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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
02/03/2023
L16 n° 1106
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). rejeté 29473
02/03/2023
L16 n° 1105
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). rejeté 87980
02/03/2023
L16 n° 1104
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). rejeté 561250
02/03/2023
L16 n° 1103
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). adopté 90326
02/03/2023
L16 n° 1102
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). adopté 72384
02/03/2023
L16 n° 1101
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). rejeté 43711
02/03/2023
L16 n° 1100
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). rejeté 42680
02/03/2023
L16 n° 1099
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). rejeté 3110126
28/02/2023
L16 n° 1098
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1097116
17/02/2023
L16 n° 1097
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
motion de censure
rejeté 8900
17/02/2023
L16 n° 1096
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 11327375
17/02/2023
L16 n° 1095
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 9823873
17/02/2023
L16 n° 1094
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 17620419
17/02/2023
L16 n° 1093
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 17120330
17/02/2023
L16 n° 1092
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 702416
17/02/2023
L16 n° 1091
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10427377
17/02/2023
L16 n° 1090
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10527576
17/02/2023
L16 n° 1089
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10526676
17/02/2023
L16 n° 1088
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10227075
17/02/2023
L16 n° 1087
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727374
17/02/2023
L16 n° 1086
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627474
17/02/2023
L16 n° 1085
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10827375
17/02/2023
L16 n° 1084
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10427375
17/02/2023
L16 n° 1083
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627576
17/02/2023
L16 n° 1082
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10227276
17/02/2023
L16 n° 1081
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727174
17/02/2023
L16 n° 1080
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727273
17/02/2023
L16 n° 1079
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627275
17/02/2023
L16 n° 1078
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727276
17/02/2023
L16 n° 1077
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10726975
17/02/2023
L16 n° 1076
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727274
17/02/2023
L16 n° 1075
l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627674
17/02/2023
L16 n° 1074
l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727474
17/02/2023
L16 n° 1073
l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627576
17/02/2023
L16 n° 1072
l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627575
17/02/2023
L16 n° 1071
l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627575
17/02/2023
L16 n° 1070
l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10527375
17/02/2023
L16 n° 1069
l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627377
17/02/2023
L16 n° 1068
l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10527675
17/02/2023
L16 n° 1067
l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10827476
17/02/2023
L16 n° 1066
l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10927674
17/02/2023
L16 n° 1065
l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10727476
17/02/2023
L16 n° 1064
l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10527676
17/02/2023
L16 n° 1063
l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10927671
17/02/2023
L16 n° 1062
l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10827774
17/02/2023
L16 n° 1061
l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10927774
17/02/2023
L16 n° 1060
l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10427775
17/02/2023
L16 n° 1059
l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10627972
17/02/2023
L16 n° 1058
l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10327775
17/02/2023
L16 n° 1057
l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10227675