AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 193 du 06/02/2013

Sur l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
150
Abstention
1
Votants
235
234 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 14501
Union pour un Mouvement Populaire pour19678 000
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 210
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (2)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

abstention (1)

Gabriel Serville GDR

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC