Votes de Michel Guiniot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 932 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2026 L17 n° 5138	le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 100 contre
22/01/2026 L17 n° 5137	le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 61 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5136	le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 60 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5135	le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5134	le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 74 pour, 103 contre
22/01/2026 L17 n° 5133	le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 59 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5132	le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 74 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5131	le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 72 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5130	le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 62 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5129	l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 70 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5128	la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... (probable)	contre	contre RN	rejeté 73 pour, 97 contre
22/01/2026 L17 n° 5127	l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 65 pour, 95 contre
22/01/2026 L17 n° 5126	l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 109 contre
22/01/2026 L17 n° 5125	le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 47 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5124	le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5123	le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5122	le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5121	le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5120	le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5119	le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 109 contre
22/01/2026 L17 n° 5118	le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5117	le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5116	le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5115	le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5114	le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 52 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5113	le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5112	le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5111	le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5110	le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 107 contre
22/01/2026 L17 n° 5109	le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 105 contre
22/01/2026 L17 n° 5108	le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5107	la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). autre Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter...	pour	pour RN	adopté 136 pour, 88 contre
22/01/2026 L17 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour RN	adopté 157 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5105	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 74 pour, 139 contre
22/01/2026 L17 n° 5104	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 132 contre
22/01/2026 L17 n° 5103	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 70 pour, 164 contre
22/01/2026 L17 n° 5102	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 66 pour, 179 contre
22/01/2026 L17 n° 5101	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 90 pour, 154 contre
22/01/2026 L17 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 66 pour, 160 contre
22/01/2026 L17 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 91 pour, 159 contre
22/01/2026 L17 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 95 pour, 156 contre
22/01/2026 L17 n° 5097	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 96 pour, 161 contre
22/01/2026 L17 n° 5096	l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 94 pour, 157 contre
22/01/2026 L17 n° 5095	l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour RN	rejeté 102 pour, 144 contre
22/01/2026 L17 n° 5094	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 86 pour, 157 contre
22/01/2026 L17 n° 5093	l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 58 pour, 96 contre
22/01/2026 L17 n° 5092	l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 52 pour, 124 contre
22/01/2026 L17 n° 5091	l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 85 pour, 157 contre
22/01/2026 L17 n° 5090	l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 77 pour, 148 contre
14/01/2026 L17 n° 4987	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour RN	rejeté 142 pour, 0 contre