| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 21/01/2014 L14 n° 767 |
l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 7 pour, 142 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 539 |
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 15 pour, 104 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 121 |
le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).
sous-amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 184 pour, 6 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 63 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 332 pour, 169 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |