| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7258 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7257 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 160 pour, 10 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7256 |
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 83 pour, 87 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7255 |
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 90 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7254 |
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 80 pour, 72 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7253 |
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 134 pour, 6 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7252 |
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 82 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7250 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 119 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7249 |
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 31 pour, 131 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7109 |
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 49 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7108 |
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 63 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7107 |
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 64 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7106 |
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7105 |
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 52 pour, 63 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7104 |
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7103 |
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7102 |
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 52 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7101 |
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7100 |
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 62 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7099 |
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 64 pour, 51 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7098 |
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 63 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7097 |
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 33 pour, 32 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7096 |
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 35 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7095 |
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 88 pour, 23 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7094 |
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 43 pour, 19 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7093 |
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 30 pour, 75 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7092 |
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 59 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7091 |
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 5 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7090 |
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 82 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7089 |
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7088 |
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 65 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7087 |
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7086 |
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7085 |
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 22 pour, 80 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7084 |
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7083 |
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 30 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7082 |
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 36 pour, 19 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7073 |
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 52 pour, 47 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7072 |
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 26 pour, 81 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7071 |
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7070 |
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7069 |
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 19 pour, 84 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7068 |
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 53 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7067 |
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7066 |
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 21 pour, 88 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7065 |
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7064 |
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 24 pour, 89 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7063 |
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 25 pour, 85 contre |