Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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11 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 299 pour, 226 contre
20/05/2025 L17 n° 1886	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 164 pour, 103 contre
12/05/2025 L17 n° 1621	l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	adopté 81 pour, 75 contre
12/05/2025 L17 n° 1620	l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 89 contre
07/04/2025 L17 n° 1294	l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	pour EPR · désaccord	adopté 142 pour, 141 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 20 pour, 120 contre
09/05/2019 L15 n° 1861	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 14 pour, 56 contre
27/07/2017 L15 n° 79	l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 111 pour, 69 contre
25/07/2017 L15 n° 64	l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 273 pour, 14 contre