AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 204 du 06/02/2013

Sur l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
144
Abstention
0
Votants
218
218 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2952 13301
Union pour un Mouvement Populaire pour19671 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Sébastien Denaja SRC, Jean-Louis Destans SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).