| 06/02/2013 L14 n° 204 |
l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 74 pour, 144 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 203 |
l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 63 pour, 135 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 202 |
l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 80 pour, 151 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 201 |
l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 81 pour, 153 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 200 |
l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 82 pour, 150 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 199 |
l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 70 pour, 139 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 198 |
l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 67 pour, 130 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 197 |
l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 70 pour, 135 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 196 |
l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 81 pour, 148 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 195 |
l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 85 pour, 144 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 194 |
l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 86 pour, 146 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 193 |
l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 84 pour, 150 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 192 |
l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 74 pour, 118 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 191 |
l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 190 |
l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 67 pour, 122 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 189 |
l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 71 pour, 186 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 188 |
l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 83 pour, 183 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 187 |
l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 97 pour, 194 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 186 |
l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 104 pour, 201 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 185 |
l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 106 pour, 212 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 184 |
l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 127 pour, 210 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 183 |
l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 126 pour, 214 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 182 |
l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 120 pour, 206 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 181 |
l'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 91 pour, 189 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 180 |
l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 88 pour, 170 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 179 |
l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 87 pour, 153 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 178 |
l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 71 pour, 118 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 177 |
l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 176 |
l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 89 pour, 167 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 175 |
l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 80 pour, 180 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 174 |
l'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 82 pour, 187 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 173 |
l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 80 pour, 181 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 172 |
l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 94 pour, 184 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 171 |
l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 95 pour, 173 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 170 |
l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 96 pour, 178 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 169 |
l'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 68 pour, 142 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 168 |
l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 108 pour, 199 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 167 |
l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 100 pour, 185 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 166 |
l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 103 pour, 189 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 165 |
l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 87 pour, 184 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 164 |
l'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 92 pour, 181 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 163 |
les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre SRC |
rejeté 102 pour, 183 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 162 |
l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 119 pour, 200 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 161 |
l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 49 pour, 128 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 160 |
l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SRC |
adopté 135 pour, 79 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 159 |
l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 81 pour, 139 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 158 |
l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 84 pour, 142 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 157 |
l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SRC |
adopté 116 pour, 57 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 156 |
l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 155 |
l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SRC |
rejeté 58 pour, 113 contre |