Dossiers / 15e législature
Covid-19 : organisation des examens et concours
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 431
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/05/2020 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 431 |
Projet de loi |
Scrutins
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