| 30/11/2023 L16 n° 3094 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 111 pour, 50 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2482 |
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 24 pour, 79 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2460 |
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 23 pour, 102 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2255 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 210 pour, 3 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 984 |
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 88 pour, 292 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 526 |
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 86 pour, 108 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 292 |
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 97 pour, 139 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 61 |
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 257 pour, 1 contre |