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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
L16
Résolution Article 34-1 24/01/2024
→ 02/02/2024
1 0
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
L16
Résolution 27/10/2023
→ 02/02/2024
2 0
Relancer l’organisation des classes de découverte
L16
Proposition de loi ordinaire 24/10/2023
→ 02/02/2024
6 1
Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
L16
Résolution Article 34-1 01/02/2024 1 0
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
L16
Mission d'information 01/02/2024 0 0
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023
→ 31/01/2024
3 0
Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
L16
Résolution Article 34-1 31/01/2024 1 0
Application du principe de laïcité
L16
Proposition de loi ordinaire 05/12/2023
→ 31/01/2024
1 0
Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Contre la surtaxation des prix de l'électricité
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024 1 0
Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
L16
Résolution Article 34-1 30/01/2024 1 0
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
L16
Proposition de loi ordinaire 05/12/2023
→ 30/01/2024
1 0
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2023
→ 30/01/2024
6 21
Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
L16
Proposition de loi ordinaire 29/01/2024 1 0
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
L16
Proposition de loi ordinaire 29/01/2024 1 0
Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024
→ 29/01/2024
1 0
Réalité des financements publics dans les villes populaires
L16
Mission d'information 27/01/2024 0 0
Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
L16
Mission d'information 27/01/2024 0 0
Fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite
L16
Mission d'information 27/01/2024 0 0
Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
L16
Mission d'information 27/01/2024 0 0
Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
L16
Mission d'information 27/01/2024 0 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/01/2024 1 0
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
L16
Proposition de loi ordinaire 26/01/2024 1 0
Réformer le Conseil constitutionnel
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/01/2024 1 0
Mission flash sur le financement des des services départementaux d’incendie et de secours
L16
Mission d'information 26/01/2024 0 0
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
L16
Projet de loi ordinaire 01/02/2023
→ 26/01/2024
16 3
Citoyenneté-Immigration-Identité
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/01/2024 1 0
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
L16
Proposition de loi ordinaire 25/01/2024 1 0
visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/01/2024 1 0
Évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
L16
Mission d'information 25/01/2024 0 0
Tests de matériel ferroviaire
L16
Mission d'information 25/01/2024 0 0
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
L16
Mission d'information 25/01/2024 0 0
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
L16
Mission d'information 25/01/2024 0 0
Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
L16
Proposition de loi ordinaire 24/01/2024 1 0
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
L16
Proposition de loi ordinaire 24/01/2024 1 0
Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
L16
Rapport d'information sans mission 24/01/2024 1 0
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
L16
Rapport d'information sans mission 24/01/2024 1 0
L’apprentissage de la lecture
L16
Rapport d'information sans mission 24/01/2024 1 0
Transformation du parc automobile français
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0
Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024 1 0