| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
|
pour
|
abstention |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 290 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
dossier non relié
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 61 pour, 6 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
|
abstention
|
contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |