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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : élections et trêve des expulsions en outre-mer
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : organisation des examens et concours
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : conseils d'administration des caisses locales et caisse centrale de la MSA
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances concernant les comptables publics, les établissements publics, la fonction publique et territoriale
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances en matière de collectivités territoriales et de logement
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Prolongation de la durée de validité des documents de séjour
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative
L15
Projet de loi ordinaire 13/05/2020 1 0
Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Sécurisation du droit de retrait pour les salariés
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Inscription d'office sur les listes électorales
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Implication des députés dans les organisations locales de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Prime de récompense du travail pour les salariés
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Bons d’achat exonérés de charges et impôts pour les employés
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Défiscalisation des chèques-vacances
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Suspension de la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Suspension temporaire des 35 heures
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Contamination par le covid-19, maladie professionnelle
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Taux réduit de 5,5% de TVA pour l’hôtellerie et de la restauration
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Aides de l’État conditionnées à un comportement éthique des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Relocalisation des industries de santé en France
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Distribution des équipements de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Suspension de la perception des droits de terrasse 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Assurance des pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Annulation des charges pour les TPE en 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020 1 0
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
L15
Proposition de loi ordinaire 11/05/2020 1 0
Encadrement de la justice prédictive
L15
Résolution Article 34-1 11/05/2020 1 0
Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
L15
Résolution Article 34-1 11/05/2020 1 0