Dossiers / 16e législature
Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2114
- 02/02/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2114
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/01/2024 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées Texte Déposé · n° 2114 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.