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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
L16
Mission d'information 27/03/2024 0 0
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 27/03/2024
6 15
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
L16
Proposition de loi ordinaire 26/03/2024 1 0
Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
L16
Résolution Article 34-1 26/03/2024 1 0
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
L16
Projet ou proposition de loi organique 26/03/2024 1 0
Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
L16
Résolution 25/03/2024 1 0
Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
L16
Résolution Article 34-1 25/03/2024 1 0
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
L16
Résolution 22/03/2024
→ 25/03/2024
1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 22/03/2024 1 0
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
L16
Projet ou proposition de loi organique 22/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
L16
Proposition de loi ordinaire 22/03/2024 1 0
Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 22/03/2024 1 0
Cumul des mandats dans le temps
L16
Projet ou proposition de loi organique 22/03/2024 1 0
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
L16
Résolution 30/01/2024
→ 22/03/2024
1 0
Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L16
Résolution 08/01/2024
→ 22/03/2024
1 0
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
L16
Proposition de loi ordinaire 05/12/2023
→ 22/03/2024
9 3
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 21/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
L16
Proposition de loi ordinaire 21/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
L16
Proposition de loi ordinaire 21/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
L16
Proposition de loi ordinaire 21/03/2024 1 0
Lutter contre la francisation de vins étrangers
L16
Résolution 21/03/2024 1 0
Le plan Marseille en grand
L16
Résolution 21/03/2024 1 0
Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale
L16
Projet de ratification des traités et conventions 31/10/2023
→ 21/03/2024
9 0
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
L16
Proposition de loi ordinaire 26/05/2023
→ 21/03/2024
17 14
Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
L16
Projet de ratification des traités et conventions 10/05/2023
→ 21/03/2024
9 0
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
L16
Proposition de loi ordinaire 20/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
L16
Proposition de loi ordinaire 20/03/2024 1 0
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
L16
Proposition de loi ordinaire 20/03/2024 1 0
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
L16
Rapport d'information sans mission 20/03/2024 1 0
Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 20/03/2024 1 0
Préservation de la filière des emballages légers en bois
L16
Résolution Article 34-1 19/03/2024 1 0
L'école rurale
L16
Résolution Article 34-1 19/03/2024 1 0
Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Lutte contre le frelon asiatique
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Interdire les réunions dites « racisées »
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0