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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 3519410
19/11/2025
L17 n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791546
19/11/2025
L17 n° 3954
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1011354
19/11/2025
L17 n° 3953
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4915726
19/11/2025
L17 n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971322
19/11/2025
L17 n° 3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781664
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 12411610
19/11/2025
L17 n° 3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9710620
19/11/2025
L17 n° 3948
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 512130
19/11/2025
L17 n° 3947
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7616916
19/11/2025
L17 n° 3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621814
19/11/2025
L17 n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6516912
19/11/2025
L17 n° 3944
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 681821
19/11/2025
L17 n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 222314
19/11/2025
L17 n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 851548
19/11/2025
L17 n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9213417
19/11/2025
L17 n° 3940
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 779751
19/11/2025
L17 n° 3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671632
19/11/2025
L17 n° 3938
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 76909
18/11/2025
L17 n° 3937
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761170
17/11/2025
L17 n° 3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4312114
17/11/2025
L17 n° 3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4612014
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 82991
17/11/2025
L17 n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 551215
17/11/2025
L17 n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621212
17/11/2025
L17 n° 3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 591281
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811073
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9510010
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 949811
17/11/2025
L17 n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 10910421
17/11/2025
L17 n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 145955
17/11/2025
L17 n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1081382
17/11/2025
L17 n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741604
17/11/2025
L17 n° 3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961783
17/11/2025
L17 n° 3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 931669
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031593
17/11/2025
L17 n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031581
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061526
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031603
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061524
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1209351
17/11/2025
L17 n° 3854
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 173169
17/11/2025
L17 n° 3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 160401
17/11/2025
L17 n° 3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 735216
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 18108128
17/11/2025
L17 n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 10510817
17/11/2025
L17 n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7511915
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 13710716
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8415413
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4710791