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Députés / Danielle Simonnet

Votes de Danielle Simonnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 617 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2025
L17 n° 4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
82 pour, 227 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
131 pour, 224 contre
04/12/2025
L17 n° 4546
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
127 pour, 228 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
124 pour, 234 contre
04/12/2025
L17 n° 4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
121 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4542
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
114 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
122 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
119 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
93 pour, 233 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
52 pour, 225 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
227 pour, 53 contre
04/12/2025
L17 n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
169 pour, 48 contre
04/12/2025
L17 n° 4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
48 pour, 109 contre
04/12/2025
L17 n° 4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
110 pour, 124 contre
04/12/2025
L17 n° 4527
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
218 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
148 pour, 57 contre
04/12/2025
L17 n° 4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
225 pour, 5 contre
03/12/2025
L17 n° 4482
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
147 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
133 pour, 54 contre
03/12/2025
L17 n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
adopté
89 pour, 83 contre
03/12/2025
L17 n° 4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
88 pour, 94 contre
03/12/2025
L17 n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
74 pour, 90 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
168 pour, 73 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
122 pour, 123 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
47 pour, 170 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
220 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
74 pour, 144 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EcoS
rejeté
14 pour, 205 contre
03/12/2025
L17 n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
77 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
106 pour, 107 contre
03/12/2025
L17 n° 4462
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
adopté
126 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 46 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
EcoS
rejeté
150 pour, 211 contre
27/11/2025
L17 n° 4438
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
127 pour, 41 contre
27/11/2025
L17 n° 4437
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4436
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 157 contre
27/11/2025
L17 n° 4435
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
25 pour, 168 contre
27/11/2025
L17 n° 4434
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EcoS · désaccord
adopté
120 pour, 39 contre
27/11/2025
L17 n° 4433
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
44 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4432
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
25 pour, 166 contre
27/11/2025
L17 n° 4431
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
41 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4430
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 147 contre