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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/05/2026
L17 n° 6634
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 31013
13/05/2026
L17 n° 6633
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 34121
13/05/2026
L17 n° 6632
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 39140
13/05/2026
L17 n° 6631
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 13380
13/05/2026
L17 n° 6630
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 3592
13/05/2026
L17 n° 6629
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 13380
13/05/2026
L17 n° 6628
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 36015
13/05/2026
L17 n° 6627
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4920
13/05/2026
L17 n° 6626
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14311
13/05/2026
L17 n° 6625
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4514
13/05/2026
L17 n° 6624
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19310
13/05/2026
L17 n° 6623
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 37150
13/05/2026
L17 n° 6622
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 12362
13/05/2026
L17 n° 6621
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 28143
13/05/2026
L17 n° 6620
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15390
13/05/2026
L17 n° 6619
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 381410
13/05/2026
L17 n° 6618
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16433
13/05/2026
L17 n° 6617
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15441
13/05/2026
L17 n° 6616
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23370
13/05/2026
L17 n° 6615
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 22361
13/05/2026
L17 n° 6614
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 45162
13/05/2026
L17 n° 6613
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18371
13/05/2026
L17 n° 6612
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 23351
13/05/2026
L17 n° 6611
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4395
13/05/2026
L17 n° 6610
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 28283
13/05/2026
L17 n° 6609
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 38251
13/05/2026
L17 n° 6608
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19390
13/05/2026
L17 n° 6607
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19353
13/05/2026
L17 n° 6606
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18364
13/05/2026
L17 n° 6605
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 15425
13/05/2026
L17 n° 6604
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 49101
13/05/2026
L17 n° 6603
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 26340
13/05/2026
L17 n° 6602
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 27350
13/05/2026
L17 n° 6601
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 30157
13/05/2026
L17 n° 6600
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 22354
13/05/2026
L17 n° 6599
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 46150
13/05/2026
L17 n° 6598
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 19374
13/05/2026
L17 n° 6597
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16401
13/05/2026
L17 n° 6596
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 17326
13/05/2026
L17 n° 6595
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 33166
13/05/2026
L17 n° 6594
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14374
13/05/2026
L17 n° 6593
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 31018
13/05/2026
L17 n° 6592
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4700
13/05/2026
L17 n° 6591
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 11270
13/05/2026
L17 n° 6590
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 12270
13/05/2026
L17 n° 6589
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 41230
13/05/2026
L17 n° 6588
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 26380
13/05/2026
L17 n° 6587
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14471
13/05/2026
L17 n° 6586
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18521
13/05/2026
L17 n° 6585
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 43231