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Députés / Catherine Hervieu

Votes de Catherine Hervieu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 666 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/12/2025
L17 n° 4688
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
116 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4687
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
97 pour, 19 contre
08/12/2025
L17 n° 4686
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
115 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4685
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
116 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4684
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
114 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4683
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
94 pour, 18 contre
08/12/2025
L17 n° 4682
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
18 pour, 89 contre
08/12/2025
L17 n° 4681
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
94 pour, 22 contre
08/12/2025
L17 n° 4680
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
22 pour, 88 contre
08/12/2025
L17 n° 4679
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
94 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4678
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
108 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4677
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
107 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4676
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
109 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4675
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
107 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4674
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
109 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4673
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
109 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4672
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
106 pour, 1 contre
08/12/2025
L17 n° 4670
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
15 pour, 87 contre
08/12/2025
L17 n° 4669
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4668
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 0 contre
08/12/2025
L17 n° 4666
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
14 pour, 80 contre
08/12/2025
L17 n° 4665
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
11 pour, 79 contre
03/12/2025
L17 n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
60 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
77 pour, 114 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
94 pour, 161 contre
03/12/2025
L17 n° 4508
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
277 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
47 pour, 229 contre
03/12/2025
L17 n° 4504
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
207 pour, 46 contre
03/12/2025
L17 n° 4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
184 pour, 40 contre
03/12/2025
L17 n° 4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
43 pour, 156 contre
03/12/2025
L17 n° 4501
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
89 pour, 131 contre
03/12/2025
L17 n° 4500
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
100 pour, 111 contre
03/12/2025
L17 n° 4499
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
87 pour, 67 contre
03/12/2025
L17 n° 4498
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
60 pour, 61 contre
03/12/2025
L17 n° 4497
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
36 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4496
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
36 pour, 121 contre
03/12/2025
L17 n° 4495
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
35 pour, 122 contre
03/12/2025
L17 n° 4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
61 pour, 95 contre
03/12/2025
L17 n° 4493
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
123 pour, 38 contre
03/12/2025
L17 n° 4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
110 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4491
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
82 pour, 124 contre
03/12/2025
L17 n° 4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
80 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
88 pour, 118 contre