Votes de Olivier Fayssat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 682 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre UDR	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre UDR	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4675	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4674	l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4673	l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 109 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4672	l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 106 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4671	l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 87 pour, 14 contre
08/12/2025 L17 n° 4670	l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre UDR	rejeté 15 pour, 87 contre
08/12/2025 L17 n° 4669	l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4668	l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4667	l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour UDR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4666	l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre UDR	rejeté 14 pour, 80 contre
08/12/2025 L17 n° 4665	l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre UDR	rejeté 11 pour, 79 contre
03/12/2025 L17 n° 4480	l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 89 pour, 83 contre
03/12/2025 L17 n° 4479	l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 88 pour, 94 contre
03/12/2025 L17 n° 4478	l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 74 pour, 90 contre
03/12/2025 L17 n° 4476	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	adopté 148 pour, 91 contre
03/12/2025 L17 n° 4475	l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 168 pour, 73 contre
03/12/2025 L17 n° 4472	l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour par délégation	pour UDR	adopté 255 pour, 1 contre
03/12/2025 L17 n° 4471	l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 213 pour, 34 contre
03/12/2025 L17 n° 4470	l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 122 pour, 123 contre
03/12/2025 L17 n° 4469	l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 47 pour, 170 contre
03/12/2025 L17 n° 4468	l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 188 pour, 37 contre
03/12/2025 L17 n° 4467	l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 220 pour, 0 contre
03/12/2025 L17 n° 4466	le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 74 pour, 144 contre
03/12/2025 L17 n° 4465	le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 14 pour, 205 contre
03/12/2025 L17 n° 4464	le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 77 pour, 143 contre
03/12/2025 L17 n° 4463	l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 106 pour, 107 contre
03/12/2025 L17 n° 4462	l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention par délégation	abstention UDR	adopté 126 pour, 0 contre
03/12/2025 L17 n° 4461	l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre UDR	rejeté 34 pour, 46 contre
02/12/2025 L17 n° 4443	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDR	rejeté 56 pour, 311 contre
02/12/2025 L17 n° 4442	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	contre	contre UDR	adopté 217 pour, 213 contre
02/12/2025 L17 n° 4441	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	abstention	abstention UDR	adopté 216 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4440	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	abstention	abstention UDR	adopté 219 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4439	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour UDR	rejeté 150 pour, 211 contre
27/11/2025 L17 n° 4438	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ensemble Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre UDR	adopté 127 pour, 41 contre
27/11/2025 L17 n° 4437	l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour UDR	rejeté 43 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4436	l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour UDR	rejeté 42 pour, 157 contre
27/11/2025 L17 n° 4435	l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre UDR	rejeté 25 pour, 168 contre