| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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voulait : contre |
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adopté 259 pour, 64 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4691 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4690 |
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4689 |
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 1 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4688 |
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4687 |
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 19 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4686 |
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4685 |
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4684 |
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4681 |
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 94 pour, 22 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4610 |
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 104 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4609 |
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 115 pour, 40 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4608 |
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 143 pour, 3 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4607 |
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 86 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4606 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 120 pour, 54 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4605 |
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 191 pour, 2 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4604 |
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 121 pour, 53 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4595 |
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 166 pour, 140 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4594 |
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 259 pour, 1 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4593 |
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 196 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4592 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 125 pour, 192 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4591 |
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 196 pour, 111 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4590 |
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 206 pour, 4 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4588 |
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 129 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4587 |
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 171 pour, 63 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4586 |
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 178 pour, 64 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4566 |
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 185 pour, 10 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4537 |
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 227 pour, 53 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4444 |
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 123 pour, 137 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4443 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 311 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4441 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 216 pour, 0 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4440 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 150 pour, 211 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4438 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 127 pour, 41 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4437 |
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 160 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4436 |
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 157 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4435 |
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 168 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4434 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 120 pour, 39 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4433 |
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 156 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4432 |
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 166 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4431 |
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 151 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4430 |
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4429 |
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 148 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4428 |
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 152 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4427 |
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 149 contre |