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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2025
L17 n° 4499
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
87 pour, 67 contre
03/12/2025
L17 n° 4498
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 61 contre
03/12/2025
L17 n° 4497
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4496
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 121 contre
03/12/2025
L17 n° 4495
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 122 contre
03/12/2025
L17 n° 4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
61 pour, 95 contre
02/12/2025
L17 n° 4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
94 pour, 54 contre
02/12/2025
L17 n° 4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
80 pour, 52 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
EPR
rejeté
48 pour, 173 contre
02/12/2025
L17 n° 4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
257 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
183 pour, 88 contre
02/12/2025
L17 n° 4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
171 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 211 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
EPR
adopté
195 pour, 113 contre
21/11/2025
L17 n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
pour pour
EPR
adopté
202 pour, 113 contre
21/11/2025
L17 n° 4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
198 pour, 112 contre
21/11/2025
L17 n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 172 contre
21/11/2025
L17 n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
195 pour, 102 contre
21/11/2025
L17 n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
109 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
187 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 184 contre
21/11/2025
L17 n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
149 pour, 94 contre
21/11/2025
L17 n° 4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
126 pour, 44 contre
21/11/2025
L17 n° 4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
170 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
121 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 134 contre
21/11/2025
L17 n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 133 contre
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
166 pour, 84 contre
21/11/2025
L17 n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
89 pour, 74 contre
21/11/2025
L17 n° 4223
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 163 contre
21/11/2025
L17 n° 4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
74 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 118 contre