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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/06/2019
L15 n° 1967
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
rejeté 22378
20/06/2019
L15 n° 1966
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
rejeté 30411
19/06/2019
L15 n° 1965
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). adopté 32131
19/06/2019
L15 n° 1964
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 4400
19/06/2019
L15 n° 1963
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 5422
19/06/2019
L15 n° 1962
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 7300
18/06/2019
L15 n° 1961
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 2700
18/06/2019
L15 n° 1960
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 3851
18/06/2019
L15 n° 1959
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
autre
rejeté 8417
18/06/2019
L15 n° 1958
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
rejeté 26556
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 37240144
17/06/2019
L15 n° 1956
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre
rejeté 9151
17/06/2019
L15 n° 1955
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). adopté 2703
14/06/2019
L15 n° 1954
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 3322
14/06/2019
L15 n° 1953
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 2901
14/06/2019
L15 n° 1952
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 3801
14/06/2019
L15 n° 1951
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 3310
14/06/2019
L15 n° 1950
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 4325
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 9275
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 7312
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 8322
13/06/2019
L15 n° 1946
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 3518
13/06/2019
L15 n° 1945
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 6276
13/06/2019
L15 n° 1944
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 13290
13/06/2019
L15 n° 1943
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 6323
13/06/2019
L15 n° 1942
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 3703
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
adopté 36316347
11/06/2019
L15 n° 1940
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 7365
11/06/2019
L15 n° 1939
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 6002
11/06/2019
L15 n° 1938
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 5701
11/06/2019
L15 n° 1937
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 62617
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
adopté 2807
07/06/2019
L15 n° 1935
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
adopté 3400
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
adopté 3702
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 4370
07/06/2019
L15 n° 1932
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 3431
06/06/2019
L15 n° 1931
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 16342
06/06/2019
L15 n° 1930
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 4004
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 5707
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). adopté 55390
04/06/2019
L15 n° 1927
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). rejeté 20431
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. adopté 34787
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. rejeté 48645
28/05/2019
L15 n° 1924
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. rejeté 44923
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 35115653
27/05/2019
L15 n° 1922
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. rejeté 17497
27/05/2019
L15 n° 1921
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. rejeté 25400
23/05/2019
L15 n° 1920
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
ensemble
adopté 2900
23/05/2019
L15 n° 1919
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
article
adopté 3301
23/05/2019
L15 n° 1918
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
article
adopté 3901