Votes de Jean-Louis Destans

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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8 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2016 L14 n° 1314	l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	pour	contre SER · désaccord	rejeté 14 pour, 16 contre
21/06/2016 L14 n° 1292	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	rejeté 188 pour, 212 contre
03/03/2016 L14 n° 1242	l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 12 contre
18/07/2014 L14 n° 887	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 22 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	abstention voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 294 pour, 235 contre
25/04/2013 L14 n° 516	l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 22 contre
06/02/2013 L14 n° 204	l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 74 pour, 144 contre
06/02/2013 L14 n° 198	l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 130 contre