Votes de Paul Midy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

256 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/04/2023 L16 n° 1434	l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 36 pour, 36 contre
06/04/2023 L16 n° 1395	l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...	abstention par délégation	contre RE · désaccord	adopté 66 pour, 55 contre
06/04/2023 L16 n° 1370	l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 76 pour, 120 contre
24/01/2023 L16 n° 887	l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 44 pour, 66 contre
07/12/2022 L16 n° 674	l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	contre	pour RE · désaccord	adopté 162 pour, 29 contre
21/07/2022 L16 n° 58	l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	abstention	pour RE · désaccord	adopté 304 pour, 1 contre