rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité — Comptes rendus des auditions

1. Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
2. 1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l’association Derrière le Rideau, Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMedia et M. Florent Pommier, trésorier, Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation (mardi 5 novembre 2024)
3. 2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales (jeudi 7 novembre 2024)
4. 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1 (jeudi 7 novembre 2024)
5. 4. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de StudioCanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du groupe Canal+ (jeudi 7 novembre 2024)
6. 5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice (jeudi 7 novembre 2024)
7. 6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, membres fondatrices du groupe de travail RESPECT (jeudi 14 novembre 2024)
8. 7. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe et de M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France, Mme Agnès Lanoë, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l’Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication (jeudi 14 novembre 2024)
9. 8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l’ARP (jeudi 14 novembre 2024)
10. 9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF, M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage et M. Hugo Rubini, courtier (jeudi 14 novembre 2024)
11. 10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l’Association des directrices et directeurs de production (ADP) (lundi 18 novembre 2024)
12. 11. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l’association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC), Mme Alice Cambournac, présidente de l’association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente, M. Jérémie Steib, président de l’association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l’association, et de Mme Noémie Lance, coprésidente de l’association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l’audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président (lundi 18 novembre 2024)
13. 12. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Florence Borelly, membre du bureau Long-métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales, Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales, et Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) (jeudi 21 novembre 2024)
14. 13. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol, membre du CCHSCT, et de M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur (jeudi 21 novembre 2024)
15. 14. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Constance Vilanova, Mme Raphaëlle Bacqué, et Mme Laure Adler, journalistes (jeudi 21 novembre 2024)
16. 15. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Ghislaine Pujol, vice-présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes, de Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du Syndicat des scénaristes (SDS), et de Mmes Violette Garcia et Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA) (jeudi 21 novembre 2024)
17. 16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général, Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville, M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente, M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières, et Mme Daniela Elstner, directrice générale d’Unifrance (lundi 2 décembre 2024)
18. 17. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration (lundi 2 décembre 2024)
19. 18. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Riton Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC), Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC), Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD), Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP), et Mmes Emmanuelle Ollé et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF) (lundi 2 décembre 2024)
20. 19. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe, Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du conseil syndical de l’USPA, Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales, et M. Jean-François Besse, vice-président de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) (jeudi 5 décembre 2024)
21. 20. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution, Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films, Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select à Antony, et M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle d’UGC (jeudi 5 décembre 2024)
22. 21. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Blouët, membre du directoire chargée des affaires publiques et secrétaire générale du groupe M6, M. Guillaume Charles, membre du directoire chargé des antennes et des contenus, M. Christophe Foglio, directeur des ressources humaines, Mme Marie-Anne Hurier, directrice juridique adjointe chargée de la Société nouvelle de distribution (SND), et Mme Marie Loisel, directrice des antennes et des contenus (jeudi 5 décembre 2024)
23. 22. Audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du groupe TF1, Mme Valérie Languille, directrice générale adjointe des relations humaines et de la RSE, Mme Laure Bezault, secrétaire générale de l’information de TF1, M. Fabrice Bailly, directeur des programmes et acquisitions du groupe TF1 et président de TF1 Production, Mme Nathalie Toulza-Madar, directrice générale de TF1 Films Production et M. Julien Godin, cofondateur du label Play Two, filiale musicale du groupe TF1 (lundi 9 décembre 2024)
24. 23. Audition commune, à huis clos, réunissant Mme Élisabeth Tanner, codirectrice de l’agence Time Art et M. Grégory Weill, agent associé au sein de l’agence artistique Adéquat (lundi 9 décembre 2024)
25. 24. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Gaël Sanquer, président de NRJ et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group, M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat, M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM, M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manageur RH Fiducial en charge des médias (lundi 9 décembre 2024)
26. 25. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Aurélie Foucher, membre du Profedim, M. Sébastien Justine et Mme Gaëlle Le Dantec, membres des Forces Musicales, Mme Laurence Raoul, membre du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), M. Vincent Moisselin et Mme Anne Monfort, membres du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), M. Jean-Yves Mirski, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et Mme Astrid Reymond, secrétaire générale, M. Denis Declerck, délégué général de La Scène indépendante, Mme Jessie Varin, directrice de La Nouvelle Scène et Mme Chrystèle Jongenelen, responsable communication et relations extérieures de la Scène indépendante (mercredi 11 décembre 2024)
27. 26. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement (jeudi 12 décembre 2024)
28. 27. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste (jeudi 12 décembre 2024)
29. 28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lénaïg Bredoux, Mme Marine Turchi et M. Donatien Huet, journalistes à Mediapart (jeudi 12 décembre 2024)
30. 29. Audition, ouverte à la presse, de Mme Suzanne Combeaud, déléguée générale de la Guilde des artistes de la musique (GAM), Mme Charlotte Cegarra, membre de la GAM, et Mme Émily Gonneau, fondatrice du label Unicum Music, cofondatrice de Change de disque (lundi 16 décembre 2024)
31. 30. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Chœurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif (lundi 16 décembre 2024)
32. 31. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations publiques France & Italie de Netflix France, et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles, M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d’Amazon France pour l’Europe du Sud, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques, MM. Thomas Spiller, vice-président Global public policies de Disney Europe, Moyen-Orient et Afrique et Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de Disney Europe, M. Guillaume Adam, directeur chargé des activités vidéos d’Apple TV, Mme Georgeta Curavale, directrice chargée des productions originales françaises, et M. Bruno Bernard, directeur des relations gouvernementales Europe d’Apple (lundi 16 décembre 2024)
33. 32. Audition, ouverte à la presse, du général Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur (lundi 16 décembre 2024)
34. 33. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires : Mme Geneviève Sellier, professeure émérite en études cinématographiques à l’université Bordeaux Montaigne, Mme Marie Buscatto, professeure de sociologie à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et Mme Hélène Marquié, professeure des universités à l’université de Paris 8, responsable du département d’études de genre (lundi 16 décembre 2024)
35. 34. Audition conjointe, ouverte à la presse de Mme Anna Mouglalis et Mme Nina Meurisse, actrices (lundi 16 décembre 2024)
36. 35. Audition, ouverte à la presse, Mme Christine Abrossimov, administratrice de l’État, Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Sénat, Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle femme-mère-enfant du CHR de Metz-Thionville, et Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris, membres de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d’autorité (mardi 17 décembre 2024)
37. 36. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma : Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama, M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d’Unifrance, et M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma (mardi 17 décembre 2024)
38. 37. Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice (mercredi 18 décembre 2024)
39. 38. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général adjoint et directeur financier et juridique (mercredi 18 décembre 2024)
40. 39. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’ARCOM (mercredi 18 décembre 2024)
41. 40. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice administrative et financière (jeudi 19 décembre 2024)
42. 41. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille, Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg (jeudi 19 décembre 2024)
43. 42. Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline (jeudi 19 décembre 2024)
44. 43. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jean-Louis Blot, président d’Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général, M. Frédéric Lussato, président d’Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général, Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod, M. Antoine Henriquet, président de Ah ! Production, Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production.
45. 44. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d’Avignon (lundi 13 janvier 2025)
46. 45. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l’Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l’Académie, Mme Élisabeth Platel, directrice de l’École de Danse, M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales, et Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines (lundi 13 janvier 2025)
47. 46. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général (lundi 13 janvier 2025)
48. 47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général (mercredi 15 janvier 2025)
49. 48. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale, Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique, M. Benoît André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN (mercredi 15 janvier 2025)
50. 49. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovsky, M. Bruno Gaccio et M. Kevin Brotfeld (jeudi 16 janvier 2025)
51. 50. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Flore Benguigui, Mme Amandine Lach, Mme Aurélie Le Roc’h, Mme Noémie Luciani, Mme Florence Porcel, et Mme Sophie Tissier (jeudi 16 janvier 2025)
52. 51. Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, M. Jean-François Rauger, programmateur et Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe (jeudi 16 janvier 2025)
53. 52. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes, Me Violaine de Filippis-Abate et Me Isabelle Steyer, avocates au Barreau de Paris (jeudi 16 janvier 2025)
54. 53. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Myriam Sidikou, Mme Garance Smith-Vaniz, Mme Saskia Waledisch, et M. Thomas Evanno, scénaristes, Mme Sabrina B Karine et Mme Élodie Namer, cofondatrices du collectif Paroles de scénaristes (jeudi 16 janvier 2025)
55. 54. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d’Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d’Aequality (lundi 20 janvier 2025)
56. 55. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d’administration du collectif 50/50, Mme Catherine Agbokou, médecin responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé (lundi 20 janvier 2025)
57. 56. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale, M. Guillaume Lamas, directeur général de l’Orchestre national des Pays de la Loire, M. Enrique Thérain, délégué général de l’orchestre Les Siècles, et Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l’Orchestre français des Jeunes (lundi 20 janvier 2025)
58. 57. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Estelle Bault, coprésidente des Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres de l’association LSA, Mme Nathalie de Médrano, présidente de l’Association des chargés de figuration et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d’administration, M. Alexis Leclère, cosecrétaire des Assistant.es Opérateur.trices Associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS de l’AOA, et M. François Valin, premier assistant opérateur prise de vues, Mme Salomé Gadafi et Mme Laura Marret, membres du collectif Femmes à la caméra (lundi 20 janvier 2025)
59. 58. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Anaïs Condado, présidente de l’association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice, et Mme Laure Togola, membre de l’association, Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes, et Mme Anna Batogé, cofondatrice, Mme Domitille Raveau, cofondatrice de l’association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l’association, et Mme Julie Lalloué, co-coordinatrice et formatrice au sein de l’association, M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, cofondateurs de @musictoofrance ; Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme (lundi 20 janvier 2025)
60. 59. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la culture, Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND) M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l’égalité et de l’inclusion, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA) (mercredi 22 janvier 2025)
61. 60. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadège MacLeay, coprésidente de l’association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière, Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, coréalisatrices du podcast « À corps perdus » (jeudi 23 janvier 2025)
62. 61. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson-Diagne, actrice, et M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène (jeudi 23 janvier 2025)
63. 62. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l’association Model Law, et Mme Juliette Halbout, avocate au Barreau de Paris, M. James Chabert, président de l’association Casting info service, Me Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat, et M. Valentin Senez, membre de la commission Jeunes de l’association (jeudi 23 janvier 2025)
64. 63. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres (lundi 27 janvier 2025)
65. 64. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice (lundi 27 janvier 2025)
66. 65. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Éric Perrin, responsable de la communication, Mme Émilie Yakich, codirectrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, codirecteur en charge de l’administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles, Mme Allegra Trichard, directrice d’Allover Production, société organisatrice du festival Les plages électroniques, M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination (lundi 27 janvier 2025)
67. 66. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeTooMedia, et Mme Emmanuelle Dancourt, présidente (lundi 27 janvier 2025)
68. 67. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Pierre Calmelet, ancien directeur musical de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine (jeudi 30 janvier 2025)
69. 68. Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la culture du département des Hauts-de-Seine (jeudi 30 janvier 2025)
70. 69. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d’éducation (jeudi 30 janvier 2025)
71. 70. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (mercredi 12 février 2025)
72. 71. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur, M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur, M. Pio Marmaï, acteur, et M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur (lundi 10 mars 2025)
73. 72. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films), M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque), M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2), M. Ardavan Safaee, président de Pathé Films, et M. Hugo Sélignac, président de Chi-Fou-Mi Productions (jeudi 13 mars 2025)
74. 73. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris, M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models, M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris, et M. Guillaume Proust, président de The Claw (Models) (jeudi 13 mars 2025)
75. 74. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting (jeudi 13 mars 2025)
76. 75. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting (lundi 17 mars 2025)
77. 76. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. David Baranes, M. Gérard Moulévrier et M. Nicolas Ronchi, directeurs de casting (lundi 17 mars 2025)
78. 77. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l’association Passerelle-MHS (lundi 17 mars 2025)
79. 78. Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du collectif « La Voix des parents de la Maîtrise des Hauts-de-Seine » (lundi 24 mars 2025)
80. 79. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne (lundi 24 mars 2025)

Comptes rendus des auditions

menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.violences-commises-dans-les-secteurs-artistiques-et-mediatiques-ce-xvii-leg

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l’association Derrière le Rideau, Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMedia et M. Florent Pommier, trésorier, Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation (mardi 5 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Chers collègues, nous reprenons les travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises sur des personnes mineures et majeures dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cette commission d’enquête avait été créée au printemps dernier, mais la dissolution l’a interrompue avant qu’elle n’aille à son terme. Sa reprise a été décidée le 9 octobre dernier.

Pour cette première audition, j’ai l’honneur d’accueillir Mmes Françoise Bellot et Sophie Lascombes, respectivement trésorière et membre du conseil d’administration du Collectif féministe contre le viol, Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l’association Derrière le rideau, ainsi que Mme Emmanuelle Truan Dancourt et M. Florent Pommier, respectivement présidente et trésorier de l’association MeTooMédia. Je vous remercie vivement, mesdames, monsieur, d’avoir accepté de nous faire bénéficier de votre éclairage et de votre expertise.

Fondé en 1985, le Collectif féministe contre le viol est une association qui offre une permanence téléphonique anonyme et gratuite aux victimes de viol ou d’agression sexuelle. Elle propose également des groupes de parole, forme des professionnels à la prise en charge des victimes et réalise des études statistiques.

Créée en 2022, l’association Derrière le rideau lutte contre toutes les formes de violence et milite en faveur de la libération de la parole dans le spectacle vivant grâce à l’organisation de groupes de parole et d’actions de sensibilisation des acteurs culturels et du grand public.

L’association MeTooMedia a été fondée en 2021, dans le contexte des révélations relatives aux agissements supposés de Patrick Poivre d’Arvor. Son objet est également de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde des médias et de la culture. L’association a notamment créé un « violentomètre », ainsi qu’un guide d’autoprotection pour aider les professionnels à se prémunir contre les violences sexistes et sexuelles. Vous avez déjà été auditionnés dans le cadre de la précédente commission d’enquête, mais il nous semble utile de vous entendre de nouveau.

Nous sommes certains que vos différents regards nous serons très précieux pour établir un état des lieux de la situation dans l’ensemble de la sphère culturelle, comprendre les ressorts du problème et trouver les moyens d’y remédier.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous fait obligation de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Mélodie Molinaro, Mme Emmanuelle Truan Dancourt, M. Florent Pommier, Mme Françoise Bellot et Mme Sophie Lascombes prêtent successivement serment.)

Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation au sein du Collectif féministe contre le viol. Le Collectif féministe contre le viol a été fondé en 1985 et a ouvert sa première ligne téléphonique l’année suivante. Celle-ci est accessible de dix heures à dix-neuf heures du lundi au vendredi et s’adresse aussi bien aux victimes elles-mêmes qu’à leur entourage, aux professionnels, et à toute personne qui aurait besoin d’être épaulée dans une démarche. Je précise que cette ligne téléphonique n’est pas destinée aux urgences – les services de police et de santé ont vocation à répondre à ce type d’appels –, mais à un accompagnement au long cours.

Tous les éléments que nous communiquerons sont issus des 80 000 appels que nous avons reçus en quarante ans d’existence, étant précisé que nous ne comptabilisons que les premières sollicitations. Ce chiffre indique que le nombre de victimes est élevé, mais aussi que nous avons apporté de l’aide et procuré un endroit où parler à beaucoup de personnes, ce que je considère comme une bonne nouvelle. Toute notre expertise vient de la parole des victimes : nous les remercions de nous l’avoir partagée. Grâce à elles, nous avons réfléchi, appris, synthétisé les enjeux, progressé, dans l’objectif d’améliorer les pratiques et les règles.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMédia. Je vous remercie d’avoir relancé cette commission d’enquête. Toutes les associations du secteur l’espéraient et sont heureuses que vous ayez tenu bon.

Vous l’avez dit, MeTooMedia est née de l’affaire PPDA, puis nous nous sommes impliqués dans de nombreuses autres affaires. Certaines ont un retentissement médiatique, comme celles concernant Gérard Depardieu, Stéphane Plaza, NRJ, ou encore Jean-Jacques Bourdin, mais la majorité ne sont absolument pas visibles. Nous nous intéressons aux champs des médias et de la culture, qui sont très vastes, et je tiens à préciser que tous les membres de l’association sont bénévoles, ce qui suppose un engagement à 100 %.

Notre mantra est d’essayer de passer de #MeToo – « moi aussi » – à #WeToo – « nous aussi ». Florent Pommier et moi-même avons tous deux été victimes, lui de viol et moi d’agression sexuelle et de harcèlement, aussi nous sentons-nous personnellement concernés par la question, mais nous sommes convaincus qu’elle ne pourra être réglée que si nous embarquons toute la société. Tout le monde n’a pas été victime de ce type d’agissements mais, statistiquement, nous connaissons tous quelqu’un qui a subi des violences sexistes et sexuelles, celles-ci touchant une femme sur trois dans le monde – sans compter les victimes masculines. Il faut donc vraiment que tout le monde s’implique : femmes et hommes, victimes et non-victimes.

Depuis le mois de mai, moment de notre première audition, le mouvement #MeToo a connu de nombreux soubresauts en France, où nous avons comme un #MeToo de l’aller-retour : quand on avance d’un pas, on recule de dix. Nous sommes d’ailleurs en plein backlash. Cela ne nous a pas empêchés d’étendre notre action au-delà des médias, en lançant des #MeToo dans les secteurs du théâtre, de la critique de cinéma – où le mouvement peine d’ailleurs à prospérer – de la musique classique avec, entre autres, le cas de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, ainsi que de la photographie, où la situation est effarante. Je sais que vous prévoyez de vous pencher sur différents secteurs, ce qui est heureux, car il existe énormément d’affaires dont on n’entend pas nécessairement parler. En effet, si dénoncer quelqu’un de connu fonctionne très bien dans les médias, il est nettement plus difficile de s’attaquer à l’ensemble d’un système, les journalistes rencontrant des difficultés pour conduire leurs enquêtes puis pour les publier – sachant que le temps politique, cela n’aura échappé à personne, a été quelque peu bousculé ces derniers mois.

Mme Mélodie Molinaro, fondatrice de l’association Derrière le rideau. Je suis très honorée d’avoir été invitée à témoigner devant cette commission d’enquête.

Je suis comédienne, chanteuse, autrice, metteuse en scène et donc fondatrice de l’association Derrière le rideau, qui lutte contre les violences dans le spectacle vivant. L’association est née d’un podcast pour lequel je recueillais des témoignages anonymes d’agressions, dans l’optique de dénoncer le système dans lequel les violences ont lieu, de montrer que depuis des décennies nous banalisons des comportements abusifs, de mettre en lumière les comportements répréhensibles et d’apporter un soutien aux victimes grâce à la libération de la parole.

L’association mène également des actions de prévention dans les écoles, afin d’apprendre aux jeunes artistes et aux professeurs à construire un cadre et à sortir de ce système ancestral où les abus de pouvoir sont fréquents et la pédagogie insuffisante. Je suis donc très heureuse d’être présente pour réfléchir aux moyens de créer un système qui procure soutien et sécurité aux victimes et qui mette fin à l’impunité des agresseurs.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Ma première question s’adressera peut-être en priorité au Collectif féministe contre le viol, dont le spectre est plus large que celui de la commission d’enquête, mais vous pourrez bien sûr toutes et tous répondre. Sur le fondement des témoignages que vous avez recueillis jusqu’à présent, diriez-vous que les violences sexistes et sexuelles sont plus nombreuses dans le monde de la culture que dans le reste de la société ?

Mme Sophie Lascombes. Les nombreux appels que nous avons reçus à la suite de la création de notre ligne téléphonique ont mis en évidence ce que l’on peut appeler la stratégie de l’agresseur, c’est-à-dire le système que ce dernier établit pour tirer profit de son environnement, cibler ses victimes et parvenir à ses fins. À cet égard, il ressort que l’agresseur vient le plus souvent de l’entourage. C’est ce que notre présidente, Emmanuelle Piet, qualifie de « tiercé perdant », à savoir le papa, l’employeur, le professeur.

Ensuite, nous avons constaté un certain corporatisme dans de nombreux secteurs. Avant le déclenchement du mouvement #MeToo, le ministère des sports, par exemple, prétendait qu’il n’y avait pas d’agresseurs dans son domaine. Cette forme de pensée magique était répandue. Depuis, les différents secteurs ont travaillé sur cette question et développé un regard nettement plus éclairé sur les mécanismes de violence interne qui peuvent exister. C’est ce que j’appelle souvent le mouvement #MeToo2.

En ce qui concerne plus particulièrement les domaines de la culture et de l’audiovisuel, les professionnels que nous avons entendus ont souvent indiqué que la libération de la parole leur était particulièrement difficile et que leur cadre de travail imposait davantage le secret, même si nous avons constaté les mêmes mécanismes que dans les autres métiers.

Quel que soit le secteur, la chose importante est d’identifier les facteurs de vulnérabilité. Dans le domaine de la culture, le statut d’intermittent est certainement le principal. Le fait de beaucoup travailler sur un temps court, tout en cherchant à faire son réseau et à préparer de prochains projets, est source de précarité. Une personne qui viendrait à parler risquerait en effet d’être ostracisée, voire de mettre en péril le reste de sa carrière. Il s’agit donc d’un frein à la parole des victimes et des témoins.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Pourriez-vous décrire plus en détail les ressorts de l’impunité ou de la protection dont peuvent bénéficier les agresseurs dans le monde de l’audiovisuel et de la culture ? Comment se décline précisément la stratégie des agresseurs, dont vous avez parlé ?

Mme Sophie Lascombes. La priorité d’un agresseur sera de recruter des alliés et plus généralement de bénéficier d’un entourage fort et acquis à sa cause.

À cet égard, le Collectif féministe contre le viol s’attache à accompagner les victimes lors des procès, car nous savons que leurs bancs seront vides, tandis que ceux des mis en cause seront remplis de ces alliés auxquels je fais référence. J’insiste : ils ne sont jamais seuls, alors que leurs victimes sont isolées. Nous apportons donc un accompagnement solidaire et bienveillant, ne serait-ce qu’en faisant acte de présence dans ce parcours compliqué.

Mme Mélodie Molinaro. Le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle ont selon moi cinq spécificités.

La première est celle de la précarité. Cela a été dit, le risque permanent d’être remplacé, de se retrouver sans emploi ou de devoir en occuper un sous la direction de son agresseur pour accomplir ses heures et bénéficier de l’intermittence – c’est-à-dire du chômage – entre énormément en ligne de compte au moment de dénoncer des agissements.

La deuxième spécificité est l’utilisation de la démarche artistique comme justification de l’emprise psychologique, laquelle donne lieu à des abus tels que des humiliations et des maltraitances. Pour ne citer qu’un exemple, j’ai recueilli le témoignage d’une élève comédienne très timide dont la professeure a jugé bon, pour la mettre à l’aise, de lui faire imiter une fellation, lui faisant comprendre que si elle ne le faisait pas, elle ne serait jamais capable de rien dans le métier – comme si, bien sûr, une telle chose allait aider cette élève à surmonter sa timidité.

Troisièmement, subsiste encore en 2024 une forme de droit de cuissage dans le milieu du spectacle, où les carrières sont parfois soumises à une pression sexuelle pouvant aller jusqu’au viol. Je pense, par exemple, à un directeur de casting qui proposerait à une candidate d’aller boire un verre pour faire plus ample connaissance, puis qui lui mettrait la main sur la cuisse et plus encore.

La quatrième caractéristique que j’ai identifiée est celle de la confusion des limites. C’est un milieu où la proximité physique est constante, mais sans que le consentement ne soit toujours garanti. De plus, les sphères personnelle et professionnelle se mélangent et l’absence de cadre et de limites conduit logiquement aux abus.

Enfin, en écho avec nos précédents échanges, la cinquième spécificité est celle de la liberté d’action et de l’impunité des agresseurs, qui agissent dans un système ancestral qui se reproduit de génération en génération. En effet, les jeunes artistes qui le subissent sans avoir été entendus, ni soutenus auront tendance à l’entretenir une fois qu’ils seront à leur tour en position d’autorité. C’est ainsi que les agresseurs s’entoureront facilement d’alliés et qu’ils feront ce qu’ils souhaitent en toute impunité.

En corollaire, nous pourrions ajouter l’omerta comme sixième caractéristique du milieu du spectacle. Souvent évoquée, elle englobe la peur des représailles.

S’entremêlent ainsi le risque d’exclusion, la précarité, les relations de pouvoir, la normalisation des comportements abusifs, l’isolement des victimes dont a parlé Mme Lascombes, le sentiment de honte, la peur des réactions publiques et du harcèlement en ligne, ou encore le manque de soutien juridique et organisationnel – soit autant de freins à la libération de la parole des victimes.

M. Florent Pommier, trésorier de l’association MeTooMédia. Pour compléter ce qui a été dit, je raconterai une petite partie de mon histoire. Sans entrer dans les détails, lorsque j’ai été violé, je me trouvais en situation d’extrême précarité. Je sortais d’école de journalisme et je cherchais des piges, ce qui est, si je puis me permettre, un système encore moins avantageux que celui de l’intermittence. Il n’y a en effet pas un nombre d’heures à atteindre pour bénéficier d’une couverture : il faut réaliser un nombre assez important d’articles pour simplement accéder au régime général, lequel s’est d’ailleurs récemment dégradé – actuellement, je n’y ai d’ailleurs même plus droit.

Or les piges rendent très dépendant des employeurs. Pour ma part, j’en cherchais en radio et j’avais rencontré au cours de mes études une personne qui pouvait m’en commander. Comme le travail se trouvait loin de Paris, elle m’a proposé de m’héberger. Je la connaissais et je n’y ai pas vu de malice, mais je me suis enferré dans un système d’emprise. Je dormais dans son salon et il n’y avait eu ni ambiguïté ni attirance ; pourtant, un soir, cet homme a attaqué. En tout et pour tout, je n’ai travaillé que trois jours en un mois et demi, puis je suis reparti dans l’autre sens, en disant à mes parents, qui ne comprenaient pas bien la situation, qu’il n’y avait simplement pas assez de travail pour moi. C’est tout ce que j’ai pu dire, car j’ai connu une amnésie totale de dix ans à partir du moment où cet homme a fait ce qu’il a fait.

Ce n’est qu’en 2017 que tout a ressurgi, à la faveur d’une psychothérapie et de séances d’hypnothérapie. Ce n’est pas un remède magique, mais dans mon cas, cela a fait remonter des détails post-traumatiques. Je me suis reconstruit et je vais mieux, mais je tiens à insister sur le fait que c’est mon extrême précarité qui m’a placé dans une situation de dépendance en matière de logement.

Je sais qu’il subsiste, au sein de la grande entreprise d’audiovisuel public qui m’employait au moment des faits – je ne la citerai pas, mais vous l’aurez reconnue –, un système d’accueil des jeunes recrues par les chefs ou les collègues. Être hébergé de la sorte dans une chambre et sur un canapé peut être sympathique sur le plan humain, mais un tel fonctionnement peut aussi susciter des situations comme celle que j’ai connue. Je crois que la vigilance s’est améliorée, mais il me semblait important d’évoquer mon cas, et cette entreprise, dans le cadre de cette commission d’enquête. Je n’en dirai pas plus, mais je pourrai donner davantage de détails par écrit si vous le souhaitez.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Comme l’a dit Mélodie Molinaro, les milieux de la culture et de l’audiovisuel se caractérisent par l’engagement du corps. Il s’agit selon moi d’un élément très important. Par exemple, nous avons recueilli des témoignages indiquant que des professeurs de musique très connus insistent pour masser les pieds – avant de passer à d’autres parties du corps – de leurs élèves au motif qu’ensuite leur posture sera meilleure pour chanter ou tenir leur instrument.

Et lorsque le corps est engagé, l’ego l’est souvent aussi. Pour être animatrice de télévision depuis vingt-cinq ans, je peux vous assurer que ceux de ma profession sont complètement surdimensionnés.

Par ailleurs, dans des cas comme celui de Florent Pommier, ou comme le mien étant donné que, moi non plus, je ne me souviens pas de l’ensemble de mon agression, on ne donne pas crédit aux victimes. Dans le bureau de PPDA, soit la seule fois de ma vie où je suis entrée dans les locaux de TF1, je me rappelle qu’il a éteint la lumière, qu’il a fermé la porte et qu’il m’a agressée, mais je n’ai aucun souvenir de la suite. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai porté plainte pour agression sexuelle et non pour autre chose. Je pense avoir les épaules pour supporter la vérité, mais les faits ne me reviennent pas, ce qui est pénalisant.

À une femme qui porte plainte après s’être fait voler son sac à main, on lui demande ce qu’il y avait dedans, pas si elle est certaine de ce qu’elle dit, ni comment elle était habillée à ce moment-là. À l’inverse, une femme qui dénonce un viol, une agression sexuelle ou des faits de harcèlement, c’est elle qu’on va mettre sur le gril et qu’on va envoyer voir un psy ! Notre système est ainsi fait et c’est très dur pour les victimes.

De la même manière, cela me crispe énormément lorsqu’une institution culturelle ou un média concerné par des dénonciations s’appuie sur le droit pénal pour invoquer la présomption d’innocence et attendre que justice se fasse. Au sein de MeTooMédia, nous passons notre temps à rappeler qu’il existe aussi le droit du travail et que celui-ci ne prévoit pas de présomption d’innocence. C’est ainsi qu’une chaîne de télévision dont le nom comporte un 6 ne suspend pas l’un de ses animateurs qui fait le plein d’audiences, alors que cette entreprise est censée protéger les personnes et les stagiaires qui travaillent avec ce monsieur, ainsi que les invités de son émission.

MeTooMedia propose des formations aux entreprises, mais inutile de dire que notre action ne nous suffira pas ! Il faut que, collectivement, nous les convainquions de ne plus systématiquement s’abriter derrière le droit pénal et d’appliquer le droit du travail qui oblige à agir tout de suite et non trois, quatre ou cinq ans plus tard, pourvu qu’un hypothétique procès n’ait pas blanchi – un autre mot que nous abhorrons – la personne mise en cause. Peut-être le législateur peut-il d’ailleurs trouver le moyen de forcer ces entreprises à prendre leurs responsabilités en matière de droit du travail, dont les dispositions s’appliquent de manière plus immédiate.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Parmi les cinq spécificités que vous avez énumérées, madame Molinaro – je ne peux d’ailleurs qu’encourager à écouter vos podcasts très intéressants et enrichissants –, celle de la reproduction du système me semble particulièrement importante, car elle fait justement écho au respect du droit du travail, à l’établissement d’un cadre et à la prévention des abus. Interrogées sur ce point avant que la dissolution ne suspende la première commission d’enquête, des écoles de théâtre nous avaient indiqué avoir établi des chartes et des règles vis-à-vis des attitudes intolérables – chartes et règles qui reprenaient d’ailleurs souvent des dispositions du droit pénal et du droit du travail. En tout état de cause, ici réside certainement une clé d’amélioration.

À cet égard, mesdames Molinaro et Truan Dancourt, sur le fondement des témoignages de victimes que vous avez recueillis, voyez-vous des pistes d’amélioration du droit du travail et de la prévention, voire des obligations nouvelles qui devraient s’imposer aux employeurs ? Je rappelle que ces derniers, quel que soit le type de structure, sont responsables de la santé physique et morale de leurs employés.

Mme Mélodie Molinaro. Je partage les propos d’Emmanuelle Truan Dancourt : dans notre milieu, le code du travail est peu connu et très mal appliqué.

Pour éviter la reproduction des violences, j’ai plusieurs propositions concernant le référent VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels), que les structures doivent avoir désigné pour obtenir une subvention. Sur le principe, c’est très bien, mais nombre de ces référents se sont autodéclarés, sans avoir suivi de formation ni être certifiés. Ils n’ont donc pas forcément les clés pour recueillir la parole de victimes qui se tourneraient vers eux pour trouver de l’aide après une agression ou des faits de harcèlement. La moindre des choses serait donc d’obliger les référents VHSS à suivre une formation certifiante, puisque les fondamentaux, comme le code du travail, y sont bien expliqués – je suis moi-même en train d’en suivre une.

De plus, les référents VHSS occupent souvent des postes à responsabilités, en particulier dans les petites structures. Si un producteur ou un metteur en scène est aussi le référent VHSS, comment faire et vers qui me tourner lorsqu’il m’agresse, moi qui suis comédienne ? Dans un parc d’attractions par exemple, organisé selon plusieurs pôles et disposant d’une direction des ressources humaines, le référent VHSS n’occupe pas nécessairement un poste à responsabilités ou une fonction d’autorité. C’est la raison pour laquelle je propose, pour les petites structures, que les référents VHSS soient des personnes indépendantes – autoentrepreneurs ou free-lance, peu importe – et formées, afin de permettre aux victimes de se sentir en sécurité lorsqu’elles parleront de leur traumatisme.

Mme Sophie Lascombes. La nomination d’un référent VHSS n’est pas soumise à une vérification préalable du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) : c’est peut-être une piste d’amélioration. Ainsi, à l’université, on a vu des agresseurs se porter volontaires pour être référents VHSS après avoir été mis à l’écart pendant un temps.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous proposez que les référents VHSS soient des personnes indépendantes, mais le droit du travail prévoit déjà la responsabilité de l’employeur : il doit prendre des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et protéger leur santé physique et mentale. Dans ce cadre, une personne indépendante ne serait plus le référent direct de l’employeur, ce qui mettrait celui-ci dans une position problématique. Cela étant, le rôle de la commission d’enquête consiste à examiner le fonctionnement de la chaîne de responsabilité, quitte à transformer le droit du travail.

Mme Sophie Lascombes. Je n’avais pas fini de me présenter : j’ai une carrière de cascadeuse, de professeure dans les écoles supérieures des arts du cirque, de formatrice aux diplômes d’État, professeure de danse diplômée d’État et danseuse.

S’agissant des référents VHSS dans les écoles, la question du salaire et du travail supplémentaire que cela implique est très floue. Des financements existent, mais cette mission est confiée à des personnes sans qu’elles sachent combien d’heures y consacrer, dans quel cadre l’exercer et pour quelle rémunération.

M. Emeric Salmon (RN). Madame Truan Dancourt, je n’ai pas bien compris ce que signifiait l’expression « un #MeToo de l’aller-retour », pourriez-vous nous apporter des précisions ?

Par ailleurs, la multiplication du nombre d’associations – MeTooMédia, MeTooThéâtre, etc. – ne complexifie-t-elle pas les choses pour les victimes ?

Vous avez parlé des contraintes et des difficultés imposées par l’intermittence. Venant du secteur privé, qui n’est pas non plus exempt de harcèlement et d’agressions, je n’en connais pas le fonctionnement. Je suis enclin à aborder le problème des VSS par l’angle du rapport au corps, dont il a été question, plutôt que sous celui de l’intermittence, mais je me trompe peut-être. J’aimerais connaître votre avis à ce sujet.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Pour votre information, un #MeTooIndustrie existe. Un représentant de ce mouvement était signataire de la tribune « #metoo "On persiste et on signe !" » publiée en mai dernier en une du Monde, accompagnée de la photo des 100 visages de #MeToo.

Pourquoi avons-nous en France un #MeToo de l’aller-retour ? Les autres pays font souvent leur #MeToo en une fois. En Espagne, un énième féminicide a provoqué des manifestations monstrueuses, qui ont conduit le pays à bousculer les règles de droit et à créer des tribunaux spécifiques pour juger les VSS. La Suède aussi, comme d’autres pays, a complètement bousculé ses règles de droit : désormais, la personne mise en cause doit prouver que la victime était consentante et 86 % des affaires débouchent sur des condamnations.

Dans le droit français, la preuve est à la charge de la victime, qui doit prouver qu’elle n’était pas consentante ; 94 % des affaires, y compris des viols, sont classées sans suite, le plus souvent par manque de preuves. Nous, les victimes, avons tendance à faire disparaître les preuves, parce que ça poisse : on brûle la jupe pleine de sperme, on jette le téléphone portable contenant les SMS – en 2008, on n’imagine pas qu’un jour on va porter plainte contre Patrick Poivre d’Arvor. Et sans preuve, c’est parole contre parole.

Selon une étude américaine, qui commence à dater, 2 % des victimes mentent ; c’est encore trop, mais c’est finalement peu. Nous aurions tout intérêt à bousculer nos règles de droit nous aussi. C’est la raison pour laquelle, avec de nombreuses associations féministes, nous demandons l’adoption d’une loi intégrale reprenant 142 propositions. Nous espérons que cette commission d’enquête contribuera à changer les choses à cet égard.

En France, nous avons un #MeToo de l’aller-retour, parce qu’après avoir fait un pas en avant, on recule de dix. En août 2018, Charlotte Arnould porte plainte contre Gérard Depardieu pour deux viols ; en 2019, Adèle Haenel, se lève et quitte la cérémonie des Césars : dans les deux cas, il ne se passe rien. Ça a commencé à frétiller après que Judith Godrèche a pris la parole devant le public de la cérémonie des César – qui est resté de glace.

L’association MeTooMedia compte 20 % d’hommes, ce qui est beaucoup pour une association féministe, mais on cherche encore les hommes dans le mouvement #MeToo ! Sans les hommes et sans celles et ceux qui ne sont pas victimes, on n’y arrivera pas. En France, on n’arrive pas à faire un #MeToo d’un seul coup ; depuis deux ans, on est en plein backlash et il est compliqué de continuer d’expliquer ce qu’est une victime. L’affaire des viols de Mazan nous aide, hélas, à faire prendre conscience que 91 % des violeurs ne sont pas des monstres – ils n’existent pas –, mais des proches : votre père, votre employeur, votre professeur – le fameux tiercé perdant évoqué tout à l’heure –, votre voisin ou votre grand frère. Tant que cette vérité n’aura pas pénétré les consciences, on n’y arrivera pas.

Elle progresse dans le grand public, mais pas dans la sphère politique, ce qui suscite de nombreuses questions : où êtes-vous ? Où sont les budgets pour les tribunaux, la police, les associations féministes ? Aidez-nous ! C’est un choix politique.

Mme Mélodie Molinaro. La précarité est aussi importante que le rapport au corps. Dans ce milieu comme dans beaucoup d’autres, la concurrence est très forte. Un petit groupe de privilégiés décide de qui travaille et qui ne travaille pas ; en rentrant en conflit avec eux, on prend le risque de ne plus jamais travailler, comme une stagiaire s’opposant à son directeur parce qu’il lui a mis une main aux fesses. Il y a toutefois des différences : dans le milieu du spectacle, le code du travail est peu respecté. De plus, le rapport au corps et l’emprise psychologique rendent les personnes plus vulnérables et plus à même d’être victimes de violences.

Qu’il s’agisse d’intermittents ou de salariés en contrats courts ne change rien : on nous répète à longueur de journée qu’on peut être remplacé si on n’accepte pas tout ce qu’on nous demande. Dans ce milieu, la précarité joue un rôle très important.

Mme Sophie Lascombes. Les violences sexuelles sont avant tout des violences ; le sexe, en tant qu’effraction de l’intime, est un outil puissant pour exercer des violences sur une personne. Quel que soit l’outil d’expression artistique, il ne s’agit pas de sexualiser un corps mais d’exercer une violence.

Vous avez évoqué la multiplicité des associations. Sur le terrain, les victimes ont besoin de parler à des personnes qui connaissent l’environnement dans lequel elles travaillent. C’est la première marche, qui mène ensuite à des associations plus généralistes, comme le CFCV. Celui-ci a cependant différentes casquettes qui l’aident à être au plus près du terrain. La stratégie de l’agresseur consistant à mettre à profit des vulnérabilités, il s’agit d’identifier les lieux spécifiques au secteur d’activité où cette vulnérabilité existe. Ainsi, un comédien peut agresser la jeune femme qui l’accompagne de sa caravane au plateau, a fortiori si le tournage a lieu la nuit et si l’itinéraire comporte des espaces où il peut l’isoler. Dans l’armée, on peut imaginer comment isoler une victime dans un sous-marin, par exemple.

Sur le terrain, il est plus facile de parler à des personnes dont on est proche : c’est un corporatisme dans le bon sens du terme. C’est le contraire de l’omerta consistant à se taire pour protéger la famille. Enfin, les associations généralistes s’appuient sur le droit du travail et sur le code pénal : quand on parle de viol, on parle de crime.

M. Florent Pommier. Les associations sont certes nombreuses et souvent spécialisées, mais elles communiquent beaucoup entre elles, notamment par le biais des messageries. Leur hyperspécialisation n’est pas synonyme d’inefficacité, au contraire.

Une cinquantaine d’entre elles, de tailles diverses, ont constitué une coalition chapeautée par la Fondation des femmes. Elles ont élaboré un document, en cours de finalisation – nous le tenons à votre disposition – présentant 142 mesures précises, documentées et juridiquement établies, avec lesquelles vous serez à l’aise en tant que législateurs. Ces mesures ont vocation à constituer le socle d’une loi intégrale contre les VSS, qui doit marquer un avant et un après, comme la loi de 2012 en Espagne.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je vous remercie pour votre présence précieuse devant cette commission d’enquête décisive, dont la reprise me réjouit. Je vous remercie également pour tous les travaux que vous avez déjà menés, concernant notamment la stratégie de l’agresseur. J’ai été formée par le CFCV et je sais à quel point il est utile de connaître les facteurs de vulnérabilité qui favorisent les VSS, quel que soit le secteur d’activité.

Enfin, je vous remercie pour les propositions que vous venez d’évoquer, visant à produire une loi intégrale. En France, le travail législatif est un peu saucissonné, si je puis dire : la dimension budgétaire ne figure pas nécessairement dans une loi intégrale. Parmi les mesures que vous proposez, celles qui concernent la justice ou la formation peuvent faire l’objet d’une circulaire, alors que d’autres relèvent de la loi et devront être soumises au débat. Nous devons nous engager à défendre tous les aspects de la lutte contre les VSS et l’examen du budget, qui est en cours, peut constituer une première étape.

Vous avez parlé du code du travail, mais il existe différentes réponses au problème de l’impunité. On dit beaucoup que la peur et la honte doivent changer de camp, ce qui soulève la question du prix à payer. D’après vos propos, rien ne changera tant que ce sont les victimes qui paient le prix, tant qu’un employeur n’a pas honte de maintenir en poste un agresseur contrevenant au droit du travail, tant qu’il ne doit pas payer un prix – à moduler en fonction des faits, tout n’appelant pas une réponse pénale.

Considérez-vous que le droit du travail existant est suffisant ? Avez-vous déjà eu affaire à l’inspection du travail et considérez-vous qu’elle peut être utile dans vos secteurs d’activité, pour rappeler le droit ? Préconisez-vous la création d’autres types de sanction, plus lourdes, permettant notamment aux employeurs de comprendre qu’ils contreviennent à leurs obligations s’ils n’appliquent pas le principe de précaution ? Préconisez-vous que les employeurs, plutôt que les victimes, soient blacklistés et empêchés de poursuivre leurs activités professionnelles ? Avez-vous une palette de propositions qui permette de ne pas se limiter aux seules sanctions pénales ? Bien souvent, on manque d’options et on finit par s’en remettre à la sanction finale de la justice.

M. Thierry Perez (RN). Dans vos témoignages et dans ceux que vous avez recueillis, il est question du passé et du présent. Je souhaite parler de l’avenir.

Pour en avoir discuté avec des enseignants du secondaire, l’accès à la pornographie est massif et de plus en plus précoce – dès 10 ou 11 ans. Or la pornographie diffuse une vision des rapports entre hommes et entre hommes et femmes, qui ne sont ni réalistes ni souhaitables. Dans certains collèges et lycées, des garçons de 14 ou 15 ans harcèlent des filles avec des exigences justifiées par une prétendue normalité issue de la pornographie. Dans quelques années, ces adolescents seront sur le marché du travail, dans différents secteurs : ne voyez-vous pas, dans cette déferlante de la pornographie, un risque d’augmentation des VSS ? Dans l’affirmative, ne faudrait-il pas l’anticiper, puisque gouverner, c’est prévoir ? Nous aurons affaire à des jeunes adultes déformés par tout ce qu’ils auront vu et nous devons réfléchir à la manière de nous prémunir des conséquences de cette vague, dont il ne faut pas négliger la force. La pornographie existait déjà il y a quinze, vingt ou trente ans, mais y avoir accès était beaucoup plus difficile. C’est désormais d’une telle facilité que cela risque d’engendrer des comportements encore plus néfastes que ceux d’aujourd’hui.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Les auteurs présumés de VSS dont nous parlons ne sont pas concernés par ce développement massif de la pornographie.

L’accès à la pornographie représente un véritable problème, mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe dans cette commission d’enquête.

M. Philippe Fait (EPR). J’ai bien noté votre besoin de recruter des alliés. Pour bien comprendre les mécanismes des VSS, j’ai besoin de savoir si elles sont des actes volontaires ou instinctifs, irréfléchis ?

Dans le secteur de la restauration, les chefs ont longtemps été tout-puissants et certains se permettaient de brimer et de violenter leurs subordonnés. Depuis, de nombreux efforts, notamment en matière de formation dans les écoles, ont permis des avancées. Dans les différents secteurs d’activité que vous représentez, les formations abordent-elles le sujet de la toute-puissance des supérieurs ?

Mme Graziella Melchior (EPR). J’étais membre de la précédente commission d’enquête et je me réjouis qu’elle ait été reconduite. Ces premiers travaux, il y a quelques mois, ont-ils changé quelque chose ? De nouvelles attentes ont-elles émergé ?

Les victimes sont-elles toujours plus nombreuses à se manifester ? Pensez-vous que davantage vont se signaler, grâce à la libération de la parole et parce que certains freins, comme la crainte de perdre son emploi, auront été levés ? Comment vos associations peuvent-elles contribuer à libérer davantage la parole et à améliorer l’accompagnement des victimes ? Vous demandez plus de moyens, mais pour faire quoi ?

Enfin, s’agissant des auteurs présumés, quelles sont vos actions contre, pour ou avec eux ?

Mme Mélodie Molinaro. Concernant le travail éducatif à mener dans les écoles, il faut apprendre en même temps aux jeunes artistes à reconnaître les violences et à faire valoir leurs droits. Il est essentiel de former aussi les professeurs et de faire en sorte qu’ils changent de posture : on ne peut plus accepter que certains continuent de dire : « je vais t’apprendre ça de cette manière, parce qu’on m’a forcé à le faire comme ça. »

Les écoles doivent aussi s’engager à signer une charte, qui pourrait reprendre le code du travail notamment, et à créer un réseau de partenaires vers lesquels les élèves ou les professeurs pourraient se tourner en cas de harcèlement ou de violence. Enfin, s’agissant de la pornographie, une formation au consentement et à la gestion de l’intimité serait utile pour les élèves et pour les professeurs. Ils auraient ainsi la même base et cela limiterait les débordements. Tout cela créerait un cadre sécurisant et respectueux, indispensable compte tenu de l’importance du rapport au corps.

Nous avons parlé des référents VHSS, mais pas des coordinateurs d’intimité, qui sont très peu nombreux en France. Ils interviennent sur les plateaux pour orchestrer les scènes de sexe. Je pense qu’ils devraient être présents dès qu’une scène implique un contact physique entre deux acteurs, afin que le comédien ou la comédienne puisse exprimer son consentement ou son refus, en présence du metteur en scène. Il agirait comme un référent en matière de consentement.

Que proposer pour que les victimes se sentent plus en sécurité et que la honte change de camp ? La création d’une base de données confidentielle serait une première solution. Celle-ci permettrait d’identifier les comportements récurrents ayant fait l’objet d’une plainte ou d’une enquête au sein d’une structure, comme le prévoit le code du travail, sans publier de nom. Je ne crois pas nécessairement à l’utilité de livrer des noms au tribunal médiatique. Un agresseur comme Gérard Depardieu divisera la profession et sera finalement excusé, alors qu’une victime sera catégorisée comme telle jusqu’à la fin de sa carrière et ne pourra plus exercer son activité.

Rendre publics les noms des agresseurs ne sert pas la cause, alors qu’une base de données confidentielle sur les agresseurs, accessible aux référents VHSS, créerait un système sécurisant et permettrait de s’assurer que l’agresseur ou l’agresseuse présumée ne fait plus de victime, en attendant que l’enquête, ou l’instruction, aboutisse.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Vous demandez comment procéder. Ces gens-là rapportent des fortunes. On a bâti des dizaines de films sur la présence de certains acteurs ; M6 empoche des millions grâce aux émissions et aux agences immobilières de Stéphane Plaza – pardon, je cite des noms. Tant qu’on ne touchera pas le porte-monnaie, on n’y arrivera pas. Tout le reste est vertueux et nécessaire, mais il faut commencer par là pour engager la discussion.

Vous m’interrogez sur la pornographie. Ceux qui en regardent ignorent que 80 % des contenus sont passibles d’une condamnation pénale. L’an dernier, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a réalisé une enquête auprès de personnes âgées de 18 à 35 ans. Les résultats sont effarants : lorsqu’on montre à des hommes une scène de viol issue d’un film et qu’on leur demande ce qu’ils voient, ils répondent que les personnages font l’amour ; si on leur affirme qu’il s’agit d’un viol, ils expliquent que la femme dit non, mais qu’elle veut dire oui. Quant aux filles qui ont été éduquées avec le porno, elles croient que ces films montrent la vie normale, qu’il faut qu’on leur attrape la tête, qu’on a le droit de les violenter et de ne pas demander leur consentement. La pornographie pose un vrai problème.

Vous parlez de formation, il faut commencer dès le plus jeune âge. L’éducation à la vie affective et sexuelle n’est pas dispensée dans toutes les écoles. Or on peut apprendre dès la maternelle aux enfants que leur corps est à eux, que ni papi, ni papa, ni le professeur n’a le droit de toucher – tout commence par là. La culture occidentale a décidément du mal à penser le corps. De manière générale, la formation est sans aucun doute insuffisante. MeTooMedia anime des formations dans les écoles de journalisme, les rédactions, les boîtes de production : nous expliquons comment rédiger des articles en reprenant à la base – par exemple, en expliquant que tel acte n’est pas un attouchement mais une agression sexuelle. Il faut apprendre à nommer les choses.

Par ailleurs, il faudrait ne pas accorder la Légion d’honneur aux agresseurs – je ne sais pas si cela dépend de vous.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous allons auditionner le grand chancelier.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Le général Lecointre me connaît bien.

Il faut faire attention avant de la décerner, parce qu’il est très compliqué de la retirer. Quand nous venons avertir d’une difficulté, on nous oppose que le code prévoit d’attendre une condamnation pénale. Il ne faut plus attendre le pénal : PPDA et Depardieu ont montré qu’on ne devait pas être membre de l’ordre à vie. Il faut absolument pouvoir l’ôter, afin qu’il n’y ait pas deux poids, deux mesures. S’agissant de Harvey Weinstein, le retrait n’a pas posé de problème, mais avec PPDA et Depardieu, on rame, parce qu’on attend une condamnation.

M. Florent Pommier. Notre association compte entre 200 et 250 adhérents, dont la moitié ont été victimes. Nous avons créé une commission pour les victimes qui se professionnalise, avec une formation interne des écoutants. Nous y arrivons grâce aux moyens dont nous disposons, aux militants bénévoles et à notre bonne volonté. Mais nous n’avons pas assez d’argent : dès octobre, nous avions déjà épuisé le budget alloué à l’aide aux victimes. En effet, nous payons des honoraires d’avocat pour elles, après avoir vérifié qu’ils étaient justifiés.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Mme Aurore Bergé est ici. Nous remercions le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Malgré les fréquents changements à sa tête, il nous a beaucoup soutenus : Mme Isabelle Rome et Mme Aurore Bergé nous ont accordé des subventions pour aider les victimes. Mais nous sommes déjà à sec. Heureusement que les associations sont nombreuses, parce que les témoignages arrivent en masse.

M. Florent Pommier. Le nombre des victimes ne diminue pas : le robinet coule de plus en plus fort. Toutes les associations y sont confrontées de la même manière. Nous nous organisons donc pour que la commission victimes puisse écouter encore plus, mais nous n’y arriverons pas tout seuls.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. L’argent est le nerf de la guerre, pour agir contre les agresseurs comme pour aider les victimes – nous l’avons bien compris.

Mme Sophie Lascombes. Vous avez évoqué le droit du travail. Les associations assurent un maillage territorial et proposent des partenariats solides. L’AVFT, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, et la Collective des droits, par exemple, existent de longue date et proposent des formations. Le problème est général : aucun secteur d’activité n’est au-dessus des lois et ne peut exercer des pressions ou des violences sur une personne, notamment sous prétexte de création.

S’agissant de la pornographie, vous avez employé le mot « fléau ». Nous l’évitons car il donne l’impression d’avoir affaire à un phénomène comparable à une invasion de sauterelles : il fait perdre de vue les protagonistes. Or il faut regarder comment l’auteur agit. Le CFCV a construit son expertise à partir de la parole des victimes, en particulier celle délivrée pendant les procès, quand les mis en cause sont censés répondre de leurs actes. On constate que les récits des victimes sont parcellaires parce qu’elles ont des problèmes de mémoire, et non parce que leurs souvenirs manquent de justesse : certaines pièces du puzzle peuvent faire défaut mais celles qui sont là sont claires. Les plaignantes reconnaissent que des moments peuvent leur échapper, comme le déroulement de certaines actions, à cause de la sidération. L’agresseur, quant à lui, adapte son discours en fonction de ce que ça va lui coûter. On voit alors que sa parole est organisée. Prenons l’exemple d’une fête de fin de tournage. Il commence par dire que la femme était bourrée, que c’est elle qui l’a chauffé – je cite les termes d’un vrai procès, à l’issue duquel le prévenu a été reconnu coupable. Lorsqu’on lui explique qu’il s’agit d’une circonstance aggravante, il répond qu’en fait, ce n’était pas elle qui était bourrée, mais lui, et qu’il ne savait donc pas ce qu’il faisait. On lui précise que c’est également une circonstance aggravante, il dit que finalement, ils avaient bu après. C’est le principal problème du recueil de plainte : l’agresseur est plus à l’aise que la victime pour délivrer son récit, parce qu’il a réfléchi.

Nous ne disons pas que la parole se libère, mais que les oreilles se débouchent. Il y a longtemps que les personnes parlent. Emmanuelle Béart a d’ailleurs intitulé son documentaire Un Silence si bruyant. Le film La Conspiration des oreilles bouchées date de 1983. Ne réinventons pas, écoutons. On pense que les problèmes naissent des témoignages, pas des agressions. Prenons l’exemple du cinéma. En tant que cascadeuse, je fais partie d’une équipe, qui travaille sur un projet avec ardeur, s’y consacre corps et âme. Lorsqu’une victime parle, on pense que c’est elle qui met à mal le projet. Mais si on examine les faits plus attentivement, comme lors d’une enquête de police, on s’aperçoit que le comportement de l’agresseur a déjà affecté le projet, en dehors même des violences sexuelles, en imposant un continuum de violences – il y a d’autres dégâts.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Maintenant, comment mener le combat ? Vous l’avez dit, celui-ci n’est pas nouveau. Maria Schneider et d’autres ont témoigné. Chaque fois, il y a eu un contrecoup ; c’est un aller et retour, on ne progresse pas.

Vous avez souligné l’importance de connaître ses droits, c’est peut-être une piste. Les employeurs doivent connaître le droit du travail, donc leurs obligations – c’est la moindre des choses. Comment faire en sorte que dans ce milieu, comme dans tous les autres, on connaisse ses droits ? Faut-il approfondir l’éducation dès le plus jeune âge, en apprenant aux enfants que leur corps, c’est leur intimité ? Faut-il rendre le droit pénal et le droit du travail obligatoires dans la formation des comédiens ?

On pourrait généraliser la présence d’un coordonnateur pour toute scène d’intimité. Faut-il selon vous que la loi prévoie une obligation contractuelle en la matière ? Aux États-Unis, les comédiens signent un contrat qui stipule les détails de chaque séquence. Pour modifier une scène, il faut modifier le contrat. En France, depuis la Nouvelle Vague, il n’y a déjà pas de scénario, alors le contrat…

Madame Truan Dancourt, vous nous conseillez de taper au portefeuille. Quel portefeuille faut-il viser, et comment ?

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Vous dites qu’il faudrait des référents extérieurs. J’ai été vice-présidente de l’université de Lille, qui compte 90 000 étudiants – la question s’y est posée. Le caractère extérieur n’est pas toujours facteur de simplification : les victimes doivent se tourner vers quelqu’un qu’elles ne connaissent pas et qui ne connaît ni leur univers ni les gens qui y évoluent. Par ailleurs, cela ne facilite pas non plus la gestion de la situation. Pourquoi pensez-vous que c’est une meilleure solution ? Avez-vous des exemples précis ?

Les soirées étudiantes sont des lieux de violences. Dans le monde du spectacle, les soirées se situent dans un entre-deux, à la lisière du travail. Comment les encadrer ? Considérez-vous qu’elles font partie du travail ? Il faut déterminer la responsabilité de l’employeur.

Mme Sophie Lascombes. Outre les soirées, votre question concerne les résidences de création : elles impliquent des moments de vie en commun, parfois des temps festifs. Il faudrait clarifier le cadre en définissant ce qui relève du temps de travail. On peut être tenté de continuer à travailler pendant le repas, or cela ne devrait pas arriver. Le flou profite aux agresseurs, et on se trouve là dans une zone de flou.

Les soirées de fin de tournage intègrent des personnes satellites : elles n’étaient pas employées sur le tournage mais sont des proches de ceux qui y ont participé, des gens qui voudraient exercer un métier de cinéma. Elles sont parfois présentes dès la fin du tournage, pour voir comment cela se passe. Il faut donc identifier clairement qui est présent et définir les responsabilités des organisateurs : ils doivent encadrer l’événement qu’ils ont créé.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Est-ce que quelqu’un crée l’événement ? Est-ce une coutume de sortie de plateau ou y a-t-il un organisateur ?

Mme Sophie Lascombes. Cela coûte de l’argent, donc il y a un budget, une organisation et une responsabilité. Les écoles supérieures de cirque par exemple prévoient une tournée de fin de scolarité, avec un spectacle que des programmateurs viennent voir. Ces soirées sont donc aussi l’occasion de créer un premier réseau professionnel. Il faut les contrôler, faire en sorte que l’encadrant soit proche des élèves pour surveiller le comportement des professionnels qui s’intègrent à ces moments.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Il ne faut pas oublier les castings. Nous travaillons à sortir un MeeTooCasting. Les contrats doivent inclure ce moment-là. Les producteurs sont malins : ils font évidemment démarrer le contrat après le casting et le font cesser avant la soirée. Dans l’affaire des Volets verts, nous avons eu une chance folle : les faits se sont passés sur le tournage et il y a eu des témoins. Ce qui se passe sur les castings et dans les soirées échappe au contrat, donc le producteur ne se sent pas concerné – les directeurs de casting pourront vous en parler.

Sous couvert de flou artistique, on n’applique pas le droit du travail. Pourquoi les tournages, les productions de théâtre, de danse, de chant en seraient exemptés ? C’est un mystère. Il faut les obliger à respecter la loi, comme il faut y contraindre la télévision, où il y a également beaucoup d’argent. Vous n’avez pas suspendu M. Machin alors qu’il est dangereux sur son lieu de travail, parce qu’il a recruté ses victimes dans sa propre équipe ou parmi les invités de son émission ? Grosse amende ! Il faut que ça fasse mal, sinon, ça ne sert à rien. Surtout, il faut prendre tout le champ en considération, pas seulement les tournages et les soirées – et nous n’avons pas parlé de la drogue et de l’alcool qui circulent.

Mme Sophie Lascombes. La venue d’une personne dans une loge, par exemple pour un concert, donne lieu à l’élaboration d’une fiche technique. Il arrive que celle-ci contienne des demandes qui contreviennent à la loi, notamment au droit du travail : il faut faire appliquer le droit dans ce cadre-là également.

Aujourd’hui, j’ai appelé un cascadeur pour lui demander si son contrat de travail stipulait l’interdiction d’exercer des violences, sexuelles notamment. C’était le cas, mais en page 9 : il ne l’avait pas vu – il a ajouté que c’était la preuve qu’il n’avait pas lu son contrat jusqu’au bout ! Si c’était mentionné plus près du salaire, on le lirait davantage.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous citez le cas d’un cascadeur qui admet ne pas avoir lu son contrat. On voit qu’il y a un problème. La sensibilisation est insuffisante. Il faut armer juridiquement les comédiens et les techniciens. Je ne dis pas qu’ils sont responsables des lacunes, au contraire, mais dans ce domaine, on peut peut-être renforcer le cadre légal.

Mme Sophie Lascombes. Cette mention pourrait figurer au début du contrat. Elle ne doit pas être banalisée, mais mise en avant. Pendant la crise liée au covid-19, les gens devaient parfois signer pour attester qu’ils avaient vu une vidéo mais celle-ci abordait tellement de sujets que certains passaient à la trappe, notamment les violences sexuelles. Le problème concerne aussi les documents qui réinterprètent la loi ou la citent partiellement. Il est essentiel que tous les supports de communication citent la loi avec exactitude et que tous les professionnels soient informés dès leur entrée dans le métier.

Mme Mélodie Molinaro. Comment informer les jeunes artistes ? De même qu’on leur apprend à reconnaître les violences, il faut leur enseigner le droit du travail. Je ne connais aucune école de spectacle qui le fasse. On nous demande d’être au service de l’art, au service du metteur en scène, de nous mettre à nu – ce sont les mots qu’on emploie. D’où l’importance du coordonnateur d’intimité. Peut-être faut-il que les metteurs en scène et les professeurs, tous ceux qui sont en position d’autorité, reçoivent une formation, que tout le monde fasse l’apprentissage du consentement, de sorte que chacun puisse poser ses limites, même en dehors des scènes de sexe ou d’intimité. Tout passe par la formation et la sensibilisation de tous les professionnels. Nous avons tous besoin d’une remise à plat, comme de disposer des outils pour se défendre, de savoir vers qui se tourner et comment procéder si on est victime d’une violence.

S’agissant de l’indépendance des référents VHSS, il serait intéressant d’avoir le choix. Certaines personnes se tournent vers mon association, Derrière le rideau, parce qu’elles savent que je suis artiste et comédienne, tandis qu’en appelant Audiens, elles ne sauraient pas qui répond au téléphone. Les victimes ont besoin de s’identifier, c’est pour cela que les MeToo sont si nombreux. Pour déterminer jusqu’où on est prêt à aller dans son parcours de victime, il faut pouvoir mettre des mots sur ce qu’on a vécu, et il faut savoir que la personne à qui on se confie nous comprendra parce qu’elle connaît le système dans lequel on évolue. D’un autre côté, les référents indépendants sont utiles, en particulier dans les petites structures qui ne comptent par exemple que le producteur et la metteuse en scène. La possibilité d’un recours externe évite de leur donner trop de responsabilité et résout la question du financement. Les deux ne sont pas incompatibles.

M. Florent Pommier. Mon expérience au sein du Syndicat national des journalistes (SNJ) me suggère deux idées. Lors du congrès annuel, un groupe de personnes est constitué pour recevoir les éventuels témoignages de violences survenues pendant son déroulement. De plus en plus fréquent dans les festivals et les soirées, ce dispositif devrait exister partout. Il peut s’agir d’un numéro d’urgence.

Tous les référents VSS doivent absolument être formés et bien formés. Certains arrivent d’on ne sait où, sans avoir reçu de formation reconnue, ou une de deux heures – on ne forge pas en deux heures les compétences d’écoute nécessaires pour entendre des victimes de violences sexuelles.

Mme Aurore Bergé (EPR). Vous avez évoqué le flou artistique des contrats de travail. C’est la zone grise où se nichent les principales difficultés : ce qui n’est pas intégré au contrat de travail mais devrait y figurer. Faut-il considérer que la présence en soirée fait partie du travail d’un artiste, en vertu d’un contrat moral ? Est-il nécessaire de mieux déterminer ce qu’on attend des professionnels, y compris hors du lieu de travail ? Je pense aux à-côtés, comme les promotions et les événements, qui participent au flou.

Vos métiers se distinguent par un rapport au corps spécifique. Le problème ne vient pas de là mais du pouvoir que certains exercent sur les corps et des abus qui peuvent en résulter. Vous estimez qu’il faudrait former tous les professionnels. Faut-il aller au-delà ? S’agirait-il de formation initiale, continue ? Chaque début de tournage doit-il inclure une formation de tous les professionnels présents, pour réaffirmer la tolérance zéro ?

S’agissant des référents internes ou externes, je crois beaucoup aux tiers de confiance. Ils ne peuvent pas toujours appartenir à l’entourage immédiat ou professionnel : cela fait peser une responsabilité énorme sur des personnes dont ce n’est pas le métier, qui ont seulement reçu une formation supplémentaire – certes utile. Nous avons besoin de gens qui se consacrent à cette tâche, des professionnels, qui ne sont pas de parti pris, faute de quoi ils risquent de ne pas oser dénoncer les faits ou accompagner les victimes.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Avez-vous des constats particuliers à formuler concernant les mineurs ? Font-ils l’objet de dispositifs spécifiques d’accompagnement ? C’est notamment à cette période de la vie que les violences surviennent, provoquant des fragilités.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Le code du travail, s’il était appliqué, serait assez puissant. Faut-il renforcer certaines dispositions pour qu’il soit adapté aux spécificités de vos métiers – travail de nuit, touchant à l’intimité, en promiscuité, qui donne au corps une place toute particulière ?

Vos cellules d’écoute recueillent beaucoup de témoignages. Pourriez-vous nous communiquer par écrit vos statistiques ?

Mme Mélodie Molinaro. Les soirées de fin de tournage ne sont pas obligatoires mais elles sont importantes : elles concluent une période de travail et offrent l’occasion de se créer un réseau. Plutôt que de les inclure dans le contrat, je suggère d’établir une charte qui définisse les règles et les limites de l’acceptable, pour que tous les gens présents les connaissent. Plus généralement, c’est une bonne solution pour tous les à-côtés du contrat de travail.

Nous n’avons pas recueilli de témoignages de mineurs donc nous n’avons pas l’expérience nécessaire pour en parler. En ce moment, Le Roi lion se joue tous les soirs à Paris. Tous les soirs, un majeur accompagne les enfants de leur entrée en scène à leur sortie : ils ne sont jamais seuls.

Pour s’adapter aux spécificités du métier, il faut vraiment prendre conscience de la précarité de ses travailleurs et de l’omerta qui y règne. La méconnaissance du droit n’est pas seule en cause : c’est un petit milieu, où il est difficile de parler. On est de plus en plus entendu mais ce n’est pas toujours suivi d’effets. Il faudrait également former les officiers de police aux spécificités du spectacle. J’ai reçu le témoignage d’une actrice : elle expliquait dans sa plainte s’être mise nue lors d’un casting, pour une scène qui exigeait qu’on soit à l’aise avec son corps ; le policier lui a affirmé que si elle s’était mise toute nue, elle était une pute. Non, elle n’est pas une pute, on lui a demandé de se mettre nue dans le cadre de son travail parce que la scène s’y prêtait, ça ne veut pas dire qu’elle devait être violée.

Mme Emmanuelle Truan Dancourt. Les images frappent les esprits. Pourquoi ne pas lancer une grande campagne de publicité ? Elle serait composée de saynètes qui se déroulent par exemple dans une soirée, ou dans un environnement de travail, comme une entreprise en Haute-Saône, pour contextualiser des gestes. On verrait un homme mettre la main sur une partie du corps qu’il n’a pas à toucher, pour dire que ça, c’est non. Il faudrait à chaque fois chiffrer la sanction encourue. Nous dénonçons les lacunes du droit en matière de viol et d’agression sexuelle, mais il est très bien conçu pour répondre au bas de la pyramide des violences. Or on ne sait pas que l’amende pour l’outrage sexiste ou sexuel peut se monter à 3 750 euros. Pas une femme ne porterait plainte parce qu’elle s’est fait injurier, parce qu’on ne sait même pas qu’on peut porter plainte. Si une campagne de publicité affichait que tel comportement est interdit, qu’il ne faut pas se laisser faire et que l’auteur encourt telle peine, les gens se rendraient compte que ce n’est pas tolérable.

M. Florent Pommier. On pourrait diffuser ce type de film, court, avant chaque tournage ou spectacle, pour que tout le monde sache ce qu’il ne peut pas faire. On pourrait également faire figurer en tête du contrat de travail une charte de prévention des violences sexuelles rédigée en termes appropriés et reproduisant les références juridiques adéquates. Elle serait nationale, afin que personne ne puisse dire qu’il ne savait pas.

Mme Sophie Lascombes. L’important n’est pas d’expliquer à l’agresseur ce qui est interdit : il le sait. La charte sert plutôt à proclamer la tolérance zéro dans un lieu, afin qu’il ne puisse pas dire qu’il ne savait pas.

La question du consentement est à prendre avec des pincettes. L’agresseur cherche précisément le non : c’est ça qui le fait bander. Le problème n’est pas qu’il y ait une zone de flou, puisqu’il s’assure que la victime ne veuille pas. Il arrive que la personne ait donné son consentement dans une situation et que l’agresseur le dévie jusqu’à lui faire subir des violences.

Pour la protection des mineurs, nous avons formulé trois recommandations en 2019, quand on nous a demandé notre avis. L’accompagnement sur le tournage péchait ; il a été renforcé. Les encadrants accompagnent les enfants partout, à la loge, aux toilettes – je ne sais pas d’ailleurs si l’on vérifie qu’ils ne sont pas inscrits au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Deuxièmement, il faut veiller à l’écriture du scénario et à la place que l’enfant y occupe : est-il sexualisé ? Le film raconte-t-il une histoire d’amour entre un enfant et un adulte ? Enfin, nous sommes une association générique, nous recevons des témoignages venus de tous les secteurs. Dans le trio perdant, on trouve les parents. Ces derniers accompagnent les enfants pendant les castings, et certains objectivent leur enfant. Il faudrait observer les comportements et ne pas permettre à un enfant d’exercer ce métier si sa carrière est le projet de ses parents.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Il est possible d’avoir des référents VHSS dans les soirées. Comme Sam, ils ne s’alcoolisent pas, ne se droguent pas. À l’université, leur présence a radicalement changé les soirées étudiantes : il suffit que deux ou trois personnes dans une soirée endossent cette responsabilité pour faire évoluer la situation.

Je vous remercie chaleureusement pour vos témoignages. Le rapporteur et moi sommes d’accord pour que cette commission d’enquête n’aboutisse pas seulement à rédiger une charte. Nous devons instituer un cadre en passant par la loi, pour responsabiliser.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales (jeudi 7 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous commençons la deuxième journée d’auditions depuis la reprise, le 5 novembre, de cette commission d’enquête visant à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Je souhaite la bienvenue à M. Frédéric Olivennes et Mmes Caroline Rogard et Carla Ballivian, respectivement directeur général, directrice de la communication et responsable des actions sociales d’Audiens, groupe de protection sociale à but non lucratif spécialisé dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias.

En 2020, Audiens a créé, en lien avec le ministère de la culture, une cellule d’écoute gratuite et anonyme à destination des victimes et des témoins de violences sexistes et sexuelles, qui a progressivement été étendue à l’ensemble des secteurs culturels. Dans ce cadre, votre mission est d’orienter les professionnels de la culture qui vous sollicitent vers des psychologues cliniciens et, ou, vers une consultation juridique spécialisée.

D’après votre rapport annuel, vous avez pris en charge pas moins de 546 appelants en 2023, et plus de 1 000 depuis la création de votre numéro d’écoute – des chiffres qui nous interpellent. La cellule est manifestement très vite entrée dans le paysage et nous sommes évidemment très intéressés d’entendre le bilan que vous ferez de ces premières années d’existence.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole, je vous demande, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Frédéric Olivennes, Mme Caroline Rogard et Mme Carla Ballivian prêtent successivement serment.)

M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens. Avant toute chose, je tiens à saluer la reprise des travaux de cette commission d’enquête, car la situation des secteurs qui nous intéressent demeure profondément insatisfaisante.

Je commencerai par présenter le groupe Audiens, puis mes collègues et moi-même décrirons le fonctionnement de la cellule d’écoute, esquisserons un premier bilan de son activité et formulerons quelques préconisations issues de notre expérience.

Vous l’avez dit, Audiens est un groupe de protection sociale – un GPS –, ce qui signifie que nous sommes régis par le code de la sécurité sociale. Parmi les organismes comparables au nôtre, les plus connus sont AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis, des sociétés toutefois dix fois plus grandes que la nôtre.

Notre activité découle de l’histoire de la protection sociale par branches et comprend, d’une part, la retraite complémentaire dans le cadre du régime Agirc-Arrco, et, d’autre part, l’assurance santé et la prévoyance complémentaire collective – même si nous ne nous adressons pas qu’aux entreprises et couvrons aussi des indépendants. Nous gérons également la caisse des congés spectacles à destination des artistes et techniciens intermittents du spectacle, à l’image de celles qui existent, par exemple, dans le secteur du bâtiment pour les professionnels multi-employeurs.

Nos conseils d’administration sont paritaires : y siègent des personnes désignées par les organisations patronales et syndicales des secteurs que nous protégeons.

Deux spécificités font de nous un acteur à part dans le système français : notre taille, que j’ai mentionnée, et notre dimension affinitaire.

Notre groupe est composé de 600 personnes, travaillant toutes à Vanves, et notre budget de fonctionnement est inférieur à 100 millions d’euros. Nous protégeons environ 1 million de personnes en France, aussi bien les assurés principaux que leurs familles, ce qui fait de nous un acteur à taille humaine dans l’univers de la protection sociale paritaire.

De plus, nous sommes l’un des rares groupes à avoir choisi de rester affinitaire, c’est-à-dire concentré sur des professions spécifiques : en l’occurrence celles de la création, de l’information et des loisirs.

Nous couvrons des journaux – comme Le Télégramme ou Le Parisien, que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur, madame la présidente – ; des diffuseurs ; l’audiovisuel public ; des chaînes locales privées ; des producteurs de disques, de films et de télévision – petits et gros, de fiction ou de documentaire – ; l’essentiel des structures du spectacle vivant – l’Opéra de Paris, par exemple, mais aussi des troupes et des lieux indépendants, privés, associatifs ou commerciaux – ; des parcs d’attractions ; des musées ; des entreprises technologiques comme Deezer, société de streaming musical, ou Illumination, fleuron mondial de la fabrication de dessins animés qui emploie 1 000 personnes en France ; ou encore des maisons d’édition comme Gallimard ou Delcourt.

Au total, nous couvrons 45 000 structures, essentiellement de petite taille, c’est-à-dire de moins de dix salariés. La plus grande est France Télévisions, mais nous protégeons aussi les trente-huit salariés du Théâtre de Cornouailles, dans le Finistère, monsieur le rapporteur, ainsi que la dizaine de salariés du 13e Art, dans le 13e arrondissement de Paris, madame la présidente – ce clin d’œil pour illustrer la diversité des structures couvertes par Audiens.

Et outre ces professions, secteurs et entreprises, nous nous adressons aussi à deux catégories de salariés multi-employeurs : les journalistes rémunérés à la pige et les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Ces professionnels nous font confiance – ce qui nous honore –, car nous connaissons bien leurs besoins spécifiques. À ces populations parfois très modestes et qui n’intéressent pas vraiment les grands groupes que j’ai cités plus tôt, nous sommes capables d’apporter des réponses pertinentes.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Pardonnez-moi de vous interrompre, mais protégez-vous aussi les scénaristes indépendants ?

M. Frédéric Olivennes. Nous ne protégeons des autrices et auteurs scénaristes que s’ils ont également une rémunération en tant qu’intermittent. Nous nous intéressons beaucoup à la protection sociale de ces professionnels et nous sommes à votre disposition pour l’aborder, mais cela susciterait une discussion assez longue.

Si vous me le permettez, je reviens sur notre spécialisation, en donnant deux exemples de notre savoir-faire.

Premièrement, pour une carrière classique dans le privé, le calcul de la retraite complémentaire demande la reconstitution d’une quarantaine de lignes, quand, pour un ou une artiste, il peut être nécessaire d’en retrouver 1 000 ! Il s’agit d’une expertise que nous sommes les seuls à posséder. Et quand, à force de temps et de savoir-faire, nous parvenons à améliorer de 30 euros par mois une retraite dont le montant est inférieur à 1 000 euros, cela fait une grande différence pour la personne concernée.

Deuxièmement, nous avons créé une mutuelle dont bénéficient les professionnels multi-employeurs tout au long de l’année, et pas seulement pendant leurs périodes d’activité. Il s’agit d’une sorte de portabilité ou de continuum de protection sociale, dont le montage technique, élaboré, est l’un des plus innovants en France.

C’est cette connaissance aiguë des métiers de la culture et de leurs besoins propres qui a conduit l’État et certaines associations à nous déléguer depuis plusieurs années l’application de certaines politiques sociales. C’est le cas du fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle, qui vise à sécuriser les parcours professionnels ; de la gestion de la caisse des congés spectacles que j’ai évoquée et que le ministère du travail nous a confiée ; ou encore de la mission handicap pour le spectacle pour laquelle l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) nous a mandatés et qui consiste à aider les entreprises, notamment par le biais de job dating, à faire appel à des professionnels en situation de handicap.

À ce titre, nous gérons les cotisations des entreprises et des salariés, c’est-à-dire, l’argent de l’État, ce qui requiert bien sûr d’avoir une gestion parfaitement rigoureuse – ce dont la Cour des comptes a d’ailleurs attesté dans son rapport consacré à la caisse des congés.

Enfin, je précise que nous nous efforçons de mener une politique exemplaire vis-à-vis de nos propres équipes. Nous bénéficions du label Diversité depuis quinze ans, l’index d’égalité professionnelle nous donne la note de 97 sur 100, et nous employons 15 % de personnes en situation de handicap. Je vous épargne la longue liste des engagements du groupe à l’égard de ses équipes, mais c’est parce que nous fonctionnons ainsi depuis vingt ans et que nous sommes le tiers de confiance du secteur que les professionnels ont estimé que nous pouvions aussi être l’opérateur de la cellule d’écoute.

Cette cellule, j’y viens, repose sur trois piliers fondamentaux.

Le premier est un pilotage totalement transparent et collectif, selon un cahier des charges co-construit par les partenaires sociaux, le ministère de la culture et nous-mêmes.

Le deuxième est l’accompagnement des victimes par des partenaires tiers experts, en l’occurrence des psychologues et des avocats, conjointement choisis et contrôlés par Audiens.

Le troisième est la priorité donnée à la prévention, avec la communication massive du numéro de téléphone de la cellule.

En quatre ans d’existence, celle-ci n’a évidemment pas réglé les problèmes du secteur, dont l’ampleur demeure inacceptable. À l’évidence, ce dispositif ne peut être qu’un des leviers de réponse et doit s’inscrire dans le cadre d’une politique globale.

Nous estimons néanmoins que la cellule a prouvé son utilité et qu’elle a progressivement gagné en visibilité, au point de s’imposer désormais dans l’environnement culturel et audiovisuel. Les chiffres, que vous avez évoqués et que nous préciserons dans un instant, en témoignent.

Si les professionnels sont de plus en plus nombreux chaque année à faire appel à cette structure, c’est parce qu’ils savent qu’elle est opérée par Audiens et qu’ils ont confiance en nous – la confiance qui est un élément absolument central pour les victimes.

J’en terminerai par trois suggestions. L’information des professionnels pourrait être encore meilleure grâce, par exemple, à une obligation d’affichage du numéro de téléphone de la cellule sur les lieux de travail. Ses horaires d’accueil pourraient être étendus ou revus. Et une réflexion pourrait être engagée en vue d’une meilleure prise en charge financière des procédures pour les victimes.

Mme Caroline Rogard, directrice de la communication d’Audiens. En quelques mots, je présenterai l’origine et la genèse de la cellule d’écoute.

Issue de l’affaire Weinstein et de l’émergence du mouvement #MeToo en 2017, sa création a été annoncée en 2019 par Franck Riester, alors ministre de la culture, lors des assises du collectif 50/50, qui se déroulaient au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Elle a été fondée à l’initiative des organisations patronales et syndicales du secteur de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et du spectacle vivant, à commencer par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) et la CGT Spectacle, qui fut particulièrement active, mais nous pouvons aussi citer la CFE-CGC, la CFTC, la Fasap-Force ouvrière, ainsi que la CFDT. Et elle s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action global, annoncé par la Fesac en 2020, contre les violences sexistes et sexuelles et pour l’égalité.

Lancée en pleine crise sanitaire, la cellule a mis un peu de temps à devenir opérationnelle, mais c’est aussi grâce à cette période d’accalmie professionnelle, au cours de laquelle il n’y avait ni tournages, ni tournées, que le comité de pilotage, auquel le ministère de la culture et les partenaires sociaux ont également participé, a pu réfléchir à sa structuration et à la stratégie de communication.

La cellule a été formellement créée en juin 2020, le ministère de la culture lui ayant accordé son soutien financier dès le début, tout comme la Fesac, le Centre national de la musique (CNM), ainsi que le groupe Audiens lui-même. Par la suite, d’autres partenaires se sont associés à son financement.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Quel est le budget de la cellule ?

Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales d’Audiens. En 2020, le budget de la cellule s’est élevé à 306 000 euros, le ministère de la culture contribuant à hauteur de 250 000 euros, la Fesac de 20 000 euros et Audiens de 36 000 euros. Depuis, son budget a été ajusté en fonction de l’activité constatée. Pour l’année 2024, il atteint 141 000 euros et provient pour 82 000 euros du ministère et pour 29 000 euros de la Fesac, le reste venant des autres partenaires.

Mme Caroline Rogard. Je précise que, depuis son lancement, la cellule s’adresse aux salariés permanents du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu’aux artistes et techniciens intermittents, femmes et hommes. Depuis, le périmètre a été élargi à d’autres artistes et secteurs. En 2021, le Syndicat national du jeu vidéo a intégré la cellule, permettant à tous les salariés du secteur d’y accéder. En 2022, la cellule a été étendue aux auteurs et professionnels des arts visuels. En 2023, ce fut au tour de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de nous rejoindre. Et cette année, le Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (Snelac) et le Syndicat national de l’édition ont également rallié notre structure.

Cette croissance montre que les parties prenantes se mobilisent progressivement pour avancer sur la question du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. En conséquence, nous avons aussi étendu nos moyens de communication.

Mme Carla Ballivian. Pour conclure la présentation de la cellule, je précise que celle-ci est composée de trois types d’intervenants.

Les premiers sont chargés de l’accueil des victimes. Nous nous appuyons en l’occurrence sur huit conseillères en action sociale spécialisées dans le traitement des situations de fragilité et formées sur les enjeux liés aux violences sexuelles et sexistes. Travaillant chez Audiens depuis très longtemps, ces conseillères écoutent et orientent les victimes et les témoins en fonction de leurs besoins.

C’est alors que des psychologues cliniciennes – deuxième catégorie d’intervenants – peuvent prendre le relais. Elles aussi travaillent chez Audiens de longue date et savent donc exactement comment sont exercées les différentes professions.

Enfin, deux avocats, spécialisés en droit pénal et droit social et choisis par les partenaires sociaux et le ministère de la culture après un appel à la concurrence, peuvent également prendre en charge les personnes qui nous sollicitent.

La cellule elle-même est installée au sein de la direction des actions sociales et des relations avec les branches professionnelles d’Audiens – ce qui a aussi son importance.

Les professionnels qui requièrent de l’aide n’ont qu’à composer le 01 87 20 30 90 pour être directement accueillis par nos conseillères en accompagnement solidaire et social. À l’origine, la ligne était accessible de huit heures trente à dix heures trente et de dix-sept heures à vingt et une heures, mais comme 70 % des appels avaient lieu hors de ces créneaux, nous avons élargi l’accueil téléphonique dès 2021, la ligne étant désormais ouverte de neuf heures à treize heures et de quatorze heures et à dix-huit heures.

Depuis son lancement, la plateforme a reçu 2 744 appels et 211 e-mails. Entre 2020 et 2022, il y a eu 877 appels, dont 364 dans les horaires d’ouverture. Pour la seule année 2023, nous sommes passés à 812 appels, dont 546 dans les horaires d’ouverture. Et en 2024, nous comptabilisons déjà 446 appels, dont 341 dans les horaires d’ouverture. Au total, nous avons traité 1 527 appels et e-mails dans les horaires d’ouverture. Tous n’entrent pas dans le périmètre de la cellule, celle-ci étant destinée aux seules violences sexuelles et sexistes commises dans les milieux professionnels qui nous concernent. Bien entendu, nous redirigeons toutes les demandes que nous ne pouvons traiter vers les autres structures dédiées, comme la cellule externe du ministère de la culture, qui est opérée par le cabinet Concept RSE. En définitive, nous avons accompagné 462 personnes entrant dans notre champ d’action.

Pour entrer dans le détail des profils, 54 % des sollicitations que nous avons reçues émanaient de victimes, 17 % de témoins, les autres étant des demandes d’informations de la part de référents d’entreprise ou d’association sur les violences sexuelles et sexistes.

En ce qui concerne les solutions proposées, la première année, elles ont surtout pris la forme d’informations sur les formations disponibles, puis nous avons mis l’accent sur les dispositifs qui ont été progressivement créés.

Au 30 septembre 2024, 156 personnes ont été orientées vers nos psychologues et 201 vers nos avocats. Ces chiffres sont en forte augmentation, les demandes de soutien psychologique et juridique ayant progressé respectivement de 62 % et de 40 % entre 2022 et 2023. En 2024, nous avons déjà orienté 70 personnes vers nos avocats, contre 53 pour l’ensemble de l’année dernière.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je m’étonne que vous orientiez davantage de personnes vers des avocats que vers des psychologues. Quelle est la gravité des faits dont les victimes vous font part et quel est leur profil ?

Mme Carla Ballivian. Si davantage de personnes sont orientées vers un avocat que vers un psychologue, c’est parce qu’un nombre assez important de victimes bénéficient déjà d’un suivi psychologique.

Quant au profil des victimes et des témoins que nous accompagnons, sachez d’abord qu’il y a 83 % de femmes, contre 17 % d’hommes.

En ce qui concerne l’âge, dans la mesure où 50 % des personnes qui nous appellent ne souhaitent pas le communiquer et que nous ne les y obligeons aucunement, il nous est difficile d’établir une statistique fiable. S’agissant des personnes ayant donné leur âge, 1 % seulement a moins de 25 ans – ce qui signifie que nous échouons à toucher les plus jeunes victimes –, 22 % ont entre 25 et 35 ans, 16 % ont entre 35 et 45 ans et 11 % ont plus de 45 ans.

Pour ce qui est du secteur d’activité, 65 % des personnes que nous accompagnons actuellement travaillent dans le spectacle vivant. Alors qu’ils étaient majoritaires en 2020 et 2021, les professionnels du spectacle enregistré ne représentent plus qu’environ un tiers des personnes prises en charge, les auteurs et autrices comptants, eux, pour 2 % et les salariés des arts visuels pour 1 %.

S’agissant de la date de survenance des faits, dans 51 % des cas, ceux-ci ont eu lieu il y a moins d’un an, alors qu’à l’origine les appels concernaient davantage des faits commis plus de cinq ans avant. Dans 29 % des cas, les faits remontent à plus d’un an et le reste du temps, la personne n’a pas souhaité nous donner d’information à ce sujet.

Quant à la qualification juridique, 49 % des dossiers concernent des agressions physiques pouvant aller jusqu’au viol et 51 % ont trait à des comportements ou des propos sexistes et sexuels. Au total, dans 70 % des cas, les faits auraient été commis par un supérieur hiérarchique.

Je ne peux bien sûr pas donner de détails sur la nature des faits communiqués par les victimes et les témoins à nos avocats, mais il peut s’agir de remarques à connotation sexuelle ou sexiste, de plaisanteries ou propos déplacés – notamment sur la tenue vestimentaire – ou homophobes, de questions sur la vie privée, de harcèlement sexuel, de massages non consentis, de frottements, de masturbations, d’exhibition sexuelle, de tentatives d’agression, d’agression, voire de viol.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Je vous remercie pour toutes ces informations.

Les huit personnes chargées de répondre aux appels travaillent-elles simultanément ? Demandé autrement : vos moyens sont-ils suffisants, ou bien arrive-t-il que le téléphone sonne sans que vous ne soyez en mesure de décrocher ? Je pose cette question, car certains numéros, notamment ceux dédiés au harcèlement scolaire, sont saturés.

Par ailleurs, je suis surpris du budget que vous avez indiqué, car je ne sais pas comment vous pouvez payer huit salariées avec 141 000 euros par an. De plus, outre les fonds alloués par le ministère de la culture, ne pensez-vous pas que l’écosystème de la culture devrait également contribuer au financement de la cellule ? Je mets les pieds dans le plat, mais il me semble que, de cette manière, la portée du dispositif et la qualité de l’accompagnement, qui est certes déjà élevée, s’en trouveraient renforcées.

M. Frédéric Olivennes. Alors que les psychologues et les avocats sont des prestataires extérieurs, les huit conseillères en action sociale sont des salariées d’Audiens, dont la rémunération n’est pas valorisée dans les 30 000 euros de budget qui ont été évoqués. Leur participation à la cellule d’écoute est financée sur les deniers d’Audiens, au titre de sa politique d’action sociale. Bien que ces huit conseillères ne travaillent pas toutes simultanément pour la cellule, aucune surcharge de la ligne n’a été constatée. En dehors des horaires d’ouverture, les appelants sont invités à envoyer un e-mail et sont rappelés.

Audiens pourrait augmenter les moyens consacrés à cette cellule d’écoute ; nous le ferons le moment venu. Indépendamment du budget alloué par le ministère, les professionnels du secteur contribuent déjà au financement de celle-ci ; eux aussi pourraient augmenter leur participation, mais il ne nous appartient pas de décider dans quelles proportions et dans quel but. Nous sommes un groupe paritaire : ces sujets doivent être traités de façon paritaire.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Une fois le témoignage déposé, après avoir orienté les victimes vers des psychologues et des avocats, en quoi consistent l’accompagnement et l’intervention dans le secteur ? Menez-vous une action ciblée auprès de la structure ou de la production concernée ?

Imaginons le cas d’une actrice, sur un tournage ou une pièce de théâtre : donnez-vous l’alerte à l’ensemble du secteur ou la victime demeure-t-elle maîtresse, mais aussi seule responsable, du parcours de sa plainte ?

M. Michaël Taverne (RN). Avez-vous des retours d’expérience des bénéficiaires de la cellule d’écoute ? Avez-vous identifié des axes d’amélioration ? Outre la conduite d’une campagne d’affichage, une augmentation du budget permettrait-elle d’élargir les horaires d’ouverture de la ligne et de mieux accompagner les victimes ?

M. Emeric Salmon (RN). Après les auditions du printemps dernier et celle de mardi, on a le sentiment qu’il y a un lien entre les violences sexistes et sexuelles et le régime des intermittents du spectacle. Qu’en pensez-vous ? La différence entre l’intermittence et le salariat a-t-elle de l’importance en ce domaine ?

Le milieu de la culture compte de nombreuses associations : pensez-vous que ces structures doivent faire l’objet d’une surveillance particulière ?

M. Frédéric Olivennes. Les victimes de violences sexistes et sexuelles sont-elles plus souvent des intermittents ? Oui et non.

Non, parce que les intermittents représentent 80 % des emplois de la production audiovisuelle et cinématographique. Étant proportionnellement plus nombreux, il y a un effet de nombre qui joue.

Oui, parce que par définition, ce régime est précaire : tous les matins, ou presque, un intermittent doit chercher du boulot. Cette précarité est forcément une fragilité.

Mme Carla Ballivian. Initialement, trois entretiens avec un psychologue étaient prévus, mais compte tenu des retours d’expérience, depuis 2024 ils sont au nombre de cinq. La situation psychologique de certaines victimes ou témoins, qui parlent souvent pour la première fois, justifiait cette évolution, afin de les orienter au mieux vers des dispositifs de droit commun, ce qui demeure l’objectif. La plupart des psychologues estiment qu’un accompagnement au long cours, d’un an au minimum, est nécessaire. C’est un axe d’amélioration.

L’accompagnement des avocats prend la forme de deux entretiens, qui visent à informer les victimes de leurs droits : ce qu’elles ont vécu est-il juridiquement qualifiable ? Il s’agit ensuite de leur indiquer les différents leviers, judiciaires ou non, qu’elles peuvent mobiliser. Les salariés, permanents ou intermittents, peuvent ainsi être orientés vers les syndicats, la médecine du travail ou l’inspection du travail, afin de lancer des procédures prud’homales ou pénales. Ces entretiens ont aussi pour but de fournir des informations sur les éventuelles aides financières qui peuvent être mobilisées et sur les modalités de fonctionnement de l’aide juridictionnelle. Toutefois, les avocats n’accompagnent pas les victimes tout au long de la procédure, lorsque celle-ci est lancée.

Sur ce volet, les axes d’amélioration sont avant tout financiers : les procédures coûtent cher et tout le monde n’a pas droit à l’aide juridictionnelle. Un autre axe d’amélioration concerne le dépôt de la plainte, qui est une étape essentielle pour garantir l’efficacité de la procédure. Si la loi permet l’assistance d’un avocat pour cette étape, l’aide juridictionnelle n’est pas automatique. C’est la raison pour laquelle, en 2022 et 2023, au titre de notre action sociale, nous avons financé, pour des personnes très précaires, la rédaction de signalements auprès du procureur de la République.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Menez-vous des actions auprès des employeurs ?

Mme Carla Ballivian. Non, pas du tout. Nous nous conformons au principe de confidentialité : les psychologues et les avocats sont tenus au secret professionnel, qui est encadré par la loi. Seule la victime peut lever cet obstacle.

Le comité de pilotage de la cellule d’écoute mène des réflexions, notamment sur la manière de transmettre des signalements au ministère de la culture, avec le consentement de la victime bien sûr.

M. Erwan Balanant, rapporteur. La spécificité de la cellule d’écoute est d’être adossée à Audiens, organisme de protection sociale des acteurs du secteur. Avez-vous envisagé d’inclure, dans les protections que vous proposez, des aides améliorant ou complétant l’aide juridictionnelle ?

La cellule se trouve à l’interface des actions que peut lancer une victime : un accompagnement financier plus poussé, comme celui que vous venez d’évoquer, est-il envisageable ? Cela ferait véritablement d’elle la première étape de l’accompagnement des victimes, dans un parcours souvent difficile.

Enfin, disposez-vous d’un outil produisant des données anonymisées et des statistiques, sur la base des appels reçus ? Dans l’affirmative, sont-elles communiquées au ministère de la culture, au CNC, à l’inspection du travail, aux écoles supérieures, ou encore à des organismes de recherche qui pourraient en tirer des recommandations ?

M. Frédéric Olivennes. Si les moyens nous sont donnés, nous nous sentons capables de déployer plus de mécanismes d’accompagnement, tant sur le volet juridique qu’en matière de suivi des victimes. Avec les autres financeurs de la cellule et les partenaires sociaux, notre rôle consiste à identifier les prestataires, à s’assurer de leurs compétences et à les contrôler. Eu égard à notre intime connaissance des parcours, des vécus, des ressentis et des conditions de travail des professionnels du secteur, nous pourrions être un opérateur qualifié pour développer de telles actions.

Chez Audiens, la data fait l’objet d’une activité intense, qui occupe une dizaine de salariés. Nous produisons des rapports de branche et nous sommes une importante source de données pour le secteur de la culture. La cellule d’écoute fait l’objet d’un traitement statistique, qui vous a été présenté par Mme Ballivian. Toutes les données dont nous disposons, qui sont anonymisées, sont transmises au ministère et aux partenaires sociaux chaque trimestre, sous la forme de rapports écrits publics. Il nous est tout à fait possible de mobiliser nos data scientists pour aller plus loin dans le traitement statistique de ces données.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Pourriez-vous communiquer ces rapports à la commission d’enquête ?

M. Frédéric Olivennes. Bien sûr.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Merci.

La cellule d’écoute permet de recueillir la parole et manifestement, elle le fait bien. Toutefois, je comprends qu’elle n’a aucun impact sur le secteur lui-même, à l’exception des rapports que vous venez d’évoquer. Elle ne permet donc pas de responsabiliser les employeurs ni de protéger d’autres personnes.

M. Frédéric Olivennes. Les employeurs sont représentés par leurs organisations professionnelles dans le comité de pilotage de la cellule. En revanche, j’en conviens, un employeur n’est pas informé lorsqu’un fait survenu dans son entreprise nous est rapporté.

Toutefois, si les victimes se sentent suffisamment en confiance pour solliciter la cellule d’écoute, c’est précisément en raison de son étanchéité vis-à-vis des employeurs. Il faudrait donc absolument veiller à la préserver en cas d’actions supplémentaires en direction des employeurs.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. J’entends vos propos, mais on ne peut faire peser l’entière responsabilité sur les victimes : c’est à elles qu’il revient de témoigner, de solliciter des avocats et de trouver les financements nécessaires à la suite de la procédure. Il est étonnant que le secteur professionnel ne soit pas responsabilisé au-delà de sa participation au financement de la cellule d’écoute.

Qu’en est-il de la protection des autres victimes potentielles ? J’ai recueilli de très nombreux témoignages et je ne connais pas de cas de violeur qui n’ait violé qu’une seule fois. La protection d’autres personnes contre un danger potentiel ne relève manifestement pas du champ de votre action ; ce n’est pas du tout une mise en accusation, mais nous avons besoin de mesurer précisément celui-ci.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Les écoutants ont-ils une obligation de signalement ? Prenons un exemple : en l’espace de trois mois, la cellule reçoit cinq appels témoignant d’actes commis sur un même lieu. Avez-vous les moyens de déclencher une action, par le biais de l’article 434-1 du code pénal ou en demandant une enquête à l’inspection du travail ? Si vous ne les avez pas en raison de blocages juridiques, pensez-vous que nous devrions proposer des ajustements législatifs ?

Mme Carla Ballivian. Le signalement de délits ou de crimes est très encadré par la loi. Les écoutants de la cellule n’en ont pas l’obligation ; j’ai évoqué à cet égard le secret professionnel des psychologues et des avocats. Nous ne faisons pas reposer toute la responsabilité sur les victimes : la confidentialité des échanges les protège aussi. Par exemple, après un long processus de réflexion, qui a duré un an, une victime avait donné son accord pour témoigner ouvertement ; à la dernière minute, elle a changé d’avis : il était hors de question que son nom soit rendu public.

Sans citer de nom, il pourrait être possible d’informer au sujet d’une situation, mais dans la culture, certains milieux professionnels sont des microcosmes, à tel point que des victimes sont obligées de s’éloigner géographiquement, voire de changer de métier. Vous connaissez les difficultés des victimes à aller plus loin, pour des questions de discrédit.

La question du signalement auprès du ministère a été évoquée lors de nos rencontres semestrielles avec celui-ci et les partenaires sociaux. Si la victime le souhaite, on peut l’accompagner pour procéder au signalement auprès du procureur ; elle peut également envoyer un e-mail au ministère pour raconter son histoire, mais en aucun cas nous ne pouvons nous substituer à elle.

Quant aux statistiques et aux données, nous nous attachons à les communiquer aussi largement que possible, notamment auprès d’organisations syndicales et de centres de ressources.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. J’entends vos propos, et pour avoir créé une cellule équivalente dans une université, j’ai été confrontée au même problème. Mais si, après avoir contacté la cellule d’écoute, une victime doit poursuivre un tournage ou une tournée, elle est mise en danger.

Vous ne procédez pas vous-même au signalement auprès du ministère, mais il est nécessaire de protéger les victimes dans un milieu où tout le monde se connaît. Quelle serait, selon vous, la voie médiane qui permettrait de protéger à la fois les victimes et les autres personnes travaillant avec un agresseur ?

Mme Caroline Rogard. La cellule garantit une étanchéité sur le plan juridique, mais en matière de communication, notre champ d’action est beaucoup plus vaste.

Grâce à sa présence à plus de 150 événements et festivals chaque année, Audiens communique largement, notamment au sujet de la cellule d’écoute. Sur ces lieux, où la cellule d’écoute est également présente, nous rencontrons de potentielles victimes, des témoins et des référents, qui viennent spontanément nous parler. Nous participons également à de nombreux colloques et webinaires consacrés à ces sujets – plus de 165 par an.

Lors de ces événements clés du secteur, nous discutons avec nos partenaires, qu’ils soient institutionnels comme le CNC ou associatifs comme MeTooMedia ou MeTooThéâtre. Nous nous informons au sujet des différents cas de violences sexistes et sexuelles et nous pouvons aider des victimes ou des témoins, en dehors du cadre juridique de la cellule d’écoute. Cette mutualisation des informations est très importante.

La communication militante concernant la cellule est primordiale ; c’est de la prévention. La montée en charge a pu avoir lieu parce que de plus en plus d’acteurs ont joué le jeu : initialement nous devions aller les chercher, mais désormais l’information circule beaucoup plus largement.

Dans les festivals, nous proposons notre cellule d’écoute anonyme et gratuite, mais les organisateurs ont aussi des cellules internes animées par les référents VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels), qui sont désormais obligatoires, comme sur les tournages ou dans les tournées. Tout cela participe à un plan de lutte global.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Si vous n’intervenez pas quand vous voyez quelqu’un se noyer au milieu d’une rivière, vous vous rendez coupable de non-assistance à personne en danger. En revanche, si vous entendez parler d’une structure dans laquelle cinq cas de violences sexistes et sexuelles ont été signalés, vous ne faites rien, notamment pour conserver la confiance des victimes potentielles. Mais les victimes qui ont signalé ces violences sont en danger, comme la personne dans la rivière qui croyait savoir nager.

Quelle évolution législative imaginer pour vous donner la possibilité, parce que vous en avez l’expérience et que vous disposez d’accompagnants formés, de déclencher une action permettant de ne pas laisser des personnes en danger ?

Si des faits délictueux nous sont relatés, nous, députés, sommes tenus par l’article 40 du code de procédure pénale de les signaler au procureur. Quel mécanisme similaire imaginer pour vous permettre de mettre en sécurité des vies humaines ?

M. Frédéric Olivennes. Nous sommes favorables à une telle évolution.

Les employeurs sont mobilisés ; insuffisamment, certes, sinon cette commission d’enquête n’existerait pas. Leurs organisations représentatives, notamment, ont créé de nombreux outils ; il serait intéressant que vous leur demandiez de vous les présenter. Ainsi, les CCHSCT (comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique ont établi une charte et publié un guide recensant les différents outils existants, parmi lesquels figure notre cellule d’écoute.

Cependant, il reste beaucoup à faire et c’est votre rôle de réglementer cela.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je crois qu’il est nécessaire de vous donner les moyens d’agir davantage. Votre capacité d’action est encore trop restreinte. Outre la justice, qui est très imparfaite s’agissant des violences sexistes et sexuelles, il est possible de mobiliser l’inspection du travail ou la médecine du travail. Dans certaines situations particulièrement dangereuses, vous est-il possible de les saisir en précisant les faits, tout en respectant l’anonymat des victimes et des témoins ?

M. Michaël Taverne (RN). Monsieur le rapporteur l’a rappelé, l’article 40 du code de procédure pénale prévoit que toute autorité constituée qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en informer le procureur de la République. Il ne faut donc pas hésiter à y recourir, qu’il s’agisse de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. J’ai moi-même alerté le procureur après qu’une femme victime d’une agression sexuelle est venue demander de l’aide à ma permanence.

Si l’on craint les répercussions d’une telle alerte pour la victime, il est possible d’invoquer le caractère d’urgence. Il existe une véritable complémentarité entre les services de police ou de gendarmerie et la justice pour garantir la discrétion et préserver les parties.

M. Frédéric Olivennes. Je répète que nous sommes favorables à des mécanismes qui nous permettraient d’aller plus loin, qu’il s’agisse de mobiliser la médecine du travail ou l’inspection du travail. Dans certains cas, nous avons procédé à des signalements, mais ce n’est pas institutionnalisé.

Et pour répondre à une question posée antérieurement, nous ne constatons pas de fragilité particulière dans le monde associatif par rapport aux entreprises privées ou publiques.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Les CCHSCT, que vous avez cités, peuvent également être mobilisés.

Seriez-vous d’accord pour que votre cellule d’écoute ou d’autres dispositifs du même ordre soient autorisés à saisir certaines instances ? Pensez-vous que ce serait pertinent ?

M. Frédéric Olivennes. Oui, parce que nous avons une position de tiers de confiance qui nous met à l’abri de tout soupçon de distorsion des faits.

Mme Carla Ballivian. Sur le principe, nous souhaitons aller plus loin, à condition de définir à quel moment on recueille les informations et à qui elles sont transmises. Le principe de confidentialité fait partie de la déontologie des avocats et pour eux, il est hors de question d’y déroger. Pour les psychologues, la confidentialité est une garantie.

Outre l’intervention de ces professionnels, un accompagnement plus long de notre part serait utile, parce que ce n’est pas lors du premier appel, chargé en émotion et ne fournissant que des informations parcellaires, que nous recueillons suffisamment de matière pour procéder à des signalements.

Madame la présidente, je comprends tout à fait votre démarche : la responsabilité par rapport aux agresseurs doit être collective. Si le principe est pertinent, il convient d’en déterminer les modalités de manière très pratique.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Cela ne pourrait sans doute se faire qu’avec l’accord des victimes. Celles-ci portent déjà un poids très lourd et pourraient vous déléguer la responsabilité de prévenir l’inspection du travail, le CCHSCT ou la médecine du travail.

Mme Carla Ballivian. Les personnes qui contactent la cellule d’écoute ne connaissent pas du tout leurs droits. Ce sont les informations que nous leur donnons qui permettent aux victimes et aux témoins de mobiliser ces acteurs.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous remercie pour la richesse de cet entretien, qui était trop court, comme c’est malheureusement souvent le cas lors des auditions.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1 (jeudi 7 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous accueillons M. Robert Namias, journaliste et écrivain, directeur de la rédaction de TF1 de 1992 à 1996 puis de l’information de 1996 à 2008. Comme vous le savez, notre commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant notamment.

Compte tenu des faits concernant un animateur star de la chaîne, révélés par la presse à partir de 2021 et dont je rappelle qu’un grand nombre sont classés ou prescrits, ce qui nous permet de les aborder, il nous a semblé pertinent de vous donner la parole, monsieur Namias, afin de nous éclairer sur les conditions qui auraient permis à la direction de la chaîne de fermer les yeux sur des agissements hélas nombreux. Est-il réellement possible qu’elle n’en ait jamais rien su ? Certains témoignages de victimes laissent entendre que des membres de la direction de TF1, dont vous-même pour l’une de ces agressions, ont bel et bien été informés. Il ne s’agit nullement pour nous de nous substituer à la justice pénale mais de comprendre comment le silence a pu perdurer et, avec lui, les violences présumées commises par Patrick Poivre d’Arvor.

Cette audition, ouverte à la presse, est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Robert Namias prête serment.)

M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous remercier parce que, depuis la première évocation de cette affaire par le journal Libération, qui livrait huit témoignages de femmes il y a exactement trois ans, je n’ai jamais été entendu par personne. On peut lire dans la presse deux phrases, reprises après le coup de téléphone de journalistes – je n’en ai vu aucun –, mais rien qui n’ait été validé soit par la police soit par la justice. Ce sont toujours des procès-verbaux qui paraissent dans la presse, et l’on sait très bien – je ne suis pas naïf et vous non plus – comment ils parviennent jusqu’aux rédactions. Je m’étonne beaucoup de n’avoir jamais été entendu par personne.

Je vais essayer d’expliquer comment fonctionnait TF1. Comment voulez-vous comprendre cette affaire, comprendre que l’on pouvait dire – et je viens de prêter serment – que l’on ne savait rien de ce dont on parle, des agressions sexuelles d’une gravité extrême, des viols, des crimes inacceptables, sans avoir essayé de comprendre cela ? Dernier survivant de la direction de TF1, je peux affirmer aujourd’hui, ce qui j’en conviens paraît presque inaudible, que nous n’imaginions pas un instant que de tels crimes aient pu y être commis. Il faut quand même préciser que, lorsque je dis que je ne savais rien, les collaboratrices de TF1 ne représentent que cinq ou six plaintes sur les quatre-vingts déposées. L’essentiel de ce qui est reproché à Poivre d’Arvor s’est très souvent passé dans les locaux de TF1 mais ne concernait pas principalement des collaboratrices de la chaîne.

D’abord, c’est une énorme blessure qui s’est ouverte en novembre 2021, quand j’ai eu ce coup de téléphone de Jérôme Lefilliâtre, le journaliste de Libération qui a sorti l’affaire et qui est maintenant au Monde. Cela ne correspond à rien – même si ce n’est pas le problème – de ce que je suis, mais surtout à rien de TF1. J’y reviendrai. C’est une blessure parce que, quand je vous entends, madame la présidente, demander à juste titre comment la direction de TF1 et moi-même pouvions ne pas savoir, je ne peux que répondre que je ne savais pas. Et c’est terrible de me l’entendre demander à chaque fois.

Je me pose beaucoup de questions. On a forcément raté quelque chose à TF1. Moi, j’ai raté quelque chose. Mais qu’a-t-on raté ? Il faut se remettre dans le contexte. On va être obligé de répéter des choses qui se disent beaucoup depuis trois ans. Le contexte n’était absolument pas le même, ni le regard que l’on avait sur ce que l’on appelle la drague lourde ou les propos sexistes et machistes. Malgré tout, on a quand même raté quelque chose. Je me pose d’autant plus de questions sur la façon dont on a fonctionné que je suis très fier du travail qui a été fait. Dieu sait pourtant si l’on a été critiqués – la puissance méritait sans doute cette critique ; puis on a aussi fait des erreurs.

Mon encadrement, au plus haut niveau, était intégralement féminin. Ma plus proche collaboratrice, Catherine Nayl, la directrice des reportages, était au quotidien dans la rédaction, où j’ai passé ma vie – les gens venaient me voir en permanence, je bavardais avec trente ou quarante collaborateurs tous les jours sur leur travail, leur vie, y compris personnelle, quand ils voulaient bien m’en parler. Avant d’être la directrice des reportages, elle a été la rédactrice en chef du « 13 heures », tandis que Geneviève Galey était celle du « 20 heures » de Poivre d’Arvor. Les six chefs d’information, qui géraient au quotidien les commandes de reportages et leur fabrication, en fonction des choix éditoriaux que je pouvais faire, étaient toutes des femmes.

Dans une rédaction où l’on se parlait tout le temps, où je n’ai jamais dérogé à la règle selon laquelle tous les jeudis, pendant deux heures, je réunissais les trente cadres de la rédaction pour un dialogue sur la façon dont on fonctionnait, quelque chose a donc cloché. Pour l’instant, je n’ai toujours pas trouvé quoi, sinon que le mode de fonctionnement de l’époque, dont on parlera, faisait que celles qui auraient dû parler ont cru qu’elles ne le pouvaient pas ou n’en ont pas eu envie.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Monsieur Namias, j’aimerais revenir sur des faits qui ont été révélés récemment par Le Monde. Selon ce journal, en 2005, il y a eu un début d’instruction. M. Patrick Poivre d’Arvor a été longuement entendu par la police et il y a même eu des perquisitions ou des rencontres avec des policiers à l’intérieur des locaux de TF1. Quand des policiers ont l’autorisation d’entrer dans une entreprise sérieuse comme TF1, on s’étonne que, visiblement, personne n’en ait été informé. Avez-vous été mis au courant à l’époque ? Si vous ne l’avez pas été, comment cela est-il possible et quels ont été, au sens propre comme au figuré, les chemins empruntés par ces policiers pour aller interroger Patrick Poivre d’Arvor à l’intérieur même du siège de TF1 ?

M. Robert Namias. Évidemment, je n’étais pas du tout au courant. Je l’ai dit et le confirme absolument. Vous avez lu comme moi Le Monde. J’ai eu très longuement au téléphone Jérôme Lefilliâtre qui m’informait de sa volonté de faire un papier après une enquête. Il m’a parlé d’un document. Lequel ? On l’ignore. Moi, je ne l’ai pas vu. Je ne sais pas si vous, vous l’avez vu ou si vous êtes en sa possession. C’est vraisemblablement un procès-verbal de la police. Quel procès-verbal ? Qu’y a-t-il de dit ? Je n’en ai aucune idée. Si vous arrivez à l’avoir, vous verrez ce qu’il dit exactement.

Je vais vous donner quelques explications et peut-être une hypothèse.

Dans le cas d’une perquisition, les policiers sont accompagnés d’un magistrat. Or, d’après ce que je lis dans la presse, il n’y avait pas de magistrat : donc ce n’était pas une perquisition. Dans ce cas également, la direction juridique de TF1, la présidence et le directeur concerné en étaient informés – il y avait deux secteurs, celui des programmes dirigé par Étienne Mougeotte et celui de l’information, par moi-même – et ce d’autant plus que la perquisition pouvait concerner nos bureaux. Il ne s’agit absolument pas de cela ici. En outre, Jérôme Lefilliâtre m’a donné au téléphone une indication qui n’apparaît pas dans le journal : cette venue – et rien d’autre – des policiers a eu lieu à treize heures.

Permettez-moi de vous décrire la disposition des locaux de TF1 – il faut que je m’explique pour répondre à ce qui est une forme d’accusation. Les locaux de la rédaction occupaient trois étages dans la tour de TF1, dont deux étaient entièrement occupés par les journalistes de la rédaction avec des plateaux qui pouvaient recevoir une centaine de personnes. Au deuxième étage, séparés par un très large couloir, il y avait le plateau de la direction, qui faisait à peu près 100 mètres de long, un bureau fermé, qui était celui de Poivre, à un bout, et, à l’autre bout, un autre bureau fermé, qui était le mien, celui de la direction de l’information. À côté de mon bureau, on trouvait un secrétariat avec trois assistantes ; Poivre avait deux assistantes contre son bureau. Il y avait également un très grand bureau inoccupé toute la semaine, qui n’était pas fermé, celui de Claire Chazal. Il y avait le bureau des chefs d’édition, qui gèrent le fonctionnement technique de la fabrication du journal. Il y avait ensuite le bureau de la rédactrice en chef, qui n’avait pas de secrétaire mais qui utilisait, le cas échéant, les assistantes de Poivre.

Dans une telle rédaction, on recevait des gens toute la journée. J’avais toujours quelqu’un dans mon bureau et, quand ce n’était pas le cas, j’étais dans la rédaction pour parler avec les journalistes. La plupart du temps, même quand il y avait des gens dans mon bureau, la porte restait ouverte. Poivre avait pour habitude de fermer la sienne. Il recevait aussi beaucoup de gens, ce qui est tout à fait naturel dans ce métier. On n’est pas obligé de faire une conférence de presse pour dire qui est dans son bureau et qui l’on reçoit.

D’après le journaliste, les policiers n’ont pas vu Poivre. Avant de venir à cette audition, j’ai fait interroger la direction juridique et la direction des relations humaines de TF1. Il n’y a absolument aucune trace de cette visite. On peut très bien imaginer que deux policiers viennent sans même se présenter comme des policiers. Ils ont pu téléphoner à Poivre pour lui dire qu’ils allaient le voir. En aucun cas, nous n’avons eu la moindre trace d’une visite de la police dans les locaux de TF1 ce jour-là. Le journaliste m’a précisé que Poivre n’avait été entendu qu’après par la police. On lit d’ailleurs dans son papier que le déplacement des policiers ne donne lieu qu’à une description du bureau de Poivre. Les assistantes elles-mêmes n’ont été convoquées qu’après la visite.

Dès lors, comment voulez-vous que l’on soit au courant, dans un espace où, avant les attentats, il y avait encore une grande liberté de circulation ? C’est une maison qui était très ouverte. Il y avait des hôtesses et une sécurité à l’entrée. Mais, pour un rendez-vous, soit une hôtesse montait accompagner la personne, soit une assistante descendait pour la recevoir. Les autres n’étaient pas forcément au courant, à partir du moment où ce n’était pas présenté comme une démarche officielle.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous entends, monsieur Namias. Vous dites que les policiers se seraient présentés à une hôtesse d’accueil. Je n’imagine pas qu’elle ne relève pas à un moment ou à un autre le fait que des policiers aient demandé à voir Patrick Poivre d’Arvor.

Vous dites aussi que les femmes n’ont pas parlé et qu’il y a eu un dysfonctionnement sur ce point. Manifestement, puisqu’il y a eu au moins une plainte en 2005, elles ont parlé et elles n’ont pas parlé un peu, elles n’ont pas parlé timidement : elles ont parlé à la police pour déposer une plainte. Comprenez qu’il nous semble surréaliste que des policiers arrivent en demandant à voir Patrick Poivre d’Arvor et que personne dans l’entreprise ne soit alerté de cette affaire. Cela paraît tout à fait improbable.

Par ailleurs, il y avait un processus qui consistait à mettre des jeunes femmes sur le plateau du « 20 heures », où commençait leur drame. Assistiez-vous au « 20 heures », en tant que directeur de la rédaction ? D’après votre description des lieux, votre bureau semblait proche du plateau de l’enregistrement. Avez-vous vu ces femmes sur ce plateau ? Cela vous a-t-il alerté qu’il y ait toujours une femme présente lors des « 20 heures » de Poivre d’Arvor ?

M. Robert Namias. Madame la présidente, si vous me permettez, je vais essayer de vous répondre très précisément. Quand bien même les policiers auraient indiqué qu’ils étaient des policiers, s’ils avaient rendez-vous avec M. Poivre d’Arvor, les hôtesses n’auront rien fait d’autre que de prévenir ses assistantes. Il n’y avait pas de raison qu’elles prennent leur téléphone pour prévenir le directeur de l’information. En outre, est-ce qu’il est dit quelque part que les policiers se sont présentés comme policiers ? D’après ce que je lis, ce n’était pas une perquisition et il n’y avait personne.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Pardon, monsieur Namias, mais on ne peut pas aller visiter M. Poivre d’Arvor sans avoir une véritable raison. Soit on a rendez-vous avec lui et l’assistante à l’accueil le vérifie, soit c’est la police et dans ce cas on monte. Évidemment qu’ils ont dû se présenter comme étant de la police…

M. Robert Namias. C’est évident mais je voudrais en être sûr. De toute façon, c’était une affaire privée. Ils ont peut-être même appelé le secrétariat de Poivre avant de prendre ce rendez-vous ou d’y aller. Y a-t-il une trace écrite du fait qu’un seul policier ait pris contact avec qui que ce soit à la direction de TF1 ? Y a-t-il un texte ? Non ! Pour une raison : c’est qu’ils ne l’ont jamais fait. C’étaient des affaires privées. Cela ne veut pas dire que je ne me pose pas de questions, comme je vous l’ai dit.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Ce n’est pas une affaire privée dans la mesure où cela concerne votre salarié dans vos locaux. Je me permets de le rappeler afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

M. Robert Namias. Vous avez raison.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Effectivement, on sort de l’affaire privée. Je rappelle le cadre. Cette personne, qui a déposé plainte après avoir subi le processus que vient de décrire Mme la présidente, avait écrit à M. Poivre d’Arvor, parce qu’elle estimait son travail et avait une certaine admiration pour lui. Celui-ci l’a invitée à venir assister au journal, avant de lui faire ce que les victimes ont appelé « le coup de plateau » : une fois le journal terminé, il l’a invitée dans son bureau et l’a violée. Cette femme a porté plainte et une instruction a été ouverte. Aviez-vous remarqué que, régulièrement, des femmes assistaient, assises dans un coin du plateau, aux prestations de M. Patrick Poivre d’Arvor ?

M. Robert Namias. Aussi incroyable que cela vous paraisse : non. Poivre a présenté le journal pendant vingt ans. Même s’il y en a peut-être eu d’autres, on parle de soixante-dix ou quatre-vingts femmes, ce qui est massif mais fait au maximum quatre femmes par an, étant entendu que toutes les accusations ne concernent pas le bureau de TF1. Il faut essayer de comprendre ce que je dis. Tout à l’heure, vous avez dit qu’il l’avait violée. Je respecte pour ma part la présomption d’innocence, tout en étant absolument convaincu que toutes ces femmes disent vrai. Je ne peux pas dire qu’il l’a violée, mais qu’elle dit avoir été violée. Je vais vous expliquer pourquoi je n’étais pas au courant. C’est pour une raison très simple. Je n’ai pas terminé la description des locaux de TF1. Ceux dont vous parlez ne sont pas à l’étage de la direction. Le studio du journal télévisé était au premier étage. Lorsque l’on s’y rend, on passe par l’accueil et l’on est conduit à travers des couloirs sur le plateau du journal. À aucun moment, on ne passe à proximité d’un bureau de la direction.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Vous n’étiez pas sur le plateau ?

M. Robert Namias. Jamais ! J’étais en régie, d’où l’on ne voit pas ce qui se passe sur le plateau. La prompteuse est face au journaliste. D’après ce que j’ai compris, les jeunes femmes qui étaient invitées par Poivre à venir voir le journal avant d’aller dans son bureau étaient dans un coin derrière la prompteuse, ce qui les rendait invisibles depuis la régie. Les personnes invitées par Poivre étaient vraisemblablement accueillies soit par une hôtesse soit par une assistante…

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Mais il les emmenait ensuite dans son bureau ?

M. Robert Namias. Je pense que c’était l’assistante qui allait chercher la personne dans le studio. Il fallait monter au second étage par un couloir qui donnait directement par une porte dans le bureau de Poivre, alors que mon bureau était à l’opposé. Qui plus est, à neuf heures moins le quart, je n’étais plus là.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je voudrais vous livrer le témoignage de Cécile Thimoreau, qui est citée dans Libération. Elle a expliqué à la police qu’elle avait subi des coups de téléphone nocturnes et insistants de l’ex-présentateur du JT entre 1990 et 1991 et que ces appels avaient cessé après qu’elle vous avait prévenu. Elle dit vous avoir raconté l’agression sexuelle dont elle a été victime au domicile de Poivre d’Arvor. Vous auriez répondu : « Il fait chier, il fait chier, je m’en occupe ! » Ailleurs, elle écrit : « J’appréciais Robert Namias, directeur de la rédaction. Nous étions arrivés ensemble à l’émission du petit matin à TF1. Il voulait féminiser la rédaction et m’a promue durant ma carrière. Lui n’a jamais eu de comportement déplacé. Je lui ai parlé de ce qui s’était passé avec PPDA. Sa première réaction a été de me dire que cette affaire s’était déroulée entre adultes, à l’extérieur de TF1. Puis il s’est ravisé et engagé à s’occuper du problème. » Que répondez-vous à ce témoignage ?

M. Robert Namias. Dans cette interview donnée à Mediapart, Cécile Thimoreau ajoute qu’elle non plus n’aurait jamais imaginé que Poivre puisse être un violeur.

Je veux bien que l’on ne me croie pas… Mais j’avais des conversations très fréquentes avec la rédaction, et je ne me souviens pas que Cécile – que j’ai perdue de vue, mais que j’appréciais – m’ait dit tout cela, même si je ne mets pas un seul instant en doute le fait qu’elle ait dit tout cela. C’est la vérité. Je constate aussi que le harcèlement s’est arrêté après la conversation qu’elle rapporte, ce qui signifie que j’ai dû dire quelque chose à Poivre…

Mme la présidente Sandrine Rousseau. De cela, vous ne vous souvenez pas non plus ?

M. Robert Namias. Non plus, c’est vrai, et j’assume de ne pas m’en souvenir. Ce qu’elle dit correspond vraisemblablement à la vérité, par définition, et j’ai sans doute fait ce que j’avais à faire. Mais elle le dit : ni elle ni moi, lorsque nous nous sommes parlé, n’avons envisagé que Poivre puisse être un violeur.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Muriel Reus, qui fut cadre chez TF1, dit aussi qu’elle vous aurait prévenu et que vous lui auriez répondu : « Il a osé aussi avec toi ? » Elle indique également, devant la police : « La direction de TF1 savait ce que faisait PPDA. » Ce sont donc trois femmes qui…

M. Robert Namias. Pardon mais je ne sais pas d’où vient le document que vous citez. Quoi qu’il en soit, Muriel Reus n’a jamais dit cela. Sur ce point, j’ai refusé de participer à une émission de télévision avec le journaliste auteur d’un livre, parce qu’il était odieux, mais j’ai longuement répondu huit jours plus tard dans l’émission « C’est à vous ». Muriel Reus est une personne que je respecte mais que je ne connais pas et que je n’ai recroisée qu’une fois sur un plateau de LCI. En l’occurrence ce n’est pas moi qu’elle citait, dans les propos que vous rapportez, mais Patrick Le Lay.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. D’accord, c’était Patrick Le Lay.

M. Robert Namias. C’est très important ! J’ai entendu ce journaliste dire : « Il y a des femmes. » Non, il y a Cécile Thimoreau, et je me suis expliqué !

M. Erwan Balanant, rapporteur. Je note que, pour la première fois, vous semblez vouloir reconnaître certaines choses – ce qui n’est pas étonnant, compte tenu du fait que vous vous expliquez pour la première fois sous serment sur ce sujet.

Je vous crois lorsque vous dites que vous n’avez pas vu certaines choses mais j’aimerais comprendre comment cela est possible. Patrick Poivre d’Arvor était salarié de TF1 : comment a-t-il pu se comporter comme un électron libre, et pourquoi les contrôles habituels que le droit du travail impose à un employeur n’ont-ils pas été mis en œuvre ?

M. Robert Namias. Il y a eu beaucoup de fantasmes mais ce qui est vrai, c’est qu’il y avait la puissance de la chaîne et de l’audience. Mais la vérité, c’est que Patrick Poivre d’Arvor n’avait pratiquement aucun moyen, et ne souhaitait manifestement pas en avoir… Il arrivait tardivement le matin puis repartait avant l’heure du déjeuner, pour revenir vers seize heures. Et la plupart du temps, une bonne partie du journal était écrite par un collaborateur ou une collaboratrice. Le présentateur est certes responsable de son journal, mais les choix éditoriaux et la sélection des reportages – qui, d’une certaine façon, peuvent influer sur l’avenir professionnel des collaborateurs – revenaient à la direction de l’information et à celle des reportages. C’est un premier point.

Vous dites que je reconnaîtrais certaines choses, comme si je faisais des aveux, mais ce ne sont pas des aveux ! Dès 2022, j’ai dit ce que je pensais de cette affaire dans des émissions grand public comme « C’est à vous » et dans l’interview matinale de France Inter. Vous ne pouvez donc pas être surpris par mes propos !

Vous me demandez comment cela a pu se passer ainsi. Vous avez raison de souligner que l’affaire qui nous préoccupe n’est pas seulement d’ordre privé, puisqu’elle s’est déroulée dans les locaux de TF1. Mais personne ne savait, en tout cas pas moi. Je ne sais pas ce qu’il en était pour Le Lay et Mougeotte, mais il me semble qu’eux non plus ne savaient pas. Je sais bien que ce n’est pas toujours évident à croire ou à comprendre. D’abord, il faudrait comprendre le fonctionnement général de la chaîne. Mais nous n’avons pas assez de temps pour cela – même si je dois dire qu’il est déjà formidable que vous me permettiez de m’exprimer.

TF1 appartient au groupe Bouygues, une entreprise du CAC40. Et je peux témoigner des valeurs de Martin Bouygues, notre actionnaire, avec qui j’avais de longues conversations presque toutes les semaines. Comment pouvez-vous imaginer que nous aurions toléré un seul instant, si nous l’avions su, que des viols ou des agressions sexuelles puissent se dérouler dans les locaux de TF1 ?

Pour s’occuper d’un cas de cette nature, encore faut-il en être informé. Il semblerait que j’aie agi après ma conversation avec Cécile Thimoreau, parce que j’avais été informé. Mais s’agissant des viols et des agressions sexuelles, je n’ai jamais été informé de rien. Je ne peux pas parler pour les autres, sinon pour dire que ni la DRH ni la direction juridique n’ont jamais été informées de quoi que ce soit.

Je peux vous parler d’un cas dont j’ai été informé. Un journaliste de TF1, qui se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts majeur entre son activité professionnelle et ses activités d’ordre privé, a eu de surcroît un comportement inapproprié sur le plan sexuel – il mettait par exemple ses mains sur les genoux des monteuses. C’était une très grande signature de TF1. La DRH en a été informée, ce qui est la procédure habituelle, m’en a averti, et il a été licencié sur-le-champ, sous couvert d’une séparation à l’amiable.

Encore une fois, Poivre d’Arvor ou pas, si nous avions eu la moindre conviction, sur la base de propos identifiés, qu’un viol ou une agression sexuelle avait eu lieu à TF1, l’auteur des faits aurait dû quitter immédiatement l’entreprise ! Et nous aurions sans doute donné suite.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Même si le cadre juridique a changé entre 1996 et 2008, des dispositifs avaient-ils été mis en œuvre au sein de TF1, au début des années 2000, pour prévenir et poursuivre les faits de violences et harcèlement sexistes et sexuels ? Y avait-il une charte, un règlement intérieur ou encore un protocole – devenu obligatoire – de prise en charge des signalements ? Y a-t-il eu au sein de l’entreprise, durant cette période, une prise en compte de ces enjeux ?

M. Robert Namias. Non, pas à ma connaissance. La DRH aurait pu mettre en place une structure, au début des années 2000, mais il ne me semble pas qu’elle l’ait fait.

Par-delà les critiques, normales, et les insatisfactions professionnelles, toujours possibles et compréhensibles, il y avait une grande osmose au sein de la rédaction. Les collaborateurs échangeaient en permanence, tant sur les sujets professionnels que privés, et comme dans toute entreprise, des mariages et des divorces ont eu lieu. Les modes de pensée et de fonctionnement étaient ceux qui régnaient vingt ans avant #MeToo – sachant toutefois que le patron était assez intransigeant sur ces sujets.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous remercie et vous propose de passer aux questions des députés.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Avant d’être députée, j’ai travaillé plusieurs années pour LCI, une chaîne du groupe TF1. J’avoue être stupéfaite par vos propos, qui me semblent décorrélés de la réalité. Certes, tout cela s’est déroulé bien avant #MeToo. Vous étiez cependant déjà journaliste lorsqu’a éclaté l’affaire Monica Lewinsky. Le sujet du harcèlement était donc connu en France, cette affaire ayant été largement couverte par votre rédaction et ayant eu impact dans les grands groupes comme TF1. La question des violences sexistes et sexuelles ne se résume pas aux agressions mais englobe aussi le harcèlement. Je peux en témoigner : en effet, personne n’imaginait à l’époque que PPDA pourrait violer ou agresser, mais les faits de harcèlement étaient parfaitement connus et avaient été rapportés à la rédaction, à la direction et aux ressources humaines par plusieurs salariées. PPDA les submergeait d’appels téléphoniques nocturnes, tenait des propos à connotation sexuelle et disait qu’il allait venir chez elles… Au sein de la rédaction, tout un mécanisme avait été créé pour changer les plannings afin qu’elles ne soient plus à son contact.

Au sujet de son emploi du temps, que vous évoquez de façon un peu sibylline, je rappelle que PPDA participait systématiquement à la conférence de rédaction quotidienne du « 20 heures ». Or l’obligation de son employeur ne consistait pas seulement à le protéger lui, mais à protéger les autres salariés : c’est l’un des sujets que nous souhaitons aborder au cours de notre audition.

J’aimerais qu’au regard de ces éléments vous revoyiez et vous précisiez votre témoignage, qui présente des incohérences – notamment avec ce que révèle Le Prince noir, le livre d’un ancien salarié de TF1, Romain Verley. Je confirme d’ailleurs, comme il le souligne dans son ouvrage, que l’on ne circulait pas librement dans les locaux de l’entreprise, dont le dispositif de sécurité était impressionnant : on n’entrait qu’avec un badge, sur autorisation, et accompagné d’une personne de la sécurité… Il est impensable que le rédacteur en chef d’une maison emplie de journalistes – une profession informée, par définition – prétende qu’il ne savait rien devant la représentation nationale, et sous serment. Les bras m’en tombent ! C’est comme si un pâtissier disait ne pas connaître la saveur du sucre…

Vous avez employé vous-même le terme d’osmose pour évoquer la rédaction, évoquant un mélange entre le privé et le professionnel, de probables coucheries, des mariages et des divorces. Tout ceci aurait été connu de tous, mais la rédaction aurait totalement ignoré la visite de policiers dans ses locaux ? Cela est d’autant plus impensable que la rédaction de TF1 était connue pour avoir des contacts réguliers avec la police et le parquet de Paris, ne serait-ce que pour être informée au sujet des affaires relevant du domaine police-justice. Encore une fois, je vous invite à revoir ou à préciser votre témoignage.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Madame Legrain, vous avez la parole.

M. Robert Namias. J’aimerais pouvoir répondre immédiatement à cette accusation !

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous propose que nous entendions d’abord les questions des autres députés mais n’ayez crainte, vous aurez le temps de répondre.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je vous remercie de votre présence, monsieur Namias. Je comprends que vous puissiez vous sentir mis en accusation. Nous ne sommes pas dans un tribunal…

M. Robert Namias. Si !

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). …mais nous sommes tenus d’essayer de faire la lumière sur les faits et de définir ce qu’il faudrait mettre en œuvre pour qu’ils ne se reproduisent pas.

Je partage l’étonnement exprimé par mes collègues. Vous dites ne pas vous souvenir d’avoir dit : « Il fait chier ! », et d’avoir ensuite agi auprès de Patrick Poivre d’Arvor, mais semblez considérer qu’il est possible que vous l’ayez fait. Vous dites aussi que vous ne pouviez imaginer qu’il était un violeur. J’essaye de comprendre le cadre de pensée dans lequel vous vous trouviez alors et quelle compréhension vous aviez des obligations fixées par le droit du travail et par la loi en général. Étiez-vous dans l’incapacité de qualifier l’envoi de messages répétés à caractère sexuel comme un fait relevant du harcèlement sexuel ? Ne pouviez-vous pas envisager à l’époque qu’une personne se comportant de la sorte puisse aussi être l’auteur de violences sexuelles plus graves ?

M. Michaël Taverne (RN). Les personnes que la précédente commission d’enquête avait auditionnées ont insisté sur l’omerta autour de ces violences. Confirmez-vous l’existence de cette culture du silence ? Quelles sont vos préconisations pour y remédier ?

M. Robert Namias. À quelle époque avez-vous travaillé pour LCI, madame Youssouffa, et qu’y faisiez-vous ?

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). J’étais journaliste.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. C’est moi qui préside la séance et c’est à vous que je demande de répondre, monsieur Namias.

M. Robert Namias. Je voudrais d’abord préciser que la rédaction de LCI, que je ne dirigeais pas, était à l’époque très isolée de celle de TF1. Vous reprenez à votre compte les affirmations péremptoires que livre un ancien collaborateur de l’entreprise – qui ne l’est pas resté très longtemps – dans son ouvrage. Vous dites que tout le monde savait. Je vous ai dit quant à moi, sous serment, ce qu’en tant que directeur de l’information et directeur général adjoint de TF1 je savais, ou pas. Vous me considérez comme incompétent ou imbécile. Peut-être suis-je incompétent, effectivement, même si ma carrière depuis cinquante-cinq ans laisse penser que ce n’est pas tout à fait exact. Peut-être suis-je aussi imbécile mais, encore une fois, vous l’affirmez de façon très péremptoire !

J’entends parler de femmes, de témoignages et de noms. Pour ma part j’ai choisi de ne nommer personne, par respect – pas même les femmes qui ont écrit des livres et avec lesquelles je suis en contact très régulier. Or je ne pense pas que celles-ci aient jamais dit ce que vous affirmez aujourd’hui, de façon péremptoire, sur ma personne et sur le fonctionnement de TF1. Sans doute disposez-vous d’informations que je n’ai pas. S’agissant des propos de Cécile Thimoreau, enfin, j’ai déjà répondu.

Je rappelle aussi que, si TF1 et LCI se sont rapprochées et partagent aujourd’hui la même direction générale, ce n’était pas le cas à l’époque : la seconde vivait totalement isolée de la première. Des rencontres ponctuelles pouvaient avoir lieu dans les couloirs ou à la cantine, mais elles n’étaient pas fréquentes. Je pourrais vous donner les noms de dizaines de collaborateurs que je n’ai pas vus depuis quinze ou vingt ans et qui, eux aussi, contrediraient l’idée selon laquelle « tout le monde savait ».

Ce qui est vrai, c’est qu’il y a eu une omerta : personne n’en a parlé. Un journaliste, en particulier s’il est jeune, n’aspire qu’à une chose : que son sujet soit choisi, dans le flot des reportages du jour, pour passer dans le journal télévisé. Il ne fait donc rien contre le présentateur – d’autant plus que l’aura de PPDA, en l’occurrence, dépassait largement le cadre de la chaîne. Dans les années 2000, la quasi-totalité des journalistes étaient persuadés qu’il fallait forcément passer par TF1, ce qui n’était pas nécessairement vrai…

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous avons entendu que vous ne saviez rien. Je vous propose de répondre aux autres questions.

M. Robert Namias. Voudriez-vous s’il vous plaît reposer votre question, madame Legrain ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Que vous a-t-il manqué, à l’époque, pour caractériser les messages répétés à caractère sexuel comme des faits – condamnables – de harcèlement sexuel et pour imaginer que leur auteur puisse commettre d’autres types de violences ?

M. Robert Namias. Encore une fois, je ne doute pas un seul instant que tout se soit passé comme le dit Cécile Thimoreau. Mais il faut s’interroger sur la façon dont elle m’a alerté. Vous me demandez à partir de quel moment j’aurais pu considérer le harcèlement sexuel comme étant caractérisé, voire comme s’apparentant à une agression ou à un viol, et à partir de quand j’aurais pu intervenir. Or m’a-t-elle simplement dit : « Il m’emmerde sans arrêt au téléphone, la nuit, il faut que cela s’arrête », ou a-t-elle été plus précise ? Il faut s’interroger, en toute honnêteté, sur la façon dont les choses sont dites. Il m’est arrivé d’intervenir dans des situations de harcèlement d’une autre nature, au sujet desquelles les choses avaient été dites clairement. Je ne sais pas si ce que m’a dit Cécile Thimoreau, en l’occurrence, était clair. Ce qui est certain, c’est que nous avons manqué de moyens.

Je ne comprends pas que vous refusiez l’idée que, dans les années 1980, 1990 voire 2000, l’approche de ces questions de harcèlement sexuel était très différente – au niveau collectif, du moins – de ce qu’elle est aujourd’hui.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous vous entendons sur ce point.

M. Robert Namias. L’affaire Clinton, qu’a évoquée Mme Youssouffa, a-t-elle révélé des faits de harcèlement sexuel ou l’existence de rapports sexuels entre le président des États-Unis et l’une de ses collaboratrices, dans son bureau ? Cela n’a rien à voir ! Ces relations étaient peut-être consenties ! Mme la députée m’explique sur un ton péremptoire que moi qui ai traité l’affaire Clinton, je savais forcément… Mais la façon dont elle présente cette affaire ne correspond pas à la réalité !

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Ce qu’a dit Mme Youssouffa, c’est que M. Poivre d’Arvor inondait les salariées de messages et que les ressources humaines avaient réorganisé les plannings de telle sorte que ces dernières ne le croisent pas… Ils avaient donc fait quelque chose, ce qui contredit votre affirmation selon laquelle ils n’étaient pas du tout au courant des faits.

M. Robert Namias. Les RH ne se sont jamais occupés des plannings de la rédaction !

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Effectivement, c’est la rédaction qui est intervenue.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Des instructions sont en cours, et de nouveaux éléments pourront apparaître. En tant que rapporteur, je ne tiens pas à jouer au juge d’instruction ou au procureur.

M. Robert Namias. C’est ce que vous faites !

M. Erwan Balanant, rapporteur. Non, pas moi. Ce qui m’intéresse, c’est de comprendre le système et le fonctionnement de la chaîne à ce moment-là. Je vous donne acte de deux choses : la vision que porte la société sur ces faits a changé, et le code du travail comme le code pénal ont évolué.

Il y a quelque chose de troublant au sujet de l’omerta. Comment peut-on imaginer que des viols – ces faits sont documentés, et personne ne remet en cause la parole des victimes – aient pu se produire de nuit dans les locaux de TF1, sans que personne n’entende rien ? L’enquête précisera l’ampleur des faits, mais ils sont massifs : au moins soixante-dix signalements ont été rapportés. Comment se fait-il que jamais une assistante de M. Poivre d’Arvor ou un journaliste traînant à ce moment-là dans la rédaction n’ait entendu quelque chose ? Voilà ce que je voudrais savoir. Ensuite, nous laisserons la justice faire son travail.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Notre commission s’interroge en effet sur les responsabilités, afin de trouver les bonnes réponses législatives.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur Namias, que vous n’aviez rien vu, que vous n’aviez pas été informé et qu’il n’existait aucune trace de la perquisition des bureaux par des policiers. Permettez-moi de dire que je trouve cela très inquiétant, s’agissant d’une grande entreprise du CAC40. Pourriez-vous décrire l’atmosphère au sein de TF1 à l’époque ? La culture du viol – c’est-à-dire l’ensemble des comportements banalisant, excusant et justifiant les agressions sexuelles – y régnait-elle ?

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je vous rappelle que vous êtes sous serment, monsieur Namias, et que vous avez le devoir d’être précis. Contrairement à ce que vous avez affirmé, les rédactions de LCI et de TF1 avaient des services en commun, notamment ceux en charge de l’infographie et de la supervision des échanges internationaux. Les locaux étaient partagés, en partie dans la tour de TF1. Vous ne pouvez donc pas affirmer qu’il n’y avait pas de contacts entre les deux rédactions : c’est faux. Vous dites enfin que M. Verley n’a travaillé que brièvement pour TF1. Sachez qu’il y est tout de même resté trois ans – six ans, même, au sein du groupe.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je rappelle que M. Taverne vous avait aussi interrogé sur les préconisations que vous pourriez faire à la représentation nationale pour améliorer les choses.

M. Robert Namias. L’existence d’une culture du viol au sein de TF1 n’est même pas imaginable. Comment peut-on dire qu’une entreprise ou que des collaborateurs auraient cette culture ? C’est l’un d’eux qui est en cause, individuellement.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je voudrais préciser que la culture du viol désigne le fait de ne pas percevoir les signaux faibles lorsque des violences sont perpétrées contre les femmes – sachant que ces violences s’inscrivent dans un continuum.

M. Robert Namias. Il me semble – peut-être faudrait-il s’appuyer sur des documents pour le prouver – que l’usage de ce terme est récent. Or nous parlons de faits qui se sont déroulés il y a vingt ou trente ans, à une époque où les signaux faibles n’étaient pas associés à la culture du viol. Je crois vraiment qu’il faut remettre les choses dans leur contexte.

Je voudrais aussi préciser à Mme Youssouffa qu’il n’y avait pas de services journalistiques en commun entre LCI et TF1 : il s’agissait de services d’appui rédactionnel. Quant à Romain Verley, je ne sais pas à quelle époque il a travaillé pour TF1 mais, pour ma part, il ne me semble pas l’avoir croisé plus de quelques fois.

J’en viens aux préconisations que l’on pourrait faire. Il en est une évidente : même si le dispositif ne peut être totalement anonyme en cas de saisie de la DRH, il faut trouver le moyen que l’ensemble des collaboratrices se sentent en sécurité pour parler. J’ai longuement échangé avec certaines des femmes qui ont témoigné…

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Après la révélation des faits ?

M. Robert Namias. Oui, après la révélation des faits. Et la première chose que je leur ai dite, c’est qu’elles ne m’en avaient jamais parlé, quand bien même nous étions proches ! Elles m’ont répondu qu’à l’époque c’était impossible, au-delà même de la puissance de Poivre.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. C’est peut-être cela, le sujet.

M. Robert Namias. Oui, c’est le sujet. C’était il y a vingt ans, et cela ne peut plus se passer ainsi. Il faudrait faire en sorte que la direction des ressources humaines soit la première informée – à moins que les faits ne se déroulent en son sein –, et non le patron. Il faut mettre en place un circuit qui, tout en protégeant celle qui a l’intention de porter plainte, permette d’agir. Quelle que soit l’entreprise, quel que soit le service, le patron reste le patron, et il est souvent fantasmé. Je ne sais pas ce qu’il en est pour les viols, mais il est évident que le harcèlement sexuel continue d’exister dans de nombreuses entreprises, accompagné de pressions et d’un phénomène d’omerta. C’est une évidence. Des dispositions – non législatives et sans doute insuffisantes – ont été prises dans l’audiovisuel : ce n’est plus dans ce secteur qu’il continue de passer des choses inacceptables.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Regardez ce qui se passe dans d’autres chaînes, vous verrez ! Je voudrais vous poser une ultime question : si un membre de la direction avait eu connaissance des faits, Patrick Poivre d’Arvor aurait-il pu être licencié ?

M. Robert Namias. Oui, absolument.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. J’imagine que cette audition n’a pas été pour vous un moment agréable…

M. Robert Namias. Je m’excuse de m’être parfois un peu emporté.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. …mais elle fait partie de notre mission, et nous vous remercions d’avoir répondu à nos questions. Nous mènerons d’autres auditions, y compris sur l’affaire touchant TF1.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de StudioCanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du groupe Canal+ (jeudi 7 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous poursuivons cette journée d’auditions en recevant les dirigeants du groupe Canal+ : M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, chargé des programmes et des antennes, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions cinéma, Mme Marine Schenfele, directrice de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales et M. François Mergier, directeur de la production de StudioCanal.

La commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Le groupe Canal+ est un acteur majeur du cinéma français : il a préfinancé 57 % des films d’initiative française en 2023, diffuse trois chaînes gratuites et trois chaînes payantes sur la TNT et sa plateforme compte 17,4 millions d’abonnés. Il est à la fois producteur, éditeur, distributeur et agrégateur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et de programmes audiovisuels.

Compte tenu de la place qu’il occupe dans le paysage audiovisuel français, Canal+ a une responsabilité particulière en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles. C’est pourquoi nous avons souhaité vous entendre dans un format incluant chaque pan de l’activité du groupe afin que vous puissiez nous faire part des problèmes concrets que vous constatez lors de la production et de l’acquisition de contenus et dans la gestion de l’antenne, et nous rendre compte des actions que vous menez dans ce domaine.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Gérald-Brice Viret, Mme Sylvie Cavalié, M. Laurent Hassid, M. François Mergier et Mme Marine Schenfele prêtent successivement serment.)

M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, chargé des programmes et des antennes. Le groupe Canal+ est un acteur majeur de la création et de la distribution de contenus en France et dans plus de cinquante pays, avec près de 27 millions d’abonnés. En France, Canal+ propose l’édition et l’agrégation de chaînes gratuites ; nous proposons également des chaînes thématiques et des chaînes premium pour lesquelles nous produisons et diffusons du sport – 10 000 heures par an –, des films français, européens et internationaux, des séries, des documentaires, des programmes de flux et des fictions. À travers notre plateforme, nous intégrons Netflix, Apple+ et Paramount+. Au total, nous investissons près de 3,5 milliards d’euros chaque année dans les contenus. Avec l’appui notre filiale StudioCanal, dirigée par Anna Marsh et détentrice de dix-neuf sociétés de production à travers le monde, le groupe Canal+ est un leader français et européen de la production et de la distribution de longs-métrages avec un catalogue de plus de 9 400 titres provenant de plus de soixante pays.

Canal+ a toujours été un pionnier dans la promotion des causes sociétales et de la diversité en diffusant des contenus porteurs de sens et en créant des espaces de réflexion. Ces engagements sont guidés par la conviction forte que la télévision joue un rôle clé dans la transformation de la société et qu’elle est un moteur de changement, et encore davantage en tant que diffuseur de films de cinéma.

Nous sommes rassemblés pour évoquer une cause qui dépasse les écrans et qui touche à la dignité à la sécurité auxquelles chaque Français aspire. Chez Canal+, il s’agit non seulement d’une responsabilité mais aussi d’une conviction que nous défendons avec ferveur depuis quarante ans que nous existons.

Nous sommes le premier financeur du cinéma, avec des films comme Jusqu’à la garde, Les Chatouilles, Slalom, La nuit du 12 et Le Consentement. Nous accompagnons actuellement un projet de film sur La Maison des femmes, grâce auquel nous sommes devenus partenaires de l’association. Nous produisons également des séries et des films. Cette place dans le cinéma nous amène à suivre de près les évolutions de la société et même à tenter de les provoquer. Le groupe s’est engagé à donner la parole aux femmes, devant et derrière la caméra, ce qui se traduit par une attention particulière donnée à l’accompagnement, au financement et à l’exposition de films de réalisatrices pour que cette parole soit écoutée.

M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions cinéma chez Canal+. Dans le cadre de ses investissements, Canal+ accorde une place particulière au renouvellement des talents et accompagne à ce titre nombre de réalisatrices dans leur premier film, parfois dès l’étape du court-métrage ; depuis deux ans, nous avons atteint et même légèrement dépassé la parité. Nous sommes heureux d’avoir accompagné Justine Triet, dont le quatrième film a reçu un Oscar et une Palme d’or, Audrey Diwan pour L’Événement, Julia Ducournau dès ses premiers courts-métrages et jusqu’au film qu’elle tourne actuellement, après la Palme d’or reçue pour Titane, ainsi que d’autres films qui ne sont pas encore sortis. Il ne s’agit pas seulement de traiter du sujet des violences faites aux femmes, mais de porter un regard différent sur la société par le biais de ces nouvelles réalisatrices dont nous espérons faire les talents de demain.

M. François Mergier, directeur de la production de StudioCanal. Les questions sociétales sont au cœur de la stratégie de StudioCanal, qui fait beaucoup pour accompagner le changement de la société. Depuis 2021, nous sommes partenaires du Lab « Femmes de cinéma », une association qui défend la place des femmes dans le monde du cinéma et dont le rapport dévoilé hier lors des Rencontres de l’ARP – la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs – intitulé « Respect », est de grande qualité.

En 2023, après le succès en salles de Je verrai toujours vos visages, nous avons fait le constat amer qu’en huit ans, un seul film français réalisé par une femme avait dépassé le million d’entrées : Aline, de Valérie Lemercier. C’était pourtant l’année de Barbie et de la Palme d’or pour Anatomie d’une chute. Nous avons réfléchi à notre responsabilité dans cet écosystème et analysé les raisons pour lesquelles le cinéma ne produit pas de films populaires de femmes. 20 % seulement des projets que nous recevons sont réalisés par des femmes, et leur budget moyen est inférieur de moitié à celui des hommes. Nous avons donc créé un fonds de développement spécialisé pour les réalisatrices engagées dans des projets ambitieux en fixant l’objectif de dépenser 1 million d’euros en deux ans dans une dizaine de projets que nous distribuerons ensuite. En un an, nous avons déjà signé cinq ou six projets.

M. Gérald-Brice Viret. Nous sommes également partenaires des Césars depuis trente ans. Lors de la dernière cérémonie, nous avons laissé à Judith Godrèche près de dix minutes d’antenne durant lesquelles elle a livré un discours poignant sur les violences sexuelles dont elle a été victime. Cette prise de parole courageuse et indispensable a été un électrochoc dans l’industrie du cinéma français. Nous avons récemment produit le film Vivante(s), de Sarah Barukh, qui porte la voix de 125 femmes assassinées par leur compagnon ; il a été diffusé sur Canal+ et sur nos chaînes gratuites.

Nous sommes convaincus qu’une représentation juste et authentique repose sur la présence de femmes à la création et nous nous attachons à valoriser la place et la parole des femmes dans toutes nos créations originales. Nous sommes fiers que 57 % de nos projets soient produits ou coproduits par des femmes. Dans La Fièvre, les protagonistes sont des femmes ; dans BRI, nous avons choisi d’imposer des femmes dans le casting d’une unité d’élite souvent perçue comme masculine. Cet engagement s’étend aux séries que nous achetons.

Notre approche des violences sexistes et sexuelles croise l’enjeu de l’inclusion et de la représentation des LGBTQ+, communauté qui y est particulièrement exposée. Nous sommes à l’initiative de la Nuit gay depuis quarante ans ; notre chaîne Hello diffuse documentaires, films, courts-métrages sur le sujet ; nous avons diffusé les Têtu Awards l’année dernière ; nous avons produit un film sur la dépénalisation de l’homosexualité, La Fin du placard, il y a quelques mois.

Enfin, nous savons que, pour être légitimes dans notre combat contre les violences sexistes et sexuelles, il est essentiel de mobiliser nos meilleurs efforts en interne. Le groupe Canal+ s’assure de garantir un environnement de travail sécurisé et inclusif pour toutes et tous en même temps qu’il veille à donner ce sens à ses antennes. Ce travail est mené par notre directrice RSE, Marine Schenfele.

Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du groupe Canal+. Le groupe Canal+ a priorisé l’enjeu de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes, les enfants, les minorités de genre et les minorités sexuelles dès 2019 en veillant à le traiter dans toute son étendue, des discriminations jusqu’aux actes de violence de nature psychologique, physique ou sexuelle. Le groupe agit à deux niveaux : en tant qu’employeur responsable, il a mis en place des dispositifs et politiques qui vont au-delà de la stricte application des textes de loi pour assurer la sécurité de ses salariés et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ; en tant qu’acteur sectoriel, il investit largement dans les contenus et participe à faire évoluer les pratiques du secteur.

Ces engagements se traduisent dans un plan d’action lancé sous la direction de Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, qui a tenu à faire de l’égalité femmes-hommes une priorité de nos engagements sociétaux. Un comité interne nommé « Et ta sœur ? » a été créé, puis complété par le comité « Et ton frère ? ». Ils réunissent tous les métiers du groupe, des ressources humaines au marketing en passant par les antennes et le contenu, et ont pour objectif de coordonner les mesures concrètes adoptées au sein du groupe et de prioriser les actions autour de trois axes de travail. Le premier axe concerne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les discriminations qui en sont le terreau au sein de l’entreprise et chez nos partenaires ; le deuxième vise l’égalité professionnelle et l’égalité des chances et s’attache à lutter contre les violences économiques ; le troisième se concentre sur la représentation de la diversité en luttant contre les stéréotypes qui peuvent nourrir à leur tour les discriminations.

En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations, ce plan se traduit par l’application d’une tolérance zéro pour les comportements inacceptables de harcèlement moral et sexuel, mais aussi de discriminations ou de sexisme dit ordinaire. Un ambitieux plan de formation a été déployé. Il comprend une formation obligatoire pour l’ensemble des salariés, qui a été effectivement suivie par 95 % des effectifs du groupe dans le monde à la fin de l’année 2023 et doit être renouvelée tous les deux ans, ainsi que des formations ciblées qui ont visé 100 % des manageurs et 100 % des équipes éditoriales, de la production interne, de la direction des sports, des équipes de production de films et de séries et de la production déléguée chez StudioCanal.

Le groupe a mis en place un système de traitement des alertes pour faciliter la prise de parole de tous les collaborateurs et collaboratrices concernés et organiser le traitement rigoureux de tous les signalements. Il repose sur des canaux internes ainsi que sur une plateforme ouverte à des signalements externes ; il vise en particulier les faits de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, même s’il ne s’y limite pas. Afin qu’ils soient bien identifiés par tous, la définition des comportements prohibés, les noms et les coordonnées des personnes référentes ainsi que la liste des canaux d’alerte et les numéros d’aide externe sont communiqués sur notre intranet et sur des affiches présentes dans tous les sanitaires des sites et dans les lieux de passage des studios. Nous donnons par ailleurs une place importante au dialogue social qui va au-delà de l’obligation légale sur ces sujets. Les représentants du personnel sont systématiquement associés aux enquêtes portant sur des faits de harcèlement et de discrimination.

Enfin, ce plan d’action se concrétise par des actions de sensibilisation régulières à travers l’organisation de conférences et de formations ouvertes à tous, qui reposent sur la conviction que le rôle d’allié est essentiel et que chacun et chacune doit s’en emparer.

Une clause insérée dans tous nos contrats engage les parties à respecter les normes nationales et internationales, en particulier les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Nous annexons systématiquement à tous nos contrats de préachat et de coproduction une charte demandant à nos partenaires de production de lutter contre les stéréotypes, d’aborder les scènes sensibles de nudité, de violence et de sexe avec la plus grande vigilance, de traiter les acteurs et actrices dans la plus grande dignité et de ne tolérer aucun comportement inapproprié dans le cadre de la production.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous remercie pour cette présentation exhaustive de ces dispositifs. En tant qu’acteur majeur du cinéma français, Canal+ a une responsabilité forte dans la prévention de ces comportements. Vous avez détaillé les mesures prises pour lutter contre les violences en amont, mais s’adresse-t-on à vous en cas de difficultés sur les tournages que vous financez ? Si oui, quelles mesures avez-vous adoptées ?

M. Gérald-Brice Viret. Si le cinéma français est aussi fort dans le monde, c’est parce qu’il a des partenaires, comme Canal+ et certaines plateformes, qui l’aident à exister. Pour notre part, nous produisons près de 150 films par an. Quand le dernier film d’Artus est arrivé sur le bureau de Laurent Hassid, il fallait se persuader qu’il aurait du succès ; finalement, 11 millions de Français ont vu Un p’tit truc en plus. Nous sommes un partenaire majeur du cinéma français depuis quarante ans et nous l’aimons profondément. Il suffit de voir le nombre de films qui ont remporté des Césars ces dix dernières années.

M. François Mergier. Dans le cinéma français, le métier central est celui de producteur délégué : le film naît quand il signe un contrat avec un auteur. C’est ce producteur qui embauche les salariés, qui finance le film et qui le livre à ses partenaires financiers. En France, il s’agit le plus souvent de petites sociétés de production qui font financer leurs films par des distributeurs, comme StudioCanal, et par des chaînes de télévision, payantes ou gratuites. StudioCanal agit dans les deux métiers, comme producteur et comme distributeur : dans 90 % des cas, nous sommes uniquement distributeur, voire coproducteur, c’est-à-dire que nous touchons des parts de recettes ; nous produisons à part entière environ deux films par an. La responsabilité légale varie selon que nous sommes l’un ou l’autre.

Côté distribution, nous sortons une douzaine de films par an. Il ne nous a pas été signalé beaucoup de cas de violence ; j’y vois le fruit du travail que nous avons mené dans la sélection des films et dans la prévention. J’ai en tête le cas d’un problème entre un chef de poste et son équipe qui a eu lieu pendant la préparation d’un film, juste avant le tournage. Le problème a été signalé au producteur qui, après avoir enquêté, a décidé de sortir immédiatement le chef de poste du tournage pour protéger la sécurité de ses employés. Il a très bien agi et nous n’avons rien à lui reprocher ; cela n’a eu aucun impact sur notre travail. Je l’ai su des mois plus tard.

Nous sommes actuellement confrontés à un cas plus complexe concernant un film réalisé par trois réalisateurs canadiens, dont l’un est attaqué pour des faits très graves. Ce réalisateur n’était présent qu’en postproduction et les faits qui lui sont reprochés sont postérieurs au film. Néanmoins, nous sommes en train de vérifier que tout a été mis en œuvre pour protéger la sécurité de l’équipe ; notre enquête indique qu’il n’y a pas eu de faits répréhensibles sur le tournage. En revanche, en tant que distributeur du film, nous nous posons la question de la diffusion de l’œuvre maintenant que les faits ont été révélés. Nous ne forcerons personne à sortir le film. Il est déjà sorti en salle, où il a eu un tout petit succès.

M. Laurent Hassid. La place de Canal+ dans le financement des longs-métrages est très importante ; en revanche, son rôle de préacheteur n’est ni un rôle de coproduction, ni un rôle de détenteur de recettes. Nous achetons simplement les droits à l’avance, sur plans. C’est le producteur qui est juridiquement responsable du respect du droit du travail sur son film. On m’a signalé très peu de cas de violences sexistes et sexuelles avant, pendant ou après un tournage. Le producteur m’en avertit le plus souvent avec un décalage : même si nous échangeons beaucoup en amont et lors de la sortie du film, nous sommes loin des tournages ; nous ne sommes pas les premiers au courant. Ces producteurs nous préviennent car nous travaillons avec eux d’année en année. À l’exception de quatre ou cinq majors françaises, il s’agit d’un essaim de petites sociétés de production qui produisent généralement un à deux films par an ; au total, nous achetons 120 films à une centaine de producteurs chaque année.

Nos contrats de préachat incluent une charte détaillant les contrôles que le producteur doit effectuer sur le tournage. Même si nous ne sommes pas présents, j’ai conscience que les choses évoluent : il n’y a pas une seule corporation du cinéma qui ne mène pas une réflexion sur la manière de prévenir les violences sexistes et sexuelles sur les tournages. Cette réflexion, d’abord fragmentée au sein de la profession, devient plus homogène. En tant que partenaire financier et diffuseur, nous avons un rôle actif à jouer pour améliorer les choses.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous financez des films à double titre, par le préachat et par l’intermédiaire de vos dix-neuf sociétés de production. Ces dix-neuf sociétés ont-elles des exigences quant au respect du droit du travail ? J’imagine que la réponse sera rapide. Par ailleurs, en tant que financeur, vous êtes confrontés à la double exigence de prendre des risques tout en respectant une déontologie. J’aimerais savoir quels sont vos leviers d’action pour participer à la responsabilité de l’écosystème. Si l’on apprend à la fin du tournage qu’une personne a commis des actes pénalement répréhensibles, le film ne vaut plus rien. Avez-vous déjà réfléchi à la question ? Avez-vous formulé des exigences particulières, par exemple sous la forme d’un engagement écrit ?

Je vous poserai tout à l’heure d’autres questions sur les chaînes télévisées, qui sont le deuxième volet de l’action de Canal+.

M. François Mergier. Côté production, nous pourrions en effet perdre des sommes importantes en cas de violence problématique sur un plateau car nous ne sommes pas vraiment protégés malgré tout ce que nous mettons en place. Si le monde du cinéma change profondément depuis quelques années, des améliorations restent nécessaires car le système est loin d’être parfait. C’est pourquoi je suis ravi que cette commission d’enquête ait lieu et que des rapports sortent. Le rapport « Respect » fait de nombreuses propositions visant à libérer la parole, à protéger les victimes et aussi l’écosystème.

En tant que producteur délégué, nous faisons preuve d’une extrême vigilance dans le choix de nos projets et nous avons instauré des mesures de sensibilisation, d’information et de vérification allant au-delà du code du travail et de la convention collective dans bien des domaines. Des personnes de StudioCanal ont ainsi formé aux violences sexistes et sexuelles toutes les équipes des deux derniers films que nous avons produits, mesure que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) va rendre obligatoire à la fin de l’année. En tant que coproducteur, nous prévoyons des clauses exigeant la plus grande moralité de notre partenaire dans le traitement de ces sujets très sensibles, ce qui nous permettrait le cas échéant de vérifier s’il a bien rempli son rôle et de nous retourner contre des auteurs de violences sexistes et sexuelles.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Avez-vous des exigences contractuelles concernant les scènes d’intimité ? Exigez-vous d’ores et déjà la présence d’un coordinateur d’intimité ? Exigez-vous que le contrat de la comédienne ou du comédien soit explicite, que le séquençage des scènes soit écrit et qu’il fasse l’objet d’un avenant en cas de changement, d’où qu’en vienne la demande ? Si vous ne l’avez pas encore fait, y réfléchissez-vous ?

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Avez-vous un protocole pour demander le respect des engagements pris dans le cas où vous constatez un manquement ?

M. François Mergier. Notre clause de moralité n’entre pas dans ce genre de détail mais elle exige évidemment du producteur le respect du code de travail et de la convention collective qui contient diverses obligations à cet égard. Les comédiens doivent notamment donner leur accord préalable à toute scène d’intimité, et, lors de la préparation du film, ils doivent avoir été informés de la manière dont lesdites scènes seraient tournées. Le droit protège déjà, mais il reste sûrement des améliorations à apporter. Si nous devions produire un film avec des scènes d’intimité, ce qui n’est pas encore arrivé, nous serions très vigilants sur ces points. Notre clause de moralité oblige le producteur à respecter ces règles et, en cas de manquement, nous pouvons réagir à plusieurs niveaux : faire cesser immédiatement ces comportements ; retirer du générique le nom des personnes visées ; attaquer le producteur.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Vous n’avez jamais eu à engager l’une ou l’autre de ces actions ?

M. François Mergier. Non, nous n’avons jamais rencontré un tel cas jusqu’à présent.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Dans le cadre des préachats, envisagez-vous d’évoluer vers des contrats très détaillés, à l’américaine, pour protéger votre réputation et vos finances ? En tant que financeur, envisagez-vous d’envoyer quelqu’un pour vous assurer de la bonne moralité du tournage d’un film dans lequel vous pouvez avoir investi beaucoup d’argent ?

M. Laurent Hassid. Des réflexions sont en cours dans la profession et une priorité se dégage : il faut libérer la parole et s’assurer qu’elle est bien prise en compte par le producteur. Nous n’avons jamais été en situation de discuter avec un producteur au moment où de tels faits se présentaient. Jusqu’à présent, nous les avons appris après-coup, alors que les producteurs avaient improvisé des réponses – entendons-nous bien, ils ne l’ont pas fait avec légèreté parce que le sujet ne s’y prête pas, mais après y avoir beaucoup réfléchi, sachant qu’il n’existe pas de protocole spécifique. Ce que l’on pourrait reprocher à un producteur – et nous n’avons jamais été en situation de le faire –, c’est de ne pas avoir pris en compte la parole d’une victime, que tout un dispositif vise à faire émerger. Les producteurs, qui sont les chefs d’orchestre, peuvent avoir un comportement vertueux en mettant en place des protocoles – la boîte à outils préconisée par le groupe Respect – qui doivent être aussi concrets que possible parce qu’ils ont été inspirés par le cas de productrices que personne ne pouvait aider à résoudre les problèmes qu’elles rencontraient. Il a fallu prendre en compte la parole des victimes et agir. Face à des producteurs qui n’ont pas un comportement vertueux, c’est-à-dire qui ne mettent pas en place les protocoles nécessaires, on peut réfléchir à des dispositions plus radicales.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous en venons aux échanges avec les députés.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Dans cette discussion, nous nous plaçons du côté du producteur, c’est-à-dire de la personne qui fait le film et sollicite un financement auprès de Canal+. Le code du travail, qui s’applique aux acteurs comme à n’importe quel salarié, prévoit des mesures contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. Vous vous préoccupez de ce qui pourrait être dit par un producteur ou par un réalisateur, mais avez-vous envisagé de vous placer du côté de victimes potentielles ? Pouvez-vous être aussi un interlocuteur à l’écoute des victimes ou vous limitez-vous à la relation avec le réalisateur, notamment dans le cadre de cette clause de moralité ? En quarante ans, combien de fois Canal+ a-t-il soulevé cette clause à l’encontre d’un producteur avec lequel il avait signé un contrat ?

Sur le plan interne, estimez-vous que votre activité est spécifique et qu’elle requiert une approche particulière du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles ? Estimez-vous, au contraire, que votre protocole est similaire à ceux que l’on pourrait trouver dans n’importe quelle autre grande entreprise ?

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Votre position n’est pas la même en tant que préacheteur ou coproducteur. Lorsque vous êtes préacheteur, avez-vous un dispositif de traçabilité comme il en existe désormais dans tous les secteurs commerciaux pour s’assurer des conditions de production ?

Utilisez-vous des systèmes d’alerte particuliers lorsque des mineurs participent à des castings ou à des films ?

Nous n’avons pas encore parlé de l’industrie pornographique alors que Canal+ joue un rôle éminent dans cet écosystème – c’est d’ailleurs l’un des rares domaines que M. Bolloré n’a pas remis en cause lorsqu’il a pris les commandes du groupe. Je ne me place pas sur le terrain de la morale, mais je rappelle que les violences sexistes et sexuelles ont longtemps été mises en scène et représentées comme une normalité dans ces œuvres particulières, véhiculant des références dangereuses et suscitant un mimétisme à grande échelle dans la société auprès d’un public de plus en plus jeune. Le groupe Canal+ a longtemps prétendu que sa présence sur le créneau prévenait la diffusion anarchique de vidéos libres et sans contrôle. Ce n’est manifestement pas le cas, au vu du développement de ce type de tournages, en séquences courtes qui plus est. Quelle est votre philosophie, quelles sont vos pratiques, quels sont vos protocoles dans ce domaine, à tous les maillons de la chaîne ?

M. Michaël Taverne (RN). Les notions que vous utilisez – environnement de travail sécurisé, dignité, tolérance zéro, charte – témoignent de votre bienveillance. Lors de travaux que nous avions effectués sous la précédente législature, nous avions eu une discussion sur les coordinateurs d’intimité – en l’occurrence, il s’agissait de coordinatrices –, sur l’importance de leur rôle et sur l’opportunité de rendre leur présence obligatoire comme aux États-Unis. Que pensez-vous de la place des coordinateurs d’intimité dans l’audiovisuel et le cinéma ? À votre avis, quelles initiatives faudrait-il prendre pour sensibiliser vos partenaires aux violences sexistes, sexuelles mais aussi psychologiques ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Si les mesures mentionnées en matière de RSE ont été mises en place de manière progressive, avez-vous pu en mesurer les résultats à chaque étape ? Envisagez-vous de prendre des mesures complémentaires ? Nous avons parlé des victimes, mais que faites-vous des auteurs après une enquête administrative ? Comment articulez-vous cette enquête avec la procédure judiciaire qui peut se dérouler en parallèle ?

M. Gérald-Brice Viret. Des actions sont menées tout à la fois sur les antennes et dans l’entreprise. Le documentaire Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste, réalisé avec notre service des sports, a permis de libérer la parole des femmes dans les rédactions sportives. Nous avons été précurseurs, de même qu’avec le documentaire Faut qu’on parle, qui aborde la question de l’homosexualité dans les sports. Dans l’entreprise, nous avons organisé la première Nuit Gay, il y a quarante ans. Nous appliquons une tolérance zéro et une politique dynamique en matière de RSE car nous avons la chance d’avoir un président sensible de longue date à cette question.

Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales du groupe Canal+. Étant juriste en droit social de formation, et professionnelle du droit du travail depuis plus de trente ans, je connais bien ces sujets et je les pratique dans l’entreprise.

Lorsque nous avons créé un protocole, notre objectif n’était pas de cocher une case pour répondre à une obligation du code du travail avant de passer à autre chose. Au contraire, en lien avec les partenaires sociaux, nous avons cherché à améliorer cette base légale minimale et à l’étendre à tous les sujets liés à la sécurité dans l’entreprise. Nous avons travaillé d’abord avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui joue un rôle très actif dans ce domaine, je tiens à le souligner. Pour en avoir discuté lors de colloques avec des collègues directeurs des ressources humaines, les CSSCT ont parfois du mal à trouver leur place. Chez Canal+, la commission est pleinement associée : nous entretenons une relation de dialogue et de coordination avec nos élus.

Dès qu’un fait répréhensible est relevé au sein de l’entreprise, nous en discutons avec la secrétaire de la CSSCT, également référente en matière de harcèlement du côté des partenaires sociaux. Nous décidons conjointement de faire une enquête et nous convoquons une réunion extraordinaire de la CSSCT. Un représentant élu et un représentant du service des ressources humaines participent à l’enquête, le choix étant guidé par la volonté d’une neutralité parfaite : les représentants ne doivent pas connaître le mis en cause ni appartenir à la direction où se sont déroulés les faits. Nous entendons la victime et le mis en cause. À ce stade, il est en effet important de se préoccuper de la santé de l’une et de l’autre. Certains mis en cause peuvent ne pas se rendre compte du caractère inapproprié des actes commis ou des propos tenus et, quand nous les écoutons, le ciel leur tombe parfois sur la tête. Ils sont donc accompagnés pendant toute la durée de l’enquête. Mais ce qui est primordial, c’est la santé de la victime. En cas de besoin, elle est prise en charge par notre service médical. Le médecin du travail et les infirmières sont impliqués dans le processus, nous avons une ligne d’écoute Stimulus et nous travaillons avec une psychologue externe qui peut intervenir au sein de l’entreprise. La direction et les partenaires sociaux mènent l’enquête de façon conjointe : nous recevons les témoins ensemble, en garantissant la confidentialité des témoignages, et nous établissons un rapport qui est adressé aux partenaires sociaux et à la direction générale. Les cadres concernés décident alors de la nature de la sanction. Nous revenons vers la victime et la personne mise en cause afin de les informer du déroulement de l’enquête et des conclusions rendues.

Pour continuer d’améliorer ce protocole, j’envisage une formation conjointe des élus et des personnels des ressources humaines sur la conduite de ces enquêtes. Nous allons commencer par un retour d’expérience à partir de la petite dizaine d’enquêtes qui ont été réalisées depuis trois ou quatre ans dans le groupe. Je vais convoquer tous les enquêteurs pour que chacun puisse dire la manière dont il a vécu ces enquêtes, proposer des améliorations possibles, mais aussi exprimer ce qu’il a ressenti – car les enquêtes provoquent aussi de fortes émotions parmi nous. À partir de ce travail collégial, nous organiserons une formation pour améliorer encore notre procédure interne.

Mme Marine Schenfele. Ces cas sont souvent liés à des positions de pouvoir qui, dans un groupe comme Canal+, peuvent être un peu particulières : réalisateurs, « incarnations » – personnalités connues qui incarnent la chaîne. Nos formations et nos dispositifs d’alerte tiennent compte de cette particularité. À la suite de certaines enquêtes, nous avons d’ailleurs impliqué nos incarnations dans un travail de réflexion commun sur leur positionnement et la manière dont elles pouvaient contribuer à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

M. Gérald-Brice Viret. Dans notre optique de tolérance zéro, nous donnons en effet des réponses rapides aux signalements.

S’agissant des films pornographiques, une tradition depuis quarante ans, leur accès est verrouillé par des codes parentaux afin de protéger les enfants et les jeunes.

M. Laurent Hassid. Cette catégorie ne représente qu’une vingtaine de films par an chez Canal+, c’est-à-dire une trentaine d’heures de programmes, à comparer avec les millions d’heures accessibles gratuitement sur de multiples plateformes. Nous appliquons évidemment les dispositifs réglementaires : doubles verrouillages ; codes parentaux ; inaccessibilité du cinéma adulte – quand on s’abonne à Canal+, il faut faire une demande pour avoir accès aux films pornographiques, rangés dans une catégorie à part sur MyCanal, qui nécessite l’usage d’un code.

Une charte éditoriale a été créée il y a vingt ans pour faire en sorte que ces films se conforment à la loi, notamment sur l’absence de violence, qu’ils respectent la personne, l’image des femmes. Quelques années plus tard, elle a été renforcée par une charte déontologique. Nous avons ensuite prévu au sein de la chaîne un système où les acteurs peuvent enregistrer leur témoignage à l’issue d’un tournage et s’exprimer sur la manière dont il s’est déroulé.

Nous demandons la désignation de tiers de confiance, de coordinateurs d’intimité sur les tournages. Depuis quelques mois, il nous a semblé préférable que le coordinateur d’intimité ne soit pas choisi par la production, qu’il soit un tiers indépendant de nous comme du producteur. Les sociétés de production étant de petites structures, il nous reviendrait alors de prendre en charge son coût. Or il n’existe pas en France de formation adéquate pour un coordinateur d’intimité qui serait présent sur le plateau pendant la totalité du tournage. Le collectif 50/50, avec lequel j’en discute, me met en garde : il ne faut pas choisir des gens non formés, même s’ils connaissent cette industrie. Soit nous attendons qu’une formation existe en France, soit nous demandons à la personne d’aller se former aux États-Unis ou au Canada. Nous en sommes là. Quoi qu’il en soit, nous avons toujours cherché à améliorer les dispositifs destinés à protéger les femmes.

M. Gérald-Brice Viret. Un autre moyen est aussi d’imposer des femmes, comme Ovidie, à la réalisation.

M. Laurent Hassid. Certaines réalisatrices ont suivi le chemin d’Ovidie, apportant dans ces films un point de vue féminin sur la sexualité et le plaisir. Elles se sont glissées dans la programmation de ces vingt films proposés.

M. Gérald-Brice Viret. François Mergier peut vous répondre en ce qui concerne la place des mineurs et des enfants sur les tournages.

M. François Mergier. En ce qui concerne la place des enfants sur les tournages, il se trouve que nous sommes en train de produire un film avec des mineurs. Nous devons évidemment obtenir l’autorisation de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets), et satisfaire à toutes les obligations concernant le volume horaire adapté en fonction de l’âge de l’enfant et l’accord écrit des mineurs de plus de 13 ans. Au-delà de ces obligations légales, nous avons d’emblée nommé un référent petite enfance sur le tournage, ce qui est devenu une obligation imposée par le CNC depuis cet été. C’est une personne indépendante, sans lien hiérarchique avec quiconque sur le plateau, formée à la petite enfance, qui connaît le milieu. Elle est présente pendant toute la durée du tournage pour s’assurer du bien-être des enfants, de leur bon traitement, du respect des volumes horaires. Le dispositif reste sans doute perfectible, mais il fonctionne.

M. Gérald-Brice Viret. La force de l’offre Canal+, c’est sa grande diversité. Les films préachetés sont produits, ils sortent d’abord en salle avant d’arriver six mois plus tard sur Canal+. Pour vous répondre sur la traçabilité, je peux vous dire que dès la sortie en salle, on sait s’il y a eu un problème au tournage. Six mois plus tard, on a eu le temps de savoir tout ce qui s’est passé. Deux exemples me viennent en tête : L’Abbé Pierre, une vie de combats, un film qui a rencontré un énorme succès lors de sa sortie en salle, mais que nous ne pouvons plus proposer, même si 200 personnes y ont travaillé, car le récit ne correspond pas à la vraie vie du personnage ; Belle, le dernier film de Benoît Jacquot, que nous avons financé mais que nous n’avons pas pu sortir en salle.

M. Laurent Hassid. Nous rencontrons la même difficulté pour un autre film que celui de Benoît Jacquot : dans ce type de cas, il n’y a pas de problème particulier sur le tournage mais des affaires antérieures entachent le film, complexifient voire empêchent la sortie du film. Canal+ se retrouve d’ailleurs aux côtés de France Télévisions dans l’un des deux cas. Tous les partenaires au tour de table financier du film sont concernés, même si c’est le distributeur qui est en première ligne car confronté au public et aux salles de cinéma au moment de la sortie. Pour ces deux films, on s’interroge : petite sortie ? Absence de sortie ? Producteurs et distributeurs doivent en décider avec nous.

Quand des violences sont constatées sur un tournage, il est possible de mettre en place un protocole pour protéger les victimes, enquêter en cas de signalement et éviter que le film ne s’arrête. C’est le rôle du producteur. Il est aussi possible de faire de la prévention en amont. Certains producteurs font faire des formations aux techniciens, organisent des réunions pour les scènes compliquées. Ces dispositifs n’existent pas encore dans la loi ni même dans les accords interprofessionnels. Or tout le monde est concerné. Canal+ est certes actif en termes de diffusion et de financement, mais tous les partenaires sont impliqués dans des films où les producteurs n’ont pas forcément joué leur rôle.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous avez détaillé vos efforts pour que tout fonctionne au mieux. J’ai en tête trois situations qui laissent penser que la tolérance zéro n’est pas appliquée.

Un animateur vedette de CNews, chaîne du groupe Canal+, a été condamné en première instance, pour corruption de mineurs en 2022 et pour harcèlement sexuel en 2023. Chaque fois, la chaîne l’a maintenu à son poste. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi Jean-Marc Morandini est toujours à l’antenne ?

Lorsque Loana Petrucciani fait dans une émission le récit du viol qu’elle a subi, le comportement des chroniqueurs et certaines des questions posées semblent trahir une incompréhension des effets du traumatisme sur sa mémoire et son élocution. J’ai vu les images : ils se moquent de l’invitée d’une manière qui s’apparente au sadisme. L’éthique aurait voulu que l’entretien se passe différemment. Avez-vous diligenté une enquête et prononcé des sanctions ?

Dans l’affaire dite des baisers forcés, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – l’Arcom – a envoyé à la chaîne C8 une mise en demeure. Quelles mesures appliquez-vous dans ces cas-là ?

Vous allez m’objecter que j’évoque des affaires pénales en cours et que la présomption d’innocence s’applique. Cependant, elle ne s’applique pas en matière de droit du travail et n’empêche donc pas l’employeur de prendre immédiatement des mesures conservatoires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

M. Gérald-Brice Viret. Quand les faits se sont déroulés dans l’entreprise et qu’ils ont été commis par des collaborateurs qui travaillent pour nous en interne, nous sommes à même de prendre une décision, parce que nous maîtrisons les tenants et les aboutissants.

Jean-Marc Morandini est un collaborateur extérieur dont l’émission est diffusée tous les jours sur CNews. Puisqu’il a fait appel des condamnations prononcées contre lui, il bénéficie de la présomption d’innocence. Nous l’avons déjà dit dans la presse : pour nous, il est innocent. Nous ne sommes pas juges, nous ne jugerons pas Jean-Marc Morandini à la place de la justice.

M. Erwan Balanant, rapporteur. En tant qu’employeur, vous pourriez prendre des mesures conservatoires visant à préserver la santé et l’intégrité des autres salariés, ainsi que l’image de la chaîne. Ce ne sont pas des condamnations ; le code du travail vous y autorise.

M. Gérald-Brice Viret. Encore faudrait-il que l’intéressé soit collaborateur de Canal+, or il ne l’est pas. C’est un prestataire. Ce n’est donc pas le droit du travail mais le droit des affaires qui s’applique. Son émission est même produite à l’extérieur, comme nous en étions convenus avec les employés de Canal+ et les syndicats en 2017, à la suite de la grève des salariés d’iTélé. Sept ans après, nous n’avons pas changé d’avis : la présomption d’innocence s’applique à ce prestataire, qui en plus rencontre un énorme succès tous les matins – il n’y a aucun problème d’image pour la chaîne.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Daphné Roulier s’est plainte de comportements sexistes : une vedette du petit écran l’a coincée dans un couloir ; on lui a dit : « T’es bonne. Tu viendrais pas me rejoindre dans ma chambre ? » ; on lui a proposé d’animer une émission à condition de pratiquer une mammoplastie ; on l’a menacée de la retirer de l’antenne en raison de sa grossesse. J’aimerais vous entendre également sur l’affaire Pierre Ménès, survenue en 2021. Plus récemment, Cyril Eldin a aussi été mis en cause. Enfin, vous allez financer, voire produire, l’adaptation du livre d’Éric Zemmour, que huit femmes accusent de comportements déplacés. Dans de telles situations, que faites-vous concrètement ?

M. Gérald-Brice Viret. Les faits concernant Daphné Roulier seraient antérieurs à mon arrivée à Canal+. J’entretiens d’excellentes relations avec elle, je ne l’ai jamais entendue en parler, non plus que son mari. Sous ma direction, les choses se seraient passées différemment ; nous aurions agi.

C’est ce que nous avons fait avec Pierre Ménès. Je suis arrivé en 2017. L’un de ses directeurs a relevé un comportement déplacé : convoqué, il a reçu un avertissement. Le documentaire Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste a libéré la parole – c’est pour cela qu’on fait ce genre de documentaires. Dans l’entreprise, plusieurs personnes ont témoigné. Qu’avons-nous fait ? Nous l’avons mis à pied et retiré de l’antenne, puis Sylvie Cavalié et moi avons lancé une enquête.

Mme Sylvie Cavalié. Accompagnée d’une représentante syndicale, j’ai reçu quarante-deux personnes, sur deux mois, pour faire la lumière sur les faits portés à notre connaissance grâce à ce film. Outre les mesures relatives à Pierre Ménès, nous avons proposé un plan d’action global. En effet, la spécificité des incarnations, c’est-à-dire des personnes connues, n’avait pas été prise en compte et il fallait y travailler. Gérald-Brice Viret a repris nos propositions et le plan d’action a ainsi été déployé afin de sensibiliser les incarnations au problème du harcèlement et des violences sexuelles.

M. Gérald-Brice Viret. L’enquête a été menée et présentée au comité social et économique (CSE). L’entreprise s’est séparée de Pierre Ménès.

L’affaire Cyril Eldin ne concerne pas Canal+, dont par ailleurs il n’est plus le collaborateur.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Suite à l’affaire dite Loana et au comportement de chroniqueurs dans l’autre affaire que j’ai évoquée, peut-être y a-t-il eu des avertissements, voire des mises à pied, ou des engueulades…

M. Gérald-Brice Viret. Disons des tensions.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Avez-vous aussi décidé de former les chroniqueurs aux violences sexistes et sexuelles et à l’écoute des victimes ? Je suis allé une fois dans l’émission de Cyril Hanouna pour parler du harcèlement scolaire. J’avais prévenu qu’au cas où les choses tourneraient n’importe comment, je quitterais le plateau sur-le-champ. Cela s’était moyennement bien passé ; le traitement du sujet était à la limite de l’acceptable. Les interviewers et les chroniqueurs sont face à des victimes : sont-ils formés pour que leur parole soit celle que l’on doit aux victimes ?

M. Gérald-Brice Viret. Déjà, je remarque que vous n’avez pas quitté le plateau, où Mme Rousseau est également venue – vous pourrez nous faire part de votre expérience, madame la présidente.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. J’en garde un souvenir ému.

M. Gérald-Brice Viret. Nous aussi !

Loana est une collaboratrice de la société H2O Productions. Nous la suivons depuis longtemps et nous essayons de l’aider. Il était important qu’elle vienne témoigner, mais nous aurions pu mieux mener l’entretien – cela a été dit lors de la réunion de bilan et explique les tensions que nous avons connues ensuite. Néanmoins, la démarche était bienveillante : elle-même souhaitait venir en parler et nous voulions évoquer ces problèmes. Elle traverse une période difficile et précaire ; nous sommes derrière elle.

L’Arcom nous a tirés par la manche à plusieurs reprises, parfois fortement, à cause de débordements survenus au cours de l’émission TPMP – quelquefois à juste titre, d’autres fois non. Les chroniqueurs ont reçu une vraie formation. De plus, nous avons revu la composition du plateau : Pascale de La Tour du Pin et d’autres sont venus en renfort. Depuis quasiment un an, aucun problème n’est advenu. Les victimes reçoivent un traitement particulier. Je suis très heureux parce que l’émission atteint des records d’audience ; nous avons une responsabilité car elle touche des publics jeunes. Nous avons donc organisé cette formation pour prêter une attention plus grande encore aux interviews, des victimes notamment. Elles sont toujours les bienvenues sur le plateau, nous veillons sur elles, et nous sommes attentifs à entendre les avocats de toutes les parties.

Un Suicide français est un des livres les plus populaires d’Éric Zemmour. Nous avons le projet, en développement, de l’adapter sous la forme d’un documentaire pour la chaîne Planète+. Mais si l’auteur est condamné, nous reverrons notre position.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Vous nous dites maintenant qu’il faut attendre la condamnation, alors que vous nous avez dit auparavant que vous faisiez de la prévention. Où placez-vous la frontière ? Cela dépend-il des personnes ou des situations ?

M. Gérald-Brice Viret. C’est très simple. Canal+ emploie 2 000 collaborateurs. Nous produisons beaucoup d’émissions nous-mêmes ; nous avons deux rédactions, pour les sports sur Canal+ et pour l’information sur CNews et C8. Dès lors que nous avons connaissance de faits survenus dans notre périmètre, Sylvie Cavalié et moi appliquons la tolérance zéro ; quand nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour juger, nous laissons la justice faire son travail. Je ne suis pas juge, je suis directeur général : j’ai la charge des salariés, et j’y suis très attentif.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Caroline Mécary s’est plainte de comportements misogynes de Pascal Praud, qu’elle a mis en cause explicitement dans la presse. Le groupe a-t-il réagi pour qu’il adapte son comportement et ses propos – sinon son ton, qui manifestement n’a pas changé ?

J’émets des réserves sur vos réponses relatives aux films pornographiques, que j’estime insuffisantes. Une charte qui date d’il y a vingt ans, modifiée par un code de déontologie, c’est limité. Au-delà du tournage des œuvres, il est établi que leur diffusion participe ontologiquement à banaliser la violence sexiste et sexuelle – cela dit sans jugement de valeur.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Évidemment, en matière pénale, la présomption d’innocence s’applique. Mais, je le répète, l’employeur doit prendre des mesures, or vous l’avez fait dans certains cas, notamment avec Pierre Ménès. Pour d’autres, vous expliquez que vous agirez s’ils sont condamnés.

M. Gérald-Brice Viret. S’agissant des films pornographiques, nous avons commencé à travailler sur le sujet il y a vingt ans, sans attendre les débats ouverts plus récemment. Les œuvres diffusées sur Canal+ n’ont jamais soulevé aucun problème. Nous avons été les premiers à choisir des femmes pour réaliser des films pornographiques, notamment Ovidie. Elle a également créé la série Des Gens bien ordinaires, qui a reçu un prix international. Dans le domaine du porno, Canal+ maîtrise la situation ; on parle de vingt œuvres par an, et nous sommes très vigilants.

Dans l’affaire du journaliste que vous avez cité, les faits se sont passés sous les yeux de collaborateurs de l’entreprise et impliquaient des collaboratrices, qui se sont plaintes à nous. Nous étions à même de juger. Dans l’autre cas, je ne sais pas de quoi on parle, je ne connais pas les faits, je ne suis ni juge ni enquêteur : je ne prendrai pas de décision sur la foi d’un article de presse et, puisque la personne a fait appel, je la présume innocente. Le raisonnement vaudrait pour n’importe qui.

Mme Sylvie Cavalié. Nous prenons aussi en considération le collectif de travail, confronté à une situation susceptible de provoquer de l’émotion. Nous avons donc déployé des dispositifs dans l’entreprise, précisément pour remplir nos obligations relatives à la sécurité. Nous avons une ligne de soutien psychologique, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dont nous communiquons très régulièrement le numéro. En cas de besoin, nous faisons venir une psychologue en interne, qui organise des groupes de travail collectifs. Elle reçoit également les collaborateurs qui le souhaitent, pour libérer la parole, pour accompagner ceux qui vivent une situation personnelle difficile, ou lorsque des tensions apparaissent dans une équipe. Nous mettons en place tous les éléments pour rétablir un climat de travail serein.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Vous menez une réelle politique de prévention, que vous présentez de manière convaincante. Mais vous pouvez entendre qu’en laissant un Morandini en plateau ou en décidant de produire l’adaptation du livre de Zemmour, vous brouillez le message. Que croire ? D’un côté, si incontestable que soit la présomption d’innocence, vous valorisez les accusés ; de l’autre, vous encouragez la prise de parole mais sans remettre en cause la starification.

Lorsque les faits sont extérieurs à l’entreprise, vous n’agissez pas tant que la justice ne s’est pas prononcée. Que faites-vous quand une personne a été condamnée ? Prenons l’exemple de Nicolas Bedos : comment envisageriez-vous la production d’un film auquel il participe ?

M. François Mergier. Nous avons reçu il y a dix jours un scénario dont il était l’auteur. Nous l’avons refusé. Nous ne nous sommes même pas posé la question d’une éventuelle rentabilité. Nous avons un rôle à jouer ; nous n’allons évidemment pas mettre en lumière des gens qui viennent d’être condamnés – ce n’est pas une position que nous avons envie de défendre.

M. Laurent Hassid. La réflexion est comparable lorsque nous sommes acheteurs, c’est-à-dire simples diffuseurs, ni producteurs, ni distributeurs. Il y a dix ans, les questions ne se seraient peut-être pas posées dans les mêmes termes. La société et le milieu ont évolué : dans l’exemple que vous citez, il est désormais impossible de réfléchir de la manière que vous évoquez.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Madame Cavalié, vous avez présenté très clairement le dispositif de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le cas échéant, comment s’effectue le lien avec la justice ?

Je formule une remarque prudente. Nous voulons seulement connaître la doctrine de votre groupe. La commission ne remet pas en cause votre liberté éditoriale. Des gens qui avaient commis des crimes ont écrit des livres pendant qu’ils étaient en prison.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Nicolas Bedos vient d’être condamné, mais il a fait appel : il est toujours présumé innocent. M. Morandini est dans la même situation.

M. Gérald-Brice Viret. Vous lui en voulez !

M. Erwan Balanant, rapporteur. Pas du tout. Je fais mon travail de rapporteur d’une commission d’enquête ; je ne suis ni juge ni procureur. Je m’en tiens aux faits et j’essaie de déterminer ce qui a été bien fait et de réfléchir aux possibles améliorations.

Les contrats d’assurance prévoient une clause qui permet d’indemniser jusqu’à 500 000 euros une interruption de tournage pour une durée maximale de cinq jours. Or le coût peut être bien supérieur, par exemple s’il faut changer toute une équipe, en cas d’accident grave. Nous allons auditionner les assureurs. Ils pourraient proposer une clause plus avantageuse, payante, pour résoudre des problèmes qui imposent de suspendre longuement le tournage. En tant que financeur, une telle clause pourrait-elle vous intéresser ? Cela pourrait-il assainir le milieu ? Il arrive que les gens ne parlent pas par peur de briser leur carrière ou un travail collectif, parfois le projet d’une vie.

M. Gérald-Brice Viret. Il s’agit d’une proposition de travail qui nous intéresse fortement. Une œuvre de cinéma est l’aboutissement d’un travail collectif qui peut réunir 150 à 200 personnes.

Nous avons été confrontés à ce problème. Canal+ produit également beaucoup de séries : pour le quarantième anniversaire de la chaîne, nous en avons compté 105 – vous connaissez Les Revenants, le Bureau des légendes, et d’autres. Olivier Bibas et moi avons dû interrompre le tournage d’une série originale. Avec le producteur, nous avons décidé de payer à parts égales le coût des jours nécessaires pour trouver une solution. Nous agissons beaucoup : dans les productions originales, nous travaillons sur le contenu et nous savons précisément ce qui se passe. Nous souhaitons bénéficier du soutien des assurances pour libérer la parole et gérer la survenue d’un cas délictueux sur un tournage. C’est une piste intéressante.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous vous remercions. Vous pouvez nous transmettre par écrit d’éventuels compléments.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice (jeudi 7 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je suis heureuse de conclure cette journée d’auditions en accueillant Mme Sara Forestier. Vous êtes actrice et réalisatrice, connue et reconnue. Au nom de la commission et des députés présents, je vous remercie d’être venue témoigner des violences et de l’omerta qui ont existé, et existent vraisemblablement encore, dans le cinéma français.

Cette commission d’enquête vise à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Des témoignages comme le vôtre sont extrêmement précieux pour éclairer nos travaux et nous amener à formuler des propositions fortes et adaptées au monde du cinéma, qui permettront véritablement de changer les choses.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sara Forestier prête serment.)

Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice. Je vous remercie de me donner l’occasion de parler des violences dans le milieu du cinéma. J’ai choisi de m’exprimer dans le cadre de cette commission d’enquête pour que ma parole soit entendue. En effet, je ne me résous pas à voir les institutions de l’État délaisser ce sujet au profit de la sphère médiatique plutôt que de s’en saisir à bras-le-corps.

Dans un premier temps, je vais vous exposer les mécanismes que j’ai identifiés grâce à mon expérience, qui permettent aux violences non seulement de surgir, mais aussi de se déployer et de se perpétuer en faisant taire les victimes. Dans un second temps, pendant nos échanges, je vous proposerai des pistes visant à les restreindre et à les circonscrire.

Je vais commencer par vous présenter ma trajectoire d’actrice, car c’est seulement en considérant une longue période de temps que l’on peut comprendre comment ces violences sont collectivement intégrées, répétées, tolérées et normalisées.

J’ai débuté très jeune dans le cinéma, à 13 ans, en passant des castings. Et j’ai commencé ma carrière en disant « non » lors du premier d’entre eux, quand on m’a demandé de retirer ma culotte et de la faire tournoyer dans les airs pour qu’elle atterrisse dans l’assiette d’un autre personnage, dans une scène soi-disant comique d’un court-métrage. J’ai dit non et les responsables du casting étaient outrés. Ils m’ont toisée : comment osais-je leur dire non ? Je n’avais que 13 ans, je n’étais personne et je n’avais jamais tourné de film ! Pourtant j’ai dit non et je suis partie.

Les « non » m’ont accompagnée durant toute ma carrière, façonnant ma personnalité, mon rapport aux autres et à mon propre corps.

Peu de temps après, j’ai 15 ans et je tourne mon premier film, L’esquive. Sur le plateau, entre deux scènes, l’un des régisseurs me dit : « J’ai envie de te faire l’amour dans les fesses. » Il a 30 ans et j’en ai 15 ; je suis choquée. Heureusement, un autre régisseur l’arrête immédiatement et lui dit : « T’abuses, elle est trop jeune ! ». On est passé à autre chose et on n’en a pas reparlé : ça a été un non-événement.

Quelque temps avant, dans une scène du même tournage, un acteur devait tenter de m’embrasser ; avant les prises, il s’amusait à cracher par terre pour m’humilier. Je me sentais mal et j’en ai parlé au réalisateur, qui m’a simplement dit de l’ignorer, que c’était un petit con. Comme toujours, les mots utilisés ne désignent pas les choses. Le réalisateur a fini par le recadrer et on est passé à autre chose : ça a été un non-événement.

Toujours sur ce tournage, un incident illustre le rapport au corps si particulier dans ce milieu. Pour une autre scène, on avait les mains sur le capot d’une voiture, dont la portière était ouverte. Quelqu’un, sans le faire exprès, a claqué la portière sur mon doigt, qui est devenu violet et s’est tordu. L’équipe a arrêté de filmer et a appelé les pompiers. Pendant qu’on les attendait, le réalisateur est venu me dire : « Sara, ce serait formidable si on pouvait utiliser l’état dans lequel tu es – j’étais blême – pour tourner une scène dans la voiture : ce serait fort. » Je suis retournée dans la voiture, dans cet état, et nous avons tourné la scène.

J’ai intégré très tôt ce rapport au corps, qui est omniprésent. Ainsi, sur un autre tournage, je suis restée des heures dans un bassin, car nous avons fait de nombreuses prises. Quand j’ai été au bord de la convulsion, claquant des dents et les lèvres presque bleues, on est venu me prendre dans les bras en me disant que j’étais très courageuse.

Dans ce métier, on se donne corps et âme, on a envie d’offrir le meilleur et on donne tout. Tout au long de ma carrière, j’ai été un bon petit soldat, m’efforçant de tout donner pour une œuvre et pour un metteur en scène. Se donner corps et âme, cela a signifié pour moi me retrouver nue dans une scène, alors que dans ma vie, je n’avais jamais été nue devant quelqu’un. Être actrice, c’est être sexuée avant même d’avoir investi sa propre sexualité. Cela implique aussi de mentir, de faire comme si on connaissait les choses du sexe alors qu’on est encore vierge, pour ne pas être trop embarrassée dans une scène d’amour – cela donne même des situations assez cocasses.

Pendant toutes ces années, j’ai intégré ce rapport au corps, tout en étant accompagnée de mes « non ». Ils m’ont protégée, notamment des metteurs en scène qui voulaient coucher avec moi en me menaçant de me retirer un rôle – je n’ai pas fait ces films-là. Jusqu’au jour où il y a eu le « non » de trop, celui qu’on n’a pas laissé passer, celui qu’on m’a fait payer.

Pendant la préparation d’un tournage, au moment des essais caméra, j’ai eu très mal au ventre, au point de devoir m’allonger. Personne n’a fait attention à moi. Le soir même, je suis allée aux urgences où le médecin m’a expliqué que je faisais une hémorragie interne : en raison d’une grossesse extra-utérine, l’une de mes trompes avait explosé, répandant un litre et demi de sang dans mon ventre. J’ai immédiatement été opérée et j’ai eu une péritonite – une infection assez grave qui peut entraîner la mort. Je suis restée hospitalisée, avec un traitement antibiotique par intraveineuse. Deux jours après ma prise en charge aux urgences, toujours hospitalisée, j’ai prévenu la réalisatrice qui m’a reproché de ne pas l’avoir avertie plus tôt : à cause de moi, le début du tournage était décalé d’une dizaine de jours.

Juste avant de commencer à tourner, j’apprends que l’acteur principal est contrarié : « ça le fait chier » qu’on ait décalé le tournage, parce que ses plannings suivants sont très serrés. Aucune compassion pour moi, aucun mot de soutien au sujet de mon hospitalisation. Mais cette fois encore, je suis un bon petit soldat – d’autant que je connaissais les producteurs – et je commence le tournage. Au soir du troisième jour, sur le trajet de retour du plateau, je partage un trajet en voiture avec l’acteur principal. Au téléphone avec sa compagne, il raccroche et dit : « Putain, fait chier, elle veut garder le gosse alors que j’en ai déjà deux avec deux femmes différentes ! » Dans cette voiture, avec cet homme qui tient ces propos, je me sens mal ; avec lui, une femme ne doit pas la ramener et je sens que je dois me faire toute petite.

Juste après, pour une broutille, une histoire d’accessoire, on ne se comprend pas ; ça l’énerve et il me parle mal. Je ne me sens pas bien, parce que je sais qu’il sera impossible de continuer comme ça pendant tout le tournage ; je vais me sentir rétrécie de l’intérieur, je vais devoir m’écraser et c’est impossible. Je prends sur moi et je décide d’aller lui parler dans les loges, au calme. Je lui explique que je ne me sens pas bien, qu’on ne pourra pas tourner deux mois ensemble dans cette ambiance et que j’aimerais que ça se passe mieux. Il n’est pas d’humeur à parler, il s’énerve et me dit : « casse-toi ou je vais te gifler. » Sous le choc, je le regarde et lui réponds : « Non, tu ne me fais pas peur, tu ne me menaces pas. ». Ça ne lui plaît pas, il « monte dans les tours » et me gifle.

Je hurle et je demande immédiatement à être emmenée à l’hôpital. Je sens que les membres de l’équipe paniquent, parce que personne ne sait gérer ce type de situation. Comme souvent sur les tournages, toutes mes affaires personnelles étaient restées dans ma chambre d’hôtel – mes papiers, mon argent, ma carte bleue. Sans rien pour me payer un taxi, je suis dépendante d’eux. Lorsque je leur dis ensuite que je veux être emmenée au commissariat, ils paniquent et essayent de m’en dissuader. Devant mon insistance, ils finissent par le faire.

Pendant que j’attends dans le hall du commissariat pour déposer plainte, la réalisatrice vient me voir et me fait du chantage. Elle me fait culpabiliser : si je porte plainte, je vais détruire son film. Elle minimise la violence de la gifle – il m’aurait à peine effleurée – et n’a aucun mot de compassion. Cette fois encore, il faudrait que ce soit un non-événement. Choquée par ses propos, je reste sans voix et finis par la chasser ; elle n’a rien à faire là. Par la baie vitrée, je vois qu’une partie de l’équipe est là, avec l’acteur qui m’a giflée, pour qu’il s’excuse. On me demande d’accepter ses excuses, pour pouvoir mettre la poussière sous le tapis et passer à autre chose. S’il m’avait juste insultée, j’aurais pu accepter, mais en vingt ans de carrière, personne n’avait jamais levé la main sur moi. J’ai dit non, encore une fois, et je suis allée dans le bureau du policier en demandant à l’équipe de partir.

À ce moment-là, une chose prend toute la place : la peur. Pour eux, c’est la peur des assurances, la peur de perdre de l’argent, parce qu’ils ne savent pas gérer ce type de situation. Pourquoi ne pas licencier l’agresseur ? Parce qu’il faudrait tourner à nouveau toutes les scènes déjà filmées les trois premiers jours ; ça coûte cher. C’est plus simple que la victime encaisse, mais ce n’est pas ce que j’ai fait.

À la sortie du commissariat, je suis rentrée chez moi à Paris – le tournage se déroulait en province. Je me sentais seule, je voulais me protéger. Évidemment je n’ai pas dormi de la nuit ; j’étais encore sous traitement antibiotique et j’avais très mal au ventre. Le lendemain matin, je suis allée consulter et le médecin m’a tout de suite mise en arrêt maladie ; ma gynécologue et le médecin qui s’était occupé de ma péritonite ont confirmé la prescription. Mon inflammation avait repris et je devais absolument me reposer, sinon je risquais de ne plus pouvoir être enceinte. J’ai suivi leurs conseils et décidé de prendre soin de moi, alors que la production me mettait la pression pour que je revienne sur le plateau à quatorze heures.

Au moment où l’équipe a reçu mon arrêt maladie, la culpabilité et la responsabilité se sont inversées : je suis devenue l’ennemie, celle qui met en danger le film. Au cours des jours suivants, pendant que je me soigne et que j’essaie de me remettre psychologiquement, mon avocat communique avec la production, qui ne voulait pas me payer mes trois jours de tournage. Il fait valoir que compte tenu du contexte – nous sommes juste après l’affaire Weinstein et Adèle Haenel n’a pas encore pris la parole –, il serait mauvais pour la production que cela s’ébruite. Deux jours après cette discussion, un article paraît dans la presse people, renversant complètement les faits : c’est moi qui suis accusée d’avoir giflé l’acteur ! (Mme Sara Forestier, en pleurs, s’interrompt quelques secondes.)

C’est imparable, puisque le témoignage, totalement mensonger, est anonyme. J’étais sans doute naïve, mais je ne pensais pas cela possible. Après cet article, comment prendre la parole, comment expliquer que c’est moi qui ai reçu cette gifle ? Parce que je l’ai reçue ! Ils ont réussi à me faire taire.

Psychologiquement, c’était comme un coup de massue supplémentaire. Je voulais avoir un enfant et la fausse couche avait été très dure à vivre. Dans un tel état de faiblesse, je n’étais pas armée pour recevoir toutes ces violences, je n’étais pas assez forte pour faire face. Après ce dernier coup implacable, j’étais terrassée. J’étais, littéralement, à terre, à genoux dans mon salon, en sanglots – je revois encore cette image et ça me fait mal d’y repenser. J’ai eu envie de mourir. J’ai pourtant du caractère et j’ai toujours été très joyeuse, mais là, c’était trop à supporter pour mon corps et mon esprit.

Quelques mois plus tard, je devais tourner dans une série. Après la publication de l’article, qui m’a fabriqué cette réputation, j’apprends que je suis virée et que deux autres projets sont annulés. Par conséquent, je n’avais plus de revenus, je ne pouvais plus payer mon loyer et je me suis endettée, d’autant que je comptais sur le tournage interrompu pour tenir financièrement pendant un moment – les revenus des acteurs sont irréguliers.

J’ai survécu comme j’ai pu et j’ai finalement tourné à nouveau, mais j’étais dégoûtée du cinéma et je me défiais de tout le monde. Comment refaire confiance à ceux qui avaient été capables d’un tel comportement ? En réalité, il est difficile de voir les violences et la cruauté, parce que les agresseurs et les complices se défaussent. Après tout ce qui avait été dit sur moi, lorsque j’arrivais sur les plateaux, je le lisais dans les regards qui me jugeaient : « Ta réputation te précède ». En mon for intérieur vivait un très puissant sentiment d’injustice : ce qui m’était arrivé était injuste, mais c’était encore pire de voir ces gens me regarder comme si c’était moi la coupable !

J’étais sur la défensive et j’entretenais un cercle vicieux : plus vous êtes sur la défensive, plus les gens se sentent confortés dans leur opinion. C’est comme un piège qui se referme et dont on a l’impression qu’on ne pourra jamais sortir. Si un tournage ne se passe pas bien, cela confirme aux équipes du tournage précédent que c’était bien vous, le problème. J’ai continué à tourner, mais je me sentais humiliée, oppressée par quelque chose qui s’était refermé sur moi. Alors, comme toutes les femmes victimes de violences, j’ai opté pour la seule solution : je me suis retirée et j’ai essayé de me reconstruire, dans mon coin.

Et puis il y a eu le témoignage d’Adèle Haenel et la libération de la parole. Je suis tombée sur une interview incroyable d’Isabelle Adjani, dans laquelle elle racontait exactement ce qui m’était arrivé. Elle jouait dans une pièce et, après qu’un acteur violent l’avait giflée, elle avait quitté le théâtre. Dans ce texte, elle expliquait que tout le monde lui était tombé dessus, comme si c’était elle la responsable – ces mots résonnent encore dans ma tête. Il me semble même que l’acteur avait menti, lui aussi, en l’accusant d’avoir été violente. Quand je pense à elle, je ne peux m’empêcher de penser à ce sketch, diffusé pendant la cérémonie des César, où l’on se moque d’elle en lui faisant dire « Je ne suis pas folle, vous savez ! » et en jouant sur cette réputation.

Les femmes qui sont abîmées de cette manière-là, c’est presque avec l’œil luisant qu’on les enferme dans ce qualificatif de folle. Lire ce témoignage et entendre les propos d’Adèle Haenel, cela m’a libérée. J’ai compris le caractère implacable de ces mécanismes. Grâce à la libération de la parole, on s’est collectivement déniaisés. À partir de ce moment-là, j’ai mieux compris ce qui m’était arrivé et les rouages qui étaient à l’œuvre.

J’aimerais aborder un autre point très important. Pendant la descente aux enfers, on vous somme de faire un examen de vos propres comportements, pour vérifier que vous n’avez pas fait d’erreurs. Parce que si vous n’êtes pas une victime parfaite, on n’accepte pas que vous soyez une victime. Mais c’est un piège, car la victime parfaite n’existe pas. On vous somme de reconnaître toutes vos erreurs, comme si on vous faisait manger votre tartine de merde jusqu’au bout – pardonnez-moi l’expression. Vous devez faire votre examen de conscience pour qu’on daigne reconnaître que vous avez été victime.

Quand j’ai commencé à me reconstruire et à aller mieux, quand j’ai compris le fonctionnement du système, je me suis prêtée à cet exercice et j’ai identifié les moments où j’ai reproduit des violences. J’ai pu présenter mes excuses aux personnes que j’avais blessées et leur expliquer pourquoi j’avais agi comme je l’avais fait. Après un casting, par exemple, je n’avais pas rappelé tout le monde, parce que c’est ce qu’on avait fait avec moi et que je n’en étais pas morte ! Mais rester six mois sans réponse, c’est humiliant, ce n’est pas acceptable.

Lorsque j’ai tourné mon propre film, je n’ai peut-être pas suffisamment protégé mes actrices. Après coup, je me suis rendu compte qu’ayant commencé ma carrière d’actrice avec un metteur en scène, certes talentueux mais qui intégrait la violence dans sa manière de faire, j’avais reproduit ses mécanismes et son rapport au corps délétères, ainsi qu’une défiance vis-à-vis des équipes techniques. Cela me rend triste, parce que ce n’est pas comme ça que je veux faire du cinéma.

Il est tout de même très injuste, comme le souligne Isild Le Besco dans Dire vrai, que nous fassions cet examen de conscience mais que les agresseurs, eux, ne le fassent pas !

Le monde du cinéma est aussi marqué par un certain relativisme, lequel tend à mettre sur le même plan des propos inconvenants, une gifle et une agression sexuelle – alors que ce n’est pas la même chose ! Après réflexion, je ne pense pas que les gens du milieu considèrent vraiment ces comportements comme étant du même ordre : c’est, une nouvelle fois, une façon pour eux de fermer les yeux sur les agissements des agresseurs.

Je ne souhaite pas que mon agresseur soit empêché de faire du cinéma, ni que son nom soit placardé – raison pour laquelle je ne l’ai jamais nommé publiquement en dehors de la sphère judiciaire. Je veux simplement qu’il aille en prison car, en me frappant alors que je sortais de l’hôpital, il a détruit des années de ma vie. Ni peine de mort sociale, ni peine de mort professionnelle : je souhaite simplement que justice soit rendue. Lorsqu’un agresseur est en prison, il est mis hors d’état de nuire et les choses sont ainsi réglées. Mais aujourd’hui la justice est défaillante. Je comprends qu’il soit difficile, pour les victimes, de constater l’impunité dont bénéficie leur agresseur. Voir son agresseur passer à la télé, c’est insoutenable. Que va-t-il se passer si la justice ne fait rien ? Va-t-on laisser les choses se régler dans la sphère médiatique ?

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Merci pour ce témoignage très fort sur le caractère systémique des violences et sur la stratégie mise en place pour qu’elles restent tues. J’ai une première question, à laquelle vous n’êtes pas obligée de répondre : quand avez-vous porté plainte, et êtes-vous certaine que celle-ci est en cours d’instruction ?

Mme Sara Forestier. Le jour des faits, j’ai déposé une main courante : on m’avait expliqué, au commissariat, que cela prendrait moins de temps dans un premier temps qu’un dépôt de plainte. Ensuite, j’ai été totalement écrasée par ce qui se passait. J’ai même voulu me suicider. On me conseillait de surcroît de ne pas mettre d’huile sur le feu et d’arrêter de parler de tout cela. J’étais tellement faible que j’ai écouté ce très mauvais conseil ! Le jour de l’agression, on m’avait même dit de ne pas quitter le tournage car cela pourrait se retourner contre moi. Voilà ce qu’on dit systématiquement aux filles : « Ne pars pas », « Reste », « Encaisse ». Les années suivantes, je n’ai pas pu porter plainte non plus car j’étais endettée – l’argent est un sujet dont il faut parler aussi ! Et puis mon corps m’a lâchée. J’étais dans un état déplorable, proche de la mort. Je n’étais pas du tout en état de porter plainte et, pour moi, ce n’était pas la voie à suivre. Je suis partie vivre à la campagne.

Mais je ne pouvais pas laisser passer. Un jour avant la prescription des faits, j’ai pris ma voiture pour me rendre au commissariat. Un policier m’a écoutée et a enregistré ma plainte – qui, depuis, s’est perdue dans les limbes. Mon avocat s’est enquis de la suite mais, pour l’heure, je n’ai aucune information.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Si je vous ai posé cette question, c’est parce que notre commission d’enquête ne peut traiter d’instructions judiciaires en cours. Votre témoignage nous ouvre néanmoins un champ d’investigation très important : celui des mécanismes qui se mettent en place pour faire taire les femmes et passer les violences sous silence. Au-delà de la responsabilité de l’auteur des faits, il y a celle du milieu du cinéma, notamment de vos employeurs.

Notre rôle, en tant que législateur, est de faire évoluer la loi pour protéger les personnes : pourriez-vous nous indiquer, au regard de votre expérience, ce qui aurait pu vous protéger davantage et ce qui aurait permis que votre affaire fasse l’objet d’un traitement différent ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous êtes l’une des plus grandes comédiennes des vingt dernières années ; vous avez reçu deux César. Et vous venez de décrire une machine à broyer des talents… Je vous en remercie, car votre témoignage va enrichir nos travaux. Je le dis avec sincérité et émotion car votre audition, qui intervient après celles de nombreuses autres personnes, fera partie des plus marquantes.

Tout a commencé lorsque l’on vous a demandé d’enlever votre culotte, à l’âge de 13 ans. Et pendant près de vingt ans, vous avez tenu. Quels sont les mécanismes qui permettent de tenir, de mener une carrière avec talent, d’avoir du succès et de faire les films magnifiques que vous avez tournés ? Comment ce milieu peut-il se permettre de détruire un talent de la même façon que l’on jette une vieille paire de chaussures ?

Mme Sara Forestier. Je ne connais aucune actrice qui n’ait pas été abîmée. Personne ne passe entre les gouttes. Derrière les larmes de Juliette Binoche, il y a beaucoup de choses…

Si je suis venue, c’est aussi pour évoquer les pistes d’amélioration. Le premier sujet, fondamental, est celui des assurances. Si l’agresseur portait la responsabilité financière de ses actes, la production pourrait faire ce qu’elle devrait faire : arrêter le tournage, jauger la situation et extraire l’agresseur. Et c’est lui aussi qui financerait les jours de tournage supplémentaires ou perdus. Les assurances sont le nerf de la guerre.

Il me semble aussi que la loi devrait rendrait obligatoire, lors des castings, la lecture d’un texte très court informant les candidats – en particulier s’ils sont jeunes – de leurs droits. Ce texte préciserait notamment qu’ils peuvent ne pas faire ce qu’ils refusent de faire, et même quitter le casting. Il est d’ailleurs incroyable que cela n’existe pas déjà. Quand on est jeune et que l’on passe ses premiers castings, on ne sait pas que l’on peut dire non et partir ! Si je l’ai fait, c’est parce que j’ai eu la chance qu’il ne se soit jamais rien passé de malaisant dans ma famille. Je n’aurais pas pu poser de telles limites si j’avais été issue d’une famille incestueuse. De nombreux débutants imaginent que, parce que le cinéma est un art, les limites sont floues. Ils craignent d’être « grillés » en quittant un casting.

Lorsque je réalisais mon film, je me suis rendu compte que l’une de mes directrices de casting avait filmé de jeunes candidats en leur faisant jouer des animaux de façon humiliante. Je l’ai virée sur-le-champ !

Mme la présidente Sandrine Rousseau. On pourrait imaginer que les accompagnants des mineurs ne soient pas présents sur les plateaux uniquement mais qu’ils arrivent dès le casting. Ce serait ainsi un adulte, et non le candidat lui-même, qui dirait le droit et fixerait les limites.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Avez-vous trouvé, madame Forestier, des points d’appui dans la profession ? Au moment où le mouvement #Metoo est apparu, on entendait souvent dire que tout le monde savait. Avez-vous pu vous rapprocher de consœurs qui auraient pu voir dans votre expérience le reflet de la leur ? Ou bien a-t-il fallu qu’Adèle Haenel et d’autres parlent pour que vous vous sentiez en situation de le faire ?

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Je vous remercie pour votre témoignage très fort, qui nous sera très utile. Je voudrais revenir sur votre proposition qu’un texte soit lu lors des castings. J’en comprends l’intérêt, mais il me semble problématique de faire porter la responsabilité de la fixation des limites sur un enfant – d’autant plus qu’il peut avoir été victime de violences sexuelles. Ne faudrait-il pas que la protection des candidats repose davantage sur les responsables des castings ?

M. Michaël Taverne (RN). Nous avons tous été touchés par votre émotion. Vous avez dit « On donne tout » ; cela peut induire des dérives et nourrir la culture du silence. Lorsque l’on vous a demandé de retirer votre culotte au cours d’un casting, l’avez-vous signalé ? Pourrait-on envisager la présence sur les tournages de personnes encadrant les mineurs ? Vous avez raison de souligner que la question des assurances est primordiale ; nous aurons d’ailleurs l’occasion d’auditionner leurs représentants. Mais imaginez-vous un autre dispositif qui permettrait de mettre un terme à la culture du silence et de briser le cercle vicieux ?

Mme Sara Forestier. Lorsque j’ai parlé de ce qui m’était arrivé, on m’a répondu à demi-mot que mon agresseur avait aussi frappé ses compagnes. Mais pourquoi serait-ce aux autres actrices, aux autres victimes, de soutenir leurs consœurs ? La libération de la parole m’a permis de structurer ma pensée et de comprendre ce qui m’était arrivé, mais ce qu’il faut maintenant c’est qu’une agression ait des conséquences. L’agresseur doit savoir qu’il portera la responsabilité financière de ses actes et qu’il devra quitter le tournage. Si l’on ne sort pas Depardieu d’un tournage lorsque des accusations sont portées contre lui, c’est parce que cela coûterait beaucoup trop cher. Tant que la responsabilité ne sera pas endossée par les bonnes personnes, l’agresseur restera – et que pourra faire la victime ? Rester à côté de lui et baisser la tête ? La problématique des assurances ne pourra pas être contournée : elle est centrale.

Aujourd’hui, c’est un cercle vicieux. Mais si un agresseur est sanctionné, les autres ne commettront plus les mêmes faits. Il faut donc arrêter de tergiverser et enclencher un cercle vertueux.

J’ai la conviction que les mineurs doivent, quoi qu’il arrive, être accompagnés. Il m’est arrivé bien plus de choses que ce que je vous ai raconté. Un réalisateur m’a demandé un jour de m’insérer un œuf dans le vagin en me laissant entendre que, si j’étais une vraie actrice, je serais capable de le faire. J’ai une multitude d’anecdotes ahurissantes comme celle-ci !

S’agissant des castings, j’essaye d’être pragmatique car je connais le milieu du cinéma : pour que les dispositifs soient efficaces, il faut qu’ils puissent être mis en œuvre. Même s’ils ne sont pas mineurs, des candidats qui se présentent pour la première fois à un casting doivent être informés de leurs droits. C’est aussi important que d’expliquer aux enfants que leur corps leur appartient. Un petit texte peut paraître anodin mais ce n’est pas rien de savoir qu’on a le droit de dire non. Savoir, c’est déjà pouvoir. Et la lecture d’un texte n’a rien d’infaisable ; personne n’aurait d’excuse pour la contourner. Ceux qui passent leur temps à tenter d’invisibiliser les violences seraient ainsi forcés de poser des mots, de fixer des limites. Un tel dispositif ne permettrait pas d’éradiquer les violences, mais ce serait une première balise, une façon d’armer petit à petit les cerveaux et les consciences.

M. Michaël Taverne (RN). Avez-vous signalé les faits que vous avez vécus lorsque vous étiez jeune et pensez-vous que les mineurs devraient être encadrés sur les plateaux ?

Mme Sara Forestier. Oui, j’ai dû rapporter ces faits à mon agent de l’époque, mais ils ont été considérés comme des non-événements. Le fait de dire ne signifie pas que l’on est entendu. Lors de mon premier casting, j’ai eu l’impression que j’avais en face de moi des malades, des dingos – une bande d’adultes qui me mettait la pression. Heureusement, je le répète, j’avais la chance d’avoir appris, grâce à ma famille, qu’il existait des limites et que j’avais le droit de dire non.

S’agissant des mineurs, je le dis sans hésitation : ils doivent bénéficier d’un accompagnement systématique car il est hors de question de les laisser à portée d’une possible agression. S’agissant des adultes, la présence de référents VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) sur les tournages constitue une avancée. Lorsque je suis revenue au cinéma, très récemment, j’ai eu la chance de travailler avec une équipe en or : des femmes qui m’ont comprise et protégée. La première assistante, qui était la personne référente, a vu que je souffrais d’un trauma ; elle a senti que j’étais abîmée et ne m’a pas jugée. Petit à petit, la confiance a grandi. Je suis parvenue à lui parler et j’ai commencé à aller mieux. Cela souligne l’importance des formations à la question des traumas, comme il en existe au sujet des violences sexuelles. Même si l’on parvient à circonscrire les violences, que faire en effet des nombreuses femmes qui ont été abîmées jusqu’alors ?

Cette expérience me permet d’affirmer que le cinéma peut réparer – je veux le croire, et je le crois. Les tournages devraient toujours se passer ainsi. La directrice de production – une femme aussi ! – a pris soin de moi. Elle ne laissait passer aucune violence sur le plateau. La présence de référents VHSS est donc fondamentale.

Au-delà, je voudrais attirer votre attention sur les lourdes répercussions de la lenteur de la justice. Il se passe souvent beaucoup de temps avant qu’un accusé ne soit jugé. Que faut-il faire de lui, en attendant ? Étant attachée à la présomption d’innocence, je ne peux me résoudre à ce qu’il soit banni des tournages. Je propose donc qu’il soit accompagné pour éviter qu’il puisse agresser quelqu’un d’autre entre-temps. Si j’étais moi-même accusée, je ne prendrais pas mal cet accompagnement ; j’y verrais au contraire l’occasion, en tant qu’innocente, de démontrer que je me comporte bien. J’insiste : il faut être pragmatique. Si la parole se libère et que plus rien n’est mis sous le tapis, il faut s’attendre à ce que de très nombreux agresseurs soient dénoncés. Or, puisqu’ils ne quitteront pas le métier du cinéma, il faut trouver un moyen de les accompagner en attendant leur jugement et leur sanction éventuelle.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Une comédienne, un réalisateur, un chef opérateur ou un producteur ayant connaissance du droit est plus à même de se protéger et de protéger les autres. Pensez-vous qu’une formation juridique renforcée – en matière de droit du travail, notamment – dans les métiers du cinéma pourrait être utile ? Sachez en effet que la situation que vous venez de décrire est déjà prévue par le code du travail : en attendant le jugement, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les autres salariés.

Mme Sara Forestier. Il me semble qu’il existe déjà de telles formations. On pourrait bien sûr les perfectionner, mais que faire concrètement des accusés ? Il faut vraiment donner plus de moyens à la justice : si les choses n’avancent pas, c’est parce qu’elle n’est pas au rendez-vous. Elle est beaucoup trop lente, si bien que l’on se retrouve en situation d’engorgement… À vous d’agir !

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Avant que la justice ne passe, il faut que les femmes se sentent le courage d’aller jusqu’à la plainte – ce qui n’est pas simple, comme le démontre votre témoignage. La justice ne peut donc être la seule réponse ; nous en avons d’ailleurs esquissé d’autres. Merci pour la sincérité de votre parole et pour la force de votre témoignage, dont je ne doute pas qu’il fera avancer les choses.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, membres fondatrices du groupe de travail RESPECT (jeudi 14 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous entamons notre deuxième semaine d’auditions en recevant les fondatrices du groupe de travail Respect – réactivité, éthique, sécurité, professionnalisme, efficacité, confiance, transparence.

Madame Caroline Bonmarchand, vous êtes productrice de films. Vous avez été amenée à prendre une décision courageuse – je dirais même unique – et salutaire lorsque, sur l’un de vos tournages, le réalisateur a été accusé de viol par un technicien. Cet événement vous a inspiré la création de ce groupe de travail, avec vos deux cofondatrices. Madame Alice Girard, vous êtes également productrice ; dans une vie antérieure, vous avez été avocate pénaliste. Vous avez aussi eu à gérer et prévenir des violences sexistes et sexuelles sur l’un de vos tournages. Madame Fabienne Silvestre, vous êtes la cofondatrice et la directrice du Lab Femmes de cinéma, qui s’est beaucoup impliqué dans le groupe de travail Respect.

Notre commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Elle nous permettra, je l’espère, d’aboutir à une proposition de loi permettant de protéger les personnes.

Avant d’entendre les conclusions de votre groupe de travail, je vous rappelle qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d’enquête doivent prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(Mmes Caroline Bonmarchand, Alice Girard et Fabienne Silvestre prêtent successivement serment.)

Mme Fabienne Silvestre, cofondatrice et directrice du Lab Femmes de cinéma et membre fondatrice du groupe de travail Respect. Nos travaux s’inscrivent dans un mouvement global et antérieur de lutte contre les violences. Ils ont été permis par de nombreuses prises de parole, puissantes et fortes, dans le secteur, notamment de la part de personnes que vous avez déjà auditionnées. Ils sont construits en complémentarité et grâce à des mesures déjà existantes, comme celles mises en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Toutefois, s’il n’y avait aucun trou dans la raquette, nous n’aurions pas eu besoin de travailler pendant de longs mois pour élaborer ce rapport.

Le rapport du groupe Respect se veut une boîte à outils fondée sur le principe que « ceux qui font sont ceux qui savent ». Nous l’avons voulue extrêmement pragmatique : elle vient de professionnels du secteur, des personnes qui font des films, les produisent, les diffusent et en assurent l’exploitation. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux pouvoirs publics. Si notre rapport est désormais entre les mains des professionnels, nous aurons besoin de l’aide des pouvoirs publics pour qu’il devienne une réalité.

Pendant toute la durée de nos travaux, notre priorité absolue a été la protection des victimes et la lutte acharnée à mener contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel dans notre secteur. Les victimes, mais aussi le droit et la raison, ont été placés au centre et au-dessus de toutes nos réflexions.

Mme Alice Girard, productrice de films et membre fondatrice du groupe de travail Respect. Considérant que les réactions à chaud laissent peu de place à la raison, au droit et au respect de principes fondamentaux, nous avons inscrit notre méthode de travail dans un temps long, au rythme d’une réunion tous les vendredis matin pendant six mois. Nous avons souhaité mener, pour la première fois sur ces questions, une réflexion transversale, de sorte que, lorsqu’un problème survient sur un plateau, plus personne ne se retrouve seul dans son couloir de nage, sans connaître les outils à sa disposition.

La transversalité signifie que nous avons échangé et partagé nos expériences avec toutes celles et ceux qui font des films, de l’écriture du scénario jusqu’à son exploitation – techniciens, producteurs, agents, directeurs de casting, réalisatrices, comédiens, distributeurs, exploitants, vendeurs internationaux, représentants de festivals. Nous avons constitué un groupe de travail de près de trente personnes. Chaque membre participait à titre individuel, sans représenter sa propre structure ni un éventuel groupe militant ou syndical.

Forts de nos expériences regroupées, nous avons déroulé la frise de fabrication d’un film : chacune des étapes présentait des zones de risque, pas toujours bien appréhendées. Il s’agissait donc de centrer la réflexion sur la protection des victimes et celle du collectif de travail ainsi que sur l’application des règles existantes vis-à-vis du mis en cause. Nous sentions qu’il nous fallait tout faire pour éradiquer le continuum de violences systémiques qui traverse notre secteur parce qu’il est le reflet de l’ensemble de la société : toute amélioration y est susceptible de se répercuter ailleurs, là où des #MeToo commencent à émerger.

Mme Caroline Bonmarchand, productrice de films et membre fondatrice du groupe de travail Respect. En se saisissant eux-mêmes de ces questions, les professionnels ont dégagé un premier sujet de réflexion fondamental en ce qu’il participe de la création d’une culture du consentement dans notre secteur d’activité : la prévention. Le CNC a certes déjà instauré une formation des producteurs, qui sera progressivement élargie à l’ensemble des personnes travaillant sur un plateau. Il faut cependant intervenir plus en amont. Aussi préconisons-nous la création d’un module spécifique aux violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans le cursus de formation des futurs techniciens et comédiens.

Une formation, continue et évolutive cette fois, nous semble également nécessaire pour l’ensemble des producteurs, et pas seulement les gérants de société de production comme c’est le cas aujourd’hui. Au-delà, l’objectif est de former la totalité du secteur – équipes de tournage, techniciens, agents et assistants, ces derniers recevant souvent la parole des victimes. Toute la profession et ses différents métiers, y compris les équipes des sociétés de distribution, de vente internationale et des festivals internationaux, doivent avoir accès à cette formation.

Tout aussi importante est la mise en place de la prévention dès l’origine des projets, dès l’écriture du scénario. Les personnes qui y travaillent doivent être informées de leurs droits et devoirs, disposer d’un numéro à contacter en cas de problème.

Notre boîte à outils a vocation à servir à l’ensemble des employeurs du secteur. Elle se veut très pratique, en proposant des outils comme le « harcèlomètre », qui permet de distinguer les différents délits ; la communication pour avis, dès la préparation, du scénario à une coordinatrice ou un coordinateur d’intimité ; la désignation de référents harcèlement dûment formés, agissant en binôme sur les plateaux et issus de départements différents ; l’affichage à toutes les étapes de la fabrication du film, jusqu’à la postproduction – un réalisateur, un monteur, une assistante passent de nombreux mois ensemble, enfermés dans une pièce –, la distribution et la promotion. Il s’agit de couvrir l’ensemble du spectre de la fabrication du film par la formation – un investissement certes, mais utile pour « économiser » tout incident susceptible de se produire tout au long de la chaîne.

Mme Alice Girard. Nous avons imaginé une charte Respect préventive accompagnée d’une déclaration commune, à l’image de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que signeraient les différentes personnes travaillant sur un film. Elle rappellerait l’ensemble des principes, communs et de droit, qui s’avèrent largement méconnus du milieu. Le droit du travail est certes très complet mais il ne règle pas tout, et beaucoup de chartes existent dans différents secteurs – certaines collectivités territoriales en font signer lors de tournages sur leur territoire. L’intérêt de celle-ci serait d’être commune à tous.

Elle rappellerait les principes de droit ; la nécessité d’accepter, en cas de survenue d’un accident sur un film, les enquêtes internes engagées par la production ainsi que leurs conclusions ; les règles à respecter pendant le casting, celles relatives au jeu des enfants, notamment des adolescents ; l’appel au coordinateur d’intimité. Surtout, nous préconisons le principe de non-mise en lumière qui s’appliquerait en parallèle des mesures conservatoires prises, au moment d’un incident, à l’égard d’un mis en cause. S’il s’agit d’un réalisateur dont le film nécessite d’être présenté en festival ou dans une « tournée province », ce principe permettrait au collectif de continuer à travailler sans le mettre en lumière tant que la justice ne s’est pas prononcée.

Nous avons également constaté l’existence de nombreux dispositifs de signalement de violences à l’occasion de la fabrication d’un film : une cellule psychologique chez Audiens ; le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), censé constituer un référent mais dont les moyens humains et matériels sont insuffisants ; le CNC ; le Livre blanc du collectif 50/50. Ces outils sont toutefois assez disparates et ne constituent pas un kit de règles applicables. Nous avons donc tenu à rappeler qu’en cas de signalement, le référent harcèlement doit absolument être formé à recueillir la parole et que la production doit pouvoir mener une enquête interne de manière neutre et indépendante, idéalement en missionnant un médiateur le temps du tournage.

Les films présentent cette particularité que les tournages ont lieu sur l’ensemble du territoire, ce qui rend très difficile de mobiliser une ressource pour mener une enquête interne, c’est-à-dire auditionner chaque personne, recueillir la parole de la victime, des témoins et du mis en cause, tandis que le producteur doit prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, pour protéger la victime et l’isoler. Ce médiateur auquel nous pensons pourrait être désigné en lien avec les assurances, qui n’ont pas forcément la capacité d’expertiser immédiatement le risque d’arrêt d’un tournage en raison d’un signalement de violence. Cette médiation extérieure et neutre nous paraîtrait très utile en particulier durant le tournage – en préparation et en postproduction, le temps est moins compté.

Outre la charte Respect, nous proposons d’annexer à chaque contrat une clause extrêmement détaillée qui, d’une part, poserait le principe élémentaire du travail dans un cadre bienveillant et respectueux, débarrassé de toute violence morale – la première de toutes – et, d’autre part, rappellerait les règles de droit généralement méconnues, préciserait les notions de violence morale, de harcèlement, d’atteinte, d’agression sexuelle et de viol ainsi que l’articulation du droit du travail, du droit pénal et du droit d’auteur, qui énoncent parfois des injonctions contradictoires.

Un autre sujet concerne les modalités d’exploitation des films ayant rencontré une situation de violence.

Mme Fabienne Silvestre. Nous entendons par « film abîmé » un film dont la sortie est affectée par un signalement de fait de violence ou de harcèlement sexiste et sexuel. Cette expression s’est imposée à nous pour son caractère fourre-tout assez pratique, même si elle peut donner, à tort, l’impression que le film est mis au même niveau que la victime. Ce n’est évidemment pas le cas ; la parole des victimes est placée au-dessus de tout.

Ce que nos travaux ont fait ressortir, s’agissant des films ayant fait l’objet de signalement de faits de violence, c’est l’absolue nécessité de faire la différence entre ceux qui ont donné lieu à des mesures de prévention, de protection et d’enquête, et ceux pour lesquels la culture du silence a prévalu. Accompagner la sortie des premiers nous paraît essentiel pour permettre une vraie libération de la parole des victimes, qui ne s’interdiraient alors pas de parler de crainte de mettre la sortie de ces films en péril.

Le protocole Respect ne concernerait que les films à venir ; il pourrait s’appliquer à l’accueil en festival, à la distribution, à l’exploitation en salles, à la diffusion par les chaînes de télévision, à la presse et aux tournées de promotion à l’étranger. Il repose sur les deux principes déjà évoqués de la non-mise en lumière et de la contextualisation. Le premier est inspiré de la pratique des Césars : les personnes mises en examen ne peuvent pas se rendre à la cérémonie ; il n’y a pas de prise de parole en leur nom en cas d’obtention d’un César, ni d’invitation aux événements autour des Césars. La non-mise en lumière est un moyen de respecter la parole des victimes en même temps qu’elle permet aux films d’être exploités tout en contextualisant la violence associée à l’un des membres de l’équipe. La personne mise en retrait n’est pas déclarée coupable ; il s’agit de laisser à la justice le temps de faire son travail, ce qui ne nous semble pas contradictoire avec la notion de présomption d’innocence.

Sur le moment où débuterait l’application de cette mesure – à la publication de témoignages dans un article sérieux ou au dépôt d’une plainte – aucun consensus ne s’est dégagé au sein du groupe. Tout le monde était d’accord, en revanche, pour l’effectivité de la non-mise en lumière lors de la mise en examen.

Quant au principe de contextualisation, il consiste à accompagner le film dit abîmé ayant obtenu la certification Respect auprès des festivals et exploitants des tournées de promotion. Ceux-ci se verraient adresser du matériel pédagogique détaillant les faits de violence survenus, précisant les mesures mises en place et dressant un état des lieux de la procédure judiciaire en cours.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Dans la culture du consentement que vous avez évoquée, comment définiriez-vous le consentement ? Où s’arrête-t-il dans la mesure où la poursuite d’une carrière ou l’obtention d’un rôle sont parfois en jeu ? « On m’a demandé de faire cela dans un casting », nous a dit Sara Forestier. Comment définir le consentement à cette étape de préembauche, alors qu’il n’y a pas de contrat de travail ?

Toutes les auditions que nous avons conduites jusqu’à présent ont mis en avant la nécessité d’une charte. Quel serait son rôle ? Ne faudrait-il pas aller au-delà – vous-mêmes parlez d’un contrat de travail ?

J’ai le sentiment que les enfants bénéficient de davantage d’encadrement que les adolescents, pour lesquels la question du consentement se pose de manière quelque peu différente. Où en est votre réflexion sur ce point ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. « Ceux qui font sont ceux qui savent », avez-vous dit. Pour notre part, nous cherchons à savoir pour faire, en l’espèce faire évoluer la législation. J’ai lu vos préconisations avec beaucoup d’intérêt. Nous ne sommes pas en phase sur tout, mais je vous remercie pour votre travail.

Votre implication vient, madame Bonmarchand, du problème grave qui s’est produit sur votre film Je le jure. Pouvez-vous nous faire part des mesures que vous avez prises ?

Mme Caroline Bonmarchand. J’ai en effet été confrontée, pendant le tournage de ce film, au signalement par le réalisateur lui-même d’une accusation de viol le concernant de la part d’un technicien. Passé le premier moment de choc – je travaillais avec cette personne depuis de nombreuses années sans avoir jamais rencontré de problème –, je l’ai immédiatement informé que j’allais prendre des mesures.

À ce stade, aucune plainte formelle n’avait été déposée. J’ai passé la nuit à relire le Livre blanc du Collectif 50/50, dont je suis membre, et à tenter d’établir une marche à suivre. Le lendemain, j’ai appris que le technicien ne souhaitait plus travailler sur le tournage. J’ai réuni les deux référents travaillant sur le tournage, les ai informés de la situation et ai demandé à rencontrer le plaignant, que j’ai entendu en présence d’une référente et d’une personne de son choix, qui était présente le soir où se sont déroulés les faits. Ceux-ci avaient eu lieu en dehors du temps de tournage, pendant un week-end, lors d’une fête organisée par le réalisateur dans l’appartement qu’il partageait alors avec d’autres personnes.

Le plaignant ne souhaitant pas porter plainte, je ne pouvais pas activer la clause assurantielle qui permet de couvrir cinq jours d’arrêt de tournage en cas de plainte et de signalement au procureur. Avec son autorisation, j’ai réuni l’équipe de tournage – sans les comédiens dans un premier temps –, pour éviter que ne s’installe une omerta qui aurait été propice aux rumeurs. J’ai annoncé le lancement immédiat d’une enquête, confiée à une avocate spécialisée en droit du travail, et nous sommes convenus de la nécessité d’informer les comédiens, tout en abordant différentes hypothèses sur les mesures à prendre à ce stade – fallait-il changer de réalisateur, comment garantir une rémunération au technicien qui subirait, sinon, une double peine, etc.

Le lendemain, à l’issue d’une deuxième réunion, nous avons décidé collectivement que le réalisateur – qui a accepté ce mode de fonctionnement – continuerait à diriger le film pendant les trois semaines de tournage restantes, mais qu’il serait mis à l’écart de l’équipe. Le fait que le film se déroule dans un décor unique a rendu cette organisation possible. Nous avons défini un protocole très précis pour encadrer l’arrivée du réalisateur sur le plateau, la configuration de la pièce de travail dans laquelle il serait confiné, les personnes avec qui il interagirait, etc. Le tournage s’est ainsi achevé sans que l’équipe soit contrainte de se trouver en relation directe avec le réalisateur.

Mme Alice Girard. Pour vous répondre concernant la culture du consentement, nous estimons qu’elle doit être promue à toutes les étapes de la production.

Vous évoquiez le témoignage de Sara Forestier à propos des castings. Nous préconisons, dans notre rapport, le respect de plusieurs règles fondamentales : les castings, qui sont effectivement des situations de préembauche, doivent avoir lieu exclusivement dans des lieux de travail, et non dans des cafés ou des hôtels ; ils doivent être organisés avec sérieux ; ils ne doivent pas comporter de scènes d’amour ou de baiser, ni de scènes dénudées – autant de règles très simples, qui nous semblaient relever de l’évidence, mais qui ne sont pas toujours appliquées en pratique. Pour faire advenir une culture du consentement, il faut s’abstenir de créer des situations dans lesquelles on oblige une personne espérant être embauchée, donc en position de faiblesse, à se plier au désir d’une personne dominante, qui est en mesure de le lui imposer. Il est évidemment tout à fait possible d’apprécier la qualité d’un comédien ou d’une comédienne sans lui faire jouer des scènes dérangeantes.

Dans le même esprit, nous avons aussi travaillé sur la question des coordinateurs d’intimité. Ce métier, assez méconnu en France, suscite parfois la méfiance des réalisateurs, qui craignent que leur façon de diriger les comédiens soit remise en cause. C’est pourtant tout l’inverse : les scènes d’intimité doivent être préparées, dans le respect du consentement de chacun, y compris des personnes qui assistent à la scène sur le plateau. La France, où de très nombreux tournages se déroulent simultanément et en permanence, compte très peu de coordinateurs d’intimité et ne propose pas une formation systématique sur ces questions. Ce manque est d’autant plus problématique que certaines scènes, qui en apparence ne relèvent pas de l’intimité à proprement parler, peuvent néanmoins être vécues difficilement par un comédien ou une comédienne si on ne prend pas la peine de réfléchir à ces questions.

Enfin, il nous paraît important de prendre le temps d’échanger périodiquement avec les équipes pour s’assurer que chacun se sent à l’aise dans son travail ou que personne n’a été confronté à une situation qui l’a heurté. De tels moments de dialogue sont très rares sur un tournage, alors qu’ils peuvent parfois suffire à dénouer des situations violentes en encourageant chacun à s’exprimer.

Mme Fabienne Silvestre. Seules trois coordinatrices d’intimité exercent en France, ce qui s’explique en effet probablement en partie par l’absence de formation. Elles ne sont toutefois pas occupées à temps plein : dans la mesure où il n’y a aucune obligation à avoir recours à ces professionnels sur les tournages, la demande est loin d’être pléthorique. Dès lors, la question se pose de l’opportunité de créer une formation – c’est le serpent qui se mord la queue.

Mme Caroline Bonmarchand. Pour faire le lien avec la question des chartes, comme vous l’avez dit, elles ont le mérite d’exister mais en restent aux bonnes intentions. Celle que nous proposons ne serait qu’un élément parmi d’autres pour promouvoir des règles obligatoires, assorties de conséquences financières. Notre charte s’articulerait ainsi avec une certification, qui serait attribuée par une commission paritaire réunissant l’ensemble des partenaires – syndicats de producteurs, de techniciens et de comédiens, associations, CHSCT, CNC – selon un système de points correspondant à l’ensemble de nos préconisations en matière de formation et d’accompagnement, étant entendu que celles-ci pourraient être amenées à évoluer si la commission paritaire le jugeait utile.

Cette certification aurait des conséquences sur la délivrance de l’agrément, qui est indispensable à la fois pour permettre au film de se faire et une fois le tournage terminé. Elle permettrait à la fois de garantir que toutes les mesures de prévention ont été prises en amont – outre celles qui sont déjà obligatoires – et, en cas d’incident, de s’assurer, à travers une deuxième grille de critères, que le producteur a réagi de manière respectueuse, en se conformant au droit du travail, en ne favorisant pas l’omerta, etc.

Notre charte ne saurait exister sans cette certification déterminant l’agrément, donc sans conséquences sur l’existence du film.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. L’idée d’une certification pour un film abîmé par la survenue d’une violence me semble très intéressante. Je suis en effet convaincue que les personnes parleront d’autant plus facilement qu’elles ne mettront pas en péril toute une équipe et tout un projet.

Quel rôle envisagez-vous de confier au CNC dans le traitement de telles situations ?

Quel statut aurait le médiateur que vous avez évoqué ? Serait-il extérieur ou interne au tournage ? Par qui serait-il payé ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. La vertu pédagogique et préventive des chartes est indéniable. Je m’interroge toutefois sur la pertinence d’une certification visant à valider le simple respect du droit du travail, qui constitue déjà une obligation pour les producteurs. Ces derniers sont certes soumis à des injonctions complexes, voire contradictoires, mais n’est-il pas problématique de certifier un film, c’est-à-dire de lui accorder un bonus, simplement parce qu’il se déroule dans des conditions conformes au code du travail, qui doit s’appliquer à tous et à toutes, même si cela peut s’avérer plus complexe dans certains milieux, dont le vôtre ?

Comment avez-vous été formées à votre métier ? Vous expliquez, par exemple, que si un projet implique cinq producteurs et un gérant de production, seul ce dernier est tenu d’avoir suivi la formation dispensée par le CNC, ce qui signifie que certains producteurs peuvent tout simplement n’avoir reçu aucune formation sur ces sujets. Comment pourrait-on former les producteurs et tous les acteurs de la chaîne ? Une formation juridique obligatoire pour tous vous semblerait-elle pertinente ?

Mme Alice Girard. Le CNC est notre maison mère : il est chargé de délivrer, sous réserve du respect de la réglementation applicable, l’agrément à tous les films d’initiative française. Dans un premier temps, l’agrément dit des investissements est délivré, avant la réalisation du film. Ensuite, une fois le film terminé, l’agrément de production est délivré si toutes les règles ont bien été respectées pendant le tournage. Sans cet agrément, les financements encadrés, c’est-à-dire publics ou parapublics, ne sont pas versés et le film ne peut obtenir le visa qui lui permet de sortir en salles, ce visa étant lui aussi délivré par le CNC.

Nous proposons que soient listées, au stade de l’agrément des investissements, une série d’obligations applicables aux producteurs et aux équipes de tournage et indispensables à l’obtention d’une certification Respect. C’est malheureux à dire, mais le droit du travail, la loi et les chartes déjà en vigueur ne suffisent pas à faire respecter ces règles. Il n’existe actuellement aucun document signé et appliqué par tous. Les chartes signées avec les collectivités, par exemple, ne sont pas portées à la connaissance des techniciens. Nous souhaitons donc que la charte Respect devienne un outil véritablement collectif, connu de tous et annexé à tous les contrats conclus, y compris par exemple pour obtenir un financement d’une chaîne de télévision ou un crédit bancaire.

La certification serait ainsi conditionnée au respect de diverses règles à titre préventif. Pour la conserver jusqu’à l’exploitation du film, dans l’hypothèse où une violence surviendrait pendant sa fabrication, l’équipe de production devrait en outre démontrer que des procédures respectueuses de la parole de la victime, du mis en cause et du collectif de travail ont été appliquées.

Le rôle de médiateur serait plutôt confié à une cellule de médiation, qui réunirait toutes les ressources indispensables pour réagir quand survient une violence. Si les enquêtes réalisées dans ce type de situation sont internes au tournage, elles doivent être confiées à un enquêteur externe, qui puisse travailler au côté du producteur. Cette cellule proposerait aussi des outils de suivi psychologique, pour la victime comme pour le collectif de travail, et traiterait de la question de l’expertise assurantielle. Une telle organisation permettrait une plus grande réactivité pendant le tournage en cas de problème, en centralisant toutes les exigences prévues par la loi.

Enfin, il est des situations que le droit du travail ne permet pas de résoudre. Par exemple, quand une équipe refuse de travailler avec une personne en raison de son comportement sur un autre tournage ou dans une affaire ancienne, rien n’est prévu : l’employeur ne peut pas exclure cette personne sous peine de se rendre coupable de discrimination à l’embauche, alors que le malaise de l’équipe est bien réel. De la même façon, dans le cadre de la promotion d’un film, si notre proposition de non-mise en lumière était appliquée envers un mis en cause, celui-ci serait juridiquement en droit de se retourner contre la production pour diffamation – d’autant qu’à ce stade, les relations ne sont plus encadrées par le contrat de travail. De nombreuses situations ne peuvent donc pas être réglées par la simple application du droit du travail.

Mme Caroline Bonmarchand. Le barème que nous proposons irait d’ailleurs au-delà des seuls éléments rendus obligatoires par le droit du travail, puisqu’il comporterait des préconisations concernant les castings, imposerait la présence systématique d’un coordinateur d’intimité, etc.

Mme Fabienne Silvestre. Un autre exemple de cas que le droit du travail ne permet pas de traiter concerne les festivals de cinéma : leurs organisateurs ont certes une responsabilité juridique vis-à-vis de leurs équipes, mais ils accueillent également de très nombreuses personnes, notamment des équipes de films, qui ne sont plus liées entre elles par aucun contrat. Or ces manifestations sont à la fois des lieux de travail, puisqu’on y présente des films, et des lieux de fête, propices à la survenue de violences sexistes et sexuelles. La France compte plus de 700 festivals de cinéma. Je vous laisse imaginer le nombre de personnes concernées et le nombre d’occasions d’incidents ainsi générées.

Les festivals de cinéma se déroulent en outre dans un environnement économique assez contraint, qui les pousse à employer beaucoup d’autoentrepreneurs. Le Festival des Arcs, en Savoie, dont je suis la cofondatrice, emploie par exemple trois référents harcèlements, dont nous avions souhaité qu’ils suivent une vraie formation. Nous nous sommes heurtés au statut d’autoentrepreneur de l’une d’entre elles, qui n’a pas pu bénéficier de crédits à la formation et dont nous n’avons pas pu prendre en charge les frais parce qu’elle était prestataire. Le droit du travail en vigueur comporte de nombreuses lacunes de ce type, qui sont problématiques.

Mme Caroline Bonmarchand. Pour répondre à votre question s’agissant des adolescents, rappelons d’abord que leur expérience sur un tournage peut être formidable. Elle doit cependant faire l’objet d’une attention particulière. Actuellement, l’encadrement spécifique du travail des adolescents – la constitution d’un dossier auprès de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets), la présence d’un référent – n’est obligatoire que jusqu’à 16 ans. Nous estimons qu’il devrait être maintenu jusqu’à 18 ans.

Il est très important d’informer l’adolescent de ses droits – par exemple, de la possibilité de quitter un casting – et d’interroger son désir de manière précise, en s’assurant notamment que ce désir est bien le sien et non celui de son entourage.

Les adolescents doivent, par ailleurs, pouvoir consulter un psychologue avant de démarrer le tournage, mais aussi après : un tournage de deux mois, entouré d’adultes, est une expérience assez unique, qui peut être très heureuse, mais qu’il peut parfois être difficile de quitter pour retourner à la vraie vie. Un accompagnement peut donc s’avérer nécessaire, même quand tout s’est très bien passé. Certains producteurs le proposent d’ailleurs déjà.

Enfin, les adolescents doivent être accompagnés sur le tournage, à la fois par un référent et par quelqu’un qui les aide dans la poursuite de leur scolarité.

Mme Alice Girard. Les adolescents peuvent voyager pour la promotion des films, et il faut alors impérativement qu’ils soient accompagnés d’un référent. Les festivals sont en effet des lieux de fête, et donc une zone un peu fragile pour les adolescents, qui peuvent être tentés. Les adultes qui les entourent ont la responsabilité de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dérive.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Plutôt que de créer une commission nouvelle ad hoc, au statut un peu indéfini, ne vaudrait-il pas mieux que le CNC délivre un agrément renforcé par plusieurs des aspects de la certification que vous préconisez ?

Par ailleurs, vous avez évoqué, madame Bonmarchand, la clause assurantielle, qui ne peut jouer qu’après dépôt de plainte et signalement au procureur de la République. Les contrats d’assurance du cinéma ne devraient-ils pas évoluer pour mieux prendre en compte ce risque, qui est aussi réputationnel ? De fait, un film abîmé est démonétisé, ce qui met en tension toute une équipe – acteurs, réalisateur et production –, avec la possibilité d’une omerta pour éviter cette démonétisation. La question de l’assurance est donc importante et nous allons interroger les assureurs à ce propos, mais nous souhaiterions aussi connaître votre point de vue de productrices.

Mme Alice Girard. Il est, en effet, tout à fait possible d’intégrer ces aspects dans le cadre de l’agrément. C’est une idée que nous avons évoquée et nous avons imaginé, si ce n’était pas possible, de recourir au modèle de la commission de dérogation à la convention collective de l’annexe 3. En termes moins techniques, les films dont le budget est inférieur à 3 millions d’euros peuvent déroger à la grille tarifaire de la convention collective du cinéma. La commission paritaire chargée de vérifier le respect des règles, qui comporte des représentants des producteurs et des techniciens, est extérieure au CNC, mais sa décision s’impose pour l’agrément. Dans un monde plus rationnel, on pourrait donc tout à fait imaginer que ces aspects soient traités dans le cadre de l’agrément.

Mme Caroline Bonmarchand. Il nous semblait qu’une commission externe, qui ne soit pas uniquement liée à l’agrément, pourrait faire évoluer les règles et permettre de discuter d’une manière transversale, comme nous l’avons fait durant les huit mois qu’ont duré nos travaux. Elle réunirait autour de la table tous les acteurs du secteur pour prendre le temps de réfléchir dans un cadre qui dépasserait largement la question de savoir combien de points attribuer à tel ou tel film, et serait aussi un lieu d’accès aux outils, avec un secrétariat qui centraliserait les demandes en cas d’incident et en amont.

M. Erwan Balanant, rapporteur. C’est le rôle des structures existantes et des pouvoirs publics que de faire évoluer les textes. La question comporte en effet un volet législatif et un volet réglementaire. C’est déjà le travail des commissions paritaires et des CHSCT. Je suis très intéressé par tout le travail que vous avez accompli, dont nous pourrons grandement nous inspirer pour améliorer les choses, mais ne vaut-il pas mieux renforcer les structures qui existent plutôt que de créer une commission qui pourrait être suspecte et dont le fondement juridique pourrait poser question ?

Mme Caroline Bonmarchand. Vous avez raison. Il s’agit à la fois de renforcer et de réunir les ressources.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous en venons aux autres questions.

M. Michaël Taverne (RN). Madame Girard, vous avez indiqué qu’une équipe de tournage pourrait être réticente à l’idée de travailler avec une personne accusée ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire pour un acte délictueux ou criminel. Selon Sara Forestier, que nous avons auditionnée la semaine dernière, on pourrait envisager la création d’un statut d’accompagnateur chargé de surveiller ces individus sur les tournages. Qu’en pensez-vous ?

M. Stéphane Mazars (EPR). Je ne connaissais pas la notion de film « abîmé », mais il est juste de souligner, comme le fait le rapporteur, qu’une accusation visant un membre de l’équipe nuit, dès le début de sa diffusion, à la notoriété d’un film. C’est tout le sens de la non-mise en lumière d’une personne qui aurait pu être montrée du doigt durant un tournage. C’est aussi toute la difficulté qu’il y a à prendre des mesures nécessaires tout en respectant la présomption d’innocence. De fait, si l’enquête pénale ne démontre pas la culpabilité de la personne désignée, comment pouvez-vous prévenir les difficultés financières liées aux actions qui pourraient être engagées contre vous au motif que vous auriez empêché une personne de prendre la lumière ou empêché les autres membres de l’équipe de bénéficier pleinement des retombées d’un film considéré d’emblée comme abîmé ?

Ces éléments sont-ils pris en compte par les assurances ? Lorsque vous contractez avec une compagnie d’assurances, anticipez-vous les éventuels recours qui pourraient être exercés contre vous au titre de cette non-mise en lumière ? Comment conciliez-vous les grands principes de la prévention et du recueil de parole des personnes qui se disent victimes avec celui de la présomption d’innocence de celles qui pourraient vouloir obtenir réparation si cette présomption n’a pas été respectée ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Avez-vous mis en place des indicateurs pour mesurer l’impact de votre modèle – par exemple, des retours sur la rapidité d’intervention ou sur la satisfaction des personnes ayant fait l’objet de violences ? Y a-t-il, parmi les témoignages que vous avez recueillis, un retour d’expérience des victimes ? Quelles ont été leurs attentes et comment pourrait-on améliorer encore le dispositif ?

Mme Alice Girard. Le droit du travail n’autorise pas le producteur à désigner un accompagnateur lorsque cela ne relève pas du contrat de travail qu’il a signé avec les techniciens. Dans le cas du film que j’évoquais, l’accusation émanait d’un article de presse qui s’est ultérieurement révélé erroné, visant un technicien qui contestait les faits, et aucune procédure judiciaire n’était en cours. Affecter un accompagnateur à ce technicien sur le film que je produisais revenait à donner suite aux accusations d’un article de presse, et le droit du travail ne le permet pas.

Mme Fabienne Silvestre. Le signalement de faits de violence est un phénomène psychosocial qui a également des conséquences économiques très lourdes. Qui plus est, un film est une œuvre collective : le fait de distinguer les films abîmés qui ont fait l’objet d’un accompagnement est le moyen que nous avons cherché pour prendre acte du signalement de faits de violence et prendre réellement en charge la victime tout en permettant au film de sortir. Ce sujet a longtemps été silencié et nous ne pouvions pas admettre que certains films sortent malgré des faits de violence plus ou moins connus – souvent plutôt moins que plus. Aujourd’hui, on sait – plus ou moins – que certains films qui ont fait l’objet de signalements en raison de problèmes survenus ne sont même plus vus dans certains festivals, pourtant déterminants pour la carrière d’un film. On ne peut donc pas se satisfaire de montrer des films marqués par une silenciation, mais pas non plus d’empêcher que des films de bonne qualité soient vus si la violence commise a été accompagnée, notamment à leur sortie. C’est là le chemin très étroit que nous cherchons.

Mme Alice Girard. Quant à savoir si on pourrait nous le reprocher, je précise que, selon notre charte – qui serait signée « à froid », hors du contexte lié à un acte particulier –, toute personne participant à un tournage doit accepter le principe de la non-mise en lumière en cas de problème dans lequel il serait mis en cause a posteriori. Cela doit devenir une culture collective. Les agissements d’un seul ne doivent pas sacrifier le travail de tous.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Les injonctions contradictoires du code du travail et du droit d’auteur, que vous évoquez, sont un point important. Sauf erreur de ma part, le réalisateur, lorsqu’il est embauché par une production, signe généralement deux contrats : un contrat de technicien, qui est celui qui lui donnera accès au statut d’intermittent du spectacle, et un contrat d’auteur, en tant qu’auteur de l’œuvre que constitue le film. Le code du travail permet qu’une personne fasse l’objet de mesures conservatoires pour protéger l’ensemble de l’équipe – vous l’avez fait d’une certaine manière, mais on peut en imaginer d’autres –, mais si le film est abîmé, quel est son statut en termes de droit d’auteur et de mise en lumière ? S’agit-il toujours de son œuvre ? Il me semble que c’est le cas, et il semble difficile d’y déroger, compte tenu des différentes conventions internationales en la matière. Comment fait-on et quelles pistes proposez-vous à ce propos ?

Mme Caroline Bonmarchand. Il y a deux contrats : l’un est le contrat de réalisateur, qui comporte une part où il apparaît en tant qu’auteur et une part en tant que technicien, car le réalisateur est auteur de l’œuvre, même s’il n’en a pas écrit le scénario ; l’autre contrat prend acte du fait, lorsqu’il y a lieu, qu’il a participé à l’écriture du scénario.

Mme Alice Girard. Dans tous les cas, en France, le réalisateur a le final cut, et il est le seul qui, au titre du droit d’auteur, a le droit de signer l’œuvre. Les partenaires qui investissent dans un film le font parce qu’il est l’œuvre de ce réalisateur-là. La difficulté tient donc au fait que le contrat d’auteur qui a été signé interdit de changer le réalisateur au milieu du film pour en faire l’œuvre de quelqu’un d’autre.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Une clause contractuelle peut fort bien stipuler que, si l’auteur a commis un acte répréhensible, il n’est plus auteur. Cela me semble tout à fait possible car il s’agit alors d’une rupture de contrat. La question peut se poser si le réalisateur est scénariste, mais s’il commet une faute et qu’il est licencié, il n’est plus l’auteur du film. La preuve en est qu’un autre réalisateur le finira.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Cela se produit, par exemple, sur Netflix, où des contrats permettent de changer de réalisateur en cours de réalisation.

Mme Alice Girard. C’est la question du sacro-saint droit d’auteur français, légèrement différent pour le cinéma et pour l’audiovisuel. Les partenaires d’un film – un distributeur, par exemple – peuvent très bien décider de ne pas sortir ce film si le réalisateur a changé. Je ne crois donc pas qu’on puisse dire qu’il suffit d’en changer. Dans la pratique, certains comédiens n’acceptent parfois de tourner un film que parce qu’il est l’œuvre d’un réalisateur bien précis. Le public a le même réflexe : une pièce de théâtre, même si elle appartient au patrimoine, ne sera jamais la même œuvre si elle est montée par des metteurs en scène différents. La question du droit d’auteur est donc bien présente, car il est question du regard d’un auteur sur la façon de faire un scénario.

Mme Caroline Bonmarchand. La question de la culpabilité de la personne visée se pose également. Ce n’est pas parce qu’une personne est mise en cause qu’elle est coupable, or le temps de la vie d’un film – qu’il s’agisse de son tournage ou de son exploitation – n’est pas le même que celui de la justice et la réponse judiciaire ne sera pas nécessairement rendue pendant la durée d’exploitation du film.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous n’avons pas évoqué le cas où la justice trancherait par un non-lieu. De fait, en France, 0,7 % seulement des viols sont condamnés, de telle sorte que de nombreuses dénonciations n’aboutissent pas à une condamnation. Que se produit-il si des équipes refusent de travailler avec une personne incriminée ?

J’ai encore deux autres questions. Qu’est-ce qui a motivé la création de votre groupe hors des organisations déjà constituées ? Pourquoi avez-vous ressenti le besoin de vous constituer en dehors des syndicats et des commissions déjà existantes ?

Dans un milieu aussi petit que celui dans lequel vous évoluez, où il existe des réseaux de loyauté formels ou informels, comment garantir que les instances mises en place seraient éloignées de ces réseaux de loyauté ? Comment envisagez-vous les choses ?

Mme Caroline Bonmarchand. Alice Girard et moi avons décidé de nous autosaisir de cette question après nous être senties très seules et avoir vécu une forme de traumatisme. Cela renvoie à la question de la formation des producteurs, car il existe autant de formations que de producteurs. De fait, hormis la Femis et autres écoles, nous avons tous des parcours différents – j’ai fait des études de sciences politiques dans un institut d’études politiques (IEP) et Alice des études de droit, tandis que certaines personnes deviennent productrices à la suite d’une expérience de plateau, à la direction de production ou à la régie : il n’existe pas une formation unique, ce qui plaide pour une formation continue qui se poursuive tout au long de l’exercice de notre profession, afin de ne pas nous limiter à une seule formation acquise une fois pour toutes dans la vie.

Nous avons dû prendre, seules et dans un temps très court, des décisions ayant des incidences très importantes en termes financiers et en termes de réputation, sur fond de relations très tendues avec nos partenaires et avec les équipes. Nous avons vécu toutes les deux des situations complexes, auxquelles nous avons aussi réagi d’après notre culture féministe. Les moyens de réponse existants ne nous semblaient pas complets et nous voulions comprendre pourquoi nous nous retrouvions dans de telles situations, pourquoi il existait un problème systémique dans notre secteur d’activité et comment trouver des solutions pour y mettre fin et travailler. Comme le disait Clémentine Charlemaine, du Collectif 50/50, nous n’avons pas de passion particulière pour la violence, nous avons une passion pour le cinéma. Ce que nous voulons, c’est pouvoir exercer notre métier dans la joie et la sécurité, et continuer à faire des œuvres qui racontent le monde. Je le jure en est une, car il s’agit d’un film nécessaire sur la justice. Nous voulons pouvoir continuer à porter ces projets, ces films. Pendant un an, nous avons donc consacré à cette action énormément de temps pris sur notre travail et nous voulons aujourd’hui que d’autres la prennent en charge pour que nous puissions reprendre nos activités sereinement.

Mme Alice Girard. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’avons pas travaillé dans le cadre d’organisations. Nous voulions un lieu qui soit transversal, ce qui n’existe pas dans les organisations. Il fallait que chacun puisse exprimer une parole libre et bienveillante – et, de fait, nous avons beaucoup parlé de la bienveillance qui devait présider à nos échanges, chacun devant pouvoir exprimer son point de vue même si nous ne sommes pas d’accord. Il nous a donc semblé que le meilleur moyen d’assurer un travail collectif et transversal était de le mener indépendamment des organisations existantes. Il est toutefois indispensable désormais que les organisations et les pouvoirs publics se saisissent de nos travaux. Nous avons établi un camp de base pour faire monter d’un cran la réflexion sur ces questions ; la balle est maintenant dans le camp de nos organisations professionnelles et dans celui des pouvoirs publics. C’est là qu’est aujourd’hui notre espoir.

Enfin, en cas de non-lieu ou de relaxe, se posent deux questions auxquelles nous n’avons absolument pas réussi à trouver des solutions constructives. La première est celle de la rumeur. Comme on l’a vu dans la presse, nous avons été pollués par des rumeurs évoquant de supposées listes d’agresseurs. La question est délicate, car la rumeur est vécue par certains comme une violence. À l’autre bout du traitement des violences se pose la question de savoir que faire lorsqu’une décision de justice définitive est intervenue pour ne pas condamner la personne concernée, voire lorsque cette personne a purgé sa peine. Sur ces questions, le débat a été très riche mais, à la différence de nombreux autres points de notre rapport, nous n’avons pas de solution.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. C’est la situation la plus compliquée.

Mme Alice Girard. Sans doute. Nous nous sommes au moins efforcées de respecter tout le monde, y compris les mis en cause, auxquels nous devons, en tant qu’employeur, respect et sécurité. C’est ce que nous avons essayé de faire à chaque étape de notre rapport.

Mme Fabienne Silvestre. Notre secteur a cette singularité qu’il est une industrie du prototype. Ce n’est pas un hasard si le mouvement #Metoo est né dans l’univers du cinéma, qui est un univers de domination particulier. En même temps, cependant, des porte-parole extraordinaires font bouger la société tout entière. Nous avons donc envie de dire que le cinéma est très pointé du doigt à ce propos mais que bien des gens prennent la question très au sérieux et font des propositions que nous espérons voir aboutir concrètement, dans notre secteur et plus largement. Peut-être serons-nous une voie d’inspiration pour d’autres secteurs, dans la culture et au-delà – et, pourquoi pas, dans la société tout entière.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Mesdames, je vous remercie très chaleureusement pour le travail que vous avez accompli et pour cette audition. Nous nous inspirerons sans doute de vos travaux pour le rapport final et pour la proposition de loi transpartisane qui devrait faire suite à toutes les auditions auxquelles nous procédons afin de protéger les personnes sur les lieux où elles sont en danger en raison de ces violences systémiques.

*

Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe et de M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France, Mme Agnès Lanoë, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l’Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication (jeudi 14 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous auditionnons, pour France Télévisions, Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale et Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et pour Arte France, M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources, Mme Agnès Lanoë, directrice de la prospective et du développement, MM. Boris Razon, directeur éditorial, et Olivier Père, directeur de l’unité cinéma, Mmes Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Céline Chevalier, directrice de la communication.

Comme vous le savez, notre commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. L’audiovisuel public que vous représentez est un acteur majeur du paysage audiovisuel français avec sept chaînes hertziennes en métropole et en outre-mer mais aussi des plateformes très dynamiques. Au-delà de l’édition et de la diffusion, citons des activités d’acquisition, de production et de distribution. En tant qu’entreprises audiovisuelles publiques, vous portez à mon sens une responsabilité toute particulière en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS).

Je sais que vous avez un peu d’avance sur vos concurrents dans le traitement des violences à l’égard du grand public. Reste pour nous à découvrir si c’est aussi le cas dans la gestion de vos entreprises et dans vos relations avec vos partenaires économiques. Nous avons souhaité vous entendre afin que vous puissiez nous faire part très concrètement des problèmes que vous rencontrez à travers la production en interne d’œuvres et de programmes, les acquisitions d’œuvres cinématographiques et de fictions et la gestion de l’antenne et souhaiterions que vous nous rendiez également compte des actions que vous menez dans ce domaine.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Delphine Ernotte Cunci et Livia Saurin, M. Frédéric Béreyziat, Mme Agnès Lanoë, MM. Boris Razon et Olivier Père, Mmes Soumaya Benghabrit et Céline Chevalier prêtent successivement serment.)

Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions. Je tiens à vous remercier pour les travaux importants que vous menez sur un sujet difficile mais que l’ensemble de notre secteur doit regarder en face. L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat qui m’est cher et que je mène depuis le premier jour de mon arrivée à France Télévisions, il y a bientôt dix ans. Nous avons dû affronter, comme d’ailleurs le reste de la société, mais sans doute avec une acuité particulière, des révélations douloureuses et des remises en question. Nous avons aussi appris à ouvrir les yeux, à écouter, à accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles et surtout à prévenir ces actes afin de participer pleinement à cette révolution de la société qui tend à mettre fin aux faits de violence et de harcèlement.

Je voudrais tout d’abord insister sur le rôle essentiel, en tant que média, que nous avons eu et que nous avons toujours : il s’est agi pour nous d’ouvrir les yeux de nos téléspectateurs, des Français plus généralement, sur la réalité des VSS, de donner la parole aux victimes et de créer un espace d’échanges sur ces questions. France Télévisions n’a pas attendu MeToo pour mettre en lumière ce type de violences, y compris celles qui concernent notre propre secteur de la culture et des médias. Sur nos antennes, nous proposons très régulièrement, et depuis longtemps, des programmes appartenant à tous les genres – fictions, documentaires, magazines de société, information – qui traitent de ces sujets. Ils ont contribué à faire émerger les violences sexistes et sexuelles en tant qu’enjeu de société.

Chaque année, nous mobilisons nos antennes autour des dates clés qui incarnent notre combat : le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Dès novembre 2017, quelques semaines après le déclenchement de l’affaire Weinstein à l’origine du mouvement MeToo, France Télévisions diffusait l’adaptation du récit très courageux de Flavie Flament, La Consolation, dans lequel elle relatait ce que lui avait fait subir le photographe David Hamilton. Cet automne-là, nous avons aussi programmé des documentaires portant sur ce thème. Compte tenu des délais nécessaires à la fabrication de ces œuvres, cela signifie que les conseillers de programmes de France Télévisions avaient senti qu’il était nécessaire d’aborder ces questions-là au moins deux ans auparavant. Diffuser un tel programme, mettant en scène une personnalité si populaire, en première partie de soirée sur France 3, constituait une prise de risque mais le public a été au rendez-vous. Cette fiction a joué un rôle encore plus large puisqu’elle a permis de libérer la parole. J’en veux pour preuve le témoignage de la patineuse Sarah Abitbol sur les abus dans le monde du sport, qui s’est livrée dans le documentaire Un si long silence que nous avons diffusé sur France 2 en première partie de soirée. Parmi les témoignages qui ont compté, je citerai également celui de Vanessa Springora, dont l’adaptation cinématographique du livre a été accompagnée par France 2 Cinéma, et celui de Judith Godrèche dont nous avons soutenu le court-métrage présenté au dernier Festival de Cannes.

Notre offre relative à l’information, en particulier nos émissions d’information, a joué, par ailleurs, un rôle marquant dans la libération de la parole sur ce sujet grâce à un travail journalistique rigoureux et délicat qui, je le rappelle, expose nos journalistes mais aussi les dirigeants à une forte pression. « Complément d’enquête » et « Envoyé spécial » ont contribué à mettre au jour ces violences et à alerter.

J’en viens à la lutte contre ces violences au sein du secteur. France Télévisions occupe une place primordiale puisque nous sommes le deuxième soutien du cinéma français après Canal+. Nous coproduisons plus de soixante films par an à travers deux filiales, France 2 Cinéma et France 3 Cinéma, et nous représentons plus de 40 % des apports de l’ensemble des diffuseurs à la création soutenue par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Nous finançons des projets portés par des producteurs. Nous sommes avant tout des commanditaires et ne produisons pas nous-mêmes, hormis les contenus issus directement de notre filiale de production, france.tv studio.

Pour le cinéma, il faut préciser que nous ne sommes pas à l’initiative du développement des scénarios ou des castings, ni responsables des conditions de production mais précisons-le, nous assumons les choix qui sont faits, en tant qu’investisseurs. Nous veillons à ce que les producteurs respectent les dispositions du code du travail en matière de prévention des VSS et nous soutenons la conditionnalité des aides au suivi d’une formation spécifique dans ce domaine qu’a mise en place le CNC. Nous saluons cette avancée qui bénéficie à l’ensemble du secteur.

Quand une personnalité concourant à la création d’une œuvre est mise en cause pour des violences sexistes et sexuelles, nous sommes confrontés à des choix difficiles : d’un côté, nous ne pouvons faire abstraction des accusations portées sur la place publique ; de l’autre, nous ne pouvons nous substituer à la justice pour déterminer sa culpabilité ou la gravité des actes qu’elle a commis. Les films et les divers programmes créés sont des œuvres collectives et il est délicat pour nous de les mettre en péril du fait des agissements d’un seul alors que c’est un ensemble d’acteurs, de techniciens, de scénaristes qui y a concouru. Par ailleurs, si nous voulons inciter à la dénonciation des actes de violence, il ne paraît pas approprié de condamner systématiquement une œuvre dans son entier. Pour être tout à fait franche avec vous, nous n’appliquons pas une règle d’airain qui ne varierait pas, mais décidons au cas par cas.

Passons à la lutte contre ces violences au sein de l’entreprise. France Télévisions compte 8 900 salariés, permanents ou non. Nous devons bien évidemment veiller au respect de toutes les dispositions du droit du travail pour protéger l’ensemble de nos collaborateurs. En 2017, nous avons mis en place des dispositifs de signalement des situations problématiques que nous avons depuis grandement améliorés. À cette même date, nous avons ouvert une ligne directe dédiée aux cas de harcèlement, dispositif que nous avons revu pour accroître son efficacité en mars 2024. Nous recueillons les signalements portant sur le harcèlement moral et les agissements sexistes en essayant de protéger la parole de ceux qui dénoncent et en garantissant neutralité et équité dans le traitement des informations. Depuis que le nouveau cadre de traitement a été établi, nous avons reçu plus de dix-huit signalements en six mois, ce qui montre que nous avons bien communiqué autour de ce dispositif.

Je citerai un autre mode de signalement de ces violences sexistes et sexuelles, le dispositif d’alerte au déontologue, issu de la loi Sapin 2, qui permet de signaler tout délit, menace ou préjudice au sein de l’entreprise. Depuis qu’il a été instauré en 2018, il y a eu dix alertes concernant les VSS. Sept cas ont conduit à des enquêtes internes qui ont donné lieu à trois sanctions.

Signe de l’engagement de la totalité de l’entreprise, notre quatrième accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé avec les représentants du personnel, a été prorogé de deux ans, le 10 juin 2024. Il consacre un chapitre entier à la lutte contre le harcèlement, les violences et agissements sexistes. Il inclut notamment des mesures de protection et d’accompagnement des victimes en cas de dénonciation d’un comportement préjudiciable. Depuis 2018, nous avons aussi obtenu à chaque audit le renouvellement du label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes délivré par l’Association française de normalisation (Afnor).

Vous pouvez donc compter sur l’engagement de notre groupe, dans toutes ces composantes, y compris dans les programmes qu’ils diffusent sur ses antennes et plateformes, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons conscience que nous avons devant nous des défis d’ampleur. Nous souhaitons continuer à être des acteurs de ce changement grâce, d’une part, à la puissance de notre média et, d’autre part, à notre recherche d’exemplarité auprès de tout le secteur.

M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’Arte France. Permettez-moi de vous remercier au nom de toutes les équipes d’Arte d’avoir bien voulu nous convier à cette audition. J’ai autour de moi Boris Razon, directeur éditorial, Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, Olivier Père, directeur de l’unité cinéma et directeur de la filiale spécialisée dans la coproduction cinématographique, Céline Chevalier, directrice de la communication et Agnès Lanoë, qui, outre des fonctions de direction, assure la coordination de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Je précise que trois d’entre nous appartiennent au directoire d’Arte France.

Je crois pouvoir vous dire, au nom de chacun et chacune d’entre nous, que nous sommes convaincus que le sujet des violences notamment à caractère sexuel et sexiste est d’une grande importance, bien sûr pour la société française dans son ensemble, mais aussi plus directement pour le secteur audiovisuel et cinématographique, dont notre chaîne fait partie, et pour Arte tout particulièrement, au regard de notre politique éditoriale. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous ressortirez de cette audition convaincus à votre tour de notre engagement sur le terrain.

Même si notre volonté de contribuer dans notre sphère de responsabilité à la lutte contre ces violences est bien là, nous avons aussi le sentiment qu’il s’agit d’un sujet éminemment sensible et délicat, car il met parfois en prise avec des ressentis, des appréciations subjectives, au-delà des seuls faits. C’est la principale raison pour laquelle nous traitons systématiquement de ce sujet de manière collégiale. Certes, nous avons progressé dans cette lutte contre les VSS et poursuivons dans cette voie, mais nous devons rester à la fois humbles et vigilants dans une démarche d’amélioration continue.

Il me faut dire ici deux mots des spécificités d’Arte pour mieux vous faire comprendre la position depuis laquelle nous nous exprimons devant vous. Arte a été créée il y a trente-deux ans par un traité international signé entre la France et les États fédérés allemands en tant que chaîne culturelle binationale à vocation européenne. Elle est organisée en trois pôles : un pôle français, Arte France, que nous représentons ; un pôle allemand, Arte Deutschland ; leur groupement commun, Arte GEIE – groupement européen d’intérêt économique – qui abrite également le siège physique de la chaîne, à Strasbourg.

Il est important de garder en tête que la programmation est une responsabilité collective conjointe de ces trois pôles, qui se réunissent très régulièrement à Strasbourg justement pour procéder à des choix en ce domaine. En revanche, la sélection et la production des programmes est principalement de la responsabilité des deux pôles nationaux, français et allemand. Enfin, la diffusion des émissions est, elle, organisée essentiellement par le GEIE à Strasbourg pour l’ensemble de la chaîne et c’est le groupement qui est juridiquement l’éditeur et donc le responsable des contenus. La gouvernance de ce groupe est assurée par une présidence et une vice-présidence binationale qui tournent tous les quatre ans, sous la supervision d’une assemblée générale, elle aussi binationale. Les diverses composantes du groupe s’unissent autour d’un projet de groupe élaboré pour quatre ans, commun à l’ensemble des pôles, dont le prochain débutera en 2025.

Ce que nous allons dire ici engage principalement Arte France s’agissant des choix et des conditions de production de nos programmes. Nous pourrons vous donner si vous le souhaitez certains éléments d’information sur le GEIE et si, d’aventure, vos travaux portaient aussi sur ce qui se passe outre-Rhin, nous répondrons à des questions écrites si vous en aviez.

En ce qui concerne Arte France, le sujet de la lutte contre les violences, sexistes et sexuelles notamment, a émergé de manière explicite dans le cadre du plan de transformation Arte France 2025, adopté au début de l’année 2021, même si bien sûr, cette préoccupation était déjà présente de manière concrète dans nos actions avant cette date. Ce chantier s’est articulé autour d’un principe plus général de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, responsabilité par laquelle nous cherchons désormais nous aussi à atteindre une forme d’exemplarité. Le terme même d’exemplarité est désormais inscrit dans nos statuts depuis juin 2022 et dans notre contrat d’objectifs et de moyens (COM) depuis 2021. Il est pleinement intégré dans notre projet de groupe.

Dans ce cadre, nous avons identifié trois dimensions à travers lesquelles aborder et traiter le problème des violences sexuelles et sexistes. La première est celle de l’entreprise que nous sommes et donc notre responsabilité en tant qu’employeur. La deuxième consiste à envisager Arte France comme élément d’un écosystème de production, à la fois pour le cinéma et l’audiovisuel, donc à traiter ce que nous appelons en interne les violences derrière l’écran ou derrière la caméra, à l’étape de la conception et de la réalisation des programmes dont nous sommes partenaires. La troisième renvoie à notre responsabilité en tant que diffuseur, ce qui nous conduit à prendre en compte les violences à l’écran, qu’elles soient volontairement mises en scène par les créateurs ou perçues comme telles par le spectateur ou encore que leur existence constitue le sujet du programme, sous forme de documentaire notamment.

En tant qu’employeur, notre responsabilité est très claire car nous disposons de leviers d’action directe. Nous nous sommes donné deux règles. La première renvoie à la prévention, dont les modalités sont fixées de manière très explicite par nos accords d’entreprise. Elles comprennent des formations à la prévention de ces risques, pour lesquelles nous sommes allés au-delà de ce que prévoit le code du travail en les rendant obligatoires. Le respect collectif de cette obligation est désormais un des critères retenu pour le versement de l’intéressement des salariés.

La deuxième règle est celle d’un traitement le plus systématique et le plus méticuleux possible d’éventuelles violences. Nous avons mis en place des procédures de signalement détaillées, facilement accessibles pour nos collaborateurs et étendues aux tiers à l’entreprise. Elles garantissent l’anonymat, si la personne le demande, et reposent sur de multiples canaux, mobilisant à la fois les services de ressources humaines, les institutions représentatives du personnel et des référents indépendants. Dans ce cadre, peuvent être menées des enquêtes soit internes soit externes et, le cas échéant, des procédures disciplinaires. Grâce à ces procédures, nous avons-nous aussi obtenu le label Égalité professionnelle, qui nous a été délivré pour la dernière fois en janvier 2023.

J’en viens à la deuxième dimension : les violences derrière l’écran. Pour concevoir nos plans d’action, nous avons essayé de tenir compte de deux réalités essentielles. Premièrement, les œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont par essence des œuvres collectives qui impliquent un grand nombre et une grande diversité d’intervenants, de parties prenantes. On pense le plus souvent aux acteurs, aux réalisateurs, aux producteurs mais il y a aussi tous ceux que l’on appelle les collaborateurs de création, en particulier les techniciens qui sont présents sur les plateaux et qui peuvent être très directement exposés. Deuxièmement, et c’est une spécificité d’Arte, la production de nos programmes repose presque exclusivement sur des relations de partenariat, pour l’audiovisuel comme pour le cinéma.

Agir contre les violences suppose nécessairement de rechercher et d’obtenir la coopération de nos partenaires. Fort heureusement, c’est devenu chose beaucoup plus aisée grâce aux régulations et aux incitations financières sectorielles progressivement mises en place par les instances compétentes. Je pense notamment au CNC, qui a fait beaucoup en la matière. C’est sur ces dispositifs que nous nous appuyons en en faisant des obligations contractuelles pour toute personne, toute entreprise souhaitant coproduire avec Arte France. Désormais, tous nos contrats comportent plusieurs clauses explicites relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles rassemblées en un même article. Pour nos coproductions audiovisuelles, il s’agit de l’article 24-4 qui prévoit le respect des dispositions générales du code du travail mais aussi de celles résultant du règlement général des aides financières du code du cinéma et de l’image animée ainsi que la prise en compte de toutes les recommandations émises par les organismes professionnels compétents du secteur.

Sur ces bases, nous avons nous-mêmes posé récemment trois briques supplémentaires afin d’être à même de répondre aux situations de crise générées par un signalement de violence, notamment dans le cas d’un programme en cours de production ou dont la diffusion est prévue à court terme. Notre plateforme de signalement est désormais ouverte à tous les tiers, pour tous types de signalement. Nous avons également renforcé nos clauses contractuelles en mettant à la charge de nos coproducteurs une obligation de signalement de tout événement qui surviendrait dans le cadre d’un tournage. Enfin, nous avons mis en place très récemment une procédure interne qui permet à la direction d’Arte France de prendre une décision dans un temps très court, en appréhendant les différentes dimensions de ces violences – les risques pour les personnes, les risques pour la bonne fin du programme et les risques pour la chaîne. Cette procédure, sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois, a été présentée devant le comité social et économique (CSE) en octobre dernier et à l’ensemble de nos salariés en novembre.

J’en arrive à la troisième dimension, les violences à l’écran. C’est notre engagement le plus visible pour le spectateur. Nous non plus n’avons pas attendu MeToo pour dénoncer explicitement tout type de violence dans nos différents programmes, cette dénonciation constituant parfois l’objet même de certains de nos contenus. Notre directeur éditorial et notre directrice de la communication pourront illustrer cette politique constante en répondant à vos questions.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Cet aspect, que nous n’avons pas encore abordé dans nos auditions, m’intéresse beaucoup. En quoi les œuvres et les programmes que vous diffusez participent ou non de la culture du viol ? Si une scène de viol figure dans une œuvre, prévoyez-vous des avertissements ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. Nous constatons que votre engagement dans la lutte contre ces violences est puissant. En tant qu’acheteurs de programmes, avez-vous des exigences particulières à l’égard de vos partenaires au-delà du simple respect du code du travail et des dispositions légales ? Prévoyez-vous des clauses spécifiques concernant les formations ou les castings, par exemple ?

Monsieur Béreyziat, vous avez cité l’article 24-4 du contrat que vous utilisez pour vos coproductions audiovisuelles. Pouvez-vous nous détailler son contenu et nous transmettre ce document ?

Mme Delphine Ernotte Cunci. Je ne crois pas avoir dit que nous achetions nos programmes, nous menons en réalité un travail beaucoup plus interactif, notamment pour les fictions audiovisuelles et les œuvres cinématographiques. C’est ainsi que les scénarios sont relus et parfois modifiés à notre demande et que nous discutons des castings. Certes, le producteur a la responsabilité in fine de livrer le programme mais nous menons un dialogue permanent par lequel nous participons à la conception de ces produits. C’est la raison pour laquelle nous assumons la responsabilité de ce que nous diffusons sur nos antennes.

Comme je vous l’ai dit, nous sommes très engagés dans les luttes contre les VSS. Sommes-nous pour autant exempts de défauts ? Sûrement pas. S’agissant de nos relations avec nos partenaires, je vais laisser Livia Saurin, secrétaire générale adjointe mais aussi responsable de la RSE, vous en dire plus, en particulier sur les dispositions contractuelles.

Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions. Nous agissons à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, comme l’ensemble des médias, nous sommes effectivement soumis à une obligation de signalisation des contenus susceptibles de choquer. Ainsi, une scène présentant une relation non consentie se traduira par un avertissement en début de programme, qui peut se doubler d’une mention le déconseillant aux catégories d’âge qu’il est susceptible de heurter. Mais au-delà de cette obligation, nous avons évidemment à cœur d’être exemplaires et d’assurer la meilleure signalisation possible des programmes, pour prévenir tout problème.

Ensuite, à l’image d’Arte, l’ensemble de nos contrats intègrent une clause de conformité au cadre juridique existant. Nous disposons également d’un code de bonnes pratiques qui comprend un volet dédié à la question du harcèlement, moral et sexuel, et des violences sexistes et sexuelles. Nous communiquons régulièrement et largement sur ce document, qui est envoyé à tous nos partenaires commerciaux.

M. Frédéric Béreyziat. Je souscris totalement aux propos de Delphine Ernotte Cunci : les acquisitions sont non pas un simple achat « sur étagère », mais un véritable partenariat, qui implique un travail collectif. Dans ce cadre, nous essayons d’avoir une influence sur les conditions de production des œuvres et les choix éditoriaux.

S’agissant des obligations contractuelles, nous reprenons les dispositions prévues dans le code du cinéma et de l’image animée, très détaillé, et imposons à nos partenaires le respect des dispositions de son volet réglementaire sur les obligations à la charge des coproducteurs, et de son volet incitatif sur des sujets comme la formation. Nous faisons également référence aux bonnes pratiques édictées par les associations, comme celles que vous avez pu rencontrer ou que vous rencontrerez dans le cadre de vos travaux.

S’agissant des choix éditoriaux, nous sommes une chaîne internationale et, à ce titre, nous ne sommes pas juridiquement soumis au contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et disposons d’une liberté éditoriale totale, garantie par des traités. Mais nous appliquons nous aussi des pictogrammes destinés à protéger le téléspectateur de certaines formes de violence, lorsque leur diffusion a été jugée pertinente par les responsables éditoriaux de la chaîne.

S’agissant des choix de programmation, je vais céder la parole à Olivier Père pour ce qui concerne le cinéma, et à Boris Razon pour ce qui concerne les productions audiovisuelles.

M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France. Arte est très engagée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Trois programmes récents, en particulier, ont, je crois, durablement marqué la société.

La série H24 – 24 heures dans la vie d’une femme, qui sera disponible jusqu’en octobre 2026 sur la plateforme arte.tv, regroupe des fictions courtes, inspirées de faits réels, qui rendent compte des violences faites aux femmes au quotidien. Écrite par vingt-quatre écrivaines et interprétée par vingt-quatre comédiennes, cette série est un véritable manifeste, que nous avons beaucoup soutenu et qui a eu un large écho dans la société.

La série animée Libres !, créée par Ovidie et inspirée de son livre Libres ! Manifeste pour s’affranchir des diktats sexuels, a cumulé plus de 60 millions de vues. En tant que chaîne et média, il est très important pour nous, avec les moyens qui sont les nôtres – c’est-à-dire à travers la diffusion de ces productions essentiellement numériques –, d’user de notre influence pour faire évoluer le regard sur ces sujets et éclairer ces enjeux en les explorant en détail, mais avec finesse.

Enfin, la série Icon of French Cinema, de et avec Judith Godrèche, a elle aussi eu un fort impact dans la société. Diffusée en décembre 2023, elle revient sur l’expérience terrible de Judith Godrèche avec un réalisateur, alors qu’elle était jeune actrice. Son expérience est d’ailleurs à l’origine de la création de votre commission d’enquête, ô combien justifiée et importante.

Comme l’a très bien expliqué Delphine Ernotte Cunci, les choix de diffusion et de programmation sont le fruit d’un travail collectif mené en responsabilité et en conscience. Au-delà de l’œuvre en elle-même, ils prennent toujours en considération un grand nombre de paramètres, comme le contexte social au moment de la diffusion.

S’agissant de la diffusion à proprement parler, nous avons mis en place tous les dispositifs d’alerte et de signalisation possibles, qui répondent aux normes en vigueur. Certains contenus sont déconseillés à certains publics, d’autres carrément interdits : pour y avoir accès, il faut alors s’identifier sur notre plateforme. Nous faisons le maximum pour faire les choix les plus judicieux et être au diapason de la société, sans rien nous interdire pour autant. Nous n’avons pas de principe d’airain, qu’on appliquerait systématiquement : chaque film, chaque scène même, est différent et nécessite un traitement spécifique. C’est un travail de tous les instants. Parfois, nous faisons des erreurs : notre métier est d’essayer d’en faire le moins possible.

M. Olivier Père, directeur de l’unité cinéma d’Arte France. Je suis à la fois le directeur de l’unité cinéma d’Arte France et, à ce titre, responsable d’une partie des acquisitions de longs et courts métrages pour l’antenne et la plateforme arte.tv – l’autre partie des acquisitions étant réalisée par nos collègues allemands et d’Arte GEIE –, et délégué général de la filiale Arte France Cinéma, qui assure la coproduction d’environ vingt-cinq films de cinéma par an, ainsi que des fictions, quelques documentaires et films d’animation.

Depuis plusieurs années, nous sommes très attentifs à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et, plus largement, contre les violences faites aux femmes. Il y a plusieurs moyens de mener ce combat : poser un cadre juridique était évidemment nécessaire, mais au-delà de son respect, nous avons été très sensibles à assurer la représentation des femmes non seulement devant la caméra, mais aussi derrière. Nous avons donc pris quelques initiatives très simples pour réduire le fossé entre le nombre de réalisatrices et le nombre de réalisateurs, et elles ont rapidement montré leurs effets.

La sélection des contenus diffusés suit un processus précis. Avec mon équipe, nous lisons tous les projets envoyés en vue du comité de sélection, et, après avoir étudié leur scénario – forme, style, ambition et, bien entendu, contenu –, nous en présélectionnons une dizaine, puis rencontrons leurs auteurs et producteurs. Dès cette étape, nous écartons certains projets, non pas tant en raison de leur violence, mais surtout du traitement qui en est fait : il est hors de question de diffuser une œuvre qui montrerait de la complaisance pour la violence ou en ferait l’apologie, quelle que soit la nature de la violence en question. J’ai choisi d’imposer une présélection strictement paritaire : la moitié des projets retenus doivent être ceux de réalisatrices, l’autre moitié de réalisateurs. Cette présélection assure également un équilibre entre premiers films – nous leur accordons beaucoup d’importance –, et coproductions internationales, puisque nous avons la chance de travailler sur des coproductions francophones, mais aussi avec le reste de l’Europe, l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine.

Ces règles de présélection visent à offrir la plus grande liberté de choix possible au comité de sélection, qui se réunit quatre fois par an, et dont la composition est elle-même paritaire : on a souvent quatre femmes et quatre hommes, parfois cinq femmes pour trois hommes.

Ces dispositifs ont très rapidement porté leurs fruits et, certaines années, nous sommes même, par un heureux hasard de circonstances, parvenus à une parité stricte.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Il n’y a rien de miraculeux là-dedans ! (Sourires.)

M. Olivier Père. Non, bien sûr ! Je voulais simplement souligner que nous n’y parvenions pas à chaque fois. Quoi qu’il en soit, l’écart entre les projets de réalisateurs et les projets de réalisatrices a nettement diminué, et nous en sommes très heureux, d’autant que, cumulée avec l’attention portée aux premières œuvres, ça a permis l’émergence spectaculaire de jeunes talents chez les réalisatrices. Alors que les femmes cinéastes étaient jusqu’à récemment isolées, marginalisées, ou présentées comme des pionnières, des exceptions, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un mouvement générationnel non seulement en France, mais aussi en Europe et dans le monde entier. Dès leurs débuts, nous avons soutenu Valérie Donzelli, Céline Sciamma, jusqu’à la sortie de Portrait de la jeune fille en feu, Julia Ducournau, Charline Bourgeois-Taquet, ou encore Hafsia Herzi, dont nous avons soutenu tous les films en tant qu’actrice et réalisatrice.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Comment gérez-vous la diffusion de films qui mettent en valeur la culture du viol, comme Les valseuses, ou de réalisateurs soupçonnés de violences, comme Benoît Jacquot ou Jacques Doillon ? Je sais que la réponse à cette question n’est pas simple.

M. Erwan Balanant, rapporteur. J’ai bien entendu que les acquisitions – vous avez raison, le terme est plus juste que celui d’achat, que j’ai utilisé tout à l’heure –, faisaient l’objet d’un travail conjoint. Au-delà des films anciens, quelle est votre politique en matière de diffusion si vous découvrez qu’un événement grave est intervenu durant le tournage d’un film que vous auriez coproduit, et qui poserait un problème éditorial ? Pouvez-vous décider de ne pas le diffuser, malgré l’investissement engagé ? Quelles sont alors les conséquences sur la chaîne de financement – je pense notamment aux assurances ?

Mme Delphine Ernotte Cunci. C’est effectivement une question très compliquée, Madame la présidente. Comme je l’ai expliqué, nous n’avons pas de règle d’airain qui consisterait à effacer les films tournés à une certaine période, notamment parce qu’ils comportent des scènes qui sont choquantes aujourd’hui. On pourrait très bien, même si nous ne le faisons pas, les diffuser en les accompagnant d’un débat, pour expliquer ce qui pose problème aujourd’hui. On ne s’interdit rien a priori, et ce quel que soit le sujet, car il n’y a pas que les violences sexistes et sexuelles : on peut considérer que certains anciens films, par exemple, font l’apologie d’une forme de colonialisme ; or on les diffuse.

On ne mène donc pas une politique d’effacement culturel systématique de ce qui a été produit par le passé. Chaque acquisition fait l’objet d’une réflexion et on décide au cas par cas. Et, in fine, c’est bien moi, en tant que responsable de publication, qui suis responsable de tout ce qui est diffusé, sur le linéaire comme le non-linéaire.

Concernant la diffusion d’un film lorsqu’il y a eu un problème sur le tournage, là encore, il est difficile de s’en tenir à une règle générale. Tout est affaire de circonstances. Je vais être factuelle : nous est-il déjà arrivé, devant de telles situations, de demander le remboursement d’un financement une fois le film tourné ? Non. Nous interrogeons-nous, le moment venu – car je rappelle que nous ne pouvons diffuser les films qu’au moins deux ans après leur sortie en salle –, sur l’opportunité de le diffuser ? Oui. Rien ne nous oblige à diffuser ce film, et si nous le faisons, c’est un choix que nous assumons.

Comme le disait très justement Frédéric Béreyziat, le choix des productions diffusées fait l’objet de discussions. Chacun, en fonction de son histoire et de sa sensibilité, réagit différemment à un même contenu, il est donc important, pour en appréhender toute la complexité, que la réflexion soit collective. Mais, à la fin, c’est bien moi qui prends la décision d’autoriser ou d’interdire la diffusion. Et je l’assume, à chaque fois.

M. Boris Razon. Nous souscrivons totalement à cette vision. Si des faits graves nous étaient rapportés, nous ne nous interdirions naturellement pas de ne pas diffuser le film. Nous disposons d’une liberté éditoriale totale, c’est précieux. Comme cela a été dit, tout est affaire de circonstances : il est très difficile d’appliquer une règle générale à des contextes, des détails, des circonstances très différents. Mais, quelle que soit la décision que nous prenons au bout du compte, nous en assumons la responsabilité. Cette liberté éditoriale est essentielle.

M. Olivier Père. Effectivement, nous procédons exactement de la manière que Mme Ernotte Cunci a exposée. N’oublions pas que le processus qui mène à la programmation, et donc la diffusion d’un film, est relativement long : il y a d’abord une phase d’acquisition, qui implique le visionnage et l’expertise collective du film, pendant laquelle plusieurs avis peuvent entrer en conflit. Le cas échéant, c’est alors la direction éditoriale, voire la présidence, qui tranche.

Nous diffusons une dizaine de films par semaine, qui vont du cinéma muet au cinéma très contemporain. Si on ne s’interdit rien a priori, le choix des œuvres ne se limite pas à leur importance dans l’histoire du cinéma ou la manière dont elles ont été reçues au fil des générations : au-delà des critères purement esthétiques, cinématographiques ou historiques, on est également attentifs au contexte social au moment de la diffusion, à la représentation des personnages, et à la morale véhiculée, qui doivent correspondre aux valeurs que la chaîne veut promouvoir auprès des téléspectatrices et téléspectateurs.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je sais que les paroles ont tôt fait d’être interprétées, et pour éviter tout malentendu, je précise aux personnes qui nous écoutent que je ne souhaite pas l’effacement des œuvres. Ma question, ouverte, portait sur la gestion des œuvres qui ont pu poser problème.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Nous venons de faire un tour, certes pas exhaustif, de la question de la production cinématographique, mais vous êtes aussi producteurs de contenus audiovisuels et d’émissions.

Sur son site, France Télévisions déclare appliquer la tolérance zéro pour les comportements et propos sexistes. Il y a eu un certain nombre d’affaires, comme celle de Clémentine Sarlat, qui, en 2020, a dénoncé des faits sexistes au service des sports de France Télévisions. À l’issue de l’enquête interne menée par un cabinet indépendant, vous avez licencié trois personnes, madame Ernotte Cunci. Or, les prud’hommes ont ensuite jugé pour deux d’entre elles que le licenciement était « dénué de causes réelles et sérieuses ». Pourriez-vous revenir sur cette affaire ? Vous avez pris une décision forte, mais il y a eu une sorte de retour de bâton : n’est-ce pas de nature à décourager les bonnes pratiques ? Avec le recul, diriez-vous que des erreurs ont été commises et comment procéderiez-vous aujourd’hui face à des accusations du même type ?

Mme Delphine Ernotte Cunci. C’est une affaire qui a fait grand bruit dans la presse, et j’ai été taxée de féministe – d’ailleurs, on m’accuse souvent de tout et son contraire : il semblerait que je ne prenne jamais la bonne décision !

En l’espèce, c’était une décision très lourde : avant de licencier trois salariés, vous y réfléchissez évidemment à deux fois. Mais je l’ai fait en conscience, sur la base des résultats de l’enquête, du contenu et du nombre de témoignages, de leur crédibilité, et des conséquences psychologiques des faits sur les femmes concernées. La réaction des personnes incriminées lors de l’entretien préalable à leur licenciement est également un important critère d’appréciation : il y a celles qui reconnaissent des maladresses et acceptent de changer, ce qui est encourageant ; et celles qui estiment qu’il n’y a aucun problème – je ne répéterai pas ici leurs propos, qui heurtent ma sensibilité.

Quant à regretter ma décision, je ne suis évidemment pas fière d’avoir licencié trois personnes : je l’ai fait parce que j’estimais que je n’avais pas le choix. Il fallait que l’ensemble de la maison, du corps social, réalise que certains comportements n’étaient plus admissibles. Ne pas agir revenait, d’une certaine manière, à nier l’importance du tort fait aux femmes qui ont dénoncé ces agissements.

J’ai expliqué les critères qui ont fondé ma décision. Les prud’hommes en ont jugé autrement, je l’accepte, mais cela ne changerait pas ma décision aujourd’hui : j’ai fait ce qui me paraissait le plus juste à l’égard des victimes, du corps social, des personnes mises en cause, et c’est tout ce qui m’importe. Je répète que je ne suis pas fière de cette décision, mais elle était mûrement réfléchie, et aujourd’hui, je prendrais la même. Les sanctions doivent être proportionnées à la gravité des faits, mais aussi assez fortes pour que chacun comprenne bien que la règle s’applique à tous, même si ce n’est pas confortable.

Mme Aurore Bergé (EPR). Je voudrais revenir sur le délicat équilibre entre la liberté de création et la sensibilité – fort heureuse – de la société actuelle aux violences, notamment sexuelles. Si, des années après un tournage, une actrice dénonce publiquement y avoir été exposée à des violences sexuelles et va jusqu’à porter plainte, considérez-vous que le film peut encore être diffusé ? Il ne s’agit pas d’effacer culturellement toutes les œuvres de certains réalisateurs, par principe, mais bien de ne plus diffuser un film en particulier, parce que la personne à l’écran ne le souhaite plus eu égard à ce qui s’est passé. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas de règle générale, mais comment gérez-vous cela ?

Vous avez également abordé la question du choix éditorial s’agissant de la diffusion d’œuvres qui, aujourd’hui, pourraient être reçues différemment d’il y a vingt ou trente ans. Il me semble qu’il y a un enjeu essentiel de pédagogie à l’égard du public, sur les violences sexuelles comme sur de nombreux autres sujets, mais j’imagine que c’est également prompt à créer du débat et de la polémique en interne. Quelle est votre position ?

Enfin, au-delà des enjeux éditoriaux qui ne relèvent que de vos entreprises respectives, avez-vous identifié des vides juridiques, des dispositions trop sujettes à interprétation ou qui limiteraient vos moyens d’action pour lutter contre ces violences, que nous, législateurs, pourrions combler ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je suis très intéressée par ce sujet, et l’exemplarité de l’audiovisuel public en général.

Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur la manière dont vous communiquez avec les équipes sur la conduite à tenir en cas de violences sexistes ou sexuelles ? Concrètement, en quoi consistent ces protocoles ? Sont-ils efficaces ? Conformément à l’obligation du CNC, 7 600 dirigeants de l’audiovisuel ont été spécifiquement formés à ces questions en 2023 – c’est beaucoup : quel a été le contenu de ces formations, qui sont délivrées par des associations au nom du CNC ? En outre, comment les personnes référentes au sein de vos entreprises sont-elles nommées ? Ont-elles suivi une formation spécifique ? Comment sont-elles ensuite accompagnées dans leur rôle ?

Par ailleurs, les événements festifs professionnels, nombreux dans le secteur audiovisuel, sont autant de situations propices à boire de l’alcool et à « se lâcher ». Avez-vous un protocole particulier pour gérer ce genre d’événements ?

Enfin, avez-vous réfléchi au moyen d’être non seulement exemplaires, mais réellement précurseurs de bonnes pratiques pour lutter contre le sexisme ? En 2016, vous aviez diffusé une série de clips courts, très ciblés, particulièrement bien faits – j’ai notamment souvenir d’une vidéo d’Anne-Sophie Lapix. Depuis, j’en ai très peu vu de nouveaux. Que faites-vous, au quotidien, pour prévenir les Français contre les violences sexistes et sexuelles ?

M. Stéphane Mazars (EPR). Madame Ernotte Cunci, vous avez affirmé que vous licencieriez à nouveau les salariés dont les prud’hommes ont jugé le licenciement abusif : votre prise de position se discute car, s’il vous faut protéger les salariées et recueillir la parole de celles qui signalent des violences, l’État de droit commande de respecter les décisions de justice ; le droit a, en l’occurrence, donné tort à votre entreprise et l’a probablement condamnée à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par les personnes licenciées.

Le service public, au travers de l’émission « Justice en France » diffusée sur votre chaîne, se doit précisément de promouvoir l’État de droit et d’expliquer la subtilité de l’action judiciaire ainsi que la nécessité d’apporter des garanties à chaque individu, présumé innocent ou victime potentielle.

Mme Delphine Ernotte Cunci. Nous éviterions de diffuser une œuvre dans les circonstances que vous avez évoquées, madame Bergé. Il n’y a pas d’effacement automatique d’une œuvre culturelle, mais nous laisserions de côté une création qui heurterait la sensibilité de quelqu’un et d’un écosystème.

Des séries et des documentaires portant sur ces sujets sont régulièrement diffusés. Ils sont suivis d’un débat car tout le monde n’évolue pas dans la même direction ni au même rythme dans la société. Le documentaire peut exposer des faits auxquels il est difficile de se confronter, donc nous ne voulons pas laisser le téléspectateur seul face à la dénonciation de comportements terribles et nous souhaitons mettre des mots sur les émotions qu’il a pu ressentir. Il importe de faire dialoguer dans le calme des personnes ayant des avis divergents. Cette approche constitue une ligne éditoriale forte de France Télévisions.

Mme Livia Saurin. Mme Ernotte Cunci a évoqué deux dispositifs : celui de l’alerte, ouvert à tout le monde, pas uniquement aux salariés du groupe, et celui du signalement des faits de harcèlement moral et sexuel et d’agissements sexistes et sexuels. Nous avons élaboré plusieurs modules de formation et désigné des référents sur le harcèlement dans le groupe, le comité social et économique (CSE) et les comités d’entreprise outre-mer – nous sommes en effet implantés dans neuf territoires ultramarins. Les référents ont été formés et nous avons présenté la procédure aux délégués syndicaux et à l’ensemble des personnels dans une vidéo et dans les différents outils de communication interne comme les newsletters.

Nous avons publié un guide, diffusé à l’ensemble des manageurs, sur la prise en charge, la détection, la prévention, le signalement et le traitement de tous les faits de violences. Nous proposons régulièrement des formations d’apprentissage en ligne accessibles à tous les salariés : c’est important car cela contribue à forger une culture d’entreprise favorable à la remontée des signalements, celle-ci ne suscitant ni réjouissance ni atterrement. Le nombre de remontées augmente, signe du changement des mentalités et de l’efficacité de nos dispositifs.

Les protocoles entourant les événements festifs dans les entreprises sont mentionnés dans la charte d’éthique, laquelle explique aux personnels la conduite à tenir dans ce type de configuration. La charte est communiquée à toute personne rejoignant le groupe, de manière permanente ou temporaire.

Mme Delphine Ernotte Cunci. Monsieur Mazars, nous nous sommes interrogés après les jugements des conseils de prud’hommes et nous avons revu la procédure de signalement et la méthode de conduite des enquêtes. Ces décisions n’ont pas été sans conséquence, mais l’honnêteté intellectuelle me commande de vous dire que je prendrais les mêmes décisions après avoir relu les témoignages et avoir été en contact avec les victimes.

Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines d’Arte France. Dans la lutte contre les VSS, nous avons à cœur de protéger nos salariés – il s’agit même d’un devoir – et de veiller à la cohérence entre nos pratiques et les valeurs que nous défendons dans les programmes que nous diffusons. Certains protocoles figurent dans des accords collectifs, des règlements, des chartes et différents engagements, notamment la labellisation en matière d’égalité et de diversité décernée par l’Association française de normalisation (Afnor).

Le recueil de la parole de toutes les personnes se déclarant victimes d’une situation de violence est essentiel pour nous. Nous avons mis en service différentes plateformes, mais l’accompagnement humain reste la clef. Au-delà des obligations du code du travail, nous avons identifié des référents en interne mais aussi dans la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) où siègent deux référents – un homme et une femme, choix que nous avons opéré pour faciliter le recueil de la parole – en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. L’accompagnement humain est essentiel : dès lors qu’une personne se signale victime d’une situation totalement inappropriée, nous l’écoutons et la prenons en charge immédiatement pour pouvoir arrêter rapidement d’éventuelles mesures conservatoires destinées à la protéger. Nous associons la médecine du travail au processus et proposons à la personne un accompagnement psychologique, assuré par une cellule d’écoute ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Nous analysons collégialement les signalements avec exigence. Dès que nous avons connaissance d’un fait, nous rassemblons les élus de la CSSCT et nous constituons une commission ad hoc paritaire, dans laquelle figurent des représentants de la direction et des salariés afin de bénéficier de lectures croisées des éléments de contexte. Cette commission peut décider de lancer une enquête interne, conduite par un représentant de la direction et un des salariés, ou externe.

Nous respectons les droits de la victime et des témoins, nous agissons évidemment dans le cadre légal et nous portons une attention particulière au traitement humain des affaires.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Certaines personnes ayant accusé Gérard Miller se trouvaient, comme pour Patrick Poivre d’Arvor, dans le public d’émissions de France Télévisions auxquelles il participait. Nous sommes là à la frontière du champ d’intervention des dispositifs que vous nous avez présentés. Avez-vous tiré des enseignements de cette affaire ? Comment avez-vous traité les accusations si vous l’avez fait ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. Le champ de notre commission d’enquête ne se limite pas aux VSS, il couvre l’ensemble des violences.

En juillet, le magazine Télérama a publié une enquête sévère sur le comportement de Thomas Sotto, à l’époque présentateur de « Télématin ». L’article fait état du départ, en 2023 et au bout de quatre mois de travail, d’une responsable de la programmation des invités pourtant expérimentée et il retranscrit des témoignages anonymes de chroniqueurs expliquant leur peur de venir au travail. Une ancienne salariée a affirmé qu’elle n’avait jamais vu un animateur « dont tout le monde avait aussi peur » et qu’elle avait passé des dimanches horribles au cours desquels il annulait la venue d’un invité en disant qu’il souhaitait autre chose sans préciser quoi.

Avez-vous été informée de ces allégations ? Si oui, pourquoi M. Sotto a-t-il été maintenu à son poste ? Si non, cela signifie-t-il qu’il n’existe pas d’espace au sein de France Télévisions où les salariés en souffrance peuvent trouver de l’aide – vous nous avez démontré le contraire dans vos interventions précédentes ? Le départ de la journaliste Marie Portolano, suivi de celui de M. Sotto, est-il lié au climat qui régnait dans la rédaction de l’émission et aux révélations de la presse ?

Mme Delphine Ernotte Cunci. Je rappelle que les deux hommes que vous avez cités – j’évite de personnaliser mes réponses – n’ont jamais été salariés de France Télévisions. Quant au présentateur de journal télévisé que vous avez nommé, il officiait sur TF1. Ce sont d’ailleurs les magazines d’investigation de France Télévisions qui ont contribué à mettre au jour ces affaires.

Les règles entourant les rapports avec le public assistant à nos émissions sont les mêmes que celles qui prévalent pour les relations avec toute personne présente dans les locaux de France Télévisions. Pour l’un des cas, la personne ne se trouvait pas par hasard dans le public : je n’entrerai pas dans le détail, mais la nature de l’affaire est différente et le groupe France Télévisions n’a été concerné que pour l’avoir dénoncée.

Nous avons pris connaissance de l’article sur Thomas Sotto et nous en avons débattu en interne, mais le départ de celui-ci et de Mme Portolano n’a rien à voir avec ce papier. Ils ont tous les deux effectué un choix de carrière : Thomas Sotto avait envie depuis longtemps de retourner à la radio et il a saisi une formidable opportunité – j’ai d’ailleurs regretté son départ. Toutes les critiques sont audibles. Celles-ci cependant relèvent non pas des VSS – aucun signalement ne nous est remonté dans ce domaine – mais plutôt d’un comportement managérial en effet discutable. Je ne vous dis pas qu’il n’y a rien mais qu’il n’y a, de mon point de vue, aucun harcèlement sexuel et sexiste.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Peut-être, mais la violence managériale entre dans le périmètre de la commission d’enquête.

Disposez-vous d’une cellule d’écoute des victimes de harcèlement moral ? Nous cherchons à comprendre les raisons de la prédominance, dans certains cas, de l’omerta. Comment pouvons-nous libérer la parole ? Il faut veiller à ce que les victimes et les témoins puissent parler dans un lieu sûr : voilà pourquoi je vous pose, sans aucune malice, la question.

Mme Delphine Ernotte Cunci. Le même dispositif que celui de remontée des signalements de harcèlement sexuel existe pour le harcèlement moral. Nous avons développé des canaux de communication récurrents. Le moyen le plus naturel de signaler un fait est de s’en ouvrir auprès de ses responsables hiérarchiques – pouvoir parler dans l’équipe fait partie des bonnes pratiques managériales –, mais si cela n’est ni possible ni suffisant, le salarié doit avoir accès au processus que Livia Saurin vous a présenté et qui est exactement identique à celui du harcèlement sexuel. La nature des faits diffère, mais notre vigilance sur le harcèlement moral est aussi forte.

Nous n’espérons pas recueillir le moins de signalements possible, nous souhaitons nous assurer que tous les signalements devant être faits le sont. La croissance du nombre de signalements va, dans cette optique, plutôt dans le bon sens : elle indique en effet que les gens font confiance au processus mis en place et elle nous permet de traiter les cas et d’agir, parfois en amont sur les méthodes managériales et parfois en aval avec des sanctions – comme je l’ai déjà indiqué, cela m’est déjà arrivé d’en prendre.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Vous recevez sur vos plateformes les signalements de faits qui se sont déroulés chez vos prestataires. Certains d’entre eux sont financés par de l’argent public, notamment les régions qui soutiennent les sociétés de production. Faites-vous remonter aux financeurs les faits dont vous avez connaissance afin qu’ils puissent ériger des garde-fous et surveiller l’utilisation de l’argent public ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Dans les différents dispositifs que vous avez décrits, est-il prévu d’écouter les hommes qui auraient besoin de parler car ils se sentent susceptibles de passer à l’acte ? S’en occuper permettrait sans doute de les retenir et d’éviter des faits de harcèlement.

Mme Delphine Ernotte Cunci. Madame Marais-Beuil, je n’ai pas connaissance d’un cas de figure dans lequel nous aurions été les seuls informés d’un problème sur le tournage d’un film. Cela pourrait arriver, mais cela ne s’est, à ce jour et à ma connaissance, jamais produit.

Nous dispensons une formation à destination de l’ensemble des salariés. Nous partons du principe que nous avons tous, hommes comme femmes, des biais ; en prendre conscience constitue déjà un grand pas en avant. Nous ne pouvons pas présupposer que quelqu’un va commettre un acte répréhensible, mais nous veillons à ce que tout le monde prenne conscience de l’importance de la question du sexisme ordinaire, sans même parler des violences. En matière de VSS, l’appréciation n’entre pas en compte : il y a des règles claires qu’il ne faut pas enfreindre. Il en va de même de la vie en société : on peut parfois avoir envie de tordre le cou de son voisin, mais on se retient. Nous devons investir dans la formation sur ces sujets et nous le faisons : nous ne stigmatisons personne car tout le monde peut potentiellement avoir un comportement inapproprié, mais nous insistons sur le respect des règles. Une personne qui reconnaît avoir des biais me rassure davantage que quelqu’un qui m’assure être parfaitement féministe. L’humilité qui nous pousse à apprendre en permanence et à mieux nous connaître est une vertu. Les séances de formation et la possibilité de s’y exprimer jouent un rôle essentiel, car elles permettent de se rendre compte que la population n’est pas divisée entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas ou entre les bons et les méchants. Nous devons tous progresser ensemble et respecter les autres, les règles et l’évolution des sensibilités : une jeune femme de 20 ans n’a pas la même sensibilité qu’une femme ayant eu 20 ans il y a quarante ans et les débats entre les générations sont utiles.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je regrette que vous n’ayez pas complètement répondu à la question de Mme Aurore Bergé.

Mme Delphine Ernotte Cunci. Je ne voulais pas être spécifique, mais la réponse est très claire : non, je ne diffuserai pas une œuvre sur le tournage de laquelle une actrice s’est plainte d’avoir subi des VSS.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous remercie pour la clarté de cette dernière réponse et pour l’ensemble de vos propos et de votre travail. La commission vous remercie toutes et tous d’avoir pris de votre temps pour éclairer ses travaux.

*

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l’ARP (jeudi 14 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous poursuivons nos auditions en recevant M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe de l’ARP, accompagnés de M. Quentin Delcourt et de M. Jérôme Enrico, cinéastes membres de l’ARP.

Notre commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle. Le réalisateur, comme le producteur, occupe un rôle central dans la conduite d’un projet cinématographique. Il est donc le témoin privilégié et parfois, hélas, l’auteur des violences sexuelles et sexistes qui peuvent survenir avant, pendant ou après un tournage.

Comment vos organisations répondent-elles à l’impérieuse nécessité de prévenir ces violences et de les gérer au mieux lorsqu’elles surviennent ? Le mouvement #MeToo a-t-il fait évoluer les pratiques des réalisateurs dans la conduite d’acteurs ? Que faire d’un film qui aurait été entaché par des faits de violences sexuelles ? Quelles propositions souhaitez-vous formuler pour assurer une prévention efficace de ces violences ?

Notre audition, ouverte à la presse, est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Jérôme Enrico, M. Quentin Delcourt, Mme Joyce Dardanne et M. Mathieu Ripka prêtent successivement serment.)

M. Jérôme Enrico, cinéaste de l’ARP. L’ARP, fondée en 1987, regroupe des réalisateurs qui sont aussi des producteurs et des auteurs. Notre singularité est donc d’avoir une vision transversale du métier.

Nous sommes très heureux que la commission d’enquête ait été recréée aussi rapidement après la dissolution de l’Assemblée nationale et sommes ravis de pouvoir apporter notre contribution à ses travaux.

Nous sommes connus parce que nous défendons depuis toujours l’indépendance et la diversité, qui se traduit dans la composition de notre organisation par la parité, centrale dans la lutte contre les violences de tous ordres. Transparence et diversité sont au cœur de nos préoccupations et de nos débats depuis toujours. Une plus grande parité au sein même de notre organisation nous semble être la base d’un équilibre qui éloigne les violences. Étant non seulement cinéaste mais également directeur d’une école de cinéma, j’ai remarqué que depuis que la parité avait été atteinte et même dépassée, nous avions de moins en moins de questions de cet ordre au sein de l’établissement scolaire que je dirige.

Parmi les multiples actions que mène l’ARP, nous avons voulu mettre en lumière le groupe Respect, que vous avez auditionné ce matin. Son travail nous a paru très intéressant car il vise à répondre aux questions que l’on se pose sur la façon de faire face à ces problèmes et sur le chemin à suivre pour rendre notre métier plus vertueux. Celui-ci étant très regardé, il a en effet souvent valeur d’exemple. La table ronde que nous avons organisée avec le député Erwan Balanant, lors de nos Rencontres cinématographiques, était un moment de débat important et nous sommes nous-mêmes en train de réfléchir à la mise en application des différentes propositions du groupe Respect.

Nous avons été les premiers à demander le retrait du président du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), Dominique Boutonnat, au moment de sa mise en examen. Nous sommes assez attentifs à ces questions et il nous semblait difficile de continuer le débat avec le CNC d’une manière sereine avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Nous avons pris le problème à bras-le-corps en changeant les statuts de l’ARP il y a deux ans pour pouvoir mettre en retrait une personne qui serait impliquée dans une affaire de violences sexistes et sexuelles et même, dès lors qu’une condamnation intervient, pour pouvoir l’exclure définitivement.

M. Mathieu Ripka, directeur général de l’ARP. Je souhaite souligner la particularité de nos métiers. Ils rassemblent, sur une période limitée, des personnes qui réalisent le projet d’une vie – et cela ne concerne pas que les réalisateurs. Nous sommes parfaitement conscients que ce cadre peut générer des violences. Nous nous réjouissons donc de la constitution rapide de la commission d’enquête qui, je l’espère, trouvera des moyens pour nous permettre de continuer à exercer ces métiers de la manière la plus informée possible.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Quel rôle pensez-vous pouvoir jouer dans l’éradication ou, du moins, dans la limitation au maximum des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma ? Depuis le début des auditions, tout le monde affirme faire beaucoup d’efforts mais des violences demeurent. Comment pensez-vous faire véritablement bouger les choses, en n’étant pas seulement ouverts à ce qui est en train de se passer mais en cherchant à modifier le paysage dans lequel vous intervenez ? Vous avez fait part de pistes intéressantes, comme le changement de statuts, mais comment pouvez-vous être vraiment proactifs pour diminuer ces violences et leur impunité ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. L’organisation récente d’une table ronde lors de vos Rencontres est la preuve de votre implication. Pensez-vous qu’il en va de même pour l’ensemble de vos membres ? J’ai remarqué que la salle s’est largement dégarnie au moment où notre table ronde a débuté. Je vous remercie vraiment pour votre soutien au groupe Respect : il démontre bien que vous, et sans doute la gouvernance de votre structure, souhaitez avancer sur ce sujet.

Après l’émergence de toutes ces affaires et la mise en place de cette commission d’enquête, pensez-vous qu’il faut mobiliser davantage vos adhérents ? Tous les acteurs ont-ils pris conscience de l’ampleur du fléau et des conséquences qu’il peut avoir ?

M. Quentin Delcourt, cinéaste de l’ARP. Nos métiers reposent sur des individualités qui doivent former un collectif pour créer une œuvre et la diffuser. C’est compliqué parce que chaque individualité doit suivre son propre chemin. La spécificité de l’ARP est de réunir des réalisateurs producteurs. Les producteurs étant les employeurs, ils ont la responsabilité morale du collectif. Il leur revient donc de sensibiliser à ces questions et de se montrer intransigeants sur le cadre ainsi posé. Ce mouvement, même s’il est en cours, nécessitera encore un peu de temps. Heureusement, la parole se libère. Le cinéma étant le miroir de la société, il est très important que nous soyons en avance sur ces questions ; nous constatons d’ailleurs que d’autres corps de métiers commencent à parler.

Notre rôle est de sensibiliser chaque membre de nos équipes en rappelant la nécessité de ne tolérer aucune violence, qu’elle soit morale, sexiste ou sexuelle. Des outils ont été mis en place, notamment par le CNC, pour former d’abord les producteurs, puis les techniciens et les réalisateurs. Ce travail est indispensable car un film peut représenter deux ou trois ans de la vie d’un réalisateur ; c’est différent pour les techniciens, qui peuvent faire dix ou vingt tournages dans l’année, ou encore pour les acteurs. Toutes ces singularités sont interconnectées ; le rôle du travail collectif est de ne plus tolérer les violences. À titre personnel, étant un jeune cinéaste de 33 ans, j’apprécie que le milieu du cinéma prenne conscience qu’il est avant tout un lieu de travail, soumis au code du travail, avec des droits et des devoirs. La commission d’enquête que vous menez nous aidera de ce point de vue.

Nous devons faire preuve d’exemplarité. Les débats au sein de l’ARP sur la question de l’exclusion ou de la mise en retrait de membres qui seraient mis en examen ont montré qu’il existait des différences d’appréciation entre les générations de cinéastes. Cela illustre bien les évolutions en cours dans la société. Toutefois, la majorité de nos membres s’accorde sur la question de l’exemplarité.

Nous avons aussi un rôle très important à jouer en matière d’éducation. À titre personnel, je pense qu’il faut être très sévère en cas de dérapage – il y en a encore, en dépit de la médiatisation du sujet. Certaines personnes prennent conscience des actes abusifs qu’elles ont pu commettre de façon naturelle ou, du moins, sans craindre d’être sanctionnées. Il existe une forme d’émulation quand on tourne un film, parce qu’il y a beaucoup d’argent en jeu et beaucoup de stress. Parfois, il y a des dérapages et, dans ces moments-là, se pose toujours la question de savoir ce que va devenir le film. Au sein de notre organisation, nous avons donc le devoir d’éduquer, d’encadrer et de faire entendre que l’on ne doit pas tolérer ces agissements.

Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe de l’ARP. L’auteur réalisateur a un rôle très important d’impulsion sur le tournage de son film mais aussi d’exemplarité. Au sein de l’ARP, qui est un collectif différent de celui du film, nous essayons de sensibiliser à cette question.

Concernant la modification de nos statuts, nous faisons du prosélytisme auprès d’autres organisations de producteurs, de réalisateurs et de distributeurs pour expliquer comment nous traitons ce sujet et pour faire en sorte que d’autres s’en inspirent. Nous avons mis en place, il y a deux ans et demi, une suspension automatique en cas de mise en examen pour un crime ou un délit puni d’au moins deux ans de prison, ou une suspension automatique en cas de soustraction à une autorité judiciaire étrangère pour des faits de cette nature. La procédure de suspension est encadrée pour éviter toute décision arbitraire et pour empêcher que nous ne nous transformions en tribunal.

L’instruction est contradictoire, avec un appel possible contre la suspension devant l’assemblée générale. De même, nous avons défini de façon très claire le début et la fin de la suspension, en fonction de nombreux critères précis et transparents. La suspension a pour effet la perte de jouissance de l’ensemble des droits attachés à la qualité de membre – droit de vote, éligibilité, etc. –, la fin du mandat exclusif confié à la société en qualité d’associée, la fin du paiement de la cotisation à l’ARP – c’est un détail mais cela fait partie des considérations très claires auxquelles nous avons réfléchi pour que, de notre côté, nous sachions comment réagir en cas de mise en cause au sein de notre collectif.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Vous avez indiqué que la suspension intervenait à partir de la mise en examen. Comment réagissez-vous en cas de rumeurs sur une personne dont les agissements peu recommandables seraient connus ? Je précise que notre commission d’enquête traite des violences sexistes et sexuelles mais aussi des violences morales, voire économiques. C’est un sujet qui nous préoccupe tous.

J’en viens au statut de producteur réalisateur. Le producteur, en tant qu’employeur, est celui qui met tout en musique, qui finance, qui est chargé de faire en sorte que le film soit mené à terme. Mais il est aussi responsable de l’application du code du travail. Avec un producteur réalisateur, la difficulté est encore plus importante car il doit gérer non seulement tous ces aspects mais également la réalisation d’un film qui se trouve être son œuvre, et l’on sait l’attachement qu’une personne peut avoir à son œuvre. Le statut particulier du producteur réalisateur pourrait, et je mets ce terme au conditionnel, l’inciter à être moins regardant sur le respect du code du travail ou des obligations légales. Portez-vous une attention particulière à cette question, par exemple en renforçant les formations ?

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Votre métier a un rapport au corps particulier. S’il est normal de se focaliser sur la gestion des cas lorsqu’ils surviennent, que faites-vous pour éviter qu’ils ne se produisent ? Cela me semble moins précis. Proposez-vous des formations, des temps d’échange, des débats à vos membres sur le rapport au corps, dans un casting mais aussi dans le jeu ? Les avez-vous informés de l’existence des coordinateurs et coordinatrices d’intimité ?

La difficulté de votre position est que vous êtes à la fois des artistes, des managers, des spécialistes du droit du travail, etc. Une question revient de manière récurrente : comment gérez-vous les temps hors travail sur un tournage, par exemple les soirées, les fêtes, les déplacements ? Menez-vous sur ce point une réflexion concrète avec vos membres ou est-ce simplement à l’état d’intention à ce stade ?

M. Jérôme Enrico. Doit-on écarter une personne de la lumière lorsqu’elle est mise en cause, ou bien lorsqu’elle est mise en examen ? C’est le point qui fait le plus débat : quand la suspension doit-elle intervenir si l’on veut tout à la fois préserver la présomption d’innocence et protéger la victime ? C’est assez compliqué car nous avons souvent l’impression de nous substituer à la justice, dont le cours est plus lent.

Dans nos métiers, les tournages ont une durée déterminée, pendant laquelle nous sommes obligés de prendre des décisions. Le travail des productrices du groupe Respect sur ces questions nous a intéressés. Comment agir rapidement et, question corollaire, comment gérer les rumeurs sur les réseaux sociaux ou dans la presse ? Pour ma part, cela me semble difficile. Cela plaiderait presque pour l’instauration d’une clause de confidentialité pour tous les membres d’une équipe de tournage, afin que la communication soit supervisée par quelqu’un. Dès que des rumeurs commencent à se répandre, cela devient incontrôlable. Les films dits abîmés posent un vrai problème : il faut essayer de défendre l’œuvre collective, même lorsqu’il y a eu un incident sur le tournage, parce qu’un film représente beaucoup d’énergie et de travail. Une œuvre collective doit-elle pâtir de la faute d’une personne ?

Le débat reste ouvert, notamment sur la solution à adopter lorsque la sortie d’un film est mise en difficulté par une histoire non pas contemporaine, mais liée à l’un des protagonistes, parfois vieille de vingt ans et qui réémerge aujourd’hui. La réflexion est en cours sur les meilleures façons d’y faire face, dans le métier comme au sein de l’ARP, mais nous n’avons pas encore trouvé toutes les solutions.

Mme Joyce Dardanne. Notre collectif a décidé de retenir la date de mise en examen par un juge d’instruction français ou une mesure équivalente prononcée par une juridiction européenne. La rumeur n’est donc pas le déclencheur de la suspension automatique.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Ni la rumeur, ni le témoignage. La justice ne sanctionne que 0,7 % des viols et le nombre de mises en examen est à peine plus élevé, à 1,4 %. C’est vraiment très faible. Je le rappelle parce qu’on nous renvoie toujours à la justice sur ces questions, alors que celle-ci est largement défaillante.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Est-il envisageable d’auditionner la personne mise en cause au moment non pas de la mise en examen mais du dépôt de plainte, avant de prendre éventuellement une décision ? J’ai conscience que c’est compliqué car c’est un travail qui peut s’apparenter à celui d’un enquêteur.

M. Jérôme Enrico. Les statuts prévoient une démarche contradictoire à partir du moment où il y a une mise en cause, pour se forger une opinion sur ce qui se passe.

Mme Joyce Dardanne. Oui, mais c’est postérieur à la mise en examen. Nos statuts ne prévoient pas de le faire antérieurement mais ils sont évidemment perfectibles. La mise en examen n’est que la première étape, certes tardive et incertaine, et qui aboutit rarement à des condamnations – nous espérons que ce sera de moins en moins le cas. Cette réflexion sur le moment de bascule pourra évoluer en tenant compte des débats qui occupent notre profession et des commentaires que vous serez amenés à formuler.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. La mise en examen ne paraît pas constituer le moment le plus adéquat car elle peut déboucher sur un non-lieu. Pourquoi vous en tenir à la mise en examen ? Pourquoi pas la plainte ?

Je vous rappelle mes questions sur le rapport au corps, sur le hors temps de travail stricto sensu et sur le métier de coordinateur et coordinatrice d’intimité.

M. Quentin Delcourt. Comme les entreprises, les films sont de taille variée – petits, moyens, gros – et chaque tournage est unique, qu’il s’agisse de l’organisation des équipes ou de la structure financière. Or il n’arrive jamais que le producteur et le réalisateur soient la même personne : sur un plateau, il est presque impossible de porter les deux casquettes. Les réalisateurs qui produisent leur propre film ont été chercher de l’argent en amont du projet puis délèguent presque systématiquement la production pendant le tournage à des coordonnateurs et délégués de production. En effet, les comédiens, techniciens et prestataires entretiennent avec le réalisateur des rapports différents de ceux qu’ils ont avec le producteur – avec qui ils peuvent aborder des questions concrètes telles que le temps de travail, l’argent, d’éventuels problèmes de respect, et ainsi de suite. Avec le metteur ou la metteuse en scène, au contraire, ils privilégient les discussions artistiques pour ne pas faire dévier le projet commun à toutes les équipes.

Pendant le tournage, en particulier lorsque les équipes sont en déplacement, il y a parfois de la porosité entre les questions professionnelles et les questions personnelles. C’est une situation très complexe. Les films se font à partir de la part intime de chacun, de son talent bien sûr mais aussi de son corps et de son engagement physique. Quand on parle du corps, on pense d’emblée aux acteurs et actrices qui, par leur profession même, exposent leur corps, mais la question englobe aussi les autres membres de l’équipe – qu’il s’agisse d’une technicienne, d’une accessoiriste, etc. Prenons l’exemple concret d’une scène tournée dans une piscine – un lieu clos où il fait chaud. Les comédiens sont en maillot de bain, mais il arrive que les autres personnes présentes soient peu vêtues. C’est une situation qu’il faut savoir encadrer.

Encore une fois, les discussions actuelles autour du corps portent surtout sur les comédiennes et comédiens, mais chacun d’entre nous a un corps et, sur un tournage, il est souvent mis à rude épreuve compte tenu de l’engagement requis. Or le corps doit être respecté, durant les heures de travail comme en dehors – lors des heures de sommeil, des moments de détente et des journées de repos, par exemple. Pendant ce temps-là, qui est souvent collectif – les équipes partagent des lieux de résidence –, le corps et l’intimité doivent être respectés.

Des mesures existent déjà. Un nombre croissant de producteurs établissent des chartes de bonne conduite – j’en ai moi-même fait l’expérience – imposant le respect de l’intimité de chacun, notamment lorsque les équipes sont hébergées dans les mêmes hôtels ou locations.

La production, quant à elle, doit être vigilante à titre préventif sur plusieurs points qui semblent évidents mais qui, pour des raisons économiques, ne le sont pas toujours. Pendant longtemps, par exemple, il était courant de loger des techniciennes et techniciens dans les mêmes chambres d’hôtel pour réduire les dépenses, compte tenu du prix des chambres individuelles dans les hôtels ; mais c’est dans ce type de situations, entre autres, qu’ont été observés des dérapages voire des viols – un viol n’étant ni un simple dérapage ni un geste anodin mais un acte criminel. Quoi qu’il en soit, c’est dès le stade de la production qu’il faut envisager un sacrifice financier afin d’individualiser autant que possible le temps personnel des employés pour assurer leur sûreté.

Sur le plateau, il faut prévoir des coordinateurs d’intimité en cas de scènes de nudité ou de scène physiques difficiles.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. J’entends qu’à titre individuel, vous êtes conscients du problème, mais l’ARP agit-elle en tant que telle ? En outre, le temps hors travail a été évoqué mais il faut aussi parler des castings.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Comme vous, le groupe Canal+ s’est doté d’un mécanisme de signalement pour faire en sorte que les alertes soient traitées. Je comprends la difficulté de la situation mais, lorsqu’un comportement est manifestement hors des clous, quel est votre rapport à la justice ? Lui adressez-vous des signalements ? Les règles établies en interne, en effet, ne suffisent pas toujours, et pour cause.

Ensuite, puisque vous dirigez des réseaux, envoyez-vous à vos membres des informations régulières et formelles concernant les violences sexuelles et sexistes, et les discriminations en général ? De quelle nature ?

Certains tournages impliquent des mineurs. Des mesures spécifiques sont-elles prévues ?

Enfin, monsieur Enrico, puisque vous dirigez une école de cinéma, adressez-vous des messages particuliers à vos étudiantes et étudiants ?

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Vous avez évoqué les sanctions prononcées à l’égard de membres de l’ARP. Valent-elles aussi pour les équipes de tournage ? Celles-ci appliquent-elles les mêmes règles ? Si oui, qu’advient-il du tournage d’un film au cas où une sanction est prise en cours de route, par exemple à l’encontre du réalisateur ou d’un acteur, avec le risque de mettre à mal le travail de toute une équipe et de compromettre les investissements importants qui ont été réalisés très en amont ?

Comment associez-vous les familles, en particulier les parents, à l’accompagnement des mineurs participant à un tournage ?

M. Jérôme Enrico. Il va de soi que nous devons répondre aux signalements lorsqu’ils surviennent – mais je n’ai jamais eu affaire à ce cas de figure.

En ce qui concerne le rapport à la justice, comme d’autres écoles, l’école de cinéma que je dirige a depuis très longtemps adopté des outils tels que la charte Respect et des chartes de bonne conduite signées par les élèves et par les enseignants. Les écoles, qui sont de grosses entreprises, ont donc une longueur d’avance, en quelque sorte.

Il existe en outre un fait générationnel. Ma génération a été moins sensibilisée aux violences sexistes et sexuelles que les générations suivantes. À l’Esec, nous avons non seulement atteint mais dépassé la parité parmi les élèves : les filles sont plus nombreuses que les garçons. Dans les quelques cas d’incident que nous avons connus, nous avons accompagné la plaignante dans ses démarches afin qu’elle porte plainte auprès des autorités compétentes, et nous avons convoqué le mis en cause pour l’entendre et discuter avec lui. Contrairement aux tournages où les choses se font en flux tendu, on peut plus aisément prendre des mesures étalées dans le temps dans une école – par exemple reporter la scolarité en attendant une éventuelle décision de justice.

En clair, dans les écoles, l’information sur les violences sexistes et sexuelles et sur l’exercice vertueux des métiers est déjà très développée. En outre, la génération actuelle des étudiants, qui sont les acteurs et actrices, réalisateurs et réalisatrices de demain, se sentent déjà très concernés par la question. Je vois un motif d’espoir dans le fait que les violences reculent voire disparaissent dès qu’on atteint la parité dans les effectifs d’étudiants, mais cela vaut aussi pour les équipes de tournage et le corps enseignant des écoles de cinéma.

Quant aux tournages avec des mineurs, ils sont déjà très encadrés en France. Ils sont soumis à autorisation préfectorale. Jusqu’ici, l’accompagnement par une personne dédiée n’était pas obligatoire mais va le devenir. Les règles sont très contraignantes – à juste titre : en deçà d’un certain âge, un enfant ne peut pas tourner plus de quatre heures dans la journée, par exemple. Les conditions de tournage sont très contrôlées : on ne peut évidemment pas faire n’importe quoi.

Enfin, il va de soi que nous parlons du rapport au corps avec les étudiants. En juin, nous avons justement organisé un débat sur ces questions avec une coordinatrice d’intimité ; chacun a pu exprimer son point de vue ou faire part de son expérience. Le débat est donc très vivant parmi les jeunes générations qui feront le cinéma de demain ; il mériterait peut-être d’être encouragé davantage au sein des générations plus anciennes, dont la mienne.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. À chaque audition, on nous parle d’une charte – c’est presque devenu un sujet de plaisanterie entre nous. Des chartes, il y en a partout ; apparemment, tout le monde en a adopté une. J’y vois tout à la fois le signe d’une volonté et d’une incapacité. Une charte, en effet, n’est pas contraignante ; c’est une déclaration d’intentions. Leur multiplication montre qu’il manque des choses dans la loi, sans quoi il ne serait pas nécessaire d’en rédiger autant. Selon vous, quelles sont les lacunes du droit qu’il est nécessaire de combler par des chartes ?

Autre question : vous excluez vos membres lorsqu’ils sont mis en examen, mais une procédure est-elle prévue pour un producteur-réalisateur qui aurait masqué quelque chose sur son tournage ? C’est tout de même le cas le plus courant : une personne fait tout pour dissimuler un incident afin qu’il ne s’ébruite pas. Nous en avons eu un témoignage. Or il semble qu’il serait moins coûteux de masquer un incident que de faire en sorte que les victimes soient prises en charge.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Nous sommes en effet preneurs de vos propositions d’amélioration du cadre législatif. Pensez-vous que la loi est suffisante ? Le code du travail, déjà très protecteur, doit-il l’être encore davantage ? Faut-il le renforcer dans vos secteurs respectifs ? Faut-il développer la culture de la contractualisation entre les parties prenantes à un tournage ? Les professionnels du cinéma sont-ils selon vous assez formés au droit existant ? Les écoles de cinéma devraient-elles dispenser une formation obligatoire en droit pénal et en droit du travail ?

Mme Joyce Dardanne. Pour répondre à la question sur l’omerta et les incidents qui seraient dissimulés, les statuts de l’ARP prévoient que l’exclusion d’un associé peut être prononcée par l’assemblée générale convoquée à la requête du conseil d’administration pour des motifs comprenant notamment une infraction grave aux règles de la probité professionnelle. Nous n’avons jamais eu à connaître de tels cas, mais cette disposition permettrait sans doute de les traiter.

M. Jérôme Enrico. L’un des axes centraux du rapport Respect consiste à permettre aux victimes de s’exprimer sans craindre de mettre en péril tout le projet dans lequel elles sont impliquées. Il est parfois très difficile pour une actrice victime de violence sur un tournage de se résoudre à menacer l’avenir du film dans son ensemble en portant plainte. S’il n’est peut-être pas nécessaire de renforcer la loi, au moins faudrait-il étoffer la réglementation pour alléger la charge qui pèse sur les victimes.

M. Quentin Delcourt. Nous utilisons de plus en plus la ligne d’écoute soutenue par le ministère de la culture et organisée par le groupe Audiens. C’est un outil utile et efficace qui permet aux victimes de parler à un tiers extérieur sans être directement confrontées à une autre partie prenante du projet auquel elles participent. Il a fallu un peu de temps pour mettre sur pied cette cellule d’écoute et pour la faire connaître, mais elle commence à porter ses fruits : elle a reçu 2 735 appels ou courriers électroniques depuis son lancement.

Il se produit une véritable prise de conscience du fait que les métiers du cinéma sont des métiers à part entière et qu’ils obéissent au code du travail. La formation que le CNC organise sur les violences sexistes et sexuelles nous oblige à nous pencher sur les droits et devoirs de chacun. Certes, l’omerta existe. Nombreux sont aussi ceux qui ont du mal à faire la distinction entre le temps du travail et le reste de la vie. Le cinéma est un métier de passion, dit-on souvent, qui se confond avec la vie. Peut-être la prise de conscience est-elle encore trop lente, mais le fait est que nombreux sont ceux qui découvrent le droit qui s’applique dans ce secteur.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Certes, et vous n’êtes pas le premier à nous le dire, mais comprenez qu’on puisse s’étonner qu’il faille encore préciser en 2024 que ces métiers relèvent du code du travail.

M. Mathieu Ripka. L’ARP intervient beaucoup dans le champ réglementaire voire politique, mais à ce stade, pas dans le champ social : elle ne prend pas part aux discussions sur les conventions collectives. Elle n’est donc pas directement compétente pour traiter de ce qui se passe sur les tournages.

En revanche, elle est un espace de discussion – et ces discussions concernent tout le monde, car il s’agit bien de réfléchir à la pratique du métier.

Dans le champ réglementaire, nous agissons pour défendre nos valeurs : indépendance, transparence et, surtout, diversité – avec son corollaire évident, la parité, car l’une ne va pas sans l’autre. C’est notre premier objectif et nous faisons tout pour l’atteindre : on constate en effet que la parité est synonyme de réduction des problèmes.

Que manque-t-il dans la loi ? Peut-être précisément, l’accès à la loi – un accès permanent. Les tournages ont lieu partout et tout le temps. Il faudrait un lieu permettant d’établir si l’on fait n’importe quoi ou pas. En tant qu’ancien producteur, je sais qu’on est parfois obligé d’inventer des solutions sans vraiment savoir si elles sont conformes à la loi. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais un lieu d’accès au droit serait sans doute très utile.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Par exemple sous la forme d’une ligne téléphonique qui serait placée sous la responsabilité du CNC ?

M. Erwan Balanant, rapporteur. Certains métiers sont encadrés et supposent de suivre un cursus dédié. Pour être coiffeuse ou coiffeur, par exemple, il faut être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de coiffure. Peut-on imaginer pour les métiers du cinéma un tronc commun de formation au droit, qui serait obligatoire pour tous ? Il va de soi que les producteurs, qui sont des employeurs, doivent connaître le droit ; mais les comédiennes et comédiens, s’ils connaissaient mieux leurs droits, pourraient par exemple se pencher sur leurs contrats, en lien avec leur agent, et en comprendre les détails. De même, tout témoin d’un incident survenu sur un plateau, connaissant les règles, pourrait signaler une atteinte au droit. Bref, la connaissance de la loi permettrait de faciliter les signalements.

Pensez-vous qu’il faille renforcer la dimension juridique de la formation aux métiers du cinéma ?

M. Jérôme Enrico. Ce serait sans doute utile. La plupart des écoles de cinéma font déjà de la formation – peut-être insuffisamment – dans plusieurs domaines, par exemple le droit d’auteur, la réglementation et les codes de bonne conduite.

En tant qu’auteurs-réalisateurs-producteurs, nous avons presque tous suivi la formation obligatoire de producteur du CNC, qui nous sensibilise à ces questions avant les autres. Il est question d’étendre la formation aux autres professionnels du cinéma, comme les techniciens.

Nous rencontrons – comme d’autres secteurs de la société – une autre difficulté : la vitesse de la justice dès lors qu’elle est saisie. En cas de litige relatif au droit d’auteur, il existe des mécanismes de conciliation – notamment l’Amapa, l’Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel. Peut-être pourrait-on envisager la création d’un comité ad hoc indépendant dans le domaine des violences sexistes et sexuelles, qui n’aurait aucun lien avec les parties concernées et qui pourrait les entendre. Le temps long de la justice nous met parfois en porte-à-faux face au temps court du cinéma. Il arrive que les différentes parties du droit – droit d’auteur, droit du travail – se télescopent. Sans doute serait-il utile qu’une commission – qui serait davantage qu’une simple cellule d’écoute – puisse établir ce que dit le droit en cas de litige dans nos métiers.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Un tel outil serait différent, en effet, d’une simple ligne d’écoute. Il faut distinguer entre le droit du travail et ce qui relève de la justice. La présomption d’innocence, qui est à juste titre l’objet de toutes les passions, ne s’applique pas en droit du travail, où le principe supérieur est celui de la mise en sécurité des personnes. C’est au nom de ce principe qu’il est possible, par exemple, de suspendre une personne à titre conservatoire pour éviter qu’elle mette d’autres personnes en danger, en attendant une éventuelle instruction judiciaire.

Or l’application de ce principe me semble encore assez floue dans l’exercice de vos métiers. Vous avez pourtant une responsabilité particulière, car vous êtes le maillon central de l’existence d’un film et un acteur incontournable dans le monde du cinéma. J’entends vos intentions, qui sont louables, mais comment envisagez-vous de passer à l’action pour que les choses changent ?

M. Quentin Delcourt. L’ARP en tant que telle n’a pas d’impact sur un tournage. Elle peut en revanche sensibiliser et adopter des comportements exemplaires. Pour que les choses changent, on pourrait aussi demander qu’aucune interaction sur un tournage n’implique que deux personnes. Avec trois personnes au minimum, nul ne se retrouverait isolé, ce qui éviterait de laisser la vulnérabilité de l’un face au pouvoir de l’autre et de devoir confronter deux versions seulement. On le voit déjà : sur certains lieux de travail, les portes doivent rester ouvertes et un tiers doit toujours être présent. C’est aussi une manière pour les porteurs de projet de se protéger et de se rassurer, car ce type de situation génère du stress, dès le casting.

Multiplier les formations ne peut qu’être utile, mais il serait encore plus efficace à court terme de désigner sur les tournages une personne référente qui connaît le droit. C’est déjà le cas des coordinateurs d’intimité, ou des référents pour les questions écologiques et éthiques, qui pourraient peut-être cumuler leur champ d’intervention avec les questions juridiques. Ils pourraient faire le point sur les enjeux en début de tournage, et le refaire en cours de route – car un tournage, c’est un va-et-vient constant où de nouvelles équipes arrivent au fil de l’eau. La désignation d’un référent unique permettrait aussi de gérer les individualités.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je comprends bien que l’ARP n’est pas directement présente sur les plateaux, mais elle peut aussi être un lieu de réflexion, hors d’un cadre juridique. Votre rôle est essentiel dans la bataille culturelle, mais je sens presque en vous une difficulté à l’appréhender, comme si vous ne saviez pas par quel bout prendre la question – les enjeux économiques ou les enjeux de réputation, par exemple, qui sont considérables pour vous et sans doute bien supérieurs à beaucoup d’autres risques. Je vois un paradoxe entre l’importance du sujet pour l’ARP en tant qu’association, et la difficulté que vous semblez avoir à vous en emparer, en citant d’autres acteurs, le CNC ou le groupe Respect notamment. Ne faut-il pas utiliser l’ARP comme espace où libérer la parole, soulager l’angoisse mais aussi formuler des propositions concrètes d’évolution des métiers du cinéma ?

M. Quentin Delcourt. Je rappelle que nous avons été les premiers à demander le retrait de Dominique Boutonnat dès sa mise en examen. C’est tout de même une prise de risques, y compris dans le cadre du dialogue que nous entretenons avec les pouvoirs publics, mais nous n’avons jamais flanché – et nous ne flancherons pas.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Que sont les feuilles de service ? Sont-elles bien utilisées ? Nous avons cru comprendre lors d’autres auditions qu’elles n’étaient pas une priorité. C’est pourtant un outil qui permet à l’inspection du travail de conduire ses contrôles, en particulier lorsque des mineurs sont concernés.

M. Jérôme Enrico. En effet, les feuilles de service sont importantes, bien qu’elles ne soient pas forcément lues par tout le monde. Elles résument tous les éléments liés à une journée de tournage. Elles constituent donc un point de repère à la fois pour les assurances et pour les autorités publiques. Elles servent aussi de moyen de communication simple et quotidien entre la production et l’ensemble de l’équipe du film. Si elles ne sont pas toujours lues, c’est parce que la plupart des personnes qui travaillent sur un tournage savent déjà ce qu’elles contiennent. Elles n’en restent pas moins un témoignage important qui permet de consulter les horaires de préparation, par exemple.

M. Quentin Delcourt. Le problème des feuilles de service est qu’elles sont actualisées chaque jour en fonction de l’heure à laquelle le tournage a pris fin la veille. Or, si le tournage a pris fin à deux heures du matin et que la feuille de service du jour suivant est envoyée à quatre heures, on est naturellement en droit d’espérer que les destinataires dorment pour récupérer. Néanmoins, c’est un outil de communication et d’organisation du travail. Depuis deux ou trois ans, des indications y sont souvent ajoutées sur l’exigence de respect, la lutte contre la LGBTphobie et le racisme, etc. Comme toute nouveauté, elle a été remarquée, mais elle est désormais banalisée, de sorte que la feuille de service n’est vraiment qu’un simple outil technique destiné aux équipes. Elle peut certes servir a posteriori en cas de contrôle du respect du droit du travail, mais à mon sens, ce n’est pas une source totalement fiable.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Dans certains pays, les États-Unis notamment, les contrats de travail contiennent des descriptions très précises des scènes de nu ou d’intimité, et tout ce qui sera demandé au comédien ou à la comédienne est encadré en amont. Peut-être même cette pratique s’étend-elle aux techniciens et techniciennes pour détailler ce qu’ils pourraient être conduits à voir sur un tournage. Une telle évolution juridique vous semble-t-elle nécessaire ?

M. Quentin Delcourt. Totalement. Une source passée et présente de nombreux problèmes tient à l’écart important qui existe entre ce qui est écrit dans le scénario et ce qui paraît à l’écran. Au risque de me faire des ennemis, je crois qu’il faut cesser de penser que tout se crée sur le tournage grâce à la magie du moment, l’inspiration instantanée. Lors de scènes difficiles, qu’elles soient de nudité ou de violence physique ou morale, certains metteurs en scène sont très violents à l’égard de leurs acteurs dans le but de faire émerger des émotions. On peut éviter ces situations dès lors que ce qui est accepté dans un scénario se retrouve effectivement à l’écran. Ainsi, les comédiens et comédiennes qui jouent les scènes – et les techniciens et techniciennes qui y assistent – ont conscience dès qu’ils s’engagent pour un film des scènes qu’ils auront à tourner. Pour les acteurs, il s’agit aussi de diffuser une image d’eux-mêmes dans le monde entier et pour le reste de leur vie. Or il est arrivé trop souvent qu’un réalisateur décide en cours de tournage, prétendant avoir eu une illumination, qu’une actrice devait se faire violer. Cela ne doit pas être possible – ou alors en lien avec l’agent, dans le cadre d’une reprise de contrat. Tout contrat porte en effet sur une mission et un scénario précis. Il va de soi que les scénarios soient réécrits et que les versions successives soient ajustées en cours de tournage, mais à mon sens, les scènes de nudité ou de violence et celles qui impliquent des enfants doivent être beaucoup plus encadrées. On le fait très bien aux États-Unis.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je comprends donc que vous êtes favorable à ce que les contrats soient précisés pour mieux cadrer les choses, même s’il devait en résulter une contrainte supplémentaire sur les plateaux.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Il existe en effet une forte différence culturelle entre le cinéma d’auteur français et le cinéma américain – qui peut aussi être d’auteur, et très bon. Je m’étonne de la différence de préparation des tournages entre ces deux cultures. Les Américains font un séquençage très précis, même s’il y a aussi en France des réalisateurs qui sont très minutieux dès l’amont du tournage. Les coordinatrices d’intimité que nous avons auditionnées ont expliqué qu’elles avaient des difficultés à travailler avec certains réalisateurs, qui jugeaient intrusive leur présence et excessif le fait qu’on leur dise comment tourner la scène de manière à respecter les comédiens et les autres personnes présentes sur le plateau. Que pensez-vous de la présence de coordinatrices d’intimité ? Peut-on envisager qu’elle soit obligatoire dès lors que des scènes de nudité ou d’autres scènes gênantes sont prévues ? Les comédiennes et comédiens pourraient-ils, en lien avec leurs agents, exiger cette présence et en faire une condition de leur participation au tournage ?

M. Quentin Delcourt. Il est vrai que l’agent joue un rôle essentiel lors de la contractualisation. À travers lui, les comédiens et comédiennes peuvent présenter des demandes, qui seront ensuite acceptées ou non. Quoi qu’il en soit, le contrat est la base ; une fois qu’il est conclu, il n’y a plus de retour en arrière. Je suis donc favorable à ce qu’il soit très détaillé.

En tant que metteur en scène, je ne considère pas du tout un coordinateur d’intimité comme une intrusion dans mon travail. Ce n’est pas lui qui met en scène le film, ni qui joue à la place des acteurs. Si une comédienne ou un comédien demande la présence d’un coordinateur d’intimité, c’est son droit ; ce n’est que du bon sens et il n’y a là aucune intrusion.

On tourne beaucoup de films en France ; c’est une richesse culturelle et il ne faut surtout pas que cela change. Le métier de coordinateur d’intimité étant nouveau, il faudra du temps pour former des professionnels. En attendant, ne faut-il pas insister sur les « premières fois », si importantes ? Une scène d’intimité n’a pas le même impact sur des comédiens qui jouent ensemble pour la première fois que sur des comédiens qui ont déjà tourné plusieurs fois dans les mêmes films et qui se connaissent déjà. Peut-être faudrait-il commencer par rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité sur les premiers films, ou lorsque des acteurs jouent pour la première fois des scènes difficiles ensemble. Je pense que ce serait utile.

M. Mathieu Ripka. Je signale simplement qu’il existe de gros films américains, très préparés, sur lesquels des violences se produisent. Inversement, il arrive que de tout petits tournages très mal préparés se passent très bien.

Le scénario est le seul élément concret qui rassemble les gens avant le tournage d’un film. Les contrats sont moins précis qu’un scénario, même s’ils le complètent. Or, pour diverses raisons historiques et artistiques, le scénario n’a pas toujours été traité en France comme ce lien initial qui constitue une partie du capital du film, un des éléments constitutifs, avec la capacité du réalisateur et celle du producteur, de sa force. C’est parce qu’un scénario est bon qu’on peut trouver des financements, mobiliser des acteurs connus et motiver des équipes. Il est sans doute possible d’agir sur cet élément central.

L’ARP, quant à elle, peut agir dans trois directions. D’abord, soutenir les initiatives du secteur et des victimes, en étant à l’écoute et en se faisant ensuite force de proposition – y compris en reprenant certaines des propositions formulées ici même. Ensuite, faire le lien avec les autres organisations professionnelles que nous connaissons bien – le CNC notamment – et avec vous, puisque nous avons accès à l’Assemblée, par exemple. Enfin, l’ARP conduit une action culturelle volontariste qui est à l’image de son action politique. C’est dans ce cadre qu’on peut notamment aborder le rapport au corps, à la guerre ou à l’amour – par exemple à l’occasion de soirées de la création. Des discussions existent déjà, même si je suis convaincu qu’on peut mieux faire pour informer nos membres de manière régulière et formelle des initiatives qui sont prises dans le secteur pour lutter contre les violences et, ce faisant, pour améliorer certaines pratiques. Encore une fois, nous sommes une organisation de cinéastes qui se rassemblent pour produire des propositions, des idées, des réflexions.

Enfin, pour l’avoir vécu moi-même, je sais une chose : la rumeur peut tuer.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Mais la non-prise en charge des victimes aussi.

M. Mathieu Ripka. Absolument.

Mme Joyce Dardanne. Parmi les actions culturelles que nous menons et qui sont indirectement liées aux violences figure la mise en valeur des femmes cinéastes. Nous les mettons en lumière depuis des années à l’occasion de master classes, lors de rencontres avec des réalisatrices à qui nous proposons de rejoindre le collectif pour qu’elles nourrissent de leur vision et de leurs idées les débats que nous avons et que nous devons continuer d’avoir.

Par ailleurs, notre action de communication autour de ce qui existe déjà se fait beaucoup à l’oral – et moins de manière formelle – pour expliquer, par exemple, l’extension de l’obligation de formation à toutes les équipes de tournage. Nous diffusons auprès de l’ensemble des professionnels – réalisateurs mais aussi producteurs, distributeurs, acteurs institutionnels – tous les supports de communication d’Audiens, qui a longtemps été le partenaire de nos rencontres. Mais il va de soi qu’on peut toujours faire mieux – sans quoi cette commission d’enquête n’existerait pas.

M. Quentin Delcourt. Un mot sur le scénario et les contrats tels qu’ils se pratiquent aux États-Unis – c’est une question à laquelle je suis particulièrement sensible car j’ai appris le cinéma en Amérique du Nord. Le scénario est un contrat passé non seulement avec les acteurs mais aussi avec les financeurs. Or il existe à cet égard une différence réelle entre les États-Unis et la France : aux États-Unis, le métier de scénariste est distinct de celui de réalisateur dans la plupart des cas. Dès lors, le réalisateur ne peut pas modifier le scénario à sa guise. Dans ces conditions, c’est sur la base contractuelle du scénario que le réalisateur, les financeurs et les acteurs s’engagent à faire un film.

En France, il faut préserver le système vertueux de financement public du cinéma, qui a permis de ne pas affaiblir trop gravement le secteur durant la pandémie. Toujours est-il que les financements sont décidés sur la base d’un scénario. Peut-être est-il possible de durcir les conditions d’obtention de financements en imposant le respect du scénario. Il est arrivé plusieurs fois que des commissions regardent le film une fois tourné et y découvrent des scènes qui ne figuraient pas dans le scénario initial, au point que des sanctions ont parfois été prises – je pense au cas inédit, l’an dernier, du film de Catherine Corsini.

Nous devons prendre conscience que le système vertueux de la France est une chance mais qu’en contrepartie, il impose des responsabilités. Il faut donner ce qui a été vendu et pas autre chose, sans quoi l’argent peut être refusé. Voilà qui pourrait aider, car la sanction financière a du poids dans l’éducation de nos métiers.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vous remercie.

*

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF, M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage et M. Hugo Rubini, courtier (jeudi 14 novembre 2024)

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous terminons notre journée en recevant les principaux assureurs du cinéma. La question du coût associé à la gestion d’un fait de violence sexuelle sur un tournage est en effet revenue de façon récurrente au cours de nos auditions. Nous accueillons Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la Maif, M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances, M. David Sultan, son directeur du courtage, et M. Hugo Rubini, fondateur d’une entreprise spécialisée dans l’assurance des films, du tournage à la postproduction.

En 2020, monsieur Rubini, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vous a confié une mission visant à trouver une solution pour couvrir dans les contrats d’assurance des tournages le risque de fait de harcèlement. Une clause figure depuis lors dans les contrats proposés par la Maif et Aréas. Le bilan nous en intéressera particulièrement, même si cette clause ne suffit pas, évidemment, à résoudre tous les problèmes. Nous serons ravis d’examiner avec vous les nécessaires évolutions à envisager.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Barbara Rousseil, M. Sylvain Mortera, M. David Sultan et M. Hugo Rubini prêtent successivement serment.)

Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la Maif. Je vous remercie de nous donner la parole. Je vais vous présenter rapidement les raisons pour lesquelles la Maif s’est engagée aux côtés d’Aréas dans l’assurance de l’arrêt de tournage en cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels (VHSS). La Maif est une mutuelle d’assurance membre de l’économie sociale et solidaire. Société à mission depuis 2020, nous avons inscrit dans nos statuts des objectifs sociaux et environnementaux, dont l’un visant à construire une société plus solidaire. Dans ce cadre, même si la Maif est principalement un assureur dommages auprès des particuliers, nous sommes très engagés dans toutes les questions d’évolution de la société et nous accompagnons depuis de nombreuses années le secteur de la culture.

Lorsque le CNC a exprimé le besoin de couvrir les VHSS, il était donc assez logique que nous les accompagnions, avec Aréas. La nouvelle clause a été introduite en 2021 dans l’ensemble des contrats qui couvraient l’arrêt de tournage dans le secteur du cinéma, gratuitement et sans condition. L’objectif principal était, pour nous, de contribuer à libérer la parole, en facilitant l’arrêt de tournage dans ce type de situation. En tant que co-assureur, nous supportons le risque financier, mais nous n’assurons ni la gestion des contrats, ni la gestion des sinistres.

La Maif salue la reprise des travaux de votre commission et l’avancée dans la prise de conscience des violences sexistes et sexuelles. Néanmoins le chemin reste long. En tant qu’assureurs, nous faisons montre d’humilité sur le rôle réel que nous pouvons tenir. Nous avons bien conscience que la garantie que nous avons prévue ne suffit pas à couvrir toutes les problématiques des violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la culture.

M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances. Aréas Assurances est une petite entreprise qui fait également partie de l’économie sociale et solidaire. En avril 2020, nous avons répondu présent avec trois autres mutualistes, dont la Maif, pour assurer le risque covid et permettre à l’activité de redémarrer dans des conditions sanitaires et économiques acceptables.

En juin 2021, à la suite de l’étude confiée par le CNC à M. Rubini, nous avons décidé de couvrir les suspensions de tournage liées à des violences et à du harcèlement sexistes et sexuels, afin d’aider à la libération de la parole des victimes – on verra que ce n’est pas si simple. Nous faisons aussi preuve de beaucoup d’humilité. Les vrais héros et les vraies héroïnes sont ceux et celles qui osent porter plainte.

Les réassureurs ayant disparu du marché de l’assurance cinéma, nous nous sommes associés afin de réunir les capitaux nécessaires pour couvrir un risque de forte intensité – il suffit du grave accident de ski d’un acteur ou de l’accident vasculaire cérébral d’une actrice pour que cela coûte très cher. Nous travaillons avec des productions plutôt modestes et assurons 30 à 40 % des films français. Nous essayons d’œuvrer de manière intelligente, parce que, pour nous, la culture et le logement sont des segments importants de la cohésion sociale. Si nous sommes fiers d’appartenir à ce secteur d’activité, nous ne restons que des appuis pour essayer de libérer la parole. Les vrais héros sont ceux qui osent porter plainte. Il faut que la peur change de camp et soit du côté des coupables plutôt que des victimes.

M. David Sultan, directeur courtage du groupe Aréas Assurances. Les souscriptions pour les assurances de tournage et de spectacles sont faites par mes équipes.

M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma. J’ai créé en 1995 un cabinet de courtage spécialisé dans les risques audiovisuels. Nous sommes une petite équipe indépendante de huit personnes. Nous faisons de l’intermédiation entre des producteurs de cinéma, de publicité et de télévision et des assureurs afin de trouver les meilleures conditions d’assurance pour chaque projet.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Si vous n’assurez que 30 à 40 % de la production cinématographique, qui assure le reste ?

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les clauses que vous avez introduites ? Comment s’appliquent-elles ? Sont-elles suffisantes ? Pourrait-on imaginer des clauses plus puissantes, en quelque sorte, qui aillent au-delà des cinq jours d’arrêt de tournage pour sécuriser les films ? Pourrait-on également imaginer une assurance réputationnelle, pour les cas où des films seraient abîmés par des faits commis pendant le tournage et se démonétiseraient, l’assureur pouvant alors se retourner au civil contre les auteurs des faits ?

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Quels dispositifs incitatifs mettez-vous en œuvre auprès des équipes pour éviter d’en arriver à appliquer la clause ?

M. Hugo Rubini. La première assurance concerne la fabrication du film, autrement dit les semaines de tournage : on assure la présence des comédiens, celle du décor, des caméras, des costumes. Il suffit d’une personne en moins pour que le tournage s’arrête et que l’assureur engage son contrat et paie pour les retards pris. C’est le métier de base, qui existe depuis une quarantaine d’années : assurer la fabrication d’un document audiovisuel – tournage, montage, livraison et sortie.