| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1269 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 99 pour, 177 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 897 |
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 616 |
l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre Écolo · désaccord |
adopté 101 pour, 64 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 612 |
les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 21/02/2013 L14 n° 269 |
la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention Écolo · désaccord |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 187 |
l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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abstention
voulait : contre |
contre Écolo · désaccord |
rejeté 97 pour, 194 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 125 |
l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour Écolo · désaccord |
rejeté 18 pour, 279 contre |