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Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

9 834 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
49 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
42 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
44 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
43 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
20 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
25 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
17 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
22 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
44 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
40 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
15 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
16 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
24 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
15 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
30 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
17 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
44 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
24 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
11 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
40 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
31 pour, 13 contre