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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 198 du 06/02/2013

Sur l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
130
Abstention
4
Votants
201
197 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 12541
Union pour un Mouvement Populaire pour19666 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

abstention (4)

Colette Capdevielle SRC, Jean-Louis Destans SRC, Jérôme Lambert SRC, Annie Le Houerou SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC