| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 648 |
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 2 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 64 |
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |