| 08/11/2024 L17 n° 366 |
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 99 pour, 78 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 332 |
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 73 pour, 102 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 331 |
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 66 pour, 103 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 329 |
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 72 pour, 100 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 328 |
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 179 pour, 0 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 317 |
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 39 pour, 72 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 316 |
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 299 |
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 296 |
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 145 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 289 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 168 pour, 54 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 242 |
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 126 pour, 98 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour EPR |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 239 |
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 178 pour, 76 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 87 pour, 49 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 14/10/2024 L17 n° 4 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 108 pour, 50 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour EPR |
adopté 226 pour, 0 contre |