| 06/11/2025 L17 n° 3471 |
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 79 pour, 151 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3470 |
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 84 pour, 155 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3469 |
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3468 |
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 154 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3467 |
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 78 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3464 |
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 82 pour, 159 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3460 |
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 81 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3459 |
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 96 pour, 110 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3457 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 101 pour, 182 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3456 |
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 72 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3455 |
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 79 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3454 |
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 78 pour, 174 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3453 |
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
pour EPR |
adopté 117 pour, 113 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3452 |
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 64 pour, 161 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3450 |
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 60 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3449 |
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3448 |
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 125 pour, 79 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3446 |
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 64 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3445 |
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 61 pour, 138 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3444 |
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 126 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3443 |
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 65 pour, 122 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3442 |
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 64 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3438 |
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3437 |
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 37 pour, 70 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3436 |
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3430 |
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 131 pour, 219 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3429 |
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 131 pour, 218 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3428 |
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 68 pour, 274 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3427 |
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3426 |
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3425 |
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 118 pour, 186 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3424 |
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 108 pour, 169 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3423 |
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 103 pour, 148 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3420 |
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 87 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3419 |
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 78 pour, 109 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3418 |
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 167 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3417 |
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3416 |
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 195 pour, 56 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3415 |
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 131 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3413 |
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 95 pour, 156 contre |