Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 389 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2025 L17 n° 2738	le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 122 contre
26/06/2025 L17 n° 2737	le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 123 contre
26/06/2025 L17 n° 2736	l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 47 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2735	le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 118 contre
26/06/2025 L17 n° 2734	le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2733	le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 46 pour, 112 contre
26/06/2025 L17 n° 2732	le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 47 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2731	le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2730	le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2729	le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2728	l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2727	le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 121 contre
26/06/2025 L17 n° 2726	le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 119 contre
26/06/2025 L17 n° 2725	le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 46 pour, 124 contre
26/06/2025 L17 n° 2724	l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2723	l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 52 pour, 125 contre
26/06/2025 L17 n° 2722	le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 129 contre
26/06/2025 L17 n° 2721	l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 57 pour, 137 contre
26/06/2025 L17 n° 2720	l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2719	le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2718	le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2717	le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2716	le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2715	le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 135 contre
26/06/2025 L17 n° 2714	le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2713	le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 136 contre
26/06/2025 L17 n° 2712	le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 133 contre
26/06/2025 L17 n° 2711	le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 134 contre
26/06/2025 L17 n° 2710	le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 54 pour, 132 contre
26/06/2025 L17 n° 2709	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 78 pour, 180 contre
26/06/2025 L17 n° 2708	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	contre	contre RN	adopté 185 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2707	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	contre	contre RN	adopté 141 pour, 136 contre
25/06/2025 L17 n° 2694	l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 105 pour, 26 contre
25/06/2025 L17 n° 2693	l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 58 contre
25/06/2025 L17 n° 2685	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour RN	adopté 135 pour, 27 contre
25/06/2025 L17 n° 2684	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 134 contre
24/06/2025 L17 n° 2653	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ensemble Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour par délégation	pour RN	rejeté 142 pour, 377 contre
23/06/2025 L17 n° 2633	l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 0 contre
19/06/2025 L17 n° 2589	l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 48 pour, 29 contre
19/06/2025 L17 n° 2588	l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 15 pour, 60 contre
19/06/2025 L17 n° 2587	l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 56 contre
19/06/2025 L17 n° 2586	l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 57 pour, 17 contre
19/06/2025 L17 n° 2585	l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre RN	rejeté 2 pour, 70 contre
19/06/2025 L17 n° 2584	l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	pour	pour RN	adopté 63 pour, 2 contre
19/06/2025 L17 n° 2583	l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 63 pour, 7 contre
19/06/2025 L17 n° 2582	l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 40 pour, 25 contre
19/06/2025 L17 n° 2581	l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	pour	pour RN	adopté 79 pour, 11 contre
19/06/2025 L17 n° 2580	l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	adopté 65 pour, 62 contre
19/06/2025 L17 n° 2579	l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 69 contre
19/06/2025 L17 n° 2578	le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 67 contre