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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 592 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4433
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4432
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 166 contre
27/11/2025
L17 n° 4431
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4430
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4429
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4428
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4427
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
40 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4426
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4425
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4424
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4423
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4422
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4421
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4420
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4419
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4418
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4417
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4416
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4415
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 141 contre
27/11/2025
L17 n° 4414
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 143 contre
27/11/2025
L17 n° 4413
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
35 pour, 155 contre
27/11/2025
L17 n° 4412
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4411
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4410
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4409
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4408
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4407
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4406
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4405
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4404
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4403
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4402
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4401
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4400
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4399
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4398
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4397
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4396
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4395
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4394
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4393
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4392
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4391
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 133 contre
27/11/2025
L17 n° 4389
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
35 pour, 119 contre
27/11/2025
L17 n° 4388
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4387
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 123 contre
27/11/2025
L17 n° 4386
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4385
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4384
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 139 contre