AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

75 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/05/2026
L17 n° 6597
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16401
13/05/2026
L17 n° 6596
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 17326
13/05/2026
L17 n° 6595
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 33166
13/05/2026
L17 n° 6594
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14374
13/05/2026
L17 n° 6593
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 31018
13/05/2026
L17 n° 6592
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 4700
13/05/2026
L17 n° 6591
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 11270
13/05/2026
L17 n° 6590
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 12270
13/05/2026
L17 n° 6589
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 41230
13/05/2026
L17 n° 6588
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 26380
13/05/2026
L17 n° 6587
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 14471
13/05/2026
L17 n° 6586
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 18521
13/05/2026
L17 n° 6585
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 43231
13/05/2026
L17 n° 6584
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 16482
13/05/2026
L17 n° 6583
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 6900
13/05/2026
L17 n° 6582
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 6910
13/05/2026
L17 n° 6581
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 6530
13/05/2026
L17 n° 6580
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 5570
13/05/2026
L17 n° 6579
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 34280
13/05/2026
L17 n° 6578
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 6400
13/05/2026
L17 n° 6577
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 6301
13/05/2026
L17 n° 6576
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 5360
13/05/2026
L17 n° 6575
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 47100
13/05/2026
L17 n° 6574
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). adopté 45100
13/05/2026
L17 n° 6573
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). rejeté 17790