| 18/12/2025 L17 n° 4912 |
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4911 |
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 34 pour, 33 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4910 |
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4909 |
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4908 |
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4907 |
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4906 |
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4905 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4904 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 52 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4903 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 45 pour, 8 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4902 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 8 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4901 |
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4900 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 2 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4899 |
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4898 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4897 |
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4896 |
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4895 |
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 23 pour, 22 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4894 |
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4893 |
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 43 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4892 |
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4891 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4890 |
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4889 |
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4888 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 47 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4887 |
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4886 |
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4884 |
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4883 |
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 26 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4882 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 37 pour, 13 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4881 |
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4880 |
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4879 |
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4878 |
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4877 |
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4876 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4875 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4874 |
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4873 |
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 43 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4872 |
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4870 |
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 36 pour, 23 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4869 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 59 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4868 |
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4867 |
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4866 |
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4865 |
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4864 |
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4863 |
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4862 |
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4861 |
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 45 pour, 16 contre |