rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire — Comptes rendus des auditions

SOMMAIRE

Pages

1. comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
2. 1. Table ronde sur l’évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides (12 juillet 2023)
3. 2. Table ronde sur l’histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe (jeudi 13 juillet 2023)
4. 3. Audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l’équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l’Inrae, sur les conclusions de l’expertise collective Inrae/Ifremer de 2022 sur l’impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques (jeudi 13 juillet 2023)
5. 4. Table ronde sur la contamination des sols par les pesticides (jeudi 20 juillet 2023)
6. 5. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la santé humaine (jeudi 20 juillet 2023)
7. 6. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau (mercredi 6 septembre 2023)
8. 7. Audition de M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle Sciences pour l’Expertise à l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du Laboratoire d’hydrologie de Nancy (ANSES) (mercredi 6 septembre 2023)
9. 8. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’air (mercredi 6 septembre 2023)
10. 9. Audition de M. Jean Boiffin, ingénieur agronome, directeur de recherche honoraire à l’INRA (mercredi 6 septembre 2023)
11. 10. Audition des auteurs du rapport interministériel de 2021 (Évaluation des actions financières du programme Ecophyto), réunissant M. Pierre Deprost de l’Inspection générale des finances (IGF), et Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (jeudi 7 septembre 2023)
12. 11. Table ronde réunissant des associations de défense de l’environnement (jeudi 7 septembre 2023)
13. 12. Audition de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » et Mme Chloé de Lentdecker, coordinatrice scientifique de l’unité « Pesticides peer review » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (mercredi 20 septembre 2023)
14. 13. Audition, ouverte à la presse, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (jeudi 21 septembre 2023)
15. 14. Table ronde réunissant des agences de l’eau (jeudi 21 septembre 2023)
16. 15. Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation (DGAL) au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (mercredi 27 septembre 2023)
17. 16. Table ronde du collectif Nourrir, de la Fondation pour la nature et l’environnement (FNE), de la Fondation pour la nature et pour l’homme (FNH) et de l’UFC-Que Choisir (mercredi 27 septembre 2023)
18. 17. Table ronde sur l’agriculture biologique et les pesticides (jeudi 28 septembre 2023)
19. 18. Audition de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l’Office français de la biodiversité (OFB) (jeudi 28 septembre 2023)
20. 19. Table ronde sur l’analyse des enjeux spécifiques à l’Outre-mer concernant le recours aux produits phytosanitaires (jeudi 5 octobre 2023)
21. 20. Table ronde sur l’analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer (jeudi 5 octobre 2023)
22. 21. Audition de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négociant agricole et M. Nicolas Charpentier, négociant agricole (mardi 10 octobre 2023)
23. 22. Table ronde consacrée au conseil agricole (mardi 10 octobre 2023)
24. 23. Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service agroenvironnement, M. Étienne Bertin, chargé d’affaires publiques et M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire (mercredi 11 octobre 2023)
25. 24. Audition de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d’orientation stratégique du plan Écophyto (jeudi 12 octobre 2023)
26. 25. Table ronde réunissant des organisations professionnelles d’agriculteurs (jeudi 12 octobre 2023)
27. 26. Table ronde sur le machinisme (mercredi 18 octobre 2023)
28. 27. Table ronde avec la filière semences (mercredi 18 octobre 2023)
29. 28. Table ronde sur le biocontrôle (mercredi 18 octobre 2023)
30. 29. Audition de M. Yves Picquet, président de Phyteis, M. Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques, et M. Julien Durand Réville, responsable santé et agronomie digitale (jeudi 19 octobre 2023)
31. 30. Audition de Mme Pascale Croc et M. Francis Claudepierre, co-présidents de la tête de réseaux associatifs de développement agricole et rural (Trame) (jeudi 19 octobre 2023)
32. 31. Audition de Mme Laurence Huc, toxicologue directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) (jeudi 19 octobre 2023)
33. 32. Table ronde avec des représentants des filières agricoles (mardi 24 octobre 2023)
34. 33. Table ronde sur le réseau DEPHY (mardi 24 octobre 2023)
35. 34. Audition de M. Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, M. Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du grain, M. Joël Boueilh, président de La Coopération Agricole Vignerons Coopérateurs, Mme Pauline Bodin, responsable intrants et environnement de La Coopération Agricole Métiers du grain (mercredi 25 octobre 2023)
36. 35. Table ronde réunissant des parlementaires européens (mercredi 25 octobre 2023)
37. 36. Audition de M. Jean-Yves Le Déaut, coprésident d’un groupe de travail sur le thème « agriculture et pesticides : en réduire l’usage et l’impact, est ce possible et si oui, comment ? » à l’Académie d’agriculture de France, accompagné de M. Jean-François Molle, secrétaire du groupe de travail (mercredi 25 octobre 2023)
38. 37. Audition avec des agences de l’eau sur la problématique de la sanctuarisation des zones de captages (jeudi 26 octobre 2023)
39. 38. Audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Jovana Deravel, chargée de mission auprès de la directrice du pôle Produits réglementés de l’ANSES (jeudi 26 octobre 2023)
40. 39. Table ronde sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires (jeudi 2 novembre 2023)
41. 40. Table ronde avec la filière vigne (jeudi 2 novembre 2023)
42. 41. Audition de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint (mardi 7 novembre 2023)
43. 42. Table ronde avec l’Inrae dédiée à la prospective (mardi 7 novembre 2023)
44. 43. Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture entre 2018 et 2020 (mercredi 8 novembre 2023)
45. 44. Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture entre 2017 et 2018 (mercredi 8 novembre 2023)
46. 45. Audition de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (mercredi 8 novembre 2023)
47. 46. Table ronde sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l’alimentation (jeudi 9 novembre 2023)
48. 47. Table ronde avec des chercheurs sur l’objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 (jeudi 9 novembre 2023)
49. 48. Audition de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d’administration du Collectif Nourrir sur l’objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 (jeudi 9 novembre 2023)
50. 49. Table ronde réunissant des parlementaires européens (mardi 14 novembre 2023)
51. 50. Audition de M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) (mardi 14 novembre 2023)
52. 51. Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé (mercredi 15 novembre 2023)
53. 52. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture entre 2020 et 2022 (mercredi 15 novembre 2023)
54. 53. Table ronde réunissant des Instituts techniques agricoles (mercredi 15 novembre 2023)
55. 54. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (jeudi 16 novembre 2023)
56. 55. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture entre 2012 et 2017 (jeudi 16 novembre 2023)
57. 56. Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (mardi 21 novembre 2023)
58. 57. Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (mercredi 22 novembre 2023)

comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.impact-des-produits-phytosanitaires-commission-d-enquete

1. Table ronde sur l’évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides (12 juillet 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur l’évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides :

– M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture à l’Inrae ;

– M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche à l’Inrae ;

– M. Robert Tessier, ingénieur agronome et des ponts des eaux et forêts, spécialiste de la filière semences et de la protection des plantes.

M. le président Frédéric Descrozaille. Mes chers collègues, cette table ronde marque le début des travaux de cette commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Cette commission d’enquête vise ainsi à permettre une bonne compréhension des politiques publiques conduites dans ce domaine, dans un contexte où les objectifs assignés – notamment en matière de réduction de l’usage des pesticides – n’ont pas été atteints.

Lors de notre réunion constitutive, nous avons convenu de consacrer les premières auditions à une mise à niveau des connaissances, dans le but d’établir un cadre commun nécessaire à une bonne compréhension des enjeux. L’enquête proprement dite débutera au mois de septembre. Nous n’allons donc pas entrer tout de suite dans le débat sur les perspectives d’amélioration de l’existant.

Nous accueillons pour cette première table ronde Messieurs Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche à l’Inrae, et M. Robert Tessier, ingénieur agronome et des ponts des eaux et forêts, spécialiste de la filière semences et de la protection des plantes. Messieurs, vous figurez parmi les meilleurs spécialistes de ces questions. Nous allons aujourd’hui vous demander de vous exprimer en langage courant et de vous mettre à la portée de niveaux de connaissance très disparates.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. ».

(MM. Christian Huyghe, Jean-Marc Meynard et Robert Tessier prêtent serment).

M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, Inrae. Je vous remercie de nous avoir invités pour contribuer aux débuts de vos travaux. La problématique des pesticides est un sujet majeur pour l’institut et pour l’agriculture. En introduction de vos travaux, je vous propose d’évoquer quelques rudiments concernant les pesticides, dans une approche pédagogique. Je préciserai ensuite comment les différents leviers de protection des cultures sont élaborés aujourd’hui.

Tout d’abord, pourquoi protège-t-on les cultures ? Il s’agit d’éviter les pertes de quantité et de qualité des produits de récolte en France, en vue de répondre aux demandes du marché. Ces pertes sont susceptibles d’être engendrées par un certain nombre de bioagresseurs, lesquels couvrent un champ très large : les adventices ou mauvaises herbes, les champignons et phytoplasmes, les insectes et autres animaux ou organismes ravageurs – nématodes et mollusques en particulier.

Les causes des pertes de cultures sont multiples. Certains bioagresseurs peuvent induire une compétition pour la lumière, l’eau et les nutriments. Il s’agit essentiellement des adventices. La deuxième cause de perte est la réduction de la surface foliaire et de la teneur en chlorophylle en raison de champignons ou d’insectes. Enfin, la troisième cause est liée à la réduction de l’alimentation hydrique et minérale par l’action de champignons telluriques, d’insectes ou de nématodes. La protection des cultures implique par ailleurs de prévenir l’altération de la qualité des produits de récolte – lutte contre les adventices, ergots, mycotoxines et insectes – ou leur altération durant la conservation, du fait de champignons ou d’insectes.

Il existe deux types de réponses possibles. Le premier consiste à supprimer les bioagresseurs : c’est la logique des produits biocides. Ils fonctionnent selon deux grands mécanismes : soit la toxicité du produit tue l’organisme indésirable, soit ce produit neutralise une voie métabolique et altère le fonctionnement de la plante, qui ne peut plus fonctionner. C’est, par exemple, le cas du glyphosate, qui vient s’insérer dans une enzyme assurant la synthèse d’un certain nombre d’acides aminés, ce qui a pour effet ultime de tuer l’organisme. L’autre type de réponse consiste à maintenir les bioagresseurs en dessous du seuil de nuisibilité. C’est là toute la question de la prophylaxie, qui est au cœur de la protection intégrée des cultures, avec la prévention, de façon à réduire la pression.

La difficulté principale porte sur la réalité de la mesure de la pression : comment peut-on être sûr que la pression est suffisamment basse pour que l’agriculteur n’ait pas à intervenir avec un phénomène biocide ? Dans certaines situations, il n’est pas possible de mesurer la présence des pathogènes. C’est là qu’interviennent les outils d’aide à la décision, à l’image des modèles d’épidémiologie, mais aussi le partage d’informations, au cœur du bulletin de santé du végétal (BSV), dans une logique de surveillance partagée. En effet, les phénomènes d’épidémie tendent à se répandre.

Il faut donc trouver les moyens de garantir la qualité et la quantité des récoltes. Les pesticides sont apparus comme une solution adaptée, au regard de leur prix accessible et de leur disponibilité sur le long terme. Cependant, deux incidences n’ont pas été vraiment anticipées. Il s’agit, d’une part, des impacts directs et indirects de ces produits sur la santé et sur l’environnement ; mais aussi de l’émergence de résistances de la part des bioagresseurs, lesquelles viennent fatalement réduire l’efficacité des molécules appliquées. En effet, tout organisme vivant va chercher les moyens de contourner la pression qui lui est imposée. Quand des biocides sont présents dans le milieu, les bioagresseurs présentant une mutation qui les rend résistants à ces biocides vont avoir tendance à s’imposer. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler dans cette salle, dans le cadre d’une audition organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ; nous avions notamment évoqué la construction des mécanismes de résistance du mildiou et de l’oïdium de la vigne.

Ces phénomènes de résistance sont très bien illustrés par un graphique, régulièrement publié et mis à jour sur un site Internet, et que je tiens à votre disposition. Il fait apparaître que, pour l’ensemble des sept classes d’adventices, c’est-à-dire des sept mécanismes d’action existants, le nombre d’espèces végétales présentant des résistances est en augmentation constante. Les travaux scientifiques montrent que lorsque l’on met un mode d’action dans un milieu, il faut en moyenne sept ans pour que les premières résistances apparaissent. Chez les herbicides de classes A et B, notamment chez les sulfonylurées, les mécanismes d’apparition de résistances sont même encore beaucoup plus rapides.

C’est pourquoi il faut envisager la protection des cultures de manière globale, en tenant compte de l’ensemble de ces mécanismes. A l’heure actuelle, la création d’options pour la protection des cultures passe par la mise au point de pesticides de synthèse produits grâce à des processus de synthèse et de criblage à très haut débit. Plusieurs millions de nouvelles molécules sont ainsi synthétisées chaque année par les entreprises.

Les propriétés herbicides, fongicides ou insecticides de ces molécules sont d’abord évaluées en conditions contrôlées puis une évaluation au champ est réalisée pour celles qui ont montré une efficacité. Simultanément, les risques liés à la toxicité et l’écotoxicité de ces produits sont évalués. Seul un très petit nombre de molécules est retenu à la fin du processus de qualification. Ces molécules intègrent alors un processus d’homologation défini par le règlement européen 1107/2009. L’octroi des autorisations de mise en marché (AMM) des produits demeure une prérogative des États membres.

La lecture du règlement européen fait apparaître trois postulats contestables dans notre approche des produits phytosanitaires. Le premier est celui d’une disponibilité continue de molécules nouvelles. Si c’était sans doute la situation au moment de la rédaction du règlement, ce n’est clairement plus le cas aujourd’hui, ce qui signifie que ces molécules vont, en l’absence de renouvellement, mécaniquement s’éteindre. Le deuxième postulat est celui d’une stabilité des systèmes de culture, qui permet d’adopter une logique par substitution : une molécule nouvelle va venir prendre la place de celle qui est retirée. Cette hypothèse est également problématique. Enfin, en filigrane du règlement européen, on trouve le postulat que les produits phytosanitaires sont un intrant. Or un intrant suppose une courbe de réponse, comme on l’observe pour les engrais : plus on en met, plus on produit. Ce n’est pas le cas pour les produits phytosanitaires : il n’est pas utile d’en mettre en l’absence de bioagresseurs. Par conséquent ces trois postulats – disponibilité des molécules, stabilité des systèmes de culture, les produits phytosanitaires sont des intrants – biaisent un peu l’analyse du processus.

À côté des pesticides de synthèse, le deuxième levier pour assurer la protection des cultures est la création variétale, qui vise à concevoir des espèces résistantes. Le mécanisme repose ici sur une sélection massivement incrémentale des espèces végétales, en fonction de plusieurs critères, dont la tolérance aux bioagresseurs ou encore la production. Ces différents critères sont pondérés par le comité technique permanent de la sélection (CPTS) du ministère de l’agriculture, lequel décide de l’inscription des nouvelles variétés pour l’ensemble des espèces, ce qui recouvre un champ très large. Dans cette optique de création variétale, deux aspects sont d’une importance cruciale : la diversité génétique et la définition, avec les certificats d’obtention végétale, d’un mode de propriété intellectuelle favorable à une logique de progrès continu.

Parmi les autres leviers de la santé et de la protection des cultures figure le biocontrôle. Dans ce domaine, il existe quatre catégories de solutions distinctes, couvertes par des champs réglementaires différents :

– les macro-organismes, comme les coccinelles et les chrysopes, auxquels on ajoute aujourd’hui la technologie émergente dite « des insectes stériles » ;

– les micro-organismes : champignons, virus, bactéries ;

– les phéromones, qui déterminent les comportements sexuels des insectes, ainsi que les kairomones, qui déterminent leurs comportements alimentaires. Ces substances pèsent ainsi sur la manière dont les insectes se déplacent dans un espace ;

– les substances naturelles, dont le rôle est plus proche des pesticides, les deux principales étant le sulfate de cuivre et le soufre.

Pour les trois premières catégories, on observe une rupture par rapport aux pesticides, puisque l’on passe d’une logique biocide à une logique de régulation des populations à un niveau très bas. Mais le criblage et la mise en combinaison de ces produits constituent de réels défis. Seules quelques centaines de molécules sont synthétisées chaque année, là où l’on en synthétise des millions pour les pesticides. On doit ainsi parvenir à passer à grande échelle.

Mais il existe un paradoxe du biocontrôle, qui explique pourquoi il a peu évolué au cours des dernières décennies. Une régulation biologique suppose une extrême précision. Par exemple, les phéromones utilisées sur un type d’insectes ne fonctionnent pas sur un autre type d’insectes. Par conséquent, il est nécessaire de développer un très grand nombre de produits, chacun étant destiné à un marché étroit. Le coût de développement par produit est donc élevé au regard du marché potentiel, à la différence d’un insecticide.

Le dernier levier de la protection des cultures est celui des agroéquipements. C’est un secteur où l’offre émergente est liée à la technologie du numérique : capteurs, intelligence artificielle, robotique. Ce secteur commence à contribuer à la transition et a besoin d’un signal constant et fort. Il existe cependant un point de vigilance, lié à l’incidence que cela peut avoir pour les investissements dans les exploitations.

M. Robert Tessier, ingénieur agronome. Il m’a été demandé de présenter les pesticides, d’un point de vue réglementaire en particulier. À cet égard, quelques définitions s’imposent. Tout d’abord, il convient de distinguer les biocides des produits phytosanitaires. Ils sont régis par des réglementations différentes, l’une étant coordonnée par le ministère de l’environnement et l’autre par le ministère de l’agriculture. Les biocides sont destinés à assainir, à tuer les ravageurs ; ce sont des désinfectants et des produits de protection. L’eau de javel est à ce titre un biocide, et non un produit phytopharmaceutique. Les produits phytosanitaires doivent également être distingués des produits de biocontrôle, dont M. Huyghe vient de nous donner la définition.

La protection des cultures ou des végétaux a débuté par des moyens physiques, puis s’est développée avec des produits chimiques – d’abord le cuivre et le soufre – et biologiques – bactéries et virus, greffe, sélection végétale. Les produits phytopharmaceutiques ont quatre rôles établis dans le règlement européen 1107 de 2009 : protéger les cultures, contrôler la croissance, conserver les denrées végétales, détruire. Seule la dernière partie est nécessairement « cide ».

Les processus d’autorisation sont régis par le règlement 1107/2009, qui a succédé aux directives de 1979 et de 1991. Entre 1991 et 2009, toutes les molécules utilisables en agriculture ont été réévaluées au regard de l’évolution des connaissances scientifiques. Pour l’autorisation d’une nouvelle substance active, les dossiers doivent être déposés à la Commission européenne ; un État membre est alors chargé de son évaluation, au regard d’un usage et de risques acceptables ou non acceptables. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) coordonne cette évaluation avec l’État membre et transmet le dossier en comitologie. La Commission peut alors approuver la substance active, qui sera autorisée pour un usage, pour une dose journalière acceptable et avec des précautions d’emploi.

La deuxième étape est constituée par le dépôt du produit phytopharmaceutique en tant que tel – celui qui aura vocation à être commercialisé – par une entreprise auprès d’un État membre. Ce dernier communique l’ensemble des éléments d’évaluation auprès des États membres de la même zone – il existe une zone Sud et une zone Nord en Europe. Ensuite, le produit phytopharmaceutique peut être autorisé, dans des conditions qui seront définies précisément.

Le règlement 1107/2009 avait également pour objectif d’harmoniser les réglementations des États membres. La procédure de la reconnaissance mutuelle permet ainsi à un État membre d’autoriser un produit qui a déjà été évalué dans un autre État membre, sous réserve d’une nouvelle évaluation des risques environnementaux qui lui sont propres. Le règlement définit aussi les produits à faible risque et les substances de base. Il met en place l’évaluation comparative, qui vise à permettre la substitution des molécules les plus dangereuses par une ou plusieurs autres solutions. Par ailleurs, la France a toujours défendu le dispositif des usages mineurs.

Le règlement européen a également ouvert la voie aux permis de commerce parallèle, qui posent des problèmes considérables aux autorités administratives. Quand une autorisation de mise sur le marché est délivrée dans un État membre, les opérateurs peuvent avoir le droit d’utiliser le produit concerné dans d’autres États membres, sous réserve d’une équivalence de produit avec ceux autorisés dans l’État membre de destination. Cela pose un problème réglementaire car, par ce canal, s’introduisent d’autres opérateurs qui ne sont pas des producteurs mais des commerçants de produits phytosanitaires. Enfin, l’article 53 du règlement traite des situations d’urgence, lesquelles rendent possibles certaines dérogations. En situation d’urgence sur un végétal, il est ainsi possible d’utiliser des produits spécifiques, sans autorisation de mise sur le marché, pour une durée maximale de 120 jours.

En termes d’usage, les insecticides et fongicides répondent surtout à des objectifs de rendement, tandis que, pour les herbicides, c’est plutôt une question de concurrence. Globalement, les résultats des produits phytopharmaceutiques sont positifs. Ils ont permis à la France d’atteindre une capacité de production satisfaisante, avec des coûts d’alimentation raisonnables pour les consommateurs, alors même que la population à nourrir a radicalement évolué : auparavant, on nourrissait une population rurale, et l’on doit aujourd’hui nourrir une population urbaine.

Les risques principaux liés aux produits phytopharmaceutiques peuvent être rangés dans quatre grandes catégories :

˗ le risque sur l’eau – eaux souterraines, eaux de surface ;

˗ le risque sur la santé, surtout pour les applicateurs et les riverains, mais aussi pour la population générale, notamment par le canal de l’alimentation ;

˗ le risque sur l’air, même s’il est souvent difficile d’obtenir des mesures de qualité et de distinguer ce qui est imputable aux produits phytosanitaires ou aux produits biocides, que j’évoquais tout à l’heure ;

˗ le risque sur les sols, qui sont malheureusement laissés pour compte, alors même qu’ils sont essentiels pour la fertilité future.

Les outils réglementaires utilisés pour approuver les substances et produits sont indépendants des objectifs du plan Écophyto, ce qui représente une limite très importante, sur laquelle votre commission d’enquête aura l’occasion de revenir. Des progrès doivent également être accomplis en matière de formation et d’information relatives à l’usage des produits phytosanitaires, dans la mesure où ces questions demeurent extrêmement complexes pour les opérateurs.

J’en arrive aux questions de recherche. La question est ici de savoir quelle recherche il convient de mener afin de favoriser la diffusion des alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Je pense, par exemple, que nous manquons encore d’éléments pour comprendre pourquoi les agriculteurs n’adhèrent pas plus facilement aux nouvelles technologies.

Cependant, nous avons des raisons d’espérer. La quantité de substances actives utilisées est globalement en diminution et le recours aux produits de biocontrôle augmente. On assiste notamment à une diminution continue de l’usage des produits cancérigènes, mutagènes reprotoxiques (CMR). Si l’on avait arrêté de reclasser les produits phytosanitaires, on n’aurait probablement plus aucun produit autorisé en catégorie « CMR 1 » aujourd’hui. On observe par ailleurs une évolution continue des processus d’évaluation des substances et des produits, au gré de l’évolution des connaissances scientifiques disponibles.

Pour conclure, je rappellerai que ce sont surtout les agriculteurs et les forestiers qui maintiennent la biodiversité en zone rurale. Celle-ci peut également être préservée par des économies de gaz à effet de serre, par la diversification des espaces agricoles et par le maintien de la qualité des sols.

M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche à l’Inrae. Mon intervention portera sur les grands traits de l’évolution des modes de culture en France. Je prendrai l’exemple des grandes cultures, mais nous pourrons parler d’autres systèmes si vous le souhaitez. Je montrerai d’abord que le contexte macroéconomique n’est pas favorable à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, avant d’expliquer comment la diffusion des solutions alternatives bute sur les stratégies et l’organisation de l’ensemble des acteurs de l’agriculture, lesquels sont organisés autour de la solution phytosanitaire.

Depuis cinquante ans, on assiste à une spécialisation croissante des exploitations et des régions du monde, amplifiée par le développement du commerce international, chaque région du monde se spécialisant dans les cultures pour lesquelles elle dispose d’un avantage comparatif. En France, cela s’est traduit, depuis des décennies, par l’expansion du blé – augmentation de 50 % des surfaces cultivées depuis les années 1970, du maïs et du colza – les surfaces cultivées ont été multipliées par dix depuis les années 1970, au détriment de toutes les autres cultures ou presque, et notamment des légumineuses. Cette évolution entraîne des rotations de plus en plus courtes. Dans le monde, ce phénomène se traduit par l’extension des espaces de monoculture.

L’exemple de l’expansion du colza dans la moitié nord de la France depuis 1970 est édifiant à ce titre. Elle est notamment liée au soutien du colza par les biocarburants, qui a entraîné une augmentation des surfaces cultivées dans les années 2000. Pour le blé, C’est le soutien des prix qui a contribué à façonner cette spécialisation. Outre les mécanismes commerciaux internationaux susmentionnés, cette spécialisation est ainsi également le fruit des politiques publiques qui ont été conduites.

Les rotations courtes entraînent un retour rapide des espèces qui se développent, au détriment des espèces qui régressent. Dans le bassin parisien, les rotations dont les surfaces ont le plus augmenté depuis les années 1980 sont la rotation colza – blé – orge, voire même des rotations encore plus courtes : colza – blé, tous les deux ans, quand on n’est pas dans la monoculture de blé. Aujourd’hui, en France, pour 17 % des surfaces en blé tendre, le blé suit un autre blé. Dans certaines régions ou départements comme l’Eure-et-Loir, jusqu’à 30 % des surfaces sont concernées.

Ceci n’est pas sans conséquence sur les bioagresseurs. En effet, un blé favorise un certain nombre d’espèces d’adventices comme le vulpin. Les épis de vulpin du premier blé vont produire des graines qui vont se démultiplier dans le deuxième blé, et ainsi de suite. À chaque fois, les agriculteurs traitent, ce qui engendre la création de variétés de vulpin résistantes aux herbicides. Il en va de même pour l’augmentation des surfaces cultivées en colza, qui favorise les bioagresseurs liés au colza.

Mais les conséquences s’en ressentent également sur les performances agronomiques : les rotations courtes entraînent une diminution des rendements, comme le montrent plusieurs enquêtes menées par le ministère de l’agriculture. Quand on observe les petites régions agricoles, du bassin parisien par exemple, on voit que la relation entre la surface en colza et le nombre de traitements phytosanitaires est évidente, qu’il s’agisse des herbicides ou des insecticides. Les mécanismes qui expliquent cette relation sont distincts. Je l’ai expliqué pour les herbicides, dans le contexte des rotations courtes. S’agissant des insecticides, c’est davantage un « effet région » qui explique ce besoin accru de traiter : plus les insectes ont à manger dans la région, plus ils se multiplient, plus les agriculteurs les voient et les traitent. En agriculture biologique, ces rotations courtes ne se sont pas pratiquées, et les agriculteurs en grande culture n’ont pas besoin de traiter. Le lien entre le système de culture, la durée des rotations et le recours aux pesticides est ainsi très clair.

On assiste aussi à une réduction du travail du sol, pour diverses raisons. Économiques d’abord, parce que le travail du sol – notamment le labour – coûte du temps et de l’énergie. Cette évolution s’explique aussi par un souci lié à la fertilité des sols : le travail du sol a, en effet, un impact souvent négatif sur l’activité biologique du sol, en particulier sur les vers de terre. Les statistiques agricoles montrent ainsi que le sol est de moins en moins travaillé. Or, les situations avec labour sont toujours moins traitées que les situations sans labour.

Les agriculteurs recherchent dans leur majorité à exprimer le potentiel de production du blé, d’autant plus que le prix du blé est actuellement assez élevé. Quand les prix sont hauts ou que des espérances de prix hauts existent, les agriculteurs cherchent ainsi à obtenir le rendement le plus élevé. Or, les techniques qui accroissent le rendement, sur le blé comme sur d’autres cultures, accroissent aussi le risque de bioagresseurs. Par exemple, le semis très précoce, qui augmente la durée de photosynthèse, ce qui permet des rendements potentiellement plus élevés, favorise aussi les adventices et un certain nombre de maladies cryptogamiques. La fertilisation azorée soutenue, qui permet à un blé d’être plus productif, favorise aussi un certain nombre de maladies. Les variétés les plus productives sont ainsi fréquemment plus sensibles aux maladies. Il existe donc des relations entre la recherche de rendements très élevés et le recours aux produits phytosanitaires.

Au total, la spécialisation et les rotations courtes, la réduction du travail du sol et la recherche d’un potentiel de production élevé, qui ont contribué au niveau de production de l’agriculture française, ont aussi conduit à accroître le besoin de traitement. Or ces évolutions de fond contrebalancent les efforts – réels – de réduction de l’usage des pesticides des agriculteurs. C’est la raison pour laquelle on ne voit pas de baisse nette sur les statistiques nationales : les traitements phytosanitaires restent les pivots des systèmes de culture dominants et c’est d’autant plus compliqué d’en réduire l’usage que les systèmes dominants évoluent dans le sens que je viens de décrire.

Par ailleurs, la diffusion des solutions alternatives est freinée par le fait que tous les acteurs se sont organisés autour des solutions phytosanitaires. En grande culture, on dispose d’un grand nombre de solutions techniques pour réduire les traitements phytosanitaires : les outils d’aide à la décision, pour mieux positionner les traitements ; le bulletin de santé du végétal ; les variétés résistantes aux maladies ; le désherbage mécanique ; la lutte biologique contre un certain nombre d’insectes ; les mélanges de variétés ; les associations plurispécifiques ; les itinéraires techniques blé bas intrants ; ou encore, les successions diversifiées, pour maîtriser les adventices et favoriser la santé des sols.

Si l’on regarde ces solutions une par une, certaines sont assez courantes mais la plupart sont délaissées par les agriculteurs. Quand on en analyse les raisons sur le terrain, en interrogeant les agriculteurs et leurs partenaires commerciaux, on s’aperçoit que la cause réside dans les interactions entre l’agriculture et ses partenaires.

Par exemple, les mélanges de variétés de blés, efficaces pour réduire les quantités de fongicides, n’ont pas été pratiqués pendant longtemps parce que la plupart des meuniers préfèrent acheter des lots de variétés pures. Les associations plurispécifiques sont peu cultivées faute de trieur dans la plupart des coopératives. La conduite du blé « bas intrants » se heurte à la réticence des collecteurs quant à une réduction des volumes ; ils demandent des volumes importants pour amortir leurs silos. De même, les variétés résistantes existent, par exemple les pommes de terre résistantes au mildiou, mais elles nécessiteraient un changement des procédés de transformation. Enfin, l’allongement des rotations se heurte à la difficulté de développer des filières pour les espèces de diversification.

Ainsi, la diffusion des solutions alternatives bute sur les stratégies des acteurs d’amont ou d’aval, qui sont tous organisés autour de la solution phytosanitaire. Les systèmes de production agricole actuels, fortement utilisateurs de produits phytosanitaires, sont totalement cohérents avec l’organisation des filières amont et aval, où la stratégie de chaque acteur renforce la stratégie des autres acteurs. Dans ces circonstances, personne n’a vraiment intérêt à remettre en cause les tendances lourdes auxquelles il s’est adapté.

Nous avons ce que les économistes appellent des « mécanismes d’auto-renforcement » autour de la solution phytosanitaire, mécanismes de surcroît interconnectés. Par exemple, les espèces de diversification sont actuellement cultivées sur de faibles surfaces. Cela fait qu’elles sont peu sélectionnées, en raison de coûts de logistique et de transaction élevés et de références agronomiques rares, car elles sont peu étudiées. Leur rentabilité est ainsi inférieure à celles des grandes espèces, ce qui fait qu’elles continuent à être cultivées sur des petites surfaces. Inversement, les espèces cultivées sur les grandes surfaces bénéficient d’un progrès génétique important, d’innovations en protection des plantes ou en technologie de transformation, de références agronomiques nombreuses et donc d’une compétitivité confortée. Dans les travaux de recherche internationaux, on appelle cela une situation de lock-in ou de verrouillage sociotechnique, qui freine les alternatives aux traitements phytosanitaires. Pour pouvoir agir dessus, il faut comprendre comment il fonctionne. C’est d’autant plus compliqué que ce verrouillage est multidimensionnel : économique, social, culturel, cognitif, réglementaire.

Pour conclure, le contexte macroéconomique est favorable à l’usage des produits phytosanitaires. On observe par ailleurs des obstacles à la diffusion des solutions alternatives qui renvoient à l’organisation collective des acteurs. Dans ce contexte, travailler à la réduction des traitements phytosanitaires suppose de repenser l’action publique et l’action collective. Nous étudions ces sujets au sein de notre équipe ; je pense en particulier à notre collègue Viviane Trèves, qui travaille sur une analyse gestionnaire de la construction des plans Écophyto, à l’interface entre sciences de gestion et agronomie dans le cadre de sa thèse, dont la soutenance est prévue en décembre.

M. Dominique Potier, rapporteur. Je vous remercie pour vos interventions. Vous ne mesurez peut-être pas à quel point votre langage est sophistiqué et fait parfois appel à des références très pointues.

Mes questions visent à revenir à des choses très simples, pour avoir les idées claires sur ce dont nous allons parler. Pouvez-vous nous redire très clairement quelles sont les différentes catégories de pesticides et la part de chacune d’elles ? Je sais par exemple que la grande question en devenir porte sur les herbicides. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Pouvez-vous également nous préciser les grands enjeux, du point de vue de l’assolement français, de la ferme France ? Pouvez-vous nous fournir les principaux ordres de grandeur s’agissant des pesticides et des principaux systèmes de culture ou cultures concernés ?

Ensuite, pouvez-vous nous expliquer comment est mesurée la part des différents pesticides dans notre pays ? Quels sont nos instruments de mesure ? Quels sont les indicateurs reconnus publiquement ? Y-a-t-il des indicateurs européens, qui permettent une comparaison à l’échelle européenne ?

Enfin, vous avez évoqué de nombreuses solutions alternatives, mais vous avez peu évoqué l’agronomie comme système de prévention premier, sauf peut-être en filigrane dans l’exposé de M. Meynard.

M. Grégoire de Fournas (RN). La chimie de synthèse connaît son lot de détracteurs. Un produit phytosanitaire de synthèse est-il problématique en soi ? À l’inverse, on sait que le cuivre, qui est pourtant un produit naturel, pose aussi des problèmes.

J’ai également une question inspirée par mon expérience dans la vigne. La fin de certains produits dits « CMR » a engendré une réduction des produits multisites. Simultanément, nous sommes confrontés au retrait d’autres produits. En conséquence, nous avons de moins en moins de produits pour faire des rotations et, dans la viticulture, on observe des phénomènes de résistance qui se développent très rapidement. Avez-vous des perspectives à nous offrir dans ce domaine ?

Enfin, la phase d’homologation des produits phytosanitaires semble assez compliquée et nécessite un investissement important de la part du fabricant. Pensez-vous que certains produits a priori peu rentables sont abandonnés par le fabricant avant ou pendant le processus d’homologation ?

M. Éric Martineau (Dem). Je vous remercie pour votre exposé. En plus d’être député, je suis, moi aussi, producteur. Pour une bonne compréhension sémantique, pouvez-vous nous préciser si vous appelez « pesticides » les produits biologiques de traitement ? Pour ma part, je ne suis pas convaincu qu’un produit d’origine naturel, comme le cuivre ou le souffre, soit nécessairement moins toxique qu’un produit de synthèse.

M. Christian Huyghe. Je n’ai pas en tête le détail de tous les volumes concernant les produits phytosanitaires. Selon l’indicateur que nous utilisons, les données changent. Un produit est homologué à une certaine dose. Quand on fait un passage, une quantité de substance active est autorisée pour un produit et pour une culture. Quand on divise la totalité des quantités vendues par la quantité autorisée par hectare, on obtient le nombre de doses unités, ou Nodu. Un agriculteur qui passerait une fois à demi-dose aurait 0,5 Nodu par hectare. Cette unité comptable avait été construite avec beaucoup de difficultés au début du plan Écophyto, pour appréhender deux dynamiques entremêlées dans le recours aux pesticides. Entre le début des années 1990 et 2010, les volumes vendus ont très fortement changé : on a remplacé des molécules à fort grammage – c’est-à-dire avec des grandes quantités par unité de surface – par des molécules à très faible grammage. Le Nodu permettait ainsi de prendre en compte, derrière la baisse des quantités vendues, le nombre de doses appliquées par hectare, qui pouvait en réalité rester le même.

À titre d’illustration, lors de la réunion du plan Écophyto qui s’est tenue hier, une diminution significative (de l’ordre de 19 %) des volumes de glyphosate vendus entre 2020 et 2021 a été communiquée mais, dans le même temps, le Nodu a légèrement augmenté. Comment expliquer ces évolutions contrastées ? En 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a révisé la totalité des doses homologuées sur le glyphosate. Pour ce qui concerne la viticulture, les doses de glyphosate homologuées ont ainsi été divisées par trois. En effet, il a été considéré que l’on pouvait désherber mécaniquement l’inter-rang, le désherbage chimique devant être réservé au cavaillon, qui représente aujourd’hui un tiers de la surface.

Toute la question – et c’était d’ailleurs l’axe I du premier plan Écophyto – est de parvenir à se mettre d’accord sur un indicateur, sur un langage partagé qui permette de regarder dans la même direction. Les Nodu comme les indices de fréquence de traitement (IFT) constituent un élément de pilotage d’une culture ou d’un ensemble de cultures, dès lors que vous avez peu de variation dans les produits utilisés et dans les doses homologuées. La mise en place des indicateurs IFT et Nodu a permis de suivre l’évolution des pratiques. Dans le cadre du réseau des fermes Dephy, environ 3 000 exploitations sont suivies en France depuis 2009. L’évolution des quantités, Nodu ou IFT sur ces cultures a été extrêmement marquée : entre 2009 et 2020, la baisse est de 37 % ; on n’est finalement pas très loin de l’objectif. Mais il est compliqué d’expliquer cette notion de Nodu au grand public. C’est la raison pour laquelle nous utilisons un traceur, le tonnage. Celui-ci pose une difficulté si l’on a recours à de nouveaux produits dont la toxicité individuelle évolue.

Au total, en matière de pilotage du recours aux pesticides, tous les pays européens ont fait preuve de créativité et, mis à part le tonnage, il n’y a pas deux pays qui aient recours aux mêmes indicateurs. Comme notre objectif consiste à réduire à la fois les usages et les impacts des produits phytosanitaires, nous avons besoin de retracer à la fois l’évolution des quantités et la toxicité des produits utilisés. Dans le cadre de la proposition de règlement européen pour une utilisation durable des pesticides (règlement « SUR »), la Commission suggère d’utiliser l’indicateur HR1, qui combine les tonnages et les impacts. Les produits utilisés pour la protection des cultures sont ainsi classés en quatre catégories :

– classe 1 (coefficient 1) : les produits peu préoccupants ou produits de biocontrôle, avec un impact sur le milieu jugé faible ;

– classe 2 (coefficient 8) : les produits de synthèse homologués en raison d’un impact soutenable sur le milieu, mais qui présentent plus d’incidences que les produits de biocontrôle car ils tuent ;

– classe 3 (coefficient 16) : les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), qui se divisent en une classe 1, plus préoccupante, et une classe 2, sachant que les produits peuvent passer de la classe 2 à la classe 1 au fil des évaluations qui sont réalisées. S’y ajoutent les perturbateurs endocriniens, dont une grande partie sont reprotoxiques ;

– classe 4 (coefficient 64) : les produits autorisés à titre dérogatoire, en vertu de l’article 53 du règlement européen.

En appliquant les coefficients susmentionnés aux tonnages des produits achetés, on obtient une valeur HR1. Cependant, cet indicateur est applicable à l’échelle d’un État mais pas d’une exploitation agricole. Il ne saurait donc être utilisé pour piloter une exploitation. La question est ainsi de savoir ce que l’on veut faire avec ce que l’on mesure.

Certains produits, classés « CMR 1 », ont dû être retirés alors même qu’ils étaient incroyablement efficaces. Ce retrait ne pose pas réellement question au regard des risques qu’ils présentent pour la santé, à commencer par celle de l’applicateur.

Pour répondre à la question de M. Martineau, les substances d’origine naturelle ne sont pas saines par nature. Il suffit de penser au cyanure, à la graine de ricin ou encore à divers champignons. Les produits de biocontrôle peuvent être produits chimiquement par l’industrie, là n’est pas la question ; leur classement comme produit de bicontrôle tient au fait qu’ils viennent s’insérer dans des processus naturels et que leur impact sur l’environnement est faible voire nul. Par contraste, le sulfate de cuivre a une incidence réelle sur le milieu : l’ion cuivrique Cu++ a un effet biocide très puissant. C’est un problème que nous identifions clairement à l’Inrae, dans le cadre de notre programme de recherche « Produire et consommer autrement » : nous étudions les moyens d’assurer la protection des cultures et donc la production en quantité et qualité de produits répondant aux besoins des consommateurs et aux usages non alimentaires, mais sans pesticides ou substances ayant un impact significatif pour le milieu. Les produits de biocontrôle font également l’objet d’une évaluation, même si elle demeure complexe, du fait de l’étroitesse des marchés de ces produits.

M. Frédéric Descrozaille, président. Cela fait le lien avec la question de M. Grégoire de Fournas, qui visait à savoir s’il arrivait que des produits ne soient pas homologués alors même qu’ils auraient pu présenter une réelle efficacité, en raison des coûts associés à cette procédure d’homologation.

M. Robert Tessier. La directive de 1994 a permis d’éliminer un certain nombre de substances actives qui étaient très efficaces mais dont les conséquences apparaissaient inacceptables pour l’environnement et la santé, au regard des nouvelles données scientifiques disponibles. Connaissant les procédures d’évaluation qui sont relativement complexes, je ne pense pas qu’une firme se lancera aujourd’hui dans le développement d’un produit dont les chances d’homologation sont faibles. Donc avec ces procédures, on va sans doute empêcher la production de nouveaux produits, mais ceux-ci n’auraient probablement pas été acceptables dans les conditions actuelles d’évaluation.

M. Frédéric Potier, rapporteur. Vous n’avez pas répondu à la question de M. Martineau, qui visait à savoir si les produits de bicontrôle sont, ou non, des pesticides.

Mme Laurence Heydel Grillere (RE). M. Meynard, vous avez donné des chiffres sur l’évolution des surfaces agricoles à l’échelle française. Sauf erreur de ma part, vous avez fait référence aux chiffres du recensement général agricole (RGA) de 2010, pour évoquer l’augmentation des surfaces des grandes cultures, notamment des céréales, du maïs et du colza. J’avais étudié le sujet il y a quelque temps en utilisant également les chiffres du RGA de 2020 et ceux publiés par l’Agreste lors des années précédentes. Or j’avais constaté, pour cette dernière période, et à rebours de vos constats, une baisse de la surface des grandes cultures, notamment de maïs. Comment concilier ce constat avec votre propos ? Ces tendances plus récentes ont-elles pour effet d’invalider votre raisonnement sur la période antérieure ?

Par ailleurs, M. Huyghe, lorsque vous avez évoqué les pesticides, vous n’êtes pas allé jusqu’aux rodonticides, alors que les rongeurs peuvent poser de réels problèmes pour les cultures. Je crois que vous n’avez pas non plus évoqué la question des pesticides dans l’agroalimentaire, qui me semble également importante.

M. Nicolas Turquois (Dem). Député de la Vienne, je suis aussi agriculteur et détenteur d’un Certiphyto à jour. Cependant, la complexité et l’enchevêtrement des règles sur les distances par rapport aux habitations, les distances par rapport aux cours d’eau, lesquelles varient selon les types de produits, tout cela rend totalement inadaptées les informations disponibles sur les bidons. Cette complexité est source d’insécurité juridique : si j’avais un contrôle, est-ce que je serais parfaitement dans les règles ?

Notre commission d’enquête s’interroge sur l’absence de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. M. Meynard, je partage le constat de la spécialisation des systèmes de cultures par région, qui ont conduit à utiliser davantage de traitements phytosanitaires. Mais il faut également évoquer la disparition de l’élevage, sachant que les surfaces en herbe n’utilisent pas ou peu de pesticides et contribuent à la biodiversité.

Vous avez aussi mentionné la diminution du travail du sol. Il s’agit en effet d’un facteur aggravant l’utilisation de phytosanitaires, même si cette évolution favorise par ailleurs l’enfouissement du dioxyde de carbone (CO2). On peut également penser au réchauffement climatique, qui entraîne une diminution des épisodes de froid, lesquels peuvent jouer un rôle désinfectant en empêchant certains bioagresseurs de passer l’hiver. Mentionnons enfin la diminution du nombre d’agriculteurs, qui entraîne de fait une réduction de la biodiversité.

Une fois ce constat posé, j’aimerais vous entendre formuler des solutions. Il faut évidemment assurer la protection les cultures, en exploitant les différentes possibilités. Cette année, le mildiou sera un problème majeur car il fait chaud et humide, et il sera indispensable de s’en protéger. Pour ma part, je pense que nous avons besoin de beaucoup plus de recherche, de formation et d’accompagnement des agriculteurs. Sur mon exploitation, j’ai une dizaine de cultures mais il m’est très difficile de passer en bio. Les produits de biocontrôle sont par ailleurs très complexes à utiliser.

M. Jean-Luc Fugit (RE). Pouvez-vous évoquer rapidement votre vision des différentes modalités culturales ? Je pense notamment à l’agriculture de conservation des sols, que j’avais évoquée lors de notre mission sur le glyphosate, conduite avec mon collègue Jean-Baptiste Moreau. J’ai la fierté d’être à la fois chimiste et fils de paysan et je constate que les gens ont tendance à mélanger produits artificiels, produits de synthèse et produits naturels.

Quel regard portez-vous sur ce qui a été accompli en matière de recherche, notamment sur les alternatives ? N’y a-t-il pas une corrélation entre le manque de crédits dédiées à la recherche et la diminution insuffisante de l’usage des produits phytosanitaires ?

Mme Mélanie Thomin (SOC). À ce stade de découverte du sujet, je regrette de n’avoir pas pu avoir accès au diaporama évoqué au fil de vos propos. Il nous aurait sans doute permis de suivre le contenu de vos interventions de manière plus claire. Cependant, vous avez souligné un certain nombre d’éléments marquants, que je partage et qui résonnent avec nos expériences sur le territoire.

Vous avez ainsi évoqué la situation de verrouillage et de dépendance dans l’emploi des produits phytosanitaires, qui serait liée à des facteurs économiques, sociaux, cognitifs et culturels. J’ai trouvé cette analyse particulièrement utile à la réflexion et je pense que nous devrons creuser cet aspect en particulier. Vous avez également mentionné l’évolution de certaines variétés agricoles, en prenant notamment l’exemple de la pomme de terre. Pouvez-vous faire un état de lieux de la diversité des variétés existantes mais aussi de celles qui ont existé ? Quel type de variétés satisfont le marché ? Certaines variétés sont-elles écartées en raison du marché, parce qu’il n’est pas dans les usages de les utiliser ? Dans le domaine de la recherche, pouvez-vous faire état de la dynamique dans le développement de nouvelles variétés ?

M. Dominique Potier, rapporteur. Nous avons abordé beaucoup de questions qui dépassent largement les contours de cette première table-ronde, laquelle a simplement vocation, je le rappelle, à poser les fondamentaux. Nous aurons l’occasion de revenir longuement, dans les détails, sur des questions telles que la recherche. Nous reverrons, si besoin, nos interlocuteurs pour les interroger spécifiquement sur ces sujets. Aujourd’hui, concentrons-nous sur la définition du sujet.

M. Frédéric Descrozaille, président. Le rapporteur a eu raison de nous rappeler le cheminement sur lequel nous nous étions mis d’accord lors de notre réunion constitutive. M. Turquois, je vois que cela vous a contrarié, mais je vous assure qu’il n’y a là aucune mise en cause personnelle, ni aucun recadrage. Nous avons besoin d’un peu de méthode si nous voulons avancer. Aujourd’hui, nous n’avons pas évité l’écueil de partir un peu dans tous les sens, et j’en prends ma part de responsabilité.

M. Jean-Marc Meynard. M. Potier, vous avez évoqué la place de l’agronomie comme solution à la problématique des pesticides. En tant qu’agronome, parfois un peu militant de la discipline, j’ai essayé de vous transmettre l’idée que derrière le raccourcissement des rotations ou la suppression du travail des sols se posaient des questions agronomiques. Dans le document que je vous ai transmis, figure une liste de solutions imaginables. Il s’agissait, d’une part, de montrer l’existence de solutions multiples, mais aussi de souligner, d’autre part, que nombre d’entre elles sont bloquées par les dynamiques sociotechniques existantes. Il faut accompagner l’agriculteur pour l’aider à concevoir son propre système économe en pesticides en combinant différentes solutions. Mais j’ai voulu montrer que ce n’est pas évident : ce n’est pas parce que les solutions existent et que l’agriculteur en a envie que cela se fera.

Ensuite, vous avez évoqué l’impact de la réduction du nombre d’agriculteurs. En effet, cela entraîne une augmentation des surfaces d’exploitation, laquelle est souvent préjudiciable à une surveillance étroite des cultures. Les statistiques montrent qu’en moyenne, les agriculteurs dont les surfaces sont les plus grandes surveillent moins leurs cultures et traitent plus.

Dans le document que je vous ai transmis, certaines cartes illustrent plus précisément les évolutions des systèmes de cultures et des cultures. Je vous ai cité quelques chiffres qui, effectivement, datent de 2010, afin de brosser les tendances décennales. Je vous précise néanmoins que la réduction de surfaces en colza observée il y a trois ans était conjoncturelle. Elle était liée au fait que le sol était tellement sec après une grande sécheresse estivale que de nombreux agriculteurs n’ont pas pu semer le colza. Sitôt que les conditions de semis ont à nouveau été favorables, la production de colza est repartie à la hausse. Il faudra donc surveiller les statistiques des années suivantes pour confirmer ou infirmer les tendances.

Les pommes de terre sont de grandes consommatrices de produits phytosanitaires, essentiellement pour lutter contre le mildiou, qui exige des doses de traitement considérables, au minimum une dizaine. Il s’agirait donc d’utiliser des variétés résistantes au mildiou. Malheureusement, les industriels ont établi leurs processus et leur clientèle en fonction d’un certain type de pommes de terre. Si on les oblige à en changer, ils iront les produire à l’étranger. Les industriels qui produisent des frites standardisées ont ainsi besoin de pommes de terre standardisées et ils cultivent les mêmes variétés dans l’ensemble du monde. Or, si les variétés résistantes au mildiou ne sont pas cultivées, elles ne seront pas sélectionnées par les sélectionneurs, lesquels sont confrontés aux besoins du marché.

M. Christian Huyghe. Je suis d’accord avec M. Turquois : il importe d’abord de protéger les cultures, de manière à disposer de la quantité et de la qualité permettant de répondre aux demandes du marché.

Mme Heydel Grillere, vous avez évoqué à juste titre la question des rodonticides. La bromadiolone a été très utilisée jusqu’à son retrait. Il existe des alternatives, comme la neige carbonique. Par ailleurs, se pose la question des régulations biologiques : comment faire en sorte d’avoir toujours les rapaces nécessaires pour limiter les populations de rongeurs ? Si l’on applique le principe des équations de compétition de Lotka-Volterra, on voit bien que l’on fait tout ce qu’il ne faut pas faire. Mais ce qu’il faut faire est assez compliqué, raison pour laquelle il faut développer la recherche – cela répond à une question de M. Fugit.

L’usage des produits phytosanitaires s’est répandu parce que leur utilisation était simple : ils ont facilité la vie du plus grand nombre. Désormais, il s’agit de trouver des solutions et des formes d’accompagnement qui soient soutenables et vivables pour les agriculteurs.

En effet, les prairies permettent de diminuer l’usage des produits phytosanitaires mais aussi de faire de la prophylaxie, en évitant la spécialisation des flores. Ensuite, vous avez mentionné à juste titre la multiplicité des règles d’application des produits à laquelle les agriculteurs sont confrontés. En effet, l’Anses pose les règles d’application produit par produit, sans préjuger des conditions dans lesquelles ces produits seront utilisés à l’échelle d’une exploitation. Il en est ainsi parce qu’à défaut, il faudrait aligner tout le monde sur la plus grande distance aux habitations, ce qui serait jugé excessif. Mais il est certain qu’en contrepartie, ces règles sont difficilement lisibles pour l’applicateur et difficilement compréhensibles pour la population.

Clairement, nous serions ravis si les crédits de la recherche étaient augmentés. Dans ce domaine, qu’aurions-nous pu mieux faire ? Pendant longtemps, la communauté s’est consacrée à l’analyse du problème. Si l’on observe les tendances longues, après une inertie d’une dizaine d’années, depuis quatre ans, la trajectoire est marquée par un fort fléchissement du volume des produits phytosanitaires de synthèse utilisés, ainsi que par une croissance des produits utilisables en agriculture biologique et des produits de biocontrôle. Il faut également prendre en compte le retrait des produits CMR des catégories 1 et 2. Une tendance à la baisse se dessine donc. Le délai initial de dix ans n’est pas surprenant : en dépit d’un signal très fort, cela prend du temps pour que les acteurs économiques s’organisent. Le même phénomène a été observé au moment de la mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie : il a également fallu dix ans pour qu’ils commencent à être utilisés.

La recherche a ainsi, pendant très longtemps, effectué un travail d’analyse de la situation qui a alimenté une grande diversité de ressources. Nous aurions pu faire mieux – et nous le faisons parfois – en développant davantage des approches de type problem solving. Ce type de recherche à 360 degrés pour résoudre un problème précis est aujourd’hui utilisé dans le cadre du plan national de recherche et d’innovation (PNRI) pour la betterave ; il vise à protéger ces cultures d’un puceron vecteur de quatre maladies différentes sans recourir aux néonicotinoïdes (NNI). De fait, des solutions soutenables se dessinent et l’année 2023, qui est sans NNI, se déroule plutôt bien. Il convient également de mentionner le plan Phosmet sur le colza et le plan contre les maladies du dépérissement de la vigne. Ces maladies avaient disparu grâce à un système à effet biocide extrêmement violent, qui nettoyait complètement les plants de vigne. Quand ce produit a été retiré au milieu des années 2000, nous avons constaté une recrudescence du dépérissement de la vigne. C’est alors qu’un plan a été mis en place, sous la présidence de l’interprofession de la vigne, afin que tous les acteurs réfléchissent ensemble aux solutions à apporter. Ces trois plans partagent deux caractéristiques communes : d’une part, ils cherchent explicitement à résoudre un problème et d’autre part, il n’y a pas une seule solution, mais plutôt une combinaison complexe de solutions, potentiellement propre à chaque exploitation.

Cette démarche doit sans doute être développée mais elle ne pourra pas être répliquée à l’infini, pour chaque molécule et chaque bioagresseur. Il faut définir une stratégie de « paquets ». Simultanément, nous devons continuer à alimenter des secteurs que l’on ne connaît pas suffisamment, qui sont indispensables pour développer les leviers de demain, notamment dans le domaine de l’écologie chimique. Nous devons parvenir à comprendre comment un insecte se déplace, à connaître le microbiote des végétaux, lequel est une source de protection pour la plante. Pour le moment, aucun de ces microbiotes n’a été séquencé, alors qu’on les trouve sur les racines, sur les feuilles et à l’intérieur des plantes, et qu’on sait qu’ils peuvent contenir des virus.

Nous avons besoin d’alimenter tous ces domaines pour répondre aux défis des prochaines décennies. Le changement climatique va, par exemple, entraîner l’apparition de nouveaux pathogènes, pour lesquels de nouvelles solutions devront être trouvées. Nous avons donc besoin de moyens, mais aussi d’une gouvernance et d’une planification. À plus court terme, nous devons mener des approches de type problem solving, ainsi que des approches en sciences humaines et sociales, pour mieux comprendre les agriculteurs. Il faut également travailler sur l’accompagnement des agriculteurs. À l’heure actuelle, les politiques publiques d’accompagnement ne sont pas organisées pour une couverture des risques en période de transition ; elles sont plutôt cycliques que contracycliques. Lorsque l’on évolue d’une situation d’équilibre à une autre situation fondée sur une autre modalité de production, cela s’apparente parfois à la traversée d’un canyon pour les agriculteurs.

M. Robert Tessier. Du point de vue réglementaire, un produit de traitement biologique est un produit phytosanitaire comme un autre. Il est donc évalué de la même manière. Pour avoir été responsable du premier axe du plan Écophyto, je peux témoigner de la difficulté de mettre en place des indicateurs. Je rappelle en outre que nous sommes le troisième acheteur de produits phytosanitaires mais seulement le neuvième si l’on ramène ces volumes à la surface cultivée. Cela n’absout rien mais cela signifie que nous réalisons parfois des progrès plus rapidement que d’autres.

M. Grégoire de Fournas (RN). Je ne souhaite pas relancer un débat. Simplement, vous n’avez pas répondu à l’une de mes questions. M. Huyghe, vous nous avez expliqué que les produits bios n’étaient pas « innocents ». Existe-t-il des produits de synthèse neutres pour l’environnement et pour la santé ou devons-nous, par principe, chercher à réduire l’usage des produits de synthèse ?

M. Christian Huyghe. Le problème ne se pose pas de cette manière. Les phéromones qui sont actuellement commercialisées sont synthétisées chimiquement. La question porte plutôt sur le mécanisme par lequel on protège la culture. Est-il destiné à tuer ? Dans ce cas, l’ensemble d’une chaîne alimentaire est cassé et des mécanismes de résistance apparaissent. Il s’agit d’assurer une transition d’un système à effet biocide à un système de régulation, pour ramener une population de bioagresseurs en dessous d’un seuil de nuisibilité. Face aux rongeurs, on utilisait des rodonticides – de la bromadiolone – qui éliminaient toutes les populations. Cependant, des migrations venant de l’extérieur survenaient encore, à l’origine de phénomènes de pullulation, car les prédateurs ont alors disparu, conformément à ce que prévoit la loi de Lotka-Volterra. La question majeure consiste à savoir comment maintenir la population de rongeurs à un niveau suffisamment bas pour que l’incidence sur les produits et leur qualité soit acceptable. Pour les adventices, le raisonnement est un peu différent : le fait que nous ne parvenions pas à maintenir une diversité biologique suffisante dans les sols induit une faible prédation des graines d’adventices.

En résumé, la question n’est pas de savoir si le produit est issu ou non d’une synthèse, mais si le mécanisme d’action associé tue ou régule. L’enjeu central est celui du niveau de risque que peut supporter l’agriculteur, notamment quand il ne dispose pas d’un indicateur pour savoir s’il est à risque ou non, d’autant que certaines années sont plus à risque que d’autres. Ainsi, mon discours ne consiste vraiment pas à dire que, du point de vue de la recherche, les solutions sont simples.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour votre implication et votre participation.

2. Table ronde sur l’histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe (jeudi 13 juillet 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur l’histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe :

– M. Jean-Noël Jouzel, sociologue (en visioconférence) ;

– M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, Conseil Général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. le président Frédéric Descrozaille. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de cette commission d’enquête. Nous sommes actuellement dans la phase d’acculturation, qui consiste à bâtir un cadre commun. Avant de prétendre dresser un bilan et d’émettre un jugement, nous souhaitons construire le cadre de connaissance et le langage communs sur un sujet particulièrement complexe. Nous vous demanderons donc de faire preuve de pédagogie dans vos interventions.

Nous recevons aujourd’hui Hervé Durand. Monsieur, votre expérience et votre parcours sont les bienvenus pour nous aider dans cette démarche. Au cours de votre carrière, vous avez exercé à plusieurs reprises des responsabilités relatives à la protection des cultures et aux produits phytosanitaires. Celles-ci vous ont également conduit à vous occuper du glyphosate et vous êtes aujourd’hui délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales. Vous êtes ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Vous avez également eu une expérience internationale, au moment de l’élargissement de l’Union aux pays de l’Europe centrale et orientale. Nous allons vous demander de porter un regard rétrospectif sur les différentes politiques publiques conduites en la matière, sans hésiter à nous faire faire part d’éléments comparatifs avec d’autres pays.

Nous auditionnons par ailleurs par visioconférence M. Jean-Noël Jouzel. Vous êtes sociologue et directeur de recherche au CNRS. Vous avez beaucoup travaillé sur l’acceptation par la société des enjeux liés aux pesticides. Vous pourrez sans aucun doute nous éclairer sur ces questions, en abordant peut-être la distinction entre danger et risque et la question de l’acceptabilité du danger, qui est essentielle sur le sujet qui nous occupe.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure », après avoir activé votre micro.

(MM. Jean-Noël Jouzel et Hervé Durand prêtent serment).

M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales. Le sujet dont vous vous êtes saisis est d’une extrême complexité, comme vous l’avez souligné. Il faut d’abord avoir conscience que le secteur agricole est engagé depuis longtemps dans de profondes transformations, qui vont devoir encore plus s’accélérer. Ce secteur n’a pas cessé d’évoluer. On ne peut pas comprendre le sujet des produits phytosanitaires si l’on ne mesure pas à quel point ils ont contribué à l’essor et au développement de notre agriculture.

Ces produits sont apparus il y a longtemps : on en parlait déjà en 1800. Mais leur utilisation a connu une formidable accélération après la Deuxième Guerre mondiale. Les résultats enregistrés ont été notables pour la protection des cultures. Il faut avoir à l’esprit qu’un agriculteur est confronté à de multiples aléas, de toutes natures. Il y a évidemment l’aléa climatique, comme on le constate encore en ce moment. Par ailleurs, à partir des semis et tout au long de leur développement, les productions végétales sont soumises à de multiples bioagresseurs. Les produits phytosanitaires ont ainsi apporté une sécurité incroyable dans la régularité des rendements, en permettant aux agriculteurs de s’exonérer d’un grand nombre d’aléas. Si l’on veut bien mesurer ce changement, il suffit de s’intéresser à ce qu’étaient les famines au Moyen-Âge. Aujourd’hui, ces aléas sont encore très présents à l’échelle de la planète : il suffit de voir les ravages des criquets en Afrique. On ne peut donc pas parler des produits phytosanitaires sans concevoir la nécessité de la protection des cultures.

Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont devenus une question sociétale : ils ne concernent plus que les agriculteurs., En effet, on a observé au fur et à mesure de la montée en puissance de leur utilisation, des impacts négatifs de ces produits sur l’environnement et la santé, conduisant certains acteurs à s’interroger et à demander un certain nombre de changements.

Dans ce contexte, nous avons beaucoup mis l’accent sur des mesures incitatives, visant à faire en sorte que les agriculteurs utilisent moins ces produits. Il faut bien reconnaître qu’elles n’ont pas toujours conduit aux résultats espérés. On a quand même obtenu des résultats très positifs, comme le développement de l’agriculture biologique, qui a montré que l’on pouvait se passer des produits phytosanitaires. Les politiques publiques menées ces dernières années ont essentiellement reposé sur l’encadrement réglementaire de l’utilisation de ces produits, qui a fortement fait évoluer les pratiques. Le nombre de substances actives autorisées au niveau communautaire n’a fait que diminuer. Aujourd’hui, un peu moins de 500 substances actives sont autorisées, dont 250 sont en cours de réévaluation. On a ainsi un rétrécissement considérable de l’éventail des possibilités.

Il faut avoir conscience que les produits phytosanitaires ont permis de développer des pratiques agricoles extrêmement simples à mettre en œuvre, à un moment où le secteur a connu une forte diminution du nombre d’actifs. Ces pratiques ont eu pour conséquence inattendue d’éloigner les producteurs de l’agronomie et de la réflexion sur les systèmes de production.

Aujourd’hui, en raison du changement climatique et d’interrogations quant à la durabilité de notre secteur, nous devons reprendre le travail sur notre manière de concevoir les systèmes de production. Il y a maintenant un lien entre la protection de cultures et la manière de penser nos systèmes de production. Cela doit nous conduit à développer une approche positive : en dépit des difficultés, il est possible de réussir. Il faut allonger la rotation des cultures, favoriser leur diversité, mais aussi réfléchir à des environnements différents. Nous avons passé beaucoup de temps à lutter contre le vivant, il faut apprendre à se servir du vivant, de manière positive. Je pense par exemple aux haies, aux auxiliaires.

À titre d’exemple, le colza est une culture importante dans notre pays. L’insecticide phosmet, qui permettait de lutter contre les altises du colza, a été interdit. Ces altises viennent piquer les premiers pédoncules du colza et font mourir le plan. Nous avons travaillé avec les instituts techniques et les producteurs pour trouver une parade, que nous avons trouvée : nous semons le colza plus tôt, pour qu’il soit plus développé et plus résistant lorsque les altises arrivent, en septembre.

Autre exemple dans le secteur de la betterave, où sévit un virus transmis par les pucerons. Le retrait des néonicotinoïdes a entraîné des conséquences massives sur la baisse de la production de sucre, du fait de ce virus. Les sélectionneurs travaillent aujourd’hui pour identifier des lignées de betteraves qui ont une odeur qui ne plaît pas aux pucerons. L’idée consisterait donc à sélectionner des variétés de betterave qui « embarquent » ce gène d’odeur qui sert de répulsif.

Je vous invite à regarder un indicateur assez simple dans un premier temps : celui des quantités de substances actives utilisées dans notre pays. Au passage, je souligne que nous sommes le seul pays de l’Europe à publier des données aussi détaillées sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Elles sont disponibles à la fois aux niveaux national, régional et départemental.

Nous avons enregistré des avancées incontestables : les données pour 2020, 2021 et 2022 témoignent de la plus faible utilisation de produits phytosanitaires à ce jour. Ce n’est sans doute pas suffisant mais, de fait, la consommation de produits phytosanitaires n’augmente pas. En 2022, nous avons même enregistré une réduction de 30 % de l’utilisation du glyphosate. Surtout, nous assistons à une réduction très importante de l’utilisation des produits et des substances les plus préoccupantes. Ces données sont utiles car elles donnent une idée de ce qui a pu être fait, de ce qui reste à faire mais aussi du fait que nous ne sommes pas restés inactifs.

La pression réglementaire ne fléchit pas. Le problème auquel nous sommes confrontés est le suivant : la stratégie de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires est plus subie que partagée par les acteurs. Il s’agit là d’une difficulté majeure : dans un domaine particulièrement sensible, les politiques publiques n’ont pas réussi à totalement convaincre les acteurs. Cela incite à réfléchir pour la suite.

Par ailleurs, vous le verrez sans doute lors de vos prochaines auditions, en matière de publication des données, de stratégies développées, nous nous singularisons en Europe. En tant que fonctionnaire d’État, je l’affirme : nous n’avons à pas à rougir du travail collectif que nous produisons en France, nous sommes plutôt en avance en Europe. Il importe aujourd’hui de partager ce travail avec nos partenaires européens et de renforcer l’harmonisation des actions menées au niveau communautaire. À défaut, nous créons des distorsions de concurrence préjudiciables pour les producteurs. Nous devons aussi répondre à la question posée par la concurrence des pays tiers. Nous pouvons certes multiplier les exigences applicables aux producteurs nationaux mais nous devons veiller à ne pas induire des importations supplémentaires de produits qui ne répondent pas à nos normes. Dans cet esprit, nous avons ainsi déclenché une nouvelle fois la clause de sauvegarde sur les cerises cette année.

En conclusion, les travaux que vous menez sont importants car ils donnent du sens au domaine assez large de la protection des cultures. Aujourd’hui, nous cherchons clairement à réduire notre dépendance à l’utilisation des produits phytosanitaires : nous essayons de construire des alternatives. Vous devez prendre conscience du fait que nous ne sommes plus dans une situation de type « un problème, une solution phytosanitaire ». Cette vision sera de moins en moins vraie à l’avenir. Il nous faut aujourd’hui élargir la palette des solutions offertes aux producteurs, ce qui passe par des investissements significatifs, pour développer l’ensemble des leviers que sont mula génétique, le biocontrôle, les solutions mécaniques, la reconception de système.

Nos objectifs consistent donc bien à réduire notre dépendance et diminuer les quantités de produits phytosanitaires, à réduire les impacts négatifs sur la santé et l’environnement et à ouvrir des voies d’avenir intelligentes, en mobilisant des leviers qui avaient été un peu été sous-estimés jusqu’à présent. Ce chemin n’est pas complètement utopique : certains de ces leviers sont déjà à l’œuvre sur le terrain. Désormais, la massification des bonnes idées et des bonnes pratiques est l’un des enjeux principaux.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour la clarté et la lisibilité de votre intervention. Je cède à présent la parole à M. Jouzel.

M. Jean-Noël Jouzel, sociologue. Mon exposé portera sur l’historique les politiques de contrôle des pesticides, qui recoupera, avec un point de vue différent, un certain nombre d’éléments évoqués par M. Durand. Les pesticides sont devenus un indispensable vecteur de réassurance des rendements agricoles en France depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, même s’ils étaient très utilisés depuis la fin du XIXème siècle. À l’époque, les substances employées étaient naturelles. Après 1945, les progrès de la chimie de synthèse ont permis de démultiplier le nombre de produits pour protéger les cultures contre les ravageurs. Chaque décennie a amené sa nouvelle famille de produits : les organochlorés, les organophosphorés, les carbamates, les nicotinoïdes, les néonicotinoïdes, etc.

Dès les années 1980, la France est de facto très dépendante des pesticides : à cette époque, plus de 500 substances actives sont autorisées et contenues dans plus de 3 000 préparations commerciales. Les pesticides sont devenus un élément central de la « révolution silencieuse » : l’immense mouvement de l’agriculture française vers une agriculture plus productiviste, à partir des décennies qui ont suivi la deuxième guerre mondiale. Cette évolution est allée de pair avec l’agrandissement des surfaces agricoles, le remembrement, la mécanisation et l’utilisation croissante de matières fertilisantes. Les pesticides constituent donc un ensemble de ce tout.

Cela conduit à une augmentation spectaculaire des rendements dans la deuxième partie du XXème siècle : ils ont été multipliés par quatre pour le blé et par six pour le maïs, par exemple. L’utilisation massive des pesticides a aussi été associée à une transformation des conditions de travail et de vie sur les exploitations agricoles. Les pesticides représentent une assurance mais aussi un confort de travail par rapport au désherbage mécanique, par exemple. Leur utilisation a permis de dégager du temps et des revenus ; elle a permis à une fraction des agriculteurs de bénéficier d’une forme de « moyennisation » de leurs conditions par rapport au reste de la société, avec l’accès aux vacances, à la société de consommation, etc.

Les pesticides font donc partie d’un tout économique, technique et social. Certains collègues l’ont qualifié de « verrouillage sociotechnique » : une fois que les pesticides sont là, ils font partie d’un tout dont il est difficile de sortir. Les politiques publiques ont visé, depuis la massification de l’usage des pesticides au milieu du XXème siècle, à en contrôler les effets. Les pesticides sont en effet des produits dangereux, conçus pour endommager des organismes vivants. On a donc cherché à en maitriser les risques pour permettre leur diffusion massive en agriculture, sans commettre trop de dégâts.

On a d’abord essayé de maîtriser les risques de ces produits dangereux en jouant sur la dernière variable de l’équation : la limitation des expositions aux pesticides. Celle-ci s’est caractérisée par de multiples tentatives de définir leurs conditions d’utilisation par les agriculteurs, afin de protéger des effets indésirables la santé humaine des travailleurs, des riverains et des consommateurs, mais aussi l’environnement.

Cette philosophie « d’usage contrôlé » ou « safe use » est au cœur du principal instrument de politique publique que sont les autorisations de mise sur le marché (AMM). En France, les pesticides y sont soumis depuis 1943. Cette préoccupation est donc très ancienne. Les modalités d’AMM ont largement été revues en 1972 pour donner une place plus importante à l’évaluation des risques des pesticides.

Au cœur de cette évaluation de risque, on trouve la question de la définition de bonnes pratiques agricoles, avec notamment le port de vêtements de protection. Les politiques publiques de contrôle des dangers des pesticides ont en effet surtout visé la protection de la population la plus exposée, c’est-à-dire les agriculteurs.

La mise en œuvre de la politique d’usage contrôlée des pesticides est longtemps passée par des acteurs institutionnels spécifiques au monde agricole. Par exemple, les politiques de protection de la main-d’œuvre agricole contre les risques professionnels ont largement été administrées par des institutions relevant de l’agriculture. Ainsi, le régime de protection sociale agricole est spécifique : il est géré par la mutualité sociale agricole (MSA), qui dispose de sa propre branche « accidents du travail et maladies professionnelles », mais aussi de sa propre médecine du travail et son propre corps d’ingénieurs en prévention. En outre, jusqu’en 2009, il existait une inspection du travail agricole à part, qui était rattachée au ministère de l’agriculture. C’est par ce biais que les politiques d’usage contrôlé des pesticides ont été mises en œuvre des années 1950 jusqu’à une date récente.

Ceci s’est traduit par exemple par l’établissement de tableaux de maladies professionnelles particulières, portant mention des effets indésirables, par la mise en œuvre d’un réseau de toxicovigilance visant à repérer les effets indésirables des pesticides sur la main-d’œuvre agricole.

Ces dispositifs ont eu le mérite de rendre visibles certains effets des pesticides sur la main-d’œuvre agricole, mais ils sont restés centrés sur la prévention, l’identification et la réparation des intoxications aigües produites par des expositions accidentelles. Ils offrent toujours très peu de moyens pour repérer, prévenir et réparer les effets chroniques d’exposition de long terme aux pesticides.

Au cours des vingt ou trente dernières années, des préoccupations portées notamment par des mouvements sociaux assez hétérogènes – associations de victimes, associations environnementalistes, collectifs de riverains, syndicats d’apiculteurs – ont mis en lumière les préoccupations relatives aux effets indésirables de ces pesticides, lesquels semblent être insuffisamment contrôlés par les politiques en vigueur.

Parmi ces effets qui ont échappé à la politique d’usage contrôlé, on peut citer les effets des pesticides néonicotinoïdes sur la santé des abeilles, qui font l’objet d’affaires importantes dès la fin des années 1990, mais aussi la pollution des eaux et de l’air. On peut évidemment penser aussi à la question du coût sanitaire des expositions professionnelles aux pesticides, avec notamment le développement de diverses maladies chroniques. Depuis les années 1990, des études épidémiologiques multiples indiquent qu’il s’agit là d’un facteur de risque pour des pathologies comme les cancers du sang, le cancer de la prostate, les maladies neurovégétatives, les troubles respiratoires et les troubles de la reproduction. On peut enfin citer les effets des pesticides sur les riverains des parcelles agricoles, même si l’on a moins de données en épidémiologie sur ce sujet.

Ces nouvelles données scientifiques et ces mouvements sociaux ont mis l’accent sur des défaillances notables dans la politique d’usage contrôlé des pesticides. Manifestement, des produits ont atteint le marché, qui avaient des effets indésirables sur la santé humaine et sur l’environnement.

Au cours du dernier quart de siècle, depuis que les indésirables de l’usage massif de ces produits en agriculture ont été rendus plus visibles, deux évolutions ont contribué à l’évolution des politiques publiques de contrôle des pesticides. Ces politiques ont d’abord été européanisées. L’un des effets de la construction du marché commun a ainsi été l’harmonisation des pratiques d’évaluation des risques, s’agissant notamment des pesticides. La directive 91/414/CEE a ainsi harmonisé l’évaluation des risques des substances actives des pesticides et le règlement 1107/2009, qui s’y est substitué, a renforcé l’harmonisation des pratiques d’évaluation des risques des préparations commerciales. Les États conservent la main sur les autorisations de mise sur le marché mais selon des modalités d’évaluation des risques très encadrées par l’Europe, notamment à partir des lignes directrices édictées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Cette européanisation de l’évaluation des risques n’a pas modifié la philosophie de l’usage contrôlé qui, selon les termes du règlement 1107/2009, vise à « fixer des niveaux de sécurité en matière d’exposition et à définir des modalités d’un emploi inoffensif ». L’idée demeure la même : on peut définir les bonnes règles par le biais des étiquettes qui vont permettre aux agriculteurs d’utiliser les produits dangereux avec un niveau de risque contrôlé pour eux-mêmes, leurs salariés, les riverains et les consommateurs de produits agricoles, ainsi que pour la faune et la flore adjacentes.

Deuxième dynamique à l’œuvre, l’espace politique évolue fortement, en France notamment. Cela s’explique en partie par la montée de contestations sociales portées par une grande variété d’acteurs très mobilisés. Mais au-delà, on assiste à une « tectonique des plaques institutionnelles », qui procède d’une forme d’érosion des prérogatives du ministère de l’agriculture en matière de contrôle des pesticides. En 2006, l’évaluation des risques des préparations commerciales a ainsi été transférée à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Afssa). En 2009, l’inspection du travail agricole a été fusionnée avec l’inspection générale du régime général, au sein ministère du travail.

À partir de la fin de la première décennie des années 2000, nous avons également vu l’émergence des mouvements sociaux mais aussi d’autres acteurs jusque-là en retrait, qui sont venus s’intéresser à la question des pesticides, comme le ministère de la santé, le ministère de l’environnement et le ministère du travail. Ces institutions ont été la cheville ouvrière de demandes d’expertises scientifiques sur ce sujet, qui ont entrainé la multiplication de rapports d’experts depuis une quinzaine d’années. Ces rapports mettent tous en avant, d’une manière ou d’une autre, le danger des pesticides pour la santé et l’environnement. En 2016, le transfert des autorisations de mise sur le marché à l’Anses a parachevé cette évolution. En résumé, il existe des concurrences institutionnelles de plus en plus marquées quant à la mesure des risques des pesticides et la manière de les contrôler.

Je souhaite conclure mon propos en évoquant l’évolution des politiques de contrôle des pesticides. Incontestablement, ces produits sont plus strictement contrôlés qu’il y a trente ou quarante ans, notamment sous l’effet de l’harmonisation européenne. Cela a conduit à durcir les conditions d’accès au marché des pesticides et notamment à réduire le nombre de substances actives sur le marché européen.

De nouvelles mesures de gestion du risque ont été introduites en France, comme les bandes enherbées pour protéger les cours d’eau, les délais de réentrée pour protéger les travailleurs agricoles qui retournent travailler dans des parcelles traitées, ainsi que, plus récemment, les zones de non-traitement. La succession des plans Écophyto témoigne également du souci institutionnel pour favoriser une déprise et une sortie de la dépendance de l’agriculture française aux produits phytosanitaires.

Néanmoins, en dépit de ces changements importants, les politiques publiques de contrôle des pesticides sont toujours marquées par la prééminence d’une philosophie d’usage contrôlé, qui repose sur l’idée qu’un agriculteur correctement formé et informé des dangers des pesticides doit avoir les moyens de les utiliser de telle manière que les effets dangereux ne l’atteindront pas.

En matière de santé au travail, cela se manifeste notamment par le poids substantiel du vêtement de protection dans l’évaluation des risques, à travers l’attribution de très forts coefficients de protection, alors même que de nombreuses questions se posent sur l’efficacité de la protection permise par les combinaisons et les gants lors de l’exposition aux pesticides. Il en va de même des mesures de gestion des risques pour la protection des riverains et des cours d’eau. C’est toujours sur les épaules des exploitants utilisateurs de produits que repose l’essentiel des mesures de prévention des risques liés aux pesticides.

Cela pose de nombreuses questions qu’il est souvent difficile d’aborder car les données, notamment académiques, manquent en matière de mesure de l’exposition aux pesticides. Cependant, celles dont nous disposons nous enjoignent à réfléchir sur l’effectivité des mesures de prévention en place.

Dans cette affaire comme dans beaucoup d’autres, il ne faut pas tout attendre de la science, qui n’aura pas réponse à tout. Il convient donc de procéder à des choix politiques et je me félicite que votre commission d’enquête s’en préoccupe.

M. le rapporteur Dominique Potier. Je vous remercie pour la clarté et la pédagogie de vos exposés. Je me permettrai deux remarques. M. Durand, vous avez évoqué les phénomènes de concurrence déloyale intra et extracommunautaire. Les intervenants que nous avons reçus hier ont également mis en lumière les phénomènes de changement dans la structure des exploitations agricoles. Leur agrandissement et leur céréalisation ont fortement augmenté la dépendance à la phytopharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des politiques publiques, il me semble bon de rappeler l’existence du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui matérialise un devoir de réparation des victimes, en impliquant les firmes phytopharmaceutiques.

J’en arrive aux questions. Vous semblez dire qu’aujourd’hui deux facteurs d’évolution majeurs sont à l’œuvre : celui du marché – la demande des consommateurs et de la société – et d’autre part l’évolution des conditions règlementaires, avec les critères de mise sur le marché et le retrait de certaines molécules. Finalement, est-ce cela ne revient pas à admettre que le continuum recherche, conseil et développement n’a sans doute pas produit tout son potentiel lors de la dernière décennie ?

Ensuite, vous avez brièvement évoqué l’historique des liens entre les directives européennes et les politiques publiques conduites en France. À partir de quel moment vous semble-t-il que la France a été en avance ou en retard de phase ? Quel regard portez-vous sur l’articulation entre ces politiques françaises et européennes ?

Enfin, quel ministère a autorité en la matière, quel est le donneur d’ordre principal ? S’agit-il du ministère de la santé, de celui de l’écologie, de l’agriculture ? L’Inrae a lancé un programme zéro pesticide 2050. D’autres think tanks ont travaillé dans le même sens. Mais depuis quelques années, cet horizon d’une moindre dépendance aux produits phytosanitaires semble être remis en cause. Existe-t-il aujourd’hui un horizon politique clair en matière de réduction des pesticides ? À l’inverse, sommes-nous confrontés à une distorsion de ces horizons, un déphasage ?

M. Hervé Durand. Le sujet dont on parle mobilise des compétences partagées entre les ministères. Au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous travaillons d’arrache-pied sur ces questions. Je pense que la question n’est pas tant qui domine, mais comment être efficace, ce qui nécessite une mobilisation concertée de l’ensemble des acteurs, qui ont tous leur légitimité. Dans le domaine de la santé, les données sur la qualité des eaux témoignent d’un travail considérable réalisé. Ainsi, en 2021, 85 % des eaux distribuées sur le territoire national étaient totalement conformes. Le ministère de la transition écologique œuvre également dans ce dossier. De même, les aspects liés au travail sont essentiels.

Nous sommes plutôt en avance de phase en Europe. La négociation du règlement sur l’usage durable des pesticides (SUR) constitue naturellement un sujet d’importance. Trois États membres se sont détachés dans les discussions : l’Allemagne, les Pays-Bas et la France. Ces trois pays donnent le sentiment de vouloir aller de l’avant. La question est désormais la suivante : allons-nous réussir à nous entendre sur une vision commune, sur un niveau de réduction de l’utilisation de ces produits ? Ceci est fondamental pour harmoniser les politiques et pour nous mobiliser sur la recherche d’alternatives.

Vous avez évoqué en outre le continuum conseil – recherche – développement. Avons-nous failli ? Il est certain que nous n’avons su apporter toutes les réponses attendues. J’espère que vous pourrez auditionner des agriculteurs. En effet, la vie quotidienne sur une exploitation est compliquée aujourd’hui. À qui s’adresser sur ces questions ? Nous devons recréer un continuum. En France, nous sommes allés jusqu’au bout d’une certaine logique et nous avons tranché, en séparant le conseil et la vente des produits phytopharmaceutiques. Le bilan que l’on peut en faire aujourd’hui est plutôt contrasté : nous n’avons pas complètement réglé le problème, dans la mesure où la question de l’accompagnement des exploitants au quotidien demeure patente.

Nous ne devons pas perdre de vue la nécessité d’investir et de consacrer d’importantes sommes d’argent pour mettre au point des alternatives sérieuses et crédibles. Quelle est la vision à terme ? Cherche-t-on à supprimer les produits phytosanitaires ? À l’heure actuelle, la logique consiste à réduire les impacts et les quantités utilisés, mais il n’est pas question de les supprimer totalement. Nous cherchons à mobiliser les leviers disponibles pour crédibiliser des alternatives sérieuses.

L’histoire du glyphosate est à ce titre très instructive. La France est le premier État membre à avoir mobilisé l’évaluation comparative. Celle-ci est particulièrement intéressante : grâce à la mobilisation de l’Inrae et des instituts techniques, nous avons passé en revue les différents usages du glyphosate. En étudiant chacun de ses usages, nous avons cherché à définir des alternatives à la fois crédibles sur le plan économique et efficaces. Certaines ont ainsi pu être trouvées, ce qui nous a permis de réduire les usages du glyphosate. Aujourd’hui, un agriculteur qui laboure ses terres ne peut pas l’utiliser. En revanche, un agriculteur engagé dans des techniques de conservation des sols et de couvert permanent peut les utiliser car il n’existe pas d’alternatives.

L’horizon politique a été rattrapé en quelque sorte. Aujourd’hui, moins de 500 substances actives sont autorisées au niveau communautaire et 250 sont en cours de réévaluation. Nous n’avons plus beaucoup de temps pour agir, c’est-à-dire pour construire les solutions qui devront être proposées aux agriculteurs demain. Nous ne pourrons y arriver qu’en faisant le lien avec tout le programme d’adaptation au changement climatique. Il s’agit, là aussi, d’un continuum.

M. Jean-Noël Jouzel. Vous avez évoqué le fonds d’indemnisation, qui a été créé pour les victimes des pesticides en 2020. Il ne concerne que les travailleurs ou leur progéniture : c’est un choix politique. Ce fonds est souvent comparé au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, mais il est en réalité bien plus modeste dans sa portée. Ainsi, il ne prévoit pas de réparation intégrale du préjudice, mais une réparation forfaitaire, qui est prévue par la législation sur la réparation des maladies professionnelles. En outre, le financement de ce fonds reste en grande partie à la charge des exploitants eux-mêmes.

Le continuum recherche-développement est structurant en agriculture depuis le début du XXème siècle. Mais pendant des décennies, il s’agissait essentiellement de convertir les agriculteurs à une agriculture plus efficace, plus intensive et plus productive. Cette agriculture était particulièrement consommatrice d’intrants chimiques, en particulier de pesticides. Il est difficile d’emmener toute cette machine dans le sens inverse aujourd’hui. Nous ne pouvons que le constater, à la lumière des résultats pour le moins modestes des plans Écophyto. Il faut naturellement convaincre les agriculteurs du bien-fondé des alternatives mais ils doivent aussi se trouver dans un univers de choix réels, ni trop onéreux, ni trop complexes à mettre en œuvre.

S’agissant de notre position par rapport à nos voisins européens, je ne suis pas spécialiste mais il me semble que nous ne sommes pas les plus mauvais. Cependant, nous restons parmi les plus gros utilisateurs de produits phytosanitaires, même s’il est difficile d’établir de comparaisons normées, compte tenu de l’hétérogénéité des surfaces agricoles.

Je connais mieux la situation des États-Unis, en particulier de la Californie. Je ne prétends pas que la situation dans cet État est idéale. Cependant, en matière de contrôle des pesticides, certains choix effectués là-bas font paraître les nôtres plus timides. Par exemple, les zones de protection pour les riverains sont au maximum de 20 mètres en France, mais elles peuvent aller au-delà de 200 mètres en Californie, pour la protection de personnes sensibles. L’univers y est différent, de même que les modalités de traitement et d’épandage. Qui plus est, les délais de réentrée sont au maximum de 48 heures en France entre le moment où l’on épand les produits les plus toxiques et celui où l’on peut revenir sur la parcelle. En Californie, ils peuvent durer jusqu’à quatre semaines. Nous n’avons donc pas à rougir, mais il ne s’agit pas non plus de nous donner un satisfecit en nous comparant à pires que nous.

M. le rapporteur, vous avez ensuite demandé qui dominait. Pour ma part, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un des ministères qui ont été cités. Aujourd’hui, dans le domaine de l’évaluation et de la gestion des pesticides, l’acteur central est l’Anses. Cet état de fait est le fruit d’une tectonique des plaques institutionnelle, qui a vu les administrations centrales se départir d’un certain nombre de prérogatives en matière d’évaluation et de gestion des risques en faveur des agences de sécurité sanitaire apparues lors du dernier quart de siècle.

En l’espèce, l’Anses est chargée de l’évaluation des risques des préparations commerciales, de leur autorisation de mise sur le marché, ainsi que la phytopharmacovigilance. Cet acteur est sans doute le plus en prise sur le sujet et le plus à même de faire évoluer la réglementation européenne, notamment les lignes directrices de l’Efsa, produit des négociations entre les agences européennes.

S’agissant de l’horizon, je partage les propos de M. Durand : nous n’avons plus tellement le choix.

M. Grégoire de Fournas (RN). Je vous remercie pour la clarté de vos présentations. M. Durand, puisque nous en sommes au stade de l’acculturation et de la mise au point de la finalité de la commission d’enquête, devons-nous nous partir du prérequis qu’il faut absolument sortir des produits phytopharmaceutiques, ou au moins en réduire l’usage ? Tous les produits le méritent-ils ? L’arsenic de sodium servait à lutter contre les maladies de dépérissement de la vigne, mais il a finalement été interdit au début des années 2000. Cette interdiction n’a pas fait l’objet de débats : mon père l’employait mais il n’était pas très rassuré par les indications présentes sur les bidons. N’existe-t-il pas des produits phytopharmaceutiques qui ne posent pas de problème ?

Pardonnez-moi ce parallèle peut-être un peu naïf, mais certains médicaments à destination des humains sont des produits de synthèse, dont l’utilisation raisonnée ne fait pas débat. Naturellement, il ne s’agit pas de dire que le glyphosate est un produit anodin pour l’environnement. Cependant, il ne semble pas y avoir consensus sur les risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) associés. Par conséquent, ne sommes-nous pas en train de forcer la fin du glyphosate sans réelle justification ? Il est question des alternatives, qu’elles soient mécaniques ou chimiques. Pour remplacer le glyphosate, on utilise, pour combattre les mauvaises herbes, un petit germinatif, le Pledge, qui est quant à lui classé CMR. Dans le cas d’espèce, pour diminuer l’utilisation d’un produit qui n’est pas classé CMR, on en vient à utiliser une alternative CMR qui est en outre moins efficace, plus coûteuse et plus compliquée à l’emploi.

Enfin, la question de la mesure de la quantité est effectivement essentielle. Nous ne pouvons pas nous contenter de la notion de tonnage. Cela posera problème quand on voit qu’on abandonne un produit utilisé à raison de 200 grammes à l’hectare pour le souffre, dont il faut 6 kilogrammes à l’hectare.

Mme Laurence Heydel Grillère (RE). Je vous remercie pour vos interventions. M. Durand, vous avez évoqué le nombre de substances autorisées en Europe. Pouvez-vous nous fournir des éléments complémentaires sur les différences entre les pays de l’Union, mais également sur ce qui se fait à l’échelle mondiale ?

Je m’interroge également sur les quantités. Pendant longtemps, le diméthoate a été utilisé pour le traitement des cerises avant d’être interdit en 2016. Aujourd’hui, les produits alternatifs utilisés pour les cerises sont plus moins efficaces et il en faut plus. J’émets donc quelques doutes sur l’indicateur relatif à la quantité.

Vous avez parlé de pesticides de synthèse et parfois de pesticides naturels. Pouvez-vous bien préciser ce dont on parle, quand il s’agit de réduire les quantités, quand on évoque les impacts sur la santé et l’environnement ?

Ensuite, je m’interroge sur la pertinence de la Californie comme point de comparaison avec la France. Les territoires sont très différents : en France, les maisons sont au milieu des terres agricoles, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis, où les organisations géographiques sont totalement différentes.

M. Hervé Durand. En tant que sous-directeur de la qualité et de la production des végétaux, j’étais le fonctionnaire d’État qui a proposé l’interdiction de l’arsenic de soude et qui a été chargé de sa mise en œuvre. Il est faux de dire que cet épisode n’a pas engendré de débats : il s’agit d’un des rares exemples où l’on a procédé à l’interdiction des stocks avec un délai réduit à zéro. Nous avons récupéré les produits chez les viticulteurs et les avons stockés dans des mines, dans l’est de la France.

Est-ce la fin des produits phytosanitaires ? Pour l’instant, notre stratégie est de réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires et d’élargir la palette des solutions offertes aux producteurs. Cela ne signifie pas à ce stade la fin des produits phytosanitaires. Nous voyons bien que nous ne pouvons pas continuer comme ça. De nouveaux équilibres doivent être trouvés, pour économiser sur ces produits chimiques de synthèse. Dans le cas de la viticulture, à quoi cela sert-il de désherber intégralement l’inter-rang chaque année ? Pourquoi n’arrivons-nous pas promouvoir l’enherbement systématique des vignobles ? Est-il nécessaire de désherber chimiquement dans un verger de culture pérenne chaque année ?

La consommation de ces produits chimiques doit être plus frugale. Le changement climatique va nous conduire à faire face à de nouveaux bioagresseurs. Et nous aurons certainement besoin d’avoir un certain nombre de produits phytosanitaires pour agir. Il faut donc trouver de nouveaux équilibres, qui passent cependant nécessairement par l’élargissement des alternatives.

S’agissant du glyphosate, nous avons été pragmatiques et le resserrement des utilisations et usages de ce produit a des conséquences pratiques : une diminution de 30 % de son utilisation en 2022. Ce résultat est assez notable. Par ailleurs, il faut savoir utiliser le glyphosate à bon escient. Par exemple, il ne me semble pas opportun de l’utiliser sur un sol nu. À ce titre, quand on discute avec les personnes qui pratiquent l’agriculture de conservation des sols, l’usage du glyphosate à très faible dose est assez stratégique pour détruire à un certain moment les couverts, avec des impacts assez faibles sur l’environnement.

Il n’existe pas de bons indicateurs. Il est donc nécessaire de s’appuyer sur une panoplie d’indicateurs. De fait, l’indicateur sur les quantités est particulièrement dangereux à manier. En effet, l’industrie s’est adaptée et a proposé des produits moins pondéreux à l’utilisation. Cependant, cet indicateur est le plus simple à recueillir et permet malgré tout d’effectuer des comparaisons.

En matière d’indicateurs, nous disposons également du Nodu (nombre de doses unités), qui permet d’avoir une appréciation sur les surfaces traitées. Malheureusement, cet indicateur n’est pas toujours facilement facile à appréhender quand on a entre 80 et 100 millions d’hectares de surface agricole. Un autre indicateur, plus simple à expliquer, est l’indice de fréquence de traitement (IFT), qui parle aux agriculteurs et montre les efforts fournis. En résumé, il importe surtout de considérer différents indicateurs pour avoir une idée aussi précise que possible.

S’agissant de l’exemple de la cerise, il est effectivement juste de relever que dans certains cas, l’alternative à un produit implique de plus grandes quantités ou une augmentation du nombre des substances actives. Dans ces circonstances, le bénéfice de l’opération est discutable. Cette année, pour la cerise, le début de campagne s’est plutôt bien déroulé, avant un basculement en seconde partie de campagne, avec des montées d’infestation. Désormais, la situation est telle qu’en cas de forte infestation, nous n’arrivons plus à contrôler. Nous travaillons donc pour résoudre ces problèmes. À titre d’exemple, nous cherchons à comprendre pourquoi les filets ne se développent pas plus. Dans nos travaux, nous nous attachons à combiner différents leviers : les parasitoïdes, les insectes stériles, les substances chimiques. Cependant, il faut élargir considérablement le spectre et essayer de réduire la pression des ravageurs.

Lorsque l’on parle de produits phytosanitaires au sens large, on mélange beaucoup de choses : des produits chimiques de synthèse et des produits naturels. Dans les indicateurs, nous nous appliquons à distinguer les produits chimiques de synthèse des autres produits, qui sont utilisables en agriculture biologique. Mais il ne suffit pas pour un produit de ne pas être de synthèse pour ne pas être dangereux. De fait, les produits qui ne sont pas de synthèse peuvent aussi être dangereux. Mais il existe quand même un gradient : les phrases de classement de risque appliquées aux produits dits de synthèse sont différentes de celles des produits dits naturels. En résumé, il faut avoir une vision d’ensemble et ne pas se concentrer uniquement sur les produits de synthèse. On en revient toujours à la même question : comment assurer la production des cultures sans nous embarquer dans de futurs problèmes ? Par exemple, les résidus de cuivre dans le sol, en augmentation, constituent une préoccupation.

M. Jean-Noël Jouzel. Au moment de l’interdiction de l’arsenic de soude, on s’est rendu compte que les étiquettes des bidons comportaient une erreur d’indication sur la cancérogénicité du produit. Cette affaire révèle aussi un certain désordre réglementaire, dont on peut espérer qu’il a été résolu, vingt-deux ans après l’interdiction du produit. Il n’en demeure pas moins que des produits ont pu être utilisés pendant des décennies sans que les moyens d’identifier leurs effets néfastes soient clairement indiqués à leurs utilisateurs. Je parlais un peu plus tôt des vêtements de protection, qui demeurent centraux dans la manière dont on contrôle les risques pour les agriculteurs. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, les bidons portaient la mention « Portez des vêtements de protection appropriés », sans autre précision.

Depuis cette période, un important travail réglementaire a été effectué pour fournir lesdites précisions sur les vêtements de protection appropriés. Cependant, la philosophie demeure la même : en portant des combinaisons ou des gants, il est possible de se protéger efficacement. Pourtant, encore une fois, l’efficacité, la portabilité et l’adaptation de ces vêtements de protection demeurent plus que jamais questionnées.

Ensuite, le cas du glyphosate est intéressant, dans la mesure où il illustre les limites de la science. Le glyphosate est la substance active de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup, que le centre international sur de recherche le cancer a classé comme cancérogène probable en 2015. Il a été ensuite contredit par l’écrasante majorité des agences réglementaires en charge de l’évaluation des pesticides. Dans cette affaire, l’épidémiologie fournit très peu de réponses quant à la question de savoir si le glyphosate est cancérogène pour les travailleurs qui l’emploient. L’épidémiologie donne très peu de réponses, en particulier à l’échelle d’une substance active en particulier, pour déterminer les effets cancérogènes. Quoi qu’il en soit, il ne faut donc pas tout attendre de la science. Nous n’aurons peut-être jamais la réponse à la question du bilan de l’exposition au glyphosate en matière de cancer.

Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un produit est naturel qu’il n’est pas dangereux. L’arsenic de soude est un minéral très dangereux. Cependant, il existe effectivement un gradient. Un pesticide a de toute manière pour fonction de faire du mal au vivant.

Enfin, les situations de l’agriculture française et de l’agriculture californienne ne sont évidemment pas identiques. Cependant, l’agriculture californienne est également hétérogène : elle ne se limite pas à sa grande vallée centrale dévolue à l’arboriculture intensive. D’autres espaces agricoles sont plus enchâssés dans des zones de résidence. Malgré tout, je le redis : les délais de réentrée sont beaucoup plus longs en Californie qu’ils ne le sont en France, on ne voit pas très bien comment cela s’explique, et cela devrait donner matière à réflexion à votre commission.

Mme Mélanie Thomin (SOC). M. Durand, vous avez posé une question centrale : pourquoi les élus de la nation se saisissent-ils de cette question ? Nous nous saisissons de cette question car malgré de nombreuses politiques incitatives, le contexte reste particulièrement sensible. Les multiples blocages actuels, notamment dans certaines filières agricoles, sont prégnants. Nous espérons, avec cette commission, jouer notre rôle d’évaluation des politiques publiques, pour répondre aux enjeux essentiels qui sont devant nous.

Ma première question concerne le contrôle des substances actives. Vous avez rappelé tout à l’heure l’échelon communautaire, dont l’objectif clef consiste à réduire le nombre de substances autorisées. Vous avez indiqué un peu plus tôt que la France est plutôt en avance dans sa volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires. Mais notre pays est-il visionnaire dans la recherche et le développement d’alternatives à l’échelon communautaire ?

Ensuite, vous nous avez fourni quelques éléments concernant les indicateurs sur les quantités de substances actives, en distinguant les échelons départemental, régional et national. Qui alimente ces données à chacun de ces échelons ? Comment ces chiffres sont-ils collectés ? À côté de la filière agricole, pouvez-vous nous dire quels autres secteurs sont également consommateurs de ces substances actives ? Je pense particulièrement aux collectivités locales.

M. Jean-Luc Fugit (RE). Je me permets de rappeler que j’ai été corapporteur d’une mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Notre rapport permettait de rappeler quelques fondamentaux, notamment l’usage de ces produits dans les différentes techniques culturales. Nous avons conduit des expériences en comparant un sol travaillé en agriculture de conservation de sols (ACS), c’est-à-dire très peu travaillé mais qui utilise une fois par an du glyphosate, à un sol fréquemment travaillé en agriculture biologique. Les résultats montrent – nous ne pouvons que le reconnaître – qu’il vaut mieux s’engager dans l’ACS. Par conséquent, quand cela est possible, cette agriculture doit être développée. En outre, puisqu’elle utilise un couvert végétal plus important, elle fixe plus le carbone, contribuant ainsi à la neutralité carbone. C’est une des raisons pour lesquelles nous avions proposé d’interdire le glyphosate sur les terrains nus mais aussi dans l’inter-rang des vignes. En effet, laisser un inter-rang enherbé participe à la biodiversité et contribue à fixer le carbone.

Sur la question des cerises, le véritable problème n’est pas l’interdiction du diméthoate mais la suppression du phosmet le 1er novembre 2022, sans solution crédible et malgré les avertissements du monde agricole. Dans ma circonscription, il existe un verger exploratoire, très sophistiqué. Mais le coût d’installation des filets à l’hectare est de 98 000 euros. Par ailleurs, si une partie de la saison a été bonne, cela se passe moins bien depuis dix jours. En deux jours, tout a été infesté.

Je souhaite en outre aborder un autre sujet, en tant que chimiste. On débat beaucoup aujourd’hui de la différence entre produits de synthèse, produits naturels et produits artificiels. En synthèse, nous reproduisons aussi les molécules qui existent dans le principe actif naturel, mais elles sont concentrées. Par conséquent, son utilisation doit être plus contrôlée.

Sur un autre sujet, je vous avoue que l’agriculture telle qu’elle est pratiquée dans certaines plaines de la Californie ne me fait pas rêver. Avez-vous d’autres exemples intéressants à mentionner ? Je rappelle que le Sri Lanka est à ce jour le seul pays au monde à avoir interdit le glyphosate. De notre côté, nous sommes le seul grand pays d’Europe doté d’une stratégie de diminution de l’usage des glyphosates. Les autres pays, y compris certains donneurs de leçons, n’ont rien mis en place en matière agricole.

M. Durand, vous avez un peu évoqué les politiques de recherche. Pensez-vous que l’on fait suffisamment en matière de recherche ? Je m’interroge également sur la question de l’éducation. Que se passe-t-il actuellement dans les lycées agricoles ? Comment préparons-nous nos futurs agriculteurs ? Comment les accompagnons-nous ? Les lycées agricoles disposent-ils d’une véritable stratégie en matière de produits phytosanitaires ? Ce sujet me semble aussi essentiel à aborder au sein de notre commission.

Mme Nicole Le Peih (RE). En tant qu’agricultrice, je souhaite que nos détracteurs entendent les exposés qui ont été tenus ce matin. Je partage vos propos au sujet du continuum et des leviers pour la transition écologique. Mais je m’interroge également. Il y a cinq ans, un essai a été effectué avec des herbineuses, qui permettent d’éliminer les adventices, par exemple entre deux rangs de maïs. Nous avons effectué trois passages, ce qui signifie trois fois le coût humain, trois fois le coût en gazole et trois tassements de terrain. Je m’interroge donc sur les bienfaits de cette technique en matière d’agronomie.

Dernièrement, nous avons fait l’inverse, à l’aide d’un matériel de haute technologie, rempli de capteurs, pour réussir à doser au plus juste l’apport de produits phytosanitaires destinés à lutter contre les adventices. L’idée consiste à repérer en amont ces adventices et à utiliser moins de produits phytosanitaires. Cependant, il faut continuer à proposer une production dont le coût est acceptable et soutenable par la société.

Je reviens de la réunion l’Efsa à Parme et de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome. Les informations que j’ai recueillies étaient assez dramatiques quant au possible manque de protéines dont nous pourrions souffrir au cours des prochaines années. Pouvez-vous nous faire part de votre avis à ce sujet ?

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Durant cette audition, nous nous sommes surtout consacrés à la question des politiques publiques en matière de réduction de l’utilisation des pesticides en France et en Europe. Je m’interroge sur la politique de production et le commerce de ces mêmes pesticides en Europe, tant il est vrai que cet élément est essentiel pour la compréhension du problème.

Je m’interroge également sur l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils diminuent leur utilisation de produits phytosanitaires, ainsi que sur l’information fournie aux consommateurs, avec l’éclosion de nouveaux labels et l’étiquetage des produits.

En quoi la réduction de l’utilisation des pesticides dans les politiques publiques est-elle dépendante des investissements publics ? Quelles sommes ont été dépensées depuis la Deuxième Guerre mondiale pour appuyer l’utilisation de nouveaux produits afin de sécuriser notre production agricole ? Quels sont les coûts estimés pour la réparation et l’accompagnement des agriculteurs ? Je rappelle qu’il faudrait près de 105 milliards d’euros pour dépolluer les eaux souterraines des pesticides.

M. le président Frédéric Descrozaille. Messieurs, je me permets de vous poser une dernière question à chacun. M. Durand, vous avez indiqué que la stratégie était plus subie que partagée. Pensez-vous que cela est également le cas de la part des administrations centrales ? M. Jouzel, vivons-nous dans une société qui supporte de plus en plus mal de ne pas savoir ? Quelle est la tolérance à la méconnaissance ? En effet, notre perception du risque est intrinsèquement liée à cette question.

M. Hervé Durand. S’agissant des questions financières, je tiens à souligner le très bon rapport produit par les inspections des finances, de la transition écologique et de l’agriculture sur le programme Écophyto. On constate que de grandes sommes d’argent sont consacrées à ces actions.

L’accompagnement est clairement un sujet central. Nous devons retrouver le chemin des fermes, repartir au contact, pour expliciter le sens des transformations sur lesquelles nous voulons nous engager mais aussi pour remettre du liant. C’est la raison pour laquelle il nous faut investir dans la recherche.

Nous sommes encouragés par la révolution du numérique et l’automatisation. Ces progrès sont potentiellement transférables, le problème principal étant le coût. Mais face à ces enjeux, il nous faut identifier ce qu’il est possible de faire, étudier les conditions de transfert et les conséquences de ces transferts. Ce qui apparaît aujourd’hui comme un handicap sera peut-être un axe de performance à l’avenir. Quoi qu’il en soit, il est essentiel d’accélérer le tempo. Nous nous y sommes attachés dans le cadre du plan de relance mais l’effort doit être poursuivi et accéléré.

S’agissant des lycées agricoles, l’objectif de formation ne doit pas être perdu de vue. Un grand nombre de nos lycées sont désormais convertis au bio ou à la certification haute valeur environnementale (HVE). Ces questions sont donc très présentes dans la formation mais, tout comme nous, les enseignants et les lycéens sont aussi dépendants des alternatives disponibles.

Mme Thomin, il existe effectivement un problème d’articulation avec le niveau européen. Une partie des programmes de l’Inrae sont soutenus au niveau européen. Actuellement, nous cherchons à combler le manque existant en matière de construction d’alternatives. Il convient donc d’aller chercher les moyens mis à disposition au niveau européen, par exemple dans le cadre de la stratégie « De la fourche à la fourchette », ou des actions du commissaire chargé de la transition écologique.

S’agissant des données, nous utilisons la base nationale de la vente de produits phytosanitaires. Ceux qui s’acquittent de la redevance pour pollution diffuse effectuent une déclaration, qui permet d’enregistrer les données. L’Office français de la biodiversité gère cette base, qui est active depuis 2009 et constitue une mine d’informations.

Les collectivités sont assez exemplaires sur les produits phytosanitaires. Depuis la loi Labbé, elles ont pris une longueur d’avance. Elles agissent aussi beaucoup pour le développement des alternatives. En conclusion, je souhaite vous confirmer ma disponibilité et celle de mon ministère pour vous fournir tous les éléments dont vous auriez besoin dans vos travaux.

M. Jean-Noël Jouzel. Je profite de vos questions pour rappeler les deux constats sur lesquels je vous invite à réfléchir. Naturellement, l’agriculture californienne n’est pas identique à la nôtre. Cependant, cet exemple est assez inspirant en matière de protection des populations riveraines mais aussi des travailleurs de l’agriculture. Cela me permet de rappeler que ces travailleurs restent, de très loin, la population la plus exposée et donc probablement la plus en danger. Les données épidémiologiques montrent sans contestation possible que c’est dans cette population que les pesticides font le plus de dégâts en matière de pathologies chroniques. Des tableaux de maladies professionnelles ont été créés depuis dix ans, un fonds d’indemnisation a été mis en place, les vêtements de protection sont en cours de normalisation. On pourrait avoir l’impression que le problème est maintenant bien géré et que les risques professionnels liés aux pesticides sont bien prévenus, mais cela n’est pas le cas. Je pense que cela devrait figurer parmi vos priorités.

La société supporte-t-elle de moins en moins de ne pas savoir ? Il est exact que nos connaissances sont limitées. De plus en plus de données scientifiques sont disponibles sur les dégâts causés par les pesticides. Mais de vastes champs restent encore largement inconnus en matière de santé humaine et d’effets sur la biodiversité.

Il ne faut pas tout attendre de la science : on ne saura pas tout. Il ne faut pas s’abriter derrière un slogan de type « More science is needed » car nous n’aurons pas toutes les réponses à de nombreuses questions, notamment sur les coûts sanitaires de l’exposition aux pesticides. Il faut agir avant.

M. Dominique Potier, rapporteur. Nous vous remercions. M. Fugit, je souligne la grande qualité des travaux de la mission d’information sur les glyphosates. Nous aurons à cœur de nous en inspirer et de l’auditionner.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous renouvelle nos remerciements pour votre disponibilité et la qualité de nos échanges. Je vous souhaite une bonne fin de journée.

3. Audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l’équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l’Inrae, sur les conclusions de l’expertise collective Inrae/Ifremer de 2022 sur l’impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques (jeudi 13 juillet 2023)

M. le président Frédéric Descrozaille. Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions en accueillant M. Stéphane Pesce, directeur de recherche à l’Inrae. Monsieur, nous allons vous demander de nous restituer l’expertise scientifique collective réalisée en 2022 sur la question des pesticides et de la biodiversité. J’insiste sur notre besoin de pédagogie : faites comme si nous ne connaissions pas grand-chose ou rien. Nous sommes actuellement dans une phase de construction d’un cadre commun d’acculturation, de vocabulaire technique et de repères, avant de passer à la phase d’enquête proprement dite.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure », après avoir activé votre micro.

(M. Stéphane Pesce prête serment).

M. Stéphane Pesce, directeur de recherche à l’Inrae. Je suis devant vous en tant que l’un des pilotes scientifiques de l’expertise scientifique collective sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. J’ai piloté cette expertise avec deux collègues de l’Inrae et de l’Ifremer. Cette expertise a été demandée par les ministères de la transition écologique, de l’agriculture et de l’enseignement supérieur dans le cadre du plan Écophyto.

Quarante-six experts scientifiques de la recherche publique ont été mobilisés, dix-neuf instituts et universités ont été représentés. Ce travail a duré deux ans (2020-2022) et plus de 4 500 références ont été citées dans le rapport final de 1 400 pages. Je serai donc devant vous aujourd’hui le porte-parole de ces scientifiques et suis chargé de vous présenter les principales conclusions de notre travail.

Cette étude portait sur les produits phytopharmaceutiques au sens large : nous avons pris en considération les pesticides de synthèse autorisés et interdits, les produits de biocontrôle et les produits phytopharmaceutiques minéraux comme le cuivre. En complément, nous nous sommes également intéressés aux produits de transformation, c’est-à-dire les produits qui sont formés à partir des substances actives initiales, ainsi qu’aux adjuvants et coformulants présents dans les formules commerciales.

Nous nous sommes intéressés à la contamination et aux impacts le long du continuum terre-mer, en incluant les sols, les milieux aquatiques continentaux (eaux de surfaces et sédiments), mais également le milieu martin. L’objectif était de produire à la fin un état des lieux des connaissances sur l’impact de cette contamination sur la biodiversité structurelle – les espèces présentes ou absentes – mais également la biodiversité fonctionnelle – le fonctionnement des écosystèmes, le rôle écologique des organismes présents dans l’environnement – en allant jusqu’aux services écosystémiques, c’est-à-dire aux avantages de cet écosystème dont nous tirons parti.

En plus de notre étude, deux autres expertises scientifiques collectives de ce type ont eu lieu. La première, menée par l’Inserm, concernait les effets des pesticides sur la santé humaine. La seconde, portée par l’Inrae, s’intéressait à la protection des cultures à travers l’augmentation de la diversité végétale des espèces agricoles. En complément, la prospective « Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 » a rendu ses conclusions il y a quelques mois. Le programme prioritaire de recherche (PPR) « Cultiver et Protéger Autrement » est quant à lui en cours.

Le premier enseignement de notre étude est le suivant : tous les compartiments de l’environnement sont contaminés par des produits phytopharmaceutiques issus principalement de l’activité agricole et généralement en mélange. À la suite de la mise en œuvre de la loi Labbé, la tendance est à la diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques pour les produits non agricoles. Par conséquent, la part de l’agriculture a fortement augmenté ces dernières années dans les produits phytosanitaires.

La contamination est majoritairement agricole mais elle n’épargne pas les zones non agricoles, y compris des zones très éloignées des sources. On retrouve par exemple ces produits dans des fonds marins situés à des milliers de kilomètres des zones où ils sont utilisés. Des mélanges de produits phytopharmaceutiques sont présents dans tous les compartiments environnementaux, y compris dans les organismes biologiques. Pour les produits historiques identifiés comme les plus préoccupants et interdits depuis de très nombreuses années pour certains, la tendance est à la baisse des concentrations dans l’environnement.

En revanche, nous pâtissons d’un véritable manque de données pour de nombreux produits phytopharmaceutiques, notamment les substances mises sur le marché récemment, tous les produits en biocontrôle, et pour les produits de transformation. Certaines substances actives donnent ainsi lieu à plusieurs dizaines ou centaines de produits de transformation. Or ces produits sont parfois plus rémanents que la substance initiale, et parfois plus toxiques. Cependant nous n’étudions que quelques dizaines de produits de transformation, alors qu’il y en a plusieurs centaines dans l’environnement.

Il faut également mentionner l’importance du phénomène de « pseudo-persistance » pour les phytopharmaceutiques les plus utilisés. Désormais, la durée de vie des substances est relativement courte, mais les substances utilisées de manière quasi permanente et en grande quantité sont toujours présentes dans l’environnement car on en apporte continuellement.

Pour le grand public, la biodiversité est liée à la présence ou l’absence des espèces. Les PPP contribuent au déclin de la biodiversité à travers la combinaison d’effets directs et indirects. Le déclin de la biodiversité est réel mais il est multi-causal. La pollution par les produits phytopharmaceutiques s’inscrit dans le cadre plus large de la pollution chimique en général. À cette pollution chimique s’ajoutent de nombreux stress environnementaux : le changement climatique, la perte des habitats, l’apparition d’espèces invasives, les maladies. L’IPBES ou plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, qui est à peu près l’équivalent du Giec pour la biodiversité, estime dans son dernier rapport que la pollution chimique est le troisième ou quatrième facteur responsable du déclin de la diversité et de la dégradation des écosystèmes, à peu près au même niveau que le changement climatique. La cause principale est liée aux changements d’utilisation des terres et des mers. Encore une fois, les phytopharmaceutiques ne sont qu’une partie des polluants chimiques que l’on retrouve dans l’environnement.

On constate une hétérogénéité des connaissances mais les conclusions les plus robustes concernent les espaces agricoles, qu’il s’agisse des milieux terrestres ou aquatiques. En revanche, en milieu marin, très peu de travaux s’intéressent à l’impact des produits phytopharmaceutiques.

Dans les espaces agricoles, l’abondance de données permet d’effectuer des analyses à larges échelles spatiales ou temporelles. Cependant, ces analyses concernent surtout des pesticides de synthèse et principalement des pesticides historiques, parfois interdits aujourd’hui. Par ailleurs, de nombreux travaux ont porté sur les impacts du cuivre utilisé en agriculture biologique. Un manque de connaissances doit néanmoins être déploré concernant le biocontrôle et les territoires d’outre-mer, au-delà de la problématique du chlordécone.

Sur la base des connaissances scientifiques, il est indéniable que les produits phytopharmaceutiques sont une des causes majeures du déclin de certaines populations, en particulier tous les invertébrés terrestres, comme les vers de terre, les carabes et les coccinelles. Les invertébrés aquatiques sont également touchés dans les territoires agricoles, de même que les oiseaux. Les effets ne sont pas les mêmes selon le mode de vie et l’alimentation de ces oiseaux.

Il existe également des suspicions très fortes sur les amphibiens et les chauves-souris, même s’il est difficile d’isoler la part relative des produits phytopharmaceutiques par rapport aux autres stress environnementaux, notamment en raison du nombre d’études limité.

Historiquement, les effets étaient très marqués lorsque l’on utilisait des substances très toxiques, à forte concentration et très rémanentes – ils étaient fréquemment létaux. Les effets sont aujourd’hui plus insidieux et chroniques. La science met de plus en plus en évidence des effets sublétaux, sur le long terme. Il peut exister par exemple des immunodéficiences (les organismes seront plus vulnérables à certaines maladies) ou des déficiences comportementales (les abeilles n’arrivent plus à retrouver leur ruche, les oiseaux prennent du retard dans leur migration), des dysfonctionnements en matière de reproduction. Ces effets ne sont pas forcément visibles de manière simple mais les conséquences de long terme sont réelles, entraînant un déclin des populations.

À ces effets directs liés à la toxicité des substances, il convient d’ajouter les effets indirects. Parmi ceux-ci, on observe par exemple des diminutions de ressources alimentaires ou la dégradation des habitats. Pour ma démonstration, je vais utiliser l’exemple des oiseaux, qui est à la fois parlant et pédagogique. Les oiseaux granivores sont plutôt intoxiqués directement, lorsqu’ils avalent des semences traitées et qui contiennent des produits toxiques. L’effet sur les granivores peut également être indirect, en cas de baisse de la disponibilité des graines adventices.

La situation est inverse chez les oiseaux insectivores : il y a peu d’effets directs, à part s’ils ingèrent des proies contaminées. Le plus souvent, les effets sont liés à une perte de ressources : si les insectes sont très touchés par la présence de phytopharmaceutiques, le garde-manger de ces oiseaux se vide. Une étude trop récente pour avoir été prise en compte dans notre expertise a porté sur l’observation des oiseaux pendant plus de trente ans, sur 20 000 sites à l’échelle européenne. Ces effets indirects ont été démontrés scientifiquement et l’on constate un fort impact sur le déclin de ces populations.

À présent, je souhaite évoquer la question des fonctions écosystémiques, c’est-à-dire le rôle écologique de ces organismes dans le milieu. Une première fonction importante consiste à fournir des habitats et des biotopes pour les organismes. Par exemple, la végétation remplit ce rôle, en servant d’habitat et de refuge pour différents organismes. Si elle est impactée par les herbicides ou par le cuivre, une dégradation, voire une perte de ces habitats peut survenir. La notion de zone refuge est essentielle : les impacts sont moindres dans les régions où il existe une diversité d’habitats, où les organismes peuvent aller se réfugier lorsque la pression chimique est forte et ensuite recoloniser le milieu quand cette pression diminue. Ces zones refuge constituent donc des réservoirs de biodiversité que nous devons protéger, au même titre que la connectivité de ces zones avec les écosystèmes. Or si les produits phytopharmaceutiques sont présents partout, il n’existe plus de zones refuge, mais uniquement des zones tampon.

Une autre fonction porte sur la dégradation de la matière organique. L’hiver, les feuilles mortes envahissent nos écosystèmes terrestres et aquatiques. Ces ressources sont importantes pour les écosystèmes à cette période de l’année : la matière organique dégradée sert de base énergétique grâce à l’activité des micro-organismes et de certains invertébrés qui vont s’en nourrir pour produire de la biomasse, qui sera elle-même consommée par les autres organismes. Cette décomposition de matière organique est très impactée par les insecticides, les fongicides et le cuivre. Dans certaines rivières situées en zone agricole, ces substances sont fréquemment présentes et entraînent une inhibition parfois complète de la dégradation des feuilles, qui ne servent plus de ressource alimentaire pour l’écosystème rivière, lequel, de ce fait, dysfonctionne. Les microorganismes ne sont pas très considérés en matière de biodiversité mais leur relai écologique est primordial. Il est donc important de tenir compte de cette biodiversité fonctionnelle.

Une autre fonction essentielle consiste à conférer à l’écosystème une résistance aux perturbations. De plus en plus de travaux sont menés sur les effets concomitants des produits phytopharmaceutiques et du dérèglement climatique, non seulement par le changement des températures mais aussi par la multiplication des évènements extrêmes : fortes précipitations, épisodes de sécheresse. Dans 80 % des cas, les travaux mettent en évidence que les effets des stress pris individuellement sont accrus lorsqu’on les mélange. Par ailleurs, la communauté scientifique a également besoin d’innovations conceptuelles et méthodologiques pour aborder cette question du lien entre changement climatique et pression chimique de manière plus globale que ce que nous faisons pour le moment. Il sera sans doute nécessaire de faire appel à la modélisation pour pouvoir passer un cap en termes de connaissances.

Une autre vulnérabilité concerne celle des parasites et agents pathogènes. De plus en plus de travaux soulignent que certains produits phytopharmaceutiques, en particulier les insecticides néonicotinoïdes, fragilisent les populations d’abeilles, d’oiseaux ou de chauves-souris, qui deviennent plus vulnérables lorsqu’elles sont soumises à des pressions biologiques comme des maladies ou des virus. Les effets sont sublétaux mais entraînent néanmoins des conséquences sur les populations.

Si l’on va plus loin, en dépassant cette fonction écologique, il est possible d’aller jusqu’aux services écosystémiques. En matière de santé environnementale, trois grands services sont étudiés : la production végétale cultivée, la lutte naturelle contre les ravageurs et la pollinisation. La production végétale cultivée est plutôt favorisée par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, mais la lutte naturelle contre les ravageurs et la pollinisation subissent les effets négatifs de la contamination par ces mêmes produits.

La notion de service écosystémique est assez récente dans la sphère scientifique et il importe de créer des passerelles entre les chercheurs. Elle permet de prendre des décisions car elle prend en considération les effets négatifs comme positifs pour établir un choix in fine. Certains services sont quasi ignorés, comme les services en lien avec la qualité des sols. Les experts que vous auditionnerez la semaine prochaine seront certainement plus précis que moi dans ce domaine.

Dans cette expertise, nous nous sommes également intéressés aux leviers d’action. Il est possible de continuer à utiliser les substances, en choisissant les moins dangereuses et surtout en adaptant les pratiques pour limiter les transferts. Parmi les substances les moins dangereuses, il est souvent question du biocontrôle. Vraisemblablement, l’utilisation du biocontrôle est bénéfique, mais avons besoin de connaissances pour nous en assurer : à ce stade, nous ne sommes pas capables de fournir des réponses robustes. La communauté scientifique est bien consciente de la nécessité de travailler sur ces substances et de ne pas se contenter de son origine naturelle.

La phase d’application est importante. Les agriculteurs connaissent la nécessité de s’adapter aux conditions météorologiques et d’adopter une utilisation raisonnée. La gestion du sol est également essentielle : le sol est le premier récepteur.

Notre expertise s’attache également à mettre en lumière la nécessaire réflexion à l’échelle du paysage, au-delà de la parcelle. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques doit ainsi être pensée au sein d’un paysage et essayer de faire en sorte que ce paysage soit aussi diversifié que possible, en contenant des zones tampons et des zones refuge permettant aux organismes d’aller se réfugier si besoin avant de revenir dans le milieu. À l’échelle d’un paysage, différents acteurs interviennent, avec des attentes et des prérogatives distinctes.

La zone tampon permet d’éviter les transferts et d’épargner le milieu aquatique, qui est le vecteur de cette contamination. Il faut également penser en termes de zones refuge, de biodiversité et de multiplicité d’habitats. Il n’existe pas de solution miracle. Seule une combinaison de leviers permet d’améliorer les impacts. Il importe donc de pas raisonner uniquement en quantités de substances utilisées, mais en impacts. Les premiers plans Écophyto ont surtout raisonné en quantités, mais nous nous orientons de plus en plus vers les notions de risque et d’impact. Les Suisses disposent d’une longue expertise en la matière.

Le dernier levier est constitué par la réglementation. Dans la littérature scientifique internationale, il apparaît que les objectifs de la réglementation européenne sont vus comme suffisamment protecteurs et ambitieux. De fait, de nombreux substances et produits phytopharmaceutiques sont interdits en Europe mais encore utilisés dans d’autres parties du monde. Cette réglementation est en effet très exigeante mais elle nécessite, pour être appliquée, la production d’un grand nombre de données. Les objectifs sont ainsi ambitieux, mais les routines des procédures d’évaluation des risques et les critères de détermination des risques sont encore largement perfectibles.

Il est donc également nécessaire de faire appel aux savoirs non académiques et aux sciences humaines et sociales pour aider à la prise de décision. La réglementation ne permet pas d’éviter complètement la contamination du milieu, ni de protéger la biodiversité à hauteur des objectifs affichés.

Pour y remédier, la littérature scientifique propose plusieurs pistes. Il s’agit d’abord de pistes réglementaires, comme de faire réaliser les études par des laboratoires indépendants et non par les firmes qui commercialisent les produits phytopharmaceutiques elles-mêmes. Tous les résultats des tests doivent être publiés pour permettre aux scientifiques d’y accéder, ce qui n’est pas toujours le cas à l’heure actuelle. Il faut également renforcer les suivis post autorisation. En France, le dispositif de phytopharmacovigilance permet de suivre le devenir et les impacts des substances une fois qu’elles sont présentes dans le milieu. Porté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), ce dispositif constitue une spécificité et un point fort de la France.

Il faut également se concentrer sur le passage de la connaissance scientifique à la prise de décision. Bien souvent, les scientifiques produisent de nombreux rapports dont les recommandations ne sont pas toujours appliquées, pour diverses raisons. Sans doute convient-il de revoir le processus, afin d’y apporter une plus grande souplesse. Enfin, les scientifiques doivent également faire l’effort de normaliser leurs approches ; de développer de nouveaux tests sur d’autres types d’espèces pour être plus représentatifs de la biodiversité et de sa complexité ; et enfin d’essayer de nouvelles méthodes et de nouveaux concepts pour aborder les questions de multi-stress.

M. Dominique Potier, rapporteur. Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Vous avez eu l’intelligence de resituer cette étude parmi d’autres. Je souhaite vous poser trois questions. La première porte sur une question de vocabulaire. Vous avez évoqué la biodiversité fonctionnelle mais quelles sont les autres qualités que l’on attribue à la biodiversité, par contraste ?

Ensuite, vous avez mentionné la question des quantités et des instruments de mesure, pour plaider en faveur d’un accent à mettre sur l’étude des impacts. En 2014, quand j’avais rendu mon rapport au Premier ministre, ceux qui voulaient que cela continue comme avant tenaient le même discours, afin de ne pas diminuer les quantités. Est-ce l’un ou l’autre ? Il semble qu’il serait pertinent de combiner les deux approches.

Enfin, je propose à tous mes collègues de feuilleter La fabrique de l’agronomie, une formidable somme produite par des agronomes de la génération des années 1980. Il y est indiqué qu’un des prochains bouleversements consistera à passer de l’approche « parcelle » et de l’approche « exploitation » à l’approche territoriale, que vous avez esquissée dans votre présentation. Ceci est assez perturbant puisque celui qui décide, in fine, c’est l’agriculteur. La chaîne du continuum recherche-développement-conseil mise de fait sur la responsabilité de l’agriculteur. Cependant, de votre côté, vous nous indiquez que le véritable impact sur la biodiversité relève d’une approche territoriale. Comment pourrons-nous articuler, en termes méthodologiques, un agriculteur décideur qui tient compte de ses parcelles et de son exploitation à une mosaïque paysagère, dont le décideur n’est pas le même ? Nous avons besoin de défricher cette question fondamentale.

M. Stéphane Pesce. La biodiversité est constituée par l’ensemble des organismes et écosystèmes que l’on retrouve dans l’environnement. Elle peut être abordée sous différents angles. De manière assez classique, on peut l’envisager comme le nombre d’espèces présentes sur un territoire d’étude. Cependant, certaines espèces ont une valeur patrimoniale qui vient masquer le véritable contenu de la biodiversité. Quand on parle biodiversité, le grand public imagine tout de suite un panda ou un ours blanc, mais jamais une bactérie ou un champignon. Nous militons pour que ce grand public et les décideurs prennent conscience que les espèces ont un rôle à jouer dans leur environnement. Il existe heureusement la redondance fonctionnelle : généralement, les grandes fonctions ne sont pas uniquement assurées par une seule espèce. Cela permet aux écosystèmes de se maintenir même si des espèces disparaissent.

Il existe une liste de fonctions écologiques essentielles. En matière de sols, une fonction importante concerne tous les organismes qui contribuent à structurer un sol, limiter son érosion et le rendre fertile. Cette fonction est précisément assurée par un ensemble d’organismes, dont les plantes, les microbes, les vers de terre. Il importe donc de prendre en compte la diversité de la biodiversité, et notamment le rôle plus invisible des microorganismes.

S’agissant de l’évaluation, il s’agit de mesurer à la fois les quantités et les impacts. La mesure par la quantité est utile, en particulier pour les substances connues, dont on connaît la toxicité. Cependant, compte tenu du nombre de substances actives, de produits de transformation et d’organismes potentiellement exposés, on ne sera jamais capable de mesurer précisément le risque de toutes les substances individuellement. C’est ici que les mesures d’impact prennent tout leur sens.

Il faut donc combiner les deux approches. Quand les preuves d’un impact marqué d’une substance sont robustes et irréfutables, on peut raisonner en quantités et en autorisation. Sur le long terme, il est en revanche important de disposer d’indicateurs se fondant sur les impacts. L’évolution des plans Écophyto va dans le sens de cette combinaison.

Vous avez évoqué le changement d’échelle. Les enjeux ne sont pas les mêmes, compte tenu de la diversité des acteurs sur un territoire et donc de leurs attentes. Des pistes sont testées en ce moment, notamment des « jeux sérieux », formes de jeux de rôle, où l’on réunit autour de la table les différents acteurs en les faisant échanger leurs rôles. S’il ne s’agit pas d’une solution miracle, elle permet néanmoins de discerner les points bloquants et d’identifier les leviers potentiels, afin que les gens arrivent à se retrouver autour d’une vision commune. Dans certains cas, les vocabulaires ne sont pas communs et les indicateurs sont différents. En résumé, notre travail collectif met bien évidence la nécessité de passer à ce changement d’échelle.

M. Grégoire de Fournas (RN). M. Durand a évoqué les indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) mais je pense qu’ils ne prouvent rien. Un traitement en cuivre compte un pour une dose et un traitement avec un produit chimique de type CMR en pleine dose compte aussi pour un. L’indicateur ne permet donc pas d’obtenir des résultats concluants.

Compte tenu des différents scandales qui éclatent parfois dans la presse, ne pensez-vous pas que l’emballement politico-médiatique dépasse le strict cadre de la science ? J’ai un exemple précis en tête, sur le chlorothalonil, dont on a retrouvé des traces dans l’eau potable. N’est-il pas problématique de pointer immédiatement l’agriculture ? Je rappelle que cette substance se retrouve également dans les peintures pour bateaux. Je m’interroge également sur les seuils de toxicité : ne nous sommes-nous pas emballés trop rapidement en sachant que les quantités retrouvées dans les eaux potables étaient particulièrement infimes ?

M. Stéphane Pesce. Il m’est difficile de vous répondre, puisque ces sujets dépassent mon cadre d’expertise. Vos questions concernent plutôt l’expertise de l’Inserm. Cependant, nos études montrent effectivement que certaines substances sont utilisées au-delà du secteur agricole. Les conclusions les plus robustes sur les impacts des produits phytopharmaceutiques ont cependant lieu dans les zones agricoles.

Ensuite, les indicateurs d’impact dont je parle sont fondés sur l’étude des organismes biologiques dans le milieu. Certains travaux, notamment ceux de l’Office français pour biodiversité (OFB) visent à développer des indicateurs de diagnostic d’impact, dont certains sur les produits phytopharmaceutiques, fondés sur l’étude des organismes présents dans le milieu. Des travaux sont développés pour étudier la présence des substances toxiques au sein des organismes. Une méthode consiste par exemple à encager dans une rivière des petites crevettes pendant un certain temps pour voir si elles contiennent des traces de produits phytopharmaceutiques dans leurs corps. Ce type d’indicateurs est ainsi utilisé dans le cadre de la directive européenne sur l’eau. Il s’agit donc de donner plus de poids aux indicateurs biologiques.

Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Je vous remercie pour votre intervention. Vous avez indiqué que le déclin de la biodiversité était multi causal. Vous souligniez ainsi que la pollution chimique était une cause de même rang que le changement climatique. Vous évoquiez non seulement les pesticides mais également l’ensemble des pollutions chimiques. Est-il possible de hiérarchiser les pollutions chimiques, pour voir la part des utilisations par secteur, dont celle de l’agriculture ?

Par ailleurs, on ne trouve que ce que l’on cherche. Qu’en est-il de l’effet cocktail ? Enfin, certaines molécules sont interdites chez nous mais autorisées dans d’autres pays. Comme on sait que rien ne se perd, que rien ne se crée mais que tout se transforme à l’échelle de la planète, que pensez-vous de cette situation, notamment en lien avec le cycle de l’eau ?

M. Stéphane Pesce. S’agissant de la multi-pollution, il est clair que les produits phytopharmaceutiques ne sont pas les seuls que l’on retrouve dans les milieux, y compris les milieux aquatiques et dans les zones agricoles. En tant que chercheur en écotoxicologie aquatique, je m’intéresse depuis très longtemps aux contaminations dans les zones viticoles. Ainsi, j’ai beaucoup travaillé dans le Beaujolais. Pendant de nombreuses années, on ne regardait que le cuivre, les pesticides et les herbicides. Depuis quelques années, nous nous sommes intéressés aux résidus de médicament. Dans les petits cours d’eau agricoles, nous avons ainsi retrouvé ces résidus, avec parfois des concentrations supérieures à celles des produits phytopharmaceutiques. Ces résultats nous ont surpris : on les retrouve partout.

Il existe donc des « cocktails » de produits phytopharmaceutiques, y compris dans les zones agricoles, qui comprennent différents types de substances. Ces mélanges sont encore plus diversifiés dans les zones urbanisées et industrielles. Il est clair que les produits phytopharmaceutiques ne sont pas les seuls responsables et qu’ils n’interviennent jamais seuls.

Vous avez ajouté que l’on ne trouve que ce que l’on cherche. Je partage votre point de vue. La chimie environnementale a accompli d’immenses progrès au cours des vingt dernières années en matière d’identification et de quantification des substances. Depuis quelques années, on pratique des approches non ciblées qui permettent d’identifier de nouveaux produits de transformation, sans a priori de ciblage. Ces méthodes sont pour le moment expérimentales, mais elles progressent beaucoup, au même titre que le développement des échantillonneurs passifs.

Auparavant, le suivi réglementaire de la qualité de l’eau était fondé sur des échantillonnages ponctuels : un calendrier était établi à l’Agence de l’eau et le préleveur se rendait sur place sans tenir compte des conditions météorologiques, des débits ou des pratiques. Les échantillonneurs passifs sont placés dans les cours d’eau, ces systèmes restent plusieurs semaines, pour avoir une vision plus exhaustive et ne pas passer à côté de pics de contamination très brefs.

On devrait ainsi être en mesure de trouver de plus en plus, assez rapidement. Mais pour les substances qui sont bien mesurées, on a constaté en quinze ans que les concentrations avaient diminué de dix, cent voire mille fois. C’est la raison pour laquelle il importe d’étudier aussi le sujet sous l’angle des impacts. On a amélioré la qualité chimique du milieu mais avons-nous amélioré sa qualité écologique ? C’est autre question.

Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Certaines molécules sont interdites chez nous mais autorisées dans d’autres pays. Que pensez-vous de cette situation ?

M. Stéphane Pesce. Les transports par l’atmosphère et les couloirs aériens ne sont pas neutres. Des suivis commencent à se mettre en place pour tracer des produits dans l’atmosphère, même s’il reste encore des limites méthodologiques. L’existence de décalages de réglementation en fonction des zones géographiques peut poser problème. Mais si tous les pays européens respectaient la réglementation communautaire, un grand nombre de problèmes seraient déjà résolus à notre échelle. Plus c’est près, plus c’est problématique.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Vous avez évoqué la réflexion à l’échelle du paysage, qui me semble être centrale dans nos travaux. Pourriez-vous nous rappeler l’importance de la maîtrise du cycle de l’eau et de sa qualité ? Quel peut-être l’impact de l’usage des produits phytosanitaires sur nos biens communs, la diversité de nos productions et de notre économie locale ? Je suis députée du fond de la rade de Brest et nos ostréiculteurs et conchyliculteurs sont sensibles au débat que nous portons aujourd’hui. Quel est l’état de la réflexion sur la difficulté de cohabitation de différentes filières de production ?

Pouvez-vous nous donner de plus amples indications concernant les usages des produits de biocontrôle et les risques pressentis ? Vous avez souligné que la connaissance était actuellement insuffisante dans ce domaine. Pouvez-vous davantage développer ?

La loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée hier mais elle exclut les terres agricoles des objectifs de restauration des écosystèmes. La contrainte des indicateurs a été supprimée dans l’évaluation de ces écosystèmes. Quelles sont les conséquences de cette exclusion ?

M. Stéphane Pesce. Je ne peux répondre à vos deux premières questions, qui ne relèvent pas de mon champ scientifique. S’agissant de votre dernier point, il est difficile de définir la notion de terre agricole en tant qu’écosystème : où commence et s’arrête l’écosystème ? Cette précision est nécessaire. Une parcelle agricole peut quand même être considérée comme un vecteur de biodiversité. D’autres terres seront des sols nus à part la plante que l’on y fait pousser. Il importe donc de bien cerner les définitions de terre agricole et d’écosystème. Les parcelles sont très diverses et certaines sont des écosystèmes en elles-mêmes. Tout dépend des pratiques et des rotations des cultures. En résumé, la réflexion doit être menée au niveau du paysage.

M. Grégoire de Fournas (RN). Pouvez-vous revenir sur l’effet cocktail ? Essayons de raisonner en termes de quantité. Si un mono résidu est en quantité équivalente à plusieurs résidus, la nuisance au milieu est-elle identique ?

M. Stéphane Pesce. Il existe trois types d’interactions entre les substances que l’on teste en mélanges. L’hypothèse la plus souvent testée et assez souvent vérifiée est l’hypothèse d’additivité : quand deux substances sont mélangées, leurs effets s’additionnent. Cet effet est assez courant et on l’observe surtout quand les substances ont des modes d’action assez similaires. Si deux herbicides sont de la même famille, avec le même mode d’action, leur association aura un effet additif, que l’on mesure en unités toxiques et non en quantité. Dans certains cas, il existe des effets synergiques, c’est-à-dire des effets démultipliés. Les mécanismes peuvent être variés et sont assez complexes. À l’inverse, les effets cocktails peuvent donner un résultat plus faible que la somme des parties.

La communauté scientifique travaille sur ces différentes interactions pour essayer de comprendre dans quels cas elles se produisent et dans quels cas elles ne se produisent pas. Nous ne serons jamais en mesure de tester tous les mélanges possibles qui interviennent dans l’environnement, ne serait-ce que pour les substances actives. La communauté scientifique essaye de travailler sur des approches de modélisation, sur la base des effets décrits et des structures moléculaires des substances. Les pistes creusées actuellement visent à trouver des moyens techniques et opérationnels pour prédire les effets cocktail sans devoir les tester. Cette question est extrêmement complexe et je sais qu’elle m’accompagnera malheureusement tout au long de ma carrière.

Mme Nicole Le Peih (RE). Vous avez indiqué au début de votre intervention que la pollution chimique était le troisième ou quatrième facteur responsable du déclin de la diversité et de la dégradation des écosystèmes. Pouvez-vous me rappeler ce qui occupe la première et la deuxième place ?

Ensuite, vous avez évoqué les zones de refuge et des zones de transfert pour les animaux. Pourriez-vous développer ce que vous avez dit concernant le biotope de ces refuges ? Par ailleurs, je vous rejoins au sujet de l’approche territoriale. Quelle action doit, selon vous, être menée pour que les acteurs du territoire prennent conscience du travail à conduire ? Il s’agit en effet de prendre conscience des différentes approches que vous avez évoquées et auxquelles j’ajouterais l’approche à la parcelle industrielle de la ville voisine. Comment pourrions-nous faire le lien entre tous les acteurs en coresponsabilité pour la biodiversité de demain ?

M. Stéphane Pesce. Les différents facteurs sont ceux de l’IPBES. Le classement varie selon les écosystèmes que l’on considère. Dans l’écosystème terrestre, le premier facteur de dégradation de la biodiversité est le changement d’utilisation des terres, le deuxième est l’exploitation directe des ressources (surpêche, surchasse), devant le changement climatique et la pollution exæquo. Viennent ensuite les espèces exotiques envahissantes qui colonisent les milieux et prennent la place des espèces naturelles. Dans le milieu marin, la surpêche est en première position.

À la suite de l’expertise réalisée en 2005, de nombreux travaux ont concerné la mise en place de zones tampon, soit des zones tampon enherbées – en amont des milieux aquatiques, sous forme de prairies – soit des zones humides, qu’elles soient naturelles ou artificielles. Ces zones tampons servent à limiter les écoulements et les transferts, afin qu’ils n’aillent pas jusqu’aux milieux aquatiques.

Cependant, ces zones tampons deviennent souvent à leur tour contaminées. Nous ne pouvons donc pas nous contenter de zones tampon, qui ne constituent pas des réservoirs de biodiversité. Les espèces qui y sont présentes témoignent surtout de leur adaptation à la contamination, qui a un rôle important dans la biodégradation, laquelle est également une fonction écologique. En résumé, les zones tampon ne permettent pas aux espèces sensibles de survivre. C’est la raison pour laquelle il faut également prendre en compte d’autres zones qui jouent un rôle de biotope et d’habitat naturel, pour servir de réservoir de biodiversité.

Je vous ai parlé un peu plus tôt d’une étude récente sur le déclin des populations d’oiseaux. Un des paramètres pris en considération dans l’étude a précisément été l’évolution des zones forestières. L’augmentation des zones forestières s’avère avoir un impact positif sur la biodiversité des oiseaux, qui contrebalance l’effet négatif de l’utilisation d’intrants à proximité.

Une des pistes consiste à travailler par l’entrée des services écosystémiques : tout le monde doit prendre conscience que la biodiversité joue un rôle pour le bon fonctionnement de l’écosystème mais aussi pour notre bien-être, y compris pour notre productivité agricole. Si l’on arrive à contrebalancer l’utilisation de substances problématiques par des pratiques plus vertueuses qui permettent de favoriser le rôle naturel de la biodiversité, la sensibilisation sera meilleure. L’avantage de cette approche par les services écosystémiques est de permettre aux scientifiques qui l’emploient d’obtenir des données chiffrées, notamment des données financières. Cela permet par exemple de chiffrer en milliards de dollars le coût de la perte des pollinisateurs naturels. Certes, certains pays asiatiques travaillent actuellement à la fabrication de robots pollinisateurs qui pourraient pallier les pertes des insectes.

Cette approche de services écosystémiques essaye toujours d’établir une balance entre les aspects négatifs et positifs, pour permettre de trancher à l’aide de données chiffrées. Cependant, cette sphère de la recherche est vraiment spécifique et concerne surtout les économistes et les anthropologues. De notre côté, nous évoluons plutôt dans le domaine de la science environnementale. Lors de notre étude, nous avons pu constater qu’il était parfois difficile de se comprendre et de se parler. Il existe donc un réel besoin de décloisonner la recherche et de sortir des silos. Cependant, nous progressons.

Le plan Écophyto permet de son côté de financer les recherches. Après cette audition, je dois me rendre La Défense pour participer au conseil scientifique et d’orientation d’Écophyto, afin de discuter des recherches qu’il faudrait financer. Ce comité scientifique présente ainsi l’intérêt d’associer différents chercheurs : des chimistes, des écologues, des économistes, des agronomes. C’est en réunissant tout le monde autour de la table que l’on peut identifier les enjeux et produire un discours commun.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous évoluons dans un contexte de dérèglement climatique. Ces derniers mois, nous avons beaucoup débattu du risque incendie dans le domaine des politiques publiques. Au niveau des collectivités locales, le plan de prévention et de lutte contre le risque incendie est ainsi mis en place et comporte de nouvelles obligations préfectorales, notamment dans les zones à risque. Parmi celles-ci figure l’obligation de débroussaillage. Comment s’articulent cette politique publique avec les zones refuge et les zones tampon ? Ces plans incendie sont-ils en adéquation avec vos préconisations ?

M. Stéphane Pesce. Votre remarque est très pertinente. Selon le problème abordé, les solutions peuvent parfois être antinomiques. En effet, de nombreux travaux envisagent de remettre des haies et d’essayer de laisser pousser la végétation naturelle, en évitant le plus possible les débroussaillages. En réalité, tout est question de priorisation dans l’approche des risques : le risque incendie est-il plus important que le risque chimique ? Cette question ne peut être abordée d’un bloc sur le plan national, mais territoire par territoire, en fonction de leurs spécificités. Je ne suis pas spécialiste du risque incendie, mais j’imagine qu’il n’est pas le même selon les endroits où l’on se trouve. Il en va de même pour le risque chimique.

La réglementation pose des problèmes, car elle ne peut se permettre de fonctionner au cas par cas. Le bon sens doit alors guider les actions, en trouvant un compromis entre ce qu’il est possible de mettre en place et ce qu’il faudrait faire dans l’idéal.

M. Dominique Potier, rapporteur. Une étude internationale sur la biodiversité a été publiée le 15 mai dernier et a fait grand bruit. Elle parlait notamment des populations d’insectes et d’oiseaux. Ses conclusions sont-elles semblables à celles de votre expertise ?

Depuis longtemps, l’Inrae promeut l’idée de soutenir la biodiversité par la taille des parcelles, mais cette idée n’a pas été retenue par le ministère de l’agriculture. La taille des parcelles aurait ainsi pu constituer un indicateur dans le cadre de la PAC : des parcelles de quatre hectares jouent un rôle positif dans la mosaïque paysagère, du fait de leur simple séquencement. Que pensez-vous de cette proposition ?

Ensuite, un grand débat s’annonce au sein de notre commission sur les sujets du carbone, de la biodiversité et de la chimie, autour de l’agriculture de conservation. Notre commission devra examiner cette question. Étant issu de l’agriculture biologique, je les aborde avec une grande humilité. Quelles sont vos pistes de réflexion sur ce sujet ?

Enfin, vous avez peu développé l’idée que la biodiversité est d’abord à la poursuite de la fertilité et donc de la productivité. Pouvez-vous évoquer vos convictions en la matière, ainsi que le lien entre la dégradation de la biodiversité et le risque santé, dans une approche de santé environnementale ? Quelles ont été les conclusions de votre expertise en la matière ?

M. Stéphane Pesce. Le travail publié le 15 mai va dans le même sens que nos conclusions. Notre travail a été réalisé par des chercheurs français mais il s’est fondé sur la littérature internationale. Certains de nos collègues pensent d’ailleurs que nous aurions pu aller encore plus loin dans nos conclusions mais nous avons voulu être certains des affirmations que nous mettions en avant. Un livre de 150 pages a d’ailleurs été édité gratuitement sous format PDF à destination du grand public et je vous invite à le consulter.

Vous m’interrogez sur la taille et la diversité des parcelles : plus le paysage sera diversifié en termes de parcelles et de culture, mieux la biodiversité se portera. S’agissant de l’agriculture de conservation, je vous invite à convier des spécialistes, notamment ceux de l’Inrae, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet.

Vous avez évoqué la biodiversité au service de la productivité. Un des grands absents en termes de suivi réglementaire et de suivi des impacts sur les services écosystémiques est le sol. La directive cadre sur l’eau est certes nettement en avance, mais au-delà, très peu de travaux scientifiques ont porté jusqu’à présent sur les services écosystémiques rendus par le sol, y compris en termes de fertilité. Les spécialistes que vous auditionnerez la semaine prochaine pourront certainement vous éclairer sur ce sujet.

Les liens entre biodiversité et santé sont très prégnants, surtout dans l’approche « Une seule santé » ou « One Health ». Santé humaine, santé animale et santé environnementale sont, de fait, liées. Mais cette approche n’est pas encore très abordée du point de vue des produits phytopharmaceutiques. Pour le moment, les connaissances scientifiques sur les liens entre santé et environnement au niveau phytopharmaceutique se limitent aux quantités de résidus que l’on retrouve dans les aliments ou l’eau potable. Le lien avec la biodiversité en tant que telle est encore peu abordé. Plus l’on réduit la biodiversité, plus les risques de zoonose sont importants.

M. le président Frédéric Descrozaille. Vous nous avez éclairés sur l’approche profane du mot biodiversité, qui se fonde sur l’emblème de la disparition de certaines espèces, surtout quand elles sont de grande taille. Vous nous avez décrit la biodiversité sous un angle plus subtil et plus complet, en évoquant les notions de fonction écosystémique et de qualité écologique.

En termes de méthode scientifique, l’appréhension de cette diversité – je pense à la recherche sur les microbiotes dont on découvre l’étendue depuis la diminution des coûts de séquençage – n’entraine-t-elle pas un changement de paradigme ? Jusqu’à présent, l’approche chimique très mécanique prévalait, au travers de modèles de causalité. Nous passons désormais à des approches plus empiriques, qui permettent une appréhension de la biodiversité pour juger de la qualité écologique des écosystèmes et des fonctions remplies.

M. Stéphane Pesce. D’immenses progrès sont intervenus en écologie, à travers le développement des approches fondées sur le séquençage et l’étude de l’ADN environnemental. Il est désormais beaucoup plus simple d’observer les microorganismes, qui sont au cœur de mes recherches depuis ma thèse. Quand j’ai commencé, nous avions du mal à mettre en lumière le rôle de ces microorganismes invisibles. Désormais, leur caractère essentiel est clairement démontré : tous les organismes vivants ont une flore microbienne, au même titre que l’environnement. Quand j’étais jeune docteur, il me fallait deux mois pour séquencer six bactéries. Aujourd’hui, on peut séquencer 10 000 échantillons en deux jours, pour le même prix.

À cette flore microbienne s’ajoute également le rôle d’autres organismes, comme les vers de terre ou les pollinisateurs. Les développements méthodologiques nous permettent de mesurer des phénomènes que nous n’arrivions pas à mesurer il y a encore dix ans, et donc de dépasser la simple présence ou absence d’oiseaux emblématiques. Aujourd’hui, nous sommes capables de quantifier l’invisible et de placer des indicateurs sur des microorganismes : il est de plus en plus possible d’établir un lien entre telle espèce et tel rôle écologique. Nous sommes aussi capables de mesurer les fonctions des activités biologiques sur le terrain, ce qui n’était pas possible il y a encore quelques années. Le champ des indicateurs potentiels, qu’ils soient biologiques ou chimiques ne cesse donc de croître.

Aujourd’hui, nous sommes encore au stade des recherches durant lequel chaque laboratoire développe son propre protocole ou effectue un focus sur tel ou tel sujet particulier. Les données sont nombreuses, mais pour pouvoir les rendre robustes et en tirer des conclusions, elles doivent être reproduites et reproductibles, grâce à des études fiables conduites sur la durée. L’idée consiste donc, à un moment donné, à utiliser les mêmes méthodes et indicateurs, de manière coordonnée. C’est le passage classique du développement en laboratoire à une application à plus large échelle, pas nécessairement dans un contexte réglementaire. Par exemple, les approches sur le séquençage sont encore en constante évolution, y compris sur la manière d’acquérir les données et de les traiter. Il n’est donc pas encore possible de comparer tous les résultats.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour votre éclairage et vous souhaite à tous une bonne fin de journée.

4. Table ronde sur la contamination des sols par les pesticides (jeudi 20 juillet 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur la contamination des sols par les pesticides :

– M. Antonio Bispo, directeur de l’unité info&sols à l’Inrae

– M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l’Inrae

– Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l’Inrae

M. le président Frédéric Descrozaille. Nous poursuivons les auditions de notre commission d’enquête sur les produits phytosanitaires. Je vous rappelle que nous sommes toujours dans une phase d’acculturation et de mise à niveau des connaissances. Nous avons abordé les sujets de manière assez générale pour l’instant mais aujourd’hui, nous allons commencer à entrer un peu plus dans le détail.

Ce matin, nous allons parler de l’impact des produits phytosanitaires sur les sols. Nous adoptons une approche par milieu et aurons d’autres auditions qui aborderont la question de l’eau et de l’air. Nous accueillons aujourd’hui trois spécialistes de l’écotoxicologie des sols, chercheurs à l’Inrae. Je vous demande de faire preuve de suffisamment de pédagogie dans vos propos et de ne pas dépasser une trentaine de minutes pour votre présentation initiale, pour que nous puissions ensuite avoir un échange avec les membres de la commission.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Céline Pelosi, MM. Christian Mougin et Antonio Bispo prêtent serment).

M. Antonio Bispo, directeur de l’unité Info&Sols à l’INRAE. Je suis directeur d’une unité de recherche qui travaille sur les sols, à Orléans, et vais vous présenter l’état des connaissances sur la contamination des sols par les pesticides en France. Ces résultats ont été obtenus grâce au réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS), piloté par le groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol). Ce groupement réunit différents acteurs publics, dont les ministères de l’écologie et de l’agriculture, dans le but de financer des travaux et des analyses pour améliorer la connaissance des sols, dont le RMQS.

Le RMQS est un réseau maillé. La France est divisée en petits carrés de seize kilomètres sur seize. Au sein de chacun de ces carrés, un échantillon de sols est prélevé tous les quinze ans, qui est ensuite analysé pour connaître la qualité des sols en France. Tous les ans, nous prélevons ainsi 180 échantillons dans toute la France, lesquels sont ensuite analysés suivant différents paramètres. En parallèle, des enquêtes sont menées sur les sites de prélèvement des échantillons, afin de connaître les pratiques du gestionnaire, notamment en matière de fertilisants mais aussi de produits phytosanitaires.

En 2019, l’Anses nous a demandé si nous pouvions utiliser le réseau pour établir un état des lieux de la contamination des sols par les pesticides, avec un budget d’environ 300 à 400 000 euros. En deux ans, nous avons prélevé 47 sites et cherché 111 molécules actuellement utilisées. Nous avons principalement retenu des sites de parcelles cultivées, de prairies et de forêts. Les analyses ont été réalisées par un laboratoire universitaire à Bordeaux.

Les résultats ont permis d’identifier 67 substances sur les 111 qui étaient recherchées. On a trouvé au moins une de ces molécules dans 46 sites, c’est-à-dire dans 98% d’entre eux, même en agriculture biologique, en forêt et en prairie permanente. Le seul site où nous n’avons rien détecté est une prairie permanente de trente-cinq ans. Les molécules les plus détectées sont, par ordre décroissant, des fongicides, des herbicides puis des insecticides. On retrouve notamment le glyphosate et son produit dérivé, l’acide aminométhylphosphonique (AMPA). On a trouvé jusqu’à 33 substances sur un même site. Les concentrations les plus importantes ont été détectées dans les zones cultivées, davantage que dans les prairies et forêts.

Nous avons identifié un risque potentiel sur un grand nombre de ces sites, notamment pour les organismes du sol ; mais mes collègues reviendront plus en détail sur ce point. Nous avons par ailleurs effectué des calculs de temps théorique, à partir des enregistrements des pratiques des agriculteurs et de notre base de données, pour déterminer le temps de dégradation théorique de ces molécules. On observe que l’on retrouve parfois dans les sols certaines molécules qui devraient, en théorie, déjà avoir été dégradées. Ceci pose la question des temps de rémanence dans l’environnement et dans les sols de ces différentes molécules, mais aussi du devenir et de la persistance de ces composés dans les sols par rapport aux études théoriques qui servent à l’homologation.

En conclusion, nous avons montré que le réseau de mesures pouvait être utilisé comme un réseau de surveillance pour les produits phytosanitaires. A priori, nous avons acquis le soutien du programme Écophyto pour poursuivre cette étude, cette fois sur l’ensemble des 180 échantillons prélevés annuellement, pour encore trois ans. L’objectif assigné est de mesurer en parallèle la concentration, l’exposition et l’impact sur la biodiversité pour tous ces échantillons.

Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie des sols à l’INRAE. Écotoxicologue des sols, je travaille depuis quinze ans sur l’effet des pesticides sur les vers de terre, dont vous connaissez, je pense, l’importance fondamentale. J’utilise aussi bien des approches de laboratoire que des approches au terrain, ce qui me permet d’étudier les effets au niveau des individus mais aussi des populations, des espèces de vers de terre jusqu’aux écosystèmes.

La littérature internationale scientifique s’accorde pour dire que la contamination par les pesticides est omniprésente et en mélange. À titre d’exemple, j’ai coordonné des projets avec une vingtaine de chercheurs de l’Inrae, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et d’instituts en chimie environnementale sur la zone atelier Plaine et Val de Sèvre, du côté de Niort. Nous nous sommes intéressés à la contamination par les pesticides des zones traitées et des éléments du paysage, traités ou non traités.

Sur les 180 échantillons de sol prélevés, 100 % étaient contaminés par au moins une molécule, avec une moyenne de neuf molécules par échantillon. Nous avons également prélevé des vers de terre et sur 155 individus, nous avons trouvé que 92 % étaient contaminés à hauteur de quatre molécules en moyenne. Nous avons aussi prélevé dans les poils des petits mammifères et trouvé que 100 % des échantillons étaient contaminés, avec en moyenne 32 molécules par individu – à noter que le spectre de recherche était plus large et couvrait 140 molécules, autorisées ou non.

Dans les matrices animales comme dans les sols, nous avons systématiquement trouvé trois molécules : de l’imidaclopride, du diflufenican et de l’époxiconazole, soit un insecticide néonicotinoïde, un herbicide et un fongicide. Les zones traitées contenaient plus de molécules et à des concentrations plus importantes que les zones non traitées. Mais nous avons quand même trouvé une forte occurrence de ces molécules et à des doses parfois assez élevées dans les céréales diverses, en agriculture biologique, dans les haies et dans les prairies permanentes. Cela est vraisemblablement dû au ruissellement, c’est-à-dire aux eaux qui vont emporter les pesticides à d’autres endroits lors de fortes pluies, et à la dérive de pulvérisation lors des applications.

Nous avons aussi mis en évidence que la présence de haies est fondamentale car elle limite la diffusion des pesticides vers d’autres compartiments, vers d’autres parcelles, vers d’autres milieux non-cibles. Plus les haies sont hautes et plus cette diffusion est limitée. Cela met en évidence l’importance de disposer de ces éléments semi-naturels dans le paysage, puisqu’ils servent à la fois de zone refuge à la biodiversité et aussi de limite à la diffusion, aux transferts horizontaux des pesticides.

Est-il grave d’avoir des pesticides dans tous les compartiments de l’environnement ? Est-ce gênant pour un ver de terre de vivre dans un sol où se trouvent neuf molécules ? Nous avons fait une analyse de risques sur la base des concentrations dans les sols, que nous avons comparées aux valeurs de référence utilisées dans les procédures d’homologation avant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides. Nous avons constaté que dans un cas sur deux (46 %), il y avait un risque élevé pour la reproduction des vers de terre, ce qui signifie que ces concentrations aux doses résiduelles menacent la reproduction des vers de terre. Or, si les vers ne se reproduisent plus, il y en a moins, et ils ne peuvent plus assurer aussi bien leurs fonctions, qui sont absolument nécessaires pour la durabilité des agrosystèmes. Je rappelle qu’une étude a montré que la présence de vers de terre augmentait la production végétale de 30 %, que ce soit au niveau de la croissance racinaire ou aérienne.

En outre, les vers de terre sont aussi la proie de nombreux organismes dans les paysages agricoles. Une étude anglaise a montré que la diminution de 30 %, des communautés de vers de terre dans les sols en Angleterre était responsable du déclin, voire de la disparition de certaines espèces d’oiseaux. Dans notre zone d’étude, les proies ont 92 % de chances d’être contaminées par des pesticides, ce qui pose des soucis de bioamplification et de bioélargissement. Ces concepts décrivent le fait que dans les niveaux supérieurs des chaînes alimentaires, il va y avoir plus de molécules et à des concentrations plus fortes que dans les niveaux plus bas.

Par ailleurs, dans une expertise collective nationale, nous avons montré les effets négatifs sur d’autres communautés d’invertébrés terrestres, les pollinisateurs et les auxiliaires des cultures, réduisant d’autant les fonctions assurées par ces organismes, c’est-à-dire la pollinisation et le contrôle des ravageurs des cultures.

Comment expliquer ces effets négatifs observés sur la biodiversité alors que les molécules sont testées avant leur mise sur le marché ? Plusieurs raisons y concourent. Tout d’abord, comme monsieur Bispo l’a indiqué, il y a une persistance dans les écosystèmes qui est supérieure à celle qui a été mesurée dans les études de laboratoire et par modélisation, ainsi qu’une bioaccumulation des organismes vivants. À cet égard, nous avons aussi montré que le glyphosate était fortement bioaccumulé par les vers de terre.

De plus, par le passé, ont été mises sur le marché des molécules qui avaient été testées uniquement sur la mortalité des individus adultes, notamment les vers de terre. Or, l’exposition ponctuelle à une molécule ne va pas forcément – même très rarement – causer la mort d’un ver de terre adulte. En revanche, cela va très probablement l’empêcher de croître, de se reproduire et ce, potentiellement sur plusieurs générations, avec des effets transgénérationnels peut-être plus graves encore.

Plus grave encore, il faut savoir que les pesticides sont, avant leur AMM, testés sur une espèce de ver de terre qui n’est pas présente dans les sols naturels puisqu’il s’agit d’un ver de compost, quatre fois moins sensible que d’autres espèces de ver de terre que l’on trouve dans les parcelles agricoles.

En conclusion, il faut vraiment renforcer les efforts de recherche sur ces effets de doses répétées, effets chroniques qui affaiblissent considérablement les populations et les communautés, et ont un impact sur les fonctions remplies par ces organismes du sol.

M. Christian Mougin, directeur de recherche en agroécologie des sols à l’Inrae. Mon intervention a pour objet de vous parler des communautés microbiennes des sols. Elles sont constituées de deux types d’organismes : les organismes dits autotrophes, qui tirent leur énergie de la lumière et utilisent le dioxyde de carbone comme source d’énergie, comme les microalgues et cyanobactéries ; et les organismes dits hétérotrophes, qui se nourrissent de matière organique préexistante – bactéries, champignons et archébactéries. C’est plutôt cette dernière catégorie que nous étudions.

Ces micro-organismes, localisés dans les premiers centimètres du sol, se comptent en millions d’espèces, en milliards d’individus, et représentent la plus forte biomasse des sols, supérieure à celle des invertébrés. On dit que, dans une cuiller à café de sol, on a plus de microorganismes que d’êtres humains sur Terre. Ces micro-organismes assurent des fonctions clés dans les sols dont ils contribuent à la structuration, à la cohésion et à l’aération. Ils en limitent l’érosion. Ils décomposent et minéralisent la matière organique des sols – fonction fondamentale. Ils mettent en œuvre des cycles biogéochimiques, du carbone, de l’azote et du phosphore, ce qui facilite l’assimilation des nutriments par les plantes. Ce sont les principaux acteurs de la dégradation des pesticides et ils contribuent aussi à l’état sanitaire des cultures.

On sait que le labour et l’apport de pesticides sont des facteurs qui peuvent impacter négativement les communautés microbiennes. Lors de la dernière expertise collective de l’Inrae, nous nous sommes rendu compte que l’on avait peu progressé dans la connaissance de l’impact des pesticides sur les communautés microbiennes depuis 2005. Les études disponibles prennent peu en compte les substances actives les plus récentes, les produits de biocontrôle et les produits formulés, c’est-à-dire ceux qui sont commercialisés. La grande hétérogénéité des approches expérimentales et des méthodes de mesure d’impact peut introduire des résultats parfois contradictoires pour une même molécule. On observe également des grandes variabilités de sensibilité, ainsi que des descripteurs qui peuvent être impactés par l’exposition à d’autres types de contaminants ou à des changements globaux comme le changement climatique. De ce fait, on obtient des résultats complexes dont il est difficile de tirer de grandes conclusions. En outre, la faible réglementation des sols implique aussi un suivi assez limité. Cela va peut-être évoluer avec la future directive européenne sur la surveillance des sols.

Mon intervention traitera plus spécifiquement des organismes hétérotrophes. Lorsqu’est appliquée une dose d’herbicide qui correspond à la dose normale d’utilisation, celle qui est homologuée pour le pesticide, on n’observe pas d’effet significatif sur les communautés microbiennes. En revanche, les fongicides peuvent impacter les communautés microbiennes ; nous avons très peu d’informations sur l’impact des insecticides. D’une façon générale, nous disposons de peu d’études en conditions naturelles et nous savons qu’en laboratoire, tout est très simplifié, ce qui implique de manier les résultats avec précaution. Nous savons notamment que les produits formulés ont un impact plus important que les substances actives seules. Nous savons également que les différents contextes pédoclimatiques, le labour, la fertilisation organique, le couvert végétal ont parfois des impacts plus importants que certains herbicides.

Du fait de la richesse des communautés microbiennes, les microorganismes présentent une certaine redondance fonctionnelle, évoquée par Stéphane Pesce la semaine dernière. Ainsi, les fonctions principales de ces communautés ne sont pas significativement perturbées par un apport unique d’herbicide. Cependant, le cycle de l’azote est un cycle très sensible qu’il conviendrait de considérer pour les études ; il pourrait être un marqueur intéressant d’impact des pesticides sur les communautés microbiennes.

Nous avons établi un certain nombre de préconisations. Il faut vraiment essayer d’homogénéiser les approches expérimentales, les méthodes de mesure, et s’appuyer peut-être aussi sur la normalisation de méthodes. Pour les communautés microbiennes, il convient de travailler sur des méthodes un tant soit peu cadrées, qui permettent de comparer davantage les résultats. Nous pourrions utiliser d’autres outils d’écologie microbienne qui ne sont pas encore utilisés en écotoxicologie microbienne, notamment certaines approches employées en toxicologie humaine.

Nous devons travailler davantage sur des expérimentations au champ, dans des conditions réelles ; mieux prendre en compte les facteurs de changement globaux, les produits de transformation, les mélanges ; et associer les études d’impact aux études de dynamique, pour analyser le devenir des pesticides dans le temps. Il faudrait également prendre davantage en compte les fonctions écologiques et écosystémiques des sols, ce qui permettrait peut-être d’identifier des impacts ou des effets délétères sur le long terme.

Comme vous l’avez dit la semaine dernière, il faut multiplier les études au champ, tout en gardant à l’esprit que les résultats des tests chimiques ne rendent pas nécessairement compte de l’exposition réelle des organismes : il existe encore un verrou de recherche pour mieux identifier cette exposition. Il faudrait également pouvoir prendre en compte les transferts de résidus dans les réseaux trophiques, mais aussi le transfert de matériel biologique, de bactéries, voire de gènes de résistance des sols à différents organismes vivants supérieurs. La bioamplification devrait également être davantage étudiée.

Comme je vous l’ai dit, les micro-organismes sont les acteurs majeurs de la dégradation des pesticides. Dans les cas les plus favorables, ils les minéralisent, c’est-à-dire qu’ils les transforment en dioxyde de carbone. Ils peuvent aussi les co-métaboliser, c’est-à-dire les transformer en produits de transformation. Par un troisième mécanisme dit de synthèse, ces produits peuvent être bloqués dans le sol, notamment dans les argiles, ou fixés sur les matières organiques du sol. En fonction de l’évolution de ces sols, de ces matières organiques, ces résidus, qui peuvent être piégés pendant des dizaines d’années, peuvent ensuite relargués, ce qui explique peut-être leur persistance et le fait que des pesticides qui ont été interdits il y a des dizaines années réapparaissent subitement.

M. Dominique Potier, rapporteur. Je vous remercie pour la clarté et la force de vos propos. Vous plaidez en réalité pour une approche par paysage et pas seulement par parcelle. Vous avez évoqué les dérives potentielles qui résultent de la pulvérisation et les phénomènes de ruissellement. Je suis étonné que vous n’ayez pas évoqué d’autres phénomènes liés au cycle de l’eau, en souterrain ou dans le cycle de pluviométrie, ni la question du fumier ou du transport des pailles à travers les fumées, qui pourraient expliquer notamment la contamination des prairies. Par ailleurs, on retrouve encore des vieilles molécules, comme l’atrazine, dans les sols. Arrivez-vous à analyser, sur le plan scientifique, les phénomènes d’accumulation, de combinaison, à travailler sur les cycles, pour définir quand on se trouve dans une situation de danger ou, au contraire, de tolérance ?

Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s’agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ?

Au-delà des vers de terre et des communautés microbiennes, observez un transfert des pesticides par les nutriments du sol, qui impacterait la nourriture des plantes et, in fine, l’alimentation ?

Il y a un paradoxe dans l’agriculture de conservation. M. Meynard nous a dit qu’elle était plutôt plus exposée aux pesticides. Pour autant, elle est réputée être celle qui régénère le mieux les sols en évitant le labour. Que pouvez-vous nous dire de cette question qui va être un des grands débats, je pense, de notre commission d’enquête ?

Ensuite, je n’ai pas tout à fait saisi ce que vous disiez sur le cycle de l’azote. Quelles sont les conséquences ? Par ailleurs, peut-on parler concernant les communautés microbiennes des sols d’un effet d’exposome, comme pour l’homme ? Enfin, la science des sols a, pendant un temps, été « en panne ». La France est-elle désormais au rendez-vous ? Et que pensez-vous du fait que nous ayons exclu les sols agricoles de la prochaine directive européenne de restauration des sols ?

Mme Céline Pelosi. Les eaux souterraines et les apports organiques sont en effet à l’origine du transfert d’un grand nombre de contaminants. Oui, certaines molécules sont plus nocives que d’autres. Par exemple, l’imidaclopride et l’époxiconazole ont des effets négatifs avérés sur les pollinisateurs, sur les vers de terre, à des doses assez faibles.

L’agriculture de conservation a évolué et aujourd’hui, si les agriculteurs ont toujours recours aux intrants chimiques, ils en limitent bien plus l’usage qu’hier. Le travail du sol est le facteur prépondérant de la diminution des vers de terre dans les sols dans le temps court. Néanmoins, quand on s’arrête de labourer, on retrouve très rapidement des communautés florissantes, ce qui n’est pas le cas avec les pesticides, dont les effets sont beaucoup plus sournois et rémanents.

M. Antonio Bispo. Nous n’avons pas recherché les plus anciennes molécules dans notre étude car nous disposions déjà des éléments sur leur niveau de fond. Mais nous pourrions le faire, car nous conservons à Orléans des échantillons qui ont été prélevés dans les années 2000 et qui nous permettent de « remonter le temps ».

Je vous ai indiqué que nous allions redoser des molécules sur les trois années à venir et nous nous demandons lesquelles il faut retenir. Faut-il choisir les plus toxiques, les plus fréquemment détectées ? Les plus anciennes, puisqu’on les retrouve encore et que l’on sait qu’elles passent dans l’alimentation ? On retrouve des lots contaminés par le lindane ; je pense qu’il y aurait un intérêt à redoser ces molécules pour comparer avec les concentrations des lots plus anciens.

M. Christian Mougin. J’ai peu d’éléments sur les fumiers mais j’ai participé à une étude sur les boues de stations d’épuration issues de milieux urbains : nous y retrouvions des résidus de pesticides. Certains pesticides ont aussi des usages biocides, ce qui peut contribuer à l’explication, mais on peut effectivement considérer que des produits résiduels organiques apportent au sol des résidus de contaminants, notamment de pesticides.

Les plantes métabolisent les pesticides, mais de façon différente. Dans cette même étude, on a trouvé dans des radis des produits de transformation relativement toxiques. Il y a donc bien des transferts dans les réseaux trophiques, de résidus chimiques mais aussi de matériel biologique. On retrouve par exemple les mêmes gènes de résistance à des fongicides dans le sol, dans des bulbes de tulipes et dans les poumons de certains patients immunodéprimés. Mais les mécanismes scientifiques derrière ces phénomènes sont mal connus.

Je vous ai indiqué que les micro-organismes dégradaient la matière organique, et qu’il existait une très grande redondance fonctionnelle qui empêchait de dégager les effets nets de l’exposition des micro-organismes aux pesticides. Mais si l’on prend le cycle de l’azote, les communautés sont beaucoup plus réduites. Nous nous sommes rendu compte que les communautés microbiennes responsables du cycle de l’azote dans les sols pouvaient être impactées par les pesticides et ainsi, qu’elles pouvaient être des indicateurs intéressants à prendre en compte pour des études de risques.

On parle beaucoup de l’exposome. Le transfert du concept d’exposome en écotoxicologie en est encore à ses balbutiements, principalement en écotoxicologie humaine. Mais cela semble très intéressant en effet. Enfin, nous n’avons plus de formation spécifiquement dédiée à la science du sol, alors que nous avions avant un diplôme d’études approfondies (DE) de sciences du sol, ce qui fait que nous n’avons plus de vrais pédologues. Aujourd’hui, la science du sol semble un peu diluée dans les enseignements autour des sciences de l’environnement. Cependant, nous avons encore de très grands spécialistes.

M. Antonio Bispo. L’Inrae participe à plusieurs programmes européens et anime notamment le programme EJP Soil, un gros programme européen à 80 millions d’euros. En matière de sols agricoles, nous disposons encore de grands spécialistes. Mais ils sont très spécialisés, et nous n’avons effectivement plus de pédologues capables de décrire un sol avec une vision globale. Il s’agissait souvent d’agronomes de formation, qui pouvaient conseiller, en fonction de la nature du sol, les cultures et la gestion les plus adéquates à mettre en place. Cela manque aujourd’hui et, la pédologie ayant été reconnue comme une discipline rare, des discussions sont en cours avec le ministère de la recherche pour déterminer si l’on peut relancer ce type de formations. Mais le temps de mettre en place la formation et de former des personnes, nous ne disposerons pas de nouveaux pédologues avant six ans. Sur les autres aspects, je pense néanmoins que la science du sol demeure encore assez performante en France.

M. le président Frédéric Descrozaille. J’ai particulièrement apprécié vos réponses synthétiques. L’accent qui vient d’être mis sur la question de la formation autour du sol me semble particulièrement intéressant.

Mme Nicole Le Peih (RE). Pouvez-vous revenir sur la distinction entre les vers de terre et les vers de compost, moins sensibles aux pesticides ? En tant qu’agricultrice, j’ai suivi une formation à la lombriculture, mais j’ai l’impression que ce type de formations a disparu. Peut-être serait-il utile de favoriser à nouveau cette compréhension du travail du sol.

Les boues des stations d’épuration sont épandues sur les terres agricoles en vertu de conventions. Mais aujourd’hui, des coopératives ou des entreprises agroalimentaires nous refusent nos petits pois ou nos haricots, précisément parce qu’on y retrouve certaines molécules. Sait-on évaluer le danger ? Où en est la recherche sur ces boues de stations d’épuration ?

Madame Mélanie Thomin (SOC). Je souhaite revenir sur le rôle du ruissellement et des eaux de pluie. Pourquoi, dans vos études, retrouve-t-on autant de traces de pesticides dans les sols non traités ? Quel est l’impact du réchauffement climatique dans les phénomènes observés, en particulier à travers les épisodes de sécheresse ? Ont-ils un effet sur la retenue et la libération de pesticides dans les sols ?

Monsieur Mougin, vous avez évoqué le rôle de la communauté microbienne. Dans quelle mesure un sol riche permet-il la retenue des pesticides ? Vous avez évoqué tout à l’heure le rôle essentiel des haies, qui jouent un rôle de barrière, et je m’interroge également sur le rôle des talus ou des arbres pour la retenue des pesticides. Madame Pelosi, vous avez parlé tout à l’heure du cas d’une prairie permanente. Dans un monde idéal, combien de temps faudrait-il pour qu’une parcelle soit totalement lavée des pesticides ? Est-ce imaginable ?

Enfin, avez-vous de la visibilité sur le financement à long terme des programmes et études dont vous nous avez parlé ?

Mme Céline Pelosi. On a longtemps considéré le ver de terre comme un bio-indicateur sur l’état du système. Mais il faut vraiment le considérer comme un acteur majeur des sols, qu’ils passent leur temps à travailler. Il faut donc réapprendre à piloter l’activité des vers de terre, en adaptant nos pratiques.

S’agissant des vers de compost, une méta-analyse que j’avais menée en 2013 m’a conduite à conclure qu’ils étaient quatre fois moins sensibles que les vers de terre. Nous avons comparé la dose qu’il faut pour tuer un ver de compost à la dose qu’il faut pour tuer un ver présent dans les champs. Nous avons montré que, sauf pour une seule espèce de vers, il faut plus de pesticides pour tuer le ver de compost que pour tuer les vers présents dans les champs – en moyenne quatre fois plus. Et nous avons identifié une espèce de ver qui pourrait être choisie pour les tests avant la mise sur le marché des pesticides, qui est à la fois beaucoup plus représentative des sols cultivés et beaucoup plus sensible que le ver de compost.

Enfin, j’ai insisté sur le ruissellement et la dérive de pulvérisation car ce sont apparemment les facteurs majeurs de la contamination des éléments adjacents aux parcelles traitées.

M. Christian Mougin. Les boues de stations d’épuration sont le reflet de l’activité humaine sur le bassin de collecte des eaux usées. On y retrouve un grand nombre de contaminants chimiques. Je crois que la règlementation impose seulement la mesure de quelques polluants dans ces boues, au maximum une quinzaine, plutôt des composés persistants. Mais les choses ont peut-être évolué ces dernières années. Des études conduites en Suisse avaient aussi montré que l’on retrouvait dans les boues de station d’épuration des résidus pesticides. Ces produits peuvent effectivement être transférés dans les végétaux, notamment dans l’alimentation animale. J’ai ainsi participé à une expertise pour une collectivité locale confrontée à des problèmes d’intoxication de bovins ; je me suis rendu compte à cette occasion que l’alimentation animale faisait l’objet d’une réglementation minimaliste, imposant l’analyse de seulement quelques contaminants, toujours à peu près les mêmes.

En effet, dans les sols riches en matière organique, les sols limoneux, l’activité microbienne est importante et ces sols ont tendance à retenir les pesticides. À l’inverse, des sols sableux retiennent peu les polluants ; ils permettent une infiltration en profondeur et ainsi une contamination plus facile des nappes souterraines.

Je vous ai indiqué qu’il y avait plusieurs mécanismes à l’œuvre pour les résidus liés. Parmi eux figure le piégeage physique dans les feuillets d’argile. Par des mécanismes de dessiccation et de réhumectation qui vont faire gonfler ces argiles, on peut voir survenir des relargages de composés qui étaient stockés dans ces feuillets ou entre ces feuillets. Le changement climatique peut ainsi avoir un impact sur le relargage de certains contaminants, pas uniquement des pesticides. Nous évitons de faire nos expériences en été parce que la chaleur et la sécheresse limitent beaucoup l’activité des micro-organismes et des vers de terre.

La majorité des financements s’étendent sur des périodes de deux à quatre ans. Or, les expérimentations sur le long terme couvrent des périodes de dix à vingt ans. Vous voyez donc que la situation peut être assez compliquée ; la pérennité des financements est loin d’être assurée. On a pourtant besoin d’expérimenter sur le long terme sur ces sujets.

M. Antonio Bispo. Madame Thomin, vous nous avez interrogés sur la durée de rémanence, et sur le temps qu’il faudrait pour récupérer un sol lavé de tout pesticide. Cela dépend beaucoup du type de sol, des molécules – certaines sont très longues à dégrader. Dans le cas de la chlordécone aux Antilles, on annonce une durée de dégradation de plusieurs centaines d’années. D’autres molécules sont reconnues comme étant beaucoup plus facilement dégradables, bien qu’on les retrouve parfois malgré tout.

L’un des sites que nous avons analysés, une forêt, est situé en bas d’une vallée et pourrait récupérer tous les ruissellements des plateaux autour : dérive et eaux de percolation. Les transferts dans le paysage peuvent par conséquent être assez importants. Sur les 47 sites que nous avons dosés, nous devons étudier leur environnement. On retrouve par exemple des pesticides en agriculture bio, en raison de phénomènes d’érosion ou de dérive qui peuvent contaminer le sol en produits phytosanitaires.

Les réglementations sur les boues d’épuration visent seulement certains éléments : des traces métalliques, du cadmium, du plomb, du mercure par exemple. Elles ciblent aussi quelques polluants organiques persistants, mais il en manque beaucoup. Il y a effectivement un cocktail de polluants dans ces boues – résidus de pesticides, médicaments – et l’on ne sait pas vraiment évaluer le devenir de ces molécules dans les sols et les transferts vers les plantes.

S’agissant des financements, le réseau de mesure de la qualité des sols dont je vous ai parlé est financé depuis les années 2000 par période de cinq ans. Ainsi, tous les cinq ans se pose la question du financement avec le ministère de l’agriculture et le ministère de l’écologie, l’Ademe et l’Office français de la biodiversité (OFB). Le premier RMQS a coûté dix millions d’euros sur un peu plus de dix ans ; cela correspond aux prélèvements et aux analyses agronomiques au sens large. Si l’on veut analyser les produits phytosanitaires et l’impact sur la biodiversité, le prix du réseau double, soit deux millions d’euros par an. Le programme Écophyto va nous financer pendant trois années supplémentaires.

Ce montant peut sembler important mais, ramené à la surface agricole ou même à la surface de la France, cela ne représente que 30 centimes à l’hectare. Jusqu’à présent, les acteurs publics ont toujours trouvé les moyens de financer ce réseau. Nous espérons pouvoir mener à bien quatre campagnes pour effectuer des comparaisons sur l’évolution de la qualité des sols. Certains réseaux de surveillance sont financés et pérennes, notamment pour les pesticides dans l’eau, parce qu’il y a une réglementation. Ce n’est pas le cas pour les sols.

Le 5 juillet, la proposition de loi européenne sur la surveillance des sols a été mise sur la table. Si elle est effectivement votée, à terme, elle permettra peut-être la mise en place d’un dispositif qui sécurisera la surveillance des sols en France.

M. André Chassaigne (GDR-NUPES). L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019 dit « arrêt Blaise » énonçait l’insuffisance des tests de toxicité effectués dans le cadre de la procédure d’approbation des molécules. À vous écouter, j’ai le sentiment que vous apportez déjà une réponse à ce sujet. Je présume que le réseau national de surveillance de la qualité des sols qui est mis en place permet d’avancer ou, du moins, permettra d’avancer. Actuellement, les autorisations de mise sur le marché se fondent sur des tests en laboratoire à partir d’une molécule. Mais vos constats permettent justement de mettre en lumière l’effet cocktail sur le terrain. Vos travaux sont-ils pris en compte par l’Anses et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ? Je n’en ai pas l’impression.

Enfin, je travaille sur la politique agricole commune et je constate qu’il est difficile d’attribuer les aides en fonction de l’évolution des pratiques, laquelle se fait nécessairement sur le long terme. On a donc plutôt tendance à se fonder sur les pratiques adoptées par les agriculteurs. Quel regard portez-vous sur ce sujet ?

M. Jean-Luc Fugit (RE). Je ne reviendrai pas sur la question de l’agriculture de conservation des sols, dont j’estime que le développement devrait être plus important. En tant que chimiste, je suis naturellement attentif à vos propos sur la puissance croissante des méthodes de chimie analytique, notamment la question des teneurs totales quantifiées en biodisponibilité. À ce titre, je voudrais souligner que l’abaissement des limites de détection nous conduit à disposer d’informations nouvelles. Si, par le passé, nous ne donnions pas ces informations, ce n’est pas que nous les cachions, c’est que nous n’étions pas capables de les avoir. Je pense qu’un effort de clarification est nécessaire à ce sujet, qui nous permettrait d’éviter certaines polémiques.

La mesure des pesticides dans l’air ne fait l’objet d’aucune réglementation. Je me prononce pour ma part en faveur d’une systématisation de la mesure des pesticides dans l’air, que je porterai dans une proposition de loi cet automne.

Vous avez évoqué les différentes méthodes et expérimentations. Est-il nécessaire selon vous de hiérarchiser ces méthodes ? Faut-il à l’inverse tout faire, parmi les méthodes que vous préconisez ? Par ailleurs, êtes-vous en lien avec les chambres d’agriculture sur ces sujets ? Enfin, savez-vous si des travaux identiques aux vôtres sont conduits dans d’autres pays majeurs en matière d’agriculture, comme les Pays-Bas, la Belgique ou les États-Unis. ? Pourrait-on s’inspirer de certaines de leurs démarches pour avoir une meilleure connaissance de l’impact de ces molécules dans toute sa complexité ?

Mme Céline Pelosi. Bien sûr, nous partageons nos connaissances avec les autorités en vue d’adapter la règlementation. Mais les démarches en matière de normalisation prennent toujours beaucoup de temps. S’agissant par exemple des tests sur les vers de terre, que nous évoquions tout à l’heure, il nous a fallu quinze ans pour obtenir une modification de la norme. Donc en effet, la recherche avance, et les capacités analytiques évoluent : nous savons de plus en plus de choses parce que nous sommes capables de nous saisir de sujets que nous ne pouvions pas mesurer auparavant.

Les procédures d’homologation se déroulent en plusieurs étapes. Des tests sont d’abord réalisés en laboratoire, par exemple sur la reproduction et la mortalité de ver de compost (Eisenia fetida). Si des effets sont perçus, il faut ensuite effectuer des essais au champ, alors que la procédure d’homologation pourrait s’arrêter là. Finalement, la plupart du temps, on ne retrouve pas au champ les effets négatifs que l’on a vus en laboratoire, pour les raisons que l’on expliquait tout à l’heure. Les effets se manifestent ainsi de manière plus sournoise et à long terme qu’en laboratoire, ou la molécule tue le ver. On arrive ainsi à pratiquer un très grand nombre de tests tout en autorisant des molécules qui ont en réalité une certaine dangerosité.

Par ailleurs, nous sommes bien en lien avec les chambres d’agriculture, notamment sur la question des apports de matière organique, pour essayer de voir comment on peut revitaliser et refertiliser les sols, tout en ayant en tête leur contamination potentielle par les pesticides, par le cuivre, par les microplastiques, etc. Nous essayons d’avoir une approche la plus intégrative possible.

M. Antonio Bispo. Finalement, les tests d’homologation sont peut-être insuffisants notamment parce qu’ils sont réalisés sur le court terme. Il faudrait donc, pour compenser, mettre en place une surveillance sur le long terme pour faire remonter les effets négatifs des molécules autorisées, comme pour les médicaments. De fait, l’Anses a un département de phytopharmacovigilance mais il faudrait, pour qu’il soit pleinement effectif, mettre en place un réseau de surveillance sur le long terme des concentrations et des effets dans notre environnement des produits mis sur le marché.

Il y a évidemment un lien entre la contamination des sols et la contamination de l’air. Les produits peuvent passer de l’air au sol via les dépôts atmosphériques, du fait des dérives de pulvérisation. Ils peuvent aussi être réémis dans l’air depuis les sols, en fonction des conditions atmosphériques. Dans nos expériences sur les sols, nous avons été conduits à doser le lindane et d’autres organochlorés car l’Anses les retrouvait dans l’air et se demandait pourquoi il en était ainsi, puisqu’ils sont interdits.

Nous travaillons effectivement avec les chambres d’agriculture. Ce sont notamment elles qui prélèvent les échantillons du réseau de mesure de la qualité des sols. Quand on a parlé de pesticides, elles étaient assez inquiètes et craignaient que les agriculteurs n’acceptent pas les prélèvements. En réalité, c’est le contraire qui s’est produit : les agriculteurs étaient très curieux de savoir ce que nous avions trouvé sur dans leurs parcelles. Nous leur avons évidemment communiqué nos résultats.

S’agissant des autres pays, tous sont en train de prendre le chemin de la surveillance. Il existe d’ailleurs un réseau de surveillance européen. L’Union européenne a produit, ce mois-ci, un rapport fondé sur le prélèvement d’environ 3 500 échantillons dans tous les pays européens. Dans 75 % d’entre eux, des traces de pesticides ont été retrouvées. 117 molécules étaient recherchées, dont certaines ne sont plus autorisées, comme l’atrazine, le diuron, le lindane, mais aussi le Roundup par exemple. Leurs résultats rejoignent nos conclusions et nous allons essayer d’obtenir les résultats des mesures effectuées en France, pour pouvoir comparer avec nos 47 sites.

M. Christian Mougin. J’imagine que vous avez prévu d’auditionner l’Anses. Le dispositif de phytopharmacovigilance, qui est unique en Europe, est vraiment un outil très intéressant. Il faudrait renforcer la petite équipe qui s’en charge, car ce dispositif permet d’avoir des signalements et d’étudier des effets non intentionnels après l’autorisation, dans les conditions normales d’utilisation.

Il est fréquent que des groupes de travail de l’EFSA mobilisent certains de nos collègues, par exemple sur les nouveaux bio-indicateurs à mettre en œuvre. On observe que les tractations sont nombreuses à cette échelle, ce qui fait que les textes adoptés peuvent être assez édulcorés par rapport aux propositions initiales.

Par ailleurs, je pense que l’on pourrait aussi utiliser davantage les outils à disposition en France, notamment les réseaux. Je pense par exemple aux zones ateliers ou aux grandes infrastructures de recherche qui figurent sur la feuille de route du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur. Nous essayons de nous appuyer sur ces infrastructures qui ont vocation à être pérennes, mais elles sont parfois plutôt dédiées aux expérimentations qu’au suivi au long cours et connaissent également des problèmes de financement sur le long terme.

Les valeurs réglementaires sont souvent liées à nos capacités de détection. Par exemple, la directive 94-14 fixait à 0,1 microgramme par litre les teneurs pour une molécule dans l’eau parce qu’à l’époque, elle constituait la limite de détection des équipements. Il se trouve que nos capacités de détection sont cent fois, voire mille fois plus puissantes aujourd’hui, ce qui fait que nous sommes capables de trouver, je pense, à peu près tout, n’importe où. Mais que faisons-nous de ces valeurs qui ne nous disent pas grand-chose de la toxicité des molécules ? C’est une vraie question. Il faut relever que ces méthodes qui sont de plus en plus performantes sont aussi de plus en plus coûteuses. On se posait auparavant moins de questions sur le glyphosate parce qu’on ne savait pas le doser dans les sols, ce que nous savons faire désormais.

Nous devons essayer de travailler de façon complémentaire. Il ne faut pas supprimer les études de laboratoire qui, en dépit des conditions simplifiées dans lesquelles elles ont lieu, permettent de comprendre les processus. Mais par ailleurs, il fait développer les études sur le terrain. Nous devons notamment progresser sur la connaissance de l’impact des pesticides – notamment – sur la préservation des grandes fonctions écologiques. C’est une question qui me semble prioritaire. Il faudrait également parvenir à travailler sur un vrai itinéraire cultural, intégrant les successions et les mélanges de matières actives, plutôt que de tester un produit isolé en application unique.

M. Antonio Bispo. Je souhaite fournir un complément d’information concernant les méthodes. Dans l’étude dont j’ai parlé, les 47 échantillons de sol ont été testés au moyen de quatre méthodes différentes pour détecter la présence éventuelle des 111 molécules. Le processus et complexe, et il a fallu développer des méthodes qui n’existaient pas pour les sols. Au total, le coût de revient était d’environ mille euros par échantillon testé.

Les méthodes non ciblées permettent d’avoir une vue d’ensemble, une sorte d’empreinte des molécules présentes. Mais si l’on veut ensuite connaître les concentrations, il faut utiliser d’autres méthodes ; c’est nécessaire pour savoir s’il existe ou non des risques pour les organismes. Pour la prochaine campagne, nous allons chercher à combiner ces deux approches. Ainsi, les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’abaisser les limites de détection à quelques nanogrammes, mais c’est un travail technique, qui exige du personnel hautement qualifié et qui est donc assez coûteux.

Mme Laurence Heydel Grillère (RE). De nombreuses molécules sont utilisées à l’échelle de la planète, bien au-delà des pesticides. Est-il possible de différencier les impacts des unes et des autres, par exemple pour distinguer les métaux lourds des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou des médicaments ?

Ensuite, des travaux similaires aux vôtres sont-ils conduits dans les autres pays d’Europe ? Vous avez déjà répondu à cette question en partie, mais d’autres pistes sont-elles explorées, y compris en dehors de l’Europe ? On sait qu’une bonne partie de notre alimentation est d’origine extra-européenne.

Je souhaite également revenir sur cette norme de 0,1 microgramme que vous avez évoquée et qui a effectivement été mise en place en fonction d’un seuil de détection. À l’époque, le raisonnement des États-Unis était plutôt centré sur les molécules. Avez-vous une opinion à ce sujet ? Est-il pertinent de maintenir de tels seuils ? Ne faudrait-il pas évoluer vers autre chose ?

Par ailleurs, on tire très souvent des conclusions sur le glyphosate en tant que substance active mais pas sur les produits commercialisés. Or les formulations changent selon que l’on se trouve en France, en Europe ou dans d’autres pays du monde. En tant que parlementaire, j’estime que nous devrions avoir une vision claire de ces nuances pour éviter certains raccourcis. C’est pourquoi nous avons besoin que les scientifiques nous fournissent des données précises.

Madame Anne-Laure Babault (Dem). Je vous remercie pour vos présentations et les informations très enrichissantes que vous nous avez transmises. Tout d’abord, je voudrais évoquer l’étude des sols : étudiez-vous les terres en agriculture biologique, les terres en agriculture raisonnée, les terres en agriculture conventionnelle ? Vous avez en partie répondu à cette question, mais je souhaite notamment revenir sur l’impact du cuivre sur les terres en agriculture biologique.

Vous avez dit qu’aujourd’hui, on n’étudiait pas l’impact des pesticides sur les milieux aquatiques. J’ai un territoire conchylicole dans ma circonscription, j’aimerais que vous m’en disiez plus à ce sujet.

Par ailleurs, nous avons parlé pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution du sol, mais il me semblerait important d’avoir une vision globale sur l’ensemble de ces milieux. Parfois, on ne fait que déplacer le problème au lieu de le résoudre. Cette vision globale me semble aussi indispensable pour bien mesurer les effets cocktails. Nous avons évoqué les boues d’épuration, les résidus de médicament, mais il y a aussi les microplastiques, sur lesquels nous ne savons rien, ou presque. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Enfin, pouvez-vous nous faire part de vos besoins en termes de financement, afin que nous puissions porter ce sujet au plus haut niveau ?

M. Christian Mougin. Il est certain que nombre de nos outils biologiques répondent de la même façon. Cela nécessite donc de progresser dans l’identification de réponses spécifiques. Les approches de toxicologie prédictive utilisées en toxicologie humaine, notamment ce qu’on appelle les AOP (adverse outcome pathways), permettraient peut-être d’identifier des réponses spécifiques au moyen de bases de données recensant les effets connus de tel ou tel polluant. Ces approches émergent de plus en plus en écotoxicologie terrestre.

J’ai également parlé des technologies omiques, qui visent à détecter des empreintes aux niveaux moléculaire et cellulaire afin d’identifier ce qui résulte de l’exposition à un produit précis. Il s’agit d’une technologie émergente en écotoxicologie microbienne. On revient toujours à la question des moyens disponibles : si l’on veut développer ces nouvelles approches, il faut aussi mettre en place des nouveaux laboratoires et des nouvelles équipes.

Enfin, sur la question des formulations, il y a un véritable verrou pour nous autres scientifiques : nous n’avons pas accès à la composition de ces formulations qui relève du secret industriel. Enfin, pouvez-vous expliciter votre question sur le seuil de 0,1 microgramme par litre ?

Madame Laurence Heydel-Grillère. Je voulais mettre en perspective le choix fait par les États-Unis à l’époque d’adopter un raisonnement par molécule, sans mettre en avant un seuil global comme nous l’avons fait. Le seuil de détection est un chiffre qui n’a pas vraiment de valeur scientifique ; il faudrait sans doute l’abaisser pour certaines molécules. Faut-il continuer à travailler avec ces seuils ou faut-il aller vers un autre système ?

M. Christian Mougin. Il est exact que les États-Unis avaient à l’époque une réglementation plus fondée sur des valeurs toxicologiques. La valeur établie avec une limite de détection est plus simple à utiliser pour des décideurs. Il serait en effet plus pertinent d’avoir des valeurs fondées sur la toxicologie mais cela poserait des problèmes d’utilisation. Nous devons conduire une réflexion à ce sujet.

Nous travaillons par ailleurs dans le cadre d’un gros programme européen lancé l’an dernier, Le Parc – partenariat pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques. Ce programme, piloté par l’Anses et doté d’un très gros budget, embarque la majorité des États membres. Il vise à progresser sur les procédures d’évaluation des risques, sur le développement de tests de méthodologie. À ma connaissance, il traite peu des pesticides pour le moment, sauf ceux qui seraient des perturbateurs endocriniens. Néanmoins, il existe bien une volonté communautaire d’avancer sur ces questions, de faire évoluer la réglementation.

Dans le domaine des microplastiques, une expertise scientifique collective pilotée par le CNRS et l’Inrae est en cours. Du même type que celle sur les pesticides, elle est structurée autour d’un comité d’experts international et elle publiera ses résultats en 2024.

M. Antonio Bispo. Je complète la réponse sur l’étude des différents types de sols en agriculture biologique. Je vous ai expliqué que le réseau de mesures de la qualité des sols était un réseau maillé de 16 kilomètres sur 16. La parcelle au centre de chaque carré peut être en agriculture biologique. Mais nous ne stratifions pas notre échantillonnage en fonction du type d’agriculture : le réseau comporte à la fois des parcelles en conservation des sols, des parcelles en bio ou d’autres types d’agriculture. En revanche, il y a une dimension aléatoire : je ne suis pas certain que le pourcentage d’agriculteurs bio dans le réseau reflète exactement la proportion réelle sur le territoire.

Madame Anne-Laure Babault. J’en conclus que vous ne faites pas de distinction entre les résultats obtenus sur un territoire, qu’il s’agisse d’une terre en agriculture biologique ou d’une terre en agriculture conventionnelle. Ai-je bien compris ?

M. Antonio Bispo. Nous pouvons effectuer cette distinction. Il y avait, je crois, trois ou quatre agriculteurs biologiques dans les sites qui ont été mesurés par l’expertise. Nous avons aussi dosé les microplastiques dans nos échantillons. Mais les méthodes de travail ne sont pas encore stabilisées pour ces analyses dans le sol, alors qu’elles sont fréquemment conduites dans l’eau – je pense notamment aux campagnes Tara Océans. De fait, nous avons retrouvé des microplastiques dans de nombreux sols agricoles et aussi dans des sols de prairie. Cela pourrait provenir de l’enrubannage du foin dans les prairies. Nous voulions continuer à les doser mais les laboratoires ne sont actuellement pas prêts à traiter 180 échantillons par an : les méthodes d’extraction et d’analyse sont assez compliquées, en particulier le comptage qui se fait soit à l’œil, soit à l’aide de microscopes infrarouges.

Le réseau actuel fonctionne avec un financement situé entre 1 et 1,5 million d’euros par an. Mais si l’on veut doser les produits phytosanitaires, analyser la biodiversité des sols et, à terme, doser les microplastiques, le budget nécessaire serait d’environ 3 millions d’euros. Il faudrait ajouter encore 500 000 euros pour l’outre-mer.

Mme Céline Pelosi. Il me semble nécessaire de renforcer le processus d’autorisation de mise sur le marché qui est, à l’heure actuelle, franchement défaillant. Il faut également renforcer les dispositifs de mesure a posteriori, une fois que les molécules sont mises sur le marché, pour bénéficier d’un vrai réseau de mesure et de suivi.

M. le président Frédéric Descrozaille. Nous vous remercions à nouveau pour la qualité de vos interventions et pour l’aide que vous nous apportez.

5. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la santé humaine (jeudi 20 juillet 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur l’impact des pesticides sur la santé humaine :

– M. Laurent Fleury, responsable du pôle « expertises collectives » de l’Inserm

– Mme Stéphanie Goujon, ingénieure de recherche en épidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent à l’Inserm

– M. Rémy Slama, directeur de l’Institut thématique santé publique de l’Inserm

M. le président Frédéric Descrozaille. Nous poursuivons nos travaux avec une restitution des résultats de l’expertise collective sur les effets des pesticides sur la santé, réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2021. Elle vient compléter une première expertise collective qui avait été réalisée sur ce sujet en 2013. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Stéphanie Goujon, MM. Laurent Fleury et Rémi Slama prêtent serment).

M. Rémy Slama. Nous sommes heureux d’être avec vous aujourd’hui pour présenter les résultats de cette nouvelle expertise collective de l’Inserm sur les pesticides. Pour rappel, l’Inserm a pour mission de lancer, de développer et de coordonner une recherche biomédicale d’excellence dans tous les domaines de la santé.

Il s’agit d’améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, par l’innovation dans les traitements et par la recherche en santé publique. Les 8 000 chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants hospitaliers qui travaillent dans nos unités de recherche avec de nombreux ingénieurs et techniciens étudiants sont répartis dans environ 270 unités de recherche mixtes, avec nos partenaires des universités. Nous comptons aussi une trentaine de centres d’investigation clinique avec nos partenaires des centres hospitaliers universitaires (CHU) sur tout le territoire.

Nous nous intéressons à tous les champs de la santé physique et mentale, à tous les âges de la vie, à tous les déterminants de la santé – de la génétique à l’environnement – dont les pesticides. Ce champ de la santé environnementale fait partie de ceux qui sont abordés par nos unités de recherche, notamment en toxicologie. En épidémiologie, nos équipes ont développé de nombreuses cohortes et infrastructures de recherche, de plateformes qui contribuent à cette thématique de la santé environnementale.

On peut citer notamment la cohorte Pélagie en Bretagne, qui s’intéresse spécifiquement à l’effet des pesticides dans le contexte des expositions précoces, ou la cohorte Timoun développée aux Antilles, centrée sur le chlordécone. Nos équipes ont réalisé de nombreux travaux, notamment sur le chlordécone, mais aussi sur les effets de l’alimentation biologique et ses liens sur la santé, sur les effets des pesticides dans l’alimentation, sur les perturbateurs endocriniens, sur les pesticides organophosphorés.

La diffusion des connaissances, essentielle, se fait bien sûr par des publications scientifiques très détaillées dans des revues. Cependant, étant donné le nombre de publications sur un sujet donné, il est essentiel de pouvoir prendre du recul et de faire la synthèse des milliers de travaux existant sur un domaine pour rendre les connaissances plus lisibles et accessibles. Cette mission est donc réalisée par le pôle d’expertise collective de l’Inserm, lancé depuis plus de 30 ans, et actuellement dirigé par Laurent Fleury.

M. Laurent Fleury. Les expertises collectives ont aujourd’hui trente ans. Elles ont été créées avec l’idée que les chercheurs avaient deux missions : à long terme, de chercher et de découvrir ; à plus court terme, de partager leurs connaissances pour que les décideurs puissent se fonder sur des données un peu solides. Le but de ces expertises est ainsi d’apporter un éclairage scientifique multidisciplinaire sur des thématiques de santé et d’être ainsi utiles au processus décisionnel. Dans notre travail, nous nous fondons principalement sur les données récentes issues de la recherche biomédicale et des sciences humaines. La particularité de ces expertises collectives est de laisser la place aux connaissances et au savoir-faire des chercheurs, qui sont spécialistes dans leur domaine, et libres dans leurs recherches. Désormais, ces expertises collectives sont vraiment devenues un outil de la démocratie en santé et cherchent à formuler des recommandations d’actions destinées aux décideurs. L’expertise sur les pesticides que nous vous exposons aujourd’hui a été sollicitée par cinq directions générales ministérielles en 2020, en vue de mettre à jour une expertise publiée en 2013 à la demande de la direction générale de la santé.

Tout d’abord, qu’entend-on par pesticides ? Il en existe trois classes : les insecticides, les herbicides et les fongicides. Ces produits sont répartis en une centaine de familles chimiques, pour un millier de substances actives et plus de 10 000 spécialités commerciales, sans compter les métabolites, les coformulations et les impuretés. Le paysage n’est pas si simple que cela !

En termes de méthodologie, nous avons décidé de conduire une entrée par les pathologies et non pas, comme nos confrères de l’Inrae, par produit. Pathologie par pathologie, nous avons regardé si nous disposions de données en fonction de l’exposition aux pesticides, dans une approche multidisciplinaire, en intégrant donc l’expologie, l’épidémiologie, la toxicologie, ainsi que, depuis 2021, la sociologie. L’autre nouveauté concerne le focus particulier réalisé sur certaines substances actives : le glyphosate et le chlordécone, ainsi que la famille des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi).

Dans cette expertise, nous avons étudié une trentaine de pathologies, depuis le nourrisson jusqu’à l’adulte. À chaque fois, nous avons vérifié s’il existait des données épidémiologiques et si elles pouvaient être confortées par des données toxicologiques. Nous avons également regardé ces données pour les expositions professionnelles – principalement des expositions par voie cutanée, et dans une moindre mesure par voie respiratoire ou par ingestion. Nous nous sommes aussi concentrés sur l’exposition environnementale – contamination par l’air, l’alimentation, environnements intérieurs, sur les différentes populations – notamment les riverains, en prenant également en compte d’autres facteurs comme la nature, la durée et le niveau de l’exposition, ainsi que l’influence des périodes sensibles – grossesse, période prénatale et enfance.

Nous avons classé les maladies en trois catégories en fonction du lien de présomption – fort, moyen ou fiable, selon un certain nombre de critères, notamment du nombre et de la qualité des analyses. Pour qu’un lien fort soit présumé, il fallait des méta-analyses de qualité, avec une association significative, ou plusieurs études de bonne qualité. Pour une présomption moyenne, il fallait au moins une étude de bonne qualité. Pour une présomption faible, il pouvait y avoir plusieurs études de qualité insuffisante ou incohérentes entre elles. Cependant, ces présomptions constituaient surtout un cadre ; nous ne nous voulions pas dogmatiques.

Mme Stéphanie Goujon. Je vais m’attacher à vous présenter les principales conclusions de cette expertise, qui peuvent être plus ou moins robustes selon les pathologies, avec cette gradation des présomptions qui vient d’être évoquée. Nous avons choisi de vous rapporter ici les présomptions fortes et moyennes de lien à l’exposition aux pesticides.

Chez l’enfant, l’expertise a conclu à un lien avec l’exposition pendant la grossesse à une famille particulière de pesticides – des organophosphorés – de certaines altérations des capacités motrices, cognitives, sensorielles, avec un niveau de présomption fort. Nous avons par ailleurs établi un lien, avec un niveau de présomption fort, entre des comportements du type internalisé, en particulier l’anxiété, et l’exposition pendant la grossesse aux pyréthrinoïdes, une autre famille de pesticides de plus en plus utilisés. Pour ces pathologies, nous avons aussi établi un lien, avec niveau de présomption moyen, avec une exposition résidentielle aux pesticides pendant la grossesse. Ici, cela fait plus référence aux usages domestiques ou à la proximité avec des activités agricoles.

C’est un résultat un peu nouveau, nous avons pu établir un lien, avec un niveau de présomption moyen, entre des comportements évocateurs de troubles du spectre autistique et l’exposition pendant la grossesse aux organophosphorés.

S’agissant des cancers, dans la précédente expertise, nous avions déjà établi un lien avec une présomption forte entre les tumeurs du système nerveux central et l’exposition professionnelle des parents pendant la période prénatale. Nous avons désormais conclu à un lien, également avec une présomption forte, avec l’exposition domestique pendant la grossesse ou pendant l’enfance. Les deux expositions – professionnelles et domestiques – sont souvent très corrélées.

Concernant les leucémies, nous avons conclu à un lien, avec une présomption forte, avec l’exposition professionnelle de la mère aux pesticides pendant la grossesse. Notre nouvelle expertise a permis d’affiner l’analyse pour les leucémies aiguës myéloïdes mais également les leucémies lymphoblastiques, qui sont les plus fréquentes. Nous avons aussi mis en évidence – nous n’avions pu le faire en 2013 – un lien entre l’exposition professionnelle paternelle et certaines leucémies aigües de type lymphoblastique, avec un niveau de présomption moyen.

Nous avons mis en évidence un lien entre certaines malformations congénitales, avec un niveau de présomption fort, et l’exposition professionnelle aux pesticides pendant la grossesse.

Pour certains problèmes de croissance fœtale ou pondérale, nous avons pu établir un lien avec une exposition pendant la grossesse à certains pesticides, notamment un métabolite du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), un organochloré très utilisé par le passé, ainsi qu’un autre organochloré, l’hexachlorobenzène (HCB). Le risque de mort fœtale a également été étudié dès 2013 ; nous avons à nouveau conclu, avec un niveau de présomption moyen, à un lien avec l’exposition professionnelle pendant la grossesse.

Chez les adultes, nous avons conclu, avec un niveau de présomption fort, à un lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition professionnelle aux pesticides, en particulier les herbicides et les insecticides – plutôt les organochlorés. Nous avons également relevé, avec un niveau de présomption moyen, un lien avec l’exposition professionnelle à deux substances, le paraquat et le roténone. Pour la maladie d’Alzheimer, nous avons établi un lien, avec une présomption moyenne, avec l’exposition professionnelle aux pesticides en général.

Nous avons pu mettre en évidence un lien nouveau entre certains troubles cognitifs et l’exposition professionnelle aux organophosphorés notamment ; ce lien a également été relevé en population générale et chez les populations visant en zone agricole.

Concernant les pathologies respiratoires, le résultat principal concerne la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et également la bronchite chronique, pour lesquelles on a établi, avec un lien de présomption fort, le rôle de l’exposition professionnelle aux pesticides, sans pouvoir conclure plus finement concernant les familles de pesticides.

Nous avons par ailleurs conclu, avec une présomption moyenne, à un lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides – au paraquat en particulier – et certaines altérations de la fonction respiratoire, l’asthme et les sifflements. Ce lien a aussi été mis en évidence en population générale s’agissant de l’exposition au DDT, ainsi que de l’exposition générale aux pesticides dans les usages domestiques pour l’asthme et les sifflements.

Concernant les cancers, de nombreuses études ont porté sur les hémopathies malignes, en particulier les lymphomes non hodgkiniens (LNH). Nous observons à nouveau un lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides en général, mais également à différents organochlorés et organophosphorés. Un lien a également été établi, avec un niveau de présomption plus faible, avec l’exposition professionnelle à d’autres formes de pesticides, comme les carbamates ou la triasine. Nous avons aussi rehaussé le niveau de présomption concernant le lien entre ces maladies et l’exposition au chlordane et au glyphosate.

S’agissant encore des hémopathies malignes, nous avons établi un lien, avec une présomption forte, entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le risque de myélomes multiples, et également, avec un niveau de présomption moyen, avec l’exposition à la perméthrine, en particulier chez les applicateurs de pesticides. Pour le cancer de la prostate, nous avons à nouveau établi un lien, cette fois avec un niveau de présomption fort, avec les expositions professionnelles. Pour la première fois, nous avons mis en évidence, avec un niveau de présomption moyen, le lien entre cette pathologie et l’exposition au chlordécone en population générale.

Enfin, il existe un certain nombre de pathologies pour lesquelles il n’y a pas de présomption forte de lien avec l’exposition aux pesticides, mais suffisamment de preuves pour conclure à un lien avec une exposition professionnelle avec une présomption moyenne. Il s’agit ici des troubles anxio-dépressifs, des tumeurs du système nerveux central, des leucémies, du cancer du sein, des sarcomes des tissus mous et des viscères, du cancer du rein et de la vessie, des pathologies thyroïdiennes, Ces trois dernières pathologies ont été étudiées pour la première fois dans l’expertise de 2021. Nous avons aussi mis en évidence un lien avec les problèmes de fertilité et de fécondabilité. On peut noter qu’il y a également pour ces pathologies, notamment pour le cancer du sein, un lien avec un niveau de présomption moyen avec l’exposition en population générale, notamment l’exposition au DDT pendant l’enfance. Un lien a également été établi entre certaines pathologies thyroïdiennes et l’exposition au DDT et au HCB, à la fois pour les expositions professionnelles et en population générale.

M. Rémy Slama. En conclusion, les expositions aux pesticides constituent une préoccupation sociétale et sanitaire importante, justifiée par le caractère généralisé de ces expositions et les effets sanitaires mis en évidence. Au cours de la période récente, l’essor de l’épidémiologie moléculaire, qui s’appuie sur les biomarqueurs d’exposition, permet désormais de fournir davantage de résultats spécifiques à certains pesticides, précisant ainsi les résultats que nous apportent les analyses toxicologiques réalisées en laboratoire.

Cela nous a permis de compléter les résultats de l’expertise de 2013. À cet égard, un grand nombre des conclusions de 2013 ont été renforcées par celles de 2021. Les niveaux de présomptions sont souvent rehaussés et d’autres effets probables de certains des pesticides sont mis en évidence, notamment pour la santé respiratoire ou les troubles thyroïdiens.

Je conclurai en soulignant que notre recherche nationale est dynamique au sein de la recherche européenne et internationale. Il est important de continuer à la soutenir fortement, étant donné le nombre de substances à considérer et la diversité des faits et des mécanismes d’action possibles. J’ajoute que l’ensemble de ces résultats sont disponibles en téléchargement sur le site des expertises collectives de l’Inserm.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour la qualité de vos interventions.

M. Dominique Potier, rapporteur. Votre étude est absolument majeure dans le débat public. Je souhaite vous poser des questions très techniques. Vous faites référence à des molécules dont certaines sont interdites depuis maintenant quarante ou cinquante ans, comme le DDT. Certains pourraient considérer que le problème est derrière nous. Que concluez-vous sur le DDT ?

Vous évoquez ensuite les contaminations à caractère professionnel. Or plusieurs études menées sur des populations agricoles estiment que la prévalence des cancers n’y est pas plus importante que dans d’autres milieux. C’est un argument utilisé par certains acteurs professionnels, qui prétendent qu’il n’y a pas de problème. Comment expliquer ces résultats en apparence contradictoire ? Y a-t-il d’autres facteurs qui jouent en sens inverse – par exemple, la meilleure forme physique globale des agriculteurs ?

Que pouvez-vous nous dire au sujet de l’exposition environnementale ? Je suis étonné que vous évoquiez les riverains, l’air, mais que vous ne mentionniez pas l’alimentation.

Je suis aussi étonné que vous n’évoquiez pas les questions de puberté précoce, qui ont fait grand bruit à un moment, et dont je crois me souvenir qu’elles étaient mentionnées en 2013. N’est-ce plus un sujet ?

Enfin, le rapport de 2013 était particulièrement innovant parce qu’il mettait en avant les phénomènes d’exposome et d’effet cocktail. Que pouvez-vous nous en dire aujourd’hui ? Quelles en sont les conséquences sur les procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ? Avez-vous le sentiment que vos travaux remarquables ont remobilisé le ministère de la santé pour la coanimation des plans de réduction des pesticides ?

M. Rémy Slama. Nous avons fait le choix de nous intéresser aux pesticides dans leur ensemble, sans exclure les substances qui ont déjà été interdites. Nous pensons qu’il est en effet important de considérer la problématique dans son ensemble, d’autant que nous disposons de plus de travaux sur les substances anciennes, alors que pour certaines substances nouvelles ou nouvellement commercialisées, nous ne pouvons parfois nous appuyer que sur des études réalisées par les industriels dans le cadre des AMM.

Cette expertise porte ainsi à la fois sur des substances autorisées et des substances qui ne le sont pas. Par le passé, de nombreuses substances très préoccupantes ont été utilisées dans les pesticides. Aujourd’hui, on essaie d’utiliser des substances actives plus spécifiques qui ne seraient nocives que pour les espèces ciblées, pas pour l’humain. Dans la mesure où il existe une grande conservation entre de nombreuses fonctions dans le vivant, il importe de rester vigilant et de mettre en parallèle les résultats sur ces substances anciennes et sur les substances nouvelles.

Certaines données suggèrent effectivement que pour de nombreux cancers, les agriculteurs ne souffrent pas de surincidence par rapport à la population générale, voire, dans certains cas, présentent une incidence plus faible. Ces données proviennent d’approches écologiques au sens scientifique du terme, c’est-à-dire de comparaisons entre des grandes populations sans prendre en compte les caractéristiques individuelles de ces populations, comme le fait qu’elles fument ou non, ou bien leur degré d’activité physique. On sait néanmoins que ces agriculteurs ont tendance à avoir une vie plus saine que la population générale. Les comparaisons écologiques globales entre la population des agriculteurs et la population française de même âge apportent en réalité un niveau de preuve très faible pour documenter l’effet des pesticides.

Pour ces raisons, il est essentiel de disposer d’études avec une quantification de l’exposition individuelle. Certains comportements peuvent influencer le risque de maladie ; c’est ce qu’on appelle des facteurs de confusion. Ils sont connus en épidémiologie et mesurés dans les études que nous avons passées en revue. En général, ils sont contrôlés. Les conclusions que nous avons présentées s’appuient sur ces études qui, au niveau individuel, caractérisent à la fois les expositions et les comportements et présentent donc un niveau de preuve meilleur que celui des comparaisons globales. C’est donc important de prendre en compte ces études épidémiologiques qui ajustent en fonction des comportements individuels, de même que les études chez l’animal, qui permettent d’identifier les mécanismes sous-jacents des substances et de comparer des groupes, cette fois-ci entre des groupes d’animaux tout à fait similaires du point de vue des facteurs de risque des pathologies étudiées. Les données générales et écologiques, qui indiquent des fréquences de pathologies plus faibles chez les agriculteurs, ne permettent pas de conclure quoi que ce soit.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler que parmi les sources d’exposition, l’alimentation est une voie de contamination importante, notamment pour la population générale. Dans ce domaine, des données très précieuses sont fournies par l’enquête sur l’alimentation totale (EAT) de l’Anses, qui a dosé un nombre assez important de pesticides dans ses dernières éditions. Il apparaît ainsi que l’on retrouve des pesticides dans plus d’un tiers des aliments. Les études de biosurveillance, réalisées à partir de prélèvements d’urine ou de sang, voire de cheveux, montrent que chacun d’entre nous est concerné à divers degrés par l’exposition aux pesticides.

Enfin, l’exposome représente l’ensemble des expositions environnementales au sens large, qu’elles soient de nature chimique ou biologique – il est aussi possible d’inclure des facteurs psychosociaux – subies depuis la conception jusqu’à la naissance et au-delà, jusqu’à la fin de la vie. Ce concept nous a permis de prendre conscience des situations de multi-expositions à différentes substances et de poser la question de l’impact de ces expositions cumulées. Dans ce domaine, la toxicologie – et dans une moindre mesure, l’épidémiologie – nous permettent de creuser cette question, qui fait l’objet de recherches.

Ces travaux mettent en lumière deux types d’effets : un effet synergique et un effet antagoniste. L’effet de l’exposition à deux doses ou deux substances peut dans certains cas, dans l’organisme, produire un effet qui n’est pas équivalent à la somme des effets de chaque substance individuelle à la même dose. Les effets cocktails existent. Les travaux disponibles suggèrent que les effets synergiques ne sont pas les plus fréquents et que, par défaut, la situation la plus probable est celle de l’effet additif des substances. Si je suis exposé à deux substances qui ont chacune une dose de 1, c’est comme si j’étais exposé à une dose de 2. Les effets de ces substances qui agissent sur une même cible ont tendance à se cumuler. C’est une situation préoccupante du point de vue de la santé, dans le contexte des multi-expositions. En effet, on ne peut pas ignorer une situation de multi-expositions sous prétexte que chacune des expositions est faible. Imaginons que je sois exposé à 100 substances, chacune à une dose considérée faible. Si ces substances ciblent le même organe ou la même pathologie, il est probable que cela revienne plus ou moins, pour moi, à être exposé à une dose de 100 de l’une seule de ces substances. Il faut donc prendre au sérieux ce concept d’exposome et cette situation de multi-expositions.

D’une manière générale, la réglementation française et européenne sur les substances chimiques tend à privilégier une gestion du risque substance par substance, ce qui conduit à ignorer cette situation de multi-expositions et ses effets cumulés.

Toutefois, dans le cadre spécifique des produits phytosanitaires, la réglementation européenne qui s’applique dans notre pays est particulière. Je la qualifierais de réglementation essentiellement basée sur le danger, le législateur ayant identifié trois types de dangers : les effets cancérogènes (l’induction de cancer), les effets mutagènes (des mutations dans notre code génétique) et les effets de toxicité pour la reproduction. Lorsqu’une substance est associée à l’un de ces trois types de dangers, la réglementation en interdit la mise sur le marché. Il s’agit donc d’une logique d’exposition minimale, qui devrait être efficace pour prendre en compte la question des expositions cumulées. En effet, si je n’autorise aucune des substances qui seraient cancérigènes, je ne permets pas d’exposition cumulée, même à des doses relativement faibles, d’un grand nombre de substances cancérigènes. À supposer qu’on arrive à identifier correctement et rapidement ces substances cancérigènes, le problème des effets cumulés et des effets dose additifs devrait ainsi être pris en compte par cette réglementation fondée sur le danger. Ce n’est pas le cas s’agissant d’effets identifiés comme moins préoccupants, comme la survenue allergies ou des effets sur le système respiratoire.

M. Laurent Fleury. Il faudrait que je me penche plus en détail sur les phénomènes de puberté précoce. Nous travaillons à partir de la littérature scientifique, ce qui implique que les produits soient suffisamment anciens pour avoir fait l’objet de travaux publiés. À ma connaissance, nous n’avons pas abordé le sujet de la puberté précoce mais nous allons vérifier ce point et revenir vers vous. Le problème n’est pas derrière nous car même les pesticides interdits depuis quarante ans peuvent avoir des effets rémanents.

Madame Mélanie Thomin (SOC). Je vous remercie pour votre présentation.

J’ai notamment noté, à la lecture de vos tableaux, une influence remarquée des pesticides sur le développement de l’enfant, en particulier sur le risque de développement de leucémies. Vous montrez que ce risque peut même concerner la période pré-conceptionnelle, à travers l’exposition paternelle aux produits phytosanitaires. Notre génétique serait ainsi porteuse de ces pesticides ? Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous avez souligné les risques importants liés à l’exposition aux produits phytosanitaires pendant la grossesse. La consommation d’eau dans laquelle on retrouve des métabolites de pesticides peut-elle avoir une influence sur le déroulement de la grossesse ?

Existe-t-il des protocoles différenciés de prise en charge médicale des patients dès lors qu’ils sont atteints de pathologies reconnues comme étant en lien direct avec l’exposition à des pesticides ?

Enfin, peut-on estimer la durée de développement d’une maladie – un cancer par exemple – dès lors qu’un individu a été exposé aux produits phytosanitaires au cours de sa carrière ?

Mme Stéphanie Goujon. La période pré-conceptionnelle présente un grand intérêt. On s’y focalise beaucoup dans l’étude des cancers pédiatriques qui interviennent à des âges très jeunes. Pour les leucémies, qui constituent le type de cancer le plus fréquent chez les enfants, à raison d’un tiers des cancers chez les moins de 15 ans, on a pu mettre en évidence des modifications génétiques présentes dès la naissance.

Il est maintenant établi que la majorité des leucémies aiguës lymphoblastiques – le type de plus fréquent de leucémie – se développent en deux étapes. Un premier événement génétique intervient in utero et se traduit par des mutations génétiques que l’on retrouve chez une part finalement assez importante de la population, notamment chez les enfants qui vont développer les leucémies. Un deuxième événement peut être lié à une exposition particulière après la naissance et conduit au développement de la maladie.

Beaucoup d’études s’intéressent ainsi désormais à la période préconceptionnelle chez la mère, un peu moins chez le père. Mais en effet, comme je l’ai évoqué, une étude publiée par un consortium international rassemblant une vingtaine de pays semble indiquer que l’exposition du père aux pesticides dans un contexte professionnel en période pré-conceptionnelle pourrait être associée à une augmentation du risque de leucémie chez l’enfant. L’exposition aux pesticides pourrait ainsi avoir un effet sur les gamètes, ce qui pourrait ensuite entraîner des modifications chez l’enfant et induire la leucémie.

Toutefois, ces études sont encore plutôt hétérogènes parce qu’il s’agit ici d’une population générale, pour laquelle il est vraiment difficile de caractériser l’exposition. Comme il s’agit de pathologies rares, les effectifs sont assez limités. Il est donc nécessaire de rassembler les études menées dans différents pays, avec les difficultés méthodologiques que cela implique.

Nous ne disposons que de très peu de données concernant la contamination par l’eau pendant la grossesse, en tout cas pour les cancers pédiatriques. Je pense donc que cette exposition n’a probablement pas été étudiée. Pour le moment, nous n’avons pas de données suffisamment étayées pour pouvoir évaluer l’exposition, et encore moins pour ce qui est de l’alimentation ou de l’exposition via l’eau.

M. Rémy Slama. L’exposition des femmes aux pesticides est une réalité, que ce soit dans la période pré-conceptionnelle ou pendant la grossesse, Aucun argument toxicologique général ne nous permet de penser que cette voie d’exposition serait moins préoccupante qu’une exposition aérienne, par exemple dans le contexte de travaux ou d’activités professionnelles, à dose égale. C’est donc l’une des voies d’exposition sur lesquelles il faut agir.

Cela signifie qu’il est essentiel de protéger non seulement les nouveau-nés et les enfants, mais aussi les parents, et même en dehors de la période de la grossesse. D’une certaine façon, le plus simple consiste bien sûr à limiter les niveaux des substances dangereuses, en particulier des pesticides préoccupants, dans l’ensemble des compartiments de l’environnement. L’ensemble de ces situations d’exposition doivent donc être prises en compte. À cet égard, les plans Écophyto relèvent de cette logique, puisqu’ils sont exprimés en termes d’usage des pesticides et non pas en termes de présence de pesticides dans tel ou tel compartiment, comme l’alimentation, l’eau ou le milieu professionnel.

Concernant la prise en charge médicale des patients, il convient de rappeler que nous sommes face à des pathologies qui ne sont pas spécifiques de l’exposition aux pesticides. Comme l’a rappelé Stéphanie Boujon, les leucémies, par exemple, sont des cancers malheureusement assez fréquents à différents âges de la vie. À ce stade, la recherche n’a pas permis d’identifier des signatures biologiques qui permettraient de savoir si le déclenchement de telle ou telle pathologie est réellement induit par des pesticides. Un cancer du poumon induit par des polluants atmosphériques n’a pas forcément une signature évidente dans l’organisme, qui ferait que le médecin pourrait tout de suite le différencier d’un cancer induit par le tabagisme, par exemple.

En dehors du contexte des reconnaissances de maladies professionnelles, que je connais mal et sur lesquelles Laurent Fleury pourra peut-être s’exprimer, je ne suis pas sûr qu’il y ait de prise en charge médicale spécifique. Je ne sais pas non plus ce qu’il serait nécessaire de faire. La démarche consistant à conduire des consultations environnementales pour essayer d’identifier l’environnement du patient est néanmoins pertinente. On a tendance à le faire dans un contexte potentiel de maladie professionnelle ; en population générale c’est très rare mais cela aurait du sens.

Je voudrais toutefois souligner que si l’on cherche à agir au niveau individuel pour protéger une personne malade en agissant sur des facteurs de son environnement, cela sera souvent tardif, car la maladie se déclenche généralement tard. On pourra toujours chercher à réduire les expositions pour cette personne, mais ce sera globalement moins efficace pour la société que d’agir sur l’environnement de l’ensemble de la population. Il est plus utile d’améliorer l’environnement dans sa globalité plutôt que de procéder par remède, individu par individu.

Mme Stéphanie Goujon. Les cancers pédiatriques interviennent rapidement après l’exposition. Cela n’est pas le cas pour les cancers adultes : il est maintenant établi qu’il peut s’écouler quinze, vingt, trente ans entre les premières expositions et le développement du cancer. C’est la raison pour laquelle il importe de vraiment prendre en compte les expositions cumulées et non pas seulement l’exposition à un temps donné.

M. Laurent Fleury. C’est l’une des conséquences directes de l’expertise collective de 2021, plusieurs maladies, comme la maladie de Parkinson et le cancer de la prostate, sont maintenant reconnues comme des maladies professionnelles pour les agriculteurs.

Madame Anne-Laure Babault (Dem). J’imagine en effet qu’il est plus difficile d’évaluer l’exposition domestique, par rapport à l’exposition professionnelle. Pouvez-vous nous expliquer comment vous procédez pour la définir et l’évaluer ?

Si notre commission d’enquête porte sur les produits phytosanitaires, il ne faut pas oublier l’existence de multiples pollutions autour de nous. Je pense notamment à la pollution plastique, aux particules d’hydrocarbures, à la cigarette. Malheureusement, nous voyons les limites d’un système construit dans l’après-guerre dans de multiples domaines. Êtes-vous en capacité d’avoir une vision d’ensemble de l’impact des différentes pollutions sur notre santé, notamment sur le développement des cancers ?

Enfin, les études sur lesquelles vous vous fondez étudient-elles l’impact de l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés dans tout type d’agriculture ? Je pense notamment à l’impact du cuivre, très utilisé dans l’agriculture biologique.

Mme Stéphanie Goujon. Les expositions domestiques sont plutôt analysées dans les études qui concernent les pathologies de l’enfant en général. Dans le cas des usages domestiques, les informations proviennent principalement de questionnaires soumis aux personnes. Il leur est demandé si, au cours d’une période donnée, différents types de produits ont été utilisés, et si oui, pour quel objectif, sur quelle cible, en intérieur ou en extérieur. En revanche, il est très difficile d’aller plus loin sur la base des questionnaires, c’est-à-dire de recueillir des informations vraiment précises sur la substance ou même sur le produit utilisé.

Ces éléments sont complétés par des expositions environnementales dans certaines études, où nous faisons des mesures de biomarqueurs : des prélèvements sanguins ou urinaires permettent par exemple d’essayer de tracer la présence de certains pesticides.

M. Rémy Slama. Nous avons évoqué aujourd’hui la problématique de danger : telle ou telle substance peut-elle créer telle pathologie respiratoire ? Il s’agit ensuite de procéder à une évaluation de risques, c’est-à-dire de quantifier le nombre de décès, de pathologies attribuables à chaque substance et de combiner cette information avec des données représentatives concernant les expositions de la population. Les grandes enquêtes de biosurveillance des agences sanitaires, notamment l’Anses et Santé Publique France, concernent notamment l’exposition aux pesticides, mais abordent aussi de nombreux autres facteurs environnementaux en combinant les relations dose-réponse issues de travaux épidémiologiques. Grâce à ces données sur la distribution de l’ensemble de la population, on peut arriver à quantifier le risque, comme le nombre de cas de pathologies ou d’années de vie en bonne santé perdues du fait chaque substance. Ceci permet de combiner des effets pour des substances influant sur des pathologies différentes et de parvenir à ce qu’on appelle « le fardeau environnemental » des maladies.

Ce tableau est assez précis pour les grands facteurs comportementaux sur lesquels nous travaillons depuis des décennies, comme le tabac, l’alcool, l’activité physique, la pollution atmosphérique et certaines expositions professionnelles. Il inclut toutefois encore trop peu de substances chimiques, soit parce que les données d’exposition ne sont pas disponibles, soit, plus souvent, parce que les données relatives aux doses-réponses chez l’humain ne sont pas assez précises.

En lien avec les agences, l’Inserm avait proposé un programme prioritaire de recherche – ce travail doit se faire aussi à l’échelle européenne – qui viserait notamment à augmenter le nombre de substances pour lesquelles il existerait des relations dose-réponse chez l’humain. Cela permettrait à terme de connaître le « fardeau environnemental » des maladies en prenant en compte de nombreuses substances chimiques, ce qui serait un outil essentiel pour permettre aux décideurs de hiérarchiser les risques attribuables à chaque substance. Parfois, nous sommes confrontés à des substances pour lesquelles l’effet individuel est faible, mais auxquelles de très nombreuses personnes sont exposées, ce qui peut aboutir à un nombre de cas attribuables plus important que celui imputable à des substances qui ont un effet fort au niveau individuel, mais qui ne concernent que quelques dizaines de sujets dans la population. Il est très important de continuer à travailler sur ce sujet. Parvenir à cette description du fardeau environnemental des maladies permettrait de rendre concret l’enjeu de la fixation de priorités santé, en lien avec l’exposome tel que défini dans la loi.

Je ne peux pas répondre à la question posée sur les études impliquant le cuivre dans l’agriculture biologique, mais des équipes de recherches se préoccupent certainement de ce sujet. Il n’y a pas de raison de ne pas s’intéresser aux substances utilisées ou autorisées dans l’agriculture biologique, mais je ne suis pas capable de vous dire si des travaux sont précisément réalisés sur ce sujet à l’heure actuelle.

Madame Laurence Heydel-Grillère (RE). On sait que les pesticides ne sont jamais appliqués seuls mais en formulation. Ces formulations étant très différentes d’un pays à l’autre, avez-vous tenu compte de ces différences de formulations dans votre expertise ? Dans le cadre du glyphosate, une étude indique ainsi que les formulations utilisées dans les pays d’Amérique du Sud sont très différentes de celles employées chez nous, avec des impacts sur la santé également très différents.

Ensuite, vous avez évoqué les conséquences de ces molécules sur la santé. Est-il possible d’établir une hiérarchisation ? Pour ma part, j’aimerais obtenir un gradient sur les comportements volontaires de la population liés à des formes de consommation de produits dont on connaît la toxicité, par rapport aux produits que l’on consomme involontairement, comme les pesticides.

M. Rémy Slama. Cette question du gradient recoupe ce que nous venons d’évoquer quant au fardeau environnemental des maladies. Nous disposons d’une quantification de l’impact, notamment en termes de mortalité, de nombreux facteurs comportementaux nocifs, par exemple le tabac – 60 000 décès chaque année – ou l’alcool – 40 000 décès chaque année. Mais nous n’avons pas d’estimation similaire concernant les pesticides. Peut-être arrivera-t-on un jour à disposer d’un tableau complet.

Dans une certaine mesure, on peut contrôler l’exposition à certains facteurs comportementaux visibles : un individu est libre de s’exposer ou non à l’alcool ou au tabac. S’agissant des pesticides, dans la population générale mais aussi dans les milieux professionnels, cette exposition est involontaire et bien souvent invisible du point de vue individuel.

À l’heure actuelle, les données disponibles permettent de quantifier l’impact du tabac, de la pollution atmosphérique, des particules fines et de l’alcool. Mais nous n’avons pas de quantification du nombre de décès dus à l’ensemble des pesticides et qui recouvrirait l’ensemble des pathologies.

M. Laurent Fleury. S’agissant des différences de formulation, les études nécessaires à la mise sur le marché d’un produit se fondent sur le principe actif. De notre côté, nous travaillons à partir d’études d’épidémiologie, en vie réelle. Nous descendons rarement jusqu’au niveau des molécules : nous nous arrêtons aux pesticides. Lorsque nous mesurons les glyphosates dans l’expertise, il s’agit des formes commerciales du glyphosate, qui incluent donc forcément toutes les composantes. Nous n’avons pas pris en compte la composition du glyphosate dans d’autres pays.

Madame Laurence Heydel-Grillère (RE). Si je vous pose la question, c’est parce qu’il y a eu des polémiques sur ces différences de formulation et leur impact sur la santé. Nous avons vraiment besoin que la science nous dise s’il y a une réalité derrière cette polémique.

Madame Anne-Laure Babault (Dem). Disposez-vous de la totalité des statistiques dont vous avez besoin ? Je pense notamment au nombre de cancers par territoire.

M. Rémy Slama. Il est essentiel de disposer d’études qui permettent de quantifier les expositions au niveau individuel. C’est ainsi important d’avoir des registres de cancers qui documentent l’incidence des pathologies. Ces informations sont disponibles dans certains départements. Au niveau national, on a des données sur la survenue de cancers chez les moins de 18 ans. Mais il ne suffit pas de disposer des données sur l’incidence des pathologies, il faut également que ces expositions soient bien documentées. Des progrès importants sont intervenus du côté des études de biosurveillance, avec des enquêtes telles que l’EAT. Les données sur la qualité de l’eau sont plus hétérogènes. Des efforts ont été accomplis pour mettre à disposition de la recherche les données sur l’usage des pesticides. Néanmoins, la finesse de ces données est moins importante que celle que je constate chez mes confrères de Californie, qui peuvent travailler depuis décennies sur des registres d’épandage de pesticides. Ces registres sont précis, à l’échelle de la parcelle, ils détaillent l’ensemble des molécules utilisées et les quantités par chaque agriculteur sur chacune des parcelles, trimestre après trimestre. Cela peut permettre de faire des études croisant les données d’usage avec l’incidence locale des cancers.

Il demeure toutefois important de conduire des études au niveau individuel avec une quantification précise des expositions, soit par questionnaire comme cela a été évoqué, soit avec des biomarqueurs. Nous pouvons citer l’étude agricole coordonnée par Pierre Lebailly, qui est l’une des plus grandes études sur la santé des agriculteurs et de leurs familles et l’effet des expositions aux pesticides dans le monde. Ces études sont encore trop peu soutenues et trop peu nombreuses dans la mesure où l’on s’intéresse à des pathologies relativement rares et qui surviennent, vous l’avez compris, parfois de nombreuses années après l’exposition.

Je considère que la France pourrait faire mieux pour la collecte de données de surveillance et pour la réalisation d’études bien spécifiques dans des conditions qui, bien sûr, respectent la protection des données personnelles. Je ne suis pas convaincu en revanche que la solution consiste à généraliser des registres de cancer sur l’ensemble de territoires. Il est important de pouvoir descendre au niveau individuel, au niveau de la molécule ou du type de substances utilisées, en contrôlant les facteurs de confusion potentielle et les comportements individuels. On ne peut pas faire cela quand on a des données agrégées à l’échelle d’une commune, mais on peut le faire quand on suit une cohorte, à l’aide de questionnaires. Je sais néanmoins que des discussions sont en cours concernant le déploiement de registres de cancer à l’échelle nationale.

Madame Anne-Laure Babault (Dem). Quels sont vos besoins en termes de moyens ?

M. Rémy Slama Ils sont très importants du point de vue de la surveillance de l’environnement, de la documentation de la contamination de chaque milieu, pour analyser l’usage des pesticides à une échelle très fine dans l’espace et dans le temps. Des efforts sont réalisés par le ministère de la transition écologique, notamment dans le cadre du « Green Data for all » qui vise à offrir un meilleur accès à l’ensemble des données disponibles. Cependant, je considère que la finesse des données sur l’usage des pesticides n’est pas encore suffisante.

Nous avons des besoins importants, d’autre part, pour mettre en place des grandes études documentant l’exposition de manière très précise, dès le début de la vie, dès la grossesse, la période pré-conceptionnelle, avec un suivi sur de nombreuses années. Ces études coûtent très cher – plusieurs dizaines de millions d’euros par an – si on les fait porter sur des effectifs de centaines de milliers de sujets, comme c’est utile pour les questions qui nous occupent aujourd’hui.

Nous recevons des messages très encourageants de la part des ministères de la santé et de la recherche. Nos deux ministères de tutelle et le secrétariat général pour l’investissement nous ont annoncé qu’ils souhaitaient confier des moyens à l’ensemble de la communauté de recherche pour lancer une grande cohorte française qui permettrait de mieux documenter l’effet de l’exposome sur la santé de l’enfant. Pour nous, l’enjeu est de proposer un protocole qui permettrait de s’intéresser à l’ensemble des pathologies, éventuellement en complément avec les registres, et des études de cas témoins menées sur le cancer, pour essayer de documenter l’incidence des pesticides et de l’ensemble des substances chimiques sur les cancers de l’enfant.

M. Dominique Potier, rapporteur. Vous n’avez pas répondu à ma question : votre étude a-t-elle bouleversé le ministère de la santé au point qu’il s’investisse de manière singulière dans la prévention de l’usage des pesticides et de leur impact ?

M. le président Frédéric Descrozaille. Je reviens sur la distinction entre danger et risque pour le décideur public. Pour le décideur public, l’enjeu, c’est la définition du risque : quelle est l’exposition au danger acceptable ? Cette appréciation est qualitative, dans un contexte où l’on n’identifie même pas toujours de relation de cause à effet. Par exemple, s’agissant du glyphosate, comment une molécule qui agit sur la photosynthèse peut-elle avoir un effet sur des cellules animales ? Selon vous, l’étude que vous nous avez présentée, et qui repose sur des présomptions de corrélation formulées qualitativement, devrait-elle suffire à interdire au moins la famille des organochlorés par exemple, pour lesquels une présomption forte a été établie ? Quelles sont vos recommandations pour l’action publique, par quoi doivent se traduire vos conclusions ?

M. Rémy Slama. Je n’ai pas la vision globale pour juger l’action du ministère de la santé dans son ensemble, mais je constate que des efforts conjoints sont menés par le ministère de la santé, parfois avec le ministère de la transition écologique et de la recherche, pour développer la biosurveillance et pour soutenir les grandes études en population, notamment les cohortes. On observe ainsi clairement un effort pour augmenter le niveau de preuve sur ces questions.

Il existe des études de toxicologie qui permettent de documenter certains effets du glyphosate sur le vivant. Elles suggèrent que le glyphosate pourrait induire notamment du stress oxydatif et de la génotoxicité – avec un niveau de présomption moyen. D’une manière générale, ces mécanismes sont impliqués dans l’étiologie de nombreuses pathologies.

Il existe ainsi clairement une préoccupation concernant les effets du glyphosate sur la santé. Mais notre méthode d’évaluation ne correspond pas à celle de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui est compétente au niveau européen pour évaluer les substances actives. De son côté, l’EFSA considère qu’il n’y a pas d’élément fort en faveur d’une carcinogénicité du glyphosate. Pour notre part, nous pensons qu’existe une présomption moyenne sur la survenue de lymphomes non hodgkiniens.

Nous fournissons effectivement, Monsieur le Président, une évaluation qualitative, comme cela se pratique en matière d’évaluation des dangers – le formuler ainsi n’est pas une manière de minorer la valeur de notre évaluation. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une évaluation chiffrée des risques. La réglementation sur les pesticides au niveau européen se fonde sur cette identification des dangers en interdisant les produits carcinogènes, mutagènes, reprotoxiques, certains ou avérés. C’est donc une approche pertinente.

Je pense que les agences sanitaires – notamment l’Anses – qui sont directement en charge des autorisations de mise sur le marché et de l’évaluation de chaque substance selon l’approche réglementaire en vigueur en Europe, seront mieux à même de répondre sur l’autorisation de telle ou telle substance.

M. Laurent Fleury. Notre travail est celui de chercheurs, d’universitaires. Notre rôle est de mettre à disposition des décideurs tous les éléments que nous pouvons trouver, ainsi que notre analyse de chercheurs, de scientifiques. Il revient ensuite aux agences réglementaires et à vous de prendre la décision. Nous ne pouvons pas aller plus loin que cela.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour votre disponibilité et pour votre aide.

6. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau (mercredi 6 septembre 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau réunissant :

– Mme Agathe Euzen, directrice adjointe de l’Institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable de la cellule Eau du CNRS et co-directrice du PEPR OneWater, et M. Gwenaël Imfeld, directeur de recherche CNRS au sein de l’Institut Terre Environnement de Strasbourg

– Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique Gesteau – Eaux souterraines et changement global, Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

M. le président Frédéric Descrozaille. Je suis heureux de vous accueillir après la pause estivale, qui a été, je l’espère, revigorante pour tout le monde.

Nous voici frais et dispos pour poursuivre les travaux de notre commission d’enquête. Je vous rappelle que nous étions convenus, avec le rapporteur, de vous proposer une première phase de mise à niveau de nos connaissances, avant d’entrer dans le dur de nos auditions.

Nous conclurons cette phase introductive cette semaine. Nous examinerons l’impact des produits phytosanitaires sur l’eau et sur l’air, après avoir étudié leur impact sur les sols.

Nous commençons par une première table ronde réunissant des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). L’audition suivante sera consacrée à deux départements de l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses), compétents sur la contamination de l’eau.

J’accueille Mme Agathe Euzen, directrice adjointe de l’institut écologie et environnement et responsable de la cellule eau du CNRS, M. Gwenaël Imfeld, directeur de recherche au CNRS, et Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique Gesteau – eaux souterraines et changement global au BRGM.

Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour notre commission d’enquête. Je vous remercie de faire preuve de beaucoup de pédagogie, comme si nous étions tous des néophytes. N’hésitez pas à expliciter les termes et les sigles que vous utiliserez, nous avons besoin de mettre à niveau les connaissances de tous les membres de la commission.

Je vous demande également de limiter à une trentaine de minutes au total vos interventions liminaires, de manière à laisser suffisamment de temps aux échanges avec les membres de la commission.

Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(Mme Agathe Euzen, Mme Dominique Darmendrail, et M. Gwenaël Imfeld prêtent serment.)

Mme Agathe Euzen, directrice adjointe de l’institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable de la cellule eau du CNRS. Je vous remercie d’avoir mobilisé le CNRS pour examiner l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau. Ce sujet permet d’appréhender les enjeux environnementaux et sanitaires qui découlent de la pollution liée aux activités humaines. Comme je ne suis pas directement compétente sur le sujet, je me suis adressée à l’un de mes collègues, Gwenaël Imfeld, qui vous a transmis un document pour approfondir le sujet. Il montrera toute la complexité des pesticides et proposera quelques orientations, ce qui est aussi l’une des missions du CNRS. Ensuite, Dominique Darmendrail, avec laquelle je codirige le programme d’équipement prioritaire de recherche (PEPR) « OneWater, eau bien commun », interviendra.

Au sein du CNRS, les enjeux relatifs à l’eau s’inscrivent dans une démarche scientifique globale et systémique. Plus de 210 laboratoires, sur les 1 000 que compte l’établissement, traitent de la question de l’eau, de la molécule à la gestion, des questions culturelles, de pollution, d’écologie, de physique ou de chimie ; cela illustre la transversalité de l’ensemble des compétences et des disciplines portées par le CNRS. Ces laboratoires réunissent plus de 2 900 personnes, qui appréhendent l’eau à travers ses enjeux scientifiques, environnementaux et sociétaux. Cette organisation favorise des approches disciplinaires extrêmement variées, ce qui facilite la compréhension de la complexité du sujet, grâce à des regards, des points de vue, des méthodologies et des observations complémentaires.

Le CNRS a noué des partenariats avec le monde économique, des collectivités et des ONG pour favoriser le lien entre la science et la société, permettre un éclairage par des données scientifiques et aider à la décision.

Les laboratoires de recherche sont répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les recherches sont menées à des échelles très variées, des petits ruisseaux aux grands bassins-versants ou aux bassins transfrontaliers. Elles traitent de l’eau dans tous ses états – solide, liquide, gazeux –, des molécules, des isotopes, des phases, à toutes les échelles – globales, systémique. Elles s’intéressent aussi aux interfaces entre l’eau et l’atmosphère, les eaux de surface et les eaux souterraines, à la dynamique des flux dans les milieux, dans différents contextes, à la pression des activités humaines, etc. Ces recherches permettent de comprendre les dynamiques de l’eau, sa qualité, sa disponibilité, dans un contexte de changement global.

Quand nous parlons de l’eau de façon globale, nous parlons généralement du grand cycle de l’eau que nous connaissons tous, parfois du petit cycle, associé aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement. Il est essentiel de les associer car la qualité de l’eau brute a une incidence sur les traitements à appliquer pour disposer d’une eau potable de bonne qualité. Il est essentiel de prendre en considération cette interconnexion, comme celle avec les éléments présents dans l’air, en surface et en souterrain. Nous sommes dans une approche globale, cette question ne peut pas être envisagée par silo.

Les unités mixtes de recherche (UMR) que le CNRS a constituées avec des universités ou des organismes comme le BRGM cherchent à comprendre les enjeux scientifiques, techniques, sociaux, environnementaux, économiques et industriels présents et à venir en s’appuyant également sur le passé des processus et des dynamiques de l’eau, sur des temps extrêmement longs ou plus courts, à travers la diversité des usages.

Les compétences et les savoir-faire du CNRS sont mobilisés pour répondre à l’enjeu des polluants, anciens et nouveaux, liés à nos modes de consommation et à nos pratiques actuelles et à venir, au niveau local comme au niveau global. Nous observons des emboîtements d’échelles spatiales, liés à des vulnérabilités de territoires ou à des transferts entre des territoires et nous sommes face à une diversité d’acteurs. Des actions locales peuvent avoir des impacts globaux, que ce soit en termes de décision, d’ingénierie, de gestion, etc. La recherche s’empare de l’ensemble de ces problématiques.

Nous parlerons de la détection et de l’analyse des polluants, de la bio-analyse, des bio-essais, mais aussi des risques environnementaux, sanitaires et des solutions pour y répondre.

Sur plus de 100 000 micropolluants qui ont été recensés, la surveillance et l’évaluation réglementaire ne portent que sur moins de 1 % d’entre eux. La recherche développe des capacités de mesure de plus en plus fines mais elle n’a pas la capacité d’analyser tous les impacts sur les milieux et sur la santé humaine, seuls ou en association, de toutes les substances.

Ces problématiques sont également traitées dans le cadre du programme « OneWater – Eau bien commun » copiloté et codirigé par le CNRS, le BRGM – avec Dominique Darmendrail – et l’Inrae – avec Thibault Datry. Il s’agit de réenvisager l’eau pour ce qu’elle est et non plus comme « au service de ». Nous devons en effet changer de paradigme car nous ne pouvons plus envisager l’eau comme étant abondante et coulant à flots. Il faut donc repenser l’eau, tant en termes de disponibilité que de qualité. La sécheresse a par exemple des conséquences directes sur la qualité. L’objectif du programme, prévu sur dix ans, est de réfléchir, en mobilisant les connaissances existantes et celles qui sont à produire, et de proposer de nouvelles formes de gouvernance de la gestion de l’eau, avec six défis : adaptation, empreinte, eau sentinelle, socio-écosystèmes, solutions et réponses, données à produire et à mobiliser.

Nous cherchons également à mieux connaître les pesticides, leur impact à court, moyen et long termes sur le vivant. S’intéresser aux pesticides, c’est aussi chercher à mieux comprendre les dynamiques des vivants et des milieux.

Une étude a été publiée cette année sur les effets de l’intensification des pratiques agricoles et de l’augmentation des températures sur le déclin des oiseaux en Europe. Vingt-huit pays européens ont suivi pendant 37 ans plus de 170 espèces communes sur 20 000 sites. Le nombre d’oiseaux forestiers a baissé de 18 % depuis 1980. Le nombre d’oiseaux des milieux agricoles s’est effondré de 57 %. Ils n’ont peut-être plus d’insectes à manger, les pesticides favorisant l’agriculture au détriment du vivant et de la biodiversité. Les conséquences des pesticides sur les milieux sont flagrantes en termes de biodiversité. Par ailleurs, les insectes sont des pollinisateurs essentiels, aussi pour les humains qui font partie de cet écosystème complexe. Il serait dommage de faire comme les Chinois et d’en être réduit à polliniser à la main après avoir détruit tous les insectes qui le font naturellement.

M. Gwenaël Imfeld, directeur de recherche CNRS au sein de l’Institut Terre Environnement de Strasbourg. Mon intervention a pour objectif de vous présenter un état de l’art succinct, de vous donner quelques repères sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau pour contribuer au socle commun et comprendre l’absence de diminution des quantités et des risques associés aux pesticides. J’aborderai 5 points : les pesticides et la qualité de l’eau ; le transport de pesticides des sols vers les eaux ; l’état de la contamination et les impacts des pesticides sur la qualité chimique ; l’impact des pesticides sur la qualité biologique, notamment la biodiversité aquatique ; et enfin, les leviers d’action.

Neuf limites planétaires dans lesquelles l’humanité peut évoluer durablement en sécurité ont été définies. La transgression d’une seule de ces limites, que sont la biosphère, les changements de territoires, l’utilisation de l’eau, les flux biogéochimiques ou encore le changement climatique, peut entraîner des effets néfastes susceptibles de s’étendre à l’échelle continentale et planétaire.

Les pesticides et les produits de transformation font partie des entités nouvelles de la pollution chimique. Ils présentent trois caractéristiques : persistance, mobilité, impact sur le vivant. Les limites planétaires sont actuellement transgressées par l’accroissement des productions et des rejets de ces nouvelles entités chimiques, dont les produits de transformation des pesticides, par l’arrivée constante de nouvelles molécules au potentiel de risque très varié et qui peuvent interagir et par le dépassement de notre capacité à évaluer et à contrôler la sécurité des milieux, ainsi que l’a rappelé Agathe Euzen.

Les produits biocides, qui regroupent les pesticides, les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, les désinfectants et les antibiotiques, sont destinés à détruire, repousser et rendre inoffensifs les organismes considérés comme nuisibles par l’humain.

Les produits phytosanitaires sont régis par la directive européenne 91/414 qui a pour objectif de protéger les végétaux contre tout organisme nuisible. Actuellement, 500 molécules actives sont autorisées au sein de l’Union européenne, dans plus de 3 000 formulations commerciales. À l’échelle mondiale, la consommation des pesticides augmente ou stagne.

Les conséquences sanitaires et écologiques sont connues et décrites par la science depuis maintenant plusieurs décennies. Les objectifs internationaux de conservation de la biodiversité ne peuvent être atteints sans réduction de l’utilisation des pesticides. L’Union européenne fixe des critères stricts pour l’utilisation des pesticides mais leurs effets sur les écosystèmes sont peu intégrés. Une partie des pesticides est externalisée en dehors de l’Union européenne. C’est un point essentiel. En effet, quand nous importons de la nourriture, nous importons également les pesticides utilisés, par exemple, en Amérique latine, pour la déforestation et la culture du soja. Ces produits font ainsi partie du bilan pesticide français.

Les ingrédients actifs des pesticides s’accumulent dans les sols, ont des effets parfois persistants, ruissellent vers les cours d’eau et s’infiltrent dans le sol vers les eaux souterraines. Les insecticides ont une efficacité importante sur les insectes ciblés mais aussi sur les insectes non ciblés, en très petites quantités, notamment sur les invertébrés et sur les pollinisateurs. Les fongicides sont fréquemment appliqués de façon prophylactique et ont des effets avérés sur différents organismes, dont les champignons des sols et des rivières, qui jouent un rôle écosystémique essentiel. Enfin, les herbicides sont les substances actives les plus utilisées. Ils sont également employés dans un contexte urbain et dans l’habitat.

Les pesticides sont présents en grande quantité dans les matériaux de la vie quotidienne, notamment dans les peintures et les enduits pour la protection herbicide des façades des bâtiments. Les peintures contiennent entre 0,1 et 0,5 % d’herbicide, par exemple de la terbutryne, qui est interdite depuis plusieurs décennies pour les usages agricoles. Les consommateurs, les services municipaux et les professionnels du bâtiment sont peu informés de la présence de ces substances, alors qu’il existe des alternatives comme les peintures minérales et les bâtiments durables pour construire les villes de demain. Nos travaux montrent une transformation importante des pesticides utilisés dans les peintures et les enduits sur les façades des bâtiments. En effet, l’énergie solaire transforme une partie des molécules de pesticides en produits de transformation inconnus, potentiellement toxiques, et libérés à l’occasion des pluies qui atteignent les façades, dans une proportion plus grande que celle observée pour les pesticides. Le mélange de pesticides et de produits de transformation atteint le sol, puis les eaux de surface et les eaux souterraines, en suivant les écoulements dans les systèmes séparatifs ou unitaires. Dans les écoquartiers, la gestion alternative des eaux pluviales prévoit une infiltration directe et pose de nouvelles questions liées au transfert de pesticides provenant des habitations dans les sols et dans les nappes phréatiques. Cet impact sur les eaux est encore peu connu.

Lorsque les pesticides sont appliqués dans leur formulation commerciale, ils se transforment lentement ou rapidement, en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de leur exposition au soleil. Ils sont transformés totalement ou partiellement et génèrent des produits de transformation. Lors d’événements pluvieux, ils s’infiltrent vers la nappe à travers le sol et peuvent encore se transformer, entraînant le transport de nouveaux pesticides et de nouveaux produits de transformation. Ils parviennent ensuite dans les cours d’eau où ils peuvent être transportés en aval ou s’accumuler dans les sédiments. Les pesticides peuvent aussi être directement exportés des parcelles vers les cours d’eau par ruissellement.

Pour vous donner un ordre de grandeur des quantités en jeu, j’ai choisi de vous montrer les résultats d’une étude de terrain représentative dans un bassin-versant du Bas-Rhin d’environ 120 km2. La masse totale de l’herbicide S-métolachlore appliqué dans le bassin est de 7 000 kilogrammes par an. Environ 90 % de cette masse est dégradée dans le sol, entraînant la formation de produits de transformation, dont l’ésamétolachlore et l’oxamétholachlore. En 2019, année peu ruisselante, l’export représentait moins de 0,5 % de la masse initialement appliquée. Cela peut paraître peu mais correspond à des concentrations dans le bassin-versant supérieures à 2 microgrammes par litre, au-delà des normes de qualité environnementale. Par ailleurs, l’export des produits de transformation excède très largement celui du S-métolachlore, ce qui reflète sa dégradation dans les sols.

La qualité de l’eau se caractérise d’un point de vue chimique et biologique. La qualité dépend de l’usage. Les normes diffèrent pour l’eau potable, l’irrigation de cultures ou pour l’alimentation des cours d’eau naturels. En France et en Europe, l’eau est une denrée très réglementée et sa qualité est étroitement suivie. L’eau du robinet est généralement d’excellente qualité, notamment grâce à la compétence des syndicats des eaux, mais il peut arriver, ponctuellement, qu’elle ne soit pas conforme. Au moins une fois en 2018, 9,4 % de la population, soit 6 millions de personnes, ont été alimentées par une eau non conforme, aux limites de qualité autorisées pour les pesticides. Cette situation reflète le problème des aires de captage des eaux potables.

Les réseaux de mesure dans les cours d’eau sont denses et les mesures fréquentes. En 20 ans, le nombre de points de mesure a doublé en France et les prélèvements sont effectués 9 fois par an. La majorité des mesures concerne les pesticides.

Entre 2010 et 2018, la concentration moyenne en pesticides des eaux souterraines a augmenté mais les résultats sont très hétérogènes en fonction des bassins hydrographiques. Au moins un pesticide est détecté dans 80 % des 2 340 points de mesure des réseaux de surveillance de la qualité. La concentration en pesticides est supérieure à 0,5 microgrammes par litre sur 35 % des points de mesure, contre 14 % en 2010. Les pesticides déclassent 73 % des masses d’eau déjà en mauvais état. Cela traduit l’héritage des anciens pesticides, avec les métabolites d’atrazine, aujourd’hui interdite en France, ou du dimétachlore quantifiés dans 55 % des stations de mesure. Cela reflète des temps de transfert entre le sol et les nappes extrêmement longs. En 2020, les substances les plus quantifiées sont les métabolites du métolachlore, du métazachlore, du dimétachlore, du bentazone, du chlortoluron et du glyphosate. Les résidus de pesticides tendent à persister dans les eaux souterraines, en raison notamment d’une masse microbienne moins importante que dans les cours d’eau. Cette évolution de la qualité globale des eaux souterraines pose également la question de la vulnérabilité des aires d’alimentation des captages aux pollutions diffuses et des actions à mener en priorité sur ces aires.

S’agissant de la contamination des cours d’eau, l’indice « pesticides » (IPCE) est en baisse de 20 % depuis 2008. C’est un indice intéressant qui tient compte des concentrations et des effets connus des pesticides. Cette baisse est hétérogène en fonction des régions et traduit l’impact de la réglementation, avec la substitution par de nouvelles molécules comme le pendiméthaline – un herbicide – ou la cypermethrine – un insecticide. L’indice n’intègre pas l’effet d’autres micropolluants. Plusieurs micropolluants qui n’existaient pas en 2008 sont aujourd’hui détectés et jouent un rôle en termes d’écotoxicité. Il ne faut pas non plus banaliser les pesticides dans les eaux de surface. Leur présence traduit un transfert entre le sol et l’eau, qui n’est souvent pas anticipé et qui n’est pas prédit par les autorisations de mise sur le marché.

Pour examiner l’impact des pesticides sur la qualité biologique des eaux, je vous propose de me concentrer sur les invertébrés aquatiques. Si nous observons une diminution de l’indice pesticide pour les cours d’eau, une étude récente indique que la reconstitution de la biodiversité des macro-invertébrés des eaux douces européennes s’est arrêtée depuis 2010. La littérature scientifique note un fort impact sur la biodiversité taxonomique des macro-invertébrés des petits cours d’eau agricoles européens, avec une contribution significative des insecticides. Ces derniers sont responsables du mauvais état écologique de 30 % des petits cours d’eau, d’une réduction de 50 % de l’abondance des macro-invertébrés et de 40 % de la richesse spécifique.

Il faut également noter des effets chroniques avérés à des concentrations largement inférieures aux seuils de toxicité réglementaires de l’Union européenne. On constate un risque fort de dégradation des communautés sur 20 % du territoire européen, en raison d’effets directs et indirects. On observe aussi une perturbation des interactions biotiques entre les différentes populations et du cycle de la matière organique à l’échelle des écosystèmes. Par exemple, l’herbicide terbutryne peut détruire des populations d’algues, ce qui a un impact sur les invertébrés qui s’en nourrissent.

Globalement les travaux de la recherche au cours de la dernière décennie montrent des effets indirects multiples qui sont ignorés par la réglementation. Ils incitent à créer de nouveaux cadres conceptuels pour les prendre en compte, en examinant notamment le rôle des interactions biotiques dans la toxicité des pesticides à l’échelle des écosystèmes et du paysage, et à mettre en place des indicateurs unifiés de biodiversité phylogénétique et fonctionnelle.

Par ailleurs, il apparaît que le réchauffement global et la variation des conditions hydrologiques associée auront probablement des effets directs ou indirects significatifs sur le transport et la transformation des pesticides et sur la qualité des eaux françaises. L’augmentation attendue des températures, l’impact des patrons de pluie et des pressions sur les ravageurs et les maladies risquent d’entraîner des changements sur la contamination microbienne et toxique dans les aliments, des changements dans l’utilisation des pesticides en termes de quantité, de dose, de fréquence et de type, et davantage de dégradation des pesticides dans les sols, ce qui va entraîner une production chronique de produits de transformation.

La combinaison des stress chimiques – comme les pesticides – et physiques – par exemple, les étiages-crues – sur les organismes et les écosystèmes peut entraîner des réactions plus rapides et plus intenses au changement climatique. Nous avons besoin de systèmes résilients aux extrêmes hydro-climatiques et d’une diminution des intrants.

En conclusion, compte tenu de l’état de la contamination des eaux superficielles et souterraines, nous devons identifier rapidement les moyens de réduire l’impact des pesticides sur la qualité des eaux pour préserver la biodiversité, les fonctions écosystémiques et la santé globale. En effet, la santé des écosystèmes et la santé humaine sont intimement liées. Cela passe par la réglementation et par la surveillance, qui sont exigeantes mais qui ne protègent pas suffisamment la qualité chimique et la biodiversité aquatique. Il nous faut mieux comprendre les effets sur la biodiversité et les écosystèmes, les impacts des dérogations. Il nous faut améliorer nos réponses aux nouveaux risques qui apparaissent après la mise sur le marché des produits. Il s’agit aussi de mieux intégrer à notre réflexion les sciences humaines et sociales et certaines connaissances non-académiques, notamment pour analyser le fonctionnement des acteurs impliqués dans le processus d’encadrement des pesticides, ainsi que la fabrication de l’évaluation des risques environnementaux.

En termes de recherche, nous nous orientons désormais de plus en plus vers des suivis non ciblés, pour détecter de plus en plus de composés. Nous cherchons également à élargir les tests d’écotoxicité à d’autres organismes et à d’autres écosystèmes, à intégrer la recherche sur l’holobionte – c’est-à-dire la compréhension de la plante dans ses assemblages d’espèce et ses interactions avec les autres organismes vivants – et à utiliser la modélisation pour travailler sur différents scénarios. Nous devons étudier les impacts des stress multiples –physiques, chimiques, effets cocktails, etc. – et les effets indirects en intégrant la biodiversité et les fonctions écosystémiques. Mais nous devons également intégrer et accepter que nous ne pourrons jamais tout connaître des impacts. Nous ne savons pas tout mais les connaissances sont déjà abondantes et permettent des décisions préventives et protectrices sans regret.

Enfin, nous cherchons à combiner les leviers d’action systémiques vers l’agroécologie pour la santé globale (écosystèmes, humains, animaux), par la prévention, en travaillant sur les choix de cultures et de variétés adaptées, sur les prairies des aires d’alimentation des captages, sur la diversification des cultures et des paysages, par des solutions mécaniques de non-labour ou d’enherbement, par des solutions biologiques, comme le biocontrôle, et par l’utilisation de biopesticides.

Cela peut passer par des développements pragmatiques, comme tenir l’objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique à l’horizon 2030, énoncé par le Pacte vert européen, prôner le zéro pesticides dans les villes et dans les villages et ne pas oublier que la réduction des pesticides commence par l’assiette, en intégrant des visions territoriales sur les systèmes alimentaires et en portant la réflexion sur les régimes alimentaires, l’offre et le choix des consommateurs et le lien entre les consommateurs et les producteurs.

Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique Gesteau – eaux souterraines et changement global, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Mon intervention portera essentiellement sur la situation des eaux souterraines. Les nappes assurent 67 % de l’alimentation en eau potable de la France, et même plus de 90 % dans certains départements. Par conséquent la qualité des nappes d’eau souterraines est très importante. Ces nappes fonctionnent de manière complexe. Il existe environ 6 500 aquifères, dont seulement 200 sont de taille régionale. Elles n’ont pas accès au soleil et donc aux effets que celui-ci peut avoir sur la dégradation de certaines substances.

Le BRGM gère le réseau piézométrique qui permet de produire les cartes fournissant le niveau de l’eau, publiées tous les quinze jours ou tous les mois. Ce réseau est associé à un portail d’accès aux données des eaux souterraines qui contient l’ensemble des données récoltées par les collectivités locales et par les syndicats d’eau sur la qualité des eaux souterraines. Ces données permettent de réaliser des analyses au niveau national et au niveau régional ; elles alimentent le reporting au niveau européen.

Par ailleurs, comme il est difficile de multiplier les trous dans le sous-sol, nous avons recours à des modélisations pour prédire ce qui se passe dans les eaux souterraines. Dans le cas des polluants, nous devons être en mesure de coupler qualité et quantité et nous formulons des hypothèses. Nous travaillons sur des gros volumes d’eau et sur des solutions visant à traiter les pollutions diffuses qui sont importantes.

Compte tenu du nombre de molécules présentes, de leurs caractéristiques, de la complexité du milieu souterrain, il est difficile de faire des généralités. Nous nous adaptons systématiquement au contexte dans lequel nous nous situons. Un même comportement peut avoir des effets opposés. Par exemple, il peut y avoir des effets de chasse en cas de forte pluie s’il y a un stock de polluants dans le sol au-dessus des nappes d’eau souterraines. Les polluants seront ici dilués. Dans d’autres cas, une arrivée d’eau massive peut apporter encore plus de polluants.

Agathe Euzen vous a dit que moins de 1 % des polluants étaient mesurés. En Europe, 480 substances actives ont été homologuées ; on en retrouve 185 dans les produits autorisés en France. Avec les métabolites, il y a ainsi environ 500 substances à doser mais seules 29 le sont en surveillance normale. La base de données que j’ai mentionnée contient des informations sur ces 29 substances. Nous vous communiquerons des éléments pour vous montrer les gammes de concentration que nous pouvons observer. Nous disposons aussi des mêmes données pour les eaux de surface. Il y a eu une campagne de mesures en 2011 et en 2012 sur les eaux de surface et sur les eaux souterraines mais nous n’avons pas trouvé les mêmes substances, notamment pour des raisons de temporalité et de transferts entre le sol et les eaux souterraines. Si l’atrazine est banni depuis 17 ans, il y a ainsi encore des traces de cette substance dans les eaux souterraines en raison du stock dans les sols. Les concentrations diminuent mais elles restent supérieures à ce qui est considéré comme admissible.

Gwenaël Imfeld l’a évoqué, du fait de la multiplicité des comportements de ces substances et de leurs métabolites, nos méthodes de surveillance doivent évoluer. Par exemple, grâce à des monitorings non ciblés, nous cherchons les substances à problème. C’est un de nos grands champs de recherche. Je vous montrerai quelles sont les substances phytosanitaires que nous pouvons identifier ou non en fonction des différents types de dosage. En conclusion, le milieu souterrain est ainsi très compliqué à appréhender.

En termes de solutions, le BRGM travaille sur un programme de microbiodiversité des eaux souterraines, laquelle demeure très mal connue, y compris au niveau européen. Sur la nappe des calcaires de Beauce, au nord d’Orléans, nous nous sommes aperçus que les faciès microbiologiques étaient différents des faciès chimiques et il semblerait qu’il existe un lien avec les concentrations de certains polluants, en particulier avec des pesticides. Il existe donc un indicateur permettant d’identifier des problèmes de pesticides que nous ne mesurons pas à l’heure actuelle avec les seuils que nous utilisons. Nous dosons les substances une à une et par groupe, mais il peut y avoir des substances que nous ne recherchons pas et qui ont des effets sur la microbiodiversité. Ce programme est financé dans le cadre du programme exploratoire de recherche « OneWater » et nous espérons qu’il nous permettra de définir des indicateurs pour identifier des problèmes de pollution aujourd’hui non mesurés au travers de leurs effets sur la microbiodiversité.

Enfin, nous essayons de prendre en compte les effets cocktail, notamment dans les solutions que nous étudions. Par exemple, nous cherchons à utiliser les bactéries présentes dans les milieux pour traiter les pesticides mais aussi d’autres molécules qui seraient présents, comme les molécules pharmaceutiques ; nous cherchons ainsi à traiter le cocktail. Nous sommes néanmoins confrontés au manque de clarté et d’articulation entre les différentes règlementations françaises et européennes. Certaines portent sur le suivi de la qualité des milieux, d’autres sur l’autorisation des substances pour une certaine utilisation – agricole par exemple, d’autres encore pour une autre utilisation – je pense au bâtiment. Or l’impact sur l’environnement et sur la qualité des eaux est global, il est la synthèse de l’ensemble de ces sources qui sont appréhendées par autant de réglementations différentes.

M. Dominique Potier, rapporteur. Nous vous remercions pour votre exposé très clair.

Vous dites que l’indice « pesticides » IPCE est en baisse de 20 % depuis 2008. Cette nouvelle rassurante est en contradiction avec les autres alertes que vous avez partagées avec nous, notamment sur la qualité des indicateurs ou sur un certain aveuglement sur les effets cocktail, etc. Comment devons-nous traiter cette information ?

Par ailleurs, la création de cette commission d’enquête a été motivée par des alertes sur la qualité de l’eau – préoccupation que je partage avec Mélanie Thomin. Vous avez peu évoqué les alertes de scientifiques sur les effets du dérèglement climatiques, notamment les situations de stress hydrique. Le cycle de l’eau reste globalement stable sur l’année avec des périodes de pénurie et des périodes d’abondance. Pendant les périodes de pénurie, il sera plus difficile de rendre l’eau propre à la consommation humaine en raison d’une moindre possibilité de dilution des polluants. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ? C’est un élément assez déterminant entre le petit et le grand cycle de l’eau, qui touche aux fondements de notre sécurité alimentaire.

Je m’interroge également sur les agences de l’eau. Sont-elles suffisamment armées pour faire face à l’ensemble des défis de sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale que vous avez évoqués, en termes de gouvernance, de moyens financiers, etc. ?

Vous nous avez dit que ces questions n’étaient pas nationales mais qu’il y avait des interactions à l’échelle internationale, par les échanges de produits agricoles, par les flux marins, par les grands cycles de l’eau. Au-delà des programmes de recherche, y a-t-il une forme de multilatéralisme de l’eau à l’échelle européenne ou planétaire ? L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) coopère avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la question d’une seule santé – ou « One Health ». Existe-t-il des programmes de recherche ou de gouvernance sur l’eau en tant que bien commun à l’échelle internationale ?

Enfin, sur « OneWater », la lenteur du démarrage est-elle liée à des questions budgétaires, à des problématiques de gouvernance ou de pilotage ? Ce que vous nous dites est tellement urgent que nous serions marris que le dispositif soit en panne.

M. Gwenaël Imfeld. L’indice « pesticides » a en effet diminué de 20 % depuis 2008. Il est établi à partir des concentrations et à partir des valeurs écotoxicologiques prédictives. C’est une sorte de normalisation des concentrations en fonction des effets possibles qui sont détectés. La première limite de cet indice est que tous les produits de transformation ne sont pas intégrés. Nous ne les connaissons pas tous et nous sommes encore en train d’essayer de comprendre la toxicité de certains d’entre eux.

M. Dominique Potier, rapporteur. Qu’entendez-vous par produits de transformation ? S’agit-il des métabolites ?

M. Gwenaël Imfeld. Le terme correct est bien « produits de transformation » puisque celui de « métabolites » fait référence à un métabolisme produit par des organismes. Or, les produits de transformation peuvent aussi avoir pour origine la photolyse à travers l’énergie solaire, l’hydrolyse, etc.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je comprends qu’il s’agit d’un principe actif, d’une chaîne de molécules ayant un effet biocide, qui va être transformée, assemblée avec d’autres atomes, et que ce principe actif sera donc toujours présent au sein de nouvelles molécules.

M. Gwenaël Imfeld. Vous avez raison. La molécule conserve, en partie, ses propriétés actives mais d’autres effets peuvent apparaître à partir du moment où elle a été cassée et où elle a perdu un groupe fonctionnel, c’est-à-dire une partie de ses atomes.

Mme Dominique Darmendrail. Nous étudions attentivement la qualité de l’eau et les effets du stress hydrique, même si, en période de stress comme lors des deux derniers étés, nous avons plutôt tendance à nous focaliser sur la quantité que sur la qualité. Dans la base de données, nous avons accès aux informations sur la quantité et sur la qualité des eaux souterraines et nous cherchons les liens existant entre les deux. Y a-t-il une surconcentration parce qu’il y a moins d’eau qui arrive pour un même apport de polluants ou, au contraire, une diminution de la concentration de polluants parce que le flux est porté par l’eau ? Malheureusement, la situation ne se réduit pas à ces deux hypothèses puisque, dans certains cas, nous pouvons observer des effets inverses pour le même processus, en raison des caractéristiques des substances et du milieu. Par exemple, des apports de polluants pendant plusieurs années sur les mêmes parcelles génèrent un effet de stock dans les sédiments des eaux de surface ou dans la partie non saturée du sol, qui constituent des sources secondaires en cas d’événement extrême. Si la température de l’eau augmente, nous pouvons observer un phénomène de relargage à partir de ces stocks secondaires. Ces mesures sont difficiles à faire, notamment dans les eaux souterraines, car les 6 500 aquifères du territoire sont différents, avec des fissures, des fractures, etc. Les effets seront totalement différents en fonction des milieux et de leur réactivité.

Par ailleurs, les effets du changement climatique sont difficiles à mesurer et nous avons du mal à prédire comment l’accélération va se produire. Ces éléments font partie de nos programmes de recherche et « OneWater » comprend un projet ciblant cette prédiction en fonction du changement climatique. Je suis navrée de ne pas pouvoir être plus précise…

Mme Agathe Euzen. Parmi les événements extrêmes, nous sommes également confrontés à des inondations brutales. Ces inondations génèrent des risques de ruissellement si des surfaces ont été traitées.

Mme Dominique Darmendrail. Les effets de l’arrivée d’un même volume d’eau sont totalement différents si cette arrivée se produit en une journée, un mois ou six mois.

Mme Agathe Euzen. Nous avons cette chance en France de disposer des agences de l’eau. Depuis la loi de 1964, elles gèrent l’eau par grand bassin, en impliquant l’ensemble des acteurs – donc l’ensemble des usages. Les évolutions actuelles montrent l’importance de ces agences mais aussi leurs insuffisances. Elles s’inscrivent dans une approche globale mais nous nous rendons compte de la vulnérabilité et de la singularité des territoires. Il est difficile d’appliquer des réglementations européennes à l’échelle locale, de les adapter aux situations concrètes des petits bassins, des types d’usages et des pratiques associées, agricoles, industrielles, domestiques, de loisirs, etc.

Compte tenu des enjeux, les financements et les moyens humains dont disposent les agences sont ainsi insuffisants pour assurer les suivis, la prévention et le lien entre les enjeux relatifs à l’eau et les spécificités du milieu. L’eau est en lien avec la biodiversité, les activités humaines et les territoires. Il faudrait réenvisager le rôle des agences de l’eau de manière un peu différente, plus transversale, pour éviter les approches en silo qui ne permettent d’appréhender les enjeux de façon globale.

Au niveau européen, il existe le programme de recherche « Water for all », qui doit beaucoup à Dominique Darmendrail.

Mme Dominique Darmendrail. Dans le cadre des programmes de recherche européens, nous avons en effet monté un partenariat sous le financement « Horizon Europe » qui s’appelle « Water for all, water security for the planet », c’est-à-dire « Sécurité de l’eau pour la planète ». Ce programme, qui réunit une trentaine de pays, est coordonné par l’Agence nationale de la recherche (ANR) française. Il a pour objectif de développer de nouveaux savoirs et de nouvelles compétences en matière de sécurité de l’eau – cela inclut les problèmes de pollution – et dispose d’un budget de 425 millions d’euros sur sept ans, cofinancé par la Commission européenne et par différents organismes des États impliqués. En France, le CNRS et le BRGM ont décidé de contribuer à ce projet et portent la création d’observatoires de recherche pour mesurer ce qui se passe sur différents types de territoires et comparer les résultats avec des données collectées en Allemagne, en Suède ou en Espagne. Ce dernier pays rencontre des conditions que nous risquons de connaître en France au cours des prochaines années et il nous sera très utile de collaborer avec lui. Nous portons également la création d’un portail interopérable de données européennes sur l’eau accessible à tous. Le climat ne s’arrête pas à nos frontières, de nombreux cours d’eau et de nombreuses nappes sont transfrontalières. Nous avons donc besoin des données des autres pays pour être en mesure de répondre rapidement aux questions qui nous sont posées. Aujourd’hui, nous devons souvent répondre dans la semaine aux sollicitations des pouvoirs publics pendant les périodes de sécheresse.

Mme Agathe Euzen. Il est essentiel que nous puissions nous appuyer sur la recherche fondamentale et expérimentale. Sans elles, nous n’aurions pas la connaissance des besoins à traiter. C’est la mission du CNRS de favoriser cette recherche fondamentale jusqu’à la recherche appliquée pour répondre à l’ensemble des enjeux.

En mars dernier, les Nations Unies ont organisé la conférence internationale sur l’eau que nous attendions depuis 46 ans. Elle a montré l’intérêt international pour cette ressource dont la dimension essentielle, fondamentale et transversale au vivant a enfin été comprise. Nous avons pu, à cette occasion, présenter « OneWater ».

« OneWater » a até créé dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA). Nous avons eu la chance d’être lauréats de la première vague, avec quatre autres programmes. Sa mise en place prend un peu de temps, comme tout objet nouveau, que ce soit en termes de financements ou de pratiques de recherche. Gwenaël Imfeld, qui porte une des actions du programme, est extrêmement impliqué et fait quotidiennement les frais, comme nous, de la lenteur de son déploiement. L’objectif est de commencer au plus vite la recherche. Le lien avec l’ANR et avec les différents acteurs est essentiel. Nous voulons non seulement mobiliser les chercheurs de la communauté nationale mais aussi favoriser le lien avec les acteurs non académiques. Outre le conseil scientifique international, sans lequel la recherche ne pourrait pas avancer de façon pertinente en l’absence de regards extérieurs et d’expériences complémentaires dans des contextes spécifiques, le projet tient également compte de la réalité des territoires et des terrains et de la manière dont les problématiques de l’eau se présentent sur ces mêmes territoires en termes d’organisation, d’aménagement, de vie économique et sociale, de durabilité, dans un contexte qui bouge en permanence. Aujourd’hui, nous ne disposons pas des connaissances nous permettant de prendre en compte toutes les incertitudes mais nous travaillons, entre scientifiques de la même discipline, entre chercheurs de disciplines complémentaires et avec les acteurs des territoires – collectivités locales, ONG, acteurs privés de la filière eau – à comprendre cette complexité et à faire évoluer la gouvernance de l’eau.

M. Jean-Luc Fugil (RE). Je vous remercie pour vos présentations très intéressantes et compréhensibles. Êtes-vous en mesure de distinguer les impacts respectifs des insecticides, des herbicides et des fongicides, ces produits n’ayant pas le même usage ? Il est peut-être possible de se passer plus facilement de certains d’entre eux. Je précise que je ne dis pas qu’il ne faudrait pas réussir à se passer de tous ces produits : je ne tiens pas à ce que mes propos soient déformés.

Par ailleurs, vous avez indiqué que seules 29 substances étaient mesurées. Il existe des limites aux technologies de détection, des problématiques d’échantillonnage, des problématiques de caractérisation de certaines molécules. Il est important de le dire pour ne pas laisser croire que tout est facilement mesurable. Y a-t-il un effort de recherche à faire sur ce sujet ? Avez-vous besoin de moyens pour franchir ces limites de détection et acquérir les techniques de caractérisation qui vous manquent ?

Enfin, je n’ai pas bien compris les démarches mises en œuvre sur les effets cocktail ? Vont-elles assez loin ou faut-il les mener de manière matricielle et plus approfondie ?

M. Gwenaël Imfeld. Votre première question vise finalement à savoir si l’on peut prioriser certaines molécules par rapport à d’autres. Il y a des molécules qui sont mieux connues que d’autres. Parmi les molécules connues, le DDT et le Lindane ont été interdites, d’autres sont encore utilisées. Il y a un gradient inverse entre le degré de connaissance et l’existence de nouvelles molécules. Plus une molécule est nouvelle, moins nous la connaissons, même si les industriels qui la fabriquent la connaissent très bien. Les industriels ne communiquent pas aux scientifiques publics toutes les informations dont ils disposent. Ils connaissent par exemple l’ensemble des produits de transformation, alors que nous ne les détecterons que dans dix ans. Il est donc nécessaire de rendre ce système beaucoup plus transparent.

Par ailleurs, nous testons beaucoup les effets directs des substances, par exemple un fongicide, sur tel ou tel champignon, dans l’eau et dans le sol. Ce sont des informations qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché. En revanche, nous testons beaucoup moins les impacts indirects de ce fongicide, par exemple sur des algues ou sur des animaux, et donc sur l’écosystème. Quel que soit le degré de priorité que nous établirons, nous rencontrerons toujours des difficultés à comprendre les effets de substances à l’échelle des écosystèmes et à déterminer les produits de transformation de ces molécules. Je suis donc très prudent sur l’idée d’agir en priorité sur certains pesticides. En outre, nous devons prendre en compte le problème de la dépendance aux pesticides. Plus nous continuerons à les utiliser, plus nous aurons besoin de molécules de substitution, plus des résistances apparaîtront et plus ils pèseront sur le budget des paysans.

Mme Dominique Darmendrail. Sur la caractérisation des molécules à partir d’échantillonnages, quelques éléments scientifiques figurent dans la documentation que nous vous remettrons. Vous verrez ce que nous parvenons à doser, avec quelles techniques et selon quel échantillonnage, qu’il soit direct ou indirect. Nous utilisons aussi des capteurs passifs sur les cours d’eau, qui nous permettent de concentrer les substances sur une longue période et donc d’identifier celles dont les niveaux sont extrêmement faibles, que nous ne dosons pas spontanément car nous ne savons quelle substance rechercher, mais qui peuvent avoir un effet sur les milieux et les écosystèmes. Il y a des efforts de recherche sur ce sujet, avec des moyens dédiés, même si les chimistes disent qu’ils ne sont jamais suffisants. Par ailleurs, quand nous trouvons de nouvelles techniques de mesures, nous devons aussi les transférer à ceux qui vont réaliser ces mesures. Il y a aujourd’hui en France un groupement de scientifiques, Aquaref, qui veille à la transposition des procédures de mesure auprès des laboratoires départementaux. C’est un travail essentiel.

Enfin, les effets cocktail sont complexes à mesurer au regard du nombre de substances en entrée. Nous avons l’habitude d’étudier les cocktails les plus fréquemment identifiés mais ce n’est pas évident car nous ne disposons pas de la liste de tous les éléments de base à rechercher.

Mme Agathe Euzen. Je confirme que nous avons besoin d’approfondir la recherche, donc de temps et de moyens financiers et humains. Il nous faut former des chimistes qui soient en capacité d’appréhender les mesures de la qualité de notre environnement. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la formation d’un nombre insuffisant de chimistes.

M. Grégoire de Fournas (RN). Vous êtes passés assez rapidement sur un point qui me paraît essentiel pour les travaux de notre commission. Ce n’est pas tant la présence dans les eaux qui est importante que la provenance. Vous avez évoqué les peintures sur les bâtiments dont certaines contiennent des herbicides interdits dans l’agriculture mais autorisés dans le bâtiment, malgré l’existence d’alternatives. C’est un point sur lequel notre commission devra s’attarder.

Ce sujet rejoint la polémique qui a éclaté au mois d’avril sur le chlorothalonil dont des résidus ont été retrouvés par l’Anses dans les eaux souterraines. Nous avons à cette occasion appris que le caractère cancérigène de la molécule n’était pas avéré, que les concentrations étaient en deçà des seuils inquiétants mais aussi qu’elle était présente dans les peintures antifouling des bateaux. Il me semble donc très important de savoir d’où viennent les molécules puisqu’il semble qu’elles ne proviennent pas uniquement de l’activité agricole.

Dans le document que vous nous avez fourni, les concentrations en pesticides des eaux souterraines ne semblent pas correspondre à la carte de l’agriculture en France. Pourquoi les concentrations sont-elles parmi les plus importantes en Île-de-France, alors que cette région n’est pas la plus agricole du pays ? Je suis élu de la Gironde, où les tonnages de produits phytosanitaires sont très importants, mais la carte ne montre pas une concentration importante de pesticides dans les eaux de ce département.

Enfin, vous avez dit qu’en 2018, 10 % de la population a été alimentée par des eaux non conformes. Pouvez-vous préciser quelles étaient les molécules concernées et dans quelles proportions ?

Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Je vous remercie pour vos interventions. J’ai noté que « l’indice pesticides » avait diminué de 20 % depuis 2008 mais vous avez précisé qu’il ne tenait pas compte de tous les produits de transformation. Est-ce qu’il intègre tous les produits de formulation ou est-il centré sur la matière active, sachant qu’aucun pesticide n’est vendu sans produits de formulation et que malheureusement on ne s’intéresse jamais à ceux-ci ?

Vous avez également évoqué les notions de seuil, notamment celui de 2 microgrammes par litre. Quelle est votre opinion sur cette valeur liée à des seuils de détection et qui n’a pas été établie sur la base de la toxicité sur l’environnement ou sur les macro ou micro-invertébrés ?

Enfin, vous avez fait état de travaux de recherche sur les pesticides et l’agriculture. Que pensez-vous des campagnes de désinsectisation menées autour des cours d’eau dans les zones touristiques pour éliminer les moustiques, qu’ils posent ou non des questions sanitaires ? C’est un sujet qui n’est jamais abordé, pourtant je pense que c’est une source importante de contamination des cours d’eau.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Je vous remercie, Madame la directrice, pour votre parole forte. J’ai pu lire certains de vos témoignages dans la presse quotidienne régionale et je pense qu’ils sont essentiels pour sensibiliser la population à l’enjeu fort de la ressource en eau. Je suis députée du Finistère, un territoire entre terre et mer. Nous sommes sensibles au lien très fort entre les activités sur terre et leurs répercussions sur la qualité des eaux de nos rivières, de nos rias, de la rade de Brest ou du littoral. Certaines activités, comme la filière ostréicole ou la culture de la coquille Saint-Jacques dans la rade de Brest sont compromises parce que la qualité des eaux est remise en cause dans certaines zones. Comment travaillez-vous avec les collectivités locales sur ce sujet ?

Les enjeux économiques, industriels et environnementaux s’entrechoquent et la gouvernance de l’eau, avec les agences de l’eau, est un sujet sensible. Qui est responsable des non-conformités des eaux ? Quelle échelle de décision serait la plus pertinente pour gérer au mieux cette ressource et sa qualité ? De quels moyens humains avez-vous besoin ? J’entends régulièrement que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ne sont pas suffisamment nombreux pour investiguer sur les atteintes à l’environnement et notamment sur la pollution des milieux aquatiques.

Enfin, vous avez évoqué le ruissellement des eaux. Comment pouvons-nous mieux barrer la route aux pesticides et atténuer le ruissellement des eaux de pluie ? Les collectivités sont-elles à la hauteur des enjeux ?

M. Gwenaël Imfeld. Tous les biocides ne sont en effet pas soumis à la même réglementation. Pour les biocides utilisés dans un contexte domestique, nous n’anticipons pas leur contact avec l’environnement, avec les eaux ou avec les sols. Cette situation appelle à une réflexion sur l’harmonisation des réglementations dans la mesure où ils suivent une voie similaire à celle qui est observée dans le milieu agricole. Nous devons comprendre comment un pesticide interdit en agriculture peut être utilisé dans le volet domestique et pourquoi personne n’en parle, alors que les concentrations en sortie de façade sont élevées, à peu près similaires à celles que nous trouvons à l’exutoire de certains bassins-versants.

Nous trouvons également le produit de transformation du chlorothalonil, le R-471811, dans les peintures et dans différentes sources. La carte que nous avons présentée a été construite à partir de sources principalement agricoles. Les sources urbaines sont ponctuellement prises en compte, notamment quand des rivières traversent des villes, comme à Paris, à Lille, ou à Strasbourg. Des mesures avant et après ces villes permettent de prendre en compte l’apport de ces sources. Nous sommes désormais en mesure, grâce à différents modèles, de travailler sur du multisources. Par exemple, l’acide aminométhylphosphonique, produit de dégradation du glyphosate, est souvent accusé de provenir de sources urbaines. À travers des techniques analytiques, nous pouvons désormais identifier la source de ces substances. Si elles sont utilisées à la fois en agriculture et dans les milieux urbains, c’est essentiellement dans le milieu agricole que nous les retrouvons.

Mme Dominique Darmendrail. Les cartes que nous avons présentées sont le résultat d’une compilation des données effectuée par Eaufrance. Certaines zones sont en effet devenues plus rouges, en raison de la hausse des concentrations mais aussi parce que la réglementation a changé, avec l’élargissement du nombre de substances recherchées. Il y a aussi plus de bâti, ce qui se traduit par un impact plus fort des peintures sur les ressources en eau et sur les sols.

Les seuils sont définis à différents niveaux. Nous réalisons des études sur les écosystèmes, ce qui nous permet de définir les seuils à partir desquels nous observons un effet des différentes substances. Ces seuils sont confrontés à ce que nous sommes capables de mesurer dans les milieux de façon générique. Certaines analyses très pointues ne peuvent pas être déployées sur les territoires. Nous travaillons sur les limites de détection et les limites de quantification et nous faisons un compromis entre les effets des substances et ce que nous sommes capables de mesurer. Dans un certain nombre de cas, les seuils ont été définis au niveau européen comme étant ceux de quantification, mais rien n’empêche les États de les descendre s’ils sont capables d’affiner le niveau de mesure. Par conséquent, les seuils sont liés parfois à des effets observés, parfois à des limites de quantification.

Mme Agathe Euzen. Nous voyons bien la continuité des impacts et des effets, avec des temporalités variables selon la capacité des milieux à absorber les substances. Nous voyons également la continuité terre/mer, les estuaires et l’océan étant les réceptacles finaux de la pollution de l’air et des sols. L’ensemble du cycle de l’eau est donc directement concerné par l’impact des pesticides. Il doit être pris en considération dans les enjeux d’activité en amont et les conséquences que cela peut avoir en aval. Cette situation pose la question des solidarités entre les différents acteurs. Pour appréhender les impacts d’une activité sur une autre, il est nécessaire de connaître les différents usages, non seulement la manière dont les ressources sont mobilisées sur les territoires, mais aussi la qualité nécessaire pour satisfaire les besoins, jusqu’aux besoins essentiels en bout de chaîne, le plus en aval possible. Les usagers doivent donc réfléchir au partage de cette ressource, tant en termes de quantité que de qualité. La notion de bien commun est essentielle et chacun des acteurs doit se la réapproprier. La responsabilité est donc partagée, chacun étant soumis à des obligations réglementaires établies à l’échelle européenne voire internationale, déployées en fonction de critères de rentabilité, de rendement ou de développement. Les récents événements auxquels nous avons été confrontés permettent de passer d’une prise de conscience à une prise de réalité des enjeux en termes environnementaux, s’agissant de l’eau en particulier. Il relève de la responsabilité de chacun, comme individu et comme citoyen, mais aussi comme gestionnaire, entrepreneur ou élu, de prendre en charge cet intérêt pour le commun, de ne plus raisonner pour son intérêt individuel et de répondre à la question « est-ce qu’on est bien quand on a ou quand on est ? ».

M. Nicolas Turquois (Dem). Je vous remercie d’avoir élargi le débat aux produits phytosanitaires aux biocides.

Monsieur Imfeld, j’ai été surpris de vous entendre dire que les industriels qui développent de nouveaux produits ont une bien meilleure connaissance des produits de transformation et de leurs impacts que les chercheurs publics. Je pensais que les procédures d’homologation prévoyaient des obligations d’information des industriels sur le produit, ses effets sur un certain nombre d’espèces cibles, sur ses principaux produits de transformation et leurs effets.

Par ailleurs, votre présentation avait pour objectif de montrer l’impact plus complexe des produits phytosanitaires et de leurs produits de transformation sur le milieu aquatique. Notre commission d’enquête porte sur l’incapacité de la France à réduire ces impacts. Vous avez évoqué la nécessité de parvenir à passer 25 % des surfaces agricoles en agriculture biologique. Pourquoi cet objectif n’est-il pas encore atteint ? Je précise que je suis agriculteur et qu’il existe de vraies difficultés pour convertir une exploitation au bio. Comment pouvons-nous faciliter ces transitions ? Quelles sont les limites du biocontrôle, qui constitue une autre façon de limiter les usages ? Enfin, avez-vous identifié des produits dont les profils de dégradation grâce au métabolisme du sol permettraient de résoudre une partie des problèmes ? Êtes-vous sollicités pour développer des produits dont la dégradation serait quasiment totale ?

Mme Marine Hamelet (RN). Je vous remercie tous les trois pour vos interventions. Ma question porte sur la qualité des eaux souterraines, notamment lors des forages et des prélèvements d’eau en grande quantité. Je pense notamment aux éoliennes. Des études sont-elles menées avant et après tous les forages, pour connaître la quantité et la qualité des eaux souterraines ? Les zones de stocks risquent-elles d’être mises en danger lors de ces retraits d’eau ?

M. Gwenaël Euzen. Dans le cadre de la procédure d’autorisation, les industriels doivent en effet fournir une liste de données très complète mais nous avons du mal à tout comprendre. Certains essais sont réalisés au champ mais ne permettent pas de prendre en compte des mécanismes de long terme. Les substances passent en effet par plusieurs milieux, par plusieurs aquifères complexes, certains avec beaucoup d’oxygène, d’autres avec moins. Il est extrêmement difficile de prévoir ce qui va se passer dans ces différents milieux, en particulier dans les milieux d’interface. Dans les sédiments en étiage, quand il fait très chaud et qu’il y a peu d’oxygène, la dégradation n’est pas la même. Nous ne savons pas non plus si les champignons dégradent les substances de la même façon que les bactéries. Souvent, les industriels disposent de plus d’informations que celles qu’ils communiquent aux acteurs publics.

Les freins à l’agriculture biologique sont bien connus. Il existe une confusion par rapport au label, à ce que nous entendons par agriculture biologique. Il y a aussi la question de la volonté politique. Personne ne dit que c’est la panacée ; néanmoins, d’un point de vue scientifique, c’est le mode d’agriculture écologisée le plus avancé, sur lequel nous avons beaucoup de connaissances. Il permet de préserver la biodiversité. Il y a aussi la question de l’atteinte d’un seuil qui permettrait de développer plus facilement cette filière. 25 % d’agriculture biologique laisse 75 % à l’agriculture de conservation ou à d’autres modes.

De nombreuses substances de biocontrôle sont mises sur le marché et beaucoup de recherches sont nécessaires pour les comprendre, même si elles émanent de substances naturelles. On peut penser qu’elles sont plus facilement dégradées parce qu’elles proviennent de composés actifs naturels ; mais ce n’est pas toujours le cas. Reste la question du travail sur les paysages et de l’élargissement du biocontrôle à la prévention. Il faudrait sans doute en faire une priorité nationale et de la recherche.

La dégradation totale d’une substance, c’est-à-dire la minéralisation, n’existe pas. Il faudrait que la molécule soit active au moment où elle est utilisée puis qu’elle se transforme très rapidement en dioxyde de carbone ou en méthane. Ce serait contradictoire avec l’effet recherché des pesticides qui doivent pouvoir se dégrader mais aussi persister pendant un certain temps sur les cultures. Il y aura donc toujours des traces de ces molécules.

Pour conclure, je pense qu’il faut prévenir le ruissellement et s’interroger sur les raisons pour lesquelles autant de pesticides quittent les parcelles. Il est possible de travailler sur l’agronomie et réduire de manière drastique les pesticides dans les zones les plus vulnérables.

Mme Dominique Darmendrail. Tout nouveau forage doit être déclaré et doit faire l’objet d’une étude préalable sur son positionnement, les formations géologiques transférées et le niveau aquifère prélevé. L’ouvrage est également évalué dans son contexte. On regarde quels sont les autres prélèvements dans l’aquifère pour estimer la contribution de ce forage aux volumes qui sont prélevés et voir si les prélèvements sont supérieurs au renouvellement de l’eau. Nous comparons les volumes qui seront prélevés aux volumes prélevables pour essayer de le rendre durable sur le long terme.

Mme Marine Hamelet (RN). Comment peut-on obtenir les résultats de ces études ? Sous quel délai sont-elles réalisées en amont des travaux ?

Mme Dominique Darmendrail. Les délais dépendent du maître d’ouvrage mais les rapports sont disponibles. Nous préciserons dans la documentation que nous vous transmettrons comment vous pourrez accéder à ces informations. Néanmoins, certains vous diront que l’une des difficultés à laquelle nous sommes confrontés dans le cadre du plan eau est de connaître l’ensemble des prélèvements sur certains aquifères. Nous cherchons à les identifier et à les mesurer.

Mme Agathe Euzen. Vous avez noté l’importance de mieux connaître les origines et les impacts des substances, en intégrant l’ensemble des processus de transformation et les effets à court, moyen et long termes sur le vivant, c’est-à-dire sur l’environnement mais aussi sur les humains. Il est également nécessaire de mieux encadrer et de mieux harmoniser les différentes réglementations, qui peuvent être appropriées à un produit ou à un secteur mais antinomiques avec la préservation de l’environnement ou de la santé humaine, à l’échelle européenne, comme à l’échelle nationale. Il faut aussi regarder comment ces réglementations se traduisent à l’échelle des territoires. Nous n’avons pas abordé les territoires ultramarins, qui sont confrontés à des réalités bien différentes de celles que nous rencontrons dans l’Hexagone. Il est donc indispensable d’intégrer ces singularités et ces vulnérabilités au système de gouvernances qui sera mis en place.

Nous devons faire évoluer les usages et les pratiques dans tous les secteurs, notamment dans le monde agricole, en facilitant le déploiement de l’agriculture biologique, le partage d’eau, le partage de parcelles ; mais aussi dans le monde industriel et dans le milieu domestique.

Les incendies de forêts sont souvent traités avec de l’eau polluée par des produits chimiques utilisés pour leur faculté à éteindre les feux. Cette utilisation a des conséquences sur les milieux ; nous devons ainsi agir sur le climat pour limiter les événements extrêmes.

Enfin, nos sociétés se sont construites sur la confiance accordée à la chimie, qui répond au besoin de maîtrise de l’humain, sans reconnaître la capacité de la nature à nous rendre des services et à apporter des solutions, en respectant des cycles qui favorisent le maintien de l’harmonie dans les milieux. C’est un point extrêmement important dans l’interconnaissance et dans la représentation que chacun a du milieu, de son intérêt, des usages, du rapport à la ressource, des besoins de l’autre, etc. Les scientifiques croient savoir ce dont vous avez besoin mais si vous ne formulez pas clairement vos attentes, nous ne serons pas en capacité de répondre de façon pertinente à ce dont vous avez besoin, même si chacun a, au regard de son expertise, la connaissance de ce vers quoi il faut aller. Il faut réinstaurer la confiance entre les acteurs. Les scientifiques apportent un certain nombre de connaissances sur lesquelles vous pouvez vous appuyer, sur lesquelles la société peut s’appuyer. Nous avons également des efforts à faire pour mieux transmettre nos connaissances et venir en appui à la décision et à la gestion sur le territoire.

M. le président Frédéric Descrozaille. Je vous remercie pour votre disponibilité et pour la clarté de vos interventions. Je retiens l’approche globale sur laquelle vous venez d’insister, la nécessité d’éviter de fonctionner en silo et de faire dialoguer des acteurs qui n’ont pas forcément l’habitude de partager leurs contraintes.

7. Audition de M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle Sciences pour l’Expertise à l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du Laboratoire d’hydrologie de Nancy (ANSES) (mercredi 6 septembre 2023)

M. le président Frédéric Descrozaille. Mes chers collègues, nous auditionnons M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses.

Je précise que nous auditionnerons d’autres membres de l’Anses et que la présente audition est exclusivement consacrée à l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau. Je vous prie donc de ne pas poser de question relative aux modalités de décision de l’Anses s’agissant de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits pesticides. Nous aborderons ce sujet ultérieurement.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Matthieu Schuler et Christophe Rosin prêtent successivement serment.)

M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle Sciences pour l’Expertise à l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES). Les pesticides, les produits phytopharmaceutiques en particulier, sont des substances actives composées de diverses substances chimiques et éventuellement de coformulants, qui présentent la propriété de subsister, après usage, dans des milieux tels que l’air, l’eau et les aliments. Dans cette perspective, la question peut être posée à l’Anses, pour des raisons réglementaires ou sociétales, de savoir où nous en sommes en matière de graduation des risques relativement au niveau de présence de ces molécules. Tout usage d’un produit – chimique ou non – se diffusant à un moment donné dans l’environnement induit un niveau de présence. Dans le domaine des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, toute présence suscite une forte attention sociétale pour en connaître la signification.

S’agissant des produits phytopharmaceutiques, l’Anses intervient de plusieurs façons. Pour ma part, je suis chargé de l’évaluation des risques dans divers milieux. Il faut conserver à l’esprit qu’en matière de gouvernance des risques, qu’il s’agisse des actes d’évaluation et de gestion ou du regard que posent sur eux les citoyens, l’Anses intervient à plusieurs reprises.

En amont, nous intervenons dès qu’il s’agit de déterminer si un nouveau produit phytopharmaceutique doit être autorisé ou si son AMM doit être prolongée. Tant qu’il est utilisé, nous intervenons en appui des agences régionales de santé (ARS) et de nos ministères de tutelle, dès qu’il s’agit de déterminer son niveau de présence dans l’environnement. A posteriori, nous assurons la phytopharmacovigilance, qui est un outil essentiel de tout dispositif de gestion et de gouvernance des risques, en complément des évaluations menées en amont.

Cette exigence d’attention et de vérification est prévue par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Même si on est certain d’avoir bien fait les choses, il importe de disposer d’un mécanisme de vigilance ex post qui – c’est la spécificité de la phytopharmacovigilance – s’applique à tous les domaines, non seulement à l’eau, mais aussi à l’air ainsi qu’aux effets indésirables sur l’homme et les animaux. Nous exerçons une surveillance très transversale.

À ce propos, les habitudes et les pratiques d’appréhension et de gestion des risques induits par la présence de produits phytosanitaires varient selon le milieu.

S’agissant de l’eau, les textes réglementaires et législatifs, notamment la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive « eau potable », ainsi que la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), prévoient des limites de qualité très basses. Elles ne découlent pas d’évaluations scientifiques, mais servent de signaux d’alerte précoce si la ressource en eau est non pas saturée, mais assez chargée d’une substance chimique donnée, dans une proportion de l’ordre de 0,1 microgramme par litre.

S’agissant de la qualité de l’air, c’est le contraire. Les limites réglementaires fixées pour les particules telles que les particules PM10 et PM2,5 sont au-dessus de la cible recommandée par la science, qui est difficile à atteindre, ce qui soulève la question, pour tous les acteurs – porteurs des politiques publiques, élus locaux, particuliers –, de savoir comment y parvenir.

Notre travail, en tant qu’évaluateur de risques ex ante dans le cadre législatif et réglementaire que j’ai rappelé, est d’aider les pouvoirs publics – principalement le ministère des solidarités et de la santé, les acteurs de terrain que sont les ARS et le ministère chargé de l’environnement – à fixer des repères scientifiques et à situer l’exposition aux risques.

Par ailleurs, en tant qu’agence de l’ensemble des santés – ce que nos homologues anglais appellent One health –, nous disposons de laboratoires de référence et de recherche. Ce rôle de laboratoire de référence est essentiel dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau qui, en France, est déployé sous l’égide des ARS par les acteurs techniques que sont les laboratoires. Véritable tour de contrôle, le laboratoire de référence est à la fois un diapason, qui s’assure que tous les laboratoires mesurent avec les mêmes règles et avec la même précision les facteurs de risque dans l’environnement, et une vigie qui regarde un peu au-delà pour identifier les éléments à creuser dans la surveillance de la qualité des eaux, qu’elles soient destinées à la consommation ou à la baignade, en vue d’aider les pouvoirs publics à améliorer leur dispositif de surveillance.

M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du LHN de l’Anses. Comme les huit autres laboratoires de l’Anses, le LHN a un double métier, la recherche et la référence, en vue d’améliorer la qualité sanitaire des eaux de consommation, des eaux minérales et des eaux de loisirs. Laboratoire national de référence (LNR), il favorise la production de données fiables et robustes par les laboratoires agréés, apporte un appui scientifique et technique au ministère des solidarités et de la santé et mène des travaux de recherche et des travaux prospectifs, notamment dans le cadre de campagnes exploratoires pour des polluants encore faiblement surveillés. À ce titre, le LHN a de nombreuses interactions avec les principaux acteurs du contrôle sanitaire des eaux – ministère des solidarités et de la santé, ARS, réseau de laboratoires agréés.

La surveillance des pesticides dans les eaux destinées à la consommation est encadrée par le code de la santé publique et par des arrêtés ministériels récemment révisés en raison de l’adoption de la directive « eau potable ». Le contrôle sanitaire est organisé par les ARS, dans le cadre d’une passation de marchés publics avec des laboratoires agréés, fixant notamment la liste des pesticides qui doivent être surveillés. Ce contrôle réglementaire intervient en deuxième niveau, après la surveillance effectuée par les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE), telles que les communes, les syndicats des eaux et les bénéficiaires d’une délégation de service public (DSP) de l’eau.

Quelques chiffres de ce contrôle sanitaire suffisent à démontrer que l’eau est probablement l’aliment le plus surveillé de France : dans 33 000 captages, 300 000 prélèvements d’échantillons sont réalisés chaque année. Environ 18 millions d’analyses sont menées, dont 11 millions portent sur les pesticides.

Pour mener à bien ce contrôle sanitaire et prendre des mesures de gestion adaptées, nous avons besoin de données robustes et représentatives. Quatre leviers nous permettent de produire des données fiables.

Le premier est la reconnaissance des compétences des laboratoires par le biais d’une accréditation. Aucun laboratoire ne peut faire des contrôles réglementaires s’il n’est pas régulièrement audité et s’il ne justifie pas d’une certaine compétence. Le deuxième est l’agrément que nous délivrons depuis 2021, après avoir vérifié que les performances du laboratoire sont compatibles avec les valeurs réglementaires que nous voulons surveiller, que les méthodes d’analyse sont respectées et que le laboratoire offre des garanties en matière d’indépendance et d’impartialité. Le troisième est l’appui offert par le LNR dans le cadre de l’animation du réseau de laboratoires, sous forme de conseils techniques, de levées de doute en cas de résultats divergents et de propositions de méthodes d’analyse. Le quatrième est la normalisation, notamment par le biais de l’Association française de normalisation (Afnor), en vue d’arrêter des méthodes harmonisées et standardisées, partagées par tous les laboratoires, ce qui permet d’adopter des pratiques homogènes et d’obtenir des résultats comparables.

Ce contrôle sanitaire est évolutif et itératif. Il est basé sur des progrès scientifiques et techniques assez récents. Je l’illustrerai par trois exemples.

J’évoquerai d’abord les produits de dégradation, également appelés métabolites de pesticides, qui sont des molécules issues de leurs substances actives. On considère en général que chaque substance active génère plusieurs métabolites, une dizaine en moyenne. Les métabolites ont la particularité d’être très mobiles et souvent stables dans l’environnement. Dans le bilan annuel de la qualité de l’eau potable publié en 2020, trois des quatre métabolites de pesticides dont la concentration est la plus élevée n’étaient pas surveillés il y a dix ou quinze ans. Les progrès techniques réalisés par les laboratoires permettent de surveiller cette famille de produits de dégradation que l’on recherchait moins bien auparavant.

Par ailleurs, l’amélioration des performances des laboratoires induit un abaissement des limites de détection. Dès lors que nous sommes capables de détecter des teneurs de plus en plus basses, les fréquences de détection augmentent mathématiquement. Il importe donc de garder en perspective les valeurs sanitaires plutôt que les fréquences de détection, qui peuvent présenter un biais. Il est généralement admis que les laboratoires s’améliorent d’un facteur dix tous les dix ans. À l’heure actuelle, ils sont capables de détecter à peu près n’importe quel polluant dans n’importe quelle matrice.

Le dernier axe de progrès réside dans le fait que, si les laboratoires, jusqu’à présent, ne trouvent que ce qu’ils cherchent car ils se concentrent sur certaines molécules, les travaux de recherche en cours développent des approches non ciblées, visant à rechercher sans a priori ni connaissance préalable. Cette méthodologie particulièrement complexe à mettre en œuvre, que les chercheurs s’approprient, ne s’inscrit pas dans le cadre du contrôle réglementaire mais peut lui être très utile. Ainsi, le métabolite R471811 du chlorothalonil, qui a fait couler beaucoup d’encre et a été fréquemment quantifié dans des campagnes exploratoires, a été identifié pour la première fois grâce à une approche non-ciblée.

Ces progrès techniques ont également permis d’établir de nouvelles méthodologies pour les listes de contrôle sanitaire. Si la tendance actuelle est de ne pas rechercher les mêmes molécules dans toutes les régions et dans tous les départements pour tenir compte des spécificités territoriales, l’Anses a été associée à la préconisation méthodologique en faveur d’une harmonisation des pratiques et d’une méthodologie commune pour inclure ou exclure des molécules. Il y a quelques décennies, on avait tendance à surveiller tout ce que le laboratoire savait surveiller, et les listes de pesticides pouvaient inclure 400 ou 500 molécules. De nos jours, l’idée est de chercher moins mais mieux des molécules ciblées en lien avec l’historique des découvertes, avec les autres réseaux de surveillance environnementale alimentant le contrôle sanitaire, avec les activités et les usages agricoles, avec les outils de simulation permettant d’établir des molécules pertinentes, avec les dires d’experts, notamment les alertes de la phytopharmacovigilance, et avec les campagnes exploratoires.

Celles-ci font partie intégrante des missions de l’Anses et spécialement du LHN. Nous mettons périodiquement en œuvre des travaux visant à établir une cartographie de contamination pour des paramètres qui ne sont pas surveillés régulièrement ou pas réglementés. La dernière campagne portant sur les métabolites de pesticides en recherchait une centaine, sur 150 molécules. Les résultats de ces travaux, publiés au printemps dernier, ont mis en évidence certains métabolites très peu surveillés jusqu’à présent. Ils permettent de les introduire progressivement, au fur et à mesure de la montée en compétence des laboratoires, dans les réseaux de surveillance.

En résumé, les progrès analytiques de la dernière décennie ont été très importants. Ils ont permis d’améliorer la connaissance des niveaux de contamination dans l’eau, avec un focus très particulier sur les produits de dégradation, qui sont une famille de mieux en mieux surveillée. Parmi les nombreux enjeux d’avenir, citons les apports des approches non ciblées, qui permettront d’enrichir la surveillance, le devenir des pesticides en réseau de distribution dès lors que les produits de dégradation peuvent réagir avec le chlore et disparaître ou se transformer. Les résultats des 11 millions d’analyses de pesticides menées chaque année doivent être mis en perspective d’une évaluation des risques sanitaires robuste.

M. le président Frédéric Descrozaille. Votre présentation de l’aspect scientifique de votre expertise est précise et complète. À présent, nous aimerions savoir ce que vous trouvez et comment évolue la contamination des eaux par les pesticides et par d’autres micropolluants.

M. Dominique Potier, rapporteur. J’ai particulièrement apprécié la mise en perspective de la présente audition dans le champ de la recherche et des travaux de l’Anses.

Je commencerai par quelques observations de philosophie des sciences.

L’évolution de la capacité à détecter de nouvelles molécules est telle que toute comparaison avec le passé semble difficile. Comment dire qu’il y en a plus ou qu’il y en a moins si l’on ne cherche pas la même chose qu’auparavant ? La question, pour simpliste qu’elle puisse paraître, me semble mériter d’être posée. Pouvons-nous mener des comparaisons sur vingt ou trente ans ? Que valent les indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) si l’on ne cherche pas la même chose qu’auparavant ? Il faut mettre à plat ces considérations, sinon elles seront instrumentalisées dans un sens ou dans l’autre, pour diaboliser ou pour dédiaboliser.

Ma deuxième observation serait impertinente si je ne connaissais pas très bien le suivi des produits mis sur le marché et si je n’avais pas défendu les amendements ayant permis de financer le retrait des molécules ayant fait l’objet d’une alerte épidémiologique ou environnementale. La phytopharmacovigilance tient compte, me semble-t-il, du fait que nous n’avons pas toujours connaissance de toutes les données avant la mise sur le marché d’un produit. Certaines ne peuvent être obtenues que dans la vraie vie, grandeur nature ; pour d’autres, nous ne nous sommes pas donné les moyens de les acquérir avant la mise sur le marché. Sur ces questions, il faut trancher.

De façon plus pratique, peut-on, comme nous l’avons entendu lors de la précédente audition, qualifier la recherche de pesticides d’enquête de routine ? En somme, plutôt que cibler, on patrouille et on tombe sur un fait divers. Il s’agit d’une démarche empirique consistant à s’intéresser à ce qui semble dangereux sans préjugés. Peut-on, sur le plan scientifique, parler d’une démarche empirique ?

J’en viens au domaine de l’action publique, qui intéresse particulièrement la commission d’enquête, pour enfin tenir les promesses de la France et de la planète en matière de réduction des pesticides. Parvenez-vous à discerner, parmi les sources des molécules ou des métabolites que vous mesurez, celles qui viennent du milieu agricole et celles qui viennent d’ailleurs ? La question a notamment été posée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et par le CNRS à propos des biocides utilisés sur les façades. Répondre à cette question permettrait d’éviter les mauvaises controverses sur l’état de la science.

Il existe une pratique consistant à diluer les effets des molécules surveillées pour rendre l’eau potable. Le LHN a-t-il commencé à réfléchir à l’incapacité de diluer les molécules pour rendre l’eau propre à la consommation humaine en raison du phénomène de concentration lié au stress hydrique ?

M. Matthieu Schuler. La comparaison avec le passé est très difficile : en 1998, lorsque la directive sur l’eau a instauré la fameuse limite de qualité de 0,1 microgramme par litre, c’était presque le seuil de ce que l’on savait mesurer. C’est pour cette raison que M. Rosin appelait à la prudence : la fréquence de détection d’une molécule est directement liée à la performance technique.

La clef, c’est de s’intéresser à l’évolution longitudinale. C’est ce qui s’est passé pour le S-métolachlore, qui peut rester assez longtemps dans l’environnement et rejoindre les nappes souterraines ; le suivi longitudinal nous a permis de vérifier si les milieux pouvaient absorber cette charge, et s’il y avait un risque, et nous avons estimé que l’utilisation de ce produit entravait la résilience du milieu. Cet exemple illustre aussi le fonctionnement de la pharmacovigilance : l’évaluation ex ante a été faite, l’hypothèse d’un danger était présente, et l’autorisation européenne du S-métolachlore avertissait même qu’une grande vigilance serait nécessaire. L’interdiction ne découle pas d’une absence de préoccupation dans l’autorisation. C’est la pharmacovigilance qui a ensuite mené l’Anses à prendre la décision que vous connaissez.

Notre démarche est-elle complètement empirique ? Il y a une part de capacité technique, bien sûr, mais nous ne lançons pas nos filets complètement au hasard. Dès lors que des contaminants spécifiques posent des problèmes sanitaires, des contrôles sanitaires interviennent : cela a été le cas pour le plomb, lorsqu’il était difficile de suivre l’évolution de l’amélioration du dispositif de distribution, ou pour le chlorure de vinyle monomère, produit cancérogène qui pouvait être relâché par certaines tuyauteries. Nous essayons d’être pragmatiques : nous ne surveillerons pas les mêmes pesticides dans une région où l’élevage prédomine que dans une région où l’on cultive principalement du maïs.

Vous nous demandez s’il est possible de déterminer l’origine des pesticides que nous retrouvons. En règle générale, le spectromètre de masse ne sait pas faire parler la molécule. Prenons l’exemple de l’Ampa (acide aminométhylphosphonique), qui est un métabolite du glyphosate, mais aussi un produit de transformation de certaines substances détergentes ou biocides : nous ne saurons pas dire si l’Ampa retrouvé dans une masse d’eau provient d’un pesticide, d’un biocide ou d’un détergent. Dans certains cas peu fréquents, il existe des signatures ; pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), la proportion des différents HAP dans la famille permet d’orienter vers une usine d’incinération ou vers la combustion d’un moteur de véhicule, par exemple. Mais rien ne permet de remonter à la source d’une substance isolée. Seule l’enquête sur l’utilisation d’un produit dans un territoire peut nous renseigner. Les agriculteurs ont l’obligation de consigner dans un carnet les traitements qu’ils font, mais nous n’avons pas accès à ces données de manière automatisée, ce qui rend le récolement et donc la mise en perspective compliqués.

M. Christophe Rosin. Tracer l’origine d’une contamination est en effet compliqué. Quand on parle d’un captage d’eau potable, nous le surveillerons quel que soit son environnement. Du côté de la surveillance environnementale, il y a peut-être des leviers supplémentaires parce que les points d’échantillonnage des réseaux de surveillance sont orientés en fonction des contaminations industrielles, anthropiques, agricoles ; une approche statistique des contrôles environnementaux apporterait des éléments de réponse. On pourrait aussi faire l’hypothèse que les adjuvants et les coformulants pourraient nous aider à tracer certaines activités – mais nous sommes là dans le domaine de la recherche et non du contrôle réglementaire.

S’agissant des comparaisons dans le temps, ce n’est malheureusement possible que pour des molécules déjà surveillées il y a dix ou quinze ans. Les spectres de recherche sont si différents qu’il ne sert à rien de comparer les listes de pesticides actuelles avec celles d’il y a quinze ans.

Le stress hydrique est en effet un enjeu majeur. L’Anses en a fait une priorité.

M. Matthieu Schuler. Le stress hydrique est déjà une préoccupation importante des producteurs d’eau : lorsqu’ils ont plusieurs captages, ils doivent parfois les mixer pour atteindre une qualité suffisante. Nous avons examiné des dossiers d’autorisation exceptionnelle dans lesquels les quatre ou cinq captages étaient déjà saturés par un contaminant précis, et où il apparaissait important d’en ouvrir davantage ou de mieux protéger les captages existants.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Confirmez-vous que nous ne connaissons pas tous les métabolites présents dans nos eaux ? Est-ce grave ? Y a-t-il un risque pour notre santé ?

Eu égard à l’efficacité attendue du travail de régulation et de protection des populations confié à l’Anses, comment voyez-vous la réalité de la pollution massive des masses d’eau et de la chute de la biodiversité, toutes deux bien documentées scientifiquement ?

M. Imfeld, directeur de recherche au CNRS, nous a dit : « On ne sait pas tout, mais la connaissance permet des décisions préventives sans regret. » Qu’en pensez-vous ?

M. Matthieu Schuler. Prétendre à une connaissance exhaustive des métabolites serait prométhéen ! Hier, nous contrôlions surtout les substances actives ; aujourd’hui, nous progressons vers une meilleure connaissance des métabolites. L’enjeu, c’est de savoir lesquels sont pertinents et présentent un risque sanitaire. On doit se poser la question d’une éventuelle toxicité documentée en amont.

Pour que le niveau de protection soit satisfaisant, nous disposons de différents éléments : la limite réglementaire de qualité, je l’ai dit, est de 0,1 microgramme par litre pour un pesticide ou un métabolite pertinent, et le seuil de cumul est de 0,5 microgramme par litre. Ces deux paramètres sont examinés en même temps pour estimer si la masse d’eau considérée se dégrade ou pas.

La présence d’un nombre important de substances chimiques dans les masses d’eau est une réalité. Il me paraît moins évident de parler de « pollution massive », si l’on considère les risques que peuvent présenter ces masses d’eau. Le contrôle sanitaire, dont l’importance a été rappelée tout à l’heure, vise à donner une image aussi précise que possible des éventuels enjeux sanitaires, et à permettre d’agir dès lors que les conditions de sécurité ne sont plus réunies – notamment pour imposer des restrictions de consommation. Celles-ci ne sont pas des décisions prises à la légère : du point de vue sanitaire, distribuer de l’eau dans des bouteilles en plastique n’est évidemment pas satisfaisant.

Une expertise collective confiée à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) a réaffirmé un constat connu : la biodiversité est en danger, sous l’effet de nombreux facteurs, dont les produits phytopharmaceutiques font à l’évidence partie, mais qui comprennent aussi le stress physique ou abiotique, ou l’évolution des sphères d’occupation de l’homme, c’est-à-dire la part d’activité anthropique dans un territoire. Aujourd’hui, nous disposons d’une évaluation en amont de l’écotoxicité. Nous aimerions arriver à construire des modèles prédictifs afin d’améliorer notre prise de décision d’autorisation d’une substance. Nous entendons y travailler avec des acteurs comme l’Inrae ou l’Ifremer, donc des acteurs du monde de la recherche, et différentes agences européennes.

M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Monsieur Rosin, le laboratoire d’hydrologie de l’Anses a publié en mars 2023 une étude de l’eau distribuée en France et destinée à la consommation humaine. Cette étude peut inquiéter ; elle relève notamment la présence dans ces eaux de chlorothalonil R471811, résidu d’un fongicide aujourd’hui interdit : tout le Bassin parisien est concerné. Si l’on en croit le syndicat des eaux d’Île-de-France, 3 millions d’usagers reçoivent aujourd’hui une eau dont la teneur en chlorothalonil R471811 est quatre à cinq fois supérieure au seuil réglementaire. Vous faisiez également état de la présence d’un autre métabolite, cette fois du S-métolachlore, classé comme cancérogène et suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Vous vous arrêtez encore sur le 1,4-dioxane, produit cancérogène retrouvé dans 8 % des échantillons. Aucun seuil réglementaire n’a été fixé pour ce produit, au niveau national ou européen, mais certains pays comme l’Allemagne le limitent à 1 microgramme par litre ; or vous avez parfois trouvé des concentrations de 4,8 microgrammes par litre.

Au total, d’après votre rapport, un tiers de l’eau distribuée en France est contaminée par un pesticide.

Vous avez bien expliqué qu’il est souvent difficile de déterminer l’origine d’un métabolite. Pouvez-vous cependant confirmer que c’est l’agriculture intensive qui est majoritairement responsable de cette contamination des eaux qui coulent du robinet des Français ?

Avez-vous enregistré une amélioration de la qualité des eaux à la suite des plans Écophyto ?

Enfin, les Françaises et les Français ont-ils des raisons d’être prudents, voire inquiets, en ce qui concerne leur consommation d’eau du robinet ?

M. Christophe Rosin. Ce rapport résulte d’une campagne exploratoire destinée à rechercher dans l’eau de consommation certains polluants, identifiés dans la bibliographie ou grâce à des alertes de pays voisins, afin d’améliorer nos connaissances et d’instaurer, au besoin, des contrôles réguliers. La fréquence de la présence de 1,4-dioxane fait en effet partie des faits marquants de ce rapport – nous nous écartons ici des produits phytosanitaires, puisqu’il est question d’un solvant industriel. Le ministère de la santé est saisi et des travaux d’évaluation des risques sont en cours pour établir une valeur guide, dont nous ne disposons pas encore. La valeur maximale trouvée était en effet de 4,8 microgrammes par litre ; l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une valeur inférieure à 50 microgrammes par litre, quand certains États américains interdisent de dépasser 0,3 microgramme par litre. Un travail de fond de toxicologie est donc nécessaire.

S’agissant des produits phytosanitaires, le chlorothalonil R471811 a été la grande surprise de cette étude, avec des fréquences de dépassement assez importantes – qu’il faut un peu relativiser, puisque notre plan d’échantillonnage visait principalement des sites vulnérables aux pesticides : cela rend difficile une extrapolation à l’ensemble de l’eau distribuée en France. Pour savoir ce qu’il en est à l’échelle nationale, il faudra attendre que ce produit soit intégré aux contrôles sanitaires.

Le chlorothalonil est un fongicide qui a été très largement utilisé, pour de nombreuses cultures et des usages multiples, pendant plus de cinquante ans, et à des tonnages importants. Il y a en effet un lien avec l’activité agricole.

M. Matthieu Schuler. Quatre à cinq fois au-dessus des seuils réglementaires, cela paraît beaucoup, mais les seuils réglementaires sont des conventions qui visent à protéger la ressource et donc à nous aider à nous poser les bonnes questions le plus tôt possible. Le dépassement d’un seuil est un signal d’attention, de mobilisation ; c’est le moment où nous devons nous demander si les captages sont suffisamment protégés, par exemple. Ce n’est évidemment pas une situation satisfaisante : il faut revenir sous le seuil réglementaire. Mais ce n’est pas forcément inquiétant sur le plan sanitaire.

Le S-métolachlore est une substance active classée comme cancérogène de niveau 2, au sens de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) : cela veut dire que nous disposons de données, notamment sur des animaux, qui laissent penser que ce produit est cancérogène. Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas autorisés lorsqu’ils sont classés comme cancérogènes de niveau 1 : nous pourrons y revenir lors de la prochaine audition de l’Anses.

Je ne sais pas répondre à votre question sur la manière dont le plan Écophyto se concrétise. Nous n’avons pas fait d’études sur les dynamiques observées après le retrait d’une substance ; il est évident qu’on la trouvera de moins en moins, mais la descente sera plus ou moins rapide selon la vitesse de dégradation de la molécule. Si l’Anses a récemment demandé le retrait du S-métolachlore, c’est parce que la dégradation est lente. Nous y reviendrons certainement lors de la prochaine audition.

M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Je note dans votre réponse un point qui pourrait nous inquiéter : les seuils réglementaires existent mais ne servent pas forcément à grand-chose, et semblent même relever d’une certaine subjectivité, comme le montrent les cas d’autres pays que vous prenez. Le citoyen peut s’interroger. Comment sont établis ces seuils ? Les Allemands sont-ils bien plus prudents que nous, sommes-nous laxistes ?

Vous n’avez pas répondu à ma question sur le rôle de l’agriculture dans la pollution des eaux ; j’ai compris que vous ne pouvez peut-être pas y répondre avec une grande précision, mais j’aimerais vous entendre.

Ma question sur les plans Écophyto visait simplement à savoir si vous avez constaté dans vos données, depuis vingt ans, des évolutions significatives – alors que nous constatons plutôt une utilisation toujours croissante de pesticides.

Je me permets enfin de poser à nouveau cette question : les Françaises et les Français qui nous écoutent doivent-ils s’inquiéter, ou à tout le moins se montrer prudents, lorsqu’ils consomment de l’eau du robinet ?

Mme Mélanie Thomin (SOC). Merci pour vos travaux. J’aimerais vous interroger sur la fermeture de captages d’eau : dans quelles conditions ces décisions sont-elles prises, et pour quelles raisons ? Quelles sont les conséquences sur les ressources en eau potable de nos territoires lorsque l’on ferme un captage, y compris en période de sécheresse ?

Comment vos données sont-elles utilisées par les services de l’État, les préfets notamment, mais aussi par les collectivités locales ? Vos études sont-elles suffisamment exploitées lorsqu’il s’agit de préserver la qualité de notre eau ?

M. Christophe Rosin. Pour répondre à cette dernière question, je vous dirai que ces travaux exploratoires ont pour objectif de dresser un premier état des lieux. C’est un levier qui permettra d’améliorer la surveillance des pesticides. Ainsi, le chlorothalonil R471811 n’était quasiment pas recherché jusqu’à maintenant dans d’autres pays européens ; c’est à partir d’une étude suisse que nous nous sommes penchés sur ce cas. Nous estimons aujourd’hui qu’il faut aider les laboratoires à développer des méthodes de détection et introduire progressivement cette molécule dans le contrôle sanitaire.

Nous pourrons ainsi répondre à la question sur l’impact de l’interdiction d’usage du chlorothalonil en 2020 : y a-t-il une décroissance, et à quel rythme ? Aujourd’hui, il est malheureusement trop tôt.

Concernant le seuil de 0,1 microgramme par litre, c’est une valeur de gestion et non une valeur sanitaire. L’objectif est de préserver la ressource. D’autres valeurs repères sont utilisées, les Vmax – valeurs sanitaires maximales. Lorsqu’elles ne sont pas disponibles, ce qui est le cas pour le chlorothalonil R471811, le ministère de la santé peut s’appuyer sur les valeurs sanitaires allemandes, dans l’attente de données de toxicité plus robustes.

M. Matthieu Schuler. Les fermetures de captages d’eau sont des décisions locales, dans lesquelles l’Anses n’intervient pas directement ; mais elles résultent d’éléments issus de la surveillance, soit du responsable de la distribution d’eau – c’est le premier niveau – soit du contrôle sanitaire.

Je vais répondre clairement à votre question sur l’eau du robinet en France : les agences régionales de santé, en lien avec les préfectures, la direction générale de la santé et l’Anses prennent des décisions précautionneuses. À mon sens, les suspensions de distribution sont décidées de manière précoce, et parfois plutôt parce que l’on manque de données pour démontrer la sécurité que parce qu’un vrai problème de sécurité a surgi. Je vous renvoie au rapport annuel de la direction générale de la santé sur la qualité de l’eau.

Mon collègue a évoqué les valeurs allemandes, qu’il est logique d’utiliser en l’absence de valeurs de référence françaises, pour ne pas recommencer un travail déjà fait. J’ajoute toutefois que la pratique est différente en Allemagne : ces valeurs ne sont pas des couperets, qui conduiraient à fermer l’eau ; ce sont des signaux d’attention, qui appellent des actions qui visent à revenir à un niveau conforme à la réglementation européenne. Quant au seuil de 0,1 microgramme par litre, je précise qu’il est européen.

M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). J’attends toujours les réponses sur la responsabilité de l’agriculture intensive et sur les inquiétudes que pourraient nourrir les Français à propos de l’eau du robinet – ou pas.

M. Matthieu Schuler. Sur la consommation d’eau, je pense avoir été clair : à mon sens, les producteurs d’eau et les décideurs publics agissent très en amont ; l’eau est distribuée de manière sûre.

S’agissant de l’agriculture, je n’ai pas de boule de cristal. L’Anses n’a pas quantifié les différentes provenances des produits concernés, ni leur rôle sanitaire comme environnemental.

Mme Laurence Heydel Grillere (RE). Vous avez parlé de 300 000 points de prélèvement, et expliqué qu’ils étaient choisis en tenant compte de ce que vous savez du territoire. Peut-on conclure que le tableau général est sans doute moins noir que celui que vous présentez ?

Comment procède-t-on dans les pays voisins ? Choisit-on aussi de surveiller certaines molécules, ou bien les pratiques sont-elles différentes, et cela change-t-il l’interprétation des résultats ?

M. Christophe Rosin. Nous réalisons 300 000 prélèvements par an dans le cadre du contrôle sanitaire ; dans nos campagnes exploratoires, nous choisissons beaucoup plus modestement 300 sites, et c’est pourquoi nous n’avons pas la prétention de présenter une photo très précise. Ces travaux exploratoires alimentent notre action en matière de contrôle sanitaire.

Nous n’avons pas à rougir de notre travail prospectif sur les produits de dégradation de pesticides et de leur ajout à nos contrôles réglementaires. Nous sommes sur ce point plutôt en avance par rapport à nos voisins européens.

S’agissant enfin de l’inquiétude au sujet de l’eau du robinet, je rappelle que l’eau contribue modestement à l’exposition de la population aux pesticides – de l’ordre de 5 %, selon des travaux de l’Anses publiés il y a quelques années. L’ensemble de nos résultats sur le chlorothalonil R471811 sont en outre inférieurs à la valeur sanitaire transitoire établie par l’Allemagne et reprise pour la gestion en France.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). À quoi sont dus les 95 % restants ?

M. Matthieu Schuler. À l’alimentation. Lorsqu’on veut déterminer une Vmax, nous nous posons la question de l’exposition totale par ingestion. Par observation rétrospective, on attribue moins de 5 % à l’eau, et le reste à l’alimentation.

M. Grégoire de Fournas (RN). Dans un article du Point, monsieur Rosin, vous déclariez que « si nous n’avons pas de valeur sanitaire, l’Allemagne a établi un seuil de gestion pour cette molécule de 3 microgrammes par litre […] C’est donc plutôt rassurant, car la valeur la plus élevée que nous ayons mesurée était de 2 microgrammes par litre, c’est-à-dire inférieure au seuil de gestion allemand. »

Pouvez-vous nous confirmer, pour répondre à la question sur l’agriculture de M. Caron, qu’on retrouve aussi cette molécule dans les peintures antifouling des bateaux ? D’après ce même article, un seul pot de peinture suffirait à expliquer des quantités importantes de chlorothalonil.

M. Christophe Rosin. Les valeurs constatées lors de cette campagne exploratoire sont en effet systématiquement inférieures aux valeurs transitoires allemandes, reprises par la France. S’agissant des peintures antifouling, je n’ai pas d’élément de réponse. C’est un sujet phare de cette étude : les questions sur cette molécule, sur son devenir dans les réseaux de distribution et sur le rythme à laquelle elle disparaîtra sont nombreuses. Nous n’avons pas le recul suffisant pour y répondre, y compris du point de vue sanitaire puisque nous n’avons pas encore de Vmax.

M. Matthieu Schuler. Les acteurs de la gestion de l’eau sont nombreux : agences régionales de santé, laboratoires… Le laboratoire d’hydrologie de Nancy joue un rôle de diapason – mesurons-nous tous bien la même chose ? – et de vigie – les plans de contrôle appliqués tant par ceux qui distribuent l’eau que par ceux qui les surveillent doivent-ils être complétés ?

L’Anses joue aussi un rôle en matière d’évaluation du risque. En matière de gestion de l’eau, les seuils, je le redis, sont précoces, car l’eau accumule longtemps et il est important de s’assurer de la qualité des masses d’eau avant qu’elle ne soit problématique ou ne présente un risque pour l’environnement pour l’homme. En cas de dépassement, l’Anses peut être à nouveau sollicitée, notamment par la direction générale de la santé, et être amenée à donner des repères, par exemple au sujet de produits de dégradation, initialement moins étudiés que les produits de départ. Lorsque ces repères doivent être établis très rapidement, parce que les décisions entraînent de lourdes conséquences, nous n’hésitons pas à regarder ce qui se fait chez nos voisins, notamment allemands ; le Umwelt Bundesamt (UBA) travaille de manière analogue à la nôtre. Nous essayons d’apporter aux pouvoirs publics la réponse la plus précise possible.

Lorsque nos scientifiques se posent des questions sur la toxicité d’un métabolite, ils regardent de près les données fournies par les industriels, lorsque les substances actives sont encore autorisées, pour estimer si un métabolite est pertinent, s’il ne l’est pas ou s’il a cessé de l’être – ce qui a été le cas pour le S-métolachlore.

Je voudrais soulever un dernier point de réflexion. Les substances actives peuvent devenir orphelines : n’étant plus autorisées, elles n’ont plus de responsable réglementaire. Pour les sites et sols pollués dont le propriétaire a mis la clef sous la porte, il existe une procédure qui permet de répondre aux questions de sécurité sanitaire ; dans le cas des pollutions radioactives, cela repose sur la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar). On pourrait imaginer un mécanisme similaire pour le cas des substances actives interdites ou qui n’ont plus de pétitionnaire : lorsqu’il s’agit d’établir une Vmax robuste ou de conforter ou pas une décision prise par une ARS ou un préfet pour limiter la consommation d’eau, cette procédure permettrait de collecter de la donnée scientifique pertinente afin que la décision publique soit prise au plus près de la réalité des risques.

8. Table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’air (mercredi 6 septembre 2023)

La commission entend lors de sa table ronde sur l’impact des pesticides sur la qualité de l’air :

– M. Ohri Yamada, chef de l’unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;

– Mme Anne Laborie, déléguée générale de la Fédération Atmo France, réseau des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), Mme Emmanuelle Drab-Sommesous, directrice accompagnement et développement à Atmo Grand Est, référente pesticides pour Atmo France, et Mme Charlotte Lepitre, responsable projet et plaidoyer à Atmo France.

M. le président Frédéric Descrozaille. Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde dédiée à la question de la présence des produits phytopharmaceutiques dans l’air. Nous sommes dans une phase de mise à niveau de nos connaissances, nous ne sommes donc pas encore entrés dans l’examen critique des politiques publiques. Le sujet étant très technique, je vous remercie de faire preuve de beaucoup de pédagogie dans vos interventions qui doivent nous permettre de prendre connaissance des dispositifs utilisés pour mesurer, contrôler, surveiller la qualité de l’air et produire de la donnée.

Nous accueillons à cette fin des représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de la fédération Atmo France. Je rappelle que nous aurons d’autres occasion d’auditionner l’Anses, notamment sur son rôle en matière d’autorisation des produits phytosanitaires ; aujourd’hui nous tâcherons de rester focalisés sur la question de la contamination de l’air.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Ohri Yamada et Mmes Anne Laborie, Emmanuelle Drab-Sommesous et Charlotte Lepitre prêtent serment.)

Mme Anne Laborie, déléguée générale de la fédération Atmo France. Le gouvernement a confié la surveillance de la qualité de l’air aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Leurs missions sont précisées dans le cadre d’un agrément. Chaque région est dotée d’une Aasqa dont la gouvernance est quadripartite : État, collectivités territoriales, entreprises, ONG et personnalités qualifiées issues du monde de la santé. Leur financement est assuré par l’État, les collectivités locales et les entreprises. Ce sont des organismes tiers de confiance, transparents et indépendants. Les informations produites par les Aasqa sont des données de référence, fiables et transparentes. Enfin, les Aasqa bénéficient d’un ancrage territorial qui les place au plus près des acteurs, notamment des collectivités locales et du monde agricole. Cette proximité est importante car chaque territoire a ses spécificités ; c’est particulièrement vrai lorsqu’on parle des produits phytosanitaires.

Les Aasqa ont pour mission de surveiller et de prévoir la qualité de l’air par des mesures et des modélisations, pour une douzaine de polluants réglementés mais aussi pour d’autres polluants qui ne sont pas encore réglementés, dont les pesticides. Elles informent et sensibilisent la population au quotidien et en cas d’épisode de pollution. Elles accompagnent les acteurs des territoires dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de leurs actions en faveur de la qualité de l’air, selon une approche intégrant l’air, le climat et l’énergie. Enfin, elles contribuent à améliorer les connaissances sur la qualité de l’air. C’est à ce titre qu’elles ont, depuis les années 2000, sur l’impulsion de certains acteurs locaux, initié une surveillance des résidus de pesticides présents dans l’air.

Mme Charlotte Lepitre, responsable projet et plaidoyer à Atmo France. La mesure des pesticides dans l’air a commencé en 2001, à l’initiative des Aasqa, avec l’aide financière d’acteurs territoriaux, pour répondre à des préoccupations locales. Pendant plus d’une décennie, c’est ainsi uniquement grâce aux Aasqa et à ces acteurs territoriaux que les pesticides ont été surveillés, en fonction des moyens humains et financiers disponibles. Atmo a mis en place une base de données unique, PhytAtmo, qui agrège les résultats de ces observations et les rapports de toutes les Aasqa de 2001 à 2020. PhytAtmo est accessible en données ouvertes sur le site d’Atmo France, ainsi que, depuis 2019, sur data.gouv. Elle a été présentée au Conseil national de l’air lorsqu’il était présidé par le député Jean-Yves Fugit.

361 substances sont répertoriées dans la base de données qui comprend les résultats de plus de 10 000 prélèvements sur 176 sites répartis sur le territoire. Elle recense également les données de la campagne nationale exploratoire des pesticides dans l’air (Cnep) menée en 2018-2019. À la suite de la Cnep, un suivi national a été mis en place sur un site par région, financé par l’État. Parallèlement, les suivis régionaux ont été maintenus à l’initiative des Aasqa et des acteurs territoriaux.

C’est cette base de données que l’Anses utilise pour sa phytopharmacovigilance. Atmo transmet également des alertes à l’Anses si elle observe des données anormales sur certaines substances.

Mme Emmanuelle Drab-Sommesous. La présence des pesticides dans l’air est liée à différents phénomènes qui ont des temporalités différentes. Au moment du traitement nous pouvons observer des phénomènes de dérive, liés à des conditions de vent, lequel disperse les gouttelettes dans l’atmosphère, ou à des conditions de volatilisation. Nous observons également des émissions de pesticides plus tardives, plusieurs heures ou plusieurs semaines après le traitement, notamment en raison des conditions météorologiques, qui peuvent entraîner une volatilisation ou une érosion éolienne. Le compartiment atmosphérique est donc susceptible d’être contaminé par les pesticides au même titre que d’autres compartiments de l’environnement.

Les substances qui font l’objet d’un suivi par les Aasqa proviennent de divers usages. Nous suivons à la fois des fongicides, des herbicides et des insecticides ; au total, entre 75 et 100 substances actives sont recherchées et quantifiées par les Aasqa. Le socle des 75 substances résulte d’une liste commune établie sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la Cnep qui s’est déroulée en 2018-2019.

Il existe une norme Afnor relative au prélèvement, une autre relative à l’analyse. Les pesticides dans l’air sont captés à partir d’équipements en prélèvement actif, c’est-à-dire que l’air est aspiré. Il passe sur un filtre, où l’on récolte la fraction particulaire des pesticides, et ensuite à travers une mousse qui collecte la fraction gazeuse. Les deux échantillons sont collectés par les Aasqa soit sur une semaine, soit sur une journée. Ils sont ensuite envoyés en laboratoire où ils sont analysés en même temps. Nous suivons ainsi la concentration totale de la substance active pendant la période de prélèvement.

Je reviens sur les étapes principales de la mesure des pesticides dans l’air. 2001 a donc marqué le début des mesures par les Aasqa, à l’initiative des acteurs locaux. En 2018-2019, a été organisée la Cnep. Elle a permis de faire un état des lieux et de constituer un protocole a minima pour les mesures, avec notamment une liste de substances actives à rechercher. Enfin, en 2021, un suivi national a été mis en place, toujours sur la base d’un point de mesure dans chaque région. D’autres points peuvent faire l’objet de mesures, à la libre appréciation de l’Aasqa sur le territoire concerné.

Depuis 2001, nous observons une variabilité spatiale et temporelle extrêmement importante des pesticides dans l’air. Nous observons des comportements différents entre les sites, entre les années et entre les saisons. Ces différences sont liées au caractère multifactoriel des concentrations en pesticides dans l’air : l’occupation du sol ; le type de cultures ; la nature du sol les pratiques agricoles ; le type d’équipements utilisé ; la météorologie, qui impacte de manière directe et indirecte les émissions dans l’atmosphère ; et les propriétés physico-chimiques de la substance. Plus elle est volatile, plus la substance a de chances de se retrouver dans le compartiment atmosphérique.

Au-delà de cette variabilité, grandes tendances nationales se dégagent néanmoins, notamment la saisonnalité. Sur les dix dernières années, nous avons observé des niveaux de concentration des pesticides dans l’air plus importants en automne – essentiellement des herbicides. Le prosulfocarbe est très présent dans l’ensemble des régions et présente les niveaux de concentration les plus élevés dans beaucoup de situations. Les fongicides sont également présents ; en revanche, les insecticides apparaissent peu. Le lindane est interdit en usage agricole depuis 1998 mais nous le trouvons de manière récurrente sur l’ensemble du territoire. Cependant, contrairement au prosulfocarbe, ses niveaux de concentration sont très faibles.

Le compartiment atmosphérique est donc un compartiment qui reflète de manière assez immédiate et rapide les pratiques mises en œuvre sur les parcelles en termes de gestion des produits phytosanitaires. Nous suivons également certaines substances interdites au fil des années. Certains sites sont suivis depuis plus de dix ans, ce qui nous permet d’avoir une idée des grandes tendances.

Enfin, vous constaterez que les données que nous produisons sur les pesticides sont uniquement issues de mesures, ce qui est assez différent des polluants réglementés, pour lesquels nous appuyons à la fois sur des mesures et sur de la modélisation. Celle-ci nous permet d’évaluer la qualité de l’air et les niveaux de concentration de polluants ou de substances en tout point du territoire. Nous avons donc une problématique liée à la connaissance exhaustive des territoires.

Par ailleurs, si l’approche nationale est importante pour avoir un cadre commun, s’agissant notamment des substances actives et des périodes de prélèvement, il ne faut pas occulter les spécificités locales qui nous permettent de compléter de manière utile nos diagnostics très spécifiques des territoires.

M. Ohri Yamada, chef de l’unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Je sais que vous auditionnerez divers interlocuteurs issus de l’Anses, qui a en réalité plusieurs identités, associées à ses différentes missions. Pour ma part, j’interviens au titre de la mission de phytopharmacovigilance, qui a été créée en 2015 pour accompagner le transfert de la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Nous avons alors mis en place une surveillance des effets indésirables qui surviennent à la suite de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditions réelles du terrain. Pour cela, nous avons créé un réseau de partenaires. Nous nous appuyons sur l’ensemble des dispositifs de surveillance existants dans tous les milieux, les Aasqa notamment, pour la surveillance de l’air ambiant. Vous avez auditionné l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) qui a mené une campagne de mesures dans les sols. C’est également l’un des partenaires de l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance.

Nous collectons l’ensemble des données de présence des résidus de pesticides dans les différents milieux, dans l’alimentation et l’environnement. Par ailleurs, nous recensons les effets indésirables – intoxications aiguës, éléments de pathologie chronique – qui peuvent être attribués à l’exposition aux pesticides. Cette collecte nous permet de faire un état des lieux et d’identifier, dans le cadre de notre mission de vigilance, des signaux ou des alertes qui nécessitent la mise en place d’actions de correction.

Au titre de cette mission, nous avons, à partir de 2015, réalisé un état des lieux des données existantes pour documenter la présence des résidus de pesticides dans l’environnement. Pour le sol, nous avons constaté qu’il n’y avait quasiment pas de données et nous avons financé une campagne de mesures. Pour l’air, le diagnostic était différent. Comme vous l’avez entendu, depuis presque vingt ans, certaines Aasqa mesurent les pesticides dans l’air, selon des protocoles variables. La Cnep nous a permis de disposer d’une image représentative et homogène sur l’ensemble du territoire national, y compris les territoires ultramarins, avec les mêmes méthodes et la recherche des mêmes substances actives sur une année entière. Nous avons aussi pu capter les variations saisonnières et la variabilité de l’occupation des sols. Avant de lancer la Cnep, nous avons mené une expertise pour déterminer ce que nous nous attendions à trouver, c’est-à-dire des molécules les plus utilisées et les plus volatiles, ainsi que celles qui sont le plus toxiques. La Cnep a couvert des sites céréaliers, viticoles ou arboricoles, soit la diversité des contextes agricoles, cependant nous ne nous sommes pas placés à proximité des cultures. La Cnep n’avait pas pour objet de comprendre ce qui se passait une heure après un traitement, mais plutôt de capter une sorte d’ambiance de fond sur le territoire.

Les résultats ont montré que certaines substances atteignaient des pics de concentration, d’autres étaient très fréquemment retrouvées, pas forcément à des concentrations élevées, quand d’autres cumulaient les deux caractéristiques. Nous avons trouvé des substances interdites, comme le lindane, dont l’utilisation a été interdite à la fin des années quatre-vingt-dix pour la protection des cultures et au début des années 2000 pour l’élevage. Nous avons aussi observé une saisonnalité des contaminations.

Par ailleurs, l’air est le premier compartiment contaminé. Pour l’application d’un produit phytopharmaceutique, on utilise couramment la pulvérisation, qui consiste à créer un brouillard au-dessus des cultures, afin de protéger la culture des insectes ravageurs, ou d’atteindre les mauvaises herbes qui sont au pied des cultures. Or, une fois contaminé, l’air contamine le sol, les cours d’eau et les environnements intérieurs.

La Cnep a mis en évidence des niveaux de concentration et des fréquences de quantification et de détection. Nous avons accompagné ces résultats par une interprétation sanitaire de ces niveaux de concentration. Nous avons conclu qu’il n’y avait pas d’alerte sanitaire liée aux niveaux de concentration retrouvés dans les mesures réalisées dans l’air. Je ne parle ici que de l’exposition par voie respiratoire. Mais ce travail a par ailleurs pointé l’absence de repères normatifs ou sanitaires pour réaliser la surveillance de la qualité de l’air, contrairement à ce qu’on observe dans d’autres milieux.

Nous pensons qu’il y a tout de même un intérêt à mesurer les concentrations de pesticides dans l’air, bien que nous ayons des difficultés à les interpréter en termes des risques sanitaires. Pour cette raison, nous nous réjouissons de la transformation de la campagne exploratoire qui n’était que provisoire en une surveillance nationale pérenne, assurée par les Aasqa. Cette surveillance nous permet de procéder à des analyses sur le temps long. En effet, la grande variabilité d’une année sur l’autre – en raison de la météorologie, par exemple – ne nous permet pas de mettre en évidence des tendances sur seulement trois années. Les signaux que nous détectons sont ensuite transmis à nos collègues chargés des autorisations de mise sur le marché, ainsi qu’à toutes les missions publiques nationales qui interviennent dans la gestion des risques liés aux pesticides.

M. le président Frédéric Descrozaille. La question des seuils est subtile à comprendre. Ils peuvent être interprétés comme des seuils de danger ou des seuils de risque, alors que ce sont des seuils d’alerte. Que faudrait-il faire pour que nous disposions de seuils d’alerte sur l’air et comment bien comprendre la différence entre le seuil qui déclenche une action ou un renforcement de la surveillance et le seuil qui révèle un danger et qui doit inquiéter ?

M. Dominique Potier, rapporteur. Je partage votre interrogation, et je pense que nous pourrions l’étendre aux seuils établis dans l’ensemble des compartiments de l’environnement : une clarification est nécessaire.

Il me semble que nous sommes très en retard sur la surveillance de l’air, par rapport à ce qui est prévu pour les sols et pour l’eau. Je comprends à ce que vous dites que la surveillance est partie du terrain ; l’État en a ensuite fait une politique nationale, mais une politique qui n’est pas normée. Par conséquent, nous observons sans mesurer. Quelles sont vos préconisations en termes de politiques publiques ? En effet, une commission d’enquête parlementaire peut déboucher sur des orientations générales mais aussi sur des mesures concrètes qui permettraient de renforcer la vigilance.

Nous avons vu ce matin que la contamination par l’eau représentait 5 % des impacts observés sur la santé humaine. Pouvez-vous, de la même manière, nous dire quelle est la part imputable aux autres modes d’exposition, notamment l’air ? Disposez-vous d’une mesure d’ensemble de l’exposome ?

Par ailleurs, dans le cadre du dialogue territorial que vous menez avec les parties prenantes, vous êtes amenés à réfléchir à des mesures d’atténuation. Il y a deux écoles. L’une prône moins de pesticides et plus d’agroécologie, l’autre cherche des solutions techniques, comme des modes d’application permettant aux produits d’être moins diffusés dans l’air. Quels sont les progrès qui nous permettent de réduire l’érosion aérienne ? Devant les limites de ces solutions techniques, préconisez-vous une diminution globale des quantités et des usages des pesticides, pour en diminuer l’impact ?

Mme Anne Laborie. Je vous ai dit que les Aasqa avaient pour rôle de surveiller un certain nombre de polluants ; mais les pesticides ne font pas partie de la douzaine de polluants réglementés pour lesquels il y a des valeurs limites. Cette liste pourrait évoluer, dans la mesure où la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant est en cours de révision, mais les pesticides ne sont, à ce stade, pas inclus dans le document. Ce n’est donc pas de cette manière que de nouvelles obligations seront introduites dans le droit français. Il n’y a pas, à ce jour, de projet de réglementer les émissions de pesticides dans l’air. Nous regrettons également l’absence de valeurs sanitaires, qui nous permettraient d’interpréter les résultats des mesures de concentration que nous faisons.

M. Ohri Yamada. Je rappelle que l’Anses a conclu à l’absence d’alerte sanitaire au regard des résultats de la Cnep. Pour parvenir à ce résultat, nous les avons comparés à un seuil. À partir d’une donnée de concentration dans l’air, nous pouvons en déduire une concentration d’exposition par le volume d’air inspiré. Nous disposons également de valeurs toxicologiques de référence (VTR), en dessous desquelles il est peu probable que surviennent des effets sanitaires. La VTR est un élément clé dans l’évaluation des risques sanitaires, quelles que soient les expositions. Quand nous avons réalisé cette interprétation sanitaire, nous avons pointé que, globalement, les VTR existant pour les pesticides sont établies à partir d’études dans lesquelles les animaux de laboratoire sont exposés par voie orale. Il y a toujours une incertitude sur la transposition de la voie orale à une autre voie. Les effets aux seuils de concentration observés sont-ils les mêmes, quelle que soit la voie d’exposition ? Normalement, pour les effets systémiques, il n’y a pas vraiment d’incertitude sur la voie d’exposition mais les pesticides n’ont pas que des effets systémiques. Nous avons conclu qu’il n’y avait pas d’alerte manifeste mais nous ne nous sommes pas prononcés sur l’absence de risque de manière définitive. Il ne serait donc pas satisfaisant d’établir des seuils à partir des seules VTR.

Il est difficile de répondre de façon générale sur la part de l’impact sanitaire de l’exposition aérienne aux pesticides, par rapport aux autres voies d’exposition. En effet, les pesticides couvrent des milliers de substances, dont certaines sont très volatiles, d’autres persistantes, etc. Par ailleurs, la réponse serait différente pour les populations qui vivent à côté des cultures en zone agricole et pour la population générale, éloignée des sources de pesticides. Santé publique France, l’Anses et les Aasqa mènent une étude sur les personnes habitant à proximité de parcelles de vigne. Nous allons mesurer leur exposition aux pesticides dans leurs urines et dans leurs cheveux et comparer ces résultats à la contamination de l’air, des aliments et des poussières, pour déterminer s’il existe une part d’exposition plus importante pour l’une de ces voies.

Mme Emmanuelle Drab-Sommesous. Pour les mesures d’atténuation, nous n’avons pas, à ce jour, de réponse. Pour répondre à cette question, il faudrait que nous disposions de modèles pour quantifier l’influence des différents déterminants sur les niveaux de concentration dans l’air. Il est donc compliqué de déterminer si des mesures d’optimisation des pratiques seraient suffisantes pour abaisser le niveau de concentration dans l’air. Par ailleurs, nous observons des diagnostics de niveaux très variables en fonction de la nature du sol, du type de cultures, des substances actives, etc. Néanmoins, tout ce qui vise à réduire la volatilisation ne peut, a priori, qu’être positif, notamment les systèmes d’enfouissement.

M. Dominique Potier, rapporteur. Il m’avait été donné de voir, dans le cadre d’une mission réalisée pour le Premier ministre, une station de l’Inrae qui m’avait semblé très performante sur la mesure de l’impact sur l’air des différents modes d’application. Je suis surpris qu’aujourd’hui nous ne soyons pas plus avancés.

Mme Emmanuelle Drab-Sommesous. L’Inrae travaille à l’échelle de la parcelle, avec des situations qui ne sont pas forcément représentatives à l’échelle du territoire ; de nombreux facteurs peuvent varier. L’Inrae n’a pas encore de modèle permettant de passer à plus grande échelle pour identifier l’importance des différents déterminants sur les niveaux de concentration.

Mme Charlotte Lepitre. Ohri Yamada a évoqué le besoin de travailler sur des VTR spécifiques pour la voie respiratoire. Aujourd’hui, les travaux de suivi des pesticides dans l’air ne sont guidés que par un groupe de travail et par ce qui est écrit dans le Plan de réduction des polluants atmosphériques (Prepa). Il n’y a donc pas de politique publique établissant la surveillance nationale des pesticides dans l’air, ni d’objectifs sur lesquels nous pourrions nous appuyer.

Mme Anne Laborie. Le Prepa a été publié en décembre 2022 ; il indique qu’il faut poursuivre les travaux sur la science des pesticides dans l’air, mais sans définir de cadre national. Il n’organise le suivi que sur un seul site par région, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux s’agissant des pesticides dans l’air.

Mme Anne-Laure Babault (Dem). Combien de départements sont aujourd’hui couverts par Atmo ? Quelle est la part des pesticides sur l’ensemble des polluants aériens ?

Par ailleurs, je suis députée de l’Aunis, un territoire qui est sous le feu des projecteurs depuis un an, à la suite d’une étude d’Atmo publiée en juillet 2022. La presse a largement fait état de ces données qui révèlent des valeurs particulièrement hautes. Cela a suscité de fortes tensions sur le territoire. Je ne remets pas en question ces valeurs mais elles ont été comparées à celles de territoires, comme le centre de Poitiers, qui sont totalement différents de la plaine d’Aunis, lequel est un territoire céréalier. Je pense qu’il serait plus intéressant de comparer des données comparables.

Mme Emmanuelle Drab-Sommesous. En termes de couverture, pour assurer le suivi souhaité par le ministre en charge de l’environnement, il y a au moins un point de mesure dans chaque région, y compris dans les territoires ultramarins. Il est habituellement localisé sur une zone de bassin de vie assez importante, avec des activités agricoles en proximité. C’est le cahier des charges établi par le ministère qui apporte son soutien financier au fonctionnement de ces points de mesure. Les Aasqa ont toute liberté pour conduire des mesures sur d’autres points si elles disposent de moyens financiers suffisants, sachant que les analyses de l’air sont les plus onéreuses en termes de suivi de pollution. Dans la région Grand Est, nous disposons de 4 points supplémentaires de surveillance.

Les mesures des polluants réglementés sont généralement de l’ordre du microgramme par mètre cube, à l’exception des hydrocarbures aromatiques polycycliques, qui sont des substances cancérigènes et pour lesquelles les mesures sont de l’ordre du nanogramme par mètre cube. Pour les pesticides, nous sommes également dans un ordre de grandeur du nanogramme par mètre cube, avec des niveaux variables en fonction de la durée de la mesure, de la proximité géographique d’une parcelle, de la proximité temporelle de la mesure par rapport aux traitements, etc. Sur la centaine de substances actives suivies par les Aasqa, une vingtaine est quantifiée et 80 % ont des niveaux inférieurs à 1 nanogramme par mètre cube. Seules quelques substances atteignent des niveaux hebdomadaires de 10 ou 100 nanogrammes par mètre cube.

Par ailleurs, quand nous sommes confrontés à des valeurs élevées, nous nous trouvons un peu démunis, puisque nous faisons un suivi et non une surveillance. Les acteurs des territoires se tournent vers nous et nous demandent quelles sont les actions à mettre en œuvre au regard des niveaux mesurés, mais nous ne pouvons pas leur répondre car nous ne disposons pas des outils nécessaires ni de valeurs de gestion.

Enfin, les données du site que vous avez évoqué ont été exploitées par Atmo Nouvelle-Aquitaine ; elles ont été comparées à un milieu urbain car il s’agit du site de suivi national. Nous disposons d’une base de données qui compile l’ensemble des mesures réalisées sur le territoire et nous travaillons à la rendre plus facilement exploitable, pour permettre à nos collègues de comparer les données d’un point de mesure avec celles d’autres territoires.

Mme Anne-Laure Babault (Dem). Quand seront publiées les nouvelles mesures qui sont très attendues ?

Mme Charlotte Lepitre. Elles seront disponibles fin octobre ou début novembre. Je ne dispose pas du nombre exact de départements couverts par un point de mesure, mais je pourrai vous transmettre cette information. Par ailleurs, les Aasqa échangent sur les études qu’elles ont menées et essaient de trouver un territoire comparable. Nous faisons cette recherche actuellement pour la plaine d’Aunis.