collin, par exemple, ont fait un carton – il faut dire que c’est vraiment bien. Comment articule-t-on direct et podcasts ?

Le classement politique, c’est toujours compliqué : on est toujours à droite ou à gauche de quelqu’un. J’écoute en alternance la matinale d’Inter et celle de France Culture : je n’ai pas l’impression que ce soit radio NFP ; j’ai plutôt l’impression du contraire ! Peut-être pourrait-on néanmoins caractériser l’idéologie de la matinale de France Inter : c’est un peu ce qu’on appelait le cercle de la raison, un conformisme politique de l’élite, de droite comme de gauche, qui a parfois l’impression de savoir… On l’avait vu lors du référendum de 2005, c’était assez insupportable, il faut bien le reconnaître. D’ailleurs, sur votre antenne, Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, a dit qu’il fallait « rattraper les CSP moins, c’est-à-dire ces gens qui n’ont pas un patrimoine culturel suffisant pour être […] en tranquillité avec ce monde ». Là, quand même, on n’est pas loin du mépris de classe ; cette déclaration m’a beaucoup gêné. Surtout, je pense que l’objectif de Radio France, c’est de devenir un très grand média populaire, c’est-à-dire de ne pas avoir pour auditeurs seulement des CSP plus, mais d’autres catégories sociales, qui méritent la qualité de ses contenus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente-directrice générale, beaucoup de questions ont été posées. Je vous invite à y répondre précisément mais de manière concise, même si l’exercice est difficile, parce que M. le rapporteur a encore des questions, comme d’autres députés. Je pense que les collègues comprendront que vous apportiez des réponses courtes.

Mme Sibyle Veil. Je vais m’efforcer de faire court mais suffisamment complet parce que, souvent, la réalité est assez complexe.